La présente pourra à tout moment faire l’objet d’une éventuelle publication officielle
TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES DE GENÈVE Avenue du Mont – Blanc n°18 Case postale CH – 1201 Genève Lundi en trois, d’août deux mille neuf Concerne : Les procédures réparation de torts –
en
DUPLICATA
cours DE
devant
les
tribunaux suisses en
LA COMMUNICATION -
DEMANDE DE VERSEMENT Chère Madame le Juge, Je commence à trouver le temps long. Me référant au dernier fax envoyé par XXXXX juillet deux mille neuf.
XXXXX, en date du douze
Je vous demande par la présente lettre de faire verser sur le compte bancaire de Madame XXXXXXXXXX, ma mère, la somme équivalente au montant de la rente pour enfant d’invalide aux études, ce, afin que je puisse : premièrement, terminer mes cours de formation entrepris en deux mille quatre auprès de l’école XXXXXXXXXXX. Deuxièmement, payer un avocat. Et troisièmement, régler les frais d’aménagement d’un nouveau studio de travail. Nous sommes maintenant informés des pratiques judiciaires illégales de la vigilance politique XXX, qui nous malmenèrent dans ce dossier, et c’est tout naturellement que nous vous prions d’y mettre une bonne fin. Dans le souvenir de notre rencontre, je reste à votre disposition, dans une mesure raisonnable. Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez faire suivre à qui de droit la présente. Avec mes meilleures salutations. Recevez, Madame le Juge, l’expression de ma respectueuse considération. XXXXX XXXXX Tenu pour informé, XX : Écrire à l’adresse de procédure en cas de besoin, chez Monsieur XXXXXXXXXX En copie à : l’Avocat sollicité