Licence Proviso Ire Boisson

ARRETE N°2007/

Autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons des deux premiers groupes à l’occasion « de la Fête de la Villes».

LE MAIRE,

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 ;

VU

le Code de la santé publique et notamment l’article L.3335-1, L. 3334-2 et L.3335-4 ;

VU l’article

18 de la loi de finances pour 2001 parue au Journal Officiel du 31 décembre

2000 ; VU L’arrêté

préfectoral n° 9554043 du 17 novembre 1995, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boisons dans le département ; VU la

demande en date du 30 avril 2007, formulée par Madame Annette KELLOU, Présidente du Comité des Fêtes à Courcouronnes, en vue d’organiser un débit de boissons des deux premiers groupes, dans le cadre de la Fête de la Ville qui se tiendra le dimanche 17 juin 2007 de 08 h 00 à 19 h 00 au lac de Courcouronnes ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame

Annette KELLOU, Présidente du Comité des Fêtes à Courcouronnes, est autorisée à vendre des boissons des deux premières catégories à l’occasion de la Fête de la Ville, qui aura lieu le dimanche 17 juin 2007 de 08 h 00 à 19 h 00 au Lac de Courcouronnes ; ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

• Monsieur le Préfet d’Evry ; • Monsieur le Commissaire de Police d’Evry ; • Madame la Présidente de l’Association du comité des fêtes. Fait à Courcouronnes, Le Maire, Stéphane BEAUDET.