Mr. Lamine Hamdi Generalites Sur La Profession Comptable Au Magreb

LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB (Algérie – Libye - Maroc – Mauritanie – Tunisie)

La problématique consiste à situer l’état de la profession comptable dans les cinq (5) pays du Maghreb, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d’entre elles mais surtout d’insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. De là le plan suivant nous semble approprié pour l’exposé. I-

ETAT DE LA PROFESSION :

1- Historique. 2- Textes fondamentaux régissant chacune des professions. 3- Effectifs. 4- Structuration et organisation II-

LA PROFESSION COMPTABLE SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE :

1- la relation avec les institutions du pays. Le degré « d’indépendance ». 2- la relation et le rôle au sein de l’économie III-

LES GRANDS PROBLEMES DONT SOUFFRE LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB.

IV- LE PLAN D’ACTION (BESOINS). 1- La mondialisation et Formation 2- Organisation 3- Plan de Financement des actions CONCLUSION : Il est évident que pour chacun des points ci-dessus nous dresserons un diagnostic séparé de la profession dans chaque pays du Maghreb, étant donnée la spécificité de chacune d’entre elles. Ceci est d’autant plus vrai lorsque nous connaissons la particularité historique de l’économie de chacun de nos pays, seulement nos besoins et attentes revêtiront nécessairement une cohésion entre elles. Le plan ci-dessus ainsi que la problématique ont été élaborés et transmis aux organisations de chaque pays, avec l’Algérie seuls la Tunisie et la Lybie nous ont communiqué certaines informations que nous avons reproduit.

A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes :

• Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives.

• Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour le cas de toutes les institutions, le flou régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale.

• La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances.

• La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession.

• A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils régionaux. Cette période a été marquée par des turbulences qui ont failli mettre un terme au caractère libéral de la profession. Ces turbulences dont les causes essentielles ont été la politisation de l’institution, la juxtaposition des trois catégories professionnelles et la démarche de la décentralisation.

I-2-Les Textes fondamentaux régissant chacune des Catégories. La profession comptable en Algérie est régie par divers textes réglementaires et pour chaque catégories professionnelles, qui peuvent être relatés comme suit : I-2-1- L’Ordonnance n°71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de

la profession comptable et d’expert comptable Cette ordonnance, ne concerne que les catégories d’experts comptables et des comptables agréés. Par ailleurs, elle a institué un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (CSTC) placé sous la tutelle du Ministère des Finances. Ce Conseil avait pour objet d’élaborer le Plan Comptable National (PCN) et d’assurer l’organisation de la profession comptable. En ce qui concerne la profession de commissaire aux comptes, elle a été confiée à l’inspection générale des finances, Direction rattachée au Ministère des Finances. I-2-2- Ordonnance n°75-25 du 29 avril 1975 portant plan comptable

national Cette ordonnance a été adoptée dans un environnement économique administré, à cet effet elle a défini les règles applicables pour l’établissement et la présentation des comptes sociaux, une nomenclature des comptes et les règles d’évaluation et de fonctionnement des comptes. I-2-3- Loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert

comptable de commissaire aux comptes et de comptable agrée Suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprise Publique Economique (EPE), et la nécessite d’en adopter les instruments juridiques et en particulier les lois relatives à la monnaie et au crédit et au code de commerce, le législateur algérien à promulgué cette loi qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales.

Toutefois la loi 91-08 se caractérise par rapport à la précédente par les éléments ci-après : • L’organisation de la profession est assurée par la création d’un organe professionnel intitule « Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agrées », administré par un conseil, dont le but est de veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession et de défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres, ainsi que la représentation des intérêts de la profession à l’égard des tiers. • Regroupement au sein de cet organe, de trois corps professionnels, à savoir les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées, qui sont définis au sens de la présente loi comme suit : -l’expert comptable « Toute personne qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait habituelle d’organiser, de vérifier, de redresser et d’analyser les comptabilités et les comptes de toute nature des entreprises et sociétés commerciales ou de sociétés civiles, dans les cas légalement prescrits par la loi et qui le chargent de cette mission à titre contractuel d’expertise et/ou audit... Il peut être habilite, à exercer la fonction de commissaire aux comptes et à attester à ce titre de la sincérité et la régularité des comptabilité et des comptes... » Art 19 Toutefois, l’exercice de cette profession est conditionné, par l’obtention du titre de l’expert comptable délivré par les institutions d’enseignement supérieur et de l’inscription au tableau de l’ordre, suivant l’esprit de l’article 20. - Le Commissaire aux comptes est commissaire aux comptes, toute personne qui en son nom propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’attester de la sincérité et de la régularité des comptes de société et des organismes prévus par la réglementation

L’exercice de cette profession est soumis à certaines conditions telles que : * Etre titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ou des hautes études commerciales dans les domaines des finances et de la comptabilité * Avoir une expérience professionnelle de 10 ans, et un stage pratique dans le domaine. - Le Comptable agréé Est considéré comptable agréé, le professionnel qui, en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter et surveiller les comptabilités et les comptes des entreprises et organismes qui font appel à son service, ainsi l’établissement de toutes les déclaration fiscales, sociales et administratives relatives aux travaux comptables. I-2-4- Décret exécutif n°92-20 du 13 janvier 1992

Fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l’ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés. Le présent décret fixe la composition du conseil de l’ordre qui est de neuf (9) membre élus par l’assemblée générale, des professionnels, à concurrence de trois (03) membre par corps professionnel, et pour une durée de quatre (04) ans, rééligible à l’expiration du mandat. I-2-5- Arrêté du 07 novembre 1994 relatif au barème des honoraires des

commissaires aux comptes Cet arrêté fixe le régime de rémunération applicable aux commissaires aux comptes dans le cadre des missions courantes prévues par la réglementation, de ce fait la rémunération est perçue selon un barème. I-2-6- décret exécutif n°96-136 du 15 avril 1996 portant code de

déontologie de la profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé. Ce décret fixe les règles d’éthique professionnelle applicables aux membres de l’ordre national, notamment en matière des obligations et des droits du professionnel ainsi les cas d’incompatibilités et actes publicitaires.

I-2-7- décret exécutif n°96-318 du 25 septembre 1996 portant création et

organisation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Il s’agit de la création d’un organe consultatif auprès du ministère chargé des finances à caractère interministériel et interprofessionnel ayant pour mission la coordination et la synthèse dans le domaine de la recherche et de la normalisation comptable et des applications y afférentes. la représentation de la profession au sein de cet organe membres désignés par la Conseil de l’Ordre National.

est de six (6)

I-2-8- décret exécutif n°96-431 du 30 novembre 1996 portant désignation de

commissaire aux comptes Ce décret fixe les modalités de désignation du ou des commissaires aux comptes auprès des établissements publics à caractère industriel et commercial, des centre de recherche et de développement, des organismes des assurances sociales, des offices publics à caractère commercial et des entreprises publiques non autonomes. I-2-9- Décret exécutif n°97-457 du 1er décembre 1997 portant application de

l’article 11 de la loi n°91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. Ce décret a pour objet de fixer les modalités d’application de la publication par l’ordre des critères d’appréciation des titres et diplômes ouvrant l’accès à l’exercice de la profession. I-2-10- décret n°97-458 du 1er décembre 1997 modifiant et complétant le

décret exécutif n°92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil de l’Ordre National. La modification dans ce décret, se rapporte au rajout d’un représentant des pouvoirs publics, au sein du conseil. Il est désigné par le Ministre chargé des finances. Ce texte précise également les conditions de éligibilité du conseil à l’expiration du mandat.

I-2-11- Arrêté du 28 mars 1998 portant modalités de publication des

critère d’appréciation des titres et diplômes ouvrant accès à la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptables agrée. Il est créé sous l’égide du conseil de l’ordre national une commission ad hoc chargée de définir les critères d’appréciation des titres et diplômes ainsi que les conditions d’expérience professionnelle dans les domaines comptables et financiers ouvrant droit à l’exercice de la profession. I-2-12- Décision du 24 mars 1999 portant approbation des titres et

diplômes ainsi que des conditions d’expérience professionnelle ouvrant accès à l’exercice de la profession. En application de la proposition de la commission ad hoc prévue par l’arrête du 28 mars 1998 cité ci-dessus, la pressente décision a pour objet l’approbation des critères d’appréciation des titres et diplômes ainsi que les conditions d’expérience professionnelle dans les domaines comptable et financier ouvrant droit à l’exercice de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée. I-2-13- Décret exécutif n°01-351 du 10 novembre 2001 portant application de

la proposition prévue par la loi de finance pour 2001 relatif aux modalités de contrôle de l’utilisation des subventions de l’état ou des collectivités locales aux associations. Ce décret vient d’instaurer le contrôle légal, à l’ensemble des associations bénéficiants des subventions de l’Etat ou des Collectivités Locales. I-2-14- Décret exécutif n°01-421 du 20 décembre 2001, modifiant et

complétant le décret exécutif n°92-20 du 13 janvier 1992 Le présent décret a pour objet de modifier et compléter la composition du conseil de l’ordre, qui a été ramené à (13) membres et prévoit l’installation des conseils régionaux, et leur règlement intérieur adopté par le congrès national. I-2-15- Décision n°103/SPM/94 relative aux diligences professionnelles

du commissaire aux comptes.

I-3-Les Effectifs. La profession algérienne, connaît une croissance rapide dans ses effectifs en raison du développement qui connaît le secteur privé mais surtout par la disponibilité au niveau des toutes les universités et instituts repartis sur le territoire national, des filières financières et comptables. Avec un nombre dépassant les Onze mille 11000 professionnels, Les effectifs estimés se repartissent comme suit : Catégorie professionnelle

Experts comptables

Professionnels agréés installés

Professionnels agréés non installés

Stagiaires

Total

800

200

1 000

Commissaires aux comptes

2 500

1 000

3 500

Comptables agréés

1 800

200

2 000

Stagiaires finalistes Stagiaires en cours

TOTAUX

5 100

1 400

2 150

2 150

2 675

2 675

4 825

11 325

I-4- Organisation et Structuration de la profession Au sens de la réglementation évoquée précédemment la profession comptable algérienne est une profession libérale puisque dirigée par des professionnels membres de l’ordre élus par leur pairs. Le conseil ainsi élu à pour charge de diriger, protéger, et de fendre les intérêts de la profession et des professionnels, le représentant des pouvoirs publics au sein de ce conseil, n'est qu’un simple observateur. La profession comptable algérienne est organisée : • Un conseil national qui encadre l’ensemble des conseils régionaux, et qui est en somme le conseil supérieur. Ce conseil est compose de (13) membres dont le représentant des pouvoirs publics.

• Quatre (4) conseils régionaux, repartis sur le territoire national en -

Conseil régional CENTRE dont le siège est à ALGER

-

Conseil régional SUD dont le siège est à OUARGLA

-

Conseil régional EST dont le siège est à ANNABA

-

Conseil régional OUEST dont le siège est à ORAN

II - LA PROFESSION COMPTABLE SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE II-1- La relation avec les institutions du pays et le degré «d’indépendance». Au sens de la loi actuelle la profession comptable algérienne dispose d’une grande autonomie. Au cours de son histoire, elle a fait l’objet de plusieurs tentatives de récupération par l’administration mais compte tenu de la loi fondamentale, ces tentatives ont toutes échouées. Les deux tentatives en date sont : • l’instauration d’une commission administrative en février 2003. • Un avant projet de loi mettant la profession sous la tutelle du CNC en mai 2005. Ces deux tentatives ont été sapées par l’action énergique des élus, la vigilance des professionnels et la solidarité de certaines personnalités politiques. En tout cas une action médiatique d'envergure avait été menée en la circonstance. Cependant la profession a toujours servi l’économie et offert à l’administration les meilleurs consultants.

II-2 - La relation et le rôle au sein de l’économie A chacun des stades de l’histoire économique contemporaine de l’Algérie, la profession comptable a été sollicitée et a joué ainsi un rôle important, notamment dans : • l’assainissement comptable des entreprises publiques dites socialistes • la participation dans la conception, le développement et la vulgarisation du Plan Comptable National

• la conception des textes de fonctionnements des entreprises et des nouveaux fonds de participations, suivants les premières réformes économiques … • la création des holdings publics et par conséquent la liquidation des fonds de participation de l’état. • La création des Sociétés de Gestion des Participation de l’Etat (SGPà et par conséquent la liquidation des Holdings Publics. • La politique de privatisation des Entreprises Publiques économiques • La conception du nouveau référentiel comptable aux normes internationales. • Le contrôle légal des entreprises, établissements publics à caractère commercial et administratif, associations et des sociétés commerciales. III - LES GRANDS PROBLEMES DONT SOUFFRE LA PROFESSION COMPTABLE ALGERIENNE. L’objectif essentiel de tous nos professionnels, est de s’entendre sur une conception commune de la profession et être fiers d’appartenir à celle-ci et de s’identifier à elle. Malheureusement, nous n’avons pas élaboré un programme continu, pour promouvoir son image de marque et pour mettre en exergue les potentialités du professionnel. La profession comptable en Algérie souffre de quatre (04) problèmes structurels suivants : III–1- La Mise à niveau : Compte tenu de l’existence sur le plan organisationnel des trois catégories professionnels (expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agrée) au sein d’un seul ordre, les ambitions des professionnels des catégories dite « basses » (comptable agrée et commissaire aux compte), rendent cette Institution déstabilisée. Il est donc impératif de mener une politique d’unification tendant à éliminer les catégories dite basses et d’entreprendre en conséquence la mise à niveau nécessaire. Des actions menées (qui, par ailleurs, ont été toujours de grande envergure) sont caractérisées par l’absence de continuité et de programmation, afin de pallier à ces insuffisances. Une action de mise à niveau des professionnels s’est fixée la stratégie ci-après :

1- Elaboration d’une étude sommaire inventaire de la situation actuelle de nos cabinets et ce, en se basant, sur un questionnaire annuel ; 2- Préparation d’un programme à court et moyen terme, d’actions de solidarité et d’assistance aux confrères en difficulté ; 3- Au-delà du code de déontologie, l’engagement d’une réflexion sur les valeurs fondamentales qui nous guideront dans nos rapports entre confrères et avec notre profession. Ces valeurs s’articuleront autour des axes suivants : - Rapports d’excellence; - Travail associatif ; - Partage ... 4- Proposition de la participation de certains membres (à cibler en fonction de leurs compétences) aux travaux des commissions en particulier et de l’Ordre en général. 5-Réorganisation des commissions, dans le cadre de la refonte du règlement intérieur, de manière à les rendre plus efficaces. 6 - La mise à niveau des cabinets par rapport aux technologies de l’information et des communications. 7 - Souscrire au label de certification international “Web Trust” des sites de commerce électronique. 8- Développer une norme relative à l’intervention des experts comptables en matière de certification Web Trust. III–2- La formation des stagiaires, Notre profession semble peu attractive aux stagiaires de la filière et cela surtout lorsqu’ils se retrouvent confrontés au refus de leur prise en charge, il y a lieu de souligner les insuffisances suivantes : -

L’encadrement des stagiaires. La nombre insuffisant d’experts comptables susceptibles d’encadrer et d’accueillir dans leur cabinet les stagiaires, constitue un premier obstacle.

- L’organisation des examens professionnels. Les pouvoirs publics ne semblent pas être attentifs à l’organisation périodique de l’examen Final de l’expertise comptable.

Afin de palier à cela nous nous proposons les actions urgentes ci-après : 1 - Lancer une action de formation complémentaire qui permettra de combler les insuffisances en matière d’encadrement des stagiaires en multipliant des journées porte ouverte à l’adresse non seulement de nouveaux bacheliers, licenciés et de nos stagiaires mais aussi à l’adresse d’autres étudiants de filières scientifique, littéraire ou autres. 2 - La mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur de la comptabilité et du diplôme d’expert comptable en faveur d’une plus grande ouverture sur les filières non comptables. 3 - Détermination de nouvelles caractéristiques pour les milieux où le stage devrait être effectué quand le stage est fait hors cabinet. Définir les exigences de stage de manière à ne pas le focaliser sur les seuls travaux d’expertise comptable classique et de commissariat aux comptes. 4 - Trouver la formule adaptée pour inciter les pouvoirs publics à l’organisation périodique des examens professionnels III–3- La Mondialisation et la formation aux normes internationales : Notre profession doit dans sa façon d’aborder chaque question, se focaliser dans un contexte international et y chercher de l’appui. La mondialisation et la libéralisation de notre profession, sont l’un des phénomènes économiques les plus importants qui touchent notre corps pour les années à venir. Nous devrions définir les stratégies qui nous permettront de faire face à un environnement économique mondial en pleine mutation. Cependant, un des objectifs à atteindre, est de s’assurer que les professionnels Algériens puissent maximiser la compétitivité de nos entreprises sur le marché mondial pour ce faire la stratégie à suivre se définit de la manière suivante : 1 - Se doter des moyens nécessaires pour affronter la concurrence des professionnels étrangers dans un contexte d’ouverture; 2 - Adhérer au programme de formation de l’IFAC dans le but de se faire accréditer par cette institution en tant qu’expert comptable international. 3 - Profiter de la mondialisation pour en faire un vecteur de croissance de nos cabinets par rapport aux confrères étrangers ;

4 - Encourager l’émergence de coopérations stratégiques entre professionnels Algériens et étrangers. 5 - Formation des experts comptables aux normes internationales et aux normes d’audit et de diffusion de l’information sur les évolutions prévisibles. 6 - Formation des professionnels inscrits au tableau de l’ordre aux nouvelles techniques de financement et aux mécanismes d’accès au marché financier. 7 - Mise en place d’un comité de liaison constitué par des professionnels et des représentants des ministères permettant l’élaboration du projet de prospectus type et des normes pour les rapports financiers. 8 - Etendre les missions d’assurance à d’autres domaines que celui de vérification des états financiers (autres informations financières, informations non financières, systèmes et procédures, direction et gestion etc.) et ce, dans le but de mieux répondre aux besoins du marché. III–4- Réhabilitation de la structure de gestion de l’institution. Il s’agit de doter l’institution centrale et ses démembrements (Régions) en systèmes informatiques, en outils de gestion, en bibliothèques, en moyens et éventuellement en infrastructures pour la formation. Il y a certes des problèmes que nous considérons conjoncturels qui nécessitent une prise en considération tels que par exemple : • la confusion par les magistrats Algériens de la mission d’audit et celle de gestionnaire. • La territorialité des normes comptables, d'audit et de diligences professionnelles internationales, avec leur relation notamment de la Magistrature. • La traduction des Normes internationales… IV – LES BESOINS DE LA PROFESSION COMPTABLE ALGERIENNE Les besoins nécessaires à la réhabilitation de la profession algérienne peuvent être inscrits en fonction des problème aux quelles, elle est confrontée. Ainsi les besoins financiers pour les quatre (4) années sont évalués comme suit :

En

Désignation

2007

2008

2009

Milliers de DA 2010 Total

1. Mise à niveau

210.000 230.000 250.000

280.000

970.000

2. Formation stagiaires

150.000 160.000 180.000

200.000

690.000

3. formation aux normes internationales

300.000 330.000 360.000

400.000 1.390.000

4. Réhabilitation de l’institution

120.000 130.000 140.000

160.000

TOTAUX

780.000

550.000

850.000 930.000 1.040.000 3.600.000

Le coût global de ces actions exprimé en US $ pour les quatre années est de 45.000.000 US $. Soit en moyenne 10.000.000 US $ par an. Compte tenu de la spécificité des problèmes qui gravitent autour de la question de la formation, notre ambition est de se consacrer à la mise sur pied d’un institut de formation de l’expert comptable. Ce qui nous fera économiser certaines charges et permettra de perpétuer l’action de formation. CONCLUSION GENERALE Les professionnels Algériens, œuvrent à être associés et consultés au sujet des grands dossiers nationaux afin de créer une position de devenir des conseillers privilégiés des autorités en matière de politiques et de stratégies économiques du pays, pour ce faire nous optons pour la stratégie suivante : 1 - Devenir une source d’enrichissement et d’inspiration des débats sur les grands dossiers qui préoccupent la nation ; 2 - Relancer la participation et la représentation de la profession dans les différentes commissions de réflexion ; 3 – Mise en place des mécanismes permettant de commenter et d’exprimer le point de vue de la profession au sujet des grands dossiers de la Nation;

4 - Donner une grande visibilité à la profession à travers la participation à des dossiers de presse ou des publications par les membres sur les sujets d’actualité ; 5 - Organiser des journées / congrès / manifestations sur des thèmes intéressant la politique économique : fiscalité, financement, investissement, développement du commerce et des échanges, etc. 6 - Entreprendre des actions de soutien aux politiques économiques et sociales du pays de la manière suivante: - Appui à l’investissement par la publication de brochures et prospectus ; - Création d’une cellule d’aide à l’investisseur afin de résoudre les situations de blocage auxquelles ils pourraient être confrontés ; - Sensibiliser les professionnels à identifier les opportunités d’investissement sur le territoire National en tant que meilleur choix pour investir ; - Participer à l’effort national de mise à niveau des entreprises ; - La Vulgarisation des nouvelles législations, etc. Par le passé, la profession comptable algérienne a joué un rôle non négligeable dans le développement économique et social de l’économie et des institutions économiques. Contrairement à sa contribution, elle n’a pas reçu en contrepartie ni l’assistance, ni le concours nécessaire à son épanouissement et à la protection et la formation des professionnels. Compte tenu de la spécificité des problèmes qui gravitent le plus souvent autour de la question de la formation, notre ambition est de se consacrer à la mise sur pied d’un institut de formation de l’expert comptable. Ce qui nous fera économiser certaines charges et permettra de perpétuer l’action de formation. Mais nous rendrons là un très grand et historique service à la profession algérienne.

B/ LA PROFESSION COMPTABLE EN TUNISIE Présentation de la profession L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie ( OECT) est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable. L’OECT regroupe à la fois les Experts Comptables et les Commissaires aux Comptes. L’OECT compte environ 500 membres experts comptables, 136 sociétés d’expertise comptable et 607 experts comptables stagiaires. L’Ordre est administré par un Conseil dont le siège est à Tunis au 95 Av Mohamed V. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. Le Ministère des Finances est représenté, auprès de l’Ordre, par un Commissaire du Gouvernement nommé par arrêté. Il existe un Conseil Régional regroupant les membres de la région du Centre et du Sud.

L’Ordre a pour mission :  D’assurer le fonctionnement normal de la profession d’expert comptable,  D’œuvrer à faire respecter les règles et obligations de la profession,  De défendre l’honneur et l’indépendance de la profession.

Structure du Conseil  Le Conseil de L’Ordre comprend dix membres élus par l’assemblée générale pour une période de trois ans

 Le Conseil de L’Ordre élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier.

 Le Conseil élit parmi ses membres les Présidents des Commissions et Comités institués au sein de l’Ordre

Composition du Conseil actuelle de l’Ordre : - Salah DHIBI : Président -

Jamel SASSI : 1er Vice Président Abderraouf GHORBEL: 2ème Vice Président Taoufik AYADI : 3ème Vice Président Sami KARMA : Secrétaire Général Nabil ABDELLATIF: Secrétaire Général Adjoint Fattouma BEN KHEDHER EP GHARSALLI : Trésorière Mohamed Faouzi BEN CHAABANE: Membre M’hamed HAMZAOUI : Membre Mohamed Salah KEFI : Membre

L’exercice de la profession d’expertise comptable en Tunisie est régi par des textes juridiques ayant trait notamment :  A l’organisation de la profession et les modalités de fonctionnement de l’Ordre, ( loi 88/108 du 18/8/88 & décret 89/541 du 25/5/89).  Au Règlement Intérieur de l’Ordre (arrêté du 26/7/91).  Aux devoirs professionnels, (arrêté du 26/7/91).  A la révision des comptes des entreprises publiques, (décret 87/529 du 1/4/87).  Au barème des honoraires (arrêté du 12/10/84).

Les commissions , comités et chambre :  Chambre de Discipline  Commission de Contrôle  Commission de Développement de la Profession  Commission de la Formation et des Stages  Commission des Normes  Commission Juridique  Commission du Tableau  Commission de Conciliation & Arbitrage  Comité d’éthique & Déontologie  Comité de Sauvegarde de la Profession  COLTO (Comité de Liaison Tutelle/Ordre)  COLJO (Comité de Liaison Justice/Ordre)  COLPMO (Comité de Liaison Premier Ministère/Ordre)

•Chambre de Discipline Elle est composée de :

-

Un Juge désigné par le Ministère de la Justice, Président Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des Finances, Trois membres Titulaires représentants le Ministère des Finances, Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale

A pour Rôle essentiel de :

 Sanctionner les infractions à la réglementation professionnelle et au règlement intérieur de l'Ordre et, en général, toute infraction à l'une quelconque des règles de l'Ordre.

 Statuer sur les recours relatifs à l'inscription au tableau de l'Ordre ainsi que ceux émanant du Conseil de l'Ordre, du Ministère des finances, du commissaire du gouvernement, de la commission de contrôle, d'un membre de l'Ordre et de tout tiers intéressé.

•Commission de Contrôle Elle est composée de :

-

Trois membres titulaires représentants le Ministre des Finances, dont l’un assure la Présidence, Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des Finances, Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de titulaire,

A pour Rôle essentiel de :

 Veiller à l'application des obligations d'indépendance et de diligence professionnelle à la charge des membres de l'Ordre.

•Commission de Développement de la Profession A pour Rôle essentiel de :

 Identifier les actions pour la promotion et le développement de la profession et de veiller à leur mise en oeuvre. 

•Commission de la Formation et des Stages A pour Rôle essentiel de :  Harmoniser les domaines de normalisation,  Affecter des contrôleurs de stages aux stagiaires,  Examiner les rapports de stages et de valider les périodes y afférentes,  Organiser des actions de formation à l'attention des stagiaires.

•Commission des Normes A pour Rôle essentiel de :  Identifier les domaines de normalisation,  Préparer des projets de normes,  Entreprendre des Actions afin de promouvoir l'application des normes. •Commission Juridique A pour Rôle essentiel de :

 Donner un avis juridique sur des situations nécessitant l'interprétation des textes réglementaires.

•Commission du Tableau A pour Rôle essentiel de :  Vérifier si les conditions pour l'inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables sont remplies conformément aux dispositions réglementaires,  Statuer sur les demandes d'inscription, de suspension et de radiation et de les soumettre à l'approbation du conseil,  Arrêter annuellement le tableau de l'Ordre et de le proposer au conseil pour approbation

Représentations de L’Ordre •A l’échelle Nationale : Notre profession est représentée notamment :

 Au Conseil Économique et Social  Au Conseil National de l’investissement extérieur et de la      

coopération internationale Au Conseil National de la coopération technique Au Conseil National de la Comptabilité Aux Conseils Scientifiques des Universités de gestion de Tunis A la Commission consultative auprès du Ministère des Finances Au Centre de Conciliation et d’Arbitrage Au Conseil du Marché Financier •A l’échelle Internationale :

 L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est en fait représenté au sein de maintes organisations internationales dont notamment :  The International Federation of Accountants (IFAC),  La Fédération Internationale des Experts Comptables Francophones (FIDEF),  The International Accounting Standards Board (IASB),  L’Union Générale des Experts et Réviseurs Arabes (UGERA),  Le Groupe Intergouvernemental des Nations Unies.  La fédération méditerranéenne des experts comptables

C/ LA PROFESSION COMPTABLE EN LYBIE L’organisation de la profession en Libye est assurée par un organe professionnel crée en 1973 intitulé « syndicat général des comptables et auditeurs libyens », doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable. Le syndicat regroupe à la fois les experts comptables et les auditeurs Le syndicat est administré par un conseil dont le siège est à tripoli. Mission su syndicat : •

Assurer le fonctionnement normal de la profession d’expert comptable

•

Œuvrer à faire respecter les règles et obligations de la profession

•

Défendre l’honneur et indépendance de la profession

Structure du conseil : • • •

Le conseil du syndicat comprend huit membres élus par l’assemblée générale pour une période d’une année renouvelable trois ans Le conseil du syndicat élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Le conseil élit parmi ses membres les présidents des commissions et comités institués au sein du syndicat.

L’exercice de la profession d’expertise comptable en Libye est régie par les textes juridiques ayant trait notamment : •

L’organisation de la profession comptable en Libye est régie par la loi 116/73 du 18/08/88 et décret 89/541 du 25/05/89. L’organisation de la profession comptable en libye

Le conseil a précédé à l’examen du projet de texte relatif à l’organisation de la profession de comptable. le conseil a communiqué à la tutelle ses observations au sujet de ce projet dont les principales ont touché : •

Le niveau du diplôme requis pour l’inscription qui doit se limiter à la maîtrise en sciences comptables, commerciales, financière ou de gestion

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Le stage professionnel de 02 ans qui doit être effectué soit auprès d’un membre de l’association des comptables

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La nécessite d’appliquer le barème des honoraires aux commissariats aux comptes réalisés par les membres de l’association des comptables

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Les mesures transitoires qui doivent prévoir l’organisation des comptables

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Les mesures transitoires qui doivent prévoir l’organisation d’un coucous, pour ceux qui n’ont pas de diplôme et moins de 10 ans d’expérience et ceux qui ont un diplôme en comptabilité mais qui ont une expérience inférieure à 05 ans La commission des normes professionnalise

La commission des normes a signé un accord cadre avec des chercheurs professionnels pour la réalisation des travaux de recherche en matière de normalisation comptable et d’audit. ces recherches constitueront la cheville ouvrière de la commission et conduiront pour son compte et sous sa supervision, les travaux de réflexion, de recherche et de vulgarisation liés aux différents domaines d’intervention de la profession.