Micro Bic 2009

Micro bic 2009

1 sur 3

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4096875-micro...

High-Tech Mardi 7 avril 2009 - 13:49:24

inscrits : 1329369

connectés : 49985

questions/jour : 4285

Droit/Finances

Santé/Médecine

Taux de réponse : 73.78% Inscrivez-vous, c'est gratuit ! (mot de passe oublié)

Connexion

Accueil

Actualités

Forum

Forum Immobilier

Fiches pratiques

Dossiers

Guide d'achat

Placements

Rechercher

Textes officiels

Charte Rechercher Statistiques Aidez-les Liste des forums Format imprimable Posez votre question

A VOIR ÉGALEMENT

Caisse social micro bic salarié Loi micro entreprise 2009 Micro bic cotisations rsi Micro foncier 2009 Regime micro bic 2009 Statut micro entreprise 2009

ILS ONT BESOIN DE VOTRE AIDE 13:47 salaire (Travail) 13:40 Debat sur els familles monoparentale (Vie à deux 13:37 Obligation de choisir un nouveau co... (Entreprise 13:37 investissement (Entreprise)

07/04/2009 13:52

Micro bic 2009

2 sur 3

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4096875-micro...

Micro bic 2009 pasur, le vendredi 6 février 2009 à 18:08:43

Bonjour, mon revenu LMNP de location meuble 2009 sera de 27 600 € (loyer ) et 8400 € de provisions charges ,pourrai-je declarer en micro bic ou sinon quelle est le regime qui s'appliquera?Merci.

Voir les réponses pour « micro bic 2009 50% »

Répondre

Meilleure réponse probable Pourquoi la loi a-t-elle changé ? Jusque maintenant le plafond à ne... Voir la réponse

+1

Marie S, le vendredi 6 février 2009 à 18:14:44

2

+1 Pourquoi la loi a-t-elle changé ? Jusque maintenant le plafond à ne pas dépasser était de 76 300 € hors taxes. Je ne sais pas je ne suis pas sous ce régime depuis 2002, mais perso je n'ai pas entendu parler d'une quelconque modification... Répondre à Marie S 3

pasur, le vendredi 6 février 2009 à 18:22:57

Oui,le projet de loi des finances 2009 a considerablement modifie le regime du micro bic pour les loueurs en meuble car ils sont dorenavant consideres comme prestataires de service et le ca maxi deviendrait 32 000 euro (et non pas 80 000 qui beneficierat aux gites,hotellerie et chambres d'hotes seulement) et le taux d'abattement passe de 71% a 50%.Tout cela est un peu scandaleux.D'ou ma question pour d'eventuels connaisseurs d'une evolution possible de cette loi des finances!

Répondre à pasur 4

Marie S, le vendredi 6 février 2009 à 18:38:32

Le projet, nous y voilà ! Tant que la loi n'est pas inscrite au journal officiel elle n'est pas applicable, elle ne peut pas être déjà parue il y a des délais entre en amendement et une mise en application.

Répondre à Marie S 5

nanou84, le mercredi 11 février 2009 à 10:52:44

Désolée mais la loi à l'air d'être passée : Article 50-0 Modifié par Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 - art. 10 1. Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 80 000 euros (1) hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407, ou 32 000 euros (1) hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises, sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices. Lorsque l'activité d'une entreprise se rattache aux deux catégories définies au premier alinéa, le régime défini au présent article n'est applicable que si son chiffre d'affaires hors taxes global annuel n'excède pas 80 000 euros (1) et si le chiffre d'affaires hors taxes annuel afférent aux activités de la 2e catégorie ne dépasse pas 32 000 euros (1). Le résultat imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values provenant de la cession des biens affectés à l'exploitation, est égal au montant du chiffre d'affaires hors taxes diminué d'un abattement de 71 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la 1re catégorie et d'un abattement de 50 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de la 2e catégorie. Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 euros.

Répondre à nanou84 6

gperrin, le jeudi 12 février 2009 à 18:10:25

L'abattement jusqu'à 80KE s'applique bien aux locations meublées qui gardent aussi un abatemment de 71%: "...à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés, autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407..." Il dit bien à l'exclusion autre que ceux mentionnés etc. Donc ceux mentionnés aux 1° à 3° ne sont pas exclus parmi lesquels les locaux meublés affectés à l'habitation.

Répondre à gperrin 7

nanou84, le jeudi 12 février 2009 à 20:15:44

Bonjour, .................autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407..." Donc ceux mentionnés aux 1° à 3° ne sont pas exclus parmi lesquels les locaux meublés affectés à l'habitation. Donc Sont concernés par l’exonération les locaux suivants :

07/04/2009 13:52

Micro bic 2009

3 sur 3

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4096875-micro...

GLOSSAIRE

0-9

A PROPOS - CONDITIONS GÉNÉ

07/04/2009 13:52