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N S E E ME T H O D E

LE SYSTÈME INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE

Jean-Pierre DUPUIS

INSTITUT NATIONAL OE M STATISTIQUE ET OES EIMES [COUVRES

LE SYSTÈME INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE

Jean-Pierre DUPUIS

VENDES

n° 18

mai 1992

LE SYSTÈME INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Jean-Pierre Dupuis

Ministère de l'économie et des finances Institut national de la statistique et des études économiques

SOMMAIRE

Direction générale 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone 41 17 50 50 Télex 204924 F INSEE

Directeur de la publication Jean-Claude Milleron

1 - Finalité et méthode d'élaboration du système intermédiaire d'assurance (SIA) 1-1 Introduction 1-2 Pour comprendre le SIA 1-3 La double finalité du SIA 1-4 Conclusion 2 Le passage du compte des entreprises au SIA 2-1 Traits généraux 2-2 Hypothèses et traitements particuliers au SIA territorial 2-3 Les cadres du SIA et les références à la source statistique Annexe 2-A 3 - Les tableaux du SIA : dix années de compte (1980-1989)



3-1 Description du passage des comptes des entreprises aux postes comptables du SIA 3-2 Les tableaux de chiffres

DIFFUSION/ABONNEMENTS ET VENTES Voir en fin de volume

Secrétaire de fabrication Colette De Brito

Impression Imprimerie nationale © Insee 1992 ISSN 1142-3080 ISBN 2-11-065985-8

3 3 4 9 11 13 13 15 15 17

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4 - Bibliographie

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Sommaire détaillé

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1 - FINALITÉ ET MÉTHODE D'ÉLABORATION DU SYSTÈME INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE 1-1 Introduction Le passage des données micro-économiques à l'évaluation macro-économique est traditionnellement une source de difficultés pour l'analyse. Il comporte une transformation conceptuelle susceptible de rendre délicate l'interprétation des résultats, d'autant que le langage des macro-économistes et des comptables nationaux n'est pas celui des praticiens d'un secteur ou d'une profession. La nécessité d'un niveau intermédiaire d'agrégation et d'analyse est apparue de longue date aux comptables nationaux français. Sa mise en oeuvre pour le secteur des Entreprises a coïncidé avec la réforme de la base 1971 des comptes [1].

1-1-1 Qu'est-ce qu'un système intermédiaire ? Selon le système élargi de comptabilité nationale français, les systèmes intermédiaires sont "une présentation économique des comptabilités d'agents, obtenue à partir de l'agrégation des comptes individuels". Regroupant les données élémentaires dans une séquence de comptes apparentée à celle des comptes nationaux, ils sont aussi "l'instrument assurant la liaison statistique entre données micro-économiques et données macro-économiques". Ils peuvent être établis pour tous les groupes d'agents tenant leur comptabilité selon les règles normalisées d'un plan comptable. Ce passage du niveau comptable "élémentaire" au niveau "intermédiaire" représente un saut qualitatif dont P. Muller précise la portée : "les documents de synthèse de la comptabilité d'entreprise ont pour objectif principal de décrire la situation financière d'un point de vue interne et sur courte période, le système intermédiaire vise à définir un cadre d'analyse où seuls les flux (et les patrimoines) externes sont décrits, sur une période plus longue" [2]. Un Insee Méthodes n'18

tel système ne consiste donc pas en une simple transposition à un niveau agrégé des documents de synthèse de la comptabilité privée (bilans et comptes de résultat), mais bien en une réorganisation dans "un ensemble intégré, décrivant à la fois la formation et la distribution des revenus, les ressources de financement disponibles et les divers emplois de ces ressources, les composantes de la modification des patrimoines..." [3]. Pour autant le système intermédiaire a sa logique propre. Conceptuellement proche du cadre central de la comptabilité nationale, il ne subit pas les mêmes contraintes. Il est fondé uniquement et intégralement sur les données des entreprises, sans recherche de cohérence avec les comptes d'autres secteurs, comme les administrations publiques ou le reste du monde. Les modes de classement et de valorisation, ainsi que les moments d'enregistrement sont ceux utilisés par les entreprises. En outre, il peut être élaboré selon des critères de regroupement plus désagrégés que les comptes nationaux, permettant d'avoir des comptes complets par sous-secteur d'activités. Il préserve ainsi la cohérence comptable du secteur (ou du sous-secteur). Compromis original entre la comptabilité privée et la comptabilité nationale, le système intermédiaire contribue à définir un niveau d'analyse méso-économique qui restitue la logique et la dynamique propre du secteur.

1-1-2 Deux illustrations particulières Cette démarche a été concrétisée dès la base 1971 des comptes nationaux avec la mise en place du Système intermédiaire d'Entreprises (SIE). Adapté au secteur institutionnel des Sociétés et quasi-sociétés non financières, le SIE a été rénové avec la réforme du plan comptable général de 1982. Le champ couvert est celui de toutes les entreprises imposées au régime réel normal des bénéfices industriels et commerciaux, à l'exclusion des entreprises financières et des entreprises agricoles. A partir des don3

nées individuelles, le SIE établit des comptes complets par sous-secteur d'activité, permettant des regroupements selon différents critères croisés (activité principale, taille, localisation) [4].

fique, le plan comptable des assurances de 1969, inspiré de l'ancien plan comptable général de 1957.

Une démarche analogue a été amorcée à la même époque pour le secteur des entreprises d'assurance, puis abandonnée de facto lors de la base 1980. Sa reprise est aujourd'hui nécessaire, à la fois dans un souci de lisibilité économique du compte des assurances et pour préparer de futures améliorations de la méthode d'élaboration des comptes nationaux. Elle implique une adaptation au domaine de l'assurance et à ses spécificités comptables (prise en compte des primes nettes et indemnités comme opérations de répartition, notion de production de service d'assurance). Le champ couvert est celui des organismes d'assurance et de capitalisation, régis par le Code des Assurances. Le Système intermédiaire d'assurance (SIA) permet d'établir pour ce secteur un compte complet, préservant la séparation entre assurance Vie et capitalisation et assurance Dommages, ces deux activités ayant des logiques économiques et financières assez distinctes.

• La présentation des comptes :

1-2 Pour comprendre le système intermédiaire d'assurance La première condition nécessaire à l'établissement d'un système intermédiaire est l'existence d'un ensemble de règles comptables normalisées auxquelles se conforment les entreprises d'un secteur. Tel est le cas des entreprises d'assurance, dont l'activité et les comptes sont, en France, strictement réglementés et contrôlés.

1-2-1 La source statistique Depuis le début du XXème siècle, l'activité d'assurance a été l'objet d'un contrôle croissant de la part des pouvoirs publics, dans un souci de protection des assurés. Jusqu'en 1990, et pendant plus de cinquante ans, ce contrôle a été exercé par la direction des Assurances du ministère de l'Economie et des Finances. L'ouverture du grand marché européen au 31 décembre 1992, largement anticipée pour les secteurs financiers, a fourni l'occasion d'une réforme de la législation concernant l'assurance. La loi du 31 décembre 1989, portant réforme du code des Assurances, et les réformes institutionnelles qui ont suivi, ont attribué l'essentiel des fonctions de la direction des Assurances à une Commission de Contrôle des Assurances, organisme juridictionnel indépendant du ministère, dont les pouvoirs sont accrus en matière de contrôle et de sanction. Chargée de veiller en particulier au respect des contraintes de solvabilité, cette instance centralise les états comptables détaillés transmis par les compagnies à partir de l'exercice 1989. Elle assure leur publication, en continuité avec l'esprit du rapport annuel au Président de la République de la direction des Assurances [5]. Principale source statistique disponible, ce rapport présente les comptes totalisés pour l'ensemble du marché, c'est-à-dire l'ensemble des entreprises agréées sur le marché français, quelle que soit leur forme juridique, y compris les succursales de sociétés étrangères (mais non compris les sociétés spécialisées dans la Réassurance, qui échappent à la tutelle administrative). Les comptes des entreprises sont présentés selon un plan comptable spéci4

Deux caractéristiques du rapport doivent être soulignées :

Elle est conforme à l'obligation légale de séparation des activités Vie et Capitalisation d'un côté, Dommages (ou LARD - Incendie, Accidents, Risques Divers) de l'autre. • Les comptes des sociétés d'assurance : Opérant en France, ils recouvrent l'ensemble de leur activité, indépendamment des limites du territoire national. Ils sont mondiaux. C'est le cas du compte d'exploitation générale, publié dans le rapport de la commission de contrôle des Assurances sous la référence de "compte 80", du compte de pertes et profits (compte 87), des résultats en instance d'affectation (compte 88) et du bilan (compte 89). Il existe cependant un état comptable, l'état Al, qui transcrit sur une base territoriale un certain nombre de postes du compte d'exploitation générale (voir deuxième partie).

1-2-2 Le cadre théorique L'activité d'Assurance • Mutualisation du risque et inversion du cycle de production L'activité d'assurance peut être définie comme une mutualisation du risque, ou une transformation du risque individuel en risque collectif. Ce mécanisme d'intermédiation face au risque implique une gestion du temps tout à fait spécifique. Par rapport aux autres secteurs de l'industrie et des services, l'assurance est caractérisée par une inversion du cycle de production : la réalisation du chiffre d'affaires -l'encaissement des primes- précède la réalisation du service et le règlement des prestations. L'étymologie de la prime d'assurance dissipe d'ailleurs toute ambiguïté. Cette prime là n'est pas une récompense, mais une somme que l'assuré doit payer d'abord (du latin, primum), selon les modalités définies par la police d'assurance. Il résulte de ces caractéristiques du cycle de production de l'assurance une incertitude quant à la valeur du service produit, qu'on ne peut déduire, mois après mois, du chiffre d'affaires. Cette incertitude est d'autant plus grande que le délai qui sépare l'encaissement des primes et le règlement des sinistres est long. "Il est très délicat de lire les bilans et comptes d'exploitation des sociétés d'assurance, de mesurer leur productivité et leur rentabilité, en raison précisément de cette inversion du cycle de production (prix fixes aujourd'hui, coûts de production incertains demain) et des délais inhérents à toute opération d'assurance. Ainsi, à une date donnée, certains éléments au débit du compte d'exploitation d'une société d'assurance peuvent correspondre à des opérations de règlement de dommages pour des risques où les primes encaissées ont bel et bien figuré au crédit du compte d'exploitation, mais dix ans auparavant. Quant aux primes encaissées cette année-là, elles entraîneront dans les années ultérieures, par exemple, des coûts de main-d'oeuvre ou des coûts informatiques, sans parler évidemment des sinistres qu'il faudra alors régler" (D. Kessler) [6]. Insee Méthodes n°18

• Capitalisation et répartition Le mode de financement des prestations d'assurance Vie est la capitalisation. Dans ce système, les primes versées (en une seule fois ou de façon périodique) sont affectées au compte individuel de l'assuré et capitalisées à intérêts composés. Ce système est tout à fait indispensable pour deux raisons : - La période de couverture du risque peut être longue et très éloignée de la période d'encaissement de la prime, du fait du caractère de prévoyance ou d'épargne à long terme que revêt l'assurance Vie. - Le contrat d'assurance Vie est très individualisé. Il n'a pas un caractère indemnitaire au sens où les sommes versées ne varient pas en fonction de l'ampleur du dommage subi. Au contraire, le Code des Assurances dispose (article L 131-1) que "en assurance Vie et en assurance de personnes, les sommes assurées [le capital ou la rente garantis] sont fixées par le contrat". Le mode le plus fréquent de financement des prestations d'assurance Dommages est la répartition. Dans ce système, les prestations versées au cours d'une année sont financées par les primes versées la même année par l'ensemble des assurés. En assurance-automobile par exemple, la population assurée est suffisamment nombreuse et renouvelée (la couverture du risque responsabilité civile auto est obligatoire depuis 1958) pour que le système fonctionne sur un tel mode. En revanche, le mode de financement de l'assurance construction -bien que la couverture de la responsabilité civile décennale ait aussi été rendue obligatoire- ne pouvait résister à la baisse d'activité observée dans le bâtiment à la fin des années soixantedix. En 1982, on a donc adopté pour ce risque un mode de financement en capitalisation. Le financement des sinistres survenus pendant la période de transition est assuré par le Fonds de compensation des risques de l'assurance construction (FCRAC), alimenté par une taxe perçue sur les primes d'assurance Dommages. • Les provisions techniques La nécessité de garantir les engagements pris envers les assurés, en mettant à profit le temps qui s'écoule entre le paiement de la prime et la réalisation du risque, est à l'origine du mécanisme des provisions techniques imposées par le Code des Assurances. Ces provisions sont plus importantes quand le mode de financement du risque est la capitalisation. Les provisions techniques sont de trois sortes : - Provisions de primes : pour l'essentiel, ce sont les "provisions pour risques en cours" de l'assurance Dommages, constituées de la part des primes émises au cours d'un exercice qui couvrira le risque au cours d'un exercice suivant (dans tous les cas de primes annuelles qui ne sont pas émises au ler janvier) ; - Provisions de sinistres : pour l'essentiel, les "provisions pour sinistres restant à payer", qui représentent la somme probable qu'il faudra décaisser pour des sinistres déclarés au cours de l'exercice comptable, mais pas encore réglés ; - Provisions mathématiques : regroupant l'ensemble des provisions techniques de l'assurance Vie, elles résultent de l'écart entre la valeur des primes payées par l'assuré et la valeur actuelle de l'engagement pris par l'assureur. En effet, la prime d'assurance Vie n'est pas strictement ajustée à l'évolution du risque dans le temps : bien que le Insee Méthodes n°18

risque de décès -estimé grâce aux tables de mortalité- soit croissant avec l'âge, la prime demandée est plus forte en début de contrat et plus faible en fin de contrat (dans le cadre de primes périodiques). D'un point de vue économique, ces provisions sont une dette des compagnies à l'égard des assurés. Leur mode d'enregistrement comptable, lié au fait générateur de la dette (cf. paragraphe "moment d'enregistrement", page 6), garantit bien que le risque assuré est couvert par une provision et que le sinistre éventuel sera financé. Les provisions techniques sont à l'origine de l'essentiel des placements financiers des entreprises d'assurance. Elles s'inscrivent au passif de leur bilan, et sont représentées à l'actif par les investissements immobiliers et les titres financiers. L'activité "financière" des compagnies n'est donc pas dissociable de leur activité "technique", dont elle est en quelque sorte le prolongement.

Spécificité du SIA • Production de service et revenu des placements Deux principes fondamentaux résultent de ces traits caractéristiques de l'activité d'assurance. Communs au système intermédiaire et au cadre central de la comptabilité nationale, ils concernent la notion de production de service et la prise en compte du revenu des placements. Le premier principe, déterminant pour l'organisation du compte, revient à dissocier le chiffre d'affaires de l'assurance en deux opérations distinctes : une production de service d'assurance d'une part, et une opération de redistribution d'autre part (les primes nettes destinées à financer une partie des indemnités). Les primes acquises par les compagnies pendant l'exercice, qu'on appellera les "primes brutes", ont en quelque sorte une double destination : - le financement des charges techniques résultant des engagements pris par contrats envers les assurés : il s'agit là d'une opération de répartition ou de redistribution par laquelle une part des primes brutes, qu'on appelle "primes nettes", financera une partie des indemnités et capitaux dus aux assurés ; - la rémunération du service d'assurance, service marchand produit par les compagnies, qui sera acheté ("consommé") par les assurés, qu'ils soient résidents ou non sur le territoire économique. La notion de production, notion centrale dans toute description de l'activité économique, n'est pas immédiate en matière d'assurance. Cependant, la mise en oeuvre du service d'assurance -service de mutualisation du risque géré par un intermédiaire spécialisé qui perçoit des primes et s'engage à verser le moment venu des indemnités- correspond bien à une production de service. Ce service est produit et échangé sur le marché. Aussi une partie des primes brutes acquises est-elle destinée à en financer les coûts : coûts de gestion des contrats et dossiers de sinistres, évaluation des risques assurables et adaptation des primes aux engagements pris en matière d'indemnité, gesticn financière des provisions ... Le second principe fondamental résulte de l'importance 1- On désigne ici par "chiffre d'affaires de l'assurance" le montant total des primes acquises par les compagnies pendant l'exercice comptable (autrement dit les primes émises nettes d'annulation, diminuées de la variation des provisions pour risques en cours).

5

Tableau 1 - L'assurance française au cours des années 80 (quelques agrégats significatifs, extraits du Système intermédiaire En millions de Francs 1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

Assurances de dommages Primes brutes acquises TTC Produits nets des placements Production de service d'assurance Indemnités dues

90 666 104 820 123 356 140 228 161 071 171 585 183 640 193 115 204 170 214 522 8 484 10 461 12 594 14 796 16 748 17 839 18 574 18 953 19 863 20 989 33 274 38 472 42 489 51 433 64 183 69 478 79 507 83 040 89 292 100 100 65 876 76 809 93 461 103 591 113 636 120 598 123 846 130 543 136 450 137 171

Assurance vie et capitalisation Primes brutes acquises TTC Produits nets des placements Production de service d'assurance Charges techniques

30 180 8 656 8 370 31 406

36 633 11 174 9 731 39 218

44 893 14 465 11 414 49 370

50 127 18 165 12 835 57 032

61 028 21 049 13 939 69 425

76 959 97 811 120 393 162 156 203 610 25 159 28 921 32 633 39 967 51 075 15 025 16 097 18 265 19 728 22 948 88 517 112 249 136 137 184 002 233 102

Les flux de revenus "réels" de l'assurance - primes brutes acquises et produits nets des placements - rémunèrent le service produit par les compagnies et financent les indemnités dues aux assurés (l'égalité est vérifiée, au montant des subventions près).

considérable de l'activité financière des assureurs : les coûts de production du service et les charges techniques de l'assurance ne sont pas financés seulement par les primes brutes acquises, mais aussi par les revenus des placements immobiliers et financiers (Tableau 1). Ceuxci sont indispensables à l'équilibre des résultats des compagnies, et ils contribuent à maintenir les primes d'assurance à un niveau commercialement intéressant pour les assurés. Deux remarques s'imposent ici : - Dans la base 1980 des comptes nationaux, on considère que le revenu net des placements est affecté au financement des charges techniques (le complément étant financé, par les primes nettes) ; - En toute rigueur, seuls les placements des fonds correspondant aux provisions techniques (environ 90 % des placements) devraient être ainsi pris en compte, à l'exclusion des placements des fonds propres des compagnies, ceux-ci n'étant pas par définition la propriété des assurés, mais celle des actionnaires. En l'absence d'un cantonnement des actifs dans les comptes des entreprises, on ne peut pas procéder à cette distinction, et c'est l'ensemble des revenus de placements qui est pris en compte pour le calcul de la production. Il n'est pas exclu que la situation évolue à l'avenir dans la mesure où la loi du 31 décembre 1989 portant réforme du Code des Assurances prévoit la mise en place d'un cantonnement des actifs par les compagnies. • Moment d'enregistrement et mode de valorisation Le moment d'enregistrement des opérations dans le SIA, en totale conformité avec les comptes des entreprises, est fondé sur les créances acquises et les dettes certaines. Le principe est celui d'une comptabilité des droits constaté enregistrant des flux sur la base de leur fait générateur'. Le fait générateur de la prime d'assurance étant la couverture du risque pendant l'exercice, les primes sont enregistrées déduction faite de la partie destinée à couvrir le risque au cours des périodes ultérieures (provisions de primes). Le fait générateur de l'indemnité étant la survenance du sinistre, les indemnités sont enregistrées dès 6

qu'elles sont dues, c'est-à-dire en y incluant les provisions constituées pour faire face aux sinistres survenus mais non encore réglés (provisions de sinistres). Ce traitement est homogène pour toutes les opérations (charges techniques, impôts sur les bénéfices, etc). Il est strictement fondé sur les comptes établis par les entreprises au moment de l'évaluation du résultat comptable et de l'écriture du bilan (avant affectation du résultat). Comme pour le moment d'enregistrement, le mode de valorisation dans le SIA est le même que celui utilisé dans la comptabilité des entreprises d'assurance. Les biens et services consommés sont évalués au prix du marché, et repris directement des comptes des entreprises. Mais la mesure des primes brutes acquises et de la production de service d'assurance pose un problème particulier : celui des taxes sur les primes d'assurance Dommages et des taxes sur les conventions d'assurance4. Ces taxes ne figurent pas dans les comptes d'exploitation générale des entreprises qui se considèrent comme simples collecteurs pour le compte des administratiôns publiques, dans une démarche analogue à celle des entreprises industrielles et commerciales concernant la TVA. Cependant, les preneurs de contrats d'assurance ne peuvent déduire les taxes afférentes aux primes d'assurance. Conformément à la règle de valorisation de la production dans le Système élargi de comptabilité nationale (SECN) [3], on valorise les primes brutes acquises et la production en réintégrant ces taxes non déductibles : en ressource, elles sont incluses dans la production de service d'assurance, et en contrepartie elles apparaissent en impôts et taxes, parmi les charges du compte d'exploitation.

2 - On notera que cette démarche a été reprise par le groupe d'experts chargé de la réforme du système de comptes nationaux (SCN) de l'ONU. 3 - Théoriquement, ce principe régit aussi les enregistrements dans le cadre central de la comptabilité nationale. Mais il y souffre plusieurs exceptions, résultant de la difficulté de l'appliquer à certaines opérations : impôts, subventions, intérêts... (voir "Les contraintes d'un système intégré de comptes nationaux"). 4 - La taxe sûr les contrats d'assurance Vie a été supprimée à compter du ler juillet 1991, dans un souci d'harmonisation européenne.

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1-2-3 La structure du SIA • La séquence des comptes Le Système intermédiaire d'assurance est organisé en une double séquence de comptes : - Une séquence de trois comptes de flux, définis par rapport aux comptes d'exploitation générale et de pertes et profits des compagnies, décrit la formation et les diverses phases de distribution du revenu des entreprises d'assurance. Ces trois comptes -les comptes de production, d'exploitation et de répartition- sont structurés par des soldes significatifs du point de vue de l'analyse économique, la valeur ajoutée brute, l'excédent brut d'exploitation et l'autofinancement brut (équivalent à la notion d'épargne). - Une séquence de deux comptes, articulés au précédent, rassemble des informations relatives au patrimoine des entreprises, issues de leurs bilans. Les flux patrimoniaux, contrepartie de l'autofinancement du compte de répartition, sont décrits par le compte de financement des placements (qui s'apparente à un tableau de financement). Les modifications d'actifs et de passifs qui en résultent sont décrites par le compte des variations de bilan (entre les années n et n - 1). Les deux premiers comptes ne nécessitent pas d'adaptation importante par rapport à la structure générale d'un système intermédiaire. Le compte de production décrit la formation de la valeur ajoutée, qui est égale à la différence entre la production et les consommations intermédiaires (commissions versées aux intermédiaires d'assurance, charge nette de la réassurance, et frais divers de gestion y compris frais sur immeubles). La production comprend la production de service d'assurance, mais aussi une production de service de logement (mesurée par les loyers reçus) et une production d'auxiliaire financier (les produits accessoires). Le compte d'exploitation met en évidence la répartition primaire de la valeur ajoutée (augmentée le cas échéant de subventions) entre les frais de personnel et les impôts et taxes -taxes sur les primes et taxes sur les salaires et la main-d'oeuvre-, dégageant l'excédent brut d'exploitation (EBE). La spécificité de l'assurance est plus évidente dans les deux comptes suivants. Le compte de répartition a en effet un rôle central pour analyser l'activité d'assurance : la fonction de mutualisadon du risque est retracée à travers les primes nettes et les charges techniques. La fonction financière liée à l'assurance génère des produits de placements dont une partie est retracée dans le compte de répartition à travers les produits financiers, tandis que les "produits sur immeubles", figurent au compte de production, en production de service de logement. Les autres flux de ce compte sont moins directement liés au processus de production du service d'assurance : profits et pertes exceptionnels, impôts sur les sociétés, dividendes versés... N.B. : Les profits (et les pertes) exceptionnels sont essentiellement composés de plus-values (et de moins-values) sur cessions d'éléments d'actif. Le compte de financement des placements décrit les Insee Méthodes n°18

flux d'investissement et de placement, et les ressources permettant de financer ces flux, principalement l'autofinancement et la variation des provisions techniques, ainsi que les ressources d'endettement. Le tableau ainsi obtenu n'est pas à proprement parler un tableau en emplois et ressources de l'exercice, mais plutôt en variation d'actifs et de passifs. Le compte des variations de bilan permet de décrire les modifications qui affectent le bilan des entreprises d'assurance au cours d'un exercice comptable. Il reprend, à l'actif comme au passif, les mêmes catégories que le compte de financement des placements. Pour chacune d'entre elles, il explicite le passage entre la valeur figurant au bilan à la fin de l'exercice précédent et celle qui prend place au bilan de clôture de l'exercice. Pour l'essentiel, ce sont précisément les flux inscrits au compte de financement des placements qui expliquent ces variations. Cependam, bon nombre d'actifs font l'objet de dotations aux amortissements ou aux provisions qui sont reprises dans une colonne séparée ; par ailleurs, ces dotations figurent en charges du compte d'exploitation générale ou du compte général de pertes et profits et sont donc un élément important de passage entre le résultat comptable net et l'autofinancement brut. Enfin, comme au compte de financement des placements, peuvent intervenir quelques ajustements liés à l'imperfection de la source statistique ou des méthodes utilisées. Les grandeurs significatives • En ressources :

- La mesure de la production de service d'assurance résulte des deux principes énoncés précédemment ("Spécificité du SIA") : Production = Primes brutes acquises TTC + Produits nets des placements - Charges techniques (ou indemnités dues) nettes de toutes charges couvertes par des subventions Les primes brutes acquises étant partagées en primes nettes et production de service, elles n'apparaissent pas dans les comptes du SIA. Seules apparaissent, dans le compte de répartition, les primes nettes évaluées ainsi : Primes nettes = Primes brutes acquises TTC - Production de service d'assurance - Les produits de placement sont déterminés comme suit : Produits nets des placements = Produits financiers nets de frais financiers + Loyers nets de frais sur immeubles (Dans cette formule, les "frais sur immeubles" s'entendent y compris la "dotation aux amortissements des valeurs de placement"). Remarque : Une partie des revenus de placement rémunère une production de service de logement : ce sont les loyers bruts (les "produits sur immeubles" du compte 80), qui figurent dans le compte de production -les "frais sur immeubles" étant comptabilisés en consommations intermédiaires (parmi les "autres CI")-. L'autre partie, les produits financiers, est inscrite en ressource du compte de 7

répartition -les intérêts versés étant inscrits en emploi du même compte-.

Autofinancement = Résultat comptable net (du compte de pertes et profits)

• En emplois :

- Dividendes versés

du compte de répartition, les charges techniques regroupent l'ensemble des prestations et provisions dues aux assurés au titre de l'exercice comptable. On distinguera par commodité :

+ Dotation aux provisions pour pertes et charges et pour dépréciation d'actifs

- les indemnités dues de l'assurance Dommages, évaluées dans le SIA comme dans le compte d'exploitation générale des entreprises par : Indemnités dues = Prestations versées + Variation des provisions de sinistres - les charges techniques de l'assurance Vie et capitalisation, qui relèvent d'une démarche analogue : Charges techniques = Sinistres et capitaux échus + Variation desprovisions mathématiques + Intérêts crédités aux provisions mathématiques + Participation aux excédents de l'exercice Remarque : Pour deux postes comptables du SIA, on a recours à d'autres sources (la Comptabilité publique) que les comptes des entreprises, dérogeant en cela à la règle générale exposée précédemment : - les taxes sur les primes, que les compagnies ne font pas figurer dans leurs comptes (voir "Le mode de valorisation"), sont reprises en ressource du compte de production du SIA -la production est mesurée taxes comprises-, et en emploi du compte d'exploitation ;

- Reprises des provisions pour pertes et charges et pour dépréciation d'actifs + Dotation aux amortissements (y compris sur immeubles) Remarques concernant les cessions d'actifs : Le résultat comptable inclut les résultats de cessions d'actifs. En principe, dans le compte de financement des placements, on devrait évaluer les cessions d'actifs pour leur valeur réelle (valeur de marché) et non pour leur valeur comptable. Pour y parvenir, il faudrait pouvoir répartir les plus-values et les moins-values réalisées entre les différentes catégories d'actifs cédés. Faute d'une information suffisante, on y a renoncé. Il en résulte deux conséquences : - dans le compte de financement des placements, les cessions d'actifs prises en compte dans le calcul de la variation des actifs immobilisés sont évaluées à leur valeur comptable (valeur nette au bilan), et non à la valeur effective de cession (valeur de marché) ; - les plus-values sur cessions d'éléments d'actif, en ressources, et les moins-values en emplois, sont intégrées au compte de répartition parmi les profits et pertes exceptionnels, à l'instar de ce que font les entreprises dans leurs comptes de pertes et profits. A propos de l'excédent brut d'exploitation (EBE)

- les subventions proviennent pour l'essentiel du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction à partir de 1984 (FCRAC) (pour l'assurance de Dommages) et du Fonds de majoration des rentes viagères et des pensions (FMRV) (pour l'assurance Vie). Leur mode d'enregistrement par les entreprises n'est pas homogène, en particulier en assurance Vie : certaines les comptabilisent en ressource et en emploi, d'autres les déduisent directement de leurs charges techniques. On a donc retenu, dans le SIA, le traitement suivant :

L'EBE du système intermédiaire est le solde des flux externes décrits par les comptes de production et d'exploitation, soit :

. les subventions (reprises si besoin est de la comptabilité publique) sont comptabilisées en ressource du compte d'exploitation, et modifient, en emploi du compte de répartition, le montant des charges techniques ;

+ Subventions d'exploitation

. mais elles ne donnent pas lieu à production de service : dans le calcul de celle-ci, les charges techniques s'entendent non compris les charges couvertes par les subventions. On retient donc, dans le calcul de la production, les charges techniques des comptes totalisés des Assurances, diminuées des subventions comptabilisées par les entreprises.

- Impôts et taxes

Le solde principal du compte Le solde principal du Système intermédiaire d'Assurance est l'autofinancement, solde des flux "externes" décrits dans le compte de répartition. Sa contrepartie "interne" peut être définie à partir du résultat comptable des entreprises (le solde du compte général de pertes et profits) : 8

EBE = Production de service d'assurance + Production de service de logement (loyers) + Production d'auxiliaire financier (produits accessoires) - Consommations intermédiaires - Frais de personnel En recomposant chaque terme à partir des postes comptables du CEG, la contrepartie interne, de l'EBE, définie à partir du résultat d'exploitation, s'écrit ainsi :

5 - On diminue la charge des provisions mathématiques du montant de l'ajustement ACAVI (ajustement créditeur moins ajustement débiteur). En effet, les compagnies réévaluent chaque année, au compte d'exploitation, la valeur de leurs contrats dits à capital variable (ACAVI), dont les garanties ne sont pas exprimées en francs mais en unités de compte d'actifs (parts de SICAV ou parts de Sociétés civiles immobilières). Cette simple réévaluation comptable n'est pas prise en compte dans le SIA, puisqu'elle ne correspond à aucun flux de revenu effectif. Insee Méthodes n°18

EBE = Résultat d'exploitation (bénéfice - perte) (solde du compte d'exploitation générale) + Dotations aux provisions inscrites au CEG nettes de reprises (autres que provisions techniques) - Reprises de provisions + Dotations aux amortissements + Ecart sur subventions (subventions du SIA - subventions effectivement comptabilisées) + Loyers bruts

mêmes. Il implique, en effet, un premier retraitement des données comptables élémentaires dans des cadres homogènes s'inspirant de la comptabilité nationale. Créer les conditions d'un passage intégré des comptes des entreprises aux comptes nationaux est la seule méthode rigoureuse susceptible de maîtriser le passage micro/macro, l'étape indispensable pour réduire les risques d'erreurs ou d'incohérence inhérents au processus d'agrégation comptable. Entre autres avantages, cette organisation comptable permet de préserver la séparation entre assurance Vie et capitalisation et assurance de Dommages, ces deux activités ayant des logiques économiques et financières assez distinctes.

- Frais sur immeubles - Dotation aux amortissements des valeurs de placement Tl n'y a pas, contrairement à certaines apparences, de double compte concernant les loyers. En effet, s'ils sont pris en compte dans le compte de production comme production de service de logement, et donc s'ils sont dans l'EBE, ils ne sont pas, à la différence des produits financiers, dans le compte de répartition. Parallèlement, si les loyers -au même titre que les produits financiers- sont pris en compte dans le calcul de la production de service d'assurance, les primes nettes (qui financent les charges techniques) sont diminuées d'autant dans le compte de répartition. On a donc bien dans le SIA, une écriture des ressources symétriques dans le compte de production et de répartition : Primes brutes acquises TTC= Production de service d'assurance (dans le compte de production) + Primes nettes(dans le compte de répartition) Produits nets des placements= Loyers nets (dans le compte de production) + Produits financiers nets (dans le compte de répartition). Une partie des primes brutes acquises et une partie des produits nets des placements financent les coûts de gestion du service (charges d'exploitation), tandis que l'autre partie finance les charges techniques et indemnités d'assurance.

1-3-1 Un instrument d'analyse économique du secteur Une forme du tableau des soldes intermédiaires de gestion Système complet et intégré de comptes décrivant la formation et la répartition du revenu des entreprises du secteur, le Système intermédiaire d'assurance est, on l'a vu, rigoureusement articulé aux comptes totalisés des entreprises. Préservant la cohérence comptable du secteur, il est à même d'en restituer la logique économique. Cette cohérence résulte non seulement d'une base d'enregistrement et d'un mode de valorisation communs, mais aussi des concepts utilisés. Ceux-ci, en effet, établissent une correspondance très claire entre le corps de définitions de la comptabilité nationale et celui de la comptabilité d'entreprise synthétisé dans le Plan comptable général de 1982: notions de production, de valeur ajoutée, d'excédent brut d'exploitation, etc... Pour toutes ces raisons, le système intermédiaire d'assurance peut être considéré comme une forme spécifique du tableau des soldes intermédiaires de gestion prévu par le Plan comptable 1982. Il est vrai que la réforme du Plan comptable de 1982 n'a pas concerné les sociétés d'assurance. Celles-ci appliquent encore, à ce jour, leur plan comptable de 1969, inspiré de l'ancien plan comptable de 1957. Les directives prévoyant une harmonisation européenne, à l'heure du marché unique, sont imminentes. Dans l'immédiat, il y a peut-être là une source de difficulté ou de distance entre la démarche du système intermédiaire et les analyses habituelles de la profession. Une batterie de ratios

1-3 La double finalité du système intermédiaire d'assurance

Une batterie de huit ratios définie à l'aide des grandeurs et des soldes significatifs du SIA permet de concrétiser cette analyse.

Comme tout système intermédiaire, le SIA a un double objectif :

- Deux ratios de partage primaire de la valeur ajoutée (qui s'apparentent aux ratios traditionnels d'analyse de la valeur ajoutée des entreprises) :

1.En tant que présentation "économique" des comptes, le système intermédiaire contribue à définir un langage, un système d'analyse communs aux macro-économistes et aux micro-économistes. Plus accessible que le cadre central des comptes nationaux, il offre un cadre de référence pertinent pour l'analyse du secteur. 2. En tant qu'il est susceptible d'être évalué sur une base territoriale, le système intermédiaire peut être un instrument précieux d'élaboration des comptes nationaux euxInsee Méthodes n°18

EBE Taux de marge — Valeur ajoutée Part de frais de personnel — Frais de personnel Valeur ajoutée - Un ratio d'analyse de la fonction de mutualisation du risque (il rapporte les emplois du compte de répartition 9

liés à cette fonction aux ressources du même compte dégagées par l'activité courante d'assurance) : Charges techniques EBE + Primes nettes - Un ratio d'analyse du financement des placements (en comparant les emplois et ressources du compte de financement déplacement liés à l'activité d'assurance, il dégage la part des ressources affectée aux placements) : Variation des placements Autofinancement + Variation des prov. techniques - Un ratio de rentabilité financière : Autofinancement Fonds propres N.B. : L'autofinancement du SIA étant un autofinancement brut, il doit être comparé aux fonds propres bruts, soit le total des capitaux propres et réserves, des provisions pour pertes et charges, et des amortissements et provisions pour dépréciation d'actifs. - Trois ratios d'analyse de la structure financière : Fonds propres Ratio de solvabilité — Provisions techniques (au sens du SIA) Couverture des emplois longs par les ressources longues (liés à l'activité d'assurance) = Fonds propres + Provisions techniques Actifs immobilisés (Pour les actifs immobilisés, est retenu le total des valeurs immobilisées pour leur montant brut). . Valeur à court terme Ratio de trésorerie — Dettes à court terme

1-3-2 Un outil d'élaboration des comptes nationaux La méthode actuelle d'élaboration du compte des EA dans le cadre central Le système élargi de comptabilité nationale français (SECN) est proche du système européen de comptes (SEC), tant par l'approche du champ des entreprises d'assurance que par la conception générale d'un système intégré de comptes. • Le champ Dans les comptes nationaux français, comme dans le système européen (à la différence du SCN de l'ONU), les "entreprises d'assurance" forment un secteur institutionnel à part entière, le secteur S50, distinct des "institutions de crédit". Mais le secteur S50 du système français se divise en deux sous-secteurs : - Le sous-secteur S51, "Organismes d'assurance et de capitalisation", qui regroupe les sociétés d'assurance régies par le Code des Assurances (y compris les sociétés d'assurance à forme mutuelle, GMF, MAIF, MACIF, etc...), et les sociétés spécialisées en réassurance. 10

- Le sous-secteur S52, "Mutuelles", qui regroupe des organismes privés à but non lucratif, régis par le Code de la Mututalité, et dont l'activité est limitée pour l'essentiel à l'assurance maladie complémentaire. Rappelons que les intermédiaires d'assurance sont exclus du champ actuel du secteur S50 de la comptabilité nationale. Ils sont classés soit en entrepreneurs individuels dans le secteur Ménages (les agents généraux d'assurance), soit en Sociétés et quasi-sociétés non financières (les cabinets de courtiers). Un autre difficulté est liée au problème de la territorialité. Les comptes nationaux sont établis sur la base du territoire économique au sens du SECN, c'est-à-dire la France métropolitaine plus Monaco. On est donc conduit à privilégier, dans le rapport de la Commission de Contrôle des Assurances, les données de l'état Al (colonne France métropolitaine + Monaco) [cf. 1.2.1 "la source statistique", page 4]. Mais cet état comptable n'est pas assez détaillé. Aussi la méthode actuelle conduit-elle soit à prendre certaines données directement dans le compte d'exploitation générale (mondial), soit à reprendre du compte mondial une clé de partage pour tel poste de l'état Al trop agrégé, soit à recourir à d'autres sources d'information (enquêtes INSEE -pour les coûts salariaux, par exemple- ou sources professionnelles) [7]. • Les contraintes d'un système intégré de comptes nationaux Le compte du sous-secteur "Organismes d'assurance et de capitalisation" est établi directement à partir des données comptables issues du Rapport annuel de la direction des Assurances, complétées par des données propres aux sociétés spécialisées dans la Réassurance (qui ne sont pas sous le contrôle de l'Administration publique). Son intégration dans le cadre central des comptes nationaux implique de respecter un certain nombre de contraintes de cohérence et d'homogénéité : - Homogénéité de la nomenclature des opérations transversales aux différents secteurs : certaines opérations doivent être détaillées à l'usage d'un secteur institutionnel dont elles sont la ressource ou l'emploi principal. Par exemple, la contrainte de partage des frais de personnel de l'assurance entre salaires versés et cotisations sociales est induite par des préoccupations d'analyse du secteur Ménages. - Unicité des règles d'évaluation : pour chaque opération, le SECN définit les règles de comptabilisation et en particulier le moment d'enregistrement. Ainsi, pour les impôts, le moment d'enregistrement retenu est celui de la comptabilité publique. L'impôt sur les bénéfices est alors comptabilisé sur la base encaissement-décaissement et non pas sur celle des droits constatés : on retient l'impôt effectivement versé et non l'impôt dû à l'exercice. Les contraintes induites par l'intégration dans le cadre central des comptes nationaux traduisent la prééminence de la logique macro-économique qui vise à restituer une image synthétique de l'économie nationale, sur une logique méso-économique mettant en lumière la dynamique propre du secteur. Une autre illustration en est donnée par l'abolition de la distinction assurance Vie - assurance de Dommages dans le processus d'élaboration du compte des assurances, distinction pourtant fondamentale dans la vie du secteur, Insee Méthodes n°18

comme dans la présentation des comptes des compagnies (et imposée par le Code des Assurances). Après avoir évalué séparément la production de service, les données correspondant à ces deux activités sont systématiquement confondues dans les comptes nationaux. On ne dispose donc pas d'une séquence de comptes complète et séparée pour ces deux activités. Une étape nouvelle : le système intermédiaire simplifié Moyennant une adaptation au champ territorial, le Système intermédiaire d'assurance constitue l'outil permettant d'envisager un passage intégré des comptes des entreprises aux comptes nationaux. • Une base commune Une base commune peut être trouvée dans le champ du sous-secteur S51, en excluant les données spécifiques aux sociétés spécialisées dans la Réassurance. Les flux de réassurance ne sont traités dans le système intermédiaire qu'en charge du compte de production des entreprises d'assurances directe (charge égale en première approximation aux primes cédées aux réassureurs diminuées de la part des réassureurs dans les charges techniques). Pour permettre le passage aux comptes nationaux, la base du SIA doit correspondre au territoire de la France métropolitaine. Le compte à bâtir n'est plus "mondial", mais "territorial". L'état Al du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances, seul document de synthèse comptable disponible sur une base territoriale, sera donc la source principale d'élaboration du compte. • Les contraintes d'un passage intégré aux comptes nationaux Le Système intermédiaire d'Assurance ne vise pas à l'intégration du secteur dans un cadre de description de l'ensemble de l'économie, avec les contraintes de cohérence décrites précédemment. Il vise en revanche à établir un cadre homogène, s'inspirant certes des concepts de la comptabilité nationale, mais dont les contraintes consistent plutôt à préserver la cohérence comptable et la logique économique du secteur. Moment d'enregistrement des opérations homogènes à celui des entreprises, calage rigoureux sur les données comptables des entreprises (sur une base territoriale), le mode d'agrégation du Système intermédiaire d'Assurance reste proche de la pratique comptable du secteur, tout en permettant de mieux maîtriser le passage aux comptes nationaux. Cependant, l'insuffisance de la source comptable limite les possibilités d'élaboration du SIA au niveau territorial. Il en résulte un Système intermédiaire simplifié.

de répartition est un compte simplifié, dont le solde sera le profit brut courant après impôt. Situé "en amont" de l'autofinancement, le solde habituel des opérations courantes est le profit brut courant avant impôt. Dans le compte de répartition, il est diminué du montant des dividendes versés (repris du compte 88 "Résultats en instance d'affectation") et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (repris du compte 87 "Compte de pertes et profits"). Le profit brut courant après impôt ainsi obtenu est le solde le plus proche du revenu disponible brut des comptes nationaux. - En outre, le niveau de détail des informations comptables sur la base territoriale est insuffisant Il conduit à reprendre du compte mondial certaines clés de partage (pour les charges d'exploitation par exemple), ou à faire des hypothèses : celle par exemple que les "produits sur immeubles" du compte d'exploitation générale (mondial), c'est-à-dire les loyers reçus, le sont en réalité sur le territoire national, et peuvent donc être pris en compte comme tels. • Des différences conceptuelles Les différences essentielles entre les concepts du Système intermédiaire d'Assurance et ceux du cadre central des comptes nationaux sont de trois ordres : - Des décalages temporels dus à la base d'enregistrement : dans le SIA, le moment d'enregistrement des impôts et des intérêts est celui des comptes des entreprises (impôt sur les bénéfices dû -et non impôt versé effectivement, intérêts courus- et non intérêts échus). - Des différences de valorisation des actifs et des passifs : les comptes nationaux évaluent les patrimoines à leur valeur de marché, les flux patrimoniaux sont mesurés à leur valeur de transaction. Le SIA, conformément au Plan Comptable assurance, retient le coût historique. Les actifs sont enregistrés à leur valeur d'acquisition, nette d'amortissement et de provision. Il en résulte que le SIA ne prend pas en compte les plus-values latentes, en cohérence avec le principe de prudence qui régit toute comptabilité d'entreprise. En outre, les cessions d'actifs n'affectent les comptes de flux patrimoniaux que pour la valeur comptable (valeur nette au bilan) de ces actifs. Les plus ou moins-values effectivement réalisées lors de ces cessions sont, on l'a vu, enregistrées globalement au compte de répartition. - Des différences de classement et de présentation, dont la principale est le traitement des opérations d'assurance Vie : tandis que les primes nettes et la variation de provisions mathématiques sont considérés dans les comptes nationaux comme une opération financière, le SIA les considère comme une opération de répartition, figurant au même titre que les primes nettes et indemnités d'assurance dommages au compte de répartition.

En effet l'état Al détaille les informations comptables par catégorie de risques (Dommages) ou par "branches" (Vie et capitalisation), et décompose le total général en plusieurs colonnes (France métropolitaine plus Monaco, Acceptations en France, Départements et territoires d'Outre-mer, Etranger). Mais il se limite aux données du compte d'exploitation générale des entreprises.

1-4 Conclusion

- On ne dispose donc pas de bilan, ni de compte de pertes et profits sur une base territoriale. Il n'est pas possible, sur la base de l'état A1, d'établir une séquence complète de comptes. Aussi le SIA territorial est-il limité aux comptes de production, d'exploitation et de répartition. Le compte

Le Système intermédiaire est un système d'information particulièrement riche. Il est en effet bien adapté à l'analyse économique de l'activité des compagnies d'assurance dont il met en lumière les spécificités. Présentant une

Insee Méthodes n°18

Ce sont donc les flux patrimoniaux et les opérations du compte de répartition qui seraient le plus affectés par le passage du système intermédiaire aux comptes nationaux.

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séquence complète de comptes de flux et de patrimoine organisée de façon à dégager des soldes économiquement interprétables, il permet au macro-économiste une analyse détaillée ; proche des normes comptables en vigueur dans les assurances et présentant des chiffrages faciles à relier aux statistiques sur ces entreprises, il offre au micro-économiste un outil de synthèse précieux. Cependant, il est aussi une étape intermédiaire dans l'élaboration des comptes nationaux. En tant que tel, il présente l'avantage de formaliser précisément l'un des aspects de la démarche de construction de ces comptes. Il est en effet un état achevé de la statistique d'entreprise préservant l'intégration des données que propose le plan comptable des entreprises d'assurances et, dans sa version "compte territorial", un rassemblement exhaustif de données relatives à l'un des sous-secteurs institutionnel des comptes nationaux ; il constitue donc un point de départ idéal pour l'évaluation des comptes de ce sous-secteur. La pertinence de la démarche consistant à élaborer une partie des comptes nationaux à partir du système intermédiaire relatif à cette partie n'est plus à démontrer. Elle apparaît d'autant plus grande que le système de comptes nationaux utilisé est plus intégré. Dans ce cas, en effet, les contraintes qui pèsent sur les différentes évaluations sont nombreuses et difficiles à maîtriser. En transitant par un système intermédiaire, affranchi de bon nombre de ces contraintes, on parvient à formaliser -et par là à mieux maîtriser- l'ensemble des transformations induites par l'intégration des données. Compte tenu de l'évolution qui se dessine en matière de comptes nationaux avec la révision en cours du système des

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Nations-Unies (SCN), la démarche "Système intermédiaire" paraît tout à fait féconde. Instrument précieux, intermédiaire privilégié, le SIA a toutefois quelques limites : - Bien adapté à l'analyse du domaine qu'il traite -en l'occurence les compagnies d'assurance- il est par nature limité à cette analyse. Les raccords avec les instruments statistiques concernant d'autres domaines tels que les administrations publiques ou les ménages s'avèrent souvent délicats. - Enfin, privilégiant une source statistique, il hérite de ses imperfections : détail parfois insuffisant, relative spécificité des méthodes comptables ... Son adéquation à un domaine, somme toute restreint, est donc à la fois une qualité et un handicap. Saut doute, faudra-t-il développer des systèmes intermédiaires adaptés à l'étude d'autres domaines -commerces, services, banques...-. Au-delà des spécificités du domaine étudié, c'est la démarche du système intermédiaire qui importe. Elle est indiscutablement assez générale pour pouvoir être transposée à bon nombre de cas, à deux conditions : - qu'il existe une norme comptable imposant aux unités observées une pratique suffisamment homogène ; - qu'il existe une source statistique -source administrative ou enquête- qui couvre convenablement le champ théorique de l'observation.

Insee Méthodes n°18

2 - LE PASSAGE DU COMPTE DES ENTREPRISES AU SYSTÈME INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE (SIA) 2-1 Traits généraux

Dans le cas des actifs non amortissables, on a ainsi la variation suivante entre deux bilans successifs :

Le système intermédiaire est articulé avec les comptes des entreprises. Pour la plupart des postes comptables, la correspondance avec les documents de synthèse présentés dans le rapport annuel de la Commission de contrôle des assurances - compte d'exploitation générale (compte 80), compte général de pertes et profits (compte 87) et bilan (compte 89) - ne soulève guère de difficultés. Cependant, la logique des deux systèmes comptables diffère en quelques points sur lesquels l'articulation mérite quelques précisions.

Flux de l'exercice = Variation des valeurs brutes au bilan

a. On notera tout d'abord la présence, dans le SIA, du compte de financement des placements qui explicite le passage entre le résultat (l'autofinancement) et les bilans. Il fait l'objet d'une procédure d'évaluation tout-à-fait particulière puisqu'il est élaboré en tant qu'élément du compte des variations de bilan, dont il constitue une des colonnes. Le premier temps de cette construction est l'évaluation des bilans d'ouverture et de clôture. Le premier n'est d'ailleurs pas à proprement parler un bilan d'ouverture puisque, faute de disposer du bilan d'ouverture, on utilise les bilans de clôture de l'exercice précédent. Cette différence de présentation s'accompagne d'un traitement particulier des dotations aux amortissements et aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements). En effet, celles-ci ne sont pas reprises dans les trois premiers comptes du système intermédiaire qui privilégie la détermination de soldes bruts. Dans le compte des variations de bilan, les actifs sont repris pour leur valeur nette, puisque le SIA ne cherche pas à s'écarter des valeurs inscrites dans les bilans comptables. Les flux qui figurent au compte de financement des placements représentent la différence entre la valeur des acquisitions et la valeur comptable des cessions. Insee Méthodes n78

= Variation des valeurs nettes + Variation des provisions = Variation des valeurs nettes + Dotation aux provisions nettes de reprises Dans le cas des actifs amortissables (immeubles ou autres actifs non financiers), la valeur des cessions doit être diminuée des amortissements relatifs à ces cessions. Partant de la définition de la variation des valeurs nettes inscrites au bilan, à savoir : Variations des valeurs nettes au bilan = Acquisitions de l'exercice - Cessions comptables (nettes d'amortissements) - Dotations aux amortissements on obtient : Flux de l'exercice = Variations des valeurs nettes au bilan + dotations aux amortissements Qu'il s'agisse des actifs amortissables ou non amortissables, la valeur des cessions ne prend pas en compte les plus-values nettes de moins-values, comptabilisées dans le SIA au compte de répartition. La structuration du compte des variations de bilan apparaît dès lors assez naturelle : 13

Bilan de clôture = Bilan d'ouverture + Flux de l'exercice - Dotations aux amortissements et provisions (nettes de reprises). b. Il reste à préciser l'articulation entre l'autofinancement brut et la variation des fonds propres. Le passage des "Autres fonds propres" en fin d'exercice n-1 aux "Autres fonds propres" en fin d'exercice n s'analyse comme suit : Autres fonds propres (n) = Autres fonds propres (n-1) + Résultat net comptable (n) - Dividendes versés (n) + Variation (dotations-reprises) des provisions pour pertes et charges (n) Ce passage peut encore s'écrire en faisant apparaître l'autofinancement de l'exercice. Rappelons en effet l'expression de cette notion à partir du résultat comptable : Autofinancement (n) = Résultat net comptable (n) - Dividendes versés (n) + Dotations aux amortissements (n) + Variation (dotations-reprises) des provisions pour dépréciation d'actifs (n) + Variation (dotations-reprises) des provisions pour pertes et charges (n) - Profits résultant de subventions d'équipement (n) Il vient alors : Autres fonds propres (n) = Autres fonds propres (n-1) + Autofinancement (n) - Dotations aux amortissements (n) - Variation (dotations-reprises) des provisions pour dépréciation d'actifs (n) + Profits résultant de subventions d'équipement Cette expression donne la structure du compte des variations de bilan du SIA pour le poste "Autres fonds propres". Plus précisément : - L'autofinancement est inscrit dans la colonne "Flux patrimoniaux". - La somme des dotations aux amortissements et de la variation des provisions pour dépréciation d'actifs est inscrite dans la colonne "dotations aux amortissements et 14

provisions" (elle est comptée négativement dans le passage). - Les profits résultant de subventions d'équipement sont inscrits dans la colonne "Ajustement" (il s'agit d'un ajustement positif). L'autofinancement est le solde du compte de répartition (il apparaît en ressources du compte de financement des placements). La somme des dotations aux amortissements et de la variation des provisions pour dépréciation d'actifs est évaluée dans la partie "Actifs" du compte des variations de bilans du SIA. Elle correspond ainsi au total de la colonne "dotations aux amortissements et provisions" pour l'ensemble des actifs. L'ajustement qui apparaît sur la ligne "Autres fonds propres" a deux causes principales : - Les profits résultant de subventions d'équipement. - Les écarts qui peuvent exister entre les variations des provisions pour dépréciation d'actifs et pour pertes et charges, déterminées à partir de deux bilans successifs, et les dotations aux provisions, nettes des reprises, évaluées à partir des comptes d'exploitation générale et de pertes et profits. N.B : La formalisation du passage des "Autres fonds propres" en fin d'exercice n-1 aux "Autres fonds propres" en fin d'exercice n repose sur l'hypothèse que la variation des réserves et des reports à nouveau, qui constituent une partie des autres fonds propres, ne provient que de l'affectation du résultat comptable de l'exercice précédent (n-1). Or, un phénomène (au moins) peut remettre en cause cette hypothèse, à savoir l'incorporation de réserves en capital social. Faute d'informations suffisantes, il n'a pas été possible en effet de corriger les apports (nets de retraits) de capital social, tels qu'ils sont évalués dans le compte de financement des placements. Ce phénomène semble toutefois assez limité et il a été négligé jusqu'à maintenant. On constate en outre un fort ajustement (10,5 milliards de francs dans le compte de financement des placements des entreprises d'assurance vie et capitalisation pour l'exercice 1987. Pour l'essentiel, cet ajustement tient à une variation des réserves (entre les bilans 1986 et 1987) totalement incohérente avec les montants fournis dans le tableau d'affectation des résultats de l'année 1986. Il n'a pas été possible d'identifier les causes exactes d'une telle incohérence : plusieurs hypothèses ont été testées mais aucune, compte tenu des informations disponibles, ne donne de résultats satisfaisants. c. Une autre difficulté ne concerne que le compte d'exploitation générale (CEG) (planche 101 pour l'assurancevie, 112 et 122 pour l'assurance de dommages). Elle résulte de la description des opérations des organismes dispensés d'agrément et des cessions et rétrocessions en réassurance. Dans le système intermédiaire, on choisit de décrire la totalité des primes et indemnités attachées aux contrats ; il convient donc de se référer à la colonne "opérations brutes" du CEG. La charge de réassurance est décrite pour son solde en consommation intermédiaire des entreprises d'assurance, ce qui rétablit la cohérence avec les "opérations nettes" du CEG et permet l'articulation avec le compte général de pertes et profits. N.B : Le traitement des subventions, reçues du FCRAC en assurance Dommages et du FMRV en assurance Vie, est explicité dans la première partie (cf. 1.2.3 "la structure du SIA", page 7). En assurance Vie, le montant des subInsee Méthodes n'18

ventions retenu en ressource du compte d'exploitation n'est pas celui, sous-estimé, qui figure dans les comptes des entreprises, mais le montant des subventions versées par le FMRV fourni par la direction de la Comptabilité Publique. En assurance Dommages, en revanche, les subventions comptabilisées incluent en général celles versées par le FCRAC. Celles-ci, dont le montant est aussi issu de la Comptabilité Publique, sont déduites de la formule de calcul des primes nettes d'assurance Dommages dans le compte de répartition.

2-2 Hypothèses et traitements particuliers au SIA territorial Le passage du compte "mondial" des entreprises d'assurance et de capitalisation (issu des comptes 80, 87, 88 et 89) au compte "territorial" (calé sur l'état Al) repose sur quelques hypothèses. Les deux premières hypothèses sont communes aux comptes Vie et Dommages. Première hypothèse : Les loyers sont perçus sur le territoire national. En conséquence, les loyers bruts ("produits sur immeubles"), les frais financiers sur immeubles et la dotation aux amortissements aux valeurs de placement repris dans les deux comptes -mondial et territorial-, sont ceux du compte 80. Deuxième hypothèse : De même, les produits accessoires ne sont pas isolés par l'état Al. Le montant repris dans les deux comptes en production d'auxiliaire financier est celui du compte 80. Les deux hypothèses suivantes sont propres à l'assurance Vie. Troisième hypothèse : Les "produits accessoires" du compte 80 sont inclus dans les produits de placement nets de l'état Al. Ils doivent donc leur être soustraits pour obtenir les produits financiers nets de charges de l'assurance Vie. Quatrième hypothèse : Les "autres charges nettes" de l'état Al (222/19/06) sont égales à la somme : Travaux faits par les services extérieurs (TFSE) +Frais divers de gestion + frais de personnel + impôts. En assurance Dommages, en revanche, les produits accessoires et les travaux faits par l'entreprise pour elle-même (TRAFELM) doivent être ajoutés aux "autres charges" (266/24/01) avant de calculer les autres CI, les frais de personnel et les autres impôts en appliquant la structure du compte 80. N.B : Les intérêts versés dans le compte territorial Le montant des "autres frais financiers" du compte 80 (112/25/02) est affecté, dans le compte territorial, d'un coefficient égal au rapport du produit des placements net d'intérêts versés de l'état Al au produit des placements net d'intérêts versés du compte 80.

Insee Méthodes n°18

2-3 Les cadres du SIA et les références à la source statistique Chaque poste comptable du système intermédiaire est chiffré à partir d'un ou plusieurs postes des comptes des entreprises d'assurance qui figurent dans le rapport annuel de la Commission de Contrôle des Assurances. Par exemple, la référence des Commissions en emplois du compte de production de l'assurance de dommages - compte mondial, est 112/07/01. Cela signifie que le montant des commissions se trouve sur la planche 112 du rapport, ligne 07, colonne 01. Font exception la production de service d'assurance et les primes nettes, dont le mode de calcul est indiqué dans la première partie, ainsi que les taxes sur les primes et les subventions d'assurance Vie (versées par le FMRV) dont les montants sont repris de la Comptabilité Publique (cf. 1.2.3 "la structure du SIA", page 7). Quant aux flux patrimoniaux, rappelons qu'ils sont évalués par différence entre deux bilans successifs. Il faut donc faire une soustraction entre le montant de l'année n et celui de l'année n - 1 chaque fois que, dans le compte de financement des placements, la référence du poste comptable est au bilan (planche 152 ou 162). Font exception à ce mode de calcul par différence entre deux bilans successifs, les diverses dotations aux amortissements et provisions (autres que techniques) reprises au CEG de l'année n, ainsi que les provisions techniques de l'assurance Dommages, dont le montant est présenté, au CEG des compagnies, à l'ouverture et à la clôture de l'exercice. C'est alors la variation des provisions techniques issue du CEG qui figure au passif du compte de financement des placements. Pour le compte de financement des placements de l'assurance Vie, on a évalué la variation des provisions mathématiques et techniques par différence des bilans (variation nette de l'ajustement ACAVI), le CEG ne faisant pas apparaître clairement les provisions de sinistres. Tous ces flux, ainsi que les encours au bilan pour deux années successives (montants nets), sont décrits dans le compte des variations de bilans (entre n et n - 1). Les références des différents postes d'actifs et de passifs ainsi que celles des dotations aux amortissements et provisions ne sont pas indiquées, par manque de place, dans le cadre propre à ce compte, mais dans deux petits tableaux ad hoc. Enfin, la colonne "ajustement" est le résultat de l'équation suivante : Ajustement = Bilan fin n - Bilan fin n-1 - Flux patrimoniaux + Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques) N.B : Dans le cadre de l'assurance Vie, cette équation est modifiée 'cru montant de l'ajustement ACAVI, écriture de réévaluation comptable annuelle qui figure au CEG des compagnies (voir note en première partie, "les grandeurs significatives"). Dans le SIA, les "flux patrimoniaux" de valeurs mobilières et de provisions mathématiques étant diminués du montant de l'ajustement ACAVI de l'année n (ajustement créditeur moins ajustement débiteur), on retrouve ce montant pour ces deux postes comptables, dans la colonne ajustement du compte de variations de bilans.

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ANNEXE 2-A EXTRAITS DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES ASSURANCES

Résultats comptables de l'exercice 1989 (total des entreprises) - Assurance Vie et capitalisation (planches 101 à 222)

- Assurance Dommages (planches 112 à 276)

. Compte 80 (compte d'exploitation générale)

. Compte 80 (compte d'exploitation générale)

. Compte 87 (compte général de pertes et profits)

. Compte 87 (compte général de pertes et profits)

. Compte 88 (résultats en instance d'affectation)

. Compte 88 (résultats en instance d'affectation)

. Compte 89 (bilan)

. Compte 89 (bilan)

. Etat Al

. Etat Al

Insee Méthodes n°18

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SI. usaP0109141-aasul

Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989) ASSURANCE SUR LA VIE ET CAPITALISATION

COMPTE 80

Planche 101

EXPLOITATION GÉNÉRALE

1 TOTAL DES ENTREPRISES CNP INCLUSE EN MILLIONS DE FRANCS

Opérations brutes

DÉBIT

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

Opérations brutes

Cessions et rétrocessions

Opérations nettes

CRÉDIT

Sinistres et capitaux échus : Sinistres survenus

01

Capitaux échus

02 03 04 05 06

Arrérages échus Rachats Participation aux excédents Total des sinistres et capitaux échus Provisions mathématiques : Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice À déduire : provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice

22 8 8 18 26 84

324 859 472 507 040 203

2 372 107 264 711 690 4 143

08 09

706 503 537 955

16 501 14 303

690 002 523 652

11

16 753 151 795

281 1 917

16 473 149 878

19 8 8 17 25 80

952 752 208 797 351 060

200 587

6 633

193 954

Charges des commissions

14

204 196 131 613

05 06 07 08

140 827

21 22

9 848 1 177

Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements

24

Frais divers de gestion

26

4 776 1 681

Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements)

27

377

Dotations aux prov. (autres que celles afférentes aux prov. techn. et aux plac.) Total des autres charges de l'exercice Commissions et autres charges Charge des placements : Sur titres Frais financiers Sur immeubles de placement Autres frais Dotation eux amortissements des valeurs de placement Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable

29 30 31

290 18 150 24 105

33 34 35 36 37

749 915 2 138 654 610

Total des charges de placements Intérêts servis é la provision pour participation aux excédents Solde créditeur Total

38 39

1 - CNP : Caisse nationale de Prévoyance

40 41

12 13

sur titre sur imm. de placement financiers autres produits ajust. des val. affectées aux essur. à cap. var. Total des produits des placements Autres produits : Subventions d'exploitation Produits accessoires

15

Total des autres produits

10

5 955 967

Autres charges : Frais de personnel Impôts et taxes

823

Primes Primes et accessoires (nets annul.)

Produits des placements : 44 5 6 5

61 144 À déduire : participation aux excédents incorporés dans l'exercice

01

Produits

2 092

18

Trav. faits par tente. pour elle-même

2 601 260 759

20 21

Solde débiteur Total

23 281

Hors compte : 5 067 882 1 590 260 759

26 523 590 25 933

39 40 41

Intérêts crédités aux prov. math. : Opérations brutes Cessions et rétrocessions Opérations nettes



Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

1,3

ASSURANCE SUR LA VIE ET CAPITALISATION

TOTAL DES ENTREPRISES CNP INCLUSE EN MILLIONS 0E FRANCS

Planches 131 COMPTE GÉNÉRAL DE PERTES ET PROFITS et 136

COMPTE 87

DÉBIT

Pertes d'exploitation de l'exercice Pertes sur exercices antérieurs Provisions pour moins-values à la clôture : garantie des moins-values sur titres gérés dépréciation des immobilisations et titres

CRÉDIT

1 592 232

2 602 194

01 02 04 05

2 257

766

04 05

07

767

259

07

Dotation de l'exercice aux réserves à l'étranger

09

20

878 143

09 10

Dotation de l'exercice réserves réglementaires : remboursement de l'emprunt pour fonds d'établ fonds d'établissement constitué

13 14

109 20

16 17 18 19

28 1 116 90

21 22 23 24

68 1 116

Total des lignes 4 et 5

8

15 358 2

12 13 14 15

17 2 6 197 15 582

16 17 18 19 20

186

22

18 872

24

9 réserve pour fluctuation de change réserve de capitalisation prov. investissement Iparticip. des salariés) Total des lignes 13 à 18 Dotation aux provisions pour pertes : provision pour participation des salariés autres provisions pour pertes Total des lignes 21 et 22 Dotation eux provisions pour dépréciation Pertes exceptionnelles : moins-values sur cession d'éléments d'actif Pertes de change : sur cession de monnaies étrangères sur conversion de monnaies étrangères Total des lignes 28 et 29 subventions exceptionnelles accordées autres pertes Total des lignes 26. 30, 31 et 32

SeIo us'aPollieti-aas uI

01 02

Impôt sur les bénéfices Participation salariés fruits de l'expansion Bénéfice ou excédent net total TOTAL

1 363

Total des lignes 4 et 5 Reprise sur provisions antérieures Utilisation prov. antérieures pour pertes Profits exceptionnels : plus-values sur cessions d'éléments d'actifs Reprise sur prov. spéc. de rééval immob. amortissables : sur cessions de monnaies étrangères profits six conversion de monnaies étrangères de change Total des lignes 14 et 15 Profits résultant de subv. d'équipement Subventions d'équilibre reçues Autres profits

I

Total des lignes 12.16, 17. 18 et 19 Insuffisance ou perte nette totale

1 184 315

26 28 29 30 31 32 33

Profits d'exploitation de l'exercice Profits sur exercices antérieurs Provisions pour moins-values à l'ouverture : garantie des moins-values sur titres gérés dépréciation des immobilisations et titres

1 956 14 93 107 2 284 4 347

35 36 37

303 51 7 526

39

18 672

TOTAL

8 111 saP011M141-aas'ul

Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

ASSURANCE SUR LA VIE ET CAPITALISATION

TOTAL DES ENTREPRISES CNP INCLUSE EN MILLIONS DE FRANCS

Planche 141

COMPTE 88 RÉSULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION

DÉBIT Report à nouveau de l'exercice précédent Perte de l'exercice Dividendes Tantièmes Affectation à le réserve pour plus-values Affectation aux autres réserves là détailler ci-dessous)

Autres répartitions (11 détailler ci-dessous)

Report à nouveau (bénéfice) Total

CRÉDIT 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18

459 186 1 121 678 3 554 1 813

19

474 7 526

Report à nouveau de l'exercice précédent Bénéfice de l'exercice

123

Prélèvements sur les réserves là détailler ci-dessous)

728

442

Report à nouveau (perte)

8 565

8 565

24

Total

tt 3 Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989) Planche 152

COMPTE 89

ASSURANCE SUR LA VIE ET CAPITALISATION

(PLANCHE 1)

BILAN.

TOTAL DES ENTREPRISES CNP INCLUSE EN MILLIONS 0E FRANCS

Montent brut

ACTIF

Frais d'établissement et de développement en France : Frais d'établissement proprement dits

Amortissements et provisions pour déprédiation

Montant net

01

321

269

52

Frais d'acquisition des immobilisations Total des frais d'établissement en France Immobilisations en France : Immeubles Matériel, mobilier, installation Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours Autres valeurs immobilisées en France : Valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques Prêts et effets assimilés admis en représentation des provisions techniques Titres de participation Dépôts et cautionnements Val garantissant engagements institutions prévoyance, fonds, placement entrep Val. immatriculées nom entreprise, immeubles des organismes dispensés agrém

03 04

423 744

253 521

170 222

06 07 08 09

74 655 2 286 210 6 089

2 529 1 127 58 1

548 337 509 885 90

397 18 100 9

151 319 409 885 81

Valeurs immobilisées à l'étranger

18

2 805

76

2 729

déduire : versements à effectuer sur titres non libérés Provision pour dépréciation des titres Total des valeurs immobilisées nettes Part des organismes dispensés d'agrément dans les prov. techniques :

20 21 22

1 448 534 4 849

1 448 534 749 117

Cotisations Sinistres Total Part des cessionnaires ou rétrocessionnaires dans les prov. techniques :

24 25 26

Primes Sinistres Total

28 29

11 12 13 14 15 16

30

510 75 79 3

753 967

72 126 1 158 152 6 088 510 75 79 3

PASSIF

11 748 11 118 630 1 737 1 593 143 66 2 742 3 400 13 278 4 271 1 037 203 20 813 4 112

33 5 318 83 15 43 823

16 077 2 229 18 306

16 077 2 229 18 306

63

in. u sapoillev-aasui

3 340 1 328 6 269 11 000 703 264 59 038 129 207 762 381

11/ Emprunts mentionnés é l'article R. 3342. 121 Article 61 de la loi n° 76.1232 du 29 décembre 1976. 131 Article 69 de la loi n° 771467 du 30 décembre 1977.

01 02 03 04 05 08 07 08 09 10 11 12 13 14 16 16 17 18 19

22

Capital social ou fonds d'établissement : Capital social : Capital appelé Capital non appelé Fonds d'établissement Fonds constitué Part restent à rembourser de l'emprunt Fonds social complémentaire 111 Primes d'émission Réserves statutaires des plus values nettes à long terme provenant des subventions d'équipement pour plus.values réinvesties, à réinv. et div. de renouvellement des immob. Réserves Écart de réévaluation, total dont : Rés. spéciales de réév. ante à 1977 Rés. de réév. des immob. non amor. Prov. spéc. de réév. des immob. amer. 13) pour cautionnements Rembours. emprunt pour fonds d'établis.

Réserves réglementées

25 26

Réserve pour fluctuations de change Réserve de capitalisation Provisions pour investissement Report à nouveau Total des capitaux et réserves

28

Subventions d'équipements reçues

30 31

Prov. pour part des salariés eux fruits de l'expans. Autres provisions pour pertes et charges Dettes à long é plus d'un an et moyen terme val. I esp. remises ces. et rétroces. Total des subv., prov. pour pertes et charges et dettes Primes Sinistres Provisions Moins : prov. de recours à encaisser techniques Eng. inst prév. ou fonds ploc. gérés entrepr. Total des provisions techniques

23 24

32 34 35 36 37 38 39 40

RI. usaP010914fraasul

Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

Planche 162

COMPTE 89

ASSURANCE SUR LA VIE ET CAPITALISATION (PLANCHE 2)

BILAN

TOTAL DES ENTREPRISES CNP INCLUSE EN MILLIONS DE FRANCS

Montant brut

ACTIF

Valeurs réalisables à court terme ou disponibles : Comptes courants des cessionnaires ou rétrocessionnaires débiteurs Comptes courants des cédants et rétrocédants débiteurs Comptes courants des coassureurs débiteurs Créances sur les assurés et les agents (11 Personnel 111 État (1) Actionnaires (11 Filiales 111 Débiteurs divers 111 Comptes de régularisation Comptes d'attente et à régulariser Prêts non admis en représentation des provisions techniques Effets à recevoir Chèques et coupons à encaisser Titres de placement divers Banques et chèques postaux Caisse Total des comptes de tiers et des comptes financiers

01 02 • 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14

Compte avec le siège social (créances) Résultats (pertes de l'exercice) Total général

15 16 17 18 19 20 21

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Val. app. à des instit de prév. régies par l'art L 4 du Code gén. de Séc. soc. à test.

672 1 321 871 12 801 77 1 752 756 2 337 4 748 28 702 217 1 294 14 2 879 6 256 18 095 6

Amortissements et provisions pour dépréciation

290 7

4 118 9 111 28 253 2

Montant net

PASSIF

672 1 321 871 12 511 70 1 752 756 2 333 4 631 28 692 217 1 183 14 2 851 6 002 18 093

1 338 01 130 02 677 03 5 163 04 190 05 1 190 06 24 07 1 531 08 5 660 09 4 212 10 415 11 3 516 12 859 13 24 905 14

Dettes à court terme : Comptes courants des cession. et rétrocession. crédit. Comptes courants des cédants et rétrocéd. crédit Comptes courants des coassureurs créditeurs Comptes des agents et assurés créditeurs (2) Personnel (21 • État (2) Actionnaires 12) Filiales (2) Créditeurs divers (21 Comptes de régularisation Comptes d'attente et à régulariser Emprunts à moins d'un an Effets à payer Total des dettes à court terme

8 81 978 5 186 849 814

179 19 7 526 20 849 814 21

23

11 103

10 579 23

Engag. de restit de vat détert appert à des tiers

25

21 388

16 212 25

Val. remises par des org. réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

27

2

30 27

Autres valeurs détenues par l'entreprise

29

1 135

995 29

Engeg. de rest de val. dit appert à des instit de prév. régies per l'article L 4 du Code On. de Séc. sociale Engag. de restit des val. remises per des org. réassurés avec caution solidaire ou avec substitution Engag. de restit des autres valeurs détenues appert à des tiers

Compte avec le siège social (dettes) Résultats (excédents avant affectation) Total général

Dl Total des comptes divisionnaires ou sous•comptes dont le solde est débiteur. 121 Total des comptes divisionnaires ou sous-comptes dont le solde est créditeur. Certains comptes figurent a le lois e l'actif et au passif. leurs soldes pouvant être soit débiteurs, soit créditeurs (418. 428. 438. 445, 448. 450, 455. 482 à 488/. D'autres comptes se balancent et n'ont pas à figurer au bilan 159..1

!e,) Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

Planche 222



ASSURANCE SUR LA VIE ET CAPITALISATION

ÉTAT A 1 (PLANCHE 3)

COMPTE D'EXPLOITATION PAR CATÉGORIES OU SOUS-CATÉGORIES

TOTAL DES ENTREPRISES CNP INCLUSE EN MILLIONS DE FRANCS

Total affaires directes France métropolitaine Win Monaco)

DÉBIT

Sinistres survenus Capitaux échus Arrérages échus Rachats Participations aux excédents liquidées Sous-total : prestations échues Provisions mathématiques é la clôture de l'exercice À déduire : provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice À déduire : participation aux excédents des exercices est. incorp. dans l'exercice À déduire : intérêts crédités aux provisions math. brutes de cessions Virements de provisions mathématiques Sous-total : charge des provisions Commissions

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10

20 256 8 594 7 669 17 802 25 460 79 781 693 290 525 854 16 929 26 021

11

- 137

12 13

124 349 5 518

Autres charges nettes

19

16 953

Primes cédées aux réassureurs Solde créditeur Total

20 21 22

6 238 2 290 235 129

27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42

199 963 4 966 194 998 52 432 25 308 3 700 30 824 134 3 057 15 984 13 249 655 770 5 907 3 267 235 129

Acceptations en France

Étranger (assurances directes et acceptations)

Territoires d'outre-mer

Départements d'outre-mer

1 846 195 589 787 441 3 858 9 840 9 001 129 423 6 293 308

74 11

29 8

59 45 188 943 767 35 24 -3 115 39

25 16 78 431 349 12

58 16

38 52 441 457 73

98 324 136 5 017

70 4 6 423

42 6 11 211

170 68 18 1 084

4 250 4 250 760 419

421 72 349 82 24

202 43 159 38 12

860 29 832 175 48

341

58

27

127

2 3 3

6 1

12

106 51 6 54 81 298 1 967 1 880

Total général

22 312 8 858 8 263 18 727 26 043 84 203 706 471 537 831 17 143 26 532 307 125 272 5 955

17 6 2 241

332 640 333 735

fi'Io u soPolf ielfroasul

CRÉDIT Primes émises À déduire : annulations Sous-total : primes nettes Produit des placements nets des charges À déduire : intérêts crédités aux provisions mathématiques nettes de cessions Ajustement Sous-total : produits financiers nets Subventions d'exploitations Part des réassureurs dans les sinistres et capitaux Part des réassureurs dans les provisions mathématiques à le clôture de l'exercice À déduire : part des réassureurs dans les prov. math. à l'ouverture de l'exercice À déduire : intérêts crédités eux provisions mathématiques sur cessions Commissions des d'assureurs Sous-total : sinistres et charges incombant aux réassureurs Solde débiteur Total

816 379 920 4 32 303 123 5 017

1 3 12 423

6 19 211

33 148 120 5 17 75 50 1 084

205 697 5 110 200 587 53 486 25 810 3 701 31 377 134 3 915 16 515 14 292 664 821 8 294 3 344 241 735

S'L us'aPoill?W -aasul

Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

ASSURANCE DE DOMMAGES

COMPTE 80

Planche 112

EXPLOITATION GÉNÉRALE

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

DÉBIT

Opérations brutes

Charges de sinistres nettes de recours : Prestations et frais payés A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice À déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice Prestations et frais de l'exercice

01 02 03 04

Charges de commissions

07

22 860

Autres charges : Frais de personnel Impôts et taxes Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements Frais divers de gestion Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements) Dotations aux prov. (autres que celles efférentes aux prov. techn. et aux plac.) Autres charges de l'exercice Commissions et autres charges

13 14 15 16 17 18 19 20

17 2 9 4 1

Chargea des placements : Sur titres Frais financiers Sur immeubles de placement Autres frais Dotation aux amortissements des valeurs de placements Total des charges des placements

23 24 25 26 27

130 242 238 137

714 807 350 171

Conservation des organismes dispensés d'agrément

2 2 2 2

792 712 827 676

250 844 695 530 579 472 36 370 59 230

Cessions et rétrocessions

21 36 37 20

827 995 871 951

5 832

Opérations nettes

106 203 195 113

095 100 651 544

53 597

274 749 1 512 455 2 990

Solde créditeur

29

7 556

Total

31

177 688

w Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

COMPTE 80

ASSURANCE 0E DOMMAGES

Planche 122

EXPLOITATION GÉNÉRALE

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS 0E FRANCS

Opérations brutes

91:, t1Sap0111N41-09$111

CRÉDIT

Conservation des organismes dispensés d'agrément

Primes : Primes et accessoires )nets d'annulations) A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice A déduire : provisions de primes ti la clôture de l'exercice Primes de l'exercice

01 02 03 04

Produits des placements : Sur titres Produits Sur immeubles de placement financiers Autres produits financiers Total des produits financiers

07 08 09 10

16 092 3 415 4 471

Autres produits : Subventions d'exploitation Produits accessoires Total des autres produits

13 14 15

-3 247 1 362

Travaux faits par l'entr. pour elle-même. Charges non imputé l'expl. de l'exercice

17

191 62 65 187

057 038 926 169

4 411 18 17 4 413

Cessions et rétrocessions

28 8 7 29

928 300 954 274

Opérations nettes

157 63 57 153

718 720 955 483

23 979

-1 885 733

Solde débiteur

19

1 379

Total

21

177 688

S'I useePetr-aasul



Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989) ASSURANCE DE DOMMAGES

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

Planches 131 et 136 COMPTE GÉNÉRAL DE PERTES ET PROFITS

COMPTE 87

DÉBIT

Pertes d'exploitation de l'exercice Pertes sur exercices antérieurs Provisions pour moins-values à la clôture : garantie des moins-values sur titres gérés dépréciation des immobilisations et titres

01 02

1 379 643

04 05

7 556 546

7 683

5 522

01 02 04 05

Total des lignes 4 et 5

07

691

527

07

Dotation de l'exercice aux réserves à l'étranger •

09

248

1 091 607

09 10

Dotation de l'exercice réserves réglementaires : remboursement de l'emprunt pour fonds d'établ fonds d'établissement constitué

13 14

790 42

16 17 18 19

-44 549 71

21 22 23 24

650 2 531

26

2 016

15 057 20

12 13 14 15

568 3 14 16 049

16 17 18 19 20

778

22

27 152

24

115 454

réserve pour fluctuation de change réserve de capitalisation prov. investissement lparticip. des salariés) Total des lignes 13 à 18 Dotation aux provisions pour pertes : provision pour participation des salariés autres provisions pour pertes Total des lignes 21 et 22 Dotation aux provisions pour dépréciation Pertes exceptionnelles : moins-values sur cession d'éléments d'actif Pertes de change : sur cession de monnaies étrangères sur conversion de monnaies étrangères Total des lignes 28 et 29 subventions exceptionnelles accordées autres pertes Total des lignes 26. 30. 31 et 32

28 29 30 31 32 33

Impôt sur les bénéfices Participation salariés fruits de l'expansion Bénéfice ou excédent net total

35 36 37

2 797 111 11 864

39

27 152

TOTAL

N

CRÉDIT

1 409

3 181 873

173 540 713 99 1 128 3 957

386

Profits d'exploitation de l'exercice Profits sur exercices antérieurs Provisions pour moins-values à l'ouverture : garantie des moins-values sur titres gérés dépréciation des immobilisations et titres Total des lignes 4 et 5 Reprise sur provisions antérieures Utilisation prov. antérieures pour pertes Profits exceptionnels : plus-values sur cessions d'éléments d'actifs Reprise sur prov. spée. de réévaL immob. amortissables : sur cessions de monnaies étrangères profits sur conversion de momies étrangères 1 de change Total des lignes 14 et 15 Profits résultant de subv. d'équipement Subventions d'équilibre reçues Autres profits Total des lignes 12 16, 17, 18 et 19 Insuffisance ou perte nette totale TOTAL

Vc, Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

ASSURANCE DE DOMMAGES

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

Planche 141

COMPTE 88

RÉSULTATS EN INSTANCE D'AFFECTATION

CRÉDIT

DÉBIT Report à nouveau de l'exercice précédent Perte de l'exercice Dividendes Tantièmes Affectation à la réserve pour plus-velues Affectation eux autres réserves là détailler ci-dessous)

Autres répartitions (à détailler d-dessous)

Report à nouveau (bénéfice)

8Io us9190111MT-aasul

Total



01 02

03 04 OB

08 07 08 09 10 11 12 13 14 16 16 17 18 19

185 776 2 291 6 6 270 2 385

871 11 864

Report à nouveau de l'exercice précédent Bénéfice de l'exercice

913

Prélèvements sur les réserves détailler ci-dessous)

1 194

436

Report à nouveau (perte)

14 084

14 084

978

Total

gr. u sapoulan-aasui

Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989) ASSURANCE DE DOMMAGES

COMPTE 89 (PLANCHE 1)

Planche 152

BILAN

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

Montant brut

ACTIF

Frais d'établissement et de développement en France : Frais d'établissement proprement dits

Amortissements et provisions pour dépréciation

Montent net

PASSIF

01

385

294

91

Frais d'acquisition des immobilisations Total des frais d'établissement en France Immobilisations en France : Immeubles Matériel, mobilier. installation Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours Autres valeurs immobilisées en France : Valeurs mobiliéres admises en représentation des provisions techniques Préts et effets assimilés admis en représentation des provisions techniques Titres de participation Dépôts et cautionnements Val. garantissant engagements institutions prévoyance, fonds, placement entrep Val immatriculées nom entreprise. immeubles des organismes dispensés agrém

03 04

209 594

133 427

78 167

06 07 08 09

49 036 8 599

3 617 4 912 233 20

45 419 3 688 357 3 071

Valeurs immobilisées à l'étranger À déduire : versements à effectuer sur titres non libérés Provision pour dépréciation des titres Total des valeurs immobilisées nettes Part des organismes dispensés d'agrément dans les prov. techniques : Cotisations Sinistres Total Part des cessionnaires ou rétrocessionnaires dans las prov. techniques : Primes Sinistres Total

11 12 13 14 15 16

590

3 091 179 16 56 19

274 741 766 904 1 1

271 90 194 33 1

179 16 56 19

18

7 045

144

6 900

20 21 22

340 656

242 9 757

393 242 330 899

24 25 26

18 2 770 2 788

18 2 770 2 788

28 29 30

7 956 36 770 44 728

7 958 36 770 44 726

Capital social ou fonds d'étébhesement : Capital social : Capital appelé Capital non appelé Fonds d'établissement Fonds constitué Part restant à namboutser de rempnrrt Fonds social complémentaire Ill Primes d'émission Réserves statutaires des plus-values nettes à long terme pimentait des subverrtions d'églipenient pour plus-values réinvesties. à réinv. et (liv. de renouvellement des irrimob. Réserves Écart de réévaluation. total dont : Rés. spéciales de réév. an*. à 1977 Rés. de réév. des irnmob. non aima. 121 Prov. spéc. de réév. des imrnob. MOL (3) pour cautionnements Re boume emprunt peur fonds «labris.

90 820

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

544 3 385 81 686 77 401

22 23 24 25 26

Réserve pour fluctuations de change Réserve de capitaksirtion Provisions pour investissement Reporté nouveau Total des capitaux nt réserves

8

28

Subventions d'équipements reçues

164 6 115 5 997

30 31 32

Prov. pour part des salariés eux fruits de l'expiera. Autres provisions pour pertes et charges Dettes à long à plus d'un en

9 685 21 969

34 35 36 37 38 39 40

moyen terme val esp. remises ces. et rétroces. Total des subv_ prov. pour perte; et charges et dettes Primes Sinistres Provisions techffiq,,,, Moins : prov. de recouni à encaisser Eng inst prév. ou fonds plac. gérés entrent Total des provisions techriques

9 887 64 4 427 4 385 42 940 7 014 9 340 24 740 123 13 481 379 1 421

003 652 572 871 1

393

9 950

413 48 960

Réserves réglementées

et

65 896 251 005 8 158 308 742

111 Emprunts mentionnés à l'article R. 3342. 121 Article 61 de la loi n4 76, 1232 du 29 décembre 1976. 131 Article 69 de le loi ri. 771467 du 30 décembre 1977.

L6> Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

Planche 162

COMPTE 89



ASSURANCE DE DOMMAGES

(PLANCHE 2)

BILAN TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

Montent brut

ACTIF

gr. u sapoipm-aasui

Valeurs réalisables à court terme ou disponibles : Comptes courants des cessionnaires ou rétrocessionnaires débiteurs Comptes courants des cédants et rétrocédants débiteurs Comptes courants des coassureurs débiteurs Créances sur les assurés et les agents (1) Personnel (1) État (1) Actionnaires (1) Filiales (11 Débiteurs divers (11 Comptes de régularisation Comptes d'attente et à régulariser Prêts non admis en représentation des provisions techniques Effets à recevoir Chèques et coupons à encaisser Titres de placement divers Banques et chèques postaux Caisse Total des comptes de tiers et des comptes financiers Compte avec le siège social (créances) Résultats (pertes de l'exercice) Total général

01 02 03 04 05 06 07

5 4 2 25

08 09 10 11 12 13 14

2 9 15 1 2

125 035 291 339 100 512 112 592 775 828 483 159 25 262 733 515 20

Amortissements et provisions pour dépréciation

222 26 10

Montant net

4 4 2 24

PASSIF

Dettes à court terme : Comptes courants des cession. et rétrocession. crédit Comptes courants des cédants et rêtrocéd. crédit Comptes courants des coassureurs créditeurs Comptes des agents et assurés créditeurs (2) Personnel (21 État (21 Actionnaires (2) Filiales (2) Créditeurs divers IV Comptes de régularisation Comptes d'attente et à régulariser Emprunts à moins d'un an Effets à payer Total des dettes à court terme

431 449 084 156 269 442 382 651 683 470 924 094 432 468

01 02 03 04 06 08 07 08 09 10 11 12 13 14

21

903 009 281 649 97 510 112 2 544 9 509 15 828 1 482 1 942 25 1 251 5 346 10 515 20 85 021 39 776 464 415

2 972 11 864 464 415

19 20 21

Compte avec le siège social (dettes) Résultats (excédents avant affectation) Total général

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires

23

12 084

10 449

23

Engag. de rasai de vat déten. appert. à des tiers

Val. app. à des instit de prév. régies per l'art. L 4 du Code gén. de Séc. soc. é test.

26

339

733

25

Val. remises par des org. réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

27

Engeg. de rest de val. dét appert é des instit de prév. régies per l'article L 4 du Code gén. de Séc. sociale

4 427

4 463

27

Autres valeurs détenues par l'entreprise

29

1 878

3 600

29

Engag. de restit des val. remises par des org. réassurés avec caution solidaire ou avec substitution Engag. de restit des autres valeurs détenues appert à des tiers

16 16 17 18 19 20

1 5 10

690 3 2 48 268

217 11 387 1

4 1 1 5 5 1 12 4 2 1 41

(Il Total des comptes divisionnaires ou sous-comptes dont le solde est débiteur. (2) Total des comptes divisionnaires ou sous-comptes dont le solde est créditeur. Certains comptes figurent à le fois à l'actif et au passif, leurs soldes pouvant titre soit débiteurs, soit créditeurs (418. 428. 438 445. 448, 450, 455. 482 à 468). D'autres comptes se balancent et n'ont pas figurer au bilan 159...).

gr,, u saper/lev-dam

Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989) ASSURANCE 0E DOMMAGES

ÉTAT A 1

Planche 266

COMPTE D'EXPLOITATION PAR CATÉGORIES OU SOUS-CATÉGORIES

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

Total affaires directes France métropolitaine plus Monaco

DÉBIT

Acceptations en France

Sinistres payes Frais accessoires Participations aux excédents A déduire : recours Arrérages après constitution Sous-total : prestations et frais accessoires payés

01 02 03 04 05 08

122 834 3 372 17 14 348 1 863 113 737

11 934 3 3 8

Provisions pour sinistres I — au 31 décembre précédent -F au 31 décembre Provisions pour participation eux excédents — eu 31 décembre précédent + eu 31 décembre Prévision de recours à encaisser + au 31 décembre précédent I — au 31 décembre Provision mathématique et avers — au 31 décembre précédent I + au 31 décembre Sous-total : dotation eux provisions pour prestations et frais à payer

08 09 10 11 12 13 14 15 16

194 837 199 406 387 495 6 964 8 039 14 108 15 359 4 854

25 001 24 930 100 140

Commissions

18

Autres charges la)

Départements et Territoires d'outremer

Étranger (assurances directe. et acceptations)

TOTAL GÉNÉRAL

1 772 12 1 115 1 1 671

3 442 15 1 87 1 3 372

139 981 3 402 21 14 556 1 865 130 714

1 968 2 538

8 465 7 505

1 407 449 11

60 78 12 12 552

11 15 101 105 1 040

228 270 234 380 487 636 7 035 8 134 14 628 15 925 8 457

19 324

2 216

258

1 062

22 880

24

32 710

544

268

687

34 209

Part des organismes dispensés d'agrément dans les cotisations Part des organismes dispensés d'agrément+ eu 31 décembre précédent — I eu 31 décembre dans les provisions de cotisation Sous-total : cotisations conservées par les organismes dispensés d'agrément

26 27 28 29

4 345 18 17 4 348

Primes cédées Provisions de primes à la charge des rées-+ I au 31 décembre précédent — eu 31 décembre sureurs Sous-total : primes acquises eux réassureurs

31 32 33 34

Solde créditeur

Total

IN • Autres charges s du compte 80 diminuées

24 7 7 24

11 935

67

4 411 18 17 4 413

67

117 256 204 168

2 445 277 300 2 422

170 121 34 257

2 197 645 415 2 428

36

8 829

519

42

191

8 797

39

207 968

17 647

3 114

8 779

236 724

28 8 7 29

928 300 954 274

des • produits accessoires • et des s travaux faits par l'entreprise pour elle•même s et y compris le loyer des immeubles d'exploitation dont le société est propriétaire.

L S Extrait du Rapport de la Commission de Contrôle des Assurances (année 1989)

ASSURANCE DE DOMMAGES

ÉTAT A 1

Planche 276

COMPTE D'EXPLOITATION PAR CATÉGORIES OU SOUS-CATÉGORIES

TOTAL DES ENTREPRISES EN MILLIONS DE FRANCS

Total affaires directes France métropolitaine plus Monaco

81, usaPolieleaasul

CRÉDIT

Primes et accessoires Rappels A déduire : annulations Sous-total primes nettes

01 02 03 04

188 277 5 17 652 170 630

Provisions pour risques en cours I + au 31 décembre précédent — au 31 décembre Autres provisions de primes I + au 31 décembre précédent — au 31 décembre Provisions pour annulations I + au 31 décembre précédent — au 31 décembre Sous-total : dotation aux provisions de primes

06 07 08 09 10 11 12

47 50 5 5 2 2 -3

Produits financiers nets 1•1

Acceptations en France

Départements et Territoires d'outre-mer

Étranger (assurances directes et acceptations/

TOTAL GÉNÉRAL

13 427

1 900

5 511

23 13 403

206 1 694

181 5 330

134 330 277 864 640 780 924

4 962 4 790 376 392 4 4 156

566 575 5 12 17 -19

1 009 1 123 20 12 37 33 - 102

14

18 827

2 001

179

413

Subventions d'exploitations reçues

16

-2 550

-1 195

Part des organismes dispensés d'agrément dans les prestations Part des organismes dispensés d'agrément— au 31 décembre précédent dans les provisions pour prestations I + au 31 décembre Sous-total : conservation des organismes dispensés d'agrément dans les charges

18 19 20 21

2 2 2 2

771 798 682 655

Part des réassureurs dans les prestations Part des réassureurs dans les provisions— au 31 décembre précédent I + au 31 décembre pour prestations Commissions des réassureurs Sous-total : part des réassureurs dans les charges

23 24 25 28 27

16 29 28 4 20

789 595 326 682 202

1 931 3 703 3 980 388 2 595

669 419 538 41 829

2 436 4 150 4 149 523 2 957

Solde débiteur

29

2 129

686

409

179

2 620

Total

31

207 968

17 647

3 114

8 779

236 724

209 114 5 18 062 191 057 53 56 5 6 2 2 -3

670 818 673 273 694 835 888

21 420 -3 745

21 30 30 21

1•°) • Produits des placements e au sens du compte 80 diminués des s charges des placements t et y compris le loyer des immeubles d'exploitation dont la société est propriétaire.

2 2 2 2

792 827 712 676

21 37 36 5 26

824 868 993 633 583

3 -LES TABLEAUX DU SIA DIX ANNÉES DE COMPTES (1980-1989) 3-1 Description du passage des comptes des entreprises aux postes comptables du SIA Le passage des postes des comptes des entreprises d'assurance figurant dans le rapport annuel de la commission de contrôle des assurances aux postes comptables du système

Insee Méthodes n°18

intermédiaire d'assurance est décrit dans les tableaux ciaprès (page 35 à page 42) Exemple : en emplois du compte de production de la partie assurance vie et capitalisation (compte mondial) la référence de la ligne "commissions" 101/14/01 signifie que le montant correspondant du SIA est tiré de la planche 101, ligne 14, colonne 01 du rapport annuel de la commission de contrôle des assurances.

33

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNÉE Emplois

COMPTE MONDIAL

(en millions de francs)

Compte de Production Ressources

Consommations intermédiaires

Production

dont :

dont : 101/14/01

Commissions .

101/01/05 -101/06+12+31/02

. Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

. Production de service d'assurance . Production de service de logement 101/06/04 . Autres productions (auxiliaire financier)101/13/04

101/24+25/01 +101/34/02

VALEUR AJOUTEE

Compte d'Exploitation Frais de personnel

101/21/01

Impôts et taxes

Valeur ajoutée Subventions d'exploitation

(Source CP)

dont : . Taxes sur les primes (Source CP) . Autres impôts

101/22/01

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition Charges techniques

dont : . Sinistres et capitaux échus

101/06-05/01 + écart subventions

. Charges de provisions mathémat. (brutes de cessions)

101/12/01 -101/39/04 -101/08/04 +101/37/01

Excédent brut d'exploitation Primes nettes

Produits financiers nets

. Participation aux excédents de l'exercice 101/05/01

Profits exceptionnels

. Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

Intérêts versés Dividendes versés (année n - 1)

101/39/03+04 101/35/01

101/05+07/04 -101/33/01

136/12/05 136/16+18+19/05 136/02/06

141/03+04+12/01

Impôts sur les bénéfices

131/35/03

Participation des salariés

137/36/03

Pertes exceptionnelles

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes (source CP)

101/01/04

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

Insee-Méthodes n 18

131/26/02 131/33-26/02 131/02/03

. Produits nets des placements

101/10/06 -101/38/03 -101/08/04 +101/37/01

35

Compte de financement des placements

Variation des placements

Autofinancement (brut)

dont : . Valeurs mobilières (titres)

Apports de capital social (nets de retrait)

152/11+13+15+18-20/01 -101/08/04 +101/37/01(année n)

. Immeubles, actions, parts de SCI non cotées Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

152/06+09+16/03 +101/36/01(année n) 152/04+07/03 +152/08/01 +101/27/01 (année n)

Variation des prêts et dépôts Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

152/01+04+07+08/05

152/28/05 +136/17/05 (année n)

Subventions d'équipement

Variation des. provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

152/40/05 -152/26+30/03 -101/08/04(n) +101/37/01(n)

152/12+14+19/01 162/01à17/01 152/32+34/05 +162/14/05 +162/19/05-03

Variation des emprunts AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre n et n

Bilan fin n - 1

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

- 1) Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin n

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme Ajustement TOTAL ACTIF

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

36

Insee-Méthodes n°18

Bilan des compagnies d'assurance-vie

Valeurs mobilières

152/11+13+15+18-20-21/03

152/01+04+07+08/05

Capital social Autres fonds propres

Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

152/09à25/05 +152/30+31/05 +162/20/05-03

152/06+09+16/03

Actifs non financiers (hors immeubles)152/04+07+08/03

Subventions d'équipement

Prêts et dépôts

Provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

152/40/05 -152/26+30/03

Emprunts

152/32+34/05 +162/14/05 +162/19/05-03

152/12+14+19/03

Valeurs disponibles et réalisables à court terme

152/28/05

162/18/03

Dotations aux amortissements et provisions

Valeurs mobilières

152/11+13+15+18+21/02

Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

101/36/01(n)

Actifs non financiers (hors immeubles)

101/27/01(n) +152/08/02

Prêts et dépôts

152/12+14/02

Valeurs disponibles et réalisables à court terme

162/01à17/02

Insee-Méthodes n°18



Autres fonds propres

> dot. amortissements (année n) + variation provisions pour dépréciation d'actifs (total passif =total actif)

37

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources Production

Consommations intermédiaires

dont :

dont : Commissions . Charge nette de la réassurance .

222/13/01 222/20-40-38/01

. Autres CI (dont frais/immeubles) <--+101/34/02

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

101/06/04 101/13/04

VALEUR AJOUTEE

Compte d'Exploitation Frais de personnel

<---

Impôts et taxes

222/19/01 (Structure du compte 80)

Valeur ajoutée Subventions d'exploitation

(source CP)

dont : . Taxes sur les primes (source CP) . Autres impôts <---

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition Charges techniques

Excédent brut d'exploitation

dont :

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus

222/06-05/01 +écart subventions

222/30/01 -101/06+13/04 +101/34+36/01 + intérêts versés

Produits financiers nets . Charges de provisions mathématiques 222/12-32/01 (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice 222/05/01 222/31+38/01 . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions) Hors compte : Intérêts versés

(101/35/01)xcoeff.

Dividendes versés (année n - 1) Impôts sur les bénéfices

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

38

141/03+04+12/01

222/29/01

. Primes brutes acquises + Taxes (source CP)

131/35/03 . Produits nets des placements

222/30/01 -101/13/04

Insee-Méthodes n 78

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE

Compte de Production Ressources

Emplois Production

Consommations intermédiaires dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

dont : 112/07/01 122/04/03+02 -112/04+20/03+02 112/15+16/01 +112/24/02

. Production de service d'assurance . Production de service de logement

122/08/02

. Autres productions (auxiliaire financier)122/14/02

VALEUR AJOUTEE

Compte d'Exploitation Frais de personnel

112/13/01

Valeur ajoutée Subventions d'exploitation

Impôts et taxes

122/13/02

dont : . Taxes sur les primes (source CP) . Autres impôts

112/14/01

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition Indemnités dues

Excédent brut d'exploitation

dont :

Primes nettes (Primes brutes acquises TTC - production - subventions FCRAC) 122/10/04 Produits financiers (nets) -122/08/02 -112/23/02 Profits exceptionnels

. Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres Intérêts versés Dividendes versés (année n - 1)

112/01/01 112/02-03/01 112/25/02

141/03+04+12/01

Impôts sur les bénéfices

131/35/03

Participation des salariés

131/36/03

Pertes exceptionnelles

AUTOFINANCEMENT

Insee-Méthodes n°18

136/12/05 136/16+18+19/05 136/02/06

Hors compte :

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

131/26/02 131/33-26/03 131/02/03

. Primes brutes acquises + Taxes (source CP)

. Produits nets des placements

122/04/01

122/10/04 -112/27/04

39

Compte de financement des placements

Variation des placements

Autofinancement (brut)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

152/11+13+15+18-20/01 152/06+09+16/03 +112/26/02 (année n)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

Variation des prêts et dépôts Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

152/04+07/03 +152/08/01 +112/17/01 (année n)

Apports de capital social (nets de retrait)

152/01+04+07+08/05

Subventions d'équipement

152/28/05 +136/17/05 (année n)

Variation des provisions techniques (nettes de cessions) . relatives aux primes . relative aux sinistres

122/03-02/04 112/02-03/04

152/12+14+19/01 152/32+33+34/05 +162/14/05 +162/19/05-03

Variation des emprunts 162/01à17/01

AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre n et n

Bilan fin n - 1

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

- 1) Ajustement

Bilan fin n

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme Ajustement TOTAL ACTIF

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

40

Insee-Méthodes n°18

Bilan des compagnies d'assurance-dommages

Valeurs mobilières

152/11+13+15+18-20-21/03 152/06+09+16/03

Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Capital social Autres fonds propres

Subventions d'équipement

152/01+04+07+08/05 152/09à25/05 +152/30+31/05 +162/20/05-03 152/28/05

Actifs non financiers (hors immeubles) 152/04+07+08/03 152/12+14+19/03

Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme

Provisions techniques (nettes de cessions)

152/40/05 -152/26+30/03

162/18/03 Emprunts

152/32+33+34/05 +162/14/05 +162/19/05-03

Dotations aux amortissements et provisions

Valeurs mobilières

152/11+13+15+18+21/02

Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autres fonds propres 112/26/02(n)

Actifs non financiers (hors immeubles)

112/17/01(n) +152/08/02

Prêts et dépôts

152/12+14/02

Valeurs disponibles et réalisables à court terme

162/01à17/02

Insee- Méthodes n 78



> dot. amortissements (année n) + variation provisions pour dépréciation d'actifs (total passif =total actif)

41

COMPTE TERRITORIAL

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE

(en millions de francs)

Compte de Production Ressources

Emplois Production

Consommations intermédiaires

dont :

dont : . Commissions

266/18/01

. Charge nette de la réassurance

266/29+34/01 -276/21+27/01

Production de service d'assurance . Production de service de logement 122/08/02 . Autres productions (auxiliaire financier)122/14/02

. Autres CI (dont frais/immeubles) <-+112/24/02

VALEUR AJOUTEE

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

<

266/24/01 +122/14/02 +122/17/04 (Structure du compte 80 )

Impôts et taxes

Valeur ajoutée Subventions d'exploitation

276/16/01

dont : . Taxes sur les primes (source CP) . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition

Indemnités dues

Excédent brut d'exploitation

dont :

Primes nettes

. Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

Intérêts versés

(112/25/02) x coeff.

Dividendes versés (année n - 1) Impôts sur les bénéfices

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

42

266/06/01 266/16/01

141/03+04+12/01

276/14/01 -122/08/02 +112/24+26/02 + Intérêts versés

Produits financiers (nets)

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes (source CP)

276/04+12/01

131/35/03

. Produit nets des placements

276/14/01

Insee-Méthodes n°18

3 - LES TABLEAUX DU SIA : DIX ANNÉES DE COMPTES (1980-1989) 3-2 Les tableaux de chiffres

lnsee Méthodes n °18

43

3-2-1 Assurance vie et capitalisation - comptes mondiaux (page 46 à page 65)

Insee Méthodes n 78

45

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1980

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

10 089

3 163

Production

1 505 -138 1 796

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

8 370 1 576 143

6 926

Compte d'Exploitation 3 907

Frais de personnel

999

Impôts et taxes

6 926

Valeur ajoutée

940

Subventions d'exploitation

dont :

699 348

. Taxes sur les primes . Autres impôts

2 960

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition Charges techniques

31 406

dont :

2 960

Excédent brut d'exploitation

21 810

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation. aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

14 540 8 158

Produits financiers nets

8 246

5 083

Profits exceptionnels

1 699

3 625

dont :

Intérêts versés

554

Dividendes versés

237

Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Pertes exceptionnelles

1 546 111

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

42

63 9 651

Hors compte

29 529 651

. Primes brutes acquises + Taxes

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

46

545 45 61

30 180 . Produits nets des placements

8 656

1 795

Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

13 092

Variation des placements

dont :

1 795

Autofinancement (brut) Apports de capital social (nets de retrait)

24

10 354

. Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Subventions d'équipement

0

2 738 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

15 298

117 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

1 208

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

2 973

AJUSTEMENT

296

23

Compte des variations de bilans (entre 1980 et 1979)

Bilan fin 1979

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1980

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

67 831 19 365 304

55 181 89

9 150

10 354 2 738 117 1 208

18

-

332 10 340

14 817

2 973

31

-

17 759

111 467

17 390

374

423

128 906

1 917 9 799 1

24 1 795 0

374

22 1

1 941 11 198 0

92 072 7 678

15 298 296

-

423 -

107 793 7 974

111 467

17 413

374

400

128 906

-

23

-

- 23

-

423 .

78 553 21 922

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n°18



-

-

47

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1981

Compte de Production Ressources

Emplois

11 773

Consommations intermédiaires

3 571

Production

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

1 640 -210 2 141

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

VALEUR AJOUTEE

9 730 1 895 148

8 202

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

4 512

Valeur ajoutée

8 202

Impôts et taxes

1 312

Subventions d'exploitation

1 142

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

888 424 3 520

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition

Charges techniques dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

39 218

6 469 4 328

Dividendes versés

267

Impôts sur les bénéfices

144 11

Pertes exceptionnelles

790

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

652 73 65

48

26 903

Produits financiers nets

10 590

10 742

640

AUTOFINANCEMENT

Primes nettes

17 679

Intérêts versés

Participation des salariés

3 520

Excédent brut d'exploitation

2 004

Profits exceptionnels dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

1 775 131

98

Hors compte :

35 745 888

. Primes brutes acquises + Taxes

36 633 . Produits nets des placements

11 173

1 947 Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

Variation des placements

16 703

Autofinancement (brut)

1 947

Apports de capital social (nets de retrait)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

476

12 604 Subventions d'équipement

0

4 099 192

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions) Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

3 694

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

3 254

AJUSTEMENT

19 926 1 969

475

Compte des variations de bilans (entre 1981 et 1980)

Bilan fin 1980

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1981

(y c. ACAVI)

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

78 553 21 922 332 10 340

12 604 4 099 192 3 694

82 178 95 14

168 -

.

-

91 243 25 843 429 14 020

17 759

3 254

34

-

20 979

128 906

23 843

403

168

152 514

1 941 11 198 0

476 1 947 0

403 _

- 475 0

2 417 12 267 ()

107 793 7 974

19 926 1 969

-

168 -

127 887 9 943

128 906

24 318

403

- 307

152 514

-

475

-

- 475

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n 78



49

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1982 Emplois

Compte de Production Ressources

Consommations intermédiaires

4 337

Production

13 881

2 056 - 183 2 464

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTES

11 414 2 281 186

9 544

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

5 333

Valeur ajoutée

9 544

Impôts et taxes

1 545

Subventions d'exploitation

1 427

dont :

989 556

. Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

4 093

Compte de Répartition

Charges techniques

49 370

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

14 373 8 555 5 414 762

Dividendes versés

307

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

Primes nettes

33 479

Produits financiers nets

13 715

21 028

Intérêts versés

Impôts sur les bénéfices

4 093

Excédent brut d'exploitation

8 229

Profits exceptionnels

dont :

2 079 104 6 046

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

1 067

33 4 576

Hors compte :

43 904 989

. Primes brutes acquises + Taxes

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

50

612

44 893

111

3 853

. Produits nets des placements

14 465

3 401

Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

Variation des placements

22 755

Autofinancement (brut)

3 401

Apports de capital social (nets de retrait)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

305

18 208 Subventions d'équipement

0

4 547 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

24 468

150 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

4 104

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

3 954

AJUSTEMENT

3 146

357

Compte des variations de bilans (entre 1982 et 1981)

Bilan fin 1981

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1982

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

91 243 25 843 429 14 020

18 208 4 547 150 4 104

26 225 116 - 12

901 -

110 326 30 165 463 18 136

20 979

3 954

15

-

24 918

152 514

30 963

370

901

184 008

2 417 12 267 0

305 3 401 0

370 -

- 357 -

2 722 14 941 0

127 887 9 943

24 468 3 146

-

901 -

153 256 13 089

152 514

31 320

370

544

184 008

-

357

-

- 357

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee -Méthodes n 78



51

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1983 Compte de Production

Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

15 720

4 913

Production

2 238 - 199 2 874

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

_

12 835 2 668 217

10 807

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

5 834

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

1 867

Subventions d'exploitation

10 807 1 575

dont : 1 267

. Taxes sur les primes . Autres impôts

609

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

4 681

Compte de Répartition

Charges techniques dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

57 032

15 000 10 751 6 796 860

Dividendes versés

405

Impôts sur les bénéfices

152

Pertes exceptionnelles

Primes nettes

37 292

Produits financiers nets

17 279

24 485

Intérêts versés

Participation des salariés

4 681

Excédent brut d'exploitation

48 891

3 590

Profits exceptionnels dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

3 138 315 137

Hors compte :

48 860 1 267

. Primes brutes acquises + Taxes

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs AUTOFINANCEMENT

52

589 107 195

50 127 . Produits nets des placements

18 165

3 454 Insee-Méthodes n78

Compte de financement des placements

Variation des placements

27 221

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

3 454

Autofinancement (brut) Apports de capital social (nets de retrait)

156

24 004 Subventions d'équipement

0

3 217 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

29 732

269 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

3 172

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

3 649

AJUSTEMENT

1 354

385

Compte des variations de bilans (entre 1983 et 1982) Bilan fin 1982

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

(y c. ACAVI)

Bilan fin 1983

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

110 326 30 165 463 18 136

24 004 3 217 269 3 172

- 95 298

1 476 -

150 38

-

135 901 33 084 582 21 270

24 918

3 649

37

-

28 530

184 008

34 311

428

1 476

219 367

2 722 14 941 0

156 3 454 0

428 -

- 385 -

2 878 17 582 0

153 256 13 089

29 732 1 354

-

1 476 -

184 464 14 443

184 008

34 696

428

1 091

219 367

-

385

-

- 385

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n°18



53

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1984

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

5 504

Production

2 422 - 403 3 485

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

17 114

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

13 939 2 920 255

11 610

Compte d'Exploitation Frais de personnel

6 409

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

2 340

Subventions d'exploitation

11 610 1 287

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

1 677 663

4 148

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition Charges techniques

69 425

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

20 299 13 006 8 465 244

Dividendes versés

421

Impôts sur les bénéfices

127

Pertes exceptionnelles

4 148

Primes nettes

47 089

Produits financiers nets

19 616

27 655

Intérêts versés

Participation des salariés

Excédent brut d'exploitation

28 1 289

Profits exceptionnels

4 533

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

4 324 106 103

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

59 351 +1677

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

54

567 604 118

61 028 . Produits nets des placements

21 049

3 852 Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

Variation des placements

32 643

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

3 852

Apports de capital social (nets de retrait)

- 92

Subventions d'équipement

+ 53

28 830 3 813 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

38 593

727 - 1 127

Variation des emprunts Variation des prêts et dépôts

51

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

7 277

AJUSTEMENT

581

Compte des variations de bilans (entre 1984 et 1983)

Bilan fin 1983

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1984

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

135 901 33 084 582 21 270

28 830 3 813 727 51

- 9 369 174 - 28

663 -

28 530

7 277

198

-

35 609

219 367

40 698

704

663

260 024

2 878 17 582 0

- 92 3 852 53

704 -

- 581 -

2 786 20 149 53

184 464 14 443

38 593 - 1 127

-

663 -

223 720 13 316

219 367

41 279

704

82

260 024

-

581

-

- 581

-

165 36 1 21

403 528 135 349

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n 78



55

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1985

COMPTE MONDIAL (en millions de francs) Compte de Production

Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

6 417

Production

2 796 - 462 4 083

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

18 852

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

15 025 3 459 368

12 435

VALEUR AJOUTEE

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

6 958

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

2 513

Subventions d'exploitation

12 435 1 424

dont : 1 770

. Taxes sur les primes . Autres impôts

743 4 388 _

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition

Charges techniques

88 517

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

29 461 15 023 11 343

517

Dividendes versés

554

Impôts sur les bénéfices

300

Pertes exceptionnelles dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

56

Primes nettes

61 934

Produits financiers nets

23 450

32 690

Intérêts versés

Participation des salariés

4 388

Excédent brut d'exploitation

40 1 497

678 646 173

6 817

Profits exceptionnels dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

6 472

214 131

Hors compte :

75 189 1 770

. Primes brutes acquises + Taxes

76 959 . Produits nets des placements

25 159

5 164

Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements Variation des placements

53 196 I Autofinancement (brut)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

5 164

Apports de capital social (nets de retrait)

397

47 659 Subventions d'équipement

7

5 537 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

52 390

- 20 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

1 962

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

4 374

AJUSTEMENT

1 387

- 167

Compte des variations de bilans (entre 1985 et 1984)

Bilan fin 1984

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1985

1 875 -

214 748 41 649 885 23 338

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

165 36 1 21

403 528 135 349

47 659 5 537 - 20 1 962

189 416 230 - 27

35 609

4 374

36

-

39 947

260 024

59 512

844

1 875

320 567

2 786 20 149 53

397 5 164 7

844 -

169 - 2

3 183 24 638 58

223 720 13 316

52 390 1 387

-

1 875 -

277 985 14 703

260 024

59 345

844

2 042

320 567

-

- 167

-

167

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n°18



57

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1986

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

7 561

Production

20 537

3 505

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

- 687 4 743

_

VALEUR AJOUTEE

16 097 3 981 459

12 976

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

7 706

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

2 917

Subventions d'exploitation

12 976 1 614

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

2 059 858

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 967

Compte de Répartition

Charges techniques

112 249

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

45 056 15 601 14 104 952

Dividendes versés

846

Impôts sur les bénéfices

174

Pertes exceptionnelles

3 967

Primes nettes

81 714

Produits financiers nets

27 188

Profits exceptionnels

10 868

37 488

Intérêts versés

Participation des salariés

Excédent brut d'exploitation

64 2 024

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

10 452 309 107

Hors compte : 95 752 + 2 059

. Primes brutes acquises + Taxes

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

58

1 258 607 159

97 811 . Produits nets des placements

28 921

7 428

Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements

Variation des placements

70 457

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

7 428

Apports de capital social (nets de retrait)

1 160

64 870 Subventions d'équipement

0

5 587 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

70 387

491 1 954

Variation des emprunts Variation des prêts et dépôts

3 480

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

5 100

AJUSTEMENT

1 401

Compte des variations de bilans (entre 1986 et 1985) Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Bilan fin 1985

Flux patrimoniaux

Ajustement (y c. ACAVI)

214 748 41 649 885 23 338

64 870 5 587 491 3 480

443 453 287 1

3 372 -

39 947

5 100

106

-

44 941

320 567

79 528

1 290

3 372

402 177

3 183 24 638 58

1 160 7 428 0

1 290 -

- 1 343 - 58

4 343 29 433 0

277 985 14 703

70 387 1 954

-

3 372

351 744 16 657

320 567

80 929

1 290

1 971

402 177

-

1 401

-

- 1 401

-

Bilan fin 1986

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

282 46 1 26

547 783 089 817

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n'18



59

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1987

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

9 033

Production

22 805

4 085 - 504 5 452

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont : 18 265 4 054 486

13 772 _

Compte d'Exploitation Frais de personnel

8 336

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

3 261

Subventions d'exploitation

13 772 1 376

dont :

2 318 943

. Taxes sur les primes . Autres impôts EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 551

Compte de Répartition Charges techniques

136 137

dont :

3 551

Excédent brut d'exploitation

102 128

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

43 046 58 397 17 794 16 900

Intérêts versés

918

Dividendes versés

894

Impôts sur les bénéfices

196

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs AUTOFINANCEMENT

60

21

3 640

Produits financiers nets

30 755

Profits exceptionnels

11 685

dont :

375 151

Hors compte :

118 075 + 2 318

. Primes brutes acquises + Taxes

120 393

2 142 1 287

211

11 159

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

. Produits nets des placements

32 633

6 313 Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements

Variation des placements

87 514

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

6 313

Apports de capital social (nets de retrait)

6 095

79 485 2

Subventions d'équipement 8 029 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

87 195

412 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

1 429

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

2 057

2 335

10 528

AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre 1987 et 1986)

Bilan fin 1986

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1987

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

282 46 1 26

547 783 089 817

79 485 8 029 412 1 429

876 464 337 12

- 2 442 -

44 941

2 057

319

-

46 679

402 177

91 412

2 008

- 2 442

489 139

4 343 29 433 0

6 095 6 313 2

2 008 -

- 10 526 - 2

10 438 23 212 0

351 744 16 657

87 195 2 335

-

- 2 442 -

436 497 18 992

402 177

101 940

2 008

- 12 970

489 139

-

10 528

-

- 10 528

-

358 54 1 28

714 348 164 234

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n 78



61

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1988

Compte de Production Emplois

Ressources 10 457

Consommations intermédiaires

dont :

24 813

Production

dont :

5 090 - 650 6 017

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

19 728 4 593 492

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

14 356

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

9 099

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

3 710

Subventions d'exploitation

14 356 1 607

dont :

2 634 1 076

. Taxes sur les primes . Autres impôts

3 154

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition

Charges techniques

184 002

dont :

3 154

Excédent brut d'exploitation

142 428

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions) Intérêts versés

50 153 90 700 20 980 22 169 1 062

Dividendes versés

726

Impôts sur les bénéfices

277

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

56 4 128

Produits financiers nets

37 839

Profits exceptionnels

11 908

dont : 11 222

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

496 190

Hors compte :

159 522 2 634

. Primes brutes acquises + Taxes

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

62

162 156

2 034 1 866

228

. Produits nets des placements

39 967

5 078

Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

109 518

Variation des placements dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

98 978 10 540

Autofinancement (brut)

5 078

Apports de capital social (nets de retrait)

2 768

Subventions d'équipement

0

Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

128 259

669 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

17 249

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

15 842

AJUSTEMENT

5 733

- 1 440

Compte des variations de bilans (entre 1988 et 1987)

Bilan fin 1987

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1988

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

358 54 1 28

714 348 164 234

98 978 10 540 669 17 249

- 1 111 548 387 30

4 657 -

46 679

15 842

- 216

-

62 737

489 139

143 278

- 362

4 657

637 436

10 438 23 212 0

2 768 5 078 0

- 362 -

1 440 0

13 206 30 092 0

436 497 18 992

128 259 5 733

-

4 657 -

569 413 24 725

489 139

141 838

- 362

6 097

637 436

-

- 1 440

-

1 440

-

463 64 1 45

460 340 446 453

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee- Méthodes n°18



63

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1989

Compte de Production Ressources

Emplois 13 077

Consommations intermédiaires

28 971

Production

dont :

dont : 5 955 - 250 7 372

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

22 948 5 196 827

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

15 894

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

9 848

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

4 200

Subventions d'exploitation

15 894 1 365

dont : 3 023 1 177

. Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 211

Compte de Répartition

Charges techniques

233 102

dont :

3 211

Excédent brut d'exploitation

180 802

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions) Intérêts versés

59 388 120 269 26 040 27 405 2 138

Dividendes versés

808

Impôts sur les bénéfices

303

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

51 4 541

Produits financiers nets

49 586

Profits exceptionnels

15 810

dont : 15 358

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

220 232

Hors compte :

200 587 3 023

. Primes brutes acquises + Taxes

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

64

1 956 2 391 194

203 610 . Produits nets des placements

51 075

8 466 Illsee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements Variation des placements

136 969

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

8 466

Apports de capital social (nets de retrait)

3 087

122 441 Subventions d'équipement

2

14 528 Variation des provisions mathématiques et techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

169 659

477 Variation des emprunts

Variation des prêts et dépôts

33 709

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

19 384

7 951

- 1 374

AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre 1989 et 1988) Bilan fin 1988

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement (y c. ACAVI)

Bilan fin 1989

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

460 340 446 453

122 441 14 528 477 33 709

513 654 391 - 42

5 003 -

62 737

19 384

145

-

81 976

637 436

190 539

1 661

5 003

831 317

13 206 30 092 0

3 087 8 466 2

1 661 -

1 376 - 2

16 293 38 273 0

569 413 24 725

169 659 7 951

-

5 003 -

744 075 32 676

637 436

189 165

1 661

6 377

831 317

-

- 1 374

-

1 374

-

463 64 1 45

590 78 1 79

391 214 532 204

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions mathématiques et techniques Emprunts

TOTAL PASSIF Ajustement (passif-actif)

Insee-Méthodes n°18



65

3-2-2 Assurance vie et capitalisation - comptes territoriaux (page 68 à page 77)

Insee Méthodes n°18

67

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1980

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

2 929

Production

1 282 -113 1 760

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

9 485

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

7 766 1 576 143

6 556

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

3 800

Impôts et taxes

990

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

651 339

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Valeur ajoutée

6 556

Subventions d'exploitation

940

2 706

Compte de Répartition

Charges techniques

29 292

dont :

Excédent brut d'exploitation

2 706 20 313

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

13 265 Produits financiers nets

7 585

7 976 4 816 3 235 Hors compte :

Intérêts versés

510

Dividendes versés

237

Impôts sur les bénéfices PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

68

27 428 651

. Primes brutes acquises + Taxes

28 079

63

502

. Produits nets des placements

8 039

Insee-Méthodes n°18

3-2-2 Assurance vie et capitalisation - comptes territoriaux (page 68 à page 77)

Insee Méthodes n°18

67

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1980

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

2 929

Production

1 282 -113 1 760

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

9 485

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

7 766 1 576 143

6 556

Compte d'Exploitation •

Frais de personnel

3 800

Impôts et taxes

990

Valeur ajoutée

6 556

Subventions d'exploitation

940

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

651 339

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

2 706

Compte de Répartition

Charges techniques

29 292

dont :

2 706

Excédent brut d'exploitation

20 313

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

13 265 7 585

Produits financiers nets 7 976 4 816 3 235 Hors compte :

Intérêts versés

510

Dividendes versés

237

Impôts sur les bénéfices PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

68

27 428 651

. Primes brutes acquises + Taxes

63 502

28 079 . Produits nets des placements

8 039

Insee-Méthodes n 78

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1981

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

3 289

Production

11 171

1 383 -186 2 092

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

9 128 1 895 148

7 882

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

4 378

Valeur ajoutée

7 882

Impôts et taxes

1 296

Subventions d'exploitation

1 442

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

888 408

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 350

Compte de Répartition

Charges techniques

36 384

dont :

Excédent brut d'exploitation

3 350

Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

16 063 10 313

24 817

Produits financiers nets

9 850

6 148 3 860 Hors compte :

Intérêts versés

633

Dividendes versés

267

Impôts sur les bénéfices

144

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n°18

589

. Primes brutes acquises + Taxes

33 057 888 33 945

. Produits nets des placements

10 425

69

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1982

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

3 980

Production

13 239

1 684 - 154 2 450

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

10 772 2 281 186

9 259

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

5 180

Valeur ajoutée

9 259

Impôts et taxes

1 522

Subventions d'exploitation

1 427

dont : 989 533

. Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 984

Compte de Répartition

Charges techniques dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

45 793

Excédent brut d'exploitation

3 984

Primes nettes

30 760

Produits financiers nets

12 804

19 095 13 746 8 180 4 772

Hors compte : Intérêts versés

709

Dividendes versés

307

40 543

. Primes brutes acquises

Impôts sur les bénéfices PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

70

+ Taxes

989

1 067

328

41 532 . Produits nets des placements

13 606

Insee-Méthodes n°18

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1983

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

4 490

Production

1 798 - 122 2 814

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

14 991

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

12 106 2 668 217

10 501

Compte d'Exploitation Frais de personnel

5 642

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

1 857

Subventions d'exploitation

-----10 501 1 575

dont : 1 267 590

. Taxes sur les primes . Autres impôts

4 577

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition 52 842

Charges techniques

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

Excédent brut d'exploitation

4 577

Primes nettes

35 751

Produits financiers nets

16 145

22 204 14 378

10 328

5 932 Hors compte :

Intérêts versés

800

Dividendes versés

405

Impôts sur les bénéfices

152

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee -Méthodes n 78



2 274

. Primes brutes acquises + Taxes

45 015 + 1 267 46 282

. Produits nets des placements

17 091

71

COMPTE TERRITORIAL

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1984

(en millions de francs)

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

4 948

Production

2 053 - 513 3 408

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

16 170

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

12 995 2 920 255

11 222

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

6 213

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

2 319

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

1 677 642

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

11 222 1 287

3 977

Compte de Répartition

Charges techniques dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

65 552

Excédent brut d'exploitation

3 977

Primes nettes

44 024

Produits financiers nets

18 798

25 629 19 789 12 509 7 625 Hors compte :

Intérêts versés

234

Dividendes versés

421

Impôts sur les bénéfices

127

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

72

465

. Primes brutes acquises + Taxes

55 342 + 1 677 57 019

. Produits nets des placements

20 240

Insee-Méthodes n°18

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1985

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

5 746

Production

16 514

2 384 - 556 3 918

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

14 359 3 459 368

10 768

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

6 761

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

2 435

Subventions d'exploitation

10 768 1 424

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

1 713 722

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 187

Compte de Répartition

Charges techniques

84 036

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

Excédent brut d'exploitation

3 187

Primes nettes

59 997

Produits financiers nets

22 500

29 789 29 531 14 492 10 224 Hors compte :

Intérêts versés

496

Dividendes versés

554

Impôts sur les bénéfices

300

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n78



961

. Primes brutes acquises + Taxes

70 971 + 1 770 72 741

. Produits nets des placements

24 230

73

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1986

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

7 033

Production

2 994 - 585 4 624

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

19 944

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTES

15 504 3 981 459

12 911

Compte d'Exploitation Frais de personnel

7 465

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

2 893

Subventions d'exploitation

12 911 1 614

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

2 059 834

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

4 167

Compte de Répartition Charges techniques dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

107 620

Excédent brut d'exploitation

4 167

Primes nettes

78 352

Produits financiers nets

25 878

34 632 45 099 15 142 12 747 Hors compte

Intérêts versés

906

Dividendes versés

846

Impôts sur les bénéfices

174

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

74

-1149

. Primes brutes acquises + Taxes

91 797 + 2 059 93 856

. Produits nets des placements

27 657

Insee-Méthodes n°18

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1987

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

8 454

Production

22 799

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

3 567 - 482 5 369

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

18 259 4 054 486

VALEUR AJOUTEE

14 345

Compte d'Exploitation Frais de personnel

8 191

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

3 250

Subventions d'exploitation

14 345 1 376

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

2 318 932

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

4 280

Compte de Répartition Charges techniques

130 423

dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

Excédent brut d'exploitation

4 280

Primes nettes

97 619

Produits financiers nets

29 417

40 318 57 192 17 357 15 556 Hors compte :

Intérêts versés

878

Dividendes versés

894

Impôts sur les bénéfices

196

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n 78



-1075

. Primes brutes acquises + Taxes

113 560 2 318 115 878

. Produits nets des placements

31 335

75

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1988

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

9 930

Production

4 554 - 594 5 970

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

25 560

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

20 475 4 593 492

15 630

Compte d'Exploitation Frais de personnel

9 005

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

3 699

Subventions d'exploitation

15 630 1 607

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

2 634 1 065

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

4 533

Compte de Répartition Charges techniques dont : . Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

177 518

Excédent brut d'exploitation

4 533

Primes nettes

136 778

46 781 Produits financiers nets

36 981

90 122 20 443 20 172 Hors compte :

Intérêts versés

1 039

Dividendes versés

726

Impôts sur les bénéfices

277

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

76

-

1268

. Primes brutes acquises + Taxes

154 619 2 634 157 253

. Produits nets des placements

39 133

Insee-Méthodes n 78

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ANNEE 1989

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

13 382

dont :

Production

29 390

dont : 5 518 - 324 7 188

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

23 367 5 196 827

17 008

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

9 494

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

4 209

Subventions d'exploitation

17 008 1 365

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

3 023 1 186

4 700

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

Compte de Répartition

227 624

Charges techniques

dont :

Excédent brut d'exploitation Primes nettes

. Sinistres et capitaux échus . Charges de provisions mathématiques (brutes de cessions) . Participation aux excédents de l'exercice . Intérêts crédités aux provisions mathématiques (brutes de cessions)

4 700 174 654

55 552 Produits financiers nets

50 137

120 649 25 460 25 963 Hors compte :

Intérêts versés

2 159

Dividendes versés

808

Impôts sur les bénéfices

303

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n 78



-1403

. Primes brutes acquises + Taxes

194 998 3 023 198 021

. Produits nets des placements

51 605

77

3-2-3 Assurance de dommages - comptes mondiaux (page 80 à page 99)

Insee Méthodes n°18

79

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1980

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

15 972

Production

34 873

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

12 317 - 316 3 971

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

33 274 1 196 403

VALEUR AJOUTEE

18 901

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

8 374

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

8 975

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

8 137 838

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

18 901 10

1 562 _

Compte de Répartition

Indemnités dues

65 876

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

52 875 13 001

411

Dividendes versés (année n - 1)

479

Impôts sur les bénéfices

258

984

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

579 309 96

80

Produits financiers (nets)

8 162

Profits exceptionnels

2 739

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

2 221 447 71

23

Pertes exceptionnelles

AUTOFINANCEMENT

57 392

Primes nettes

Intérêts versés

Participation des salariés

1 562

Excédent brut d'exploitation

1 824

Hors compte :

82 529 8 137

. Primes brutes acquises + Taxes

90 666 . Produits nets des placements

8 484

Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements 10 744

Variation des placements

dont :

1 824

Autofinancement (brut)

390

Apports de capital social (nets de retrait)

8 025

. Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Subventions d'équipement

11

2 719 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

12 620

546 . relative aux primes

2 776

. relative aux sinistres

9 844

2 683

Variation des prêts et dépôts Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

5 198

AJUSTEMENT

4 664

Variation des emprunts

338

Compte des variations de bilans (entre 1980 et 1979) Bilan fin 1979

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1980

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

60 081 20 676 1 012 18 515

8 025 2 719 546 2 683

- 10 173 335 - 275

-

68 23 1 21

33 204

5 198

11

-

38 391

133 488

19 171

234

-

152 425

4 495 13 533 8 90 975 24 477

390 1 824 11 12 620 4 664

-

-

234

- 221 -1 - 116

4 885 14 902 18 103 479 29 141

133 488

19 509

234

- 338

152 425

-

338

-

- 338

-

-

116 222 223 473

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n78



-

81

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1981

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

18 995

Production

40 366

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

14 173 + 120 4 702

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

38 472 1 411 483

VALEUR AJOUTEE

21 371

Compte d'Exploitation

Frais de personnel Impôts et taxes dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

9 697 10 581

21 371

Valeur ajoutée

1

Subventions d'exploitation

9 564 1 017 1 094

Compte de Répartition

Indemnités dues

76 809

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

63 246 13 563

Intérêts versés

544

Dividendes versés (année n - 1)

552

Impôts sur les bénéfices

373

Participation des salariés Pertes exceptionnelles dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT

82

1 094

Excédent brut d'exploitation Primes nettes

65 858

Produits financiers (nets)

10 156

Profits exceptionnels

3 453

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

2 566 762 125

11 1 365

694 558 113

907

Hors compte :

95 256 +9564

. Primes brutes acquises + Taxes

104 820 . Produits nets des placements

10 461

Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements

11 211

Variation des placements dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

907

Apports de capital social (nets de retrait)

1 004

8 216 Subventions d'équipement

- 5

2 995 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

1 003

Variation des prêts et dépôts

3 363

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

5 540

AJUSTEMENT

. relatives aux primes . relative aux sinistres

13 870 3 612 10 258

Variation des emprunts

5 398

57

Compte des variations de bilans (entre 1981 et 1980)

Bilan fin 1980

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1981

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

68 23 1 21

116 222 223 473

8 2 1 3

216 995 003 363

137 217

-

387 58

-

76 26 1 24

38 391

5 540

58

-

43 873

152 425

21 117

857

-

172 685

4 885 14 902 18 103 479 29 141

1 004 907 - 5 13 870 5 398

857 -

- 262 -1 206 -

5 889 14 690 12 117 555 34 539

152 425

21 174

857

- 57

172 685

-

57

-

- 57

-

195 000 839 778

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n°18



83

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1982 Compte de Production Emplois

Ressources 18 468

Consommations intermédiaires dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

16 212 - 3 310 5 566

Production

44 777

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

42 489 1 651 637

26 309 Compte d'Exploitation

11 235

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

13 497

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

12 131 1 366

Frais de personnel

,

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

26 309 3

1 580

Compte de Répartition

Indemnités dues

93 461

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

73 132 20 329

Intérêts versés

745

Dividendes versés (année n - 1)

570

Impôts sur les bénéfices

530

Participation des salariés Pertes exceptionnelles dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

AUTOFINANCEMENT 84

1 580

Excédent brut d'exploitation Primes nettes

80 867

Produits financiers (nets)

12 328

Profits exceptionnels

4 233

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

3 446 658 129

20 1 597

572 790 235

2 085

Hors compte : 111 225

. Primes brutes acquises + Taxes

12 131 123 356

. Produits nets des placements

12 594

Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

13 092

Variation des placements dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

2 085

Apports de capital social (nets de retrait)

411

Subventions d'équipement

- 1

9 299 3 793 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

17 656

299

Variation des prêts et dépôts

4 657

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

8 346

AJUSTEMENT

. relatives aux primes . relative aux sinistres

3 463 14 193

Variation des emprunts

6 469

226

Compte des variations de bilans (entre 1982 et 1981)

Bilan fin 1981

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1982

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

195 000 839 778

9 299 3 793 299 4 657

2 246

-

484 - 59

-

85 29 1 29

43 873

8 346

116

-

52 103

172 685

26 394

789

-

198 290

5 889 14 690 12 117 555 34 539

411 2 085 - 1 17 656 6 469

789 -

+ 105 - 1 - 330 -

6 300 16 091 10 134 881 41 008

172 685

26 620

789

- 226

198 290

-

226

-

- 226

-

76 26 1 24

492 547 654 494

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n 78



85

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1983 Compte de Production Emplois Consommations intermédiaires

Ressources

22 704

54 067

Production

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

18 477 - 2 181 6 408

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

51 433 1 910

724

31 363

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

12 458

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

15 471

Subventions d'exploitation

31 363 411

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

13 736 1 735 3 845

Compte de Répartition

Indemnités dues

103 591

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

87 367 16 224

3 845

Excédent brut d'exploitation Primes nettes

88 795

Produits financiers (nets)

14 425 5 827

Profits exceptionnels Intérêts versés

790

Dividendes versés (année n - 1)

526

Impôts sur les bénéfices

923

dont :

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

20 1 678

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs AUTOFINANCEMENT

86

4 546 1 144 137

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

619 831 228 5 364

Hors compte

126 492 13 736

. Primes brutes acquises + Taxes

140 228 . Produits nets des placements

14 796

lnsee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements

Variation des placements

19 701

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

16 321 3 380

949

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles) Variation des prêts et dépôts

3 833

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

8 581

AJUSTEMENT

Autofinancement (brut)

5 364

Apports de capital social (nets de retrait)

1 431

Subventions d'équipement

1

Variation des provisions techniques (nettes de cessions) . relatives aux primes . relative aux sinistres

19 656 5 573 14 083

Variation des emprunts

6 352

- 260

Compte des variations de bilans (entre 1983 et 1982

Bilan fin 1982

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1983

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

85 492 29 547

16 321 3 380

29 280

-

101 784 32 647

1 654 29 494

949 3 833

568 - 77

-

2 035 33 404

52 103

8 581

99

-

60 585

198 290

33 064

899

-

230 455

6 300 16 091 10 134 881 41 008

1 431 5 364 1 19 656 6 352

899 -

- 1 - 59 - 2 323 - 1

7 730 20 497 9 154 860 47 359

198 290

32 804

899

260

230 455

-

- 260

-

260

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee -Méthodes n 78



87

ASSURANCE DE DOMMAGES AIME 1984

COMPTE MONDIAL (en millions de francs) Compte de Production

Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

27 591

Production

19 876 - 44 7 759

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

67 634

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

64 183 2 187 1 264

40 043

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

14 035

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

21 977

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

19 839 2 138

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

_

40 043 1 443

5 474

Compte de Répartition

Indemnités dues dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

113 636

95 897 17 739

Excédent brut d'exploitation

5 474

Primes nettes

96 888

Produits financiers (nets)

16 358

Profits exceptionnels Intérêts versés

918

Dividendes versés (année n - 1)

578

5 658

dont :

Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Pertes exceptionnelles

1 237

AUTOFINANCEMENT

88

4 782 681 195

60 1 910

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

652 974 284

6 039

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

141 232 19 839 161 071

. Produits nets des placements

16 748

Insee-Méthodes n78

Compte de financement des placements 16 430

Variation des placements dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

6 039

Apports de capital social (nets de retrait)

660

Subventions d'équipement

+ 5

16 127 303 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

21 224

1 151 . relatives aux primes . relative aux sinistres

- 5 739

Variation des prêts et dépôts Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

9 138

4 968 16 256

Variation des emprunts

- 7 651

- 703

AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre 1984 et 1983) Dotation aux Bilan fin 1983

Flux patrimoniaux

amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1984

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

101 32 2 33

784 647 035 404

16 127 303 1 151 - 5 739

- 27 322 693 10

-

60 585

9 138

322

-

69 401

230 455

20 980

1 320

-

250 115

7 730 20 497 9 154 860 47 359

660 6 039 5 21 224 - 7 651

1 320 -

56 - 5

-

+ 652 -

8 390 25 272 9 176 736 39 708

230 455

20 277

1 320

703

250 115

-

- 703

-

703

-

-

117 32 2 27

938 628 493 655

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n°18



89

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1985

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

29 271

Production

19 825 714 8 732

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

73 364

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

69 478 2 498 1 388

44 093

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

15 038

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

25 259

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

22 851 2 408

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

_

44 093 1 862

5 658

Compte de Répartition

Indemnités dues

120 598

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

104 095 16 503

5 658

Excédent brut d'exploitation

102 107

Primes nettes

17 403

Produits financiers (nets)

8 227

Profits exceptionnels Intérêts versés

1 030

Dividendes versés (année n - 1)

1 115

Impôts sur les bénéfices

1 221

dont :

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

76 2 356

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs AUTOFINANCEMENT

90

7 025 945 257

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

835 1 099 422 6 999

Hors compte :

149 532 22 053

. Primes brutes acquises + Taxes

171 585 . Produits nets des placements

17 839

Insee-Méthodes n°18

Compte de financement des placements

21 268

Variation des placements dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

Autofinancement (brut)

6 999

Apports de capital social (nets de retrait)

1 109

18 315 Subventions d'équipement

1

2 953 1 253

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles) Variation des prêts et dépôts

Variation des provisions techniques (nettes de cessions) . relatives aux primes . relative aux sinistres

307

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

4 383

18 099 4 946 13 153

Variation des emprunts

2 032

1 029

AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre 1985 et 1984)

Bilan fin 1984

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1985

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

117 32 2 27

938 628

136 35 2 27

234

493 655

18 315 2 953 1 253 307

19 375 854

-

- 6

-

69 401

4 383

198

-

73 586

250 115

27 211

1 440

-

275 886

8 390 25 272 9 176 736 39 708

1 109 6 999 1 18 099 2 032

1 440 -

707 - 2 - 1 734 -

9 499 31 538 8 193 101 41 740

250 115

28 240

1 440

- 1 029

275 886

-

1 029

-

1 029

-

206 892 968

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee- Méthodes n°18



-

91

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1986

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois Consommations intermédiaires

Ressources 34 759

Production

20 245 4 562 9 952

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

83 868

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTES

79 507 2 864 1 497

49 109

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

15 779

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

27 282

Subventions d'exploitation

49 109 1 576

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

25 042 2 240 7 624

Compte de Répartition

Indemnités dues

123 846

dont :

7 624

Excédent brut d'exploitation

104 133

Primes nettes

. Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

106 693 17 153

Intérêts versés

1 249

Dividendes versés (année n - 1)

1 176

Impôts sur les bénéfices

1 443

Produits financiers (nets)

17 988

Profits exceptionnels

12 115

dont :

Participation des salariés Pertes exceptionnelles

AUTOFINANCEMENT

92

257

65 3 030

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

10 656 1 202

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

1 219 1 404

Hors compte :

158 598 25 042

. Primes brutes acquises + Taxes

407 11 051

183 640 . Produits nets des placements

18 574

Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements

33 037

Variation des placements

Autofinancement (brut)

11 051

Apports de capital social (nets de retrait)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

7 677

28 522 Subventions d'équipement

0

4 515 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

1 473

Variation des prêts et dépôts

1 305

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

2 473

20 036 + 4 213 15 823

. relatives aux primes . relative aux sinistres

Variation des emprunts

1 124

1 600

AJUSTEMENT

Compte des variations de bilans (entre 1986 et 1985)

Bilan fin 1985

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1986

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

136 35 2 27

234

28 4 1 1

522 515 473 305

1 116 - 2

-

73 586

2 473

182

-

75 877

275 886

38 288

1 864

-

312 310

9 499 31 538 8 193 101 41 740

7 677 11 051 0 20 036 1 124

1 864 -

- 1 103 172 669 -

17 176 39 622 180 212 468 42 864

275 886

39 888

1 864

- 1 600

312 310

-

1 600

-

- 1 600

-

206 892 968

182 386

164 39 3 29

574 335 249 275

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee -Méthodes n°18



93

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ARME 1987

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

35 316

Production

87 900

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

21 062 2 989 11 265

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

83 040 3 247 1 613

VALEUR AJOUTEE

52 584 Compte d'Exploitation

—

— Frais de personnel

16 622

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

28 451

Subventions d'exploitation

52 584 1 824

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

26 028 2 423 9 335 _

Compte de Répartition

Indemnités dues

130 543

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

113 878 16 665

9 335

Excédent brut d'exploitation

110 075

Primes nettes

Intérêts versés

1 282

Dividendes versés (année n - 1)

1 397

Impôts sur les bénéfices

1 743

Produits financiers (nets)

18 161

Profits exceptionnels

15 436

dont :

Participation des salariés

4 963

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

3 228 1 249 486

AUTOFINANCEMENT

94

••■■

61

Pertes exceptionnelles

13 018

14 117 1 058 261

. Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

Hors compte :

167 087 26 028

. Primes brutes acquises + Taxes

193 115 . Produits nets des placements

18 953

Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements

32 245

Variation des placements

Autofinancement (brut)

13 018

Apports de capital social (nets de retrait)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

1 875

27 823 Subventions d'équipement

0

4 422 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

1 667

Variation des prêts et dépôts

2 641

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

. relatives aux primes . relative aux sinistres

- 1 012

AJUSTEMENT

18 357 + 4 742 13 615

Variation des emprunts

2 776

485

Compte des variations de bilans (entre 1987 et 1986)

Bilan fin 1986

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1987

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

164 39 3 29

574 335 249 275

27 4 1 2

1 317 462

823 422 667 641

1 092 45

75 877

- 1 012

312 310

-

191 080

-

43 295 3 824 31 871

555

-

74 310

35 541

3 471

-

344 380

17 176 39 622 180 212 468 42 864

1 875 13 018 18 357 2 776

3 471 -

369 - 127 - 727 -

19 051 49 538 53 230 098 45 640

312 310

36 026

3 471

- 485

344 380

-

485

-

- 485

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n 018



95

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1988

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

38 140

Production

94 728

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

22 024 3 372 12 744

dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

89 292 3 669 1 767

VALEUR AJOUTEE

56 588

Compte d'Exploitation .

17 048

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

29 789

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

27 189 2 600

Frais de personnel

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

56 588 1 742

11 493

Compte de Répartition

Indemnités dues

136 450

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

121 353 15 097

1 343

Dividendes versés (année n - 1)

1 634

Impôts sur les bénéfices

2 014

4 288

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

2 483 1 245 560

96

Produits financiers (nets)

18 802

Profits exceptionnels

13 612

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

12 031 1 061 520

87

Pertes exceptionnelles

AUTOFINANCEMENT

114 878

Primes nettes

Intérêts versés

Participation des salariés

11 493

Excédent brut d'exploitation

12 969

Hors compte :

176 981 27 189

. Primes brutes acquises + Taxes

204 170 . Produits nets des placements

19 863

Insee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements 24 363

Variation des placements

Autofinancement (brut)

12 969

Apports de capital social (nets de retrait)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

814

21 589 Subventions d'équipement

0

2 774 1 919

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

Variation des provisions techniques (nettes de cessions) . relatives aux primes . relative aux sinistres

815

Variation des prêts et dépôts Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

7 787

AJUSTEMENT

19 062 4 444 14 618

2 610

Variation des emprunts

571

Compte des variations de bilans (entre 1988 et 1987)

Bilan fin 1987

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1988

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

080 295 824 871

21 589 2 774 1 919 815

- 1 192

-

509 1 558 84

-

74 310

7 787

- 38

-

82 135

344 380

34 884

921

-

378 343

19 051 49 538 53 230 098 45 640

814 12 969 0 19 062 2 610

921 -

- 426 - 48 - 97 -

19 865 61 160 5 249 063 48 250

344 380

35 455

921

- 571

378 343

-

571

-

- 571

-

191 43 3 31

-

213 45 4 32

861 560 185 602

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n 78



97

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1989

COMPTE MONDIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois

Ressources

Consommations intermédiaires

42 262

Production

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

22 860 4 428 14 974

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

VALEUR AJOUTES

104 877

dont : 100 100 3 415 1 362

62 615

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

17 250

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

30 197

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

27 353 2 844

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

62 615 - 3 247

11 921

Compte de Répartition

Indemnités dues

137 171

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

130 714 6 457

1 512

Dividendes versés (année n - 1)

2 238

Impôts sur les bénéfices

2 797

4 600

dont : . Moins-values sur cessions d'actifs . Autres pertes exceptionnelles . Pertes sur exercices antérieurs

2 016 1 941 643

98

113 967

Produits financiers (nets)

20 290

Profits exceptionnels

16 571

dont : . Plus-values sur cessions d'actifs . Autres profits exceptionnels . Profits sur exercices antérieurs

15 057 968 546

111

Pertes exceptionnelles

AUTOFINANCEMENT

11 921

Primes nettes

Intérêts versés

Participation des salariés

Excédent brut d'exploitation

14 320

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

187 169 27 353 214 522

. Produits nets des placements

20 989

lnsee-Méthodes n 78

Compte de financement des placements Autofinancement (brut)

31 504

Variation des placements

14 320

Apports de capital social (nets de retrait)

dont : . Valeurs mobilières (titres) . Immeubles, actions, parts de SCI non cotées

2 468

28 118 Subventions d'équipement

6

3 386 Variation des provisions techniques (nettes de cessions)

Variation des actifs non financiers (autres qu'immeubles)

1 657

Variation des prêts et dépôts

3 814

Variation des valeurs disponibles et réalisables à court terme

2 868 -

AJUSTEMENT

10 345

. relatives aux primes . relative aux sinistres

3 888 6 457

Variation des emprunts

11 831

873

Compte des variations de bilans (entre 1989 et 1988) Bilan fin 1988

Flux patrimoniaux

Dotation aux amortissements et provisions (autres que techniques)

Ajustement

Bilan fin 1989

ACTIFS Valeurs mobilières Immeubles Autres actifs non financiers Prêts et dépôts Valeurs disponibles et réalisables à court terme TOTAL ACTIF

213 45 4 32

861 560 185 602

28 3 1 3

118 386 657 814

139 455 1 630 - 107

-

241 48 4 36

840 491 212 523

18

-

85 021

82 135

2 868

378 343

39 843

2 099

-

416 087

19 865 61 160 5 249 063 48 250

2 468 14 320 6 10 345 11 831

2 099 -

- 944 - 3 1 820

22 333 72 437 8 261 228 60 081

378 343

38 970

2 099

873

416 087

-

- 873

-

873

-

-

PASSIFS Capital social Autres fonds propres Subventions d'équipement Provisions techniques Emprunts TOTAL PASSIF Ajustement

Insee-Méthodes n°18



-

99

3-2-4 Assurance de dommages - comptes territoriaux (page 102 à page 111)

Mme Méthodes n°18

101

COMPTE TERRITORIAL

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1980

(en millions de francs) Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

13 650

Production

32 075

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

9 757 - 45 3 938

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

30 476 1 196 403

18 425

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

8 317

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

8 968

Subventions d'exploitation

18 425 4

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

8 137 831

1 144

Compte de Répartition

Indemnités dues

56 970

dont :

Excédent brut d'exploitation

1 144

Primes nettes

. Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

46 107 10 863

Intérêts versés

363

Dividendes versés

479

Impôts sur les bénéfices

258

49 402

Produits financiers (nets)

7 218

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

71 741 8 137 79 878

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

102

-306

. Produits nets des placements

7 568

Insee-Méthodes n°18

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1981

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs) Compte de Production

Emplois Consommations intermédiaires

Ressources 16 006

Production

11 072 + 242 4 692

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

37 065

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

35 171 1 411 483

21 059

Compte d'Exploitation

Frais de personnel Impôts et taxes dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

9 675 10 579

21 059

Valeur ajoutée

0

Subventions d'exploitation

9 564 1 015 805

Compte de Répartition

Indemnités dues

66 681

dont :

Excédent brut d'exploitation

805

Primes nettes

. Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

54 816 11 865

Intérêts versés

480

Dividendes versés

552

Impôts sur les bénéfices

373

57 348

Produits financiers (nets)

8 964

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

82 955 + 9 564 92 519

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n 18

-969

. Produits nets des placements

9 333

103

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1982

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs) Compte de Production

Emplois Consommations intermédiaires

Ressources 15 270

dont :

Production

40 929

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

12 536 - 2 824 5 558

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

38 641 1 651 637

25 659

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

11 216

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

13 495

Subventions d'exploitation

25 659 4

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

12 131 1 364 952

Compte de Répartition

Indemnités dues

80 877

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

63 188 17 689

Intérêts versés

656

Dividendes versés

570

Impôts sur les bénéfices

530

Excédent brut d'exploitation

952

Primes nettes

69 634

Produits financiers (nets)

10 888

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

96 144 12 131 108 275

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

104



-1159

. Produits nets des placements

11 243

Insee-Méthodes n 18

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1983

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs) Compte de Production

Emplois Consommations intermédiaires dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

Ressources 18 939

14 265 - 1 811 6 485

Production

49 811

p dont : . Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

47 177 1 910 724

30 872

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

12 439

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

15 464

Subventions d'exploitation

30 872

408

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

13 736 1 728

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

3 377

Compte de Répartition

Indemnités dues

88 901

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

74 990 13 911

Intérêts versés

695

Dividendes versés

526

Impôts sur les bénéfices

923

Excédent brut d'exploitation

3 377

Primes nettes

75 776

Produits financiers (nets)

12 659

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

109 217 13 736 122 953

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n 78



767

. Produits nets des placements

13 125

105

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1984

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

23 682

Production

15 634 458 7 590

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

63 333

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

59 882 2 187 1 264

39 651

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

13 184

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

21 927

Subventions d'exploitation

39 651 1 335

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

19 839 1 977

5 875

Compte de Répartition Indemnités dues

97 448

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

82 738 14 710

Intérêts versés

808

Dividendes versés

578

Impôts sur les bénéfices

Excédent brut d'exploitation

5 875

Primes nettes

82 610

Produits financiers (nets)

14 338

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

122 653 19 839

1 237 142 492

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

106

2 752

. Produits nets des placements

14 838

Insee-Méthodes n 78

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1985

Compte de Production Emplois Consommations intermédiaires

Ressources 23 635

Production

15 956 787 8 466

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

68 436

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

64 550 2 498 1 388

43 227

Compte d'Exploitation

Frais de personnel

14 451

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

24 381

Subventions d'exploitation

43 227 1 128

dont : 22 053 2 328

. Taxes sur les primes . Autres impôts EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

6 085

Compte de Répartition

Excédent brut d'exploitation

Indemnités dues dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

Intérêts versés

90 390 14 041

900

Dividendes versés

1 115

Impôts sur les bénéfices

1 221

6 085

Primes nettes

88 666

Produits financiers (nets)

15 199

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

131 163 + 22 053 153 216

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n 78



2 283

. Produits nets des placements

15 765

107

COMPTE TERRITORIAL

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1986

(en millions de francs)

Compte de Production Ressources

Emplois Consommations intermédiaires

30 487

79 096

Production

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles) VALEUR AJOUTEE

16 685 + 4 138 9 664

74 735 2 864 1 497

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

48 609

Compte d'Exploitation Frais de personnel

15 291

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

27 213

Subventions d'exploitation

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

25 042 2 171

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

48 609 1 557

7 662

Compte de Répartition Indemnités dues

107 332

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

92 710 14 622

Intérêts versés

1 082

Dividendes versés

1 176

Impôts sur les bénéfices

1 443

7 662

Excédent brut d'exploitation Primes nettes

89 853

Produits financiers (nets)

15 586

Hors compte : 139 546 25 042

. Primes brutes acquises + Taxes

164 588 PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

108

2 068

. Produits nets des placements

18 574

Insee-Méthodes n 78

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1987

COMPTE TERRITORIAL

(en millions de francs)

Compte de Production Emplois Consommations intermédiaires

Ressources 31 551

dont :

Production

83 557

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

17 624 + 2 936 10 991

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

78 697 3 247 1 613

52 006

Compte d'Exploitation Frais de personnel

16 190

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

28 388

Subventions d'exploitation

52 006 1 832

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

26 028 2 360

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

9 260

Compte de Répartition 113 902

Indemnités dues

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

100 825 13 077

Intérêts versés

1 120

Dividendes versés

1 397

Impôts sur les bénéfices

1 743

Excédent brut d'exploitation

9 260

Primes nettes

95 926

Produits financiers (nets)

15 870

Hors compte . Primes brutes acquises + Taxes

148 767 26 028 174 795

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n°18



2 894

. Produits nets des placements

16 824

109

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1988

Compte de Production Ressources

En lois Consommations intermédiaires

89 175

33 682

Production

18 410 2 821 12 451

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

dont : . Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

83 739 3 669 1 767

55 493

Compte d'Exploitation Frais de personnel

16 609

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

29 712

Subventions d'exploitation

55 493 1 756

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

27 189 2 523

10 928

Compte de Répartition Indemnités dues

119 957

dont :

10 928

Excédent brut d'exploitation

100 452

Primes nettes

. Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

107 410 12 547

Intérêts versés

1 184

Dividendes versés

1 634

Impôts sur les bénéfices

2 014

16 576

Produits financiers (nets)

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

157 002 27 189 184 191

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

110

3 167

. Produits nets des placements

17 796

Insee-Méthodes n'18

ASSURANCE DE DOMMAGES ANNEE 1989

COMPTE TERRITORIAL (en millions de francs)

Compte de Production Emplois Consommations intermédiaires

Ressources 39 339

Production

19 324 5 657 14 358

. Production de service d'assurance . Production de service de logement . Autres productions (auxiliaire financier)

dont :

99 072

dont :

. Commissions . Charge nette de la réassurance . Autres CI (dont frais/immeubles)

VALEUR AJOUTEE

94 295 3 415 1 362

59 733

Compte d'Exploitation Frais de personnel

16 498

Valeur ajoutée

Impôts et taxes

30 068

Subventions d'exploitation

1

59 733 - 2 550

dont : . Taxes sur les primes . Autres impôts

27 353 2 715

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

10 617

Compte de Répartition 118 591

Indemnités dues

dont : . Prestations et sinistres payés . Variation des provisions de sinistres

113 737 4 854

Intéres versés

1 338

Dividendes versés

2 238

Impôts sur les bénéfices

2 797

Excédent brut d'exploitation

10 617

Primes nettes

99 764

Produits financiers (nets)

17 954

Hors compte : . Primes brutes acquises + Taxes

166 706 + 27 353 194 059

PROFIT BRUT COURANT APRES IMPOT

Insee-Méthodes n 78



3 371

. Produits nets des placements

18 827

111

4-BIBLIOGRAPHIE

[1] A. Benedetti et P. Muller : "Le système intermédiaire Entreprises : philosophie et pratiques françaises du passage micro/macro", in "Aspects de la comptabilité natio-

nale", Archives et documents n°263, Insee, octobre 1988. [2] P. Muller : "Nouveau plan comptable et élaboration des comptes d'entreprises" in "Nouveaux aspects de la

comptabilité nationale", E. Archambault et O. Arkhipoff, Economica, Paris 1988. [3] "Système élargi de comptabilité nationale", Collections de l'Insee C 140-141, juin 1987 et addendum "SECN-base 1980-correctifs", octobre 1988. [4] René Hardy-Dessources : "Tableau de financement des sociétés", Insee-Méthodes n°6, décembre 1990.

[5]En raison de la réforme du Code des Assurances, deux

112

types de source statistique : - jusqu'en 1988 : Rapport du ministre de l'Économie et des Finances au Président de la République : "Entreprises d'assurance et de capitalisation, exercice 1988", 2 tomes, La Documentation Française, 1990. - à partir de 1989 : Commission de Contrôle des assurances : "Résultats comptables des entreprises d'assurance et de capitalisation, exercice 1989", La Documentation Française, 1991. [6] Denis Kessler : "Petit dictionnaire d'économie de l'assurance", Risques : les Cahiers de l'Assurance, n°1,

juin 1990. [7] Marie-Thérèse Schiltz: "Compte des entreprises d'assurance", Série Notes de base 1980, n° 10, Insee, 1988.

Insee Méthodes n°18

SOMMAIRE DÉTAILLÉ 1 - Finalité et méthode d'élaboration du système intermédiaire d'assurance (SIA) 1-1 Introduction

3 3

1-1-1 Quest-ce qu'un système intermédiaire ?

3

1-1-2 Deux illustrations particulières

3

1-2 Pour comprendre le SIA

4

1-2-2 Le cadre théorique

4 4

1-2-3 La structure du SIA

7

1-2-1 La source statistique

9

1-3 La double finalité du SIA 1-3-1 Un intrument d'analyse économique du secteur

9

1-3-2 Un outil d'élaboration des comptes nationaux

10 11

1-4 Conclusion

13

2 - Le passage du compte des entreprises au SIA

2-2 Hypothèses et traitements particuliers au SIA territorial

13 15

2-3 Les cadres du SIA et les références à la source statistique

15

Annexe 2-A Extraits du rapport de la Commission de contrôle des Assurances

17

2-1 Traits généraux

33

3 - Les tableaux du SIA : dix années de comptes (1980-1989) 3-1 Description du passage des comptes des entreprises aux postes comptables du SIA

33 43

3-2 Les tableaux de chiffres 3-2-1 Assurance vie et capitalisation - comptes mondiaux 3-2-2 Assurance vie et capitalisation - comptes territoriaux 3-2-3 Assurance de dommages - comptes mondiaux 3-2-4 Assurance de dommages - comptes territoriaux 4 - Bibliographie



Insee Méthodes n°18



45 67 79 101 112

113

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Abonnement INSEE RÉSULTATS Economie générale (20 numéros) France : 1 365 F - Etranger : 1 706 F - Etranger avion : 1 981 F Démographie-Société (7 numéros) France : 478 F - Etranger : 598 F - Etranger avion : 693 F Consommation-Modes de vie (8 numéros) France : 546 F - Etranger : 683 F - Etranger avion : 793 F Système productif (25 numéros) France : 1 706 F - Etranger : 2 133 F - Etranger avion : 2 478 F Emploi-revenus (20 numéros) France : 1 365 F - Etranger : 1 706 F - Etranger avion : 1 981 F

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INSEE METHODES

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La méthodologie des travaux de l'INSEE et les modèles. Vente exclusive au numéro dans les observatoires économiques régionaux de l'INSEE

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ALSACE 14, rue Adolphe-Seyboth, 67084 STRASBOURG CEDEX Tél. : 88 32 03 18 Tél. : Indices courants 88 22 43 53 AQUITAINE 33, rue de Saget, 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. : Indices courants 56 91 84 90 Tél. : autres informations 56 91 89 90 AUVERGNE 3, place Charles de Gaulle, BP 120, 63403 CHAMALIERES CEDEX Tél. : 73 36 03 50 Tél. : Indices courants 73 36 79 90 BOURGOGNE 2, rue Hoche 21000 DIJON Tél. : 80 40 67 48 Tél. : Indices courants 80 40 67 40 BRETAGNE Immeuble "Le Colbert", 36 place du Colombier, BP 17, 35031 RENNES CEDEX Tél. : Indices courants 99 35 15 00 Tél. : Autres informations 99 29 33 66 CENTRE 43, avenue de Paris, BI' 6719, 45000 ORLÉANS Tél. : Indices courants 38 68 18 28 Tél. : Autres informations 38 54 54 65 CHAMPAGNE-ARDENNE 1, rue de l'Arbalète, 51079 REIMS CEDEX Tél. : 26 48 42 80 CORSE 1, résidence du Parc Belvédère, BP 306, 20176 AJACCIO CEDEX Tél. : 95 50 44 50 Tél. : Indices courants 95 50 44 55

0 Ab 1,11.1.E ' 41. ild AMIENSA ■ -Ah. ROUEN .4 REIMS NANCY CAEN PARIS POUR EN SAVOIR PLUS A. consultez l'observatoire RENNES • STRASBOURG économique de votre région ou ... ORLEANS DIJON A P NANTES BESANÇON POITIERS A A LIMOGES A. RERMCr t3 BORDEAUX IN MONTPELLIERA MARSEILLE ilrA. TOULOUSEA .A . AJACCIO É)

TAPEZ 36.15 ou 36.16 code INSEE

FRANCHE-COMTÉ Immeuble "Le Major", 83, rue de Dole, BI' 1997, 25042 BESANCON CEDEX Tél. : Indices courants 81 52 03 33 Tél. : Autres informations 81 52 42 20

HAUTE NORMANDIE 8, quai de la Bourse, 76037 ROUEN CEDEX Tél. : 35 52 49 94 Tél. : Indices courants 35 98 41 10

LANGUEDOC-ROUSSIIION 274, allée Henri II de Montmorency "Le Polygone", 34064 MONTPELLIER CEDEX Tél. : Indices courants 67 64 64 53 Tél. : Autres informations 67 64 31 95

ILE-DE-FRANCE OEP, Tour "Gamma A", 195, rue de Bercy, 75582 PARIS CEDEX 12 Tél. : Indices courants (1) 43 45 70 75 Tél. : Réévaluation et indexation (1) 43 45 72 31 Tél. : Autres informations (1) 43 45 73 74

LIMOUSIN Adresse postale : 29, rue Beyrand, 87031 LIMOGES CEDEX Accueil : 50 avenue Garibaldi, 87031 LIMOGES CEDEX Tél. : Indices courants 55 32 99 09 Tél. : Autres informations 55 79 26 25 LORRAINE 15, rue du Général Hulot BP 3846, 54029 NANCY CEDEX Tél. : 83 91 85 85 Tél. : Indices courants 83 27 21 21 MIDI-PYRÉNÉES 36, rue des 36 ponts, 31054 TOULOUSE CEDEX Tél. : 61 36 61 13 Tél. : Indices courants 61 25 42 67 NORD-PAS-DE-CALAIS 10-12, boulevard Vauban, 59800 LILLE Tél.: 20 30 89 87 BASSE NORMANDIE 93-95 rue de Geôle, 14000 CAEN Tél. : 31 85 35 70 Tél. : Indices courants 31 23 87 00

PAYS DE LA LOIRE 5, boulevard Louis Barthou BI' 2189, 44204 NANTES CEDEX 02 Tél. : Indices courants 40 89 36 10 Tél. : Autres informations 40 41 79 80 PICARDIE 1, rue Vincent Auriol, 80040 AMIENS CEDEX Tél. : 22 91 39 39 Tél. : Indices courants 22 91 91 91 POITOU-CHARENTES 3, rue du Puygarreau, 86020 POITIERS CEDEX Tél. : 49 88 38 71 et 72 Tél. : Indices courants 49 88 38 70 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR' 17, rue Menpenti, 13387 MARSEILLE CEDEX 10. Tél. : Indices courants 91 78 01 95 Tél. : Autres informations 91 83 00 22 RHONE-ALPES 165, rue Garibaldi, BI' 3196, 69401 LYON CEDEX 03, (Cité administrative de la Part-Dieu) Tél. : 78 63 23 33 Tél. : Autres informations 78 63 22 02/03 Tél. : Indices courants 78 63 22 01/04

AUTRES POINTS D'INFORMATION ET VENTE INSEE ANTILLES-GUYANE INSEE : Direction Inter-Régionale Tour Secid, 7ème étage, Place de la rénovation, BP 863, 97175 I'OINTE-A-PITRE CEDEX Tél. : 19. 590 91 59 80

GUYANE INSEE : Service Régional 1, rue Maillard Dumesle, BP 6017, 97306 CAYENNE CEDEX Tél.: 19. 594 31 56 03

GUADELOUPE INSEE : Service Régional Rue Paul Lacavé, BP 96, 97102 BASSE-TERRE Tél. : 19. 590 81 42 50

Département Edition-Promotion 18, bd. Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 145 - FRANCE

MARTINIQUE INSEE : Service Régional Pointe de Jaham, lotissement des glycines 97233 SCHCELCHER Tél. : 19. 596 61 61 49 REUNION INSEE : Observatoire Régional 15 rue de l'école, 97490 SAINTE-CLOTILDE Tél. : 19. 262 29 52 70

TéL : (1) 41 17 50 50 Fax : (1) 41 17 66 66 Télex : 204 924 F INSEE

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INSTITUT NATIONAL DE IP STATISTRIE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES LE SYSTÈME INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE

Le système intermédiaire d'assurance (SIA) est un instrument d'analyse du secteur des assurances, intermédiaire entre la monographie micro-économique et l'analyse globale, macro-économique, qu'on peut réaliser avec le cadre central de la comptabilité nationale. Il devrait, à l'avenir, pouvoir être utilisé pour l'élaboration du compte des entreprises d'assurance du cadre central. Une telle démarche permettrait d'assurer un passage intégré des données comptables individuelles aux évaluations macro-économiques. Cet ouvrage en présente les principes, la méthode d'élaboration ainsi qu'un chiffrage pour les années 1980 à 1989.

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