Migrations Et Developpement Durable

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CRID : 14, passage Dubail - 75010 PARIS

Les associations du CRID,

ISSN : en cours - Décembre 1996 - Prix : 30 F

actives dans la solidarité internationale depuis, pour certaines, plus de cinquante ans, ne sont pas seulement attentives au mal

Migrations et

développement des pays du Sud. Implantées partout en France grâce

développement

à de nombreux groupes locaux, elles ont pu suivre la montée de la pauvreté dans nos régions, et dans le même temps, la dégradation des conditions de vie

durable

des immigrés, que ce soit en matière de papiers, de travail, de logement, etc.. Engagées depuis longtemps dans des solidarités actives avec les pays de départ de ces migrants, elles ne pouvaient rester indifférentes devant la détresse que certains d’entre eux ont exprimée ici depuis plusieurs mois. Les lois de 1993,

dites lois Pasqua, les précarisent ou les rendent clandestins dans un pays qu’ils considèrent comme le leur (et parfois ils n’en connaissent pas d’autre), et peuvent entraîner jusqu’à leur expulsion sans ménagement. Devant ces situations, les associations du CRID ont décidé d’un commun accord de porter à la connaissance de l’ensemble de leurs interlocuteurs, membres associatifs, politiques, institutionnels, ce dossier sur les migrations et le développement durable. Ce document est le fruit d’une réflexion largement collective. Il vient en appui des actions concrètes menées en partenariat avec les immigrés, en France, mais aussi avec leur pays d’origine. Il se veut un outil de lutte contre la xénophobie, le racisme, l’exclusion, l’ignorance. Puisse-t-il atteindre son objectif !

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Quelques rappels La France : une nation métisse et égalitaire Des vagues de migrations successives ont participé au peuplement de la France et à son développement économique. A partir du siècle dernier, et surtout après la Seconde Guerre mondiale, la croissance économique conjuguée au vieillissement démographique s’est accompagnée d’un fort exode rural et d’un appel à la main-d’oeuvre étrangère. Ce n’est que vers les années 70 que les flux ont commencé à se stabiliser. Aujourd’hui, on estime que 15 millions de Français ont au moins un grand-parent étranger (ou naturalisé né à l’étranger). C’est dire que la France est une nation métisse. Par culture, par tradition et depuis la Révolution par inscription dans les textes fondateurs de la nation, prévaut en France une conception universaliste de l’homme. Proclamant l’égalité fondamentale des êtres humains, au-delà des manifestations particulières que sont la couleur de la peau, la religion ou autres différences, le modèle français définit un corps de citoyens sans référence aux notions de race et de sang. Cela a valu au pays d’être l’un des plus ouverts aux migrations d’origine économique, mais aussi politique (réfugiés, droit d’asile).

Fluctuations cycliques entre accueil et xénophobie Cet égalitarisme est pourtant régulièrement battu en brèche par des poussées de xénophobie, contre les Italiens, les Juifs, les Polonais ou les Algériens, selon l’époque. Depuis quelques années, la France est le pays d’Europe où s’est manifestée de la façon la plus spectaculaire la montée d’une extrême-droite hostile aux étrangers dont le poids électoral a pu atteindre 15 pour cent des électeurs. Les gouvernements, de droite comme de gauche, se sont montrés de plus en plus sensibles aux préoccupations sécuritaires de l’opinion publique. L’adoption des lois Pasqua en 1993 et la récurrence d’épisodes comme Vincennes ou Saint Bernard constituent des points d’orgue de cette évolution. Une telle “inversion sur l’échelle de la tolérance” de la société française ne peut qu’interpeller les associations du

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CRID. Celles-ci ont toujours travaillé avec les immigrés, en soutenant les associations culturelles ou de défense des droits de l’homme qu’ils ont créées ici, ou bien en appuyant les projets de solidarité et de développement qu’ils mènent dans leur propre pays. En luttant contre les exclusions ou en intervenant dans les banlieues, les ONG ont appris que les différences entre les cultures peuvent poser de réels problèmes de reconnaissance réciproque auxquels les discours idéologiques, qu’ils soient haineux ou angéliques, opposant un occidental abstrait à un étranger indifférencié, n’apportent aucune réponse.

Le point pour comprendre et agir Le problème des migrations et, partant, du droit ou du non-droit des immigrés est complexe, douloureux parfois, et tend à cristalliser des positions extrêmes. Il est donc urgent de faire le point, de comprendre les évolutions en cours en les replaçant dans un contexte historique et géographique plus large pour mieux désamorcer les conflits, mais aussi prendre acte des situations d’entente. Il est également urgent de réaffirmer quelques principes fondamentaux et de préciser les actions à mener. Ce document rappelle ainsi quelques données sur les migrations et leurs tendances, avant d’examiner successivement les trois volets des politiques touchant à la migration et à la coopération internationale : - les mesures de contrôle à l’arrivée de nouveaux migrants, - les mesures visant à assurer aux étrangers une meilleure intégration dans le pays d’accueil, - la coopération internationale. Chacun de ces points a connu, ces dernières années, des évolutions fondamentales sur lesquelles les ONG, et notamment celles du CRID, ont pris position. La dernière partie de ce texte récapitule les propositions d’action des associations membres du CRID face aux enjeux des migrations et du développement durable.

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Les migrations internationales aujourd’hui Phènomène universel et intemporel Les migrations sont un phénomène international : elles intéressent tous les continents et concernent une proportion croissante de la population mondiale. Les mouvements migratoires au niveau mondial sont en évolution : les causes profondes des migrations résident dans la persistance des conflits, des déséquilibres démographiques et économiques profonds entre les pays. Tant que des individus auront l’espoir d’une vie meilleure ailleurs, ils seront prêts à tenter l’aventure de la migration, en dépit de toutes les difficultés. Si de grands courants migratoires vont encore du Sud vers le Nord -des pays pauvres aux pays riches-, ils se sont largement diversifiés au cours de la dernière décennie. La chute du communisme a entraîné de nouveaux flux de population Est-Ouest ainsi qu’entre pays d’Europe centrale et orientale. Les migrants en provenance d’Asie représentent également une part plus importante des entrées dans les pays d’accueil. Surtout, les migrations régionales (intra-asiatiques, intra-africaines) sont de plus en plus importantes.

Evolution récente : de l’incitation au rejet Les arrivées de nouveaux migrants en France, et dans la plupart des pays riches, ont ralenti en pourcentage de l’accroissement total de population au cours des années 80 (1,6 pour cent par an en moyenne entre 1980 et 1990, contre 5,2 pour cent entre 1965 et 1975). Depuis le début des années 90, la France accueille chaque année environ 100 000 nouveaux migrants, ce qui est très peu. L’Allemagne est devenue le grand pays d’immigration en Europe avec un million de personnes par an en moyenne. En effet, les flux se sont stabilisés dans la plupart des pays riches, essentiellement du fait de l’adoption de mesures de contrôle visant à limiter les entrées et à lutter contre l’immigration clandestine. Cette situation contraste grandement avec les politiques extrêmement favorables à l’immigration adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En France notamment, le déclin démographique, puis les besoins en main-d’oeuvre très importants suscités par la croissance économique des “Trente Glorieuses”, incitent les pouvoirs publics et les grandes entreprises à aller

chercher par convois entiers des travailleurs étrangers. Il s’agit alors d’une immigration de main-d’oeuvre, majoritairement masculine et vivant en célibataire. La crise de 1974 marque le terme de cette période : l’immigration est suspendue dans la plupart des pays riches. La fermeture des frontières entraîne une transformation de la nature des migrations : de temporaires elles deviennent définitives et la pratique du regroupement familial se met en place dans ces années-là. Depuis, les pays d’accueil traditionnels ont connu des mutations profondes. La montée du chômage, les difficultés de financement des systèmes de protection sociale, les déficits financiers des collectivités locales, la crise urbaine ont créé des contraintes nouvelles pour l’insertion des immigrés dans la société d’accueil, et entraîné des politiques limitatives puis répressives. Le recours à la main d’oeuvre étrangère continue, mais moins perceptible, car clandestin.

L’immigration : un enjeu désormais politique L’origine des migrants a également beaucoup changé. Avant la guerre, l’immigration était essentiellement européenne et méditerranéenne. Aujourd’hui, le nombre des Asiatiques et des Africains de l’Ouest est proportionnellement en augmentation par rapport à celui des européens. Mais les quatre principaux pays d’origine des migrants vers la France restent le Maroc (13,8 pour cent), l’Algérie (13,1), la Turquie (6,8) et la Tunisie (4,3). Les immigrés représentent 6,5 pour cent de la population totale en France. Les effectifs augmentent du fait de l’accroissement naturel de la population immigrée (naissances). Plus familiale, en majorité musulmane, appelée à s’installer, cette immigration ralentie n’en est pas pour autant mieux acceptée, comme en témoigne l’évolution de l’opinion publique et des politiques gouvernementales. Si l’immigration a été pendant de longues années un simple problème technique pour les autorités, consistant à faire venir et à accueillir (tant bien que mal) une maind’œuvre nécessaire à la croissance, elle s’est transformée aujourd’hui en un enjeu de société éminemment politique. Cette évolution n’est pas propre à la France et la plupart des gouvernements des pays d’accueil ont modifié récemment l’ensemble de leurs politiques migratoires.

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Les politiques de régulation et de contrôle des flux Limitations Confrontés à des pressions à leurs frontières, à une crise de l’emploi, mais aussi à l’hostilité d’une partie de l’opinion face aux immigrés, la plupart des pays riches ont réagi en adoptant des politiques de plus en plus restrictives. Celles-ci visent à limiter l’arrivée de nouveaux immigrants, particulièrement en provenance des pays en développement. La coopération entre les Etats d’accueil s’est même renforcée, pour donner plus d’efficacité aux mesures de contrôle. C’est le cas par exemple des Accords de Schengen, de la Convention de Dublin (1) ou encore du Traité de Maastricht qui comprennent des dispositions en matière de politique d’asile et de contrôle aux frontières. En France deux textes sont adoptés en août et décembre 1993, dits “lois Pasqua”, qui durcissent considérablement la législation française. Le projet de loi Debré du début de l’automne 1996, censé remédier aux abus ou aux difficultés d’application des lois Pasqua, ne remet pas en cause l’évolution vers l’arrêt de l’immigration, engagée au milieu des années 70. L’appel à l’immigration économique étant légalement arrêté depuis vingt ans, les dernières lois touchent aux autres portes d’entrée et de séjour régulier, le regroupement familial et le droit d’asile. La mise en place du regroupement familial a été délicate. Plusieurs circulaires gouvernementales entre 1975 et 1980, qui visaient déjà à rendre le regroupement familial le plus difficile possible, ont été annulées par le Conseil d’Etat. Ce dernier a largement contribué à fonder le regroupement familial sur un droit naturel : le droit de vivre en famille, et sur des principes constitutionnels. La loi de 1993 précise les conditions requises pour la venue du conjoint et des enfants mineurs du couple. Outre les exigences antérieures (logement et ressources suffisantes, absence de menace pour l’ordre public ou de maladie mettant en danger la santé publique, résidence de la famille à l’étranger), la nouvelle loi impose désormais à l’étranger demandant le regroupement familial d’avoir séjourné deux ans en France régulièrement (au lieu d’un an). Par ailleurs, la polygamie a été interdite puisque la carte de résident d’un étranger qui fait venir une seconde épouse sur le territoire français doit être retirée. Les procédures de demande et de décision contribuent également à rendre plus difficile le regroupement familial.

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Concernant le droit d’asile, la loi Pasqua prolonge une réforme engagée depuis 1989. Théoriquement, l’octroi du statut de réfugié est défini par la Convention de Genève de 1951. La nouvelle législation française vise à accélérer le traitement des dossiers et à éliminer plus rapidement les demandes non fondées. L’examen du dossier ne doit pas relever d’un autre Etat de l’Union européenne, le demandeur ne doit pas constituer une menace pour l’ordre public et sa demande ne doit pas reposer sur une fraude délibérée ni constituer un recours abusif aux procédures d’asile. L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) examine ensuite le bien-fondé de la demande et, dans le cas où le statut de réfugié n’est pas accordé, l’étranger dispose d’un mois pour quitter le territoire.

Eloignement et précarisation des étrangers Parallèlement à la volonté de limiter le flux des entrées, les lois Pasqua ont mis en place des mesures d’éloignement visant à augmenter les départs. C’est ainsi que les cartes de séjour de dix ans ne sont plus renouvelées de plein droit, que le champ d’application des mesures de reconduite à la frontière a été élargi et leur mise en œuvre facilitée par l’allongement du délai de rétention administrative. Les interdictions de territoire et les expulsions ont également été rendues plus faciles par la suppression des catégories d’étrangers qui en étaient protégés. Pour le CRID, ces modifications législatives, présentées comme des moyens de lutte contre l’immigration irrégulière, ont surtout pour effet de précariser le statut des étrangers résidant en France et de renforcer, en les élargissant, les situations d’irrégularité de séjour. Aux conséquences immédiatement tangibles (suspicion, précarisation sociale, exclusion) s’ajoute le renforcement d’un cycle pervers : développement de la fraude, corruption, criminalisation du simple délit de séjour irrégulier, nouveau tour de vis répressif et, pour finir, stigmatisation des communautés étrangères. En outre, en durcissant une réglementation déjà sévère, la nouvelle loi

1. Elle fut signée en 1990 par les États de l’Union Européenne et elle vise à coordonner les politiques régissant le droit d’asile.

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attaque le regroupement familial et va à l’encontre de nombreuses conventions internationales, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (art. 8) et la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 9.1 et 10). De même, la convergence des politiques des pays d’accueil vers une interprétation restrictive de la Convention de Genève rend plus difficile l’accès au statut de réfugié. Seules les personnes persécutées ou menacées par leur gouvernement peuvent y prétendre. Par exemple en sont exclus les Algériens visés par les groupes islamistes, qui ne peuvent espérer qu’un asile territorial provisoire. Et pourtant, ces dernières années, les conflits dans différentes régions du globe ont entraîné une multiplication du nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile. Que peuvent-ils devenir ? Les lois Pasqua ont pour ambition de lutter contre l’immigration clandestine. Ceci passe par un renforcement des contrôles aux frontières, par des contrôles d’identité à l’intérieur du territoire et par des inspections sur les lieux de travail et de résidence. L’objectif consiste à rendre plus difficile l’entrée irrégulière dans le pays d’accueil (avec de faux documents ou par un passage clandestin des frontières) et à dissuader le séjour ou le travail clandestins, notamment des personnes qui restent après expiration de leur visa ou de leur permis de séjour. La police de l’air et des frontières a ainsi été de manière significative intégrée

à la Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi clandestin, en 1994.

Des positions fondamentales Pour le CRID, la “lutte contre l’immigration clandestine”, tout comme “le problème de l’immigration” d’ailleurs, sont des épouvantails politiques dont il s’agit de décoder les composantes et sur lesquelles il faut prendre position une à une. - La liberté de circulation est un droit fondamental et universel qu’il s’agit de réaffirmer, d’autant plus que les expériences de formation et d’élargissement d’horizons par le voyage sont reconnues comme étant, de tout temps, des stimulations positives pour la jeunesse de tous les pays. - Le travail clandestin est un problème social dont il s’agirait de réprimer les fautifs que sont les “employeurs” et les profiteurs. Les victimes, les immigrés avec ou sans papiers, ne doivent pas être pénalisées. - La présence durable sur notre sol d’étrangers sans situation administrative reconnue est intolérable. Un ensemble de mesures : accueil, discussions, formations, régularisation, éventuellement retour assisté, doit être mis en place pour chercher des solutions ensemble, avec les personnes concernées.

Les politiques d’intégration La politique d’assimilation à la française Outre le contrôle des entrées de nouveaux migrants, les politiques migratoires visent à favoriser l’insertion des immigrés déjà présents dans le pays d’accueil, ou qui souhaitent y résider durablement. La qualité de l’intégration des populations étrangères dans les différents pays d’accueil est difficile à mesurer. Elle dépend des modèles d’intégration en vigueur, de l’ampleur des flux, des traditions culturelles des immigrés, et met en oeuvre des relations sociales complexes. Pour comprendre l’évolution de la politique d’intégration en France, il est important de revenir sur la spécificité du modèle assimilationniste français, avant d’examiner un certain

nombre d’indicateurs concrets de l’insertion des immigrés et les derniers développements de la législation. Depuis plusieurs années, les changements intervenus dans la nature du phénomène migratoire et dans la société des pays d’accueil ont modifié les conditions de l’intégration des populations étrangères. Le modèle français notamment s’en est trouvé sinon remis en cause, du moins fragilisé. En simplifiant, on peut distinguer en Europe trois grandes conceptions de l’intégration des étrangers : le modèle assimilationniste français, le modèle communautaire à l’anglaise et la conception culturelle de l’Allemagne. Les différences de comportements qu’ils recouvrent, reposent sur des structures anthropologiques très anciennes qui renvoient au fonctionnement familial

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(égalitaire ou non), au statut de la femme (inférieur ou dit égal) et aux pratiques de mariage (à l’intérieur ou à l’extérieur de la communauté). Ces modèles ont des conséquences très concrètes pour les immigrés. Ainsi dans les cas, anglais ou allemand, le différentialisme se traduit par une ségrégation de fait des différentes communautés, mais permet le maintien des cultures initiales. Dans le cas français, l’assimilationnisme aboutit à un mélange très rapide des populations (notamment par une homogénéisation des modes de vie et la fréquence des mariages mixtes), mais au prix d’ une quasi-destruction des cultures minoritaires (1).

Difficultés d’insertion croissantes Le modèle assimilationniste français s’est traduit notamment pendant des années par une politique relativement facile de naturalisation des étrangers. La règle était celle du droit du sol, à savoir que toute personne née en France pouvait obtenir la nationalité française, quelle que soit l’origine de ses parents. De plus, les étrangers originaires des anciennes colonies et territoires d’outremer français bénéficiaient alors d’un accès privilégié. Mais le code de la nationalité française a été abrogé par la loi du 22 juillet 1993. Les nouvelles règles retirent le bénéfice de la nationalité française aux enfants nés en France de parents algériens dont aucun ne réside en France depuis plus de cinq ans et à tous les enfants de parents nés dans les anciennes colonies. Selon la nouvelle loi, la nationalité française ne peut être acquise qu’après deux ans de mariage (au lieu d’un précédemment). Encore faut-il surmonter les nombreux obstacles mis aux mariages mixtes. Enfin, les enfants nés en France de parents étrangers ne peuvent plus devenir français par déclaration avant seize ans et, alors qu’ils devenaient automatiquement français à leur majorité, ils doivent désormais en faire la demande expresse entre 16 et 21 ans. Une non-déclaration équivaut à un refus de la nationalité. Le taux d’acquisition de la nationalité a ainsi baissé en France depuis 1993. Cependant, en valeur absolue, la France avec l’Allemagne restent les pays qui accordent le plus grand nombre de naturalisations en Europe (cf. Annexe 2). L’attribution ou l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil permet aux étrangers d’accroître leurs chances d’insertion ou représente l’aboutissement d’un processus d’intégration sociale et économique. La réforme du code de la nationalité en imposant un acte de volonté exprimé par l’intéressé lui-même, prolonge la phase d’incertitude entre deux nationalités. La finalité réelle n’est-elle pas de rendre encore plus difficile l’intégration des jeunes d’origine étrangère ?

1. Cf. Emmanuel TODD - 1993 - Voir bibliographie.

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L’intégration ne se confond pas avec la naturalisation. C’est un processus qui passe par l’emploi, la scolarisation, et auquel contribuent les associations, la politique de la ville... Sur le plan démographique, l’intégration confirme la tradition de métissage de la société française. Les mariages mixtes par exemple sont nombreux (environ 30 000 chaque année), de même que les naissances légitimes au sein de couples mixtes (plus de 25 000 par an). Il faut noter la part importante prise par les Algériens et les Marocains dans les mariages mixtes et dans les naissances. L’apport des immigrés dans le dynamisme démographique du pays est incontestable : sans l’immigration et les naturalisations, la population française, paraît-il, n’atteindrait aujourd’hui qu’une quarantaine de millions de personnes.

Vers une marginalisation des étrangers La scolarisation des enfants de migrants est un facteur déterminant de l’insertion sociale et économique. En France, près d’un million d’élèves étrangers sont scolarisés dans les établissements publics et privés du premier et du second degré. Ils représentent 8 pour cent du total des élèves. En outre, par rapport aux autres pays d’accueil européens, l’enseignement préscolaire (maternelle) est très développé en France et favorise grandement l’acquisition du langage et l’intégration scolaire ultérieure. La comparaison des résultats des élèves nationaux et étrangers met en évidence les plus grandes difficultés rencontrées par les enfants étrangers ou d’origine étrangère. Mais une étude plus fine réalisée en 1994 par le ministère de l’Education nationale a étudié dans le même temps la réussite scolaire, la nationalité et les facteurs censés influencer les résultats scolaires (origine sociale, diplômes des parents, sexe, ancienneté du séjour en France...). Cette étude montre que, à conditions égales, la réussite scolaire des étrangers est comparable à celle des Français. L’insertion économique et sociale des immigrés est en revanche de plus en plus difficile. Au recensement de 1990, les travailleurs étrangers représentaient 6,4 pour cent de la population active (cf. Annexe 2). Ils sont présents principalement dans le bâtiment et les travaux publics, les industries manufacturières et le commerce (cf. Annexe 2). Mais leur situation au regard du chômage appelle une mention particulière. En mars 1993, le chômage touche 11 pour cent des actifs, mais dépasse officiellement 20 pour cent pour les étrangers. Ils sont en effet concentrés dans des activités en déclin ou soumises aux aléas de la conjoncture. En outre, le taux d’activité des jeunes (autochtones et étrangers) a chuté dans les années 80 et cette tendance s’est

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renforcée dans les années 90. La chute est d’autant plus forte pour les jeunes d’origine étrangère qu’ils sont en moyenne moins qualifiés, qu’ils abandonnent plus souvent la recherche d’un emploi (phénomène dit du “travailleur découragé”) et qu’ils font l’objet de discriminations. Avec la profonde mutation économique, et quel que soit le modèle d’intégration dominant, les pays européens sont confrontés à des problèmes qui non seulement accroissent les difficultés d’intégration des immigrés, mais mettent en cause la cohérence de l’ensemble de la société. La marginalisation économique et sociale menace autant les immigrés que certains groupes de la

population du pays d’accueil. La progression du chômage, la désintégration du tissu urbain, l’isolement géographique et social de certains quartiers, les difficultés de la formation professionnelle et de l’insertion dans le système scolaire, tous ces problèmes favorisent incontestablement le développement du racisme et de la xénophobie. Pour les associations du CRID, le chômage, le sousemploi, sont aujourd’hui les plus grands obstacles à une intégration réussie des immigrés. Il serait grave de faire de l’étranger un bouc émissaire pour détourner l’attention de problèmes qui concernent l’ensemble de la société.

L’intégration des Maghrébins en France : refus du groupe immigré mais assimilation des individus Si l’on fait abstraction des naturalisations pour reconstituer un groupe statistique des Maghrébins (Algériens, Marocains et Tunisiens) selon des critères “ethniques”, celui-ci apparaît comme la plus importante population d’origine musulmane en Europe. En France, il est estimé à 2,5 millions de personnes. Dans la société française, ce groupe est majoritairement ouvrier, ce qui résulte de son origine essentiellement modeste et de son faible niveau de qualification à l’origine. Toutes les enquêtes révèlent l’hostilité d’une partie de l’opinion à l’encontre des Maghrébins, bien supérieure à celle manifestée envers les Portugais, les Asiatiques ou les Africains de l’Ouest. Le vote d’extrême-droite est d’ailleurs le plus souvent corrélé à l’importance de la population maghrébine. Cette hostilité résulte essentiellement d’un refus des différences de moeurs (statut de la femme, modes de vie, etc.), renforcé par la précarisation des conditions de vie et de l’avenir de la classe ouvrière française elle-même. Pourtant, en dépit de ces différences culturelles, les communautés françaises et maghrébines sont étonnamment

mêlées, dès la première génération de migrants. Le nombre de mariages mixtes et de naissances mixtes est particulièrement important (surtout avec les Algériens). En Allemagne au contraire, le brassage avec la communauté turque est quasiment nul. L’opinion française combine donc à la fois un fort rejet du groupe étranger et une grande acceptation à l’égard des individus. En outre, la cohabitation avec la société d’accueil, et notamment l’égalitarisme ethnique des établissements scolaires, aboutissent très rapidement à une désintégration de la culture d’origine et des structures familiales de la population d’origine maghrébine. Cette acculturation notamment parce qu’elle désorganise les relations parentsenfants traditionnelles - peut soit faciliter l’entrée dans la société d’accueil, soit au contraire contribuer à l’exclusion et à la délinquance. La rapidité de l’assimilation des populations maghrébines en France, qui n’a pas d’équivalent en Europe, résulte d’une part de la puissance du modèle universaliste, d’autre part d’une culture commune aux populations du pourtour méditerranéen.

Les politiques d’immigration et le développement L’alternative ambiguë L’efficacité des politiques de contrôle des flux de migrants est remise en question, et les politiques d’intégration se

heurtent à des difficultés accrues. Le développement des pays pauvres peut-il alors représenter une alternative à long terme aux migrations ? Deux théories s’affrontent sur ce point. Selon la première, le développement, et

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notamment les projets créateurs d’emploi, permettraient de retenir dans leur pays des populations qui en l’absence de tels projets auraient dû s’expatrier pour survivre. Selon la seconde, le développement économique et technique s’accompagnerait à court terme de gains de productivité qui libéreraient de la main-d’oeuvre. Le développement pourrait donc produire, dans un premier temps, une accélération de l’exode rural et des migrations. Les grandes lignes d’action adoptées par les pays riches lors de la Conférence sur les migrations et la coopération internationale qui s’est tenue à Madrid en 1993 consistent à favoriser la libéralisation des échanges, l’intégration régionale, l’accroissement des investissements directs étrangers dans les secteurs intensifs en main-d’oeuvre des pays en développement et dans les infrastructures sociales (notamment la santé et

l’éducation). Les politiques d’aide et de coopération sont également censées encourager les créations d’emplois et améliorer le fonctionnement des administrations et de systèmes financiers des pays en développement. Mais les politiques d’aide actuelles sont loin de remplir cet objectif. Leur volet social (services de base, infrastructures, lutte contre la pauvreté) notamment pourrait être largement renforcé afin de se rapprocher des recommandations du PNUD lors du Sommet Social (pacte 20/20 (2)).

2. Déclaration de Copenhague lors du Sommet Social de mars 1995. Selon ce pacte qui correspond à des engagements réciproques, les pays industriels consacreraient en moyenne 20 % de leur aide publique au développement (APD), et leurs partenaires 20 % de leur budget national, à la satisfaction des besoins élémentaires prioritaires des personnes.

Une association de migrants : Migrations et développement En 1984, le plan social de reconversion de l’entreprise Péchiney-L’Argentière dans les Hautes-Alpes, propose une prime de retour pour les 54 travailleurs immigrés licenciés. Vingt-quatre Marocains de la province de Taroudant retournent alors dans leurs villages. Là, ils se rendent compte de l’ampleur des problèmes, et en particulier de l’absence de services de base tels que l’électricité ou l’eau potable. Ils créent alors sur place des équipes de jeunes et, en France, une association : le premier objectif est de lancer un projet d’électrification. C’est ainsi que naît en 1986 “Migrations et Développement”, une ONG française dont le siège est maintenant installé à Marseille. Grâce à la collaboration de salariés de l’EDF, Imgoun est le premier village à être électrifié en 1989 ; les suivants, actuellement 60 villages ou groupes de villages (un groupe peut réunir une dizaine de petits villages), seront électrifiés par 15 Marocains qui ont suivi un apprentissage en France dans un centre de formation de l’EDF. Ce projet d’électrification a contribué à créer ou consolider des associations villageoises (ne serait-ce au départ que pour aider les familles qui ne peuvent pas payer le raccordement au réseau électrique) qui sont ensuite capables de formuler de nouveaux projets pour continuer à améliorer les conditions de vie du village. “Migrations et Développement” reçoit ces projets et étudie leurs faisabilité. La moitié du budget nécessaire pour les réaliser doit être fourni par les villageois eux-mêmes et par les villageois émigrés en France, en Allemagne, en Espagne ou ailleurs. A Marseille, l’association se charge de trouver l’autre moitié des fonds nécessaires. L’Union européenne, le ministère de la Coopération, le Fonds d’Action Sociale, des financeurs privés, des collectivités territoriales, des ONG, ont déjà apporté leur soutien à ces projets.

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Au Maroc, les associations villageoises se sont fédérées pour créer une structure “Migrations et Développement Local” dont le siège est à Rabat. Cette antenne marocaine a également réussi à intéresser des institutions comme la délégation de l’UE, l’Ambassade de France, l’Association marocaine d’appui à la promotion de la petite entreprise, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (pour les chantiers de jeunes), etc... Actuellement, le programme communautaire d’électrification se poursuit dans les cercles de Taliouine et de Tata. Parmi les projets en cours, suite à cette électrification , il faut signaler : ●

Des actions de lutte contre la sécheresse et l’érosion,

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Des aides à la création d’entreprises par les immigrés dans leur pays d’origine ; actuellement neuf immigrés, membres de Migrations et Développement ont déjà créé et gèrent leur entreprise au Maroc,

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La promotion de l’artisanat et de la production agricole auprès des femmes,

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Des activités de formation des cadres associatifs villageois,

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L’organisation de chantiers d’échanges qui permettent de faire participer des jeunes Français et des jeunes d’origine étrangère à ces différentes activités.

Migrations et Développement compte aujourd’hui 670 adhérents, 5 salariés en France, 2 à Rabat et 2 à Taliouine (bureau régional), en plus des animateurs locaux qui travaillent dans les villages. Outre son siège à Marseille, l’association dispose d’antennes à Perpignan, Montpellier et Mulhouse. Des associations de migrants marocains en Allemagne, en Espagne ont pris contact avec Migrations et Développement afin de coordonner leurs actions.

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

Les immigrés, acteurs de développement En ce qui concerne le développement des pays d’origine des migrants, il faut rappeler que les transferts effectués par les émigrés eux-mêmes représentent une contribution essentielle à l’économie de leur pays, qu’ils prennent la forme d’une épargne monétaire envoyée aux familles ou de l’achat de biens rapportés au pays (cf. Annexe 2). Avec la fin des migrations tournantes, l’installation définitive dans le pays d’accueil et le regroupement familial, la montée du chômage chez les travailleurs immigrés, le volume de ces transferts est en diminution rapide. Cette évolution présente un risque réel pour l’avenir, les familles restées au pays risquant de perdre peu à peu une part considérable de leur revenu. Outre les transferts, les immigrés se sont souvent regroupés en associations dans les pays d’accueil. D’abord destinées à faciliter l’entraide et l’insertion des nouveaux arrivants, ces associations ont rapidement

intégré à leurs activités un volet “développement du pays d’origine”, notamment sous forme de cotisations et de montages de projets (irrigation, équipement, ...). (Voir encadrés page 8 et 10). Pour les associations du CRID, la “fermeture” des frontières et l’évolution vers des migrations permanentes plutôt que tournantes a de nombreux effets pervers. Elles privent les pays d’origine de la partie la plus dynamique de leur population car, contrairement aux idées répandues, les pays riches n’accueillent pas la misère du monde mais les plus solides et les plus audacieux. La perte est lourde pour le pays d’origine lorsque ces personnes ne peuvent rentrer et mettre leur dynamisme et les compétences acquises durant l’émigration au service de leur pays. De plus, les entraves à la mobilité des étrangers les incitent à rester dans le pays d’accueil, non par choix mais par crainte de ne pouvoir revenir. Conduits à une intégration forcée, ils font venir leur famille proche et limitent peu à peu leurs envois, privant les pays d’origine de ressources financières et matérielles nécessaires.

Des défis à relever pour les associations Propositions du CRID Pour les associations du CRID, il est plus que jamais fondamental de réaffirmer des valeurs d’humanisme que les contraintes économiques, sociales et politiques tendent à faire oublier : l’égalité fondamentale de tous les hommes, le droit à une vie décente, le droit à la liberté d’aller et venir, les règles du droit d’asile et de la protection des réfugiés, les droits de l’enfance. Le CRID revendique également la tradition universaliste de la France et la richesse - humaine, culturelle - d’une société plurielle. La défense de ces valeurs exige des efforts renouvelés, tant par les prises de position publiques, que du point de vue des actions à entreprendre, que ce soit au niveau international, national ou local.

Au niveau international, Dans toutes les instances internationales, à l’occasion des grandes conférences, etc. : - réaffirmer les valeurs fondamentales auxquelles souscrivent les ONG, - lutter pour la reconnaissance du droit à la liberté de mouvement des personnes,

- répéter que toute réponse répressive appliquée aux migrations est non seulement vouée à l’échec mais aussi porteuse de conflits (forteresse Europe, migrations intra-asiatiques, intra-africaines), - rappeler que la réponse aux mouvements de population liés à la pauvreté ne peut se trouver que dans le développement durable des pays pauvres et la coopération des pays riches. En matière de politique de coopération : - poursuivre et renforcer l’appui aux initiatives de développement des migrants, et encourager leur reconnaissance par les gouvernements comme partenaires de la politique de coopération (voir encadré page 10), - contribuer à la mise en place de circuits financiers fiables pour la collecte de l’épargne des migrants et sa valorisation dans le pays d’origine, - pousser les politiques de coopération bilatérale vers le financement d’infrastructures de base (routes, électricité, téléphone...), la lutte contre la pauvreté et la promotion d’activités économiques créatrices d’emplois, - développer une politique de formation et d’échanges qui permette de multiplier le nombre de cadres pour l’animation de projets sur le terrain.

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

Au niveau national - demander la remise à plat de l’ensemble de la législation concernant l’immigration et le droit d’asile, - lutter contre la dérive policière dans l’application des lois, - multiplier les actions d’information auprès de l’opinion publique (campagnes nationales, articles, lettres aux enseignants...), - accroître l’aide à l’insertion des immigrés dès leur arrivée (soutien dans les démarches et formalités, assistance linguistique, logement...) ; obtenir un soutien financier accru de l’Etat aux associations pour remplir ces fonctions, - généraliser l’apprentissage de la langue d’origine pour les enfants de deuxième génération (à l’école, dans des associations), - faciliter les échanges d’information et d’expériences entre associations travaillant au niveau local, - sans tomber dans un “communautarisme” que certains pourraient juger incompatible avec le pacte républicain, obtenir et faire en sorte que l’Etat, les collectivités locales, les associations, prennent en compte les spécificités de certaines migrations, notamment pour la résolution du problème du logement. En particulier “les foyers de travailleurs immigrés” sont une formule qui, il y a 25 ou 30 ans, avait représenté une avancée sociale importante. (voir encadré page 11). Certes, il faut sans cesse réexaminer toute formule. Mais il n’est pas contraire aux traditions d’accueil de la France que ce genre de question soit négociée entre les autorités compétentes et les représentants des populations ou groupes humains concernés.

Au niveau local - appuyer la constitution d’associations représentatives des immigrés, mais aussi mixtes, dans les quartiers. Ne pas fermer les yeux sur les fraudes et abus manifestes : il en va de la crédibilité à long terme de ces associations, - travailler avec les habitants pour empêcher que des quartiers entiers ne deviennent des “ghettos” de fait (soutien aux activités de jeunes, prévention de la toxicomanie, parents d’élèves, amélioration des transports, etc...), - rendre transparentes les conditions d’accès au logement social et promouvoir la construction équilibrée de logements sociaux dans une ville ou une région, - renforcer le travail auprès des femmes (alphabétisation, insertion professionnelle, activités de loisirs) et surtout auprès des enfants (soutien scolaire...), la formation étant bien souvent la clé de la sortie de l’exclusion,

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- appuyer les partenariats avec les associations d’immigrés et les intégrer à la conception et la mise en oeuvre de projets de coopération décentralisée, - réfléchir à la représentation des immigrés auprès des instances municipales (droit de vote aux élections locales, voix consultative, reposant sur des critères à préciser : temps de résidence, travail, paiement d’impôts).

Au niveau des quartiers - appuyer les expositions, musiques, spectacles... par lesquels les jeunes ou autres peuvent mieux faire connaître leur pays d’origine, - multiplier les actions avec les écoles, les centres de loisirs, - travailler avec les résidents et associations d’immigrés célibataires afin de faire prendre en compte le rôle des “foyers” comme centres sociaux, centres communautaires et centres associatifs (voir encadré page 11), - cibler les actions de développement social sur l’ensemble des populations défavorisées, sans aucun particularisme ethnique.

L’AQOCI, un exemple de collaboration entre gouvernement et associations Une importante communauté haïtienne s’est créée au Québec dès les années 60. Emigrés pour des raisons économiques mais aussi politiques, les Haïtiens du Canada ont une forte tradition de mobilisation. Ils se sont rapidement regroupés en associations luttant contre le gouvernement Duvalier, pour le rétablissement des libertés civiles et politiques en Haïti, pour le retour du président Aristide... Ces associations ont également commencé à collecter des fonds pour soutenir des projets de développement en Haïti. En décembre 1984, elles se regroupent en une Confédération des associations régionales haïtiennes du Québec et deviennent un partenaire à part entière de l’Agence canadienne de développement international (ACDI). L’ACDI crée alors un fonds, destiné à financer les projets des associations canado-haïtiennes, directement géré par elles, et hébergé par l’AQOCI (Association québécoise des organisations de coopération internationale) : le fonds AQOCI-Haïti. Plus qu’un simple guichet, ce fonds est un mécanisme qui permet aux migrants de participer à la définition des programmes de coopération avec leur pays d’origine. L’AQOCI a également participé à la mission d’observation des élections de 1987 et créé une plateforme de concertation entre ONG canadiennes et haïtiennes. Le Canada est ainsi le pays qui a poussé le plus loin la collaboration entre les pouvoirs publics et les associations de migrants pour promouvoir des actions de développement.

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Pourquoi les Africains tiennent-ils à rester regroupés dans des “foyers” ? Les foyers sont souvent décrits comme une forme de logement ségrégative et excluante, créatrice de ghettos et d’enfermement. Certains maires se sont déjà illustrés dans l’expulsion manu militari de résidents africains (à Montreuil, encore récemment au foyer “Nouvelle France”) et on peut s’attendre à des attaques de plus en plus dures contre les “foyers de célibataires immigrés”. Pourtant, la plupart de ces bâtiments sont habités par des ouvriers - maghrébins ou africains - menant une vie extrêmement tranquille. Les foyers ne sont pas connus comme des centres d’intense violence, au contraire, et chaque fois que les immigrés de l’Afrique de l’Ouest - soninkés ou toucouleurs en particulier - y sont majoritaires, ils s’approprient ces espaces pour en faire de véritables lieux de solidarité communautaire. Plusieurs aménagements des foyers ont permis ce phénomène : - salles de réunion où les résidents se retrouvent, organisent des rencontres et “portes ouvertes”, - cuisines collectives où les repas peu chers sont servis pour les résidents et d’autres personnes extérieures, - salles de prière et salles d’alphabétisation ou de cours du soir, - espaces où des commerces au détail, des métiers d’artisanat (forgeron, tailleur, coiffeur) existent au service des résidents. Une autre caractéristique est l’évolution du partage des responsabilités qui fait que la gestion effective du bâtiment est divisée entre l’association gestionnaire (pour le loyer et les charges) et un comité de délégués des résidents (pour l’organisation interne). Ce partage de fait, n’est pas reconnu statutairement. C’est vrai que l’on pourrait souhaiter que d’autres modes de logement soient accessibles aux ouvriers ou aux chômeurs africains en France aujourd’hui. Cependant ce sont ces

espaces qui ont permis aux habitants africains de déployer trois activités qui sont autant de stratégies de survie individuelles et collectives face à la modernité et à la mutation économique : - la fondation de centaines (400 repérées en France par le GRDR) d’associations de développement villageois (voir annexe 1). A part ces associations 1901 formellement reconnues, il existe des centaines d’associations de fait qui regroupent familles et villages. Le foyer n’est pas seulement un mode de logement, il fonctionne aussi comme une “maison des associations”. - la pratique d’une solidarité familiale et communautaire interne aux foyers qui a permis aux plus démunis (sans travail, sans logement officiel, parfois sans papiers) d’être pris en charge par la communauté. Le foyer fonctionne comme “résidence sociale”. C’est certainement cet aspect de sa vie, sa solidarité interne, qui est le moins compris par les autorités qui prétendent que le foyer échapperait “à la loi républicaine”, - l’organisation, notamment les week-end, de visites et de fêtes concernant femmes, enfants et hommes des villages qui sont dispersés dans des HLM ou ailleurs. Le foyer fonctionne comme “maison de la communauté”. Tout en reconnaissant que de nombreux problèmes existent dans les foyers - surcharge, délabrement du bâti, parfois mauvaise gestion du social et du sanitaire - on peut penser que des solutions pourraient être apportées par les autorités et les sociétés gestionnaires à condition d’instaurer un dialogue avec les résidents ou leurs instances de représentation. Sans le préalable de l’écoute et du respect de leur point de vue et de leurs besoins propres, on peut comprendre que les résidents opposent un refus parfois têtu aux propositions de relogement dispersé qui leur sont faites.

ANNEXE 1 L’immigration du bassin du fleuve Sénégal en France. Aujourd’hui, sur 176.000 ressortissants des pays d’Afrique noire en France (recensement 1990), la majorité sont des Soninkés, Peuls et autres habitants de la région du fleuve Sénégal qui ont une ancienne tradition de migration. Déjà, avec la colonisation s’était développée la pratique de déplacements saisonniers lors de la récolte de l’arachide. Ensuite, dans les années soixante, les industries françaises ont activement recruté de la main-d’oeuvre. Les Africains arrivés à Paris se regroupaient dans des hôtels meublés, chez des

“marchands de sommeil”. A l’époque, une simple visite médicale à l’O.M.I. (Office de la Main-d’Oeuvre Immigrée - actuellement Office des Migrations Internationales) suffisait pour trouver du travail. Les frontières, même après l’indépendance, étant restées ouvertes, les Africains sub-sahariens n’avaient pas besoin de carte de séjour. Il y avait une liberté d’aller et retour qui permettait à l’immigré de passer deux, trois ans en France pour ensuite se ressourcer deux ou trois ans au pays. Avec la fermeture des frontières (1974, sous la présidence de M. Giscard), la situation des immigrés africains s’est trouvée complètement bouleversée. Il fallait alors obtenir

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

des papiers de séjour et de travail. Après les chocs pétroliers, l’augmentation du chômage, les nouveaux arrivés ont plongé dans une clandestinité d’autant plus mal vécue que les contrôles de police commençaient à viser systématiquement les immigrés, et que le racisme populaire gagnait du terrain. Une première politique de retour (les mesures Stoléru avec la prime de 10.000 F offerte en échange de l’abandon de la carte de séjour) a rencontré peu de succès. La situation du logement des “célibataires” africains s’est améliorée progressivement avec l’ouverture de nouveaux foyers mieux équipés et la destruction des anciens taudis les plus insalubres. Le gel des mouvements, la dégradation de la situation économique ont eu des effets imprévus sur la population immigrée en France : - pour remédier au célibat forcé, certains se sont engagés dans le regroupement familial, faisant venir femmes et enfants. D’autres, nés avant l’indépendance et qui le pouvaient encore, se sont engagés sur le chemin de la naturalisation. - la situation en Afrique a continué de se dégrader. Une forte sécheresse a secoué la région du fleuve à partir de 1969/1973 et de nouveau dix ans plus tard, provoquant une accélération de départs des jeunes du village, malgré les difficultés rencontrées. Peu à peu s’est installée une double impasse : la vie en France devenait difficile et les mouvements migratoires compliqués ; le village et la famille dépendaient de plus en plus du mandat envoyé de l’extérieur. L’espoir d’un retour définitif s’éloignait ou rejoignait le royaume des mythes irréalisables. Cette conscience s’est éveillée dans une communauté déjà dotée d’une longue tradition de solidarité et d’entraide internes. Des caisses, des tontines existent depuis le début de l’immigration. Certaines regroupent des communautés assez nombreuses et fortement concentrées. Le village de Diallané, au Mali, comptant 2500 habitants, a un contingent de 300 hommes en France, quasiment tous logés sur deux foyers de la région parisienne ! Après la régularisation de 120.000 sans papiers en 1981, le gouvernement socialiste d’alors, dans la foulée, a permis aux immigrés de fonder des associations selon la loi 1901. D’où la naissance, dans les années qui suivent, de centaines d’associations villageoises et régionales de développement créées par les immigrés du bassin du fleuve Sénégal en France. Le GRDR et l’Institut Panos les estiment aujourd’hui à environ 400. Il faut bien sûr ajouter le fait que ces associations n’ont pu exister et avoir une efficacité réelle qu’en raison de la situation politique de la sous-région d’origine : les Etats sénégalais

12 /13

ou maliens, même pas ou peu démocratiques, étaient devenus relativement tolérants aux initiatives extérieures. L’engagement des immigrés dans ces associations locales de développement est devenu massif en 1983-84, alors même que se renforçaient les sentiments d’être dans une impasse. Même si l’Etat et les grosses entreprises tentent de rendre plus attractif leur dispositif de “retour”, l’immigration africaine reste très prudente, s’engageant dans un parcours associatif qui a connu plusieurs phases. Tout d’abord, les associations cherchent à créer leur unité, à montrer qu’elles sont capables de changements crédibles dans la vie du village : c’est le ralliement des vieux, l’investissement dans le “social” et le bâtiment, qui peut aller de la mosquée à un centre de santé ou dispensaire, à la rénovation ou la construction d’une école. Dans un deuxième temps elles cherchent à pallier les insuffisances d’approvisionnement par le financement de coopératives d’achat, parfois associées à des coopératives de production. Celles-ci, sauf exception, ont du mal à survivre aux lacunes de gestion, au manque de formation, aux difficultés de communication entre les financeurs en France et les clients et opérateurs au pays, à la faiblesse du marché local. Dans une troisième phase, le développement d’activités économiques (périmètres irrigués, champs de maraîchage, élevage et embouche) est souvent caractérisé par une diversification des acteurs (groupes de femmes, de jeunes, familles) qui mettent parfois à mal la structure “association villageoise”. Par contre, celle-ci joue un rôle d’interlocuteur avec l’Etat (qui se décentralise) car elle a pris en charge certaines fonctions “communales”. Dans cette évolution, le GRDR avec ses différents partenaires (diverses Fédérations régionales et un Réseau des associations de développement du bassin du fleuve Sénégal ont récemment été fondés) accompagnent, appuient, forment, aident à trouver les relais financiers, et - aujourd’hui - tentent de prévoir l’avenir d’un développement de la zone qui doit s’appuyer à la fois sur la densification de ces activités “multi-locales” et sur l’amélioration des grandes infrastructures de transport et de communication. En même temps, avec les associations, une réflexion est engagée sur l’avenir en France de la communauté, de plus en plus familiale, de plus en plus questionnée par ses jeunes, même si de nouvelles formes de coopération-jumelage avec les villages en Afrique attestent d’une grande intégration à la société française. Michael Hoare, Geneviève Petauton.

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

ANNEXE 2

1

Transferts de fonds annuels des émigrés des pays du Maghreb 1970, 1980, 1990, en pourcentage

FRANCE, acquisitions de la nationalité 1 selon le pays d’ancienne nationalité

60A

1988

1989

1990

1991

1992

1993

Maroc

4 435

5 393

7 741

10 289

12 292

13 131

Algérie

3 256

4 070

5 355

6 631

7 410

7 909

Tunisie

2 347

2 538

3 076

4 375

4 991

5 370

Portugal

7 984

7 027

6 876

7 126

5 575

5 233

Cambodge

1 511

1 724

1 827

1 729

1 701

1 847

Viêt-nam

2 012

2 478

2 326

2 139

1 888

1 775

Ex-Yougoslavie

1 015

1 249

1 405

1 367

1 400

1 652

690

921

914

1 124

1 296

1 515

Espagne

4 460

3 320

2 868

2 317

1 528

1 385

Laos

1 294

1 305

1 468

1 343

1 305

1 187

Italie

3 081

2 576

1 869

1 475

1 117

936

Turquie

Pologne

1 298

1 587

1 446

1 230

873

755

Autres

12 968

15 142

17 195

18 510

17 870

17 312

Total

46 351

49 330

54 366

59 655

59 246

60 007

60A 1970

1. Les données ne comprennent pas, d’une part, les enfants naturalisés suite à la naturalisation de leurs parents, et, d’autre part, les acquisitions automatiques de la nationalité à leur majorité des jeunes, nés en France de deux parents étrangers. La prise en compte de ces deux dernières catégories porterait le total des acquisitions de la nationalité à environ 74 000, 82 000, 88 500, 95 500, 95 300 et 95 500 respectivement en 1988, 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993.

1980

1990

50A

50A

40A

40A

30A

30A

20A

20A

10A

10A

0

0 Algérie

Maroc

Tunisie

1. Transferts de fonds estimés à partir des transferts unilatéraux de la balance des transactions courantes. Source : Statistiques financières internationales, FMI, 1988 et 1992

1

FRANCE, effectifs de travailleurs étrangers par nationalité (en milliers) 1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

Portugal

441.0

463.8

456.8

408.2

393.2

396.1

413.3

428.5

421.7

426.5

381.8

Algérie

292.2

297.3

279.0

271.6

249.3

268.8

258.5

248.5

236.3

243.7

237.4

Maroc

152.0

171.5

186.4

177.3

176.0

179.9

187.0

168.1

175.6

176.6

179.5

Italie

138.5

139.2

125.9

116.2

113.6

104.2

103.8

96.9

96.6

87.5

98.3

Espagne

143.0

140.0

117.8

129.2

119.3

114.4

101.5

108.5

98.9

81.6

81.9

Turquie

31.3

38.9

41.6

38.7

56.5

60.8

65.0

53.9

42.0

56.8

73.5

Tunisie

75.7

79.1

75.1

72.6

71.5

81.5

76.2

74.7

63.9

75.5

71.0

Ex-Yougoslavie

35.5

43.7

44.1

35.8

39.8

34.3

30.7

29.6

24.7

19.5

24.3

Pologne

10.5

9.4

14.2

15.9

12.2

13.8

16.6

15.1

13.4

12.3

8.4

255.1

275.3

308.3

290.2

293.5

303.2

341.2

325.6

333.1

337.9

385.6

1 574.8

1 658.2

1 649.2

1 555.7

1 524.9

1 557.0

1 593.8

1 549.5

1 506.0

1 517.8

1 541.5

790.3

813.4

771.6

722.7

693.5

699.1

707.3

716.2

689.6

674.1

658.7

Autres pays Total Dont : UE

1. Données en mars de chaque année provenant de l’enquête sur l’emploi.

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

Travailleurs étrangers ou immigrés par activité économique dans quelques pays de l’OCDE en 1992, en pourcentage France

Allemagne

6A

4A

5A

3A

4A

5A

7A

6A

3A

2A

9A

7A

11A

11A

1A

8A

8A

9A

2A

1A

10

10 0

5

15

10

20 %

Légende : 1. Agriculture, chasse, sylviculture et pêche 2. Énergie et eau 3. Extraction et transformation de minéraux non énergétiques et produits dérivés ; industrie chimique 4. Industries transformatrices des métaux, mécanique de précision 5. Autres industries manufacturières 0

5

Royaume-Uni

10

15

20 %

7. Commerce, restauration et hébergement, réparations

Canada

11A

8. Transports et communications

4 et 5A

7A

9. Institutions de crédits, assurances, services fournis aux entreprises, location

9A

9A

11A

8A

6. Bâtiment et génie civil

6A

6A

10. Administration générale

5A

7A

11. Autres services

4A

8A

10A

10A

3A

1A

2A

3

1 0

2

4

6

8

10 %

0

10

BIBLIOGRAPHIE CIMADE, Frontières ?, in Cimade Information, Hors-série, octobre 1992. DAUM, C., Les migrants, partenaires de la coopération internationale : le cas des Maliens de France, Document technique n°107, Centre de Développement de l’OCDE, Paris, 1995. GARSON, J-P et TAPINOS, G., L’argent des immigrés, INED, Travaux et documents, cahier n°94, Presses universitaires de France, Paris, 1981. INSTITUT PANOS, Quand les immigrés du Sahel construisent leur pays, 1993, 207 p. LAVIGNE-DELVILLE P., La rizière et la valise. Irrigation, migration et stratégies paysannes dans la vallée du fleuve Sénégal, Syros, Paris, 1991. OCDE, Migration et développement : un nouveau partenariat pour la coopération, Paris, 1994.

14 / 15

20

30

40 %

SOPEMI, Tendances des migrations internationales. Rapport annuel 94, Système d’observation permanente des migrations, OCDE, Paris, 1995. TODD, E., Le destin des immigrés. Assimilation et ségrégation dans les démocraties occidentales, Seuil, Paris, 1993.

Economie des migrations APPLEYARD, R., L’incidence des migrations internationales sur les pays en développement, Séminaire du Centre de Développement, OCDE, Paris, 1989. GONIN, P., Migration et développement des lieux d’origine : l’exemple de la communauté de l’Afrique de l’Ouest, Espaces, Population et Sociétés n°2, pp. 304-309, 1990. MOULIER BOUTANG, Y., GARSON, J-P. et SILBERMAN, R., Economie politique des migrations clandestines de maind’œuvre, comparaisons internationales et exemple français, Publisud, Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, 1986, 276 p. OCDE, Migrations internationales : le tournant, Paris, 1993.

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

PADRUN, R., Vivre et entreprendre en France, les créations d’entreprises d’origine immigrée, situations et attentes, IRFED-CRID, 1990.

SAYAD, A., Les trois âges de l’émigration algérienne en France, actes de la Recherche en Sciences Sociales, n°15, juin 1977, pp. 59-79.

TALHA, L., Une théorie économique des migrations internationales est-elle concevable ?, in Annuaire de l’Afrique du Nord, t. XXIV, pp.459-487, 1985.

SIMON-BAROUH, I. et SIMON, P-J, Les étrangers dans la ville, le regard des sciences sociales, l’Harmattan, Paris, (Communications présentées au colloque international de Rennes 14-15-16 déc. 1988), 1990, 435 p.

TAPINOS, G., La coopération peut-elle constituer une alternative à l’émigration des travailleurs ?, in Migrations internationales : le tournant, OCDE, Paris, pp 195-203, 1993. TEITELBAUM, Michel S., Les effets du développement économique sur les pressions à l’émigration dans les pays d’origine, in Migrations internationales : le tournant, OCDE, Paris, pp.179-182, 1993. TERMOTE, M., Causes et conséquences économiques de la migration internationale, in Etudes internationales, vol. 24, n°1, pp. 51-61, 1993. VERHAEREN, R-E, Partir ? Une théorie économique des migrations internationales, Grenoble, Presse Universitaire de Grenoble, 1990, 316 p. Vers un ailleurs prometteur... L’émigration, une réponse universelle à une situation de crise ?, in Cahiers de l’IUED, IUED, 1993, 391 p.

Sociologie et migrations ADOU SADA, G., COURAULT, B. et ZEROULOU, Z., L’immigration au tournant : actes, CIEMI, l’Harmattan, Paris, (Colloque du GRECO 13 sur les mutations économiques et les travailleurs immigrés dans les pays industriels, Vaucresson, 28-30 janvier 1988), 1990, 331 p. BAROU, J., Etrangers dans la ville, pour une anthropologie de la ségrégation, in Ethnologie Française, t.18, n°2, pp. 169172, avr-juin 1988. De RUDDER, V., La recherche sur la coexistence pluriethnique : bilan, critiques et propositions, in Espaces et Sociétés, n°64, 1er sem., pp. 131-157, 1991. De RUDDER, V., Autochtones et immigrés en quartier populaire : du marché d’Aligré a l’îlot Chalon, CIEMI, l’Harmattan, Paris, 1987, 234 p. HAUT CONSEIL A L’INTEGRATION, Liens culturels et intégration, Rapport au Premier Ministre, La documentation française, Paris, 1995.

TOUBON, J-C et MESSAMAH, K., Centralité immigrée, le quartier de la Goutte d’Or. Dynamiques d’un espace pluriethnique : succession, compétition, cohabitation, CIEMI, l’Harmattan, Paris, 2 vol., 1990, 764 p. TRIBALAT, M., Faire France, La Découverte/Essais, 1995. TRIPIER, M., L’immigration dans la classe ouvrière en France, l’Harmattan, Paris, 1990, 332 p.

Aspects historiques et politiques des migrations BADIE, B., Flux migratoire et relations transnationales, in Etudes Internationales, vol. 24, n°1, pp. 7-16, mars 1993. BENATTIG, R., Les retours assistés dans les pays d’origine : une enquête en Algérie, in Revue Européenne des Migrations Internationales, vol. 5, n°3, 1er trimestre, 1990. FUCHS, G., Ils resteront, le défi de l’immigration, Syros, Paris, 1987, 191 p. HOLLIFIELD F., J., Immigration et logiques d’Etats dans les relations internationales, l’immigration, entre droit et marché, in Revue Etudes Internationales, vol. 24, n°1, pp. 31-50, 1993. HOLLIFIELD F., J., Migration and international relations : cooperation and control in the european countries, in International Migration Review, vol. 26, pp. 568-595, summer 1992. MAFFIOLI, D. et SONNINO, E., L’évaluation des politiques d’intégration des migrants : quelques observations relatives au cas italien, in Les Migrations internationales, problèmes de mesures, évolutions récentes et efficacité des politiques, INED, AIDELF, Ministère des Affaires Sociales, Ministère des Affaires Etrangères, (Séminaire de Calabre, 8-10 sept. 1986), pp. 279-294, 1988. TERRE DES HOMMES, Lois sur l’immigration, conséquences sur les droits des enfants et de la famille, les lois Pasqua en examen, Ed. TERRE DES HOMMES, janvier 1995.

Immigration, identités, intégration, in Ethnologie Française, vol. 23, n°2, 1993, 302 p.

WIHTOL DE WENDEN, C., Flux migratoires et politiques d’immigration, in Hommes et Migrations, n°1159, pp. 6-17, nov. 1992.

La migration : tendances mondiales, flux régionaux et nationaux, adaptation, in Revue Internationale des Sciences Sociales, n°101, pp. 403-601, 1985.

WIHTOL DE WENDEN, C., Les immigrés et la politique : cent cinquante ans d’évolution, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques / CNRS, Paris, 1988, 393 p.

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LES CAHIERS DE LA SOLIDARITÉ

Le CRID et ses membres :

Avant tout lieu de concertation entre ses membres, le CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement) est un creuset de réflexion sur les politiques de coopération pour les associations qui défendent globalement une même conception du développement. Sur la base de ce positionnement politique commun, le CRID poursuit un dialogue avec les pouvoirs publics et interpelle les institutions gouvernementales et internationales sur leurs modes d’interventions. Créé en 1976 comme force de propositions et d’innovations en matière de coopération par huit organisations non gouvernementales, le CRID regroupe aujourd’hui 41 associations de solidarité internationale autour d’une charte commune. Pour ces associations, l’action pour le développement ne s’incarne pas seulement dans les relations entre Etats, mais aussi entre communautés, associations et individus. Elles prônent un développement durable, décentralisé et participatif qui s’appuie sur les capacités d’organisation des populations et favorise l’appropriation des programmes de développement au niveau local. Les opérations qu’elles soutiennent sur les autres continents, dans un esprit de co-responsabilité et de

partenariat, s’inscrivent dans un processus de développement à long terme visant l’autonomie des populations, leur autosuffisance et leur indépendance. Le CRID, comme collectif, ne mène pas d’opérations dans les pays en développement. Son action se situe ici et consiste à promouvoir des solutions politiques à l’échelon national et international pour rééquilibrer les relations entre pays du Nord et pays du Sud. Son travail vise l’information de l’opinion publique française et l’interpellation sur les problèmes qu’affrontent les populations défavorisées en matière de dette, de crise économique, d’environnement.

Editeur : CRID, 14, passage Dubail - 75010 PARIS Tél. : 01 44 72 07 71 - Fax : 01 44 72 06 84

Les 41 associations de solidarité internationale

E-mail : [email protected] Directeur de la publication : Robert Fallay Rédaction en chef : Véronique Sauvat, Annie Simon Rédaction : Adelino O de Souza (CCFD), Michael Hoare (GRDR),

CCFD, CICDA, CICP, CIMADE, COLLEGE COOPERATIF,

Paul Schrumpf (GRDR), Geneviève Petauton (GRDR), Laurent Giovannoni

CRIAA, FEDERATION ARTISANS DU MONDE, FRERES

(CIMADE), Pila Salaberry (CIMADE), Reynald Blion (CIMADE),

DES HOMMES, GRDR, GRET, GROUPE

Suzanne Humberset (CEDIDELP), Denise de Leiris (CRID)

DEVELOPPEMENT, IRAM, IRFED, INGENIEURS SANS FRONTIERES, INSTITUT BELLEVILLE, OICS MEDICUS

Avec la collaboration de : Madeleine Laverne (CCFD), Sylla Samba (GRDR), Harouna Kebe (GRDR), Louis Bretton (CIMADE), Didier François, R.M. Ribeiro (Frères des Hommes), Robert Fallay (Frères

MUNDI FRANCE, PEUPLES SOLIDAIRES, RITIMO,

des Hommes), Hervé Derriennic (Terre des Hommes), Corinne Vorms

SOLAGRAL, TERRE DES HOMMES FRANCE.

(Terre des Hommes), Pierre-Marie Cellier (Peuples solidaires), Zaïna Abaïd

ACTION D’URGENCE INTERNATIONALE, AITEC,

(Migrations Développement), Ronan Durand (CRID)

AIDE ODONTOLOGIQUE INTERNATIONALE, ASPAL,

Logo : J.P. Donnot Conception graphique : René Bertramo

CEDAL, CENTRE LEBRET, CFEI, CIEDEL, CIEPAC,

Maquette : Stéphanie Dunand

CODEV, EAU VIVE, EMMAÜS INTERNATIONAL,

Dépôt légal : 4395

ENDA-TIERS-MONDE, FORUM DE DELPHES, FEMMES

Imprimerie : Landais

ET CHANGEMENTS, LA VIE NOUVELLE-SECTION

Tirage : 3 000 ex.

TIERS-MONDE, MADERA, MAISONS FAMILIALES

Le programme “Acteurs Solidaires” est mené avec l’appui

RURALES, SOLIDER, UNION INTER SERVICE

financier du Ministère de la Coopération, du Ministère des

MIGRANTS, SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

Affaires étrangères et de l’Union Européenne.

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