Mentions Legales

MENTIONS LEGALES CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

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ARTICLE 2 : INSCRIPTION 2.1 CREATION DE COMPTE : L'internaute est invité à remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d'inscription. Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le site www.grandlait.fr, à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Sodiaal International, se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans les délais requis. Au terme de son inscription, l'internaute bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant d’avoir accès aux fonctionnalités du site, ainsi qu’aux différents modules de contribution. Une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale). Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d'un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'utilisateur doit prévenir sans délai Sodiaal International.

ARTICLE 3 : GRATUITE DU SERVICE L'utilisation du service mis en place par Sodiaal International, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 4 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE Sodiaal International, met en place un service permettant aux internautes d'alerter l'éditeur du site en cas de contenus qui seraient illicites ou contraires aux présentes conditions générales. Il suffit d'adresser sa requête par courrier RAR à l'adresse d’Akoa : 121 rue du Château – 92100 Boulogne. Sodiaal International, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit de rendre impossible l'accès à tout contenu ne respectant pas l'une des dispositions des présentes conditions générales. Dans ce cas, Sodiaal International se réserve la possibilité de procéder à la résiliation de l'espace personnel concerné et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Sodiaal International. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de Sodiaal International.

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Conformément à la loi informatique et libertés N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à AKOA, 121 rue du Château – 92100 Boulogne.

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