Le Rapport Sur Les Primaires Au Ps

  • May 2020
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10 rue de Solférino 75333 Paris Cedex 07 Tél. 01 45 56 77 00 Secrétariat National à la Rénovation Parti Socialiste

www.parti-socialiste.fr

Paris, le 17 juin 2009,

RAPPORT

« POUR DES PRIMAIRES OUVERTES ET POPULAIRES »

Par la commission sur les primaires Présidée par Arnaud Montebourg, secrétaire national chargé de la Rénovation et Olivier Ferrand, Président de la Fondation Terra Nova

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Préambule

La question de la désignation de notre candidat(e) à l'élection présidentielle est un des sujets cruciaux et prioritaires de la rénovation de notre parti. Il est même l'ornière dans laquelle, nos échecs se répétant depuis 20 ans aux élections présidentielles successives, notre parti s'enferre. De nombreux travaux de cercles proches de la gauche, des prises de position publiques de la part de plusieurs dirigeants de notre Parti ont fait de la question des primaires ouvertes l'un des premiers chantiers de la rénovation que j'ai été chargé d'engager par Martine Aubry, notre Première secrétaire. Muni du mandat d'organiser un groupe de travail pluraliste au sein du Parti, j'ai réuni la commission pour les primaires composée de : Guillaume Bachelay, représentant Laurent Fabius, Guillaume Balas, représentant Benoît Hamon, Philippe Bonnefoy, représentant François Hollande, Christophe Borgel, secrétaire national aux Elections, Emeric Bréhier, représentant Pierre Moscovici, Christophe Caresche, représentant le Pôle Ecologique, Alain Fontanel, représentant Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Mignard, représentant Ségolène Royal. Siégeaient également à nos côtés Olivier Ferrand, Président de la Fondation Terra Nova, ainsi que Paul Alliès et Carlos da Silva, secrétaires nationaux adjoints chargés de la Rénovation. Nous avons travaillé chaque semaine, pendant 3 mois, en silence et en dehors du regard public. Douze réunions se sont déroulées dans la confiance et l'amitié mutuelle. Beaucoup des positions initiales des membres ont évolué pendant nos débats. C'est la preuve que le débat que nous aurons à mener dans le parti ne peut qu'être productif et que les préjugés ou les préjugements de toutes sortes doivent être vaincus.

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Sommaire

Pourquoi une primaire présidentielle ? Quelles règles pour la primaire présidentielle * Objectif n° 1 : donner la plus grande dynamique politique au vainqueur * Objectif n° 2 : opérer le rassemblement politique le plus large au profit du vainqueur * Objectif n° 3 : Choisir le « meilleur » candidat, le ou la futur(e) Président(e) Une machine à rassembler Pourquoi décider maintenant sur la primaire présidentielle * Pour réussir le processus * Pour libérer le débat sur le projet * Pour proposer une offre globale aux autres partis de gauche

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Nous, socialistes, sommes désormais au pied du mur. Nous n’avons toujours pas surmonté notre inaptitude à gagner l’élection présidentielle. Un seul président, sous la Veme République, est issu de nos rangs, contre cinq pour les conservateurs. En 2012, vingt-quatre ans se seront écoulés depuis notre dernière victoire présidentielle. Notre vie partisane donne aux Français un triste spectacle. Divisions. Indécision. Archaïsmes. Le changement, la modernité, l’avenir : ces talismans qui faisaient notre force ont changé de camp. Aucune des fonctions vitales (production d'idées nouvelles, opposition au pouvoir, mobilisation électorale) que devrait assumer le parti n’est plus correctement exercée. Notre projet est dépassé. Certes, le problème n’est pas que français : toute la social-démocratie européenne cherche à renouveler sa matrice idéologique. Mais notre contribution à la rénovation intellectuelle de la gauche européenne a été jusqu’ici, pour manier l’euphémisme, modeste. Le leadership n’est toujours pas tranché. Nous cherchons encore un successeur à Lionel Jospin, presque 10 ans après son départ. Aucun leader « naturel » ne s’est imposé et nos institutions ne permettent pas de choisir entre nos nombreux talents – au contraire, elles les broient. Les alliances sont en friche. Ouverture vers le Modem ou vers la gauche de la gauche ? Nous sommes paralysés. Nous n’arrivons même plus à dialoguer avec nos amis naturels de la « gauche plurielle ». Nous nous recroquevillons sur nous-mêmes. Le tableau est noir mais il est lucide. Ouvrons les yeux jusqu’au bout : la situation est loin d’être désespérée, car nous disposons de nombreux talents, de nombreuses forces militantes sur le terrain, des innovateurs du quotidien partout en France qui inventent -nos élus- ou accompagnent nos politiques locales. Nous pouvons rebondir grâce à ces ingrédients puissants du renouveau. Il y a d’abord les Français. Comme tous les Européens, ils plébiscitent nos valeurs. Ils veulent vivre dans un monde juste. Ils votent à gauche, comme le montrent les dernières élections européennes : il y a une majorité progressiste, mais la faiblesse du leadership socialiste et la fragmentation de notre camp donnent la victoire à l’UMP. Il y a ensuite les forces progressistes. L’écosystème intellectuel qui entoure le parti socialiste et la gauche s’est considérablement enrichi ces dernières années. En témoignent la vitalité de nos think tanks, notamment Terra Nova, la Fondation Jean Jaurès, la Forge, la multiplicité des clubs et des travaux de fond dans les courants, le retour des chercheurs et des experts dans nos cercles, le branchement de nos réflexions sur les réseaux progressistes européens et internationaux.

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Et puis il y a nous-mêmes. Collectivement, nous n’avons certes pas montré l’exemple ces dernières années. Mais, placés au pied du mur, nous sommes en train de réagir. Nous pansons les dernières plaies du congrès de Reims et recherchons l’unité. Nous remettons en marche le parti. Nous renouons avec les luttes sociales. Nous recréons les ponts, via le Laboratoire des Idées, avec le monde intellectuel. Nous pouvons rapidement nous remettre en dynamique. Cela ne tient qu’à nous. Comment ? Le plus important, c’est de bien sûr s’atteler, enfin, à définir la vision de la société que nous voulons rebâtir, car nous ne sommes pas des gestionnaires seulement capables d'offrir des services à des morceaux de la population. Nous avons un imaginaire, des rêves, et des valeurs extraordinaires à déployer sous les yeux des Français, pour entraîner notre grand pays vers d'autres chemins. Notre projet ne pourra venir que d'une collaboration active avec les Français, avec des retrouvailles sur le terrain, dans une relation de confiance restaurée par la fabrication du projet avec eux. Les Primaires Populaires est ce projet politique permettant d'associer les Français et le peuple de gauche à la fabrication de notre projet, en même temps qu'au choix du futur Président de la République qui le portera. Il attaque de front la crise démocratique dont sont victimes tous les appareils politiques, dont le nôtre. Il démocratise l'élection présidentielle qui, jusqu'à présent, est restée la production en cercle fermé des étatsmajors médiatiques et politiques, en installant cette fois enfin le peuple de gauche en son cœur. Il est une riposte politique d'envergure aux changements institutionnels qui ont installé la maladie présidentielle dans les moindres recoins des arrières pensées de tous les dirigeants de tous les partis : L'accélération du calendrier quinquennal de la présidentielle et l'inversion du calendrier que nous avons nous mêmes décidés (!) provoquent sous nos yeux la lente destruction des partis de gauche. Le Parti Socialiste doit compter parmi ses rangs une bonne dizaine de candidats déclarés à cette élection, et la gauche crée tous les quatre ou cinq ans un parti nouveau. Quand la gauche organise son émiettement jusqu'à se menacer elle-même de disparition, l'UMP à l'inverse fusionne et fait disparaître les causes de sa division. Pour remédier sérieusement à ces problèmes, il est temps d'ouvrir une nouvelle période de la gauche et de relancer magistralement l'Histoire nationale, en ordonnant enfin notre propre désordre, et en assumant de combattre la Veme République sur son terrain, ce que fit Francois Mitterrand en son temps. La méthode proposée dans ce rapport est audacieuse et innovante. Elle est de nature à révolutionner nos rapports avec les Français, et par cette heureuse surprise, créer les conditions d'un mouvement de la société en notre faveur. Les droites unies dans l'UMP ont encore concentré des moyens supplémentaires entre leurs mains pour nous briser davantage. Nos appareils épuisés et perclus des douleurs de nos vieilles divisions n'auront plus la force d'affronter le combat magistral et essentiel de 2012. Les Primaires Populaires répondent au besoin de gauche que le pays exprime et dont ses appareils partisans sont devenus incapables.

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Ce rapport prend le parti de régler l'une des premières causes de division de notre parti, qui paralyse et pervertit toutes les autres actions de notre parti dans d'autres champs : la crise de leadership. Il est vital pour le parti socialiste et pour la gauche, de mettre en place une procédure de sélection de son leader. Cette procédure, c’est la primaire présidentielle, une primaire populaire de désignation du candidat socialiste et si nos partis frères le souhaitent du candidat de plusieurs formations politiques dès le premier tour de l’élection présidentielle.

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Pourquoi une primaire présidentielle ? La primaire présidentielle consiste à désigner par un vote notre candidat à la présidentielle en fin de mandature. Elle constitue le prolongement de l’expérience de 2006. C’est une réponse à la crise de leadership, laquelle est en soi un handicap majeur pour la compétitivité de la gauche, face à un leadership solidement incarné à droite par Nicolas Sarkozy. Mais elle est aussi à la source des autres crises. En l’absence de leader, difficile de négocier des alliances – car les candidats au leadership ont des vues différentes sur le périmètre de ces alliances. En l’absence de leader, difficile aussi de travailler sur le fond : le travail collectif est paralysé par les enjeux de personne. Notre proposition consiste à organiser et réguler cette obsession de la présidentielle qui freine le travail sur le projet. Il est souhaitable d'extérioriser le choix du candidat pour que l'on puisse libérer le travail nécessaire du parti sur le projet. C’est la seule réponse possible, désormais, pour préparer 2012. Il est certain qu’il y aura plusieurs candidats. Il faudra donc trancher et organiser une primaire, comme elle a déjà eu lieu en 1995 entre Lionel Jospin et Henri Emmanuelli, ou en 2006 entre Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius. C’est, aussi, la réponse la plus adaptée au système présidentiel français. Les socialistes n’aiment pas -à juste titre- ce système. Certains d’entre nous l’ont combattu à bon droit, avec force, et la combattent encore. Mais il faut être réaliste, pour transformer le système politique, il faut gagner l'élection présidentielle et pour gagner cette élection majeure, désormais seule élection entrainant toutes les autres, il faut en intégrer les règles du jeu. Au cœur de ces règles, il y a la personnalisation : avec la présidentielle, on vote à la fois pour un parti et pour une personnalité. Cette personnalisation, élément clé de la Vème République, est devenue la réalité centrale de notre vie politique nationale. La primaire permet de mesurer la rencontre possible du candidat avec l’opinion au moment clé, juste avant la présidentielle, dans la logique de la Vème République.

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Quelles règles pour la primaire présidentielle ? Le principe qui doit gouverner nos choix est simple : l’efficacité, afin de se donner les meilleures chances de gagner en 2012. Pour être les plus efficaces, les règles de la primaire doivent répondre à trois objectifs. Objectif n°1 : donner la plus grande dynamique politique au vainqueur Cet objectif permet de trancher la question du collège électoral de la primaire : collège limité aux militants (comme en 2006) ou ouvert aux sympathisants (comme aux Etats-Unis ou en Italie) ? Nous devons nous engager dans la primaire ouverte. Conçue comme un grand exercice de participation populaire, elle nous offrira une triple dynamique. Dynamique électorale : la puissance de légitimation d’une investiture par 4.3 millions de citoyens, comme Romano Prodi, voire 35 millions comme Barack Obama, est incomparable à la désignation par 150.000 socialistes français. Cette dynamique de la primaire a permis à Romano Prodi de gagner les élections générales en Italie en 2005, face à Berlusconi. La légitimité qu’elle lui a conférée lui a aussi permis de gouverner pendant près de deux ans alors qu’il gérait une improbable coalition de 17 partis avec seulement deux voix de majorité au Sénat. L'investissement personnel des citoyens est l'une des armes-clé de ces élections difficiles qui se déroulent quasi exclusivement dans les médias, et avec les instituts de sondage. Donner le pouvoir aux citoyens de faire le candidat et de choisir avec lui son projet est le moyen de contourner la puissance de feu médiatique de la droite. C'est pourquoi nous proposons sous certaines conditions de donner le droit de participer à la primaire à tous les citoyens se déclarant en accord avec nos valeurs. Le choix stratégique de donner à tous les citoyens le droit de voter sous les conditions de déclarer sa sympathie aux valeurs de la gauche a pour objectif de donner une prime aux candidats qui provoqueront l'enthousiasme et déplaceront les citoyens. Dynamique militante : la primaire ouverte permet de drainer des millions de sympathisants vers le candidat, lui offrant un potentiel militant exceptionnel. C’est une des clés de la campagne d’Obama : 13 millions de sympathisants ont participé à sa campagne, et parmi eux 2 millions sont devenus des militants de terrain pour mener la plus grande campagne de porte-à-porte jamais réalisée. La campagne Obama a converti l'équivalent de l'énergie déployée pour des milliers d'élections municipales assorties de campagnes systématiques de porte à porte locales, en élection présidentielle sur tout le territoire national. Les Primaires Populaires font entrer les militants dans la présidentielle là où ils ont trop souvent été laissés à l'écart. Dynamique citoyenne : la primaire ouverte contribue à la modernisation de la vie politique. L’exemple italien fournit là encore des leçons intéressantes. La seconde primaire italienne, en 2007, a concerné l’investiture du président du Parti démocrate, nouvellement créé. Il n’y avait pas d’enjeux : pas d’élections en vue, et Walter Veltroni était certain d’être désigné. 3.5 millions de citoyens se sont pourtant déplacés pour ratifier un succès connu d’avance dans le cadre d’une désignation partisane sans enjeu électoral ! Le succès de cette primaire n’est donc pas dû à une mobilisation pré-électorale, mais bien à une véritable appropriation participative du scrutin. La primaire est ainsi un moyen de réconcilier les citoyens avec l'action politique, en leur y donnant un rôle actif et positif. Elle permet aux citoyens d'être associés à la définition progressive du projet, issu du débat d'idées de la Primaire.

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Si la primaire ouverte présente de puissants atouts, elle nécessite aussi de profonds changements culturels. Elle pose notamment la question de l’avenir du parti et du rôle des militants. Le parti. Loin de déboucher sur un « parti de supporters », la primaire aboutit à un afflux de citoyens, qui deviennent des militants de la campagne. En réalité, la primaire ouverte nous permettra d’opérer notre mue vers le parti de masse que nous appelons de nos vœux depuis si longtemps. Les militants. Une primaire ouverte aux sympathisants ne priverait-elle pas les militants de leur rôle principal : la sélection du candidat ? Ce serait d’abord une singulière conception du militantisme, que de le limiter au seul choix des candidats. Par ailleurs, les militants n’ont certes plus le monopole de la désignation du candidat, mais ils ne perdent pas ce rôle, ils le partagent, ce que chaque militant en son fors intérieur souhaite. Surtout, les exemples étrangers montrent que les primaires ouvertes, loin de l’affaiblir, enrichissent le militantisme. Le militant se voit confier deux nouveaux rôles : Un rôle démocratique : l’organisation de la primaire. C’est un rôle très important. Le militant va garantir la bonne fin logistique de la primaire : tenue des bureaux de vote, listes électorales, déroulement du vote, sincérité du scrutin. Il va par ailleurs mener une mission fondamentale : une campagne préalable de mobilisation pour la primaire, à travers un travail de porte-à-porte généralisé à travers la France. Les militants iront au contact de tous les Français. Ils permettront de créer une première liste en vue de la primaire, afin de permettre la plus grande mobilisation électorale. Et c’est dans cette liste que se recruteront les masses militantes de la campagne présidentielle. Les militants auront ainsi, pour la première fois, un rôle majeur pour la présidentielle. Un rôle politique : le porte-parolat des candidats. Dans une primaire ouverte, il ne s’agit plus de faire campagne auprès d’un nombre limité de militants politisés, mais auprès de millions de sympathisants à convaincre. Les militants seront donc appelés à servir de relais, sur le terrain, à leur candidat. Objectif n°2 : opérer le rassemblement politique le plus large au profit du vainqueur C’est une nécessité absolue pour gagner. Nous sommes en effet minés par nos divisions, là où la droite a fait l’unité derrière Nicolas Sarkozy. Divisions internes au parti socialiste, tout d’abord. Tout l’objet de la primaire est de désigner un leader légitime, c’est-à-dire reconnu comme tel par tous, et notamment par les perdants de la primaire. Pour cela, les modalités de la primaire doivent être conçues comme un outil de rassemblement progressif autour du vainqueur. Elles doivent notamment prévoir des moments institutionnels fédérateurs à l’issue de la compétition, pour en assurer la clôture et faire l’unité pour la bataille présidentielle : congrès extraordinaire de désignation, élaboration collective du programme du candidat, fusion des équipes.

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Divisions du camp progressiste, ensuite. Le projet des primaires ouvertes et populaires cherche d'abord à dépasser les divisions du parti socialiste et une fois ce travail accompli par l'institutionnalisation préalable de la primaire populaire au sein de notre parti, nous chercherons ensuite à remédier aux divisions de l'ensemble du camp progressiste. Les élections européennes ont montré le paradoxe de notre situation: le camp progressiste est majoritaire mais sa fragmentation, couplée à la nôtre, est autodestructrice. Nous proposons de ne pas se limiter à une primaire socialiste mais d’élargir le périmètre politique de la primaire à toutes les gauches, afin de donner la plus grande assise politique au vainqueur. Une primaire de toutes les gauches est le meilleur garant de notre présence au second tour de la présidentielle. Elle éloigne le syndrome de 2002 et le risque de « dévisser » à nouveau au premier tour. Une primaire de toutes les gauches permettrait aussi de viser un score au premier tour supérieur à 30 %. On sait combien arriver en tête au premier tour est crucial, en termes de dynamique, pour rassembler au second. Structurellement, le candidat socialiste se situe cinq à dix points en-dessous du candidat UMP à la présidentielle. Une candidature de toutes les gauches permettrait de prétendre à virer en tête. Objectif n°3 : choisir le « meilleur » candidat, le ou la futur(e) Président(e) Choisir le meilleur candidat, c’est choisir celui qui a le plus de chances de gagner en 2012 face à Nicolas Sarkozy. Pour cela, il faut organiser une primaire compétitive. La campagne doit permettre aux électeurs de tout connaître des candidats : leur personnalité, leur programme, leurs équipes. Ils se prononcent ainsi en toute connaissance de cause, sur la base d’une opinion raisonnée et non de préjugés préalables, ou de sondages. Les primaires américaines sont hyper-compétitives. Elles permettent à un Barack Obama ou un Bill Clinton de s’imposer parce qu’ils sont les « meilleurs », alors même qu’ils sont quasi-inconnus au début de la primaire. Leur secret, c’est le séquençage : le vote Etat après Etat, dans le cadre d’une course-poursuite par élimination progressive, tient les électeurs en haleine, démultiplie l’attention médiatique et stimule l'implication politique des citoyens. Le système est-il transposable en France, dans le cadre d’un « tour de France électoral des régions » ? MM. Baylet et Schwartzenberg avaient déposé en 2006 des propositions de loi organisant une primaire à la française selon ce modèle. Mais une telle primaire décentralisée, qui fait écho à l’organisation fédérale américaine, serait très éloignée du système électoral qui régit notre élection présidentielle. Et elle rendrait le choc culturel encore plus difficile à intégrer pour notre parti et notre pays.

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Une machine à rassembler Le projet politique de Primaires Populaires de toutes les Gauches est conçu comme une implacable machine à rassembler. Voilà pourquoi elle présente une formule étalée dans le temps, avec une phase très importante d'éliminatoires par étapes, sur quatre mois, permettant le rassemblement progressif autour du vainqueur. Ces éliminatoires constituent un marathon préparatoire au 1er et 2e tour qui oblige les candidats à passer avec succès des seuils minima aux votes successifs des différents scrutins éliminatoires. Le premier scrutin, au mois de février 2011, se tient ainsi dans 10 départements et élimine tous les candidats qui ne recueilleraient pas 5 % des suffrages exprimés. Le deuxième scrutin se tient au mois d'avril 2011 dans 15 autres départements et élimine tous les candidats qui ne recueilleraient pas 10 % des suffrages exprimés. Le troisième et dernier scrutin se tiendrait au mois de mai 2011 sur le reste du territoire national et éliminerait tous les candidats n'ayant pas recueilli 15 % au moins des suffrages exprimés. Les mois de juin et juillet seraient consacrés au 1er et 2e tour de la désignation du vainqueur. Ces scrutins éliminatoires sont préférables aux seuls 1er et 2e tour qui reproduiraient purement et simplement l'élection présidentielle. Ils évitent une foire d'empoigne et des guerres de positionnement entre les candidats qui se prolongerait pendant 6 mois, au point de compromettre le rassemblement final et ultérieur autour du vainqueur. Ils donnent une chance aux candidats, aux personnalités et aux idées qui ne paraissent pas majoritaires tout en les obligeant à construire et à participer au rassemblement final : en effet, dans ce système, chaque candidat sait par avance qu'il sera contraint de soutenir un autre candidat que lui-même s'il ne l'emporte pas. Cette contrainte morale et politique pesant sur chaque candidat appartient à la mécanique des scrutins éliminatoires. Elle conduira donc les candidats à mener des campagnes positives de propositions et non de dénigrement des autres candidatures, sous peine d'être éliminés. Elle conduira de nombreux candidats à renoncer à leur candidature en raison de la rapidité et de l'intensité des sauts successifs d'obstacles à passer et elle agira comme une mécanique amenant à des rassemblements fonctionnant sur le consentement. Elle conduira enfin les candidats à être autant dans la coopération que dans la compétition puisqu'à l'issue des scrutins éliminatoires, tous les candidats déclarés auront dû faire un effort pour se rassembler et se préparer à gouverner ensemble, en cas de victoire. Ces scrutins éliminatoires ont un autre avantage. Ils peuvent garantir sans déstabiliser la primaire, un accès large à la candidature : Il est impossible de choisir le « meilleur » s’il n’a pas pu se présenter… L’objectif est donc que toutes les personnalités légitimes à concourir puissent le faire. La sélection ne doit pas se faire avant, mais pendant la primaire.

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C’est pourquoi nous proposons un système de léger parrainage, capable de reconnaître différents types de légitimité (travail parlementaire, expérience politique locale, popularité militante), afin de ne pas opposer un barrage excessif à l'entrée des éliminatoires. Les éliminatoires permettent de tester un nombre important de candidats, et leurs idées, tout en ne qualifiant pour la phase finale (le vote à deux tours) que les candidats ayant une chance réelle à la présidentielle.

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Pourquoi décider maintenant sur la primaire présidentielle ? Certains d’entre nous doutent de l’urgence à trancher une telle question de procédure, alors que nous n’avons pas commencé à travailler sur le projet. Ils ont raison : il faudra travailler sur le projet avant de faire la primaire. Le calendrier, à grands traits, est simple : en 2010, la réflexion sur le projet ; en 2011, le choix du candidat. Le travail sur le projet précède la primaire de désignation du candidat avec son projet. Mais dans ce calendrier, il y a un préalable : nous devons arrêter maintenant, avant la fin 2009, le principe et les modalités de la primaire présidentielle. Pour réussir le processus Une codification à froid, le plus en amont possible, est nécessaire pour le succès de la primaire. Il y a aujourd’hui un voile d’ignorance : aucun candidat potentiel ne sait véritablement la position dans laquelle il se trouvera en 2011. Il est donc possible de travailler aux règles de la primaire en ayant en tête l’intérêt général. Plus on attend, plus le voile sera levé, et les intérêts individuels reprendront le dessus. C’est parce qu’elle a été codifiée à chaud que la primaire de 2006 a connu d’importantes défaillances.

La primaire ouverte nécessite aussi une longue préparation technique. Il n’y a pas de précédent en France, il y a donc une expertise à construire. L’opération est complexe par son ampleur : l’organisation de la mobilisation citoyenne, la constitution de la liste électorale, les parrainages, l’organisation de la campagne, la tenue des bureaux de vote, le décompte des résultats, le financement, la supervision, les modalités de clôture… En cas de défaillance dans la logistique ou de doute sur la sincérité du scrutin, la primaire, loin d’être un atout, se transformerait en handicap pour notre candidat. Il est urgent de décider. Enfin, dans le contexte dépressif actuel, nous avons besoin d’un succès symbolique rapide pour rebondir et nous projeter positivement dans la préparation des futures échéances.

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Pour libérer le débat sur le projet Le parti socialiste vit sur un mythe : que le programme présidentiel est élaboré collectivement par le parti, et qu’on choisit ensuite un candidat pour le porter. Cette croyance aboutit à une impasse car il est impossible d'empêcher chaque candidat à la primaire, quelle qu'elle soit d'ailleurs, ouverte ou confinée dans le parti socialiste, d'être porteur d'une ligne politique propre. En vérité, le parti doit proposer par l'innovation, la créativité, par le travail collectif, les éléments du projet, à charge pour les candidats de s'en emparer ou de s'en distinguer en les faisant valider par le vote des primaires. Priver les candidats de défendre leurs propres positions, ce serait résumer la primaire à un concours de vaches limousines, ce qui nous paraît contraire à notre culture. Si nous obligions chaque candidat à reprendre le projet de son parti, chaque candidat voudra alors tourner le projet à son avantage, espérant préempter la désignation. A chaque convention thématique, nous rejouerions le congrès. Les idées neuves seraient repoussées non pas selon leur mérite propre, mais parce qu’elles sont associées à un concurrent. Au final, le travail sur le projet sera neutralisé et aboutira à un résultat médiocre – comme en 2006. C’est pourquoi il faut arrêter dès maintenant le principe de la primaire, et reconnaître qu’elle permettra de trancher non seulement entre des personnalités mais aussi entre des lignes politiques et des programmes dont ces personnalités seront porteuses. Une telle décision aura pour effet salutaire de libérer le travail sur le projet. Nous n’aurons plus besoin de voter sur le projet : la ligne politique sera tranchée lors de la primaire. Nous pourrons réfléchir librement, solliciter experts, intellectuels et citoyens pour produire des idées neuves, faire un travail de synthèse identifiant les points retenus par le collectif et ceux faisant débat. Chaque candidat pourra y puiser pour construire sa propre ligne politique, soumise à l’arbitrage final de la primaire. Cette stratégie nous permettra de sortir du huis clos de nos appareils partisans, de tester, d'ajuster, de modifier les idées qui ne fonctionnent pas devant et avec les citoyens. En clair, nous assumons que le projet puisse être vivant et mobile en fonction de ce que les français pourront nous en dire. Faire et achever notre projet avec les Français, voilà à quoi serviront les Primaires Populaires de toute la gauche. Loin de s’opposer, la décision sur la primaire et le travail sur le projet se complètent donc. Il serait même utile de les lier institutionnellement. Ainsi, la campagne de mobilisation pour participer à la primaire pourrait servir en même temps de proposition aux citoyens de venir participer à l’élaboration de notre projet. Travail sur le projet et préparation de la primaire se renforceraient ainsi mutuellement. Pour proposer une offre globale aux autres partis de gauche Certains soulignent qu’il n’est pas possible d’avancer sur la codification de la primaire tant qu’on ne sait pas quels autres partis de gauche y participent. Et qu’il n’est pas possible de proposer à nos partenaires une offre de participation à des primaires tant qu’on n’a pas préalablement discuté du projet (et des contreparties politiques). La question de la primaire devrait donc être repoussée.

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Ce serait une erreur fondamentale à l'égard de l'intérêt du parti. La primaire offre au contraire un débouché politique aux discussions engagées avec nos partenaires. L’idée est simple : nous arrêtons des règles pour une primaire socialiste. Elles permettent de matérialiser à quoi ressemblera la procédure de la primaire. Elles sont naturellement entièrement négociables par les partenaires qui souhaitent rejoindre la primaire.

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Projet, choix du candidat, alliances : tout est lié. Ne les dissocions pas. Utilisons la primaire comme déclencheur d'un formidable espoir populaire pour réussir ces trois exercices à la fois. Utilisons aussi la primaire comme un moyen de moderniser de fond en comble notre parti, dans ses pratiques et ses comportements. Pour aller vers un parti de masse et utiliser vraiment, pour la première fois dans une élection nationale, notre exceptionnel potentiel militant. Utilisons enfin la primaire comme outil pour réorganiser l’architecture de la gauche. Notre tendance à la fragmentation doit être combattue. Créons à partir de la primaire les liens institutionnels qui permettront de donner à notre diversité intellectuelle et partisane sa pleine efficacité électorale.

Arnaud MONTEBOURG Secrétaire national à la Rénovation

Olivier FERRAND Président de la Fondation Terra Nova

Co-présidents de la Commission du Parti Socialiste sur les primaires

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POUR DES PRIMAIRES OUVERTES ET POPULAIRES Modalités concrètes d'organisation

Principes généraux 1. Le Parti socialiste organise une primaire pour désigner son candidat à l’élection présidentielle. Il s'agit de codifier une procédure qui offre la plus grande légitimité au vainqueur, afin d’aborder l’échéance de 2012 avec les meilleures chances de succès, 24 ans après la dernière victoire de la gauche. 2.

Le Parti socialiste propose aux partis de gauche d’y participer, afin d’aller vers une primaire de toute les gauches. L’objectif est d’offrir une assise politique large au vainqueur, dès le 1er tour de l’élection présidentielle, afin de se placer à un meilleur niveau que Nicolas Sarkozy et d'être en position de rassembler la majorité des suffrages au 2e tour.

3. La primaire est ouverte aux sympathisants. Elle est conçue comme un grand exercice démocratique populaire, avec la participation de plusieurs millions de citoyens, conférant au vainqueur une puissante dynamique électorale. La définition du périmètre des « sympathisants » est en rapport avec l'objectif qui est d'ouvrir la primaire aux mouvements sociaux, associatifs et à tous ceux qui sont traditionnellement éloignés de la politique. 4. L’accès à la candidature est élargi. Il s’agit de permettre la candidature de tous ceux qui ont une légitimité politique à faire valoir, soit par leur personnalité, soit par les idées et les projets qu'ils veulent porter ou faire porter au pouvoir. 5. La primaire se déroule entre janvier et juin 2011. Il s'agit de donner du temps entre la désignation par le vote des primaires et le début de la campagne présidentielle, afin d’assurer une réunification du parti ou des partis organisateurs, derrière le vainqueur. 6. En préalable à la primaire, une campagne de mobilisation est organisée par le Parti socialiste au second semestre 2010. L’objectif est de constituer un premier fichier de sympathisants, base du réseau social de la primaire. 7. La campagne organise une compétition coopérative. Cette compétition, dans sa durée (six mois) et ses modalités, doit permettre de faire émerger le « meilleur » candidat. Elle est conçue comme un outil de rassemblement progressif autour du futur vainqueur. 8. Le vote se fait sur la base d’un scrutin uninominal à deux tours, après des « éliminatoires ». Les éliminatoires permettent d'ouvrir la primaire à un nombre large de personnalités tout en ne qualifiant pour la phase finale que les candidats ayant une chance à la présidentielle. Les éliminatoires assurent le rassemblement des candidats et de leur projet en équipe autour du vainqueur.

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9. la clôture de la campagne garantit et organise la réunification en vue de la campagne présidentielle. Les candidats éliminés soutiennent publiquement le vainqueur dans un congrès ou une Convention des partis co-organisateurs de la primaire. 10. Le cadre de la primaire est fixé par une charte. Elle contient une déclaration de principes fixant le périmètre politique de la primaire et un volet procédural établissant les règles de la désignation. La charte est rédigée par la direction du Parti socialiste et approuvée par ses adhérents. Elle est élaborée, le cas échéant, avec les autres partis progressistes participant à la primaire. 11. Le Parti socialiste et ses militants demeurent au cœur de la primaire. Le parti organise la primaire. Il assure la réunification autour du vainqueur. Il constitue le fichier de sympathisants qui permettra de mener la campagne de terrain de la présidentielle. Les militants ont un rôle accru : campagne de mobilisation du corps électoral, constitution des listes et tenue du scrutin, porte-parolat des candidats auprès des sympathisants. Le périmètre politique de la primaire 12. Le Parti socialiste élabore une charte de la primaire codifiant les règles de désignation du candidat socialiste à la présidentielle. Cette charte contient les principes d'organisation, de financement et de rassemblement progressif. 13. En parallèle, le Parti socialiste explore avec les autres partis progressistes la possibilité d’élargir le périmètre politique de la primaire à tous les autres partis de gauche. 14. En cas d’accord, la charte est renégociée avec tous les partis participant à la primaire, tant sur les règles de procédure que sur la déclaration de principes qui définit l’espace politique de la primaire. 15. L’objectif du Parti socialiste est d’organiser une primaire de la gauche de gouvernement, réunissant tous les partis de la gauche de gouvernement. Il s’agit d’offrir une assise politique large au vainqueur de la primaire, dès le 1er tour de l’élection présidentielle. Le collège électoral 16. Pour prendre part au vote, il faut être sympathisant du périmètre défini par la primaire : sympathisant socialiste s’il s’agit d’une primaire socialiste, sympathisant de gauche s’il s’agit d’une primaire de gauche… 17. La liste électorale de la primaire est constituée à partir de la liste électorale républicaine arrêtée au 31 décembre 2010. Ce choix est fait afin d'éviter toute contestation liée à la définition du corps électoral. Pour être admis à voter aux primaires, il faut, en plus d'être inscrit sur les listes électorales de la République, remplir quatre autres conditions garantissant que l’électeur est bien un sympathisant : a) Une condition de fond : l'électeur doit adhérer à la déclaration de principes inscrite dans la charte de la primaire, manifestant ainsi explicitement qu’il partage les valeurs communes à son périmètre politique. Dans cet acte d'adhésion, il s’engage à soutenir le vainqueur de la primaire à la présidentielle. Cette adhésion vaut inscription. b) Une condition de forme : il doit émarger sur la liste électorale de la primaire, en fournissant ses coordonnées de contact. Cette inscription garantit la publicité donnée au corps électoral. c) Une condition financière : tout électeur doit participer aux frais d’organisation du vote. Le plancher est fixé au plus bas (1 ou 2€), afin de réduire le plus possible les obstacles à la participation, mais la possibilité de donner plus est bien sûr offerte.

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18. Il est possible de s'inscrire pour voter jusqu'au jour du vote afin de garantir une participation citoyenne maximale. Une liste électorale close plusieurs mois avant les primaires ferait perdre plusieurs millions de participants potentiels à la primaire, car 80% des électeurs se décident d’aller voter au dernier moment. 19. Une liste complémentaire autorise les membres non-électeurs sur les listes électorales de la République des partis organisateurs (étrangers, jeunes de moins de 18 ans et non-inscrits) à voter. 20. Les Français de l’étranger votent dans leur bureau de vote situé sur le territoire métropolitain. 21. Les organisateurs et les candidats bénéficient d’un accès à la liste électorale de la primaire. L’accès à la candidature 22. Les candidats doivent remplir deux conditions de base : a) Etre éligible à l’élection présidentielle ; b) Appartenir à ou être présenté par un parti concourant à la primaire. 23. Chaque parti co-organisateur est responsable des modalités de sélection de ses candidats à la primaire. 24. Pour sa part, le Parti socialiste met en place, pour ses candidats, un système de parrainage peu restrictif. L’objectif est que toutes les personnalités légitimes à concourir puissent le faire : les principaux responsables politiques du parti bien sûr, mais aussi les personnalités qui se sont construits une légitimité sur la qualité de leur travail parlementaire, leur expérience politique locale, leur popularité militante. 25. Est admis à la candidature socialiste tout membre du Parti socialiste qui obtient le parrainage, à un niveau peu restrictif qui reste à définir, de signatures issues : a) d’un « conseil des grands électeurs » (membres du conseil national, parlementaires, présidents de conseils régionaux, présidents de conseils généraux, maires de villes de plus de 20000 habitants, présidents de communautés d'agglomérations et de communautés urbaines) ; b) de la base militante. 26. Si le premier secrétaire ou tout autre dirigeant du parti choisit d’être candidat, il se met en congé suspensif de ses fonctions. Après la primaire, en cas de victoire comme en cas de défaite, il retrouve ses fonctions. L’intérim du premier secrétaire est assuré par le numéro deux du parti, à la condition qu’il ne soit pas candidat. La campagne de mobilisation 27. Une campagne de mobilisation est organisée sur six mois, au second semestre 2010. L’objectif est de constituer un premier fichier de sympathisants souhaitant participer à la primaire. Le fichier ainsi constitué servira de base pour l’information officielle sur la primaire. 28. Cette mobilisation est principalement assurée par une campagne militante de porte à porte des partis co-organisateurs ou des candidats déclarés. Elle est l’occasion pour le parti d’aller à la rencontre de tous les Français, selon les méthodes expérimentées par Barack Obama dans sa campagne. 29. La mobilisation passe aussi par la mise en mouvement des réseaux du parti ou des partis organisateurs (adhérents, élus locaux et nationaux, réseaux sociaux, inscription internet), ainsi que des relais associatifs et des mouvements sociaux.

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30. Les éléments recueillis dans cette phase sont minimaux : nom, prénom, coordonnées de contact. Il s’agit d’abaisser au maximum les « barrières à l’entrée » pour constituer la base la plus large. L’objectif est un million de contacts. 31. La liste constituée est centralisée par le comité d’organisation (cf. infra). Elle est indépendante des listes des adhérents des partis. Cette liste sera mise à disposition de tous les candidats. Les modalités de campagne Dates de la primaire 32. La primaire se déroule entre janvier et juin 2011. 33. La durée longue de la campagne (six mois) permet de tester les candidats en face à face avec les français et le peuple de gauche - leur programme, leur personnalité, leurs équipes. 34. La date de désignation (juin 2011) offre du temps avant le début de la campagne présidentielle, afin d’assurer le rassemblement et d’organiser les structures et les équipes de campagne. Mode de scrutin 35. La campagne se déroule en deux étapes : une phase d’éliminatoires et une phase de décision. 36. Les éliminatoires permettent de tester un nombre large de personnalités et de donner une chance à des candidats nouveaux, différents, ainsi qu'à leurs idées : la sélection ne doit pas se faire avant mais pendant la campagne. Ils se déroulent en trois votes, sur la base de circonscriptions territoriales. Ce marathon par élimination progressive, permet de maintenir l’intérêt citoyen et médiatique et de ne qualifier pour la phase finale que les candidats ayant une chance réelle à la présidentielle. Nous défendons la préférence pour les débats sur le terrain et les votes, plutôt que les débats de plateaux de télévision et les sondages. La limitation de la campagne à des territoires restreints permet de valoriser les capacités de faire campagne et de mettre en mouvement les citoyens : les candidats se forgent leur légitimité pendant la primaire. Ce sont les votes qui légitiment et non les enquêtes d'opinion. 37. Les votes éliminatoires sont définis par la charte. Ils pourraient se dérouler comme suit : a) Le premier tour a lieu dans 10 départements limitrophes. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 5 % des votants peuvent poursuivre la primaire. b) Le second tour a lieu dans 20 départements limitrophes. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 10 % des votants peuvent poursuivre la primaire. c) Le troisième tour a lieu dans les départements restants. Seuls les candidats ayant dépassé le seuil de 15 % des votants peuvent se présenter au premier tour de la primaire. d) L’ordonnancement des départements est défini par le comité d’organisation en fonction des conflits d'intérêt des candidats. 38. La phase finale est organisée sous la forme d’un scrutin uninominal à deux tours au plan national. Les candidats disposent d’un mois pour faire campagne avant le premier tour. Les deux finalistes disposent d’un mois supplémentaire avant le second tour. 39. Pour être investi, le candidat à la présidentielle doit obtenir la majorité absolue des voix, au plan national.

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Format de la campagne 40. Une campagne « officielle », inspirée des modalités de la campagne présidentielle, permet d’organiser la mise à l’épreuve comparative des candidats. 41. Des moments de débat, télévisés et sur le terrain, entre candidats, sont organisés par le comité d’organisation dans chaque phase de vote, avec notamment : a) Des débats télévisés, et notamment un ou deux débats télévisés entre les deux finalistes du second tour de la phase finale sur les chaînes de plus large audience ; b) Des meetings communs de présentation (lors des éliminatoires) et de confrontation (lors de la phase finale) des candidats ; c) Un débat dans chaque département entre les représentants des candidats ; d) Des réunions de proximité (de format réunion de section élargie à tous les électeurs qui le souhaitent) pour que les militants porte-parole puissent présenter et débattre des orientations de leur candidat avec les sympathisants. 42. Au-delà de ces passages obligés, chaque candidat garde toute liberté pour organiser sa campagne. Supervision 43. Deux instances supervisent la campagne : un comité d’organisation et un comité d’éthique. 44. Le comité d’organisation est composé de responsables des partis organisateurs et des mandataires des candidats. Il organise la primaire dans ses modalités pratiques (définition du découpage et de l’ordre de consultation des circonscriptions territoriales dans la phase des éliminatoires, organisation de la campagne « officielle », organisation du vote, financement, gestion des questions quotidiennes…). Des comités d’organisation locaux sont conçus sur le même modèle. 45. Un comité d’éthique, constitué de trois personnalités morales choisies à l’unanimité des candidats, veille au règlement des conflits non résolus au niveau du comité d’organisation. Il assure l'arbitrage des conflits en dernier ressort, chaque candidat ayant pris l’engagement d'accepter ses décisions sans autre recours possible. Financement 46. Chaque candidat est doté d’un compte unique. Ce compte est alimenté par un financement du comité d’organisation et des dons individuels. Un plafond de dépenses est fixé pour chaque candidat. 47. Le comité d’organisation assure l’équité de la primaire en allouant une enveloppe financière égale à chaque candidat, à partir du second tour des éliminatoires. 48. Les candidats sont autorisés à solliciter de petits dons privés auprès des seules personnes physiques. Un plafond par donateur est établi. 49. Chaque candidat est tenu de fournir au comité d’organisation, sur une base hebdomadaire, ses comptes de campagne. Le vote 50. Le vote reproduit les formes du vote républicain, sur une journée dominicale, dans le cadre de bureaux de vote physiques. 51. Le vote électronique, le vote par correspondance, le vote par procuration sont interdits.

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52. Les bureaux sont abrités par des « tentes à primaire » devant des bâtiments publics et officiels, avec une densité à définir au niveau de chaque département par le comité d’organisation local. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de voter. 53. L’agrégat des résultats se fait par internet, au niveau des bureaux de vote. 54. Le comité d’organisation est chargé de veiller à la sincérité du scrutin. 55. Une commission nationale est chargée du recollement des résultats. Des huissiers de justice y participent. 56. Après chaque vote, les cahiers d’émargement sont consultables par tous, librement. Les modalités de clôture 57. La charte de la primaire codifie les règles et évènements permettant le rassemblement. 58. La charte prévoit notamment : a) L’organisation d’un congrès extraordinaire de désignation du candidat, dont le déroulé, la scénographie, la symbolique sont pensés pour assurer le rassemblement des vaincus au vainqueur ; b) Une procédure assurant l’intégration de toutes les parties prenantes (candidats et équipes politiques, staff de campagne, partis, fondations…) dans l’équipe de campagne du candidat à la présidentielle ; c) Une procédure permettant l’élaboration dans un cadre collectif du programme du candidat à la présidentielle, sur la base de son programme de la primaire mais en offrant la possibilité de réfléchir à l’intégration d’éléments programmatiques en provenance des autres candidats.

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Les membres de la Commission se sont prononcés comme suit : Guillaume BALAS, représentant Benoît HAMON, « approuve le rapport comme étant au service du rassemblement de toute la gauche et se félicite du travail accompli par la Commission ». Emeric BREHIER, représentant Pierre MOSCOVICI, « approuve les conclusions du rapport et se félicite de la qualité du travail collectif ». Jean-Pierre MIGNARD, représentant Ségolène ROYAL, « approuve pleinement l'économie générale des propositions relatives à l'organisation de primaires. Ce texte ayant pour fonction d'être discuté je ne soumets pas d'amendements afin de le laisser intact, sa dynamique étant en parfait accord avec l'avis majoritaire qui s'est dégagé de nos travaux. Je ferai une contribution sur divers points que je vous ferai parvenir afin non pas d'amender des propositions mais d'aider à les décliner. Je tiens tout particulièrement à remercier Olivier Ferrand pour l'importance du travail préparatoire accompli et AM pour l'esprit avec lequel il a conduis les travaux. La qualité des interventions de tous a constitué un des rares bons moments que j'ai passés au parti depuis longtemps. Je les en remercie tout autant ». Alain FONTANEL, représentant Bertrand DELANOE, « s'abstient sur le rapport. Les travaux au sein du groupe se sont déroulés dans de bonnes conditions et le rapport, de qualité, est le reflet fidèle de nos échanges. Si le dispositif proposé est une base solide de discussion, plusieurs éléments motivent cette abstention constructive : La première réserve, de nature politique, tient aux conditions d’un éventuel élargissement de la primaire du parti socialiste à d’autres partis de gauche, il parait difficile de trancher si tôt dans le calendrier cette question de stratégie électorale qui, de surcroît, devra être précédée d’échanges, avec nos partenaires de la gauche de gouvernement, sur un possible programme de mandature. Une deuxième réserve, technique, est liée aux modalités d’organisation de la phase dite éliminatoire qui contribuent à allonger et alourdir un dispositif déjà difficile à mettre en œuvre. La dernière réserve, enfin, tient à l’approche restrictive adoptée par le groupe de travail qui n’a pas permis d’insérer la question des primaires dans un ensemble plus vaste : en effet, l’enjeu des primaires ne peut résumer à lui seul, la nécessaire rénovation de notre organisation et de nos pratiques, en particulier sur le non cumul des mandats, y compris dans le temps. En outre, aussi important soit-il, ce débat sur les primaires représente une composante de ce qui doit demeurer notre priorité la plus impérative, à savoir un projet et son articulation cohérente avec une stratégie d’alliances ». Christophe CARESCHE, représentant le POLE ECOLOGIQUE, « approuve les conclusions du rapport et la qualité de son élaboration ». Christophe BORGEL, Secrétaire National aux Élections, « approuve le principe d'organisation de primaires ouvertes et ne se prononce pas en l'état sur les modalités concrètes d'organisation ». Philippe BONNEFOY, représentant François HOLLANDE, « ne prend pas part au vote. Le secrétariat national à la rénovation, a réuni un groupe de travail informel composé de représentant de différentes personnalités du Parti. Comme représentant de François Hollande, il a participé aux travaux de ce groupe. A l’issue de ces travaux il nous a été demandé de nous prononcer sur le contenu du rapport. Au nom de François Hollande, il n’a pas pris part au vote. Compte tenu de l’importance du sujet, des multiples conséquences sur la nature, le devenir de notre Parti, sur la place et le rôle des militants c’est un rapport qui au-delà du groupe de travail doit faire l’objet d’un débat au sein tout d’abord de nos instances nationales, puis du débat militant. Chacun aura donc l’occasion dès le débat au Bureau National de faire connaître sa position. » Guillaume BACHELAY, représentant Laurent FABIUS, absent et non excusé. Paris, le 17 juin 2009

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ANNEXES AU RAPPORT

1 - Note sur les conséquences de l’organisation de primaires sur le compte de campagne de candidats à l’élection présidentielle ; 2 - Rapport sur le séminaire organisé à Washington par le Center for American Progress, « From campaign to governance » ; 3 - Enquêtes d'opinion sur les Primaires de la gauche : 3.1. Ifop, le 13 mars 2009 ; 3.2. Ifop, le 12 juin 2009 ; 3.3. Viavoice du 31 mars 2009.

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Annexe 1

NOTE

Juin 2009

Objet : Les conséquences de l’organisation de primaires sur le compte de campagne de candidats à l’élection présidentielle La question posée est simple : les dépenses exposées pour la désignation du candidat à la présidentielle (la « primaire ») doivent-elles être intégrées aux dépenses de campagne présidentielle ?

Etat du droit 1. Il n’existe pas de règles législatives spécifiques. Le manque d’antécédents1 explique l’absence de toute règle particulière dans le code électoral. Deux règles générales s’appliquent. Première règle : la dépense électorale. Elle est définie à l’article L. 52-12 du code : il s’agit de la « dépense engagée ou effectuée en vue de l’élection ». La question est donc : les dépenses de la primaire sont-elles des dépenses électorales au sens de l’article L52-12 ? Si la réponse est positive, les dépenses en question doivent figurer dans le compte de campagne du candidat et sont à ce titre soumises au plafond de campagne (et donnent droit à remboursement). Seconde règle : les délais. Les dépenses doivent être retracées dans un compte de campagne dans le délai d’un an avant la date de l’élection, conformément à l’article L. 52-4 du Code électoral. Cela signifie que toutes les dépenses engagées avant la fin avril 2011 (date à préciser en fonction de la date exacte de l’élection présidentielle) ne seront pas à intégrer dans le compte de campagne.

2. Les éléments de jurisprudence sont flous. Là non plus, il n’y a pas de jurisprudence spécifique à la primaire. C’est le juge électoral (Conseil constitutionnel et juge administratif) qui a précisé la notion de dépense électorale par sa jurisprudence. Pour le Conseil d’Etat, la dépense électorale est celle « dont la finalité est l’obtention des suffrages des électeurs » (CE, 27 juin 2005, Gourlot, 272 551, aux tables du Lebon). Toute dépense engagée en vue des élections n’est toutefois pas électorale (dépenses personnelles comme des frais de coiffeurs ou d’habillement, réunions au domicile du candidat…).

1

Il n’y a eu que trois primaires en France : pour la présidentielle de 1995 (primaire socialiste) et pour celle de 2007 (primaire socialiste et primaire UMP). La seule primaire ayant procédé à une véritable campagne d’investiture est la primaire socialiste pour 2007, entre Ségolène Royal, Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius.

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3. Seule la commission nationale des comtes de campagne a rendu un avis2. La CNCCFP a donné sa lecture des choses, encore très parcellaire, après l’élection de 2007, au sujet des meetings de « pré campagne » : pour elle, les dépenses de la pré-campagne conduite par un parti politique ne doivent figurer dans le compte du candidat que si les dépenses visaient en fait tous les électeurs et non les seuls militants. Dans cette hypothèse, il faut en effet considérer que ces dépenses contribuent non seulement à préparer la désignation du candidat, mais aussi à donner à celui qui en sort vainqueur une notoriété nationale, qui constitue un élément déterminant pour l’élection. Pour la commission, en l’état, dès lors que les primaires ont été organisées seulement en interne, les dépenses qui doivent en principe figurer dans les comptes sont seulement celles engagées à partir du congrès d’investiture. Tout en rappelant ce principe dans son rapport annuel, la commission a fait des exceptions en admettant l’inscription dans le compte de campagne (et donc le remboursement) de meetings des deux candidats antérieurs à leur désignation (pour S. Royal, réunion publique à Vitrolles le 29 septembre 2006, au cours de la quelle elle a annoncé sa candidature ; même solution pour le meeting tenu de N. Sarkozy, le 18 décembre 2006, à Charleville-Mézières, postérieurement à son annonce de candidature mais antérieurement à sa désignation officielle par l’UMP). Elle a aussi admis l’inscription pour moitié de la réunion d’investiture de Ségolène Royal à la Mutualité, considérant que la première moitié de la réunion clôturait les primaires (et s’adressait aux militants), et que la seconde moitié ouvrait la présidentielle (et s’adressait aux électeurs). La commission indique aussi, dans son rapport pour 2007 que « les dépenses de pré-campagne externe au parti politique en vue de la désignation d’un candidat commun à un même courant de pensée (mais hors parti), sont admissibles au compte de campagne des candidats qui ont participé à cette pré-campagne, dès lors que les manifestations auxquelles ils participaient étaient ouvertes au public et non pas seulement aux militants des partis ou des mouvements représentés ». La commission, c’est aussi son rôle, se prononce avant tout sur la faculté pour ledit candidat de bénéficier du remboursement des dépenses engagées, mais la problématique est la même si la commission, ou le juge, est confronté à un compte qui n’aurait pas retracé de telles dépenses. On voit bien en tout cas que, dès aujourd’hui, la question des « cibles» d’une opération électorale a déjà été élargie, certains meetings de la « pré-candidate » S. Royal ayant été regardés comme pouvant entrer dans le compte de campagne, alors même qu’il n’est pas contesté qu’elle n’était pas encore la candidate désignée.

Application du droit à une primaire ouverte de toute la gauche 4. Il est envisagé l’instauration d’un mécanisme de primaires communes à plusieurs partis et ouvert, au-delà des militants, aux sympathisants. Il peut être plaidé que les dépenses exposées dans ce cadre n’entrent pas dans les dépenses de campagne présidentielle. Certes, la distinction militants / non-militants faite par la CNCCFP saute. La position de la CNCCFP n’a pas de force juridique ; il ne s’agit que d’un avis. Il a été donné dans un contexte où il s’agissait de se prononcer sur les dépenses liées à des primaires fermées, réservées aux militants. Toutefois, si l’on reprend le raisonnement de la commission, il est possible de plaider que les dépenses d’une telle primaire ouverte, à les supposer exposées dans le délai d’un an, sont exclues du champ d’application de la législation sur les comptes de campagne.

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Rapport CNCCFP 2007

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D’une part, il s’agit de dépenses exposées en vue de la candidature à l’élection, et non « en vue de l’élection ». D’autre part, la codification de la primaire envisage de fixer des contraintes à la manifestation de volonté du sympathisant : inscription sur une liste, signature de la charte de la primaire et de sa déclaration de principes qui fixe le périmètre politique de la primaire, versement d’une contribution financière. On peut donc soutenir que les messages destinés à mobiliser les sympathisants potentiels ne s’adressent pas à l’ensemble des électeurs mais au « corps électoral des sympathisants » tel que défini par la liste électorale de la primaire – même si on n’en connaît la composition que le jour de la primaire.

5. En tout état de cause, la sanction juridique principale (l’annulation de l’élection) n’est pas crédible. Depuis la loi organique du 5 avril 2006, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle, le juge de l’élection étant le Conseil constitutionnel, qui dispose de toute la palette de mesures, depuis la réformation du compte, jusqu’à l’annulation de l’élection et la déclaration de l’inéligibilité d’un candidat. Cette hypothèse est largement une hypothèse d’école car on voit mal le Conseil constitutionnel censurer une élection largement acquise au motif que des dépenses de « pré-campagne » n’ont pas été intégrées. Il n’y a qu’à voir au demeurant le caractère largement dérisoire des requalifications auxquelles le Conseil constitutionnel a procédé s’agissant des comptes de N. Sarkozy et de S. Royal. Une hypothèse plus sérieuse pourrait être le rejet du compte et le non-remboursement en cas de défaite électorale, quoique ne portant certainement que sur la part qui n'aurait pas été intégrée dans les comptes de campagne.

Eléments de sécurisation 6. La lecture précédente concluant à la non-intégration des dépenses de la primaire dans les dépenses de campagne présidentielle est par définition, du fait de l’absence de droit spécifique applicable, aléatoire. D’une part, une dépense exposée afin d’obtenir la désignation à la candidature pourrait être considérée comme étant exposée « en vue de l’élection », surtout si elle assure audit candidat une large notoriété nationale. D’autre part, dès lors que le corps électoral reste ouvert jusqu’au dernier moment, il pourrait être possible de regarder toutes les opérations engagées pour convaincre le plus de Français possible de participer aux primaires comme destinées en réalité à l’ensemble du pays, puisque personne n’est exclu a priori. La manifestation de volonté réalisée par les « électeurs » aux primaires (paiement d’une somme modique, inscription sur une liste, signature d’une déclaration de principes) définit certes un périmètre de la primaire, différent du périmètre électoral global. Il pourrait néanmoins être assimilé à une adhésion à un processus partisan.

7. Des mesures pourraient être prises, à droit constant, pour éviter toute requalification : -

Choisir une date avancée pour l’organisation de la primaire.

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Il faut rappeler que toute dépense, quelle qu’elle soit, exposée avant avril 2011 ne pourra être requalifiée en dépense de campagne. Elle est hors du champ d’application de la règle de l’article L. 52-4, ce qui retire toute contrainte… et interdit le remboursement des dépenses par l’Etat. -

Organiser une campagne de communication du ou des partis de la primaire la plus générique possible.

Ce qui pose question, ce sont les dépenses exposées en vue d’un candidat. Ainsi, une opération d’information de l’ensemble des Français, suffisamment dépersonnalisée, pourrait ne pas être regardée comme exposée au profit d’un candidat identifié : l’idée serait d’encourager la mobilisation, sans que l’identité des candidats soit connue, un peu comme aux Etats-Unis, où les électeurs savent que des primaires vont exister bien avant de savoir qui seront les candidats à la candidature ; c’est peut-être difficile à mettre en œuvre dès lors que cette information serait naturellement portée lors de réunions publiques, auxquelles participeraient les candidats potentiels ; c’est en revanche une piste pour l’information « institutionnelle » (sites internet des partis, publications…). -

Faire considérer que le vote à la primaire vaut adhésion automatique aux partis co-organisateurs de la primaire.

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Annexe 2

Le 31 mars 2009 RAPPORT DE MISSION

FROM CAMPAIGN TO GOVERNANCE

Par Arnaud Montebourg, secrétaire national du Parti socialiste à la rénovation Et Olivier Ferrand, président de Terra Nova

Les équipes de Barack Obama ont organisé, les 8 et 9 mars derniers, un séminaire de travail intitulé « from campaign to governance », à l’attention de la communauté progressiste internationale. Ce séminaire est le premier jalon d’une politique visant à revitaliser les liens des démocrates américains avec les « partis frères », principalement les socialistes et sociaux-démocrates européens, avec lesquels les relations se sont raréfiées ces dernières années. Le séminaire était organisé par le Center for American Progress (CAP), le principal think tank démocrate américain. La délégation américaine y était représentée à haut niveau, avec notamment : John Podesta, ancien secrétaire général de la Maison Blanche auprès de Bill Clinton, fondateur du CAP, président de l’équipe de transition pour Barack Obama et futur président du conseil de sécurité environnementale ; David Plouffe, directeur de campagne d’Obama ; Karen Kornbluh, en charge du programme présidentiel ; Joel Benenson, directeur des sondages de la campagne ; Stephen Geer, directeur de la stratégie internet ; George Lakoff, professeur de linguistique et conseiller pour les discours du candidat ; Tom McMahon, directeur exécutif du Parti démocrate (DNC) et Keith Goodman, directeur de la cellule de préparation de la présidentielle. Du côté international, une vingtaine de pays avaient envoyé des délégations, composées de représentants politiques, de thinks tanks et d’experts des campagnes. La France était représentée par une délégation du parti socialiste (Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire, Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, Jean-Marc Germain, directeur de cabinet de Martine Aubry) et de Terra Nova (Olivier Ferrand).

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1 – Retour d’expérience des Etats-Unis Le séminaire a mis en relief deux éléments principaux : une spectaculaire nouvelle convergence idéologique transatlantique ; et la rupture que marque la présidentielle américaine de 2008 en matière de techniques de campagne. 1.1 - La convergence idéologique Avec les « nouveaux démocrates » de Bill Clinton, théorisés par le Policy Progressive Institute (PPI) à la fin des années 80, le Parti démocrate américain s’était éloigné des bases idéologiques social-démocrates pour opérer un fort recentrage. Ajoutée au décalage culturel global entre l’Europe et les Etats-Unis, cette évolution rendait compliqué le dialogue entre gauches européennes et américaine. Lors de la campagne présidentielle, il a beaucoup été dit que Barack Obama perpétuait ce positionnement, avec un programme jugé « centriste », face notamment à une Hillary Clinton aux tonalités sociales plus « à gauche ». Rien n’est plus faux. Certes, Barack Obama a dénoncé tout au long de sa campagne le « syndrome de Washington » et ses querelles politiciennes ; il s’est placé dans une posture d’intérêt général, trans-partisane, en opposition avec la vision politique sectaire de George Bush. Mais cette posture de forme ne doit pas faire oublier un positionnement de fond qui marque une rupture majeure par rapport aux « nouveaux démocrates ». La lutte contre les inégalités Bill Clinton se fixait comme objectif l’amélioration du pouvoir d’achat des Américains les plus modestes. Il se plaçait explicitement dans la logique philosophique de John Rawls : le « maximin » - la maximisation de la position minimale dans la société. L’explosion des inégalités entre les plus riches et les plus pauvres n’était pas un problème, à partir du moment où la situation des plus pauvres s’améliorait. Barack Obama rompt avec cette philosophie. Ses équipes soulignent que la déformation dans la distribution des revenus a entraîné, en dix ans, le transfert annuel de 150 Md$ des classes moyennes et populaires vers les 1% les plus riches – dont près de la moitié vers les 0.1% les plus riches. Ils mettent en avant la disparition des classes moyennes, à la paupérisation et précarisation croissantes, et la montée en puissance d’une société duale, fracturée entre riches et pauvres. Ils en tirent des conclusions politiques fortes. Pour la première fois, sans doute, depuis Roosevelt, le gouvernement américain s’apprête à augmenter la fiscalité des plus riches pour financer la redistribution. Pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, Barack Obama a imposé un plafond de rémunération pour les équipes dirigeantes des entreprises privées secourues par le Trésor américain. Le renforcement de l’Etat-providence Les équipes d’Obama regrettent que les Etats-Unis n’aient pas développé l’Etat-providence sur le modèle européen. Leur politique est de refaire une partie du retard, en mettant en place, enfin, une couverture santé publique universelle, comme en témoignent à la fois le haut niveau d’investissement politique sur ce sujet et les attaques des républicains sur le « socialisme » d’Obama. Le rôle de l’Etat dans l’économie Le plan de Barack Obama pour relancer l’économie démontre un volontarisme sans commune mesure avec la pusillanimité européenne : 800 Md$ réinjectés dans l’économie, avec un déficit public de 12.5% du PIB annoncé pour 2009. Le sauvetage des institutions financières s’engage par ailleurs dans la voie des nationalisations directes, comme au Royaume-Uni.

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La rupture écologique Les Etats-Unis du Président Bush étaient le mouton noir des négociations de Kyoto sur le réchauffement climatique. Il y a fort à parier que les Etats-Unis du Président Obama en deviennent le principal moteur. Barack Obama a placé la « croissance verte » au cœur de son plan de relance. Il veut ainsi inventer un nouveau modèle de développement. Alors que l’Europe tente de se relancer à travers des investissements traditionnels dans l’économie d’hier, les Etats-Unis cherchent à se projeter dans l’économie durable de demain. Le renouveau des droits de l’homme En témoigne le premier acte, symbolique, de Barack Obama à la Maison Blanche : la fermeture du camp de prisonniers de Guantanamo. Il reste à observer ce qu’il adviendra du dossier resté en panne sous l’administration Bush de la Cour pénale internationale, symbole structurant du désir de faire progresser le droit d’ingérence sur le terrain international des droits de l’homme. La promotion du multilatéralisme L’Administration Clinton n’était guère différente, au fond, de l’Administration Bush : elle prenait certes des égards avec ses alliés européens, elle leur parlait gentiment, mais sur le fond elle décidait unilatéralement. Barack Obama porte la promesse d’un réel réinvestissement américain dans les institutions multilatérales. Au total, on assiste aujourd’hui à une meilleure convergence idéologique transatlantique entre gauches européenne et américaine, marquée par une forte évolution des Démocrates américains, sous l’impulsion de Barack Obama et du Center for American Progress, vers la social-démocratie européenne. 2 - La campagne présidentielle : la « révolution Obama » La victoire présidentielle, Barack Obama la doit certes à ses qualités personnelles, son charisme exceptionnel. Il la doit tout autant à une campagne révolutionnaire : « la meilleure campagne jamais réalisée », selon les propres termes de Barack Obama. Sa campagne marque une rupture : il ne s’agit plus d’une campagne politique traditionnelle, de conviction des électeurs, mais d’une campagne visant à créer un mouvement, une campagne de mobilisation. La mobilisation militante est en effet exceptionnelle. 13 millions de personnes ont participé à la campagne d’Obama. 3 millions ont fait des dons. Près de 2 millions ont milité sur le terrain. Du jamais vu. Barack Obama a créé un immense mouvement, une « communauté Obama ». Si Barack Obama a pu générer une telle mobilisation, c’est que l’objectif même de sa campagne est la mobilisation. Elle repose sur trois leviers principaux : le message, internet, l’organisation de terrain. 2.1 - Un message de grande cause : « le changement » La mobilisation se fait autour d’un message fédérateur. Barack Obama ne fait pas campagne sur son programme – même s’il en a un, très précis : un programme est par nature peu mobilisateur. Il ne fait pas non plus campagne, contrairement à ce qui a été souvent dit, sur sa personnalité : une campagne charismatique est certes mobilisatrice, mais elle est aussi clivante - il y a les « fans », mais il y a aussi les autres, qui s’inquiètent de l’hyper-personnalisation. Le coup de génie de Barack Obama, c’est d’avoir évité le piège de la campagne charismatique pour basculer vers un nouveau modèle de campagne : la campagne de cause, de type caritatif. La cause de la campagne

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Obama, c’est le changement. C’est un message fédérateur et consensuel dans l’Amérique de 20083, comme le sont toutes les grandes causes caritatives. Il peut être mobilisateur sans être incarné : c’est le cas de la lutte contre la myopathie – tout le monde adhère à la cause du téléthon, mais qui connaît les personnalités qui le portent ? De la même manière, la personnalité d’Obama s’efface derrière la cause du changement. Ce n’est plus « vote for Obama », c’est « vote for change ». « Change has come to America ». La clé de la campagne de cause, c’est l’appropriation : les électeurs deviennent acteurs du changement. La texture du message, d’une rare capillarité, permet cette appropriation. Le changement est une notion suffisamment large et polysémique pour permettre à chacun d’y mettre sa propre vision du changement. Pour réaliser cette appropriation, le narratif de la campagne glisse du « je » au « nous » : « yes we can ». De manière très symbolique, le site internet de Barack Obama met en exergue dans sa bannière ces mots du candidat : « Je vous demande de croire. Non pas seulement en ma capacité d’apporter un véritable changement à Washington. Je vous demande de croire en votre propre capacité ». Chacun devient un héros du changement. Le message du changement est relayé par une communication de mobilisation. La télévision est utilisée pour mobiliser. De même que le téléthon mobilise à travers un marathon télévisuel, il y a un « Obamathon ». Nombre de publicités se terminent ainsi par une invitation : « join us ». La communication interne est également prépondérante, afin d’entretenir la mobilisation. En témoignent les fameuses vidéos de David Plouffe, le directeur de campagne, postées sur YouTube et envoyées aux militants par e-mail, qui les informent sur la stratégie de la campagne : il s’agit de leur donner le sentiment de faire partie de la campagne. Le refus de la triangulation Le changement sert de fil directeur systématique pour structurer la présentation du programme. Barack Obama rompt ainsi radicalement avec la stratégie de triangulation qui avait marqué les campagnes de Bill Clinton. La triangulation consiste à « coller » aux positions du camp opposé lorsqu’elles sont jugées majoritaires dans l’opinion, afin d’en neutraliser l’impact électoral négatif. Barack Obama fait l’inverse : il se réapproprie ses positions en leur donnant une formulation de gauche majoritaire dans l’opinion. Cette technique s’appelle le « bi-conceptualisme ». Par exemple, sur la sécurité, épouser les thèses sécuritaires de la droite, c’est de la triangulation. C’est ce qu’ont fait Bill Clinton ou Tony Blair. Barack Obama reformule la sécurité pour en donner une vision globale, qui inclut la sécurité des personnes et des biens, mais aussi la sécurité de l’emploi, la sécurité environnementale, la sécurité sanitaire – dans cette « sécurité »-là, la gauche est plus crédible que la droite. Internet, épine dorsale de la mobilisation et de l’organisation de la campagne Dans le monde d’hier, internet était utilisé en politique pour communiquer aux électeurs. C’est le cas avec les sites internet « corporate » - c’est déjà l’âge de pierre de l’internet. Puis il y a eu les blogs, plus participatifs, et enfin la video on-line, comme on a pu le voir avec « Sarko TV » pendant la campagne présidentielle française. Avec la campagne d’Obama, internet entre dans un nouveau monde. Les outils internet sont utilisés avant tout, non plus pour communiquer aux électeurs, mais pour recruter les sympathisants et organiser le militantisme : -

Les « réseaux sociaux » sont utilisés comme terrain de recrutement

Dans les campagnes traditionnelles, pour participer, il faut se rendre à la section de son domicile, ou prendre contact avec le siège de campagne. Cela nécessite une telle énergie que 95% des bonnes volontés sont perdues. La stratégie de la campagne Obama renverse la logique : il ne faut pas attendre que les supporters viennent à la campagne, il faut aller aux supporters : « Go where the people are ». Or les gens sont désormais sur les réseaux sociaux d’internet (Facebook, MySpace…). C’est pourquoi la campagne y nidifie : en utilisant les réseaux d’internet les plus « liquides » et les plus « viraux », la campagne d’Obama a pu mobiliser à une 3

Le rejet de Bush est total, 80% des Américains pensent que le pays va dans la mauvaise direction.

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large échelle. Chaque mobilisation préexistante est utilisée pour mobiliser pour Obama. La campagne peut toucher rapidement des millions d’internautes. Ils n’ont plus qu’un simple click à faire pour mettre un pied dans la campagne : on a baissé au maximum les barrières à l’entrée.

-

Le don en ligne constitue le premier niveau d’implication dans la campagne

La campagne présidentielle 2008 se caractérise par une explosion du financement : 1.6 Md$, contre 880 M$ en 2004. Barack Obama y écrase la concurrence : 750 M$, contre 350 M$ pour John McCain. Il y parvient grâce à une innovation fondamentale : le financement populaire. Les deux-tiers de son financement proviennent de petits dons de moins de 200$. C’est le modèle de financement du téléthon appliqué à la politique. Ce financement permet de s’affranchir des lobbies et des grands donateurs. Il permet également de créer du lien : le don est le signe de l’appartenance à la communauté. C’est en donnant au téléthon qu’on devient acteur de la lutte contre la myopathie ; c’est en donnant à la campagne Obama que l’on devient acteur du changement. Ces petits dons sont collectés quasi-intégralement sur internet, sur le site de campagne de Barack Obama (mybarackobama.com – MyBO). Là encore, en quelques secondes et quelques clicks, on peut participer. -

L’activité des militants est coordonnée par un réseau social interne : MyBO

L’outil principal, c’est MyBO. Le site de la campagne est conçu comme un réseau social de type Facebook. Il fait circuler les informations de campagne (meetings, évènements…) au sein de la « communauté Obama ». Plus innovant, il permet aux sympathisants d’entrer en contact et de s’organiser en équipe pour militer. Structurés en groupes géographiques locaux ou thématiques, ils disposent de moyens d’actions : des documents de formation, le kit de campagne, l’accès aux listings de téléphones et d’adresses pour faire du phoning et du porte-à-porte. Chaque militant a le sentiment d’être son propre directeur de campagne, avec un tableau de bord qui agrège les indicateurs de ses actions ou de celles de son équipe : combien d’argent récolté, combien de personnes approchées, combien de militants recrutés... Mais ce reporting, qui permet de laisser une grande autonomie aux groupes pour organiser leur travail, permet également un contrôle serré de leurs actions par le staff de campagne. -

D’autres outils sont utilisés

Les SMS : la campagne Obama a collecté 1.3 million de téléphones mobiles. Et les e-mails : 13 millions. Elle les utilise en abondance, mais essentiellement pour la communication avec les militants et les sympathisants : informations de campagne, annonce des évènements, organisation de la campagne de terrain, etc. -

Reste enfin un outil exceptionnel : la base de données Catalist

Barack Obama a réussi le rêve orwellien de tout candidat américain : ficher l’intégralité du pays. Les Républicains s’étaient lancés dans cette entreprise à partir de 2000, avec Karl Rove. Elle repose sur la technique du micro-targeting : il s’agit de consolider le maximum de bases de données existantes (bases électorales, commerciales, politiques) afin d’obtenir des données individuelles sur tous les électeurs. Ces données sont utilisées pour élaborer des messages personnalisés, notamment pour le porte-à-porte. La campagne Obama a atteint une nouvelle dimension dans le micro-targeting. Elle a investi massivement dans l’achat de fichiers (30 M$). Surtout, elle y a ajouté la collecte militante tout au long des primaires et de l’élection générale : les deux-tiers des informations proviennent de la campagne elle-même. A l’arrivée, il y a la création de la base de données la plus impressionnante jamais réalisée, Catalist : un fichier unique qui répertorie individuellement 220 millions d’Américains, avec jusqu’à 600 informations par personne.

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2.2 - La révolution militante La mobilisation grâce au message de cause et à internet a porté ses fruits : Barack Obama a levé une armée de près de 2 millions de militants. Cette armée a ratissé le terrain : elle a eu un contact direct (téléphone mais essentiellement du porte-à-porte) avec 68 millions d’Américains, soit plus de la moitié des électeurs et 99% des électeurs cibles. C’est là la principale innovation de la campagne d’Obama : elle a généralisé à l’échelle d’un pays les campagnes de terrain de démocratie locale. C’est un paradoxe fascinant de la campagne de Barack Obama : il utilise les outils du 21ème siècle pour faire la plus grande campagne du 19ème siècle, « à l’ancienne ». Dans les campagnes françaises locales, le porte-à-porte est systématique. Mais il est fait par le candidat ; on ne peut donc pas le répliquer à l’échelle nationale. Avec la campagne Obama, il est fait par les militants. On fait confiance aux militants, on leur donne le pouvoir (« empowerment ») : ils parlent au nom de Barack Obama auprès des électeurs ; et ils ont une grande latitude pour adapter le message. Barack Obama invente ainsi une nouvelle communication politique de terrain. Ce n’est pas un politicien ou un spécialiste de la politique qui vient s’adresser à l’électeur, mais quelqu’un comme lui, un citoyen de base. Mieux, le militant fait campagne dans son voisinage de proximité. Du coup, ce n’est pas un inconnu qui vient parler à l’électeur : c’est un ami, un membre de sa communauté, un voisin. Quelqu’un avec qui existe de ce fait un lien de confiance. On a beaucoup reproché à la politique américaine d’adapter le message à l’électorat. La campagne Obama n’adapte pas le message, mais le messager. Mais la mobilisation de terrain ne relève pas de l’autogestion. Elle est très fortement encadrée par un déploiement du staff de campagne sur le terrain : 2.700 « field organizers » salariés, épaulés par 5.000 organisateurs bénévoles, quadrillent le pays. La campagne Obama y consacre un financement très important : 25% du budget de la campagne. L’organisation est pyramidale et d’un professionnalisme exceptionnel. Les organisateurs ne parlent pas aux électeurs. Leur rôle est de gérer les militants : formation (dans des « Obama camps »), organisation (constitution des équipes militantes), travail de terrain (objectifs, reporting). Ils cherchent à utiliser toutes les bonnes volontés et organisent un « militantisme à la carte », en fonction des compétences et de la disponibilité de chacun. 3 - Leçons pour la France Deux séries de leçons peuvent être tirées de ce retour d’expérience américain : l’intensification des relations entre socialistes français et démocrates américains ; la modernisation de la vie politique. 3.1 - Un approfondissement des liens avec les équipes de Barack Obama La recherche de convergence idéologique rend ce rapprochement d’autant plus souhaitable. Les Américains ont décidé de revitaliser la communauté progressiste internationale, et notamment de recréer des liens avec les socialistes et sociaux-démocrates européens. Les socialistes français doivent y prendre toute leur place. Plusieurs évènements sont prévus cette année. A court terme, un sommet progressiste se tiendra le 27 mars à Vina del Mar au Chili : il réunit une douzaine de chefs d’Etat, ainsi que le vice-président américain Joe Biden, et de nombreux leaders d’opposition. A l’automne, un séminaire de travail est programmé à Madrid. Il s’agit aussi de retisser des liens bilatéraux. Howard Dean, président sortant du Parti démocrate et candidat au poste de ministre de la santé, sera en Europe début avril, à Paris le 4 avril. Il serait utile que le parti le reçoive au meilleur niveau.

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3.2 - La modernisation du parti socialiste et de ses outils de campagne La campagne de mobilisation menée par Barack Obama a permis une formidable revitalisation de la démocratie américaine. Elle a également permis un succès électoral majeur. Les innovations de cette campagne sont-elles transposables en France ? Pour une grande part, certainement. Dans ce but, le parti socialiste doit réfléchir à la mise en chantier de quatre grandes réformes. Introduire un système de primaires ouvertes Aux Etats-Unis, c’est la primaire qui crée la dynamique. C’est elle qui permet de susciter et de structurer la mobilisation. Sans la primaire, impossible de déployer deux millions de militants sur le terrain pour l’élection générale, impossible de taper à plusieurs millions de portes, impossible de dialoguer en direct avec 69 millions de citoyens. Le PS a déjà fait un premier pas dans cette direction, avec l’organisation de la primaire de 2006. C’était une primaire fermée, réservée aux militants. Elle a pourtant suscité un réel engouement. Peut-on franchir le Rubicon en organisant une primaire ouverte pour 2012 ? D’autres partis de gauche l’ont déjà franchi en Europe. La Grèce, avec deux primaires déjà organisées. Et l’Italie, deux également. Ces exemples montrent qu’une primaire ouverte aux sympathisants produit, en Europe comme aux Etats-Unis, un formidable effet de dynamique. Dynamique électorale. La puissance de mobilisation de l’investiture de Romano Prodi par 4 millions de citoyens, ou d’Obama par 35, est incomparable à la désignation par 200.000 socialistes français. Et dynamique démocratique : une telle primaire répond au désir de participation citoyenne et de prise en charge individuelle de la réussite de la campagne. L’exemple américain montre également que la codification de ces primaires doit se faire le plus tôt possible, à froid. C’est en effet l’équipe dirigeante du Parti Démocrate autour du nouveau président du parti Howard Dean, après l’échec cuisant de 2004, qui a décidé une stratégie de remobilisation du corps électoral dans tous les Etats par une primaire rallongée et à la configuration augmentée. Il est donc concluant d’affirmer que les règles du jeu doivent être imaginées non pour tel ou tel candidat, mais au contraire dans l’intérêt général stratégique d’une remobilisation du camp de gauche. Plus on se rapproche donc de l’échéance, plus les enjeux personnels des candidats potentiels viennent perturber cette codification et dégradent les règles arrêtées. Investir dans le militantisme de terrain La campagne de Barack Obama a montré la voie d’une révolution militante. Le parti socialiste est bien placé pour se l’approprier : il a une grande tradition de militantisme de terrain, il est déjà structuré à travers un réseau dense de sections locales. Pour s’engager dans cette voie, il faut : - Déployer des équipes professionnelles de campagne sur le terrain. Leur absence rend impossible la structuration d’une mobilisation militante. C’est une antienne de présidentielle : on ne sait pas quoi faire de ses militants. Une organisation de terrain similaire à celle de la campagne Obama est transposable : elle coûterait environ 5 M€, soit, comme pour Obama, 25% du plafond de campagne. Elle peut être gagée notamment sur la réduction du nombre des grands meetings de campagne, aux coûts exorbitants (près d’1 M€ par meeting) et à l’efficacité limitée. - Moderniser les méthodes militantes. Les méthodes actuelles (tractage, « pare-brisage », boitage) sont dépassées. Selon les statistiques américaines, le tractage rapporte une voix tous les 100.000 tracts distribués, à comparer à un ratio de 1 sur 14 pour le porte-à-porte ! Il faut axer les campagnes sur le contact direct avec l’électeur, notamment sur le porte-

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à-porte par les militants. L’enjeu pour le parti socialiste est de convertir sa formidable énergie pour les conquêtes de positions locales en outil de conquête nationale. Il faut donc se préparer à transposer le porte à porte municipal sur l’échelle d’une campagne nationale. Réorganiser le parti autour de son système d’information et du réseau social de ses militants Le militantisme de masse n’aurait pu voir le jour dans la campagne Obama sans internet pour gérer le « back office » de l’organisation. Tous les outils internet de la campagne Obama sont réplicables en France. Ainsi, l’organisation et le « système d’information » du parti doivent être construits autour de son site internet et du réseau social interne des militants : vidéos, mailings, mobile, présence sur les nouveaux médias et dans les réseaux sociaux externes. Nous attirons également l’attention sur le fait que rien, en droit, n’empêche aujourd’hui le parti de se constituer une base de données électorale. Préparer la campagne 4 ans avant l’échéance C’est, aussi, une des grandes leçons de la victoire de Barack Obama : une campagne ne s’improvise pas. Le Parti démocrate, sous l’impulsion de Howard Dean, a préparé la présidentielle pendant quatre ans. Il a pensé, réalisé et testé la plupart des outils de la campagne : un réseau social interne (« party builder »), préfiguration de MyBO ; la présence sur les réseaux sociaux externes type Facebook ; un programme de petits dons en ligne (« democracy bonds ») ; un programme de porte-à-porte (« Neighbor to Neighbor ») qui a été intégré tel quel dans MyBO ; la constitution de la base de données Catalist utilisée par Barack Obama. Howard Dean a aussi déployé le Parti démocrate dans tout le pays (« 50-state strategy ») afin de mieux structurer le travail de terrain. Il a enfin modifié les règles des primaires afin d’éviter que les votes dans les premiers Etats de la campagne ne soient décisifs : l’objectif explicite était de faire durer les primaires, afin de les utiliser pour labourer le pays et optimiser ainsi la préparation de l’élection générale. Dans cet esprit, le parti socialiste doit maintenant s’atteler à cette mère des batailles, en élaborant dès maintenant ses outils stratégiques de campagne. Telles sont les principales leçons que nous tirons du séminaire de travail organisé par le CAP. La prochaine étape pourrait être de prendre l’initiative rapide d’un séminaire de travail en France avec les équipes de campagne d’Obama. Elles nous ont indiqué leur disponibilité en ce sens.

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Annexe 3.1.

FD/FK N° 1-17667 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / François Kraus Tél : 01 45 84 14 44 [email protected]

pour

L’image du Parti Socialiste auprès des Français Résultats détaillés Le 13 mars 2009

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Sommaire - 1 - La méthodologie ................................................................................................................36 - 2 - Les résultats de l'étude ....................................................................................................38 Les traits d’image associés au Parti socialiste .........................................................................................39 L’évolution du Parti socialiste depuis l’élection de Martine Aubry comme Première Secrétaire ……........49 Le souhait en ce qui concerne le calendrier et le mode de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle ............................................................................................................................................51

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-1La méthodologie

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Méthodologie

Ce document présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de sa réalisation et non pas une prédiction. Aucune publication totale ou partielle ne peut être faite sans l’accord exprès de l’Ifop.

Etude réalisée par l'Ifop pour :

Le Journal du Dimanche

Echantillon

Echantillon de 965 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Mode de recueil

Les interviews ont eu lieu par téléphone au domicile des personnes interrogées.

Dates de terrain

Du 12 au 13 mars 2009

-37-

-2Les résultats de l'étude

-38-

Les traits d’image associés au Parti Socialiste

Question :

Pour chacune des opinions suivantes que l’on peut entendre sur le Parti Socialiste, diriez-vous que vous êtes plutôt ou plutôt pas d’accord ?

- Récapitulatif : Plutôt d’accord Ensemble

Sympathisants du Parti socialiste

(%)

(%)

• Est en phase avec les mouvements sociaux ..................................

55

69

• Est proche des préoccupations des Français .................................

52

78

• S’oppose suffisamment au gouvernement ....................................

47

42

• A des dirigeants de qualité ...........................................................

39

60

• Ferait mieux que le gouvernement actuel s’il était au pouvoir .....

30

66

• A des réponses face à la crise économique ..................................

23

48

-39-

Les traits d’image associés au Parti Socialiste

Question :

Pour chacune des opinions suivantes, que l’on peut entendre sur le Parti Socialiste, diriez-vous que vous êtes plutôt d’accord ou plutôt pas d’accord ? Le parti socialiste...

- Récapitulatif : « Plutôt d’accord » auprès de l’ensemble des Français – Rappel Ensemble des Français Novembre 2005(1)

Rappel Ensemble des Français Août 2006(2)

Rappel Ensemble des Français Août 2008(3)

Rappel Ensemble des Français Novembre 2008

Rappel Ensemble des Ensemble des Français Français Décembre 2008

Avant le Congrès de Reims(4)

Après le Congrès ) de Reims (5

Avant le Congrès du Mans

Primaire pour la désignation du candidat à l’élection présidentielle

(%)

(%)

(%)

(%)

(%)

(%)

• Est proche des préoccupations des Français ..............................

43

48

43

45

48

52

• S’oppose suffisamment au gouvernement ...........................

50

44

47

42

40

47

• A des dirigeants de qualité ........

38

NP

32

32

34

39

NP : item non posé

(1) Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de 957 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 9 au 10 novembre 2005 (2) Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de 964 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 10 au 11 août 2006 (3) Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de 962 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 7 au 8 août 2008 (4) Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de 957 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 13 au 14 novembre 2008 (5) Sondage Ifop – Sud Ouest Dimanche Ouest, auprès d’un échantillon de 1 010 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, du 4 au 5 décembre 2008

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Question :

Pour chacune des opinions suivantes que l’on peut entendre sur le Parti Socialiste, diriez-vous que vous êtes plutôt ou plutôt pas d’accord ?

- Récapitulatif : « Plutôt d’accord » auprès des sympathisants socialistes – Rappel Ensemble des Français Novembre 2005(1)

Rappel Ensemble des Français Août 2006(2)

Rappel Ensemble des Français Août 2008(3)

Rappel Ensemble des Français Novembre 2008

Rappel Ensemble des Français Décembre 2008

Avant le Congrès de Reims(4)

Après le Congrès ) de Reims (5

Sympathisants du Parti socialiste

Avant le Congrès du Mans

Primaire pour la désignation du candidat à l’élection présidentielle

(%)

(%)

(%)

(%)

(%)

(%)

• Est proche des préoccupations des Français ..............................

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71

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• S’oppose suffisamment au gouvernement ...........................

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NP

55

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• A des dirigeants de qualité.........

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NP : item non posé

(1) (2) (3) (4) (5)

Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de population française âgée de 18 ans et plus, du 9 au 10 novembre 2005 Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de française âgée de 18 ans et plus, du 10 au 11 août 2006 Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de population française âgée de 18 ans et plus, du 7 au 8 août 2008 Sondage Ifop – Dimanche Ouest France, auprès d’un échantillon de population française âgée de 18 ans et plus, du 13 au 14 novembre 2008 Sondage Ifop – Sud Ouest Dimanche Ouest, auprès d’un échantillon de française âgée de 18 ans et plus, du 4 au 5 décembre 2008.

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957 personnes, représentatif de la 964 personnes, représentatif de la population 962 personnes, représentatif de la 957 personnes, représentatif de la 1 010 personnes, représentatif de la population

Les traits d’image associés au Parti socialiste

Question :

Pour chacune des opinions suivantes, que l’on peut entendre sur le Parti Socialiste, diriez-vous que vous êtes plutôt d’accord ou plutôt pas d’accord ? Le parti socialiste...

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Nsp

TOTAL

(%)

(%)

(%)

(%)

• Est en phase avec les mouvements sociaux ...............

55

45

-

100

• Est proche des préoccupations des Français ..............

52

48

-

100

• S’oppose suffisamment au gouvernement .................

47

53

-

100

• A des dirigeants de qualité ........................................

39

61

-

100

• Ferait mieux que le gouvernement actuel s’il était au pouvoir ...................................................................

30

69

1

100

• A des réponses face à la crise économique ...............

23

76

1

100

-42-

Les traits d’image associés au Parti socialiste Est en phase avec les mouvements sociaux Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Nsp

(%)

(%)

(%)

55

45

-

55 55

45 45

-

Moins de 35 ans 18 à 24 ans .........................................................................................................................

64 74

35 26

1 -

ENSEMBLE SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ............................................................................................................................... Femme ................................................................................................................................ AGE DE L’INTERVIEWE(E)

25 à 34 ans .........................................................................................................................

57

42

1

35 ans et plus 35 à 49 ans ......................................................................................................................... 50 à 64 ans .........................................................................................................................

52

48

-

47 56

53 43

1

65 ans et plus .....................................................................................................................

52

48

-

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .....................................................................................................

45

55

-

Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

55

45

-

Profession intermédiaire ...................................................................................................

42

57

1

Employé .............................................................................................................................

55

45

-

Ouvrier ...............................................................................................................................

63

36

1

Retraité ...............................................................................................................................

57

43

-

Autre inactif (*) .................................................................................................................

52

44

4

54 56

46 44

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

48

51

1

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

56

44

-

Agglomération parisienne .................................................................................................

60

40

-

63 60 60

36 36 40

1 4 -

Parti Communiste (*) ........................................................................................................

65

35

-

Parti Socialiste ...................................................................................................................

69

31

-

Les Verts ............................................................................................................................

55

43

2

Mouvement Démocrate - Modem

48

52

-

Droite UMP ...................................................................................................................................

48 50

52 50

-

Front National ....................................................................................................................

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales ............................................................................................................. Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

PROXIMITE POLITIQUE Gauche Lutte Ouvrière ................................................................................................................... NPA ....................................................................................................................................

47

53

-

Sans sympathie partisane

47

53

-

VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................

45

53

2

Ségolène Royal ..................................................................................................................

68

32

-

François Bayrou ................................................................................................................

52

48

-

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

46

53

1

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-43-

Est proche des préoccupations des Français Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

(%)

(%)

Les traits d’image associés au Parti socialiste

ENSEMBLE

52

48

SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ...................................................................................................................................................

49

51

Femme ....................................................................................................................................................

54

46

18 à 24 ans ............................................................................................................................................. 25 à 34 ans .............................................................................................................................................

60 66 56

40 34 44

35 ans et plus 35 à 49 ans .............................................................................................................................................

49 50

51 50

50 à 64 ans .............................................................................................................................................

54

46

65 ans et plus .........................................................................................................................................

42

58

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .........................................................................................................................

53

47

Profession libérale, cadre supérieur .....................................................................................................

57

43

Profession intermédiaire .......................................................................................................................

40

60

Employé .................................................................................................................................................

55

45

Ouvrier ...................................................................................................................................................

65

35

Retraité ...................................................................................................................................................

46

54

Autre inactif (*) .....................................................................................................................................

55

45

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .................................................................................................................................

55

45

Agglomération de 20 à 100000 hab. ....................................................................................................

51 51

49 49

Agglomération de 100000 hab. et plus ................................................................................................

47

53

Agglomération parisienne .....................................................................................................................

59

41

Lutte Ouvrière .......................................................................................................................................

68 74

32 26

NPA ........................................................................................................................................................

63

37

Parti Communiste (*) ............................................................................................................................

64

36

Parti Socialiste .......................................................................................................................................

78

22

Les Verts ................................................................................................................................................

53

47

UMP .......................................................................................................................................................

48 33 33

52 67 67

Front National ........................................................................................................................................

33

67

Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ................................................................................................................................

39

61

Ségolène Royal ......................................................................................................................................

58 76

42 24

François Bayrou ....................................................................................................................................

43

57

Nicolas Sarkozy .....................................................................................................................................

33

67

AGE DE L’INTERVIEWE(E) Moins de 35 ans

Agglomération de 2 à 20000 hab. ........................................................................................................

PROXIMITE POLITIQUE Gauche

Mouvement Démocrate - Modem Droite

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-44-

Les traits d’image associés au Parti socialiste S’oppose suffisamment au gouvernement

ENSEMBLE

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Nsp

(%)

(%)

(%)

47

53

-

SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ...............................................................................................................................

45

55

-

Femme ................................................................................................................................

49

51

-

Moins de 35 ans 18 à 24 ans ......................................................................................................................... 25 à 34 ans .........................................................................................................................

54

46

-

59 50

41 50

-

35 ans et plus 35 à 49 ans .........................................................................................................................

45 42

55 58

-

50 à 64 ans .........................................................................................................................

47

52

1

65 ans et plus .....................................................................................................................

45

55

-

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .....................................................................................................

50

50

-

Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

47

53

-

Profession intermédiaire ...................................................................................................

44

56

-

Employé .............................................................................................................................

41

59

-

Ouvrier ...............................................................................................................................

46

54

-

Retraité ............................................................................................................................... Autre inactif (*) .................................................................................................................

48 51

51 49

1 -

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .............................................................................................................

51

49

-

Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

47

53

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

50

50

-

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

43

56

1

AGE DE L’INTERVIEWE(E)

Agglomération parisienne .................................................................................................

47

53

-

PROXIMITE POLITIQUE Gauche Lutte Ouvrière ...................................................................................................................

44 55

56 45

-

NPA ....................................................................................................................................

31

69

-

Parti Communiste (*) ........................................................................................................ Parti Socialiste ...................................................................................................................

42 42

58 58

-

Les Verts ............................................................................................................................

-

53

47

Mouvement Démocrate - Modem

40

60

-

Droite UMP ...................................................................................................................................

56 65

43 34

1 1

Front National ....................................................................................................................

32

68

-

Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................

39

61

-

38

62

-

Ségolène Royal ..................................................................................................................

36

64

-

François Bayrou ................................................................................................................

45

54

1

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

62

38

-

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-45-

Les traits d’image associés au Parti socialiste A des dirigeants de qualité Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Nsp

(%)

(%)

(%)

39

61

-

SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ...............................................................................................................................

42

58

-

Femme ................................................................................................................................

36

63

1

Moins de 35 ans 18 à 24 ans ......................................................................................................................... 25 à 34 ans .........................................................................................................................

39

61

-

35 42

65 58

-

35 ans et plus 35 à 49 ans .........................................................................................................................

39

60

1

36

64

-

50 à 64 ans .........................................................................................................................

42

58

-

65 ans et plus .....................................................................................................................

39

59

2

42 47

58 53

-

Profession intermédiaire ...................................................................................................

27

73

-

Employé .............................................................................................................................

29

71

-

Ouvrier ...............................................................................................................................

47

53

-

Retraité ...............................................................................................................................

40

59

1 -

ENSEMBLE

AGE DE L’INTERVIEWE(E)

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant ..................................................................................................... Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

Autre inactif (*) .................................................................................................................

32

68

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .............................................................................................................

40

60

-

Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

46

53

1

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

31

68

1

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

40

60

-

Agglomération parisienne .................................................................................................

35

65

-

Lutte Ouvrière ...................................................................................................................

49 59

51 41

-

NPA ....................................................................................................................................

34

66

-

Parti Communiste (*) ........................................................................................................

64

36

-

Parti Socialiste ...................................................................................................................

60

40

-

Les Verts ............................................................................................................................

35

65

-

Mouvement Démocrate - Modem

32

68

-

Droite UMP ...................................................................................................................................

30 25

69 74

1 1

PROXIMITE POLITIQUE Gauche

Front National ....................................................................................................................

44

55

1

Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................

27

73

-

35

65

-

Ségolène Royal ..................................................................................................................

59

41

-

François Bayrou ................................................................................................................

36 26

64 73

1

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-46-

Les traits d’image associés au Parti socialiste Ferait mieux que le gouvernement actuel s’il était au pouvoir Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Nsp

(%)

(%)

(%)

30

69

1

SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ...............................................................................................................................

31

68

1

Femme ................................................................................................................................

28

70

2

34 35

64 64

2 1

ENSEMBLE

AGE DE L’INTERVIEWE(E) Moins de 35 ans 18 à 24 ans ......................................................................................................................... 25 à 34 ans .........................................................................................................................

33

65

2

35 ans et plus 35 à 49 ans .........................................................................................................................

28 32

71 66

1 2

50 à 64 ans ......................................................................................................................... 65 ans et plus .....................................................................................................................

29 21

71 77

2

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .....................................................................................................

18

82

-

Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

36

62

2

Profession intermédiaire ...................................................................................................

28

70

2

Employé .............................................................................................................................

32

67

1

Ouvrier ...............................................................................................................................

38

61

1

Retraité ...............................................................................................................................

23

76

1

Autre inactif (*) .................................................................................................................

41

59

-

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .............................................................................................................

32

66

2

Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

32

68

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

24

76

-

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

29

69

2

Agglomération parisienne .................................................................................................

29

69

2

Lutte Ouvrière ...................................................................................................................

51 46

47 50

2 4

NPA ....................................................................................................................................

49

48

3

Parti Communiste (*) ........................................................................................................

42

58

-

Parti Socialiste ...................................................................................................................

66

32

2

Les Verts ............................................................................................................................

PROXIMITE POLITIQUE Gauche

31

67

2

Mouvement Démocrate - Modem

11

88

1

Droite UMP ...................................................................................................................................

9 2

91 98

-

Front National ....................................................................................................................

33

67

-

Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................

23

72

5

Ségolène Royal ..................................................................................................................

48 64

52 35

1

François Bayrou ................................................................................................................

16

83

1

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

5

95

-

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-47-

Les traits d’image associés au Parti socialiste A des réponses face à la crise économique

ENSEMBLE

Plutôt d’accord

Plutôt pas d’accord

Nsp

(%)

(%)

(%) 1

23

76

SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ...............................................................................................................................

24

76

-

Femme ................................................................................................................................

23

76

1

Moins de 35 ans 18 à 24 ans ......................................................................................................................... 25 à 34 ans .........................................................................................................................

25 25 25

74 75 74

1 1

35 ans et plus 35 à 49 ans .........................................................................................................................

23 23

76 77

1 -

50 à 64 ans .........................................................................................................................

26

74

-

65 ans et plus .....................................................................................................................

19

80

1

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .....................................................................................................

17

83

-

Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

24

75

1

Profession intermédiaire ...................................................................................................

16

84

-

Employé .............................................................................................................................

27

73

-

Ouvrier ...............................................................................................................................

32

67

1

Retraité ...............................................................................................................................

20

79

1

Autre inactif (*) .................................................................................................................

25

75

-

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .............................................................................................................

31

68

1

Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

18

82

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

19

80

1

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

22

77

1

Agglomération parisienne .................................................................................................

22

77

1

Lutte Ouvrière ...................................................................................................................

35 36

64 64

1 -

NPA ....................................................................................................................................

31

69

-

Parti Communiste (*) ........................................................................................................

30

70

-

Parti Socialiste ...................................................................................................................

48

50

2

Les Verts ............................................................................................................................

AGE DE L’INTERVIEWE(E)

PROXIMITE POLITIQUE Gauche

18

81

1

Mouvement Démocrate - Modem

16

83

1

Droite UMP ...................................................................................................................................

12 7

88 93

-

Front National ....................................................................................................................

28

72

-

Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................

10

90

-

Ségolène Royal ..................................................................................................................

21 48

79 51

1

François Bayrou ................................................................................................................

12

88

-

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

9

91

-

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-48-

L’évolution du Parti socialiste depuis l’élection de Martine Aubry comme Première Secrétaire

Question :

Diriez-vous que depuis l’élection de Martine Aubry comme première secrétaire du PS, la situation du Parti Socialiste s’est améliorée, s’est détériorée ou n’a pas changé ?

Ensemble des Français

Sympathisants du Parti socialiste

(%)

(%)

• S’est améliorée .................................................................................

19

28

• S’est détériorée .................................................................................

6

4

• N’a pas changé .................................................................................

74

67

1

1

100

100

-

Ne se prononcent pas ...............................................................

TOTAL ..............................................................................................

-49-

L’évolution du Parti socialiste depuis l’élection de Martine Aubry comme Première Secrétaire

S’est améliorée

S’est détériorée

N’a pas changé

Nsp

(%)

(%)

(%)

(%)

ENSEMBLE

19

6

74

1

SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme .............................................................................................................. Femme ...............................................................................................................

23

7

69

1

15

5

79

1

Moins de 35 ans 18 à 24 ans ........................................................................................................

13 12

6 6

80 82

1 -

AGE DE L’INTERVIEWE(E)

25 à 34 ans ........................................................................................................

14

5

79

2

35 ans et plus 35 à 49 ans ........................................................................................................ 50 à 64 ans ........................................................................................................

21 17

6 5

72 78

1 -

24

5

70

1

65 ans et plus ....................................................................................................

23

8

68

1

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant ....................................................................................

7

11

82

-

Profession libérale, cadre supérieur ................................................................

24

2

73

1

Profession intermédiaire ..................................................................................

13

4

83

-

Employé ............................................................................................................

20

9

70

1

Ouvrier ..............................................................................................................

17

4

78

1

Retraité ..............................................................................................................

24

7

68

1

Autre inactif (*) ................................................................................................

3

8

89

-

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales ............................................................................................

16

7

76

1

Agglomération de 2 à 20000 hab. ...................................................................

14

4

82

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ............................................................... Agglomération de 100000 hab. et plus ...........................................................

21 22

8 7

70 70

1 1

Agglomération parisienne ................................................................................

22

3

74

1

Lutte Ouvrière ..................................................................................................

21 20

4 5

74 71

1 4

NPA ...................................................................................................................

22

6

71

1

Parti Communiste (*) .......................................................................................

17

5

78

-

Parti Socialiste ..................................................................................................

28

4

67

1

9

1

90

-

UMP ..................................................................................................................

25 15 14

6 8 10

69 76 75

1 1

Front National ...................................................................................................

19

3

78

-

Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ...........................................................................................

14

11

72

3

Ségolène Royal .................................................................................................

16 25

9 6

75 68

1

François Bayrou ...............................................................................................

23

5

71

1

Nicolas Sarkozy ................................................................................................

16

11

73

-

PROXIMITE POLITIQUE Gauche

Les Verts ........................................................................................................... Mouvement Démocrate - Modem Droite

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-50-

Le souhait en ce qui concerne le calendrier et le mode de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle

Question :

Souhaitez-vous...?

- Récapitulatif : « Oui, plutôt » -

Ensemble des sympathisants de gauche

Sympathisants du Parti socialiste

(%)

(%)

• Que le candidat ou la candidate du Parti Socialiste soit désigné directement dans une primaire par les électeurs de gauche, comme en Italie ou aux Etats-Unis ................................................................

68

75

• Que le Parti Socialiste désigne rapidement son candidat ou candidate à la prochaine élection présidentielle ................................

54

57

Base : Question posée uniquement aux sympathisants de gauche, soit 52% de l’échantillon

-51-

Le souhait en ce qui concerne le calendrier et le mode de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle Question :

Souhaitez-vous...? - Récapitulatif : « Oui, plutôt » -

Oui, plutôt

Non, plutôt pas

TOTAL

(%)

(%)

(%)

• Que le candidat ou la candidate du Parti Socialiste soit désigné directement dans une primaire par les électeurs de gauche, comme en Italie ou aux Etats-Unis ...............

68

32

100

• Que le Parti Socialiste désigne rapidement son candidat ou candidate à la prochaine élection présidentielle .........

54

46

100

Base : Question posée uniquement aux sympathisants de gauche, soit 52% de l’échantillon

-52-

Le souhait en ce qui concerne le calendrier et le mode de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle Que le candidat ou la candidate du Parti Socialiste soit désigné directement dans une primaire par les électeurs de gauche Oui, plutôt

Non, plutôt pas

Nsp

(%)

(%)

(%)

68

32

-

76

24

-

62

38

-

63 55 69

37 45 31

-

35 à 49 ans ......................................................................................................................... 50 à 64 ans .........................................................................................................................

71 67 69

29 33 31

-

65 ans et plus .....................................................................................................................

ENSEMBLE SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ............................................................................................................................... Femme ................................................................................................................................ AGE DE L’INTERVIEWE(E) Moins de 35 ans 18 à 24 ans ......................................................................................................................... 25 à 34 ans ......................................................................................................................... 35 ans et plus

81

19

-

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .....................................................................................................

32

68

-

Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

69

31

-

Profession intermédiaire ...................................................................................................

61

39

-

Employé .............................................................................................................................

67

33

-

Ouvrier ...............................................................................................................................

69

30

1

Retraité ...............................................................................................................................

73

27

-

Autre inactif (*) .................................................................................................................

80

20

-

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .............................................................................................................

60

40

-

Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

71

29

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

79

21

-

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

73

27

-

Agglomération parisienne .................................................................................................

63

37

-

NPA ....................................................................................................................................

68 67 71

32 33 28

1

Parti Communiste (*) ........................................................................................................

37

63

-

Parti Socialiste ...................................................................................................................

75

25

-

Les Verts ............................................................................................................................

59

41

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

75

25

-

François Bayrou ................................................................................................................

72 74

28 26

-

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

52

48

-

PROXIMITE POLITIQUE Gauche Lutte Ouvrière ...................................................................................................................

Mouvement Démocrate - Modem Droite UMP ................................................................................................................................... Front National .................................................................................................................... Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................ Ségolène Royal ..................................................................................................................

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-53-

Le souhait en ce qui concerne le calendrier et le mode de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle Que le Parti Socialiste désigne rapidement son candidat ou candidate à la prochaine élection présidentielle Oui, plutôt

Non, plutôt pas

Nsp

(%)

(%)

(%)

54

46

-

51

49

-

56

44

-

51 44 56

49 56 44

-

35 à 49 ans ......................................................................................................................... 50 à 64 ans .........................................................................................................................

55 50 57

45 50 42

1

65 ans et plus .....................................................................................................................

ENSEMBLE SEXE DE L’INTERVIEWE(E) Homme ............................................................................................................................... Femme ................................................................................................................................ AGE DE L’INTERVIEWE(E) Moins de 35 ans 18 à 24 ans ......................................................................................................................... 25 à 34 ans ......................................................................................................................... 35 ans et plus

60

40

-

PROFESSION DU CHEF DE MENAGE Artisan ou commerçant .....................................................................................................

52

48

-

Profession libérale, cadre supérieur .................................................................................

32

68

-

Profession intermédiaire ...................................................................................................

39

60

1

Employé .............................................................................................................................

67

33

-

Ouvrier ...............................................................................................................................

62

38

-

Retraité ...............................................................................................................................

58

42

-

Autre inactif (*) .................................................................................................................

56

44

-

CATEGORIE D’AGGLOMERATION Communes rurales .............................................................................................................

59

41

-

Agglomération de 2 à 20000 hab. ....................................................................................

50

50

-

Agglomération de 20 à 100000 hab. ................................................................................

65

35

-

Agglomération de 100000 hab. et plus ............................................................................

50

50

-

Agglomération parisienne .................................................................................................

44

55

1

NPA ....................................................................................................................................

54 67 59

46 33 41

-

Parti Communiste (*) ........................................................................................................

42

58

-

Parti Socialiste ...................................................................................................................

57

43

-

Les Verts ............................................................................................................................

41

58

1

-

-

-

-

-

-

-

-

-

51

49

-

François Bayrou ................................................................................................................

56 32

44 68

-

Nicolas Sarkozy .................................................................................................................

39

61

-

PROXIMITE POLITIQUE Gauche Lutte Ouvrière ...................................................................................................................

Mouvement Démocrate - Modem Droite UMP ................................................................................................................................... Front National .................................................................................................................... Sans sympathie partisane VOTE A LA PRESIDENTIELLE 2007 (1er tour) Olivier Besancenot ............................................................................................................ Ségolène Royal ..................................................................................................................

(*) Effectifs inférieurs à 40 individus : ces résultats sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs

-54-

Annexe 3.2.

FM/FK N° 17869 Contacts IFOP : Fréderic Micheau / François Kraus Tél : 01 45 84 14 44 [email protected]

pour

Les Français et la fusion du Parti socialiste dans un grand parti de gauche Résultats complets Le 12 juin 2009

-55-

Sommaire - 1 - La méthodologie .................................................................................................................57 - 2 - Les principaux enseignements de l’étude ....................................................................... 59 - 3 - Les résultats de l'étude ..................................................................................................... 61 La fusion du Parti socialiste dans un grand parti de gauche ............................................................................... 62

-56-

-1La méthodologie

-57-

Méthodologie

Ce document présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de sa réalisation et non pas une prédiction. Aucune publication totale ou partielle ne peut être faite sans l’accord exprès de l’Ifop.

Etude réalisée par l'Ifop pour :

Sud-Ouest Dimanche

Echantillon

Echantillon de 1019 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de famille) après stratification par région et catégorie d’agglomération.

Mode de recueil

Les interviews ont eu lieu par téléphone au domicile des personnes interrogées.

Dates de terrain

Du 11 au 12 juin 2009

-58-

-2Les principaux enseignements de l’étude

-59-

Après les élections européennes de dimanche dernier et le très faible score obtenu par les listes socialistes (16,5% au niveau national), le débat est lancé autour de l’avenir du PS et du travail de rénovation à entreprendre jusqu’à l’élection présidentielle de 2012. Certaines personnalités ont même appelé à une refonte en profondeur de leur parti qui serait symbolisée par un changement de nom, voire à un « dépassement » aboutissant à une nouvelle formation politique. Dans ce cadre, l’Ifop a réalisé pour Sud-Ouest Dimanche une étude sur la perception d’une fusion du Parti socialiste dans un grand parti de gauche. Réalisée quelques jours après le scrutin, cette enquête révèle le soutien apporté par les Français mais surtout par les sympathisants socialistes à cette idée. Une courte majorité de Français (54%) estime que « le PS devrait fusionner avec d’autres partis pour créer un grand parti de gauche ». Mais 43% des personnes interrogées s’y opposent, dont un quart fortement : 24% des interviewés estiment que le PS ne devrait « pas du tout » s’engager dans un tel processus. Dans le détail des résultats, on notera que les habitants du sud-ouest, région d’implantation historique du Parti socialiste, soutiennent plus fortement cette idée de fusion (58%) que la moyenne, tout comme les segments les plus jeunes (57% des moins de 25 ans) et les plus âgés (57% des 65 ans et plus) de la population. Sociologiquement, il faut souligner le soutien des classes moyennes à ce projet (57% des professions intermédiaires, 58% des employés) alors que les ouvriers s’avèrent plus partagés sur le sujet : 51% y sont favorables, 48% défavorables. Il est intéressant de noter que les sympathisants de droite s’opposent le plus (57%) à un regroupement qui serait susceptible d’avoir la même efficacité électorale que l’UMP, qui a réalisé depuis 2002 la fusion des principaux partis de droite. A l’inverse, le cœur de cible constitué par les sympathisants de gauche soutient largement cette idée (66%) et en leur sein, plus de sept sympathisants socialistes sur dix (71%) s’y montrent favorables, soit à peu près autant que les anciens électeurs de Ségolène Royal à l’élection présidentielle de 2007 (73%). Enfin, l’adhésion à cette idée de fusion est d’autant plus forte que les sympathisants se situent à gauche de l’échiquier politique : les sympathisants communistes y sont les plus favorables (77%), devant les sympathisants socialistes (71%) et les sympathisants Verts (61%). Les sympathisants du Modem se distinguent quant à eux nettement des sympathisants de droite par un soutien massif à ce projet (64%).

-60-

-3Les résultats de l'étude

-61-

La fusion du Parti socialiste dans un grand parti de gauche

Question : Après les élections européennes, le PS devrait-il selon vous fusionner avec d’autres partis pour créer un grand parti de gauche ?

TOTAL Oui • Oui, tout à fait ................................... • Oui, plutôt ......................................... TOTAL Non • Non, plutôt pas .................................. • Non, pas du tout ................................ Ne se prononcent pas .............. TOTAL .............................................

Ensemble des Français (%) 54

Sympathisant s du PC (%)

Sympathisant s du PS (%)

Sympathisant s des Verts (%)

77

71

61

20

38

32

22

34

39

39

39

43

23

28

38

19

7

14

22

24

16

14

16

3

-

1

1

100

100

100

100

-62-

La fusion du Parti socialiste dans un grand parti de gauche

-63-

Annexe 3.3. Sondage Viavoice – Libération Les primaires au Parti socialiste 31 mars 2009

-64-

Sommaire

BAROMÈTRE VIAVOICE - LIBÉRATION Questions d’actualité : les primaires au Parti socialiste

Levée d’embargo : lundi 30 mars 2009 à 19 heures

Extraits

Sondage publié mardi 31 mars 2009

Sommaire

Note technique

Synthèse des enseignements du sondage Les primaires ouvertes : une solution pour le Parti socialiste

Résultats du sondage Confiance accordée au président de la République Confiance accordée au Premier ministre Confiance accordée à l’exécutif (évolution) Le choix des primaires Perceptions détaillées des primaires ouvertes Opportunité des primaires ouvertes pour désigner un candidat unique de la gauche

Note technique Sondage Viavoice réalisé pour Libération. Interviews effectuées les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2009, par téléphone. Échantillon de 1008 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Représentativité assurée par la méthode des quotas appliquée aux critères suivants : sexe, âge, profession du chef de famille, après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les réponses mentionnées entre parenthèses dans ce rapport n’ont pas été proposées aux personnes interrogées, mais ont été spontanément livrées par ces dernières. Comme tous résultats d’enquête quantitative, les résultats de ce sondage sont soumis à des marges d’erreur statistiques. A propos des ventilations de proximité partisane : A l’ensemble des personnes interrogées a été posée une question de proximité partisane, libellée de la façon suivante : « De quel parti politique vous sentez-vous le plus proche, ou disons le moins éloigné ? Lutte Ouvrière / La LCR et le Nouveau Parti Anticapitaliste (d’Olivier Besancenot) / Le Parti communiste / Les Verts / Le Parti socialiste / Le Modem / Le Nouveau centre (d’Hervé Morin) / L’UMP / Le Mouvement pour la France (de Philippe de Villiers) / Le Front national / (Un autre parti) / (Aucun parti) / (Ne se prononce pas) ». Dans les pages suivantes : - Les « sympathisants socialistes » désignent les personnes qui citent « Le Parti socialiste » à cette question de proximité partisane ; - Les « sympathisants de gauche » désignent les personnes qui citent « Lutte Ouvrière » ou « La LCR et le Nouveau Parti Anticapitaliste (d’Olivier Besancenot) » ou « Le Parti communiste » ou « Les Verts » ou « Le Parti socialiste » à la même question.

Synthèse des enseignements Les primaires ouvertes, une solution pour le Parti socialiste Les rivalités de personnes sont-elles solubles dans des procédures ? La question se pose à propos du Parti socialiste et de l’hypothèse de primaires ouvertes permettant de consulter les sympathisants – et non plus les seuls adhérents – pour la désignation du candidat à la prochaine élection présidentielle. Cette hypothèse est actuellement soutenue par Arnaud Montebourg, Secrétaire national à la rénovation du Parti socialiste, qui plaide en faveur de « primaires populaires ». Mais elle est plus ancienne est s’est progressivement installée : en 2005 en Italie, l’utilisation de primaires a conduit à la désignation de Romano Prodi par 4,3 millions de participants, puis à son élection ; a contrario en novembre 2006 en France, la désignation de Ségolène Royal par les seuls adhérents socialistes n’a pas suffi à garantir à la candidate un large soutien du parti en cours de campagne ; en 2008, l’exemple américain a illustré la dynamique née notamment des primaires, en faveur de Barack Obama. Concernant le Parti socialiste, l’idée pourrait être que des primaires ouvertes aux sympathisants permettraient de décerner un surcroît de légitimité au candidat, et de tempérer l’influence des rivalités internes. Reste que la procédure peut être contestée, complexe, et jugée inutile en regard du rôle des partis politiques. Le présent sondage, réalisé par Viavoice pour Libération, révèle que les primaires constituent une bonne solution aux yeux du grand public. Pertinence des primaires ouvertes pour le Parti socialiste Les Français sont favorables à l’organisation de primaires ouvertes aux sympathisants. Pour la désignation du candidat socialiste à la « prochaine élection présidentielle », 57 % des personnes interrogées estiment que cette procédure constituerait « la meilleure solution », contre 32 % qui privilégient celle de « primaires réservées aux adhérents ». Plus encore, les publics les plus directement concernés affichent des scores de soutiens très larges : 63 % des sympathisants de gauche privilégient la solution des primaires ouvertes, et 66 % des sympathisants socialistes. Cette forte adhésion s’explique par un faisceau de trois arguments : - Un argument démocratique : plus des trois quarts des personnes interrogées (77 %) estiment que les primaires ouvertes sont « démocratiques » ; - Un argument de modernité : 72 % des Français pensent que ces primaires seraient « modernes » ; - Un argument d’efficacité : les deux tiers (67 %) des interviewés considèrent que des primaires ouvertes donneraient « plus de chances de victoire au candidat désigné ». Pour leur part, les contre-arguments sont certes reconnus, mais recueillent des scores plus mineurs : les primaires ouvertes sont jugées « difficiles à mettre en place » (53 % contre 42 %), « contestables » (49 % contre 43 %).

L’idéal de primaires ouvertes pour un candidat unique de la gauche Au-delà du Parti socialiste, l’idée des primaires ouvertes est plébiscitée par l’opinion en faveur d’un « candidat unique de toute la gauche » : 66 % des Français y sont favorables, 75 % des sympathisants de gauche, et 75 % également des sympathisants socialistes. Le caractère massif de ces scores est intéressant parce qu’il pointe, au-delà des difficultés du Parti socialiste, la fragmentation actuelle de la gauche, laquelle risque de constituer un handicap en vue d’une élection présidentielle si une coordination minimale n’est pas assurée. La préparation de la campagne des européennes, au scrutin proportionnel, amplifie certes cette perception ; mais reste en mémoire, également, l’excès des seize candidatures au premier tour de la présidentielle de 2002, et l’ampleur du nombre de candidatures à gauche qui avaient, en partie, compromis la qualification de Lionel Jospin pour le second tour. A la lumière des expériences étrangères, et sous le constat des difficultés de la gauche française, l’opinion évolue en faveur de systèmes de désignations beaucoup plus ouverts. On peut y lire l’expression d’une pathologie démocratique, de la part de partis de gouvernement qui ne parviennent pas à assurer leurs missions. On peut y lire, aussi, une manière de réinventer la démocratie et de tisser, au moins par cette voie, un lien nouveau entre les Français et leurs élus. François Miquet-Marty Viavoice

Confiance accordée au président de la République Base : question posée à l’ensemble de l’échantillon (1008 personnes)

Pour chacune des personnalités suivantes, dites-moi si vous en avez une opinion… Nicolas Sarkozy, en tant que président de la République En %

26-27 mars

20-22 août 2008

10-12 septembre

9-10 octobre

7-8 novembre

4-5 décembre

8-9 janvier 2009

6-7 février

5-6 mars

Très positive

11

9

11

13

13

11

11

11

9

Assez positive

32

33

29

35

34

35

30

31

34

Sous-total « Opinions positives »

43

42

40

48

47

46

41

42

43

Assez négative

26

26

23

27

25

26

24

28

27

Très négative

28

26

25

23

25

22

29

26

27

Sous-total « Opinions négatives » (Ne se prononce pas) Total

54

52

48

50

50

48

53

54

54

3

6

12

2

3

6

6

4

3

100

100

100

100

100

100

100

100

100

Confiance accordée au Premier ministre Base : question posée à l’ensemble de l’échantillon (1008 personnes)

Pour chacune des personnalités suivantes, dites-moi si vous en avez une opinion… François Fillon, en tant que Premier ministre En % 20-22 août

10-12 septembre

9-10 octobre

7-8 novembre

4-5 décembre

8-9 janvier 2009

6-7 février

5-6 mars

Très positive

14

9

10

10

12

10

10

10

9

Assez positive

38

38

35

44

38

38

34

35

39

Sous-total « Opinions positives »

52

47

45

54

50

48

44

26-27 mars

48

45

Assez négative

29

30

24

24

28

26

27

29

28

Très négative

15

14

16

16

16

16

20

17

18

Sous-total « Opinions négatives » (Ne se prononce pas) Total

44

44

40

40

44

42

47

46

46

4

9

15

6

6

10

9

9

6

100

100

100

100

100

100

100

100

100

Popularités de l’exécutif (évolution) Pour chacune des personnalités suivantes, dites-moi si vous en avez une opinion très positive, assez positive, assez négative ou très négative : Sous-total « Opinions positives »

67

65 66

63 57 57

50 %

59 55 54

61 54

51

56

54

50 49

50 47 46

54

53 52

48

47

49

47

41

41

40 37

38 38

47 45

43 42 38

40

48

50 47 48 46 44 41

48 45 43

François Fillon Nicolas Sarkozy

42

11- 22- 6-7 17- 20- 12- 9-10 30 4-5 1er-2 29 28- 17- 15- 5-6 19- 20- 10- 9-10 7-8 4-5 8-9 6-7 5-6 2612 23 juillet 18 21 13 nov. nov.-janv. fév. fév.- 29 19 16 juin 20 22 12 oct nov déc jan fév mars 27 août sept oct. 1 2008 1er mars avril mai juin août sept 2009 mars mai juin 2007 déc. mars

Données Viavoice – Libération depuis avril 2008 ; données LH2 – Libération jusqu’en mars 2008.

Le choix des primaires Base : question posée à l’ensemble de l’échantillon (1008 personnes)

Pour désigner le candidat socialiste à la prochaine élection présidentielle, quelle serait la meilleure solution à votre avis ?

En %

Ensemble

Dont sympathisants de gauche * (473 personnes)

Dont sympathisants socialistes * (242 personnes)

primaires ouvertes aux sympathisants socialistes ou de gauche, même s’ils n’adhèrent pas à un parti politique

57

63

66

Des primaires réservées aux adhérents du Parti socialiste

32

31

29

(Ne se prononce pas)

11

6

5

100

100

100

Des

Total

* La définition de ces termes figure page 3.

Perception détaillée des primaires ouvertes Base : question posée à l’ensemble de l’échantillon (1008 personnes)

Dites-moi si chacun des qualificatifs suivants s’applique plutôt bien ou plutôt mal à la désignation du candidat socialiste à la prochaine élection présidentielle, par des primaires ouvertes à l’ ensemble des sympathisants socialistes ou de gauche, adhérents ou non à un parti politique : S’applique plutôt bien

S’applique plutôt mal

(Ne se prononce pas)

Total

Démocratique

77

19

4

100

Moderne

72

23

5

100

Qui donne plus de chances de victoire au candidat désigné

67

24

9

100

Difficile à mettre en place

53

42

5

100

Contestable

49

43

8

100

Simple à organiser

44

50

6

100

Inutile

35

57

8

100

En %

Opportunité des primaires ouvertes pour désigner un candidat unique de la gauche Base : question posée à l’ensemble de l’échantillon (1008 personnes)

Seriez-vous favorable ou opposé à la désignation d’un candidat unique de toute la gauche à l’élection présidentielle, par des primaires ouvertes à l’ensembl e des sympathisants de gauche, adhérents ou non à un parti politique ? Ensemble

Dont sympathisants de gauche * (473 personnes)

Dont sympathisants socialistes * (242 personnes)

Favorable

66

75

75

Opposé

29

23

22

(Ne se prononce pas)

5

2

3

100

100

100

En %

Total

* La définition de ces termes figure page 3.

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