Form -- Demande De Location Salles Communales

  • Uploaded by: KAKKAMPI
  • 0
  • 0
  • October 2019
  • PDF

This document was uploaded by user and they confirmed that they have the permission to share it. If you are author or own the copyright of this book, please report to us by using this DMCA report form. Report DMCA


Overview

Download & View Form -- Demande De Location Salles Communales as PDF for free.

More details

  • Words: 548
  • Pages: 2
RESERVE A LA GIM Demande N° Date :

DEMANDE DE LOCATION GERANCE IMMOBILIERE MUNICIPALE

Salles communales

Société :

………………..……………………………………………

N° de client :

………………

Nom et Prénom : …………………..………………………………………………………………………………… (doit être un membre du comité pour les associations) Adresse :

…………………………………………………………………………

Code postal :

…………………………

Ville :

……………………………………………

Tél. privé :

…………………………

Natel :

……………………………………………

Tél. prof. :

…………………………

Fax :

……………………………………………

E-mail:

…………………………………………………………………………

Veuillez cocher la/les salle(s) désirée(s)

SALLES DES ASTERS

SALLE DU MOLE

‰ Grande salle polyvalente

‰ Grande salle

SALLES DES EAUX-VIVES

SALLES DU PALLADIUM

‰ Grande salle

‰ Grande Salle

‰ Petite Salle

‰ Locanda

er

‰ Salle du 1 étage SALLES DU FAUBOURG

SALLES DE PLAINPALAIS

er

‰ Salle du 1 étage

‰ Grande Salle

‰ Salle du rez-de-chaussée

‰ Salle des Assemblées

‰ Taverne

‰ Théâtre Pitoëff

Préparation :

Manifestation :

Rangement :

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. ……

Date : ………………..

de ….. h. …..

à

…..h. …… Suite au verso Æ

Rue de l'Hôtel-de-Ville 5 - case postale 3983, 1211 Genève 3 – Téléphone (022) 418 34 05 – Téléfax (022) 418 23 51 Internet : www.ville-ge.ch/gim – Accès TPG : bus 36 (arrêt Hôtel-de-Ville) Ouverture des bureaux : de 9.h00 à 12h.00 et de 14h.00 à 16h.00

Genre de manifestation :

………………….…………………………………………………………

Type de musique :

………………….…………………………………………………………

But de la manifestation :

………………….…………………………………………………………

Aménagement

‰ Sans mobilier

‰ Chaises

Entrée

‰ Payante

‰ Gratuite

Observations et commentaires :

‰ Tables et chaises

……………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. Genève le : ………………………………

Signature : ……………………………………..

Documents (photocopiés) à joindre obligatoirement : A) Pour les privés : ‰ Une pièce d'identité ou permis valable pour les étrangers ‰ Un justificatif de domicile B) Pour les associations : Le rabais est octroyé uniquement si la manifestation est d’intérêt public et qu’elle n’a pas de caractère commercial ‰ Une pièce d'identité du demandeur (ou permis valable pour les étrangers) ‰ Le dernier rapport d'activité ‰ Le compte de résultat de l'exercice écoulé ‰ Un exemplaire des statuts actualisés et signés C) Pour les commerciaux : ‰ Une pièce d'identité du demandeur (ou permis valable pour les étrangers) ‰ Un extrait du Registre du commerce

A la signature du contrat devront être fournis les documents suivants : ‰ Une attestation d’assurance responsabilité civile (RC) certifiant la couverture contre les risques de dommages corporels et mobiliers pour la manifestation. ‰ Toutes les autorisations et patentes nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

Seuls les dossiers complets seront soumis à la Commission d'attribution des salles. Toute renonciation tardive, notamment après l’édition du contrat, pourra faire l’objet d’une notification de frais administratifs de Frs 200.--.

Rue de l'Hôtel-de-Ville 5 - case postale 3983, 1211 Genève 3 – Téléphone (022) 418 34 05 – Téléfax (022) 418 23 51 Internet : www.ville-ge.ch/gim – Accès TPG : bus 36 (arrêt Hôtel-de-Ville) Ouverture des bureaux : de 9.h00 à 12h.00 et de 14h.00 à 16h.00

Related Documents


More Documents from "USJHANDBALL"