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Locations meublées : le régime fiscal du micro-BIC

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Pour les locations meublées, le régime fiscal du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s'adresse surtout aux loueurs non professionnels, auxquels il est parfaitement adapté.

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Le fonctionnement du micro-BIC Le micro BIC permet au loueur en meublé de bénéficier d'un abattement forfaitaire censé couvrir toutes les charges déductibles que le loueur a supportées dans l'année. Cet abattement est calculé sur le montant total des recettes issues de la location (chiffre d'affaires hors taxes). Il s'élève à 71% pour les loyers encaissés en 2008.

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Par exemple, un loueur en meublé qui aura touché, en 2008, 10 000 € de loyers bénéficiera d'un abattement de 7 100 € (10 000 € x 71%). Il sera imposé sur la base de 2 900 € (10 000 € - 7 100 €), soit sur 29% de ses revenus locatifs. Le micro BIC présente l'avantage de la simplicité : le loueur peut se contenter de déclarer à l'administration fiscale le montant total de ses recettes locatives. C'est l'administration qui calculera elle-même le montant de l'abattement. Par ailleurs, le régime du micro BIC se révèle souvent plus intéressant que le régime du micro foncier qui offre un abattement moins important (abattement de 30% pour les loyers de l'année 2008). Il existe cependant quelques contraintes pour pouvoir utiliser cette formule.

Les conditions pour bénéficier du micro BIC Le plafond des recettes est fixé à 76 300 € hors taxes par an. L'entreprise doit être individuelle (aucun problème, donc, pour le loueur en meublé). Ce régime s'applique de plein droit mais il est toujours possible aux entrepreneurs bénéficiaires d'opter pour les deux autres régimes existants, à savoir le régime réel simplifié ou réel normal, sachant que l'option est irrévocable pendant 2 ans. L'activité pratiquée doit être exonérée de TVA, ce qui est de toute façon le cas pour des recettes liées à des prestations d'hébergement inférieures à 76 300 €.

Les prélèvements sociaux En plus de l'impôt sur le revenu, les loueurs en meublé non professionnels sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions sociales) au taux de 12,1%. Ces prélèvements sont calculés sur le bénéfice réalisé dans l'année, c'est-à-dire après déduction de l'abattement de 71% pour les micro BIC.

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Bon à savoir A partir des revenus de l'année 2009 (impôt 2010), les conditions du régime micro BIC sont durcies : le seuil d'application du régime est abaissé. Un loueur en meublé ne pourra bénéficier du micro BIC que si ses recettes annuelles ne dépassent pas 32 000 € (au lieu de 76 300 € auparavant) ; le taux de l'abattement forfaitaire applicable aux loueurs imposés selon le régime Micro est diminué à 50% (au lieu de 71%).

© Reed Business Information-Prat Editions

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07/04/2009 13:54