Eula-french-no Us Can

  • October 2019
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Le pr�sent CLUF s�applique si vous avez effectu� votre achat en dehors des �tatsunis d�Am�rique ou du Canada. Le pr�sent Contrat de Licence d�Utilisateur Final (� CLUF �) est un document contractuel qui vous lie � TomTom International B.V., Pays-Bas (��TomTom��). Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat n�goci� �crit que vous avez sign�. Ce CLUF s�applique � l�utilisation des logiciels et logiciels pr�install�s sur l�un quelconque de nos mat�riels et p�riph�riques y compris sur CD-ROM, disquette ou carte m�moire, aux logiciels acquis par t�l�chargement et aux logiciels figurant sur d�autres v�hicules de donn�es, contenus et programmes de contenus (��Logiciel(s)��). Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant le Logiciel et/ou le Mat�riel, vous vous engagez � respecter les conditions du pr�sent contrat. Le fait de d�cacheter l�enveloppe contenant le CD-ROM, la disquette ou la carte m�moire, le fait de cliquer sur le bouton � j�accepte � dans le cas de t�l�chargement de toute mise � jour, mise � niveau ou suppl�ment, est consid�r� comme une utilisation du Logiciel. Si vous n�acceptez pas les conditions de ce CLUF, n�utilisez pas le Logiciel et renvoyez rapidement le Logiciel ainsi que le p�riph�rique mat�riel et �l�ments connexes (��Mat�riel��), � condition qu�ils n�aient jamais �t� utilis�s, au point de vente o� vous en avez fait l�acquisition. Si vous avez d�j� r�gl� le montant d�achat du Logiciel et/ou du Mat�riel, vous pouvez on obtenir le remboursement � condition que (a) vous n�ayez pas utilis� le Logiciel ni/ou le Mat�riel, et (b) que vous retourniez le Logiciel et/ou le Mat�riel, avec pr�sentation d�une preuve de paiement, au point de vente o� vous en avez fait l�acquisition. 1) OCTROI DE LICENCE : Ce CLUF vous octroie la licence (� Licence �) d�utilisation du Logiciel TomTom � condition que le Logiciel soit install� sur un seul et unique ordinateur ou p�riph�rique (Mat�riel) � quelque moment que ce soit, et � condition que le Logiciel soit associ� � un (1) seul syst�me de navigation. Cette Licence n�est ni exclusive, ni transf�rable. La pr�sente Licence n�implique aucun droit quant aux futures mises � jour, mises � niveau ou suppl�ment du Logiciel. L�utilisation de toute mise � jour, mise � niveau ou suppl�ment du Logiciel est r�gie par le pr�sent CLUF et les modifications �ventuelles qui peuvent �tre apport�es au CLUF, et peut faire l�objet de paiements et conditions suppl�mentaires. 2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit de propri�t� intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur les copies que vous pouvez en avoir fait appartiennent � TomTom et/ou � ses fournisseurs. TomTom ne vous autorise � faire utilisation du Logiciel qu�en conformit� avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui n�ait pas �t� sp�cifiquement octroy� par ce CLUF est r�serv� � TomTom. Vous �tes autoris� (a) � r�aliser une copie du Logiciel � des fins de sauvegarde et d�archivage uniquement ou (b) � transf�rer le Logiciel sur un seul support, � condition de ne conserver l�original qu�aux fins de sauvegarde ou d�archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprim�s qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propri�taire du support de donn�es, sans acqu�rir de droit de propri�t� sur le Logiciel. 3) AUTRES RESTRICTIONS : il vous est interdit de louer, pr�ter, utiliser en public ou diffuser le Logiciel et/ou le Mat�riel. Vous n��tes pas autoris�, et vous ne pouvez autoriser quiconque, � modifier en tout ou partie le Logiciel et/ou le Mat�riel, � analyser par d�sossage, � d�compiler ou � d�sassembler le Logiciel et/ou le Mat�riel, ou de g�n�rer des produits d�riv�s dudit Logiciel/Mat�riel.

4) CONFIDENTIALIT� : vous reconnaissez et convenez que le d�veloppement du Logiciel et du Mat�riel a fait l�objet d�efforts et de frais consid�rables de la part de TomTom et/ou de tiers, dont le Logiciel et le Mat�riel constituent un secret commercial et de fabrication. Vous vous engagez � maintenir la confidentialit� du Logiciel et du Mat�riel et � ne pas les divulguer ni permettre � quiconque d�y acc�der. 5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS : les produits TomTom sont susceptibles d�utiliser des logiciels d�velopp�s par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent s�appliquer � certaines parties du Logiciel et peuvent �tres soumises � des termes diff�rents. Les avis officiels de copyright et de conditions d�octroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier ��Third Party Software Licenses�� du CD/SD/ROM/Disque dur. 6) GARANTIE LIMITEE : a) TomTom ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel et/ou du Mat�riel. Vous �tes avertis que l�utilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel dans un syst�me de navigation implique la possibilit� d�erreurs de calcul, en raison, par exemple, de conditions climatiques ou environnementales locales et/ou de donn�es incompl�tes. b) Hormis la Garantie Limit�e telle que d�crite dans le document ��Garantie Limit�e�� joint au mat�riel, lorsqu�elle s�applique, et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Mat�riel EN L��TAT AVEC TOUS LEURS D�FAUTS et d�clinent par le pr�sent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (�ventuelles), les obligations ou les conditions de qualit� satisfaisante, d�utilisation dans un but particulier, de fiabilit� ou de disponibilit�, d�exactitude ou d�exhaustivit� des r�ponses, des r�sultats, des efforts professionnels, d�absence de virus et d�absence de n�gligence pour le Logiciel et/ou le Mat�riel, et la fourniture ou l�absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associ�s par le Logiciel et/ou le Mat�riel, ou r�sultant de l�utilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel. Le logiciel et le Mat�riel ne sont couverts par aucune garantie ou condition de jouissance paisible, de possession paisible ou de non contrefa�on. Cette exclusion ne s�applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni � aucune garantie implicite de conformit� � la description. c) Nonobstant la P�riode de Garantie d�crite dans la Garantie Limit�e, lorsqu�elle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la P�riode de Garantie prend fin � la date de cette infraction. 7) LIMITATION DE RESPONSABILITE a) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou autres, (en ce compris, et de fa�on non exhaustive, les dommages ou pertes li�es � l�impossibilit� d�utiliser l��quipement ou d�acc�der aux donn�es, la perte de donn�es, la perte de chiffre d�affaires ou de b�n�fices, l�interruption du travail ou de l�occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et d�coulant de l�utilisation ou de l�impossibilit� d�utiliser le Logiciel et/ou le Mat�riel, y compris dans les cas o� TomTom aura �t� avis� de la possibilit� de tels dommages ou pertes. b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage d�crit ci-dessus et tout dommage direct ou g�n�ral contractuel ou autre), la responsabilit� de TomTom et de ses fournisseurs d�coulant de ce CLUF est limit�e au montant que vous avez pay� pour l�acquisition du Logiciel et/ou du Mat�riel. c) TomTom n�est pas responsable en cas de fraude de l�un de ses employ�s et/ou agents, ni en cas de repr�sentation frauduleuse par l�un de ses employ�s et/ou

agents. d) Nonobstant les clauses 7 (a), (b) et (c), ou toute autre partie de ce CLUF, la responsabilit� de chacune des parties pour pr�judice mortel ou corporel caus� par sa propre n�gligence ne sera pas limit�e. 8) R�SILIATION : Sans pr�judice de tout autre droit, TomTom pourra r�silier le pr�sent CLUF imm�diatement en cas d�infraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez d�truire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations contenues aux clauses 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de ce CLUF, qui par nature survivent � l�extinction du contrat, vous lient au-del� de la dur�e du contrat. TomTom se r�serve le droit d�interrompre , avec ou sans notification pr�alable,les mises � jour, mises � niveau et services suppl�mentaires qui vous ont �t� fournis ou qui ont �t� mis � votre disposition lors de l�utilisation du Logiciel. 9) LIENS VERS LES SITES TIERS : TomTom d�cline toute responsabilit� quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise � jour, effectu�s sur les sites ou les services tiers. Les liens et l�acc�s aux sites et services tiers sont fournis par TomTom � des fins pratiques uniquement et l�inclusion d�un lien ou d�un acc�s n�implique nullement l�approbation du site ou du service tiers par TomTom. 10) DROIT DES TIERS�: Selon la l�gislation applicable aux droits des tiers, aucun droit de faire appliquer ou de se r�f�rer � l�une quelconque clause de ce CLUF n�est octroy� aux parties qui ne sont pas partie � ce CLUF. N�anmoins, ceci n�affecte pas les droits et recours des tiers d�coulant d�autres l�gislations. 11) INT�GRALIT� DU CONTRAT : le pr�sent CLUF (et tout suppl�ment ou modification qui lui sont apport�s et inclus avec le Logiciel et/ou le Mat�riel ), ainsi que la Garantie Limit�e, lorsqu�elle est applicable, constitue la totalit� de l�accord entre TomTom et vous-m�me portant sur le Logiciel et/ou le Mat�riel , ainsi que les services de support (�ventuels), et remplace toute communication verbale ou �crite, proposition ou repr�sentation pr�alable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le pr�sent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de TomTom pour les services de support (autres que la Garantie Limit�e) et celles du pr�sent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du pr�sent CLUF est jug�e non valide, non avenante, non applicable ou ill�gale, les autres dispositions continueront de s�appliquer dans leur int�gralit�. 12) TRADUCTIONS�: La version anglaise de ce CLUF (��EULA��) est celle qui fait foi. Toute traduction n�est fournie qu�� titre purement pratique. 13) LOI APPLICABLE�: Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec l�utilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel ou autre, est soumis au droit n�erlandais. Le pr�sent CLUF exclut l�application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige d�coulant de ce CLUF sera port� � la connaissance des tribunaux de la juridiction d�Amsterdam, Pays-Bas, qui ont comp�tence exclusive pour conna�tre de ces litiges. Pour toute question au sujet du pr�sent CLUF ou pour contacter TomTom pour toute autre raison, consultez le site Web de TomTom sur le World Wide Web, � l�adresse http://www.tomtom.com.

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