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TomTom Garantie Limit�e GARANT Achats aux USA et au Canada : Si vous avez effectu� votre achat aux �tats-unis ou au Canada, cette Garantie Limit�e est accord�e par, et cette Limitation de Responsabilit� stipul�e pour, TomTom Inc., 150 Baker Avenue Extension, Concord Massachusetts 01742 (�tats-unis d�Am�rique). CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE 1) TomTom Inc. (�TomTom�) certifie � l�acheteur original (��vous��) du mat�riel qu�accompagne cette Garantie Limit�e (��Mat�riel��) que le Mat�riel est garanti contre tout vice de fabrication ou de mat�riau lorsqu�il est utilis� dans des conditions normales (��Vices��) pendant deux�(2)�ans � compter de la date o� vous avez achet� le mat�riel (��P�riode de Garantie��). Pendant la dur�e de la P�riode de Garantie, le Mat�riel sera r�par� ou remplac�, au choix de TomTom (��Garantie Limit�e��) sans frais de pi�ces ou de main d��uvre. Cette Garantie Limit�e ne couvre que le remplacement du mat�riel. Si le Mat�riel est r�par� apr�s l�expiration de la P�riode de Garantie, la P�riode de Garantie pour la r�paration expirera six (6) mois suivant la date de la r�paration. CE QUI N�EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE 2) La Garantie Limit�e ne couvre pas l�usure normale et l�usage abusif, ne joue pas lorsque le Mat�riel a �t� ouvert ou r�par� par une personne non agr��e par TomTom et ne couvre ni la r�paration ni le remplacement de tout ou partie du Mat�riel cons�cutifs � des dommages r�sultant de�: la mauvaise utilisation, la pr�sence d�humidit� ou de liquides, la proximit� ou l�exposition � une source de chaleur, un accident, l�usage abusif, l�utilisation non conforme aux instructions livr�es avec le Mat�riel, la n�gligence ou l�utilisation inad�quate. La Garantie Limit�e ne couvre pas les dommages physiques � la surface du Mat�riel. La pr�sente Garantie Limit�e ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livr� avec ou install� sur le Mat�riel. COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE 3) Pour introduire une r�clamation pour Vice, vous devez contacter TomTom au cours de la P�riode de Garantie au 1-978-287-9555 ou par courriel via www.tomtom.com afin d�exposer la nature du Vice et obtenir un num�ro RMA d�autorisation de retour de mat�riel (Return Materials Authorization) si n�cessaire. Vous devez retourner le Mat�riel au cours de la P�riode de Garantie, accompagn� des d�tails concernant le Vice, � l�adresse qui vous sera communiqu�e par TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites parvenir � TomTom une r�clamation valide selon les termes de cette Garantie Limit�e post�rieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la P�riode de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais d�exp�dition et de manutention li�s � la r�paration ou au remplacement du Mat�riel, dans les limites raisonnables. Vous devez vous soumettre � toute autre proc�dure de renvoi stipul�e, le cas �ch�ant, par TomTom. VOS DROITS 4) Cette Garantie Limit�e vous donne des droits sp�cifiques reconnus par la loi et vous pouvez avoir d�autres droits qui varient d��tat � �tat ou d�une juridiction � l�autre. 5) Si une partie de cette Garantie Limit�e �tait d�clar�e nulle ou inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limit�e conserveraient n�anmoins toute leur force et leurs effets. 6) La pr�sente Garantie Limit�e est l�unique garantie expresse qui vous est accord�e et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire �ventuelle figurant sur les publicit�s, documentation, emballage ou autres communications.

7) Hormis la Garantie Limit�e et dans les limites maximales permises par la loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le Mat�riel EN L��TAT AVEC TOUS LEURS D�FAUTS et d�clinent par la pr�sente Garantie Limit�e toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (�ventuelles), les obligations ou les conditions de commerciabilit�, de non contrefa�on, de jouissance paisible, d�int�gration au syst�me, de qualit� satisfaisante, d�utilisation dans un but particulier, de fiabilit� ou de disponibilit�, d�exactitude ou d�exhaustivit� des r�ponses, des r�sultats, des efforts professionnels, d�absence de virus et d�absence de n�gligence pour le Logiciel et/ou le Mat�riel, et la fourniture ou l�absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associ�s par le Logiciel et/ou le Mat�riel, ou r�sultant de l�utilisation du Logiciel et/ou du Mat�riel. Cette exclusion ne s�applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni � aucune garantie implicite de conformit� � la description. Si le droit applicable pr�voit des garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au Mat�riel, lesdites garanties sont limit�es � quatre-vingt-dix (90) jours. Certains �tats et/ou juridictions ne tol�rent pas de limitations de dur�e des garanties implicites, de sorte que la limitation pr�cit�e peut ne pas vous concerner. 8) Cette Garantie Limit�e n�est pas transf�rable. LIMITATION DE RESPONSABILITE 9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, sp�ciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de fa�on non exhaustive, les dommages ou pertes li�es � l�impossibilit� d�utiliser l��quipement ou d�acc�der aux donn�es, la perte de donn�es, la perte de chiffre d�affaires ou de b�n�fices, l�interruption du travail ou de l�occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et d�coulant de l�utilisation ou de l�impossibilit� d�utiliser le Logiciel et/ou le Mat�riel, y compris dans les cas o� TomTom aura �t� avis� de la possibilit� de tels dommages ou pertes. 10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage d�crit ci-dessus et tout dommage direct ou g�n�ral contractuel ou autre), la responsabilit� de TomTom et de ses fournisseurs est limit�e au montant que vous avez pay� pour l�acquisition du Logiciel et/ou du Mat�riel. 11) Nonobstant ce qui pr�c�de, la responsabilit� de chacune des parties pour pr�judice mortel ou corporel caus� par sa propre n�gligence ne sera pas limit�e. 12) Certains �tats et/ou juridictions n�acceptent pas l�exclusion ou la limitation de responsabilit� pour les pr�judices indirects ou accessoires, en cons�quence de quoi les limitations d�crites ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.