Infor Feb : Directive Services Et Loi Sur Les Implantations Commerciales : Un Amendement Contraire à La Directive !

La newsletter pour décideurs

[

10 DÉCEMBRE 2009 – N° 42

]

Directive Services et loi sur les implantations commerciales

Un amendement contraire à la directive ! nation qui est créée entre l’établissement des

la réintroduction des critères de protection du

implantations commerciales visées par la loi et

consommateur, de respect de la législation

l’implantation d’autres activités, qu’elles soient

sociale et du travail, et d’impact sur

artisanales, libérales ou autres. En outre, il n’a

l’environnement urbain.

pas été tenu compte du fait que d’autres dispo-

La Belgique ne peut se permettre une condamnation pour nonrespect de la directive, à la veille de prendre la présidence de l’UE.

sitions légales régissent déjà largement ces matières. Il est donc permis de penser que l’amendement ne respecte pas la directive La directive Services vise à lever tous les obs-

Services, puisqu’il réintroduit des critères

tacles à la libre circulation des services. Elle

inutiles ou injustifiés nuisant à l’établissement

prévoit expressément que les États membres ne

ou à la prestation de services en Belgique. La

Si ces thèmes sont de justes préoccupations, ils

peuvent imposer des restrictions discrimina-

protection des consommateurs, le droit social,

ne peuvent être détournés de leur législateur

toires, inutiles ou injustifiées à l’établissement

le droit du travail et le droit de l’environnement

naturel, comme c’est le cas en ce qui concerne

ou à la prestation de services.

font déjà l’objet de très nombreuses disposi-

l’aménagement du territoire, ni être abusive-

C’est précisément ce qui pose problème lors-

tions légales ou décrétales dans notre pays.

ment utilisés comme c’est le cas pour les trois

qu’on examine le projet de loi sur les implanta-

L’introduction des nouveaux critères est totale-

autres critères. À défaut, la Belgique violera la

tions commerciales adopté récemment en

ment redondante et inutile par rapport à ces

directive Services, ce qui exposera l’État belge à

Commission de la Chambre. Dans un ultime

dispositions. Cette réintroduction en catimini

répondre de sa mauvaise transposition devant la

amendement à son propre projet de loi, le gou-

de trois critères que la directive conduit à sup-

Commission européenne. Un mois à peine avant

vernement oblige en effet le commerçant à

primer est d’autant plus surprenante que

la date butoir pour la transposition de la directi-

satisfaire à quatre critères pour obtenir son per-

l’OCDE a conseillé expressément à la Belgique

ve Services, ce n’est pas le message à donner à

mis d’implantation : la localisation spatiale, la

de limiter au seul critère de la localisation spa-

l’Europe ! Si la Belgique doit tout mettre en

protection du consommateur, le respect de la

tiale les conditions pour les implantations com-

œuvre pour transposer la directive dans le délai

législation sociale et du travail, et l’impact sur

merciales. Sur ce dernier point, on doit

imparti – le 28 décembre au plus tard – elle doit

l’environnement urbain. La FEB émet les plus

également s’étonner qu’une matière typique-

le faire correctement. Il faut donc refuser

vives réserves quant à cet amendement. Aucune

ment régionale – l’aménagement du territoire –

l’amendement du gouvernement concernant la

étude d’impact n’a été réalisée concernant ces

soit maintenue comme critère d’autorisation

loi sur les implantations commerciales et respec-

nouveaux critères et personne ne s’est demandé

d’implantations commerciales dans une loi

ter la directive Services. La Belgique ne peut se

si ces critères n’imposaient pas de restrictions

fédérale.

permettre une condamnation pour non-respect

discriminatoires, inutiles ou injustifiées à

Pour toutes ces raisons, la FEB invite les

de la directive européenne, alors qu’elle va pro-

l’établissement ou à la prestation de services.

Parlementaires à reconsidérer le vote intervenu

chainement prendre la présidence de l’UE.

Or, il est légitime de s’interroger sur la discrimi-

en Commission la semaine dernière concernant

A EPINGLER

RUDI THOMAES, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

> E-GOVERNMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE > Nouvelle réglementation pour les secrétariats sociaux agréés > Les opportunités avec la Chine devraient être mieux exploitées EU-CHINA BUSINESS SUMMIT

> Nouvelles cotisations postposées au 1er avril 2010

PRÉPENSION

HEBDOMADAIRE — BUREAU DE DÉPÔT : SINT-NIKLAAS — P409959

1,50

L’euro rejoint le cap de 1,50 USD

Le 4 décembre, l’euro cotait à 1,5068 USD, ce qui le situe bien au-dessus du niveau d’équilibre. De plus, c’est l’euro qui est le plus affecté par la correction à la baisse du dollar. Les décideurs politiques du monde entier doivent savoir que soutenir la concurrence par la manipulation des taux de change engendre du protectionnisme et aggrave la crise. www.feb.be > publications > chiffres et faits

WWW.FEB.BE

>INFORFEB

[ INFOR FEB 42 — 10 DÉCEMBRE 2009 ]

>

que reviendra l’honneur d’organiser cet évène-

cadre de ce sommet, qui a attiré plus de 700

ment. Madame Hansen, vice-présidente de

participants, dont près de 300 du côté euro-

Les opportunités avec la Chine devraient être mieux exploitées

BUSINESSEUROPE, a plaidé pour un meilleur

péen.

Ce 30 novembre a eu lieu à Nanjing (Chine),

la libéralisation du marché. Elle a, en outre,

le sommet annuel entre la Chine et l’Europe,

attiré l’attention sur un certain nombre

organisé par BUSINESSEUROPE et par nos

d’obstacles auxquels les entreprises euro-

organisations sœurs chinoise et suédoise. La

péennes continuent de faire face dans leurs

FEB y était présente, car l’année prochaine,

relations avec la Chine, en particulier à propos

durant la présidence belge de l’UE, c'est à elle

des investissements et de l’accès au marché,

Le gouvernement a décidé de reporter au 1er

de la protection des droits intel-

avril 2010 l’entrée en vigueur des cotisations

lectuels, des achats publics et

patronales 'procentuelles' sur l’indemnité com-

de l’accès aux matières pre-

plémentaire de prépension. Cette décision de

mières. Lors du sommet, une

report d’un trimestre concerne tant les nou-

'joint business déclaration' a été

veaux (pseudo-)prépensionnés que les prépen-

présentée au président de la

sions en cours. Pendant le 1er trimestre 2010,

Commission européenne, Jose

les employeurs continueront donc à payer les

Manuel Barroso, au Premier

cotisations capitatives mensuelles pour tous

ministre

leurs travailleurs prépensionnés.

EU-CHINA BUSINESS SUMMIT

partenariat afin de profiter au mieux du poten-

Isabelle Callens – [email protected]

tiel commercial entre la Chine et l’Europe ainsi que pour une collaboration plus étroite dans les domaines du changement climatique et de

suédois,

Frederik

>

PRÉPENSION

Nouvelles cotisations postposées au 1er avril 2010

Reinfeldt, et au Premier ministre

Rappelons que deux systèmes procentuels dis-

de la République de Chine, Wen

tincts seront introduits :

Jiabao.

probléma-

• d’une part, pour les nouveaux (pseudo-)pré-

tiques, telles que la course sur le

pensionnés à partir du 1er avril 2010, une

marché des technologies vertes

cotisation procentuelle fixée en fonction de

(et le transfert de notre know-

l’âge d’entrée dans le système, et qui se

how) et le phénomène de surca-

maintiendra pendant toute la durée de la

pacité, ont été discutées dans le

(pseudo-)prépension ;

D’autres

>

ACTION FEB

> And the winner is… Janssen PMP

pour la production de détergents écologiques

sur son récent Livret sur le climat, elle a expo-

exclusivement à base de matières premières

sé les 10 critères auxquels un accord équilibré

Les Belgian Business Awards for the

végétales. Le troisième prix est allé à Umicore

sur le climat doit satisfaire. La conférence sur

Environment, qui ont lieu tous les deux ans,

pour la manière dont l’entreprise a intégré le

le climat est de nature à encourager les inves-

ont été organisés cette année par Business &

développement durable dans sa stratégie glo-

tisseurs en technologies propres. En revanche,

Society, en collaboration avec la FEB. SAR le

bale. Ces trois lauréats ainsi que 7 autres

si l’accord conclu n’est pas équilibré, des temps

Prince Philippe, le ministre Paul Magnette, le

nominés défendront l’année prochaine les cou-

sombres s’annoncent pour notre industrie.

président de la FEB Thomas Leysen et une

leurs de notre pays aux European Business

centaine de représentants du monde des entre-

Awards for the Environment, organisés par la

prises y ont pris part. Janssen PMP (division

Commission européenne.

'Protection des plantes et des matériaux') a reçu le premier prix pour sa peinture de coque (Econea) de navire respectueuse du milieu

© Karel Duerinckx

marin. Le deuxième prix a été attribué à Ecover

Les lauréats de l'édition 2009 entourent SAR le Prince Philippe, le ministre Paul Magnette (à sa droite) et le président de la FEB Thomas Leysen (à sa gauche).

Birgit Fremault – [email protected]

Michael Voordeckers – [email protected]

> Le nouvel Ambassadeur US à la FEB Le

président

Thomas

> La FEB à la table ronde sur le climat

Leysen et la direction géné-

Le 2 décembre dernier, le ministre Paul

le nouvel Ambassadeur des

Magnette, en charge du Climat et de l’Énergie,

USA à Bruxelles, S.E. M.

a organisé une table ronde en vue de préparer

Howard William GUTMAN.

la Conférence internationale sur le climat, dont

La discussion a notamment

le coup d’envoi a été donné ce 7 décembre à

porté sur la position de

Copenhague. À l’instar des syndicats, des orga-

l’Administration

nisations de défense de l’environnement et des

relative à la Conférence de

organisations qui œuvrent pour le tiers-monde,

Copenhague sur le climat et aux négociations

la FEB a présenté au ministre la position des

commerciales internationales menées sous

entreprises belges en la matière. S’appuyant

l’égide de l’OMC, ainsi que sur les forces et fai-

rale de la FEB ont rencontré

Obama

S.E.M. Howard William GUTMAN, nouvel Ambassadeur des USA à Bruxelles, en compagnie de Thomas Leysen, président de la FEB.

[ INFOR FEB 42 — 10 DÉCEMBRE 2009 ]

>

E-GOVERNMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Nouvelle réglementation pour les secrétariats sociaux agréés Occuper des travailleurs entraîne des obligations en matière de sécuri-

té : un instrument de mesure et de sanction destiné à évaluer le fonc-

té sociale, comme la déclaration de début et de fin d’occupation

tionnement des secrétariats sociaux.

(Dimona), le calcul des cotisations et la communication des données

Par manque de concertation, il subsiste beaucoup d’imprécision

relatives aux salaires et aux temps de travail (DMFA). Ces déclarations

concernant l’objectif, le contenu et l’application de ce baromètre et les

ne peuvent plus se faire que par voie électronique. De nombreux

coûts de qualité qui y sont liés. On ne dispose pas aujourd’hui de

employeurs ont sous-traité ces obligations à des prestataires de services

l’assise nécessaire à l’introduction de cet instrument. De plus, il serait

spécialisés, principalement des secrétariats sociaux. Ceux-ci portent une

parfaitement logique de prévoir des baromètres de qualité dans toutes

grande responsabilité dans la définition correcte des droits sociaux des

les organisations concernées par l’échange de données dans le réseau

travailleurs. C’est pourquoi un encadrement légal de leur mandat est

de la sécurité sociale, plutôt qu’uniquement du côté des employeurs.

nécessaire. Le projet de loi portant des dispositions diverses règle ce

Ainsi, dans le cadre des assurances 'chômage' et 'incapacité de travail',

problème. Il prévoit également l’introduction d’un baromètre de quali-

il faut consentir des efforts complémentaires en matière de gestion des données pour éviter et détecter plus rapidement l’octroi abusif d’allocations. Pour ces raisons, les représentants des employeurs ont demandé, la semaine dernière, dans

Le projet de loi portant des dispositions diverses prévoit l’introduction d’un baromètre de qualité.

> • d’autre part, pour les prépensions en cours à la date du 31mars 2010, une cotisation procentuelle dégressive jusblesses de la Belgique à l’égard des investisseurs

qu’à l’âge de la pension. Cette cotisation

étrangers.

procentuelle dégressive sera intégrée Olivier Joris – [email protected]

> Conseil Compétitivité : la FEB fait part de ses préoccupations

dans le projet 'Decava', qui fusionnera

un avis du Conseil national du travail, de radier ce chapitre du projet de loi. Anneleen Bettens – [email protected]

>

FISCALITÉ

La loi sur le paquet TVA est publiée au Moniteur belge

les cotisations patronales et les retenues

La loi transposant le paquet TVA européen

personnelles en exécution d’une loi de

en droit belge a été publiée au Moniteur

2006.

belge le 4 décembre 2009. Pour mémoi-

La première cotisation, fixée en

re, la législation TVA subira d’importants

Dans la perspective du Conseil Compétitivité des

fonction de l'âge d'entrée, a été décidée à

changements au 1er janvier 2010, portant

3 et 4 décembre, la FEB a fait part au ministre

la hâte par le gouvernement dans le cadre

notamment sur les règles concernant le

Vincent Van Quickenborne de ses préoccupations

du budget 2010.

lieu des prestations de services, l’exigibilité

concernant un certain nombre de points inscrits

Elle a suscité l’incompréhension des entre-

de la TVA, le remboursement de la TVA

à l’ordre du jour. La proposition de directive rela-

prises, qui seront de ce fait confrontées

étrangère et les obligations administratives

tive aux droits des consommateurs est en princi-

à un coût supplémentaire en cours

en matière de TVA. Toutefois, à trois

pe accueillie favorablement par la FEB. Toutefois,

d’application des conventions collectives

semaines à peine de l’entrée en vigueur,

il ne faudrait pas que nos entreprises soient sou-

de prépension. Ce qui est particulièrement

les arrêtés d’exécution et les circulaires

mises à de trop nombreuses prescriptions en

mal venu en cette période de crise. Si on

administratives ne sont pas encore dispo-

matière d’information. Cela pourrait avoir un effet

souhaite décourager les prépensions, il

nibles. Il subsiste de nombreuses ques-

contre-productif. Par ailleurs, la FEB soutient le

faudrait plutôt répartir les responsabilités

tions

programme d’action de la Commission européen-

entre employeurs et travailleurs en restrei-

d’interprétation. Certains États membres

ne visant à réduire les charges administratives de

gnant légalement les conditions d’accès à

(dont la Belgique) ont profité de l’occasion

25% d’ici à 2012. L’accent devrait davantage

la prépension.

pour introduire des obligations supplé-

être mis sur des simplifications tangibles dans les tâches quotidiennes des entreprises. Arnaud Thysen – [email protected]

Annick Hellebuyck – [email protected]

sans

réponse

et

divergences

mentaires. Enfin, il est à craindre que, dans certains États membres, l’adaptation de la législation et des procédures ne soit

>

AGENDA

[ INFOR FEB 42 — 10 DÉCEMBRE 2009 ]

2e édition de la FEB Social Academy

Dates et thèmes :

LIEU:

FEB, Bruxelles

Vu le succès de la première édition de la FEB Social Academy, la FEB a lancé une deuxième édition de cette formation en concertation sociale. Elle se déroule d’octobre 2009 à mai 2010. Cette nouvelle édition offrira, en sept après-midi, un aperçu des fondements de base et de toute l’actualité en matière de concertation sociale.

> LE 25 FÉVRIER : MODES DE RÉMUNÉRATION RIGIDES ET FLEXIBLES ; > LE 25 MARS : LES NOUVEAUX FACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES QUI INFLUENCENT LE DIALOGUE SOCIAL ; > LE 20 AVRIL : UNE JURISPRUDENCE INFLUENTE ;

INFO:

Corinne Decoen T 02 515 08 91 F 02 515 09 15 [email protected]

Deux sessions ‘bonus’ (gratuites pour les participants qui souscrivent aux 5 sessions de base) : > LE 18 MAI : LE CONSEIL D’ENTREPRISE EUROPÉEN ; > LE 20 MAI : LA CONCERTATION SOCIALE ET SON ENJEU. Chaque séance se déroule de 14h00 à 17h00.

Plus d’infos > www.feb.be > Manifestations

INDICE SANTÉ

Indice santé: moyenne mobile

Prévisions pour calculer l’indexation des salaires Ce tableau reprend l’évolution mensuelle de l’indice santé qui sert entre autres au calcul de l'indexation des salaires. À la suite de plusieurs demandes concernant l’évolution de cet indice, la FEB publiera ce tableau régulièrement.

Prévisions du Bureau fédéral du Plan www.plan.be

>

pas prête à temps. La transition ne se déroulera donc pas sans anicroche et des erreurs seront sans doute inévitables. L’impact de ces nouvelles règles sur les entreprises ne doit pas être sous-estimé. Les entreprises qui n’ont pas encore entamé la conversion doivent s’y mettre d’urgence. La FEB appelle les autorités à faire preuve, pour les opérations des six prochains mois, d’une attitude pragmatique qui favorise l’encadrement plutôt que les sanctions. Alain Lecocq – [email protected]

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

>

2008 107.10 107.73 108.33 108.84 109.43 109.91 110.38 110.73 110.97 111.14 111.10 111.19

PROVISIONS POUR PÉCULE DE VACANCES

Bilans au 31 décembre 2009 Sous réserve de la réponse de l’Administration

2009 111.27 111.38 111.38 111.36 111.24 110.93 110.78 110.65 110.53 110.56 110.63 110.73

2010 110.92 111.23 111.50 111.74 111.95 112.04 112.17 112.24 112.32 112.41 112.47 112.60

bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés. • 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2009 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation. Jean Baeten – [email protected]

des contributions directes, la FEB a proposé les taux suivants pour les provisions pour pécule de vacances comptabilisées dans les bilans au 31.12.2009 qui peuvent être admises en frais professionnels : • 18,8 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2009 aux employés admis au

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FEB – Fédération des Entreprises de Belgique ASBL rue Ravenstein 4 – 1000 Bruxelles – tél. 02 515 08 11 – fax 02 515 09 15 RÉDACTION

:

Anne Michiels – tél. 02 515 09 44 – [email protected] Thérèse Franckx – tél. 02 515 09 50 – [email protected]

ÉDITEUR RESPONSABLE

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Olivier Joris – rue du Wolvenberg 17 – 1180 Bruxelles

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Stefan Maes – tél. 02 515 08 43 – [email protected] :

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