Etude Sur La Fi Uemoa.pdf

AN NOUR CONSULTING

 

 

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING PRESENTATION Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production. Huit Etats côtiers et sahéliens, liés par l’usage d’une monnaie commune, le FCFA et bénéficiant de traditions culturelles communes, composent l’UEMOA : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. L’UEMOA couvre une superficie de 3 506 126 km2 et compte 112 millions d’habitants. Le taux de croissance du PIB, à prix constant, est de 7% en 2015. La Finance Islamique a pour principe de soutenir le développement et l’amélioration de la qualité de la vie en mobilisant des fonds pour les Entreprises et les gouvernements. Le groupe de la Banque Islamique de Développement (BID) qui est la principale Institution financière Islamique de développement a débuté sa collaboration dans la Zone UEMOA en 1977 avec le Sénégal et le Niger. A ce jour les financements du groupe de la BID sont repartis sur toute l’UEMOA et sont d’un montant cumulé General de USD2244.8 Million au 31 Décembre 2016.

FINANCEMENT DE LA BID DANS L’UEMOA

La Banque Islamique de Développement (BID) est une banque supra-étatique de développement, créée pour favoriser le développement économique et le progrès social de ses 56 pays et appuyer les communautés musulmanes dans les pays non membres en conformité avec la Sharia Islamique. Les trois objectifs stratégiques majeurs suivants ont été identifiés pour diriger ses actions: 1. Promotion des institutions financières islamiques et des autres institutions islamiques 2. Réduction de la pauvreté 3. Promotion de la coopération entre les pays membres.

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING Le support apporté par la BID aux pays dans la Zone UEMOA débuta en 1977 avec un total d’investissement de 11,9 Millions de Dollar Américain, soit US$6,3 Millions dans le domaine du transport au Sénégal et US$ 5,6 Millions au Niger dans le secteur de l’agriculture. Graduellement, le montant des investissements de la BID ont augmentés au fil des années et couvrent de nos jours les secteurs suivant : Agriculture, Education, Energie, Finance, Santé, Mines & Industrie, Information & communication, Immobilier, Transport, Infrastructure sanitaire et urbaine, Autres services sociaux, Autres.

Million

En 40 ans de coopération, La BID a investi US$2167,9 Millions dans le secteur du Transport qui est de loin le plus fourni. Avec US$1667,9 Millions, le secteur de l’agriculture arrive en seconde position des secteurs les plus fiancés. Le Sénégal est le pays qui a le plus bénéficié des fonds de la Banque Islamique avec un total général d’US$2082,2 Millions avec un record d’US$535 Millions alloués aux Transports. Le Burkina Faso est le deuxième pays le plus nanti avec un total général d’US$1518,4 Millions. Le Togo et la Guinée Bissau ont obtenu les plus faible montant d’investissement cumulé avec respectivement US$552,6 Million et US$20,2 Millions.

Financements de la BID dans l'UEMOA $2 500,00 $2 082,20 $2 000,00 $1 518,40 $1 500,00 $1 101,20

$1 055,80 $1 000,00

$932,70 $739,30 $552,60

$500,00 $20,20 $G. Total (Million) BENIN

BURKINA

COTE D'IVOIRE

GUINEE BISSAU

MALI

NIGER

SENEGAL

TOGO

Source : Banque Islamique de Développement (BID)

La Banque Islamique de Développement utilise plusieurs instruments de financement pour promouvoir les projets de développement dans ses pays membres. Les instruments de financements proposés sont les suivants : • Prêts alloués principalement aux gouvernements ou aux institutions publiques pour fournir des financements à long terme des projets de développement ; • Ijarah d'actifs loués au bénéficiaire qui en devient propriétaire au bout d’une période déterminée qui peut aller jusqu’à 20 ans ; • Vente d’acompte, en acquérant et livrant des actifs et les revendant immédiatement au bénéficiaire ajoutant une surcote mutuellement accepté par la Banque et le bénéficiaire. Ce-dernier paye le prix sur une base semi-annuelle pendant une période qui peut s’étendre jusqu’à 20 ans ; • Istina’a de la production d’un équipement ou la construction d’un ouvrage en respectant des spécificités demandées par le bénéficiaire à un prix déterminé. Celui-ci est payé sur une période déterminée ;

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING • Mise à disposition des lignes de financement à des institutions nationales de financement du développement ou des banques islamiques pour promouvoir la croissance de PME, notamment dans le secteur industriel ; • Prise de participation dans des projets productifs industriels ou agroindustriels qui sont économiquement et financièrement viables. Le financement de la BID est limité à un tiers du capital ; • Murabaha pour le financement du commerce (importations et exportations). La Banque achète les matières premières nécessaires et les revend au bénéficiaire. Dans le cas de financement d’importations, la période de financement peut aller jusqu’à 30 mois, elle est étendue jusqu’à 120 mois pour les exportations ; • Profit Sharing dans des projets avec un fort taux de retour. C’est une forme de partenariat entre la BID et une autre partie pour financer un projet. Chaque partenaire obtient une part du profit net (ou des pertes) proportionnellement à sa participation.

REPARTITION DES INVETISSEMENTS BID UEMOA (MillionUS$)

1667,9

2244,8

631,6 661,1 49,5

1171,9

767,3 332 2167,9

204,9 201,3 20

127,3

Agriculture

Educ

Enrg

Fin

Sante

Inds&Min

Immo

Transp

Eau&Sanit

Sce

Autre

G. Total

TIC

Source : Banque Islamique de Développement (BID)

LES ASSOCIATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA La Finance Islamique est en train de gagner du terrain dans la sous-région et c’est donc à juste titre que nous assistons à une véritable émergence des acteurs locaux de la finance Islamique. En effet plusieurs milliers d’individus s’activent au quotidien pour une véritable vulgarisation de la Finance Islamique dans les états membre de l’UEMOA. Bien que leur influence est de plus en plus grandissante, beaucoup de chemin reste à faire en terme de mutualisation et de coopération sous régionale afin de pouvoir mener des actions concertées qui auront plus de poids. A ce jour nous pouvons en dénombrer cinq (05) qui ont une véritable assise légale et juridique. L’APFIS Association pour la Promotion de la Finance Islamique au Sénégal (Sénégal) L’ADEFI Association pour le Développement de la Finance Islamique (Niger) L’ADEFI-BF Association pour le développement de la Finance Islamique au Burkina Faso (Burkina) Le CNFI-CI Comité Nationale de la Finance Islamique en Côte d’Ivoire (Cote d’Ivoire) L’ANEFI Association Nigérienne de Promotion de la Finance Islamique (NIGER)

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING Le CHAMCI Club des Hommes d’Affaires Musulmans de Côte d’Ivoire (Cote d’Ivoire) EMISSION DE SUKUK DANS LA ZONE UEMOA Le Sukuk est un certificat financier islamique (semblable à une obligation dans le monde financier classique), mais conforme à la Charia. Il a progressivement fait sont apparition dans la Zone UEMOA qui est l’une des régions les plus prolifique en émission de SUKUK en Afrique. En l’espace de 2 ans, ce sont 5 Sukuk qui ont été structurés et déjà émis à ce jour et plusieurs en court de structuration.

CODE OBLIGATION

LIBELLE

MONTANT

RENUMERATION

MATURITE

SUKCI.S1

SUKUK ETAT DE COTE D'IVOIRE 5,75% 2015-2020

150 Milliard

5,75%

5 ans

SUKCI.S2

SUKUK ETAT DE COTE D'IVOIRE 5,75% 2016-2023

150 Milliard

5,75%

7 ans

SUKSN.S1

SUKUK ETAT DU SENEGAL 6,25% 2014-2018

100 Milliard

6,25%

4 ans

SUKSN.S2

SUKUK ETAT DU SENEGAL 6% 2016-2026

150 Milliard

6,00%

10 ans

SUKTG.S1

SUKUK ETAT DU TOGO 6,5% 2016-2026

150 Milliard

6,50%

10 ans

LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LA ZONE UEMOA La Finance Islamique connait de nos jours une fulgurance mondiale et cela se traduit par une pluralité des types d’investisseurs qui sont soit institutionnels, soit privés soit particuliers. Les types d’établissements varient en fonction des pays et les informations sur leurs activités restent relativement difficiles d’accès. Loin de nous l’idée de faire une liste exhaustive mais nous essayons donc de vous lister les plus connus à ce jour. BURKINA FASO La Caisse Baitoul Maal (CBM) La caisse Baitoul Maal (CBM) agréé le 31 Mars 1999 en dont le siège social est à Zogona est une caisse d’épargne et de crédit créée le 26 janvier 1997 à Ouagadougou par un groupe de cadres et intellectuels musulmans qui avaient pour soucis de mettre en place une structure pourvoyeuse de services financiers au profit de la population, dans le respect des principes de la finance islamique. La Baitoul Maal est une expression arabe qui signifie littéralement « la caisse commune ». Les activités de Baitoul Maal ont commencé en mars 1997. La Caisse Ligdi Baoré La Caisse Ligdi Baoré qui signifie «Trésor Publique» en langue Moré est une caisse de micro finance islamique agréé le 26 Novembre 2009 par l’Etat Burkinabé qui propose des services de financement ou participation, d’épargne et de crédit islamique a ses clients repartit dans plusieurs régions du Burkina Faso.

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING CORIS BANK AL BARAKA Coris Bank International est un groupe fonde par l’homme d’affaire Burkinabé Idrissa Nassa. Coris Bank Burkina est classé en troisième position dans le pays et compte environ 200.000 clients. Le groupe décide en Avril 2015 de lancer des produits financiers islamiques à travers sa fenêtre islamique dénommée AL BARAKA. Cette fenêtre islamique propose aux particuliers et entreprises du Wadi’a, Mourabaha et Moudharaba. COTE D’IVOIRE Raouda Finance Raouda finance qui la première micro finance islamique du pays, a été créé le 11 janvier 2009 à Abidjan, par le CNFI-CI (le Comité National de la Finance Islamique en Côte d'Ivoire), et reconnu par le gouvernement sous l'agrément N° 809/INT/GGCL/DUCOM/SDER le 25 Août 2010. Raouda s’est fixe pour objectif d’intervenir au niveau des couches sociales les plus vulnérables en leur proposant des produits qu’on peut classer sous cinq (05) catégories que sont les produits classiques, les produits d’épargne, les offres de financement, la micro Assurance et le consulting

Al Barakat Al Barakat est une micro finance Islamique qui a été créé par des anciens de l’Amicale des anciens de l’AEEMCI (Association des Elèves et Etudiants Musulmans de Cote d’Ivoire) de Daloa (ville du Centre Ouest de la cote d’Ivoire) en Octobre 2009 avec un siège social à Daloa. Avec près de 321 membres fondateur, Al Barakat a un capital de 70 620 000 FCFA. Aujourd'hui, AL BARAKAT Daloa compte plus de mille cinq cent (1500) sociétaires. AL BARAKAT Daloa, micro finance islamique, est une institution mutualiste d'épargne et de crédit à capital variable sans but lucratif régie par l'Ordonnance n°2011-367 du 03 Novembre 2011 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). La micro finance propose à ses Clients des offre de Compte d’épargne, Compte projet, compte d’investissement, prêt d’urgence, prêt de consommation, prêt projet et prêt d’épargne pèlerinage. Fondation Zaqat & Waqf La Fondation Zakat, Waqf et les Œuvres de Bienfaisance est une association à but non lucratif. Elle regroupe des personnes physiques et morales, ayant pour unique ambition de contribuer, à travers une organisation efficiente de la Zakat, à l’instauration d’une solidarité intracommunautaire. Le but ultime est donc le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté en Côte d’Ivoire. Créée en 30 juillet 2010, elle est soutenue par l’ensemble des guides religieux de la communauté musulmane en Côte d’Ivoire, à savoir le COSIM, le CODIS, la CSI, le FOI, et la Communauté des TIDJANITES et regroupe plusieurs structures spécialisées de notre communauté. AFRILAND FIRST BANK CI Afriland First bank est un groupe bancaire Camerounais fondé en 1987, compte aujourd’hui filiales dans huit pays d’Afrique subsaharienne (Bénin, Guinée équatoriale, Sao Tomé et Principe, République démocratique du Congo, Liberia, Zambie, Soudan du Sud et Guinée) a lancé depuis 2015 une fenêtre islamique au Cameroun. Afriland First Bank Côte-d’Ivoire est une banque de service complet panafricaine qui a signé un accord de coopération avec l’ICD du groupe de la BID pour l’ouverture très prochaine d’une fenêtre islamique en cote d’Ivoire. MALI La Caisse Islamique de Développement La CID a été créé par un groupe de jeunes Maliens diplômés en finance et spécialisés dans la finance islamique. C’est une institution de micro finance islamique bien structurée qui propose aux micros entrepreneurs et aux couches modestes un large éventail de financements simplifiés, à vocation commerciale ou à objectif social. Elle a vu le jour en Janvier 2015 et selon Sidy Bouaré, directeur général de la CID affirme qu’elle propose plusieurs produits tel que la Moucharaka, la Mourabaha, la Moudaraba, l’Istisna, la Mousawama, le khard hassan et la zakat.

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING NIGER Banque Islamique du Niger (BIN) La Banque Islamique du Niger (BIN) est une société anonyme de droit nigérien créée en 1983. Elle s’est substituée à la Massraf Faycal AL Islami Niger (MFAI) en 1990 et a été agréée par l'arrêté ministériel n° 0309/MF/P/DRMF/SMC du 03 Juin 1997. Elle se donne comme principale mission de contribuer au développement économique et social du Niger à travers une offre de produits et services bancaires modernes, compétitifs et en totale conformité avec les prescriptions de la loi islamique. Ses activités reposent sur la base d’un système de partage des pertes et profits, avec l’exclusion de la perception ou du paiement d’intérêts. La BIN propose à ce jour des produits de Compte d’Investissement, d’épargne et cheque mais aussi des offres de crédit d’épargne Habitat, Qard Hassan, Murabaha etc… La Banque islamique de paiement offre par ailleurs des services de transfert d’argent de sms banking et e-Banking. ASUSU SA ASUSU CIIGABA est une institution de micro finance créée le 16 juin 2005, à l’initiative conjointe de partenaires qui ont un souci permanent de développer et de pérenniser une offre adéquate de services financiers aux populations démunies qui exercent des Activités Génératrices de Revenus en milieux urbains, péri – urbains et ruraux, et qui n’ont pas accès aux services bancaires classiques. ASUSU.SA est inscrite au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier de Niamey sous le numéro RCCM NI-NIA2008-B-2054. Elle est immatriculée sous le numéro d’Identification fiscal 16596/R. Elle a reçu l’agrément du Ministère des Finances pour exercer ses activités en tant que Système Financier Décentralisé (SFD) par arrêté N'0453/MF/ARSM du 14 décembre 2011 sous le Code H90292. Le réseau d’Asusu SA touche toutes les régions du Niger avec 600 000 clients dont 70% de femmes. Compte tenu de la confession de la population nigérienne à 99% musulmane et du vide d'institutions financières a même de prendre en charge les besoins de la grande majorité de cette population et compte tenu de l'orientation populaire d’ASUSU SA il était indispensable d'avoir un guichet islamique. L’équipe de la finance islamique d’ASUSU SA est composée de dix-sept agents repartis dans les zones de Niamey et Maradi ; elle est dirigée par un Chef de Projet. L’équipe de l’agence de Dosso est sous la tutelle de Niamey alors que les équipes de Zinder et Diffa sont directement gérées par l’agence de Maradi.

SENEGAL MECIS (Mutuelle d’Epargne et de Crédit Islamique du Sénégal) Le Projet MECIS a été instauré en 2004 à Dakar au Sénégal. C’est un organisme de micro crédit qui est installée dans plusieurs localités du Sénégal : Dakar, Mbour (90 km de Dakar), Kaolack (Centre), Koussanar (Est), Louga (Nord), Saint-Louis (Nord) et Ziguinchor (Sud). La MECIS compte plus de 9.000 membres consolidés en moins d’un an avec plus de 70 millions de FCFA d’encours de crédits et 30 millions de FCFA d’encours d’épargne. La Mutuelle propose des produits tels que la Moudharaba (contribution de la mutuelle au fonds de roulement de la société), la Mourabaha (vente à marge ou

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787

AN NOUR CONSULTING encore vente à bénéfice), la Mousharaka (mode de financement basée sur la juste répartition des risques entre les associés), l’Ijara (crédit-bail) et le Salam (contrat où l’acheteur paie à l’avance le prix d’une marchandise qui lui sera livrée ultérieurement).

PAMECAS (Programme d’Appui aux Mutuelles d’Épargne et de Crédit au Sénégal) Le Programme d’Appui aux Mutuelles d’Épargne et de Crédit au Sénégal (PAMECAS) était né à la suite de la convention signée entre les gouvernements du Canada et du Sénégal en Novembre 1994. Ce projet financé par l’ACDI, est exécuté par Développement International Desjardins (DID) et a démarré effectivement ses activités en début 1995. La mission du PAMECAS consiste à « promouvoir l’amélioration du bien-être économique et social de ses membres et des communautés de base, dans un esprit de solidarité, de responsabilité et de gestion démocratique ». Pour couvrir les préoccupations de ces clients en leur proposant des services financiers répondant à leurs attentes, le Pamecas a ouvert en avril 2010, un Département de Finance Islamique (DEFI), destiné à offrir aux foyers sénégalais, aux entreprises mais aussi aux institutions, des services financiers respectant les préceptes de l’Islam. L’institution de microfinance intervient dans la collecte de l’épargne, l’octroi de crédit et les virements de salaires et pensions. Il dispose d’un réseau de plus de 100 agences réparties sur l’étendue du territoire à l’exception de la région de Sédhiou. Il propose à ses 670 000 membres des produits d’épargne et de crédit, des opérations de transfert d’argent, des services et un mode de financement islamique.

LA BIS (Banque Islamique du Sénégal) La Banque Islamique du Sénégal est un établissement financier qui a été créé en 1982 et constitué sous la forme d’une société anonyme de droit sénégalais avec un Conseil d’Administration. Selon les dernières estimations la BIS avait 21 747 clients et 20 Agence au Sénégal.

TOGO MECIT (Mutuelle d’Epargne et de Crédit Islamique du Togo) Calquée sur le model du MECIS au Sénégal, le MECIT a été lance officiellement en Mars 2012 et est la première institution de micro finance islamique au Togo. La mutuelle intervient dans les secteurs du commerce, du bâtiment et de l’agriculture dans un pays qui a environ 10% de sa population qui est de confession musulmane.

MISBAH (MIcrofinance Sociale Basee sur l’Action Humaine) MISBAH est une coopérative d’épargne et de crédit basée sur les règles de la finance éthique

ETAT DES LIEUX DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS L’UEMOA | AN NOUR CONSULTING| +22578504787