Jennifer

Questionnaire sur la conférence de Monsieur Bost, défenseur des salariés aux Prud'hommes de Périgueux A) Principales données sur le syndicalisme et son histoire: 1)Les formes d'organisation collective du travail avant la Révolution française étaient des corporations et des associations professionnelles. En 1791, la loi Le Chapelier interdit ces organisations. 2)Le syndicalisme est apparu en France en 1895 avec la création de la CGT mais les syndicats ont été tout d'abord légalisés le 21 mars 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau qui a permit l'autorisation des syndicats. L'apparition, en France, des syndicats se fut lors de la troisième République (18701940). Dordogne ? 3)Les principales dates du développement du syndicalisme en France sont: - 1884: Légalisation des syndicats - 1895: Création de la CGT - 1906: Charte d'Amiens prônant l'indépendance politique des syndicats - 1924: Légalisation des syndicats dans la Fonction Publique - 1940: Interdiction ( par Vichy ) et clandestinité des syndicats - 1966: Présomption irréfragable de représentativité des 5 4)Les principaux syndicats des salariés sont: - CGTFO ( Confédération Générale du Travail et Force Ouvrière ) - CGT ( Confédération Générale du Travail ) - CFDT ( Confédération Française Démocratique du Travail ) - CFTC ( Confédération Française des Travailleurs Chrétiens pour tous les salariés obligés de travailler sans contrepartie de rémunération le lundi 1er juin) - CFE-CGC ( Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres née en 1944, est le premier syndicat français des cadres) - FSU ( Fédération Syndicale Unitaire ) - UNSA ( Union Nationale des Syndicats Autonomes ) - USS ( Union Syndicale Suisse ) Les 3 grands syndicaux patronaux sont: - MEDEF ( Mouvement des Entreprises De France : syndicat des patrons français ) - FNSEA ( Fédération Nationale des Syndicats d' Exploitants Agricoles ) - CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) 5)Le taux de syndicalisation en France depuis 56 ans a considérablement diminué passant de 30% en 1949 à 8% en 2005. On constate donc un niveau très faible de syndicalisation en 1949 qui empire au fil des années puisque le taux de syndicalisation stagne depuis 15 ans aux alentours de 8% ce qui n'est pas suffisant. Avant cette stagnation, on observe une baisse de 1949 à 1957 passant de 30% à 17%, puis une stagnation jusqu'en 1978 aux environs de 16-20% suivie d'une forte baisse jusqu'en 1993 à 9%.

B) Présentation et rôle des Prud'hommes: 1)Le terme prud'homme raccorde les mots prudence et homme, en effet il rappelle l'homme de valeur, prudent et de bons conseils. Ce terme vient des mots preux ( ou prode ) qui est un dérivé de prodesse en latin qui signifie être utile ce qui rappelle donc l'homme prudent et de bons conseils. 2)Les prud'hommes ont été créés en 1945 lors du Conseil de la Résistance. 3)Le tribunal des prud'homme a un statut civil puisque les peines appliquées ne sont pas les mêmes que les peines pénales. 4)La fonction des prud'hommes est de régler un différend entre les différents corps professionnels ( entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés) dans une entreprise comprenant moins de 11 salariés. 5)Employeurs et salariés sont concernés par ce tribunal, et tous les salariés ayant un contrat de travail peuvent saisir les Prud'hommes s'il n'y a pas prescription après laquelle il n'est plus possible de réclamer et recevoir son dû. 1)Les litiges relevant de la compétence des Prud'hommes sont les litiges d'ordre individuels par exemple un non respect du contrat de travail ( 50% des cas concernent la rupture du contrat de travail). Par contre, les litiges d'ordres collectifs comme l'interruption d'une grève par exemple, ne sont pas pris en charge par les Prud'hommes, puis d'autres sont envoyés aux compétences d'autres tribunaux: -Élections professionnelles et saisies sur salaire: Tribunal d’instance -Accident du travail: juridiction de la Sécurité sociale -Infractions pénales (délit d’entrave, de blessure, d’homicide dans le cadre d’un accident du travail,etc.): tribunal de police ou correctionnel -Décision administrative: tribunal administratif 2)Un tribunal des prud'hommes est composé d'un juge professionnel, d'un nombre égale de juges représentant de salariés et de juges représentant d'employeurs. Les juges représentants font part de leur décision, s'ils ne sont pas d'accord, il faut faire appel au juge professionnel qui donne son avis et départage. Les juges représentant lors des élections prudhommales. 3)Les dernières élections prudhommales ont eu lieu le 3 décembre 2008. Les électeurs potentiels sont les électeurs susceptibles de voter pour un candidat qui les aurait convaincu. Le taux de participation a été de 25% des français et c'est inquiétant parce que les français ne se rendent pas comptent à quel point le tribunal des prud'hommes est important, ils peuvent en avoir besoin à tout moment pour se défendre lors d'un litige concernant le travail. 4)Les différentes étapes d'un règlement d'un litige sont le bureau de conciliation qui a pour but de trouver un accord entre les deux parties face à deux conseillers prud'hommes, puis le bureau de jugement qui permet de trancher le litige si un accord n'a pas été trouvé lors de la conciliation et où seront présents deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés qui feront part de leur décision. Par la suite, le juge tranchera. Il y a également la procédure de référé composée d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur qui permet un jugement provisoire en cas d'urgence, cette procédure dure entre 8 et 10 jours. Le terme de conciliation signifie que l'on cherche un accord, une entente entre les deux parties alors que le terme de jugement signifie que les deux parties sont exposées à un jugement de leur litige et qu'elles devront le respecter.

C) L'expérience de Monsieur Bost: 1) Un défenseur des salariés aux prud'hommes défend les salariés demandeurs ( personnes attaquant) si ceux-ci font appel à un défenseur au lieu d'un avocat. Cette démarche est gratuite et il y a assistance ou représentation suivant la présence ou non du salarié lors de l'audience. Le défenseur doit être muni d'un pouvoir signé par le salarié demandeur l'autorisant à l'assister et à le représenter à chaque acte de la procédure mais il doit également être muni d'un mandat d'habilitation signé par le responsable de la structure syndicale qui le mandate nommément. Son statut est fonctionnaire ( comme Monsieur Bost qui est fonctionnaire de la CGA de Dordogne ) puisqu'il peut faire partie de l'entreprise concernée par le litige ou de la justice professionnelle et va défendre au mieux l'intérêt du salarié en se servant de son expérience professionnelle et de ses compétences juridique. Le défenseur des salariés n'est pas rémunéré, l'aide apportée est gratuite. 2) Monsieur Bost est défenseur des salariés aux prud'hommes car il a déjà eu recours aux prud'hommes lorsqu'il était chef d'entreprise. Il a décidé, par la suite, d'aider les salariés victimes, il a conscience de l'importance que ça a d'avoir de l'aide lors d'une injustice concernant le travail. Il veut faire respecter les lois du travail. 3) Les principales raisons qui motivent le recours aux prud'hommes pour les salariés sont le désaccord avec un licenciement ou encore un harcellement moral ou sexuel. Monsieur Bost nous a présentés le cas de l'usine BATA qui été composée de 175 salariés qui travaillaient pour l'État ( fabrication de rangers pour l'armée) et qui ont été victime de la crise puisque l'usine a dû licencié certains salariés. Il nous a également présentés le cas d'un viol qui a été une très grande affaire puisqu'elle a duré 10 ans et a coûté 25 000 euros. 4) 5) Le nombre de cas pris en charge par Monsieur Bost est d'environ 150 cas. Plus de 50% donnent lieu à une procédure de conciliation et très peu sont jugées car ils trouvent souvent, lors du bureau de conciliation, un accord.

Jennifer Martin