Nouvelles Organisations Du Travail

NOUVELLES ORGANISATIONS du TRAVAIL en Pays SUD Des dispositifs Des acteurs, Des réseaux Des partenaires

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INNEF 10 Novembre 2009

En grande partie, les

NOUVELLES ORGANISATIONS DU TRAVAIL • s’inscrivent dans l’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, qu’elles contribuent fortement à faire grandir, par : - leur innovation sociale, - leur approche nouvelle d’une société du travail construite par et pour l’homme, - leur développement d’une société économique qui place l’homme au cœur du système, • découlent d’actions collectives • prennent en compte les attentes croisées des hommes, des entreprises et des territoires. 2

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Un rappel de ce que sont les nouvelles organisations du travail Modèles de mutualisation :

G G G G G G

E EIQ IE EIE IP CSMS

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Un rappel de ce que sont les nouvelles organisations du travail Modèles de coopération :

CAE SCIC SCOP

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Un rappel de ce que sont les nouvelles organisations du travail Autres Modèles :

Couveuse Portage salarial ETTP Autoentrepreneur Consulting associé

Multisalariat Pluriactivité

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GEIE - Groupement Européen d’Intérêt Economique Règlement CEE 2137/85 du 27.07.85  Le GEIE peut être constitué par des personnes morales ou des personnes physiques d’au moins 2 états membres différents  Il a pour objectif de faciliter ou de développer les activités économiques de ses membres par la mise en commun de ressources d’activités et de compétences.  Il n’a pas pour but de réaliser des bénéfices pour lui-même.  Ses activités doivent être en lien avec les activités des membres sans pour autant pouvoir les remplacer.  Il ne peut employer plus de 500 personnes

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GEIE - Groupement Européen d’Intérêt Economique Règlement CEE 2137/85 du 27.07.85  Le GEIE est un outil de flexibilité  Grande disparité sur un ensemble de points : - dimension - utilisation - capacité de développement - nature et objet  Le GEIE permet une mobilité nouvelle des Hommes et des moyens

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GCSMS – Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Loi 2005/102 du 11 Février 2005, circulaires et décrets suivants  Des membres fondateurs relevant des articles L312-1 et L311-1 du code de l’action sociale et des familles, et tout un faisceau de membres associés  Un outil de mutualisation d’une grande flexibilité, qui permet la mise en commun de services, de moyens, de personnels, d’équipement…  Chaque membre conserve son indépendance financière juridique et administrative, et partage par convention, ce qu’il souhaite mutualiser.  Cette convention dote le GCSMS du statut de personne morale, qui poursuit obligatoirement un but non lucratif.  Sa nature juridique est dépendante de la nature de ses membres.  Fonctionnement : les membres fondateurs nomment un président et/ou un administrateur qui peut se faire aider dans sa gestion par une ou plusieurs commissions. 8

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Les fondements - Le sens

: le rapport du projet à son secteur, à sa filière, à son réseau, le rapport du projet à son ou ses porteurs, le rapport du projet à son territoire … choix de structuration

- Des objectifs individuels

intégrés dans des objectifs collectifs ; le poids et la configuration du ou des porteurs, leurs liens, leurs potentiels d’évolution…

- La notion d’utilité sociale - La notion de réalité économique - L’ancrage territorial 9

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Des chiffres en France 5000 groupements d’employeurs en France - 3500 groupements d’employeurs / secteurs agricoles et viticoles * les groupements d’employeurs servant au partage des personnel agricole – de l’ouvrier agricole à l’œnologue * les groupements d’employeurs dits de remplacement - 1500 groupements d’employeurs / autres secteurs dont 95 GEIQ, 400 groupements d’employeurs des secteurs marchands, à plate forme de gestion, 500 groupements d’employeurs dits territoriaux ( nés d’une volonté territoriale) dont une partie jouissent également d’une plate forme de gestion 500 groupements d’employeurs associatifs dont 350 environ dans les secteurs sportifs

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Des chiffres en France

(suite)

Sur les 2000 GEIE qui existent en Europe, 260 sont basés en France. Ils couvrent tous les secteurs. 150 sites de Coopératives d’Activités et d’Emploi accueillent et accompagnent 5000 à 8000 porteurs de projets par an, y compris sur des territoires très reculés. Les 144 SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, montre un paysage très varié et très riche de l’entreprise coopérative, dans un ancrage territorial fort, une réalité économique assortie d’une volonté d’utilité sociale, l’ensemble dans une gestion à démocratie participative. Le PORTAGE SALARIAL, fort de 120000 portés n’a cessé de croître depuis 20 ans, notamment dans les populations dites « à prestations intellectuelles », malgré le fait qu’il n’ait été légalisé en France que depuis le 24 Juin 2008. 11

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Des chiffres en France

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Les GCSMS Groupements de coopération sociale et médico sociale qui sont des modèles « nouvelle génération » mêlant dans un esprit de coopération, la mutualisation de moyens, d’objectifs, stratégique et financière et la mise à disposition de personnels, sont actuellement une trentaine et se développent très fortement, notamment dans les secteurs du handicap, du logement social et de l’insertion.

Les nouvelles organisations du travail représentent entre 12 et 15 % des actifs en France.

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En Provence-Alpes-Côte-d’Azur Les Groupements d’employeurs sont de l’ordre de 300 à 350 Ils sont très divers tant en ce qui concerne la taille que le secteur d’activité. La majorité de ces groupements d’employeurs restent malgré tout agricole ou viticole. •

GEIQ dans des secteurs d’activité très différents dont 1 Geiq BTP important dans le Vaucluse.

Les CAE - 9 sites actifs dans la région à ce jour, dont trois sont dédiés. Les Couveuses d’entreprises sont réparties sur toute la région et au nombre de 9 à ce jour 17 SCIC, toutes très différentes se développent aussi diversement dans la région. 3 GCSMS ont débuté leurs activités en PACA. 13

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ACTEURS présents sur le territoire Plateforme d’accompagnement des Groupements d’Employeurs PROget Alpes du Sud Rue des Remparts 04150 REVEST DU BION 04 92 77 11 43 [email protected] Groupement d’Employeurs dédié aux secteurs associatifs OBJECTIF PLUS EMPLOI 53 Boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 32 50 78 [email protected]

Coopérative d’Activités et d’Entrepreneurs MOSAIQUE 6 rue Lavroisier ZI St Christophe 0400 DIGNE LES BAINS 06 45 78 07 85 [email protected] Coopérative d’Activités et d’Emplois COODYSEE Avenue dEmbrun 05230 CHORGES 04 92 48 53 05 [email protected]

Société Coopérative d’Intérêt Collectif ATR 05 Immeuble Central Parc – 05100 BRIANCON 04 92 20 63 60 – [email protected] INNEF 10 Novembre 2009

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