Homo Log 2

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Cesson-Sévigné, le 22 février 2001

ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DES TRANSMISSIONS

HOMOLOGATION DES TITRES MILITAIRES

Ce présent document a pour but de faire connaître les principes fondamentaux de l'homologation. La politique générale et l'organisation du processus de l'homologation y sont décrits sous une forme volontairement synthétique. Une base de données évolutive des titres ou diplômes homologués délivrés à l'issue des formations dispensées par l'ESAT peut être consultée sur l’intranet ou sur le site internet de l’école. Cette base permet à tous les personnels ayant suivi une formation à l'ESAT de connaître à partir de leur lieu d'affectation le niveau d'homologation du titre qui leur a été délivré.

Inspecteur principal de 1ère classe LE GALL Chef du Bureau Enseignement Supérieur

"...si peu qu'il est fait, chacun trouve à son gré, de le voir par écrit dûment enregistré." Alfred de Musset

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SOMMAIRE

1. AVANT PROPOS 2. INTRODUCTION 3. QUID DE l'HOMOLOGATION 4. LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE 5. POURQUOI HOMOLOGUER UN DIPLOME ? 6. EQUIVALENCE ET HOMOLOGATION 7. LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION 8. LES CRITERES D'HOMOLOGATION 9. LE PROCESSUS D'HOMOLOGATION D'UN DIPLOME 10. ECHEANCES ET PRIORITES 11. RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION 12. VALIDATION ET SUIVI DU DIPLOME HOMOLOGUE 13. HOMOLOGATION DES DIPLOMES MILITAIRES DELIVRES A L'ISSUE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR L'ESAT : - CORRESPONDANCE ENTRE LES DIPLOMES MILITAIRES ET LES DIPLOMES CIVILS 14. SPECIMEN DU DIPLOME DELIVRE 15. TABLEAU* DES TITRES HOMOLOGUES PAR LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION AVEC LES REFERENCES DU JO ET LES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE VALIDITE * NE SONT REPERTORIES DANS CE TABLEAU QUE LES TITRES DELIVRES A L'ISSUE DES FORMATIONS DISPENSEES PAR L'ESAT

16. LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP)

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1. AVANT-PROPOS

"Une formation, un diplôme reconnu, un métier, un emploi pour une deuxième carrière..."

Une des conditions de la réussite de la professionnalisation de l’armée de terre est d’offrir aux jeunes qui acceptent de rejoindre ses rangs, les conditions d’une véritable reconversion. De la qualité de cette action dépendent, pour une large part, l’attractivité des métiers militaires et les conditions d’une gestion efficace des ressources humaines de l’armée de terre . L’homologation concerne l’ensemble du personnel composant l’armée de terre toutes catégories confondues. Une nouvelle politique en la matière a été définie avec des objectifs, des échéances, des populations prioritaires (Extrait de la directive de l'Etat Major de l'Armée de Terre). L’information relative au processus d’homologation décrite ci-après a pour but d’informer, d'une part de la définition et de la mise en œuvre du système d’homologation, d'autre part des avantages que peuvent obtenir les titulaires de titres homologués.

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2. INTRODUCTION

Les chances de s'insérer dans le monde du travail et d'obtenir un emploi en rapport avec une qualification sont liées à la détention d'un diplôme ou d'un titre reconnu. En France, il existe deux formes de sanction d'une formation professionnelle : le diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, • le titre ou diplôme homologué délivré par un organisme publique ou privé ne dépendant pas du ministère l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. •

Quels sont les avantages pour les titulaires d'un titre ou diplôme reconnu ? Les titres, diplômes, brevets...représentent un passeport pour l’emploi. Mais les titres, diplômes, brevets... ne confèrent pas un droit absolu à une classification dans un emploi dans l’entreprise ( détermination par négociation entre les partenaires sociaux ).

3. QUID DE L’HOMOLOGATION

L’homologation, c’est la reconnaissance au titulaire d’un diplôme homologué d’un niveau de qualification professionnelle analogue à celui des titulaires de diplômes délivrés par l’éducation nationale. Elle permet au possesseur du titre de faire valoir sa capacité professionnelle dès qu'il souhaite entreprendre une deuxième carrière : -dans le secteur civil, auprès d'un futur employeur, -dans la fonction publique en disposant des meilleurs atouts pour l'accès aux emplois par concours. Dans le contexte nouveau de la professionnalisation, l’homologation constitue un dispositif majeur dans l'ensemble des aides à la mobilité externe et à la reconversion des militaires destinés à accomplir des parcours professionnels plus ou moins courts dans les armées.

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4. LA NOMENCLATURE INTERMINISTERIELLE PAR NIVEAU DE FORMATION

Les titres et diplômes homologués sont inscrits sur une liste établie par niveaux ( I à V ) et par groupes de métiers ou types de formations (Code NSF = Code Nomenclature de Spécialité de Formation). Les 5 niveaux sont les suivants : NIVEAU I : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise. NIVEAU II : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation d'un niveau comparable à celui de la licence ou de la maîtrise. NIVEAU III : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) ou de diplôme des Instituts Universitaires de Technologie et de fin de premier cycle de l'Enseignement Supérieur. NIVEAU IV : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien. NIVEAU V : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré.

Exemple : Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) - Technicien supérieur de maintenance des logiciels : diplôme homologué au niveau III.

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5. POURQUOI HOMOLOGUER UN DIPLOME ?

VALORISATION DE L’ENSEIGNEMENT DISPENSE

FORMATION QUALIFIANTE EN ECOLE

DIPLOME HOMOLOGUE - PAR NIVEAU - PAR SPECIALITE

PASSAGE A UN NIVEAU DE QUALIFICATION SUPERIEURE

RECONVERSION (2ème carrière) POURSUITE D’ETUDES SUPERIEURES EX : CNAM • 1er Cycle : DPCT • 2ème Cycle : DEST • 3ème Cycle : INGENIEUR

SECTEUR PRIVE ENTRETIENS - TESTS

FONCTION PUBLIQUE CONCOURS

DISPENSE DU DIPLOME EXIGE AU CONCOURS

DISPENSE DU CONCOURS (SUR TITRES) cas du Ministère de la Défense

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6. EQUIVALENCE ET HOMOLOGATION L’équivalence consiste à reconnaître qu'un diplôme ouvre les mêmes droits qu'un diplôme délivré par l’éducation nationale. Il existe des diplômes civils équivalents à un diplôme délivré par les universités. Exemple : quelques diplômes sont équivalents au DEUG et permettent une inscription automatique en second cycle en vue de l’obtention d’une licence. Ne pas confondre équivalence et dispense. Exemple : cas de titulaires d’un DUT ou d’un diplôme homologué dispensés du DEUG pour une inscription en second cycle en vue de l’obtention d’une licence. Cette dispense n'est pas automatique, elle s'opère généralement à partir des résultats obtenus dans la scolarité précédente. Les diplômes homologués permettent la poursuite d’études supérieures techniques au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) : le DPCT (diplôme de 1er cycle), pour les titulaires d'un diplôme homologué au niveau IV ou le DEST, (diplôme de 2ème cycle), pour les titulaires d'un diplôme homologué au niveau III. L’homologation d’un diplôme est avant tout la validation d’acquis professionnels, donc d’un « savoir-faire » indispensable à l’exercice d’un métier.

7. LA COMMISSION TECHNIQUE D’HOMOLOGATION Elle comporte 35 membres : - un président, un vice-président, un rapporteur général, - un représentant de chaque ministère ; le ministère de défense est représenté par la sousdirection de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (SDAPR) qui relève de la Direction Fonction militaire et du Personnel civil (DFP), - des représentants d’organisations syndicales et patronales, des représentants d’employés. Elle travaille à partir des dossiers d’homologations proposés par chaque ministère. Le premier ministre ou par délégation de celui-ci le ministre de l’emploi et de la solidarité, après avis et sur proposition de la CTH, prend les décisions d’homologation qui se traduisent par une inscription sur une liste et une parution au journal officiel.

8. LES CRITERES D’HOMOLOGATION - Les conditions d'accès à la formation (sur concours, sur titres...), - Le nombre d'heures d'enseignement ( > 400 heures), - L'évaluation : contrôle continu, jury et composition du jury (présence d'un représentant de la branche professionnelle), mémoire pour les diplômes de niveau I et II, - Les formateurs (niveau, formation des formateurs), - Le savoir-faire, - La connaissance des langues, - L'enseignement doit être dispensé à 3 promotions.

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9. LE PROCESSUS D'HOMOLOGATION

ECOLES DE FORMATION

PILOTES DE DOMAINES

COFAT

DEMSAT Diplômes homologués au niveau I et II

SOUS-DIRECTION DE L'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA RECONVERSION (SDAR)

COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION (CTH)

PARUTION AU JO

DIPLOMES DELIVRES (Titre homologué +Référence JO)

La durée "normale" du processus d'homologation est de 2 ans. Un diplôme est homologué pour 3 ans. Une demande de révision triennale doit donc être déclenchée 8 mois avant la fin de validité afin d'éviter les ruptures. Les dossiers sont transmis au Commandement des Organismes de Formation de l'Armée de Terre (COFAT).

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10. ECHEANCES ET PRIORITES

Toutes les formations ne doivent pas être systématiquement transmises à la commission technique d'homologation. Les directives de l'Etat Major de l'Armée de Terre pour les BSAT et BSTAT : 62% des BSAT et 38% des BSTAT doivent pouvoir être homologués. Des priorités ont été données. Elles correspondent à la montée en puissance de la professionnalisation de l'armée de terre, dans la période 1998-2002.

Période 1998-2002 : P1 : sous-officiers P2 : Engagés Volontaires de l'Armée de Terre (EVAT) P3 : officiers Période post 2002 : - P1 : EVAT - P2 : sous-officiers - P3 : officiers

11. RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION

Ces recommandations, dans le cadre de l'aide à la mobilité et à la reconversion, ont pour but une meilleure lisibilité des titres pour la reconnaissance par le secteur civil d'une formation professionnelle. - 1 Le titre homologué ne doit pas comporter de référence au brevet militaire, - 2 L'intitulé du titre décerné doit correspondre à un métier civil, - 3 Les titres voisins doivent être regroupés, - 4 Un diplôme destiné à un usage civil, où le grade ne figure pas, sera délivré par l'école ou l'organisme d'emploi ou l'organisme de formation.

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12.VALIDATION ET SUIVI DU DIPLOME HOMOLOGUE Dans le cas des DT, CT et BSTAT, le diplôme homologué est délivré par l'organisme formateur ou par l'organisme d'administration. Le BSAT est délivré par l'organisme d'emploi, à l'issue d'une période de vérification d'aptitude. Le diplôme, dont le spécimen figure à la page 13, comporte l'intitulé du titre homologué et sa date de parution au Journal Officiel, le niveau d'homologation et un code de la nomenclature des spécialités de formation (NSF). Ce code à 3 chiffres, suivi d'une lettre, permet de classer le diplôme dans une spécialité professionnelle. Les dates de début et de fin de validité définissent la plage de durée (en général 3 ans) pendant laquelle un diplôme fait l'objet d'une homologation. L'homologation ne peut être délivrée que si le titre militaire est obtenu entre ces deux dates. Une table de correspondance de tous les titres et diplômes de l'armée de terre est publiée au Bulletin officiel des armées. Elle est éditée une fois par an , au cours du mois d'octobre et enrichie des diplômes homologués au fur et à mesure de leur homologation. Référence circulaire n° 15447/DEF/CoFAT/DEF//BFD du 02 octobre 2000 (BO/PA du 23 octobre 2001) et son premier modificatif n° 3613/DEF/CoFAT//DEF/BFD du 19 février 2001, en cours d'insertion au BO/PA. Un extrait de cette table figure à la page 15 du présent document. •

Pour les personnels de l'ESAT, cadres ou stagiaires, cette liste peut être consultée sur l'intranet, rubrique "Services / Bureau Enseignement Supérieur".

• Pour

les personnels extérieurs à l'ESAT, cette liste peut être consultée sur le site internet : www.esat.terre.defense.gouv.fr.

Un catalogue de tous les titres et diplômes homologués du ministère de la défense est édité annuellement par la mission pour la mobilité professionnelle (MMP).

13. HOMOLOGATION DES DIPLOMES DELIVRES A L'ISSUE D'UNE FORMATION A L'ESAT

Suite aux recommandations du CTH et aux directives de l'EMAT, il a été établi une correspondance entre les intitulés des diplômes militaires délivrés et les intitulés des diplômes homologués. Les tableaux qui vont suivre présentent en termes génériques les intitulés civils des diplômes délivrés à l'issue des formations dispensées par l'ESAT. CORRESPONDANCE ENTRE LES INTITULES DES DIPLOMES MILITAIRES DELIVRES ET LES INTITULES DES DIPLOMES HOMOLOGUES

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I - Cours sous-officiers BSAT ⇒ TECHNICIEN

BSTAT ⇒ TECHNICIEN SUPERIEUR

Intitulés militaires BSAT et BSTAT :

T E L

- exploitation radiocryptotélégraphie - exploitation transmissions TTA - commutation RITA - Supports Exploitation - exploitants systèmes tactiques - exploitants systèmes stratégiques

Intitulés à homologuer Technicien et technicien supérieur d’exploitation des systèmes de télécommunications

E C O M

BSAT et BSTAT : - réseaux de transmission de données - commutation TG-TD - commutation téléphonique - TMA - option Secom - TMA - option installation - technicien supports télésurveillance

Intitulés militaires

Technicien et technicien supérieur de maintenance des systèmes de télécommunications

Intitulés à homologuer

BSAT et BSTAT :

M

- systèmes informatiques centraux, option conception-développement - systèmes informatiques répartis, option conception-développement

Technicien et technicien supérieur de développement des systèmes informatiques

S I

BSAT et BSTAT : - systèmes informatiques répartis, option mise en œuvre de système local et administration de système local (BSTAT) - systèmes informatiques centraux, option exploitation - technicien supérieur de maintenance des logiciels (BSTAT)

Technicien et technicien supérieur d’administration et d’exploitation des systèmes informatiques

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Intitulés militaires

Intitulés à homologuer

BSAT ET BSTAT : - Exploitant "Exploitation Systèmes de Guerre Electronique" - Exploitant "Ecoute et RadioGoniométrie"

Technicien et Technicien supérieur d'interception, localisation et brouillage systèmes

G E

Technicien et Technicien supérieur en analyse et traitement du signal électromagnétique

BSAT et BSTAT : - Détection et Analyse des Signaux ElectroMagnétiques

II - Cours élémentaire technique officier Intitulés militaires

Intitulés à homologuer

- Certificat élémentaire technique officier télécom. - Certificat élémentaire technique officier MSI.

sans changement sans changement

III - Cours supérieur technique officier Intitulés militaires

E M

- Diplôme technique option électroniqueinformatique

Intitulés civils Titre d'ingénieur de l'armée de terre (reconnu par la Commission des Titres d'Ingénieur)

S S T

- Diplôme technique option MSI

Chef de projet en informatique de gestion (titre à homologuer par la Commission Technique d'Homologation)

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14. SPECIMEN DU DIPLOME DELIVRE

MINISTERE DE LA DEFENSE ARMEE DE TERRE Le titre de Technicien de maintenance des systèmes de télécommunications (1) homologué par l'Etat au niveau IV (1) code NSF 255 r (1), Journal officiel du ................(1) est délivré le .......................... (2) à Monsieur ................. (3), né le .. ....... .......(3) à ..........(3).

Fait à Rennes, le ........................... Le commandant du.....................

{

Date de signature, timbre et identité du commandant de l'organisme d'administration

(1) A extraire du tableau de correspondance des titres de l'armée de terre homologués (Référence BOC/PA du 18 janvier 1999) (2) Date de l'obtention du diplôme militaire. (3) A extraire des pièces matricules de l'intéressé.

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15. TABLEAU DES DIPLOMES HOMOLOGUES PAR LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION (CTH) (mise à jour du tableau au BO après parution au JO)

Signification des codes utilisés : Code NSF* = Code de Nomenclature des Spécialités de Formation : 3 chiffres pour le classement par domaine de spécialité et 1 lettre pour le classement en sous-groupe. Exemple : code 326 n Le code 326 n signifie que le diplôme est classé dans le domaine technico-professionnel des services, dans la spécialité "Communication et Information, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmissions de données" (chiffre 326) et dans le sous-groupe "conception" (lettre n).

Cas des titres ou diplômes délivrés à l'issue des formations dispensées à l'ESAT Les titres ou diplômes délivrés à l'issue des formations dispensées par l'ESAT et homologués par la Commission Technique d'Homologation (CTH) depuis 1997 figurent dans le tableau suivant. La mise à jour de ce tableau sera effectuée à chaque parution au Journal Officiel (JO) des diplômes homologués par la CTH. •

"Services / Bureau Enseignement Supérieur". •



Pour les personnels de l'ESAT, cadres ou stagiaires, cette liste peut être consultée sur l'intranet, rubrique :

Pour les personnels extérieurs à l'ESAT, cette liste peut être consultée sur le site internet : www.esat.terre.defense.gouv.fr.

15 Tableau des titres homologués par la Commission Technique d'Homologation (CTH) depuis 1997, correspondant à des formations dispensées par l'Ecole Supérieure et d'Application des Transmissions Sigles utilisés :

• DT : Diplôme Technique

Tableau mis à jour le 1er février 2001

• CT : Certificat Technique • BSTAT : Brevet Supérieur de Technicien de l'Armée de Terre • BSAT : Brevet de Spécialiste de l'Armée de Terre Nom du titre délivré par l'armée de terre

Ecole

Intitulé du titre homologué

Niveau Code NSF

Date du JO.

Début de validité

Fin de validité

DT

Management des systèmes d'information

ESAT

Chef de projet en informatique de gestion

II

326 n

11 août 2000

18 juillet 1994

10 août 2003

CT

Télécommunications

ESAT

CT télécommunications

III

255 r

27 mars 1999

1er juillet 1996

26 mars 2002

CT

Management des systèmes d'information

ESAT

CT Management des systèmes d'information

III

326 n

11 août 2000

1 juillet 1996

10 août 2003

BSTA T

Systèmes informatiques centraux, option conception et développement

ESAT

BSTAT systèmes informatiques centraux, option conception et développement

III

326 t

5 mai 1998

1er juillet 1997

4 mai 2001

BSTA T

Systèmes informatiques centraux, option exploitation

ESAT

BSTAT systèmes informatiques centraux, option exploitation

III

326 u

5 mai 1998

1er juillet 1997

31 décembre 1997

BSTA T

Systèmes informatiques répartis, option administration système local

ESAT

BSTAT systèmes informatiques répartis, option administration système local

III

326 u

5 mai 1998

1er juillet 1997

4 mai 2001

BSTA T

Systèmes informatiques répartis, option conception et développement

ESAT

BSTAT systèmes informatiques répartis, option conception et développement

III

326 t

5 mai 1998

1er juillet 1997

4 mai 2001

BSTA T

Technicien supérieur de maintenance des logiciels

ESAT

BSTAT technicien supérieur de maintenance des logiciels

III

326 r

26 juillet 1998

1er juillet 1997

25 juillet 2001

Niveau

Code NSF

Nom du titre délivré par l'armée de terre

Ecole

Intitulé du titre homologué

Date du JO.

Début de validité

Fin de validité

16 BSTA T

Exploitation radiocryptotélégraphie

ESAT

Technicien supérieur d'exploitation des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Exploitation transmissions TTA

ESAT

Technicien supérieur d'exploitation des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Commutation Rita

ESAT

Technicien supérieur d'exploitation des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Exploitants systèmes tactiques

ESAT

Technicien supérieur d'exploitation des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Exploitants systèmes stratégiques

ESAT

Technicien supérieur d'exploitation des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Réseaux de transmissions de données

ESAT

Technicien supérieur maintenance des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Commutation TG-TD

ESAT

Technicien supérieur maintenance des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Commutation téléphonique

ESAT

Technicien supérieur maintenance des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Matériels d'abonnés option Secom

ESAT

Technicien supérieur maintenance des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Matériels d'abonnés option installation

ESAT

Technicien supérieur maintenance des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSTA T

Supports télésurveillance

ESAT

Technicien supérieur maintenance des systèmes de télécommunications

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

Niveau

Code NSF

Nom du titre délivré par l'armée de terre

Ecole

Intitulé du titre homologué

Date du JO.

Début de

Fin de validité

17 validité BSTA T

Exploitant "Exploitation Systèmes de Guerre Electronique"

ESAT

Technicien supérieur d'interception, de localisation et de brouillage systèmes

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1995

13 janvier 2004

BSTA T

Exploitant "Ecoute et RadioGoniométrie"

ESAT

Technicien supérieur d'interception, de localisation et de brouillage systèmes

III

255 p

14 janvier 2001

1er janvier 1995

13 janvier 2004

BSTA T

Détection et Analyse des Signaux Electromagnétiques

ESAT

Technicien supérieur en analyse et traitement du signal électromagnétique

III

255 n

14 janvier 2001

1er janvier 1997

13 janvier 2004

BSAT

Exploitation systèmes, option stratégique

ESAT

BSAT exploitation systèmes, option stratégique

IV

250 r

9 septembre 1998

1er janvier 1993

31 décembre 1997

BSAT

Exploitation systèmes, option tactique

ESAT

BSAT exploitation systèmes, option tactique

IV

250 r

9 septembre 1998

1er janvier 1993

31 décembre 1997

BSAT

Systèmes informatiques centraux, option conception et développement

ESAT

Technicien de développement des systèmes informatiques

IV

326 t

30 juillet 1999

1er janvier 1995

29 juillet 2002

BSAT

Systèmes informatiques centraux, option exploitation

ESAT

Technicien d'administration et d'exploitation des systèmes informatiques

IV

326 u

30 juillet 1999

1er janvier 1995

29 juillet 2002

BSAT

Systèmes informatiques répartis, option administration système local

ESAT

Technicien d'administration et d'exploitation des systèmes informatiques

IV

326 u

30 juillet 1999

1er janvier 1995

29 juillet 2002

BSAT

Systèmes informatiques répartis, option conception et développement

ESAT

Technicien de développement des systèmes informatiques

IV

326 t

30 juillet 1999

1er janvier 1995

29 juillet 2002

Niveau

Code NSF

Nom du titre délivré par l'armée de terre

Ecole

Intitulé du titre homologué

Date du JO.

Début de validité

Fin de validité

BSAT

Exploitation radiocryptotélégraphie

ESAT

Technicien d'exploitation des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2000

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Exploitation transmissions TTA

ESAT

Technicien d'exploitation des systèmes de

IV

255 r

14 janvier 2000

1er janvier 1994

13 janvier 2004

18 télécommunications BSAT

Commutation Rita

ESAT

Technicien d'exploitation des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Exploitants systèmes tactiques

ESAT

Technicien d'exploitation des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Exploitants systèmes stratégiques

ESAT

Technicien d'exploitation des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Réseaux de transmissions de données

ESAT

Technicien maintenance des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Commutation TG-TD

ESAT

Technicien maintenance des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Commutation téléphonique

ESAT

Technicien maintenance des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Matériels d'abonnés option Secom -

ESAT

Technicien maintenance des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Matériels d'abonnés option installation

ESAT

Technicien maintenance des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

BSAT

Supports télésurveillance

ESAT

Technicien maintenance des systèmes de télécommunications

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1994

13 janvier 2004

Nom du titre délivré par l'armée de terre

Ecole

Intitulé du titre homologué

Niveau

Code NSF

Date du JO.

Début de validité

Fin de validité

BSAT

Exploitant "Exploitation Systèmes de Guerre Electronique"

ESAT

Technicien d'interception, de localisation et de brouillage systèmes

IV

346 t

14 janvier 2001

1er janvier 1995

13 janvier 2004

BSAT

Exploitant "Ecoute et

ESAT

Technicien d'interception, de localisation et

IV

346 t

14 janvier 2001

1er janvier 1995

13 janvier 2004

19 RadioGoniométrie" BSAT

Détection et Analyse des Signaux Electromagnétiques

de brouillage systèmes ESAT

Technicien en analyse et traitement du signal électromagnétique

IV

255 r

14 janvier 2001

1er janvier 1995

13 janvier 2004

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16.LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS

Références : Loi n° 71-577 d'orientation sur l'enseignement technologique (art. 1er et 8) complété par la loi N ° 92-678 du 20 juillet 1992

L'éducation permanente constitue une obligation légale définie par la Loi citée en référence. Elle se traduit par des titres ou diplômes qui sont acquis par les voies scolaires et universitaires, par l'apprentissage ou la formation professionnelle continue. Dans ce dernier cas nous avons vu précédemment que les titres ou diplômes délivrés peuvent être homologués, sous la responsabilité de l'institution. Contrairement à l'homologation le Validation des Acquis Professionnels (VAP) prévue dans la loi de 1992 constitue une démarche individuelle qui consiste pour les candidats ayant 5 ans d'activité professionnelle (un projet de loi devrait ramené cette durée à 3 ans) en rapport avec la finalité du diplôme d'accéder à un diplôme en obtenant des dispenses d'unités ou d'épreuves. La procédure est la suivante : Le candidat est amené à présenter un dossier, lequel est examiné devant un jury. Le jury peut s'il le souhaite s'entretenir avec le candidat. Dans l'esprit de la loi de 1992 le candidat ne peut obtenir par cette seule modalité l'ensemble du diplôme. Les candidats sont peu nombreux car le système n'est pas encore très connu. Le ministère de l'éducation nationale a mis en place des dispositifs académiques de validation des acquis (accueil, procédure, dossier, jury et convocation). Les responsables sont situés au sein des rectorats ou des lycées. Responsable des VAP, dans l'ouest : DAVID Daniel, rectorat 6, rue Kléber, à Rennes (: 02 99 25 11 60 et 77)

Le dispositif mis en place valorise l'expérience professionnelle et permet d'établir des passerelles entre l'entreprise l'université. Des jeunes qui n'ont pas poursuivi leurs études parce qu'ils souhaitaient entrer rapidement dans la vie active pourront accéder à une formation diplômante universitaire et faire évoluer plus rapidement une carrière généralement freinée par la formation initiale.