Ctp Du 5 Novembre 2008

COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008 ................. PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE Le comité technique paritaire s'est réuni le mercredi 5 novembre 2008 en formation plénière, au Salon LEGRAS en Mairie de Longwy - Bas, sous la présidence de Karine CHARLET, en l'absence de Monsieur Edouard JACQUE.

 L'ordre du jour de la séance plénière était le suivant : 1

Approbation du Procès - Verbal du 11 septembre 2008

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Bilan social 2007

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Organigramme de la Direction et de la Direction Générale

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Questions diverses

 ÉTAIENT PRÉSENTS À LA SÉANCE PLÉNIÈRE Représentants titulaires de la collectivité : Madame Karine CHARLET Monsieur Ghislain GUERBERT Monsieur Ahmed ZAMOUN Madame Valérie MAURICE

Représentants titulaires du personnel Syndicat Fédération Autonome F.A.F.P.T : Monsieur Yves ZOLKIEWICZ Madame Christelle DE SOUSA Monsieur William MARCHAL

Représentants suppléants du personnel- Syndicat Fédération Autonome FAF.P.T. : Monsieur Francis TORDI  ÉTAIENT EXCUSÉS

Représentants titulaires des élus : Monsieur Edouard JACQUE

Représentants suppléants des élus : Madame Aurore COLLIGNON Madame Séverine PIRET Monsieur Henri PAGET Monsieur Serge LOUBEAU Monsieur Jean RUDONI Madame Martine ADANT

Représentants titulaires du personnel- Syndicat C.G.T : Monsieur Denis DURAND Mademoiselle Noëlle CASANOVA Monsieur Jean - Luc SACHER

Représentants suppléants du personnel- Syndicat C.G.T : Madame Françoise PIRET Madame Odile SGUERA

Représentants suppléants du personnel- Syndicat Fédération Autonome F.A.F.P.T : Monsieur Jean - Marc PARET Monsieur Lionel MARCHAL Monsieur Marc CALZETTI

 ASSISTAIENT A LA SÉANCE Madame Denise DI BARTOLOMÉO, Responsable des Ressources Humaines par intérim Monsieur Hervé GUILLOTIN, Directeur de Cabinet du Maire. ------------------Les invitations à participer à cette séance ont été envoyées à tous les membres du Comité Technique Paritaire le lundi 20 octobre 2008.

Karine CHARLET vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance à 10H10. Puis, elle présente le dossier inscrit à l'ordre du jour. Après examen de ces divers dossiers, le Comité Technique Paritaire se prononce comme suit:

1. Approbation du Procès· Verbal du 11 septembre 2008 Yves ZOLKIEWICZ fait remarquer que pour la première fois depuis bien longtemps le procès - verbal du CTP a été diffusé dans les délais et, se félicite du respect des textes. Effectivement, sous le mandat précédent, le procès verbal n’était pas toujours approuvé lors du CTP suivant, la charge de travail du service des Ressources Humaines étant très importante et concentrée sur d’autres priorités. Les représentants ne souhaitant faire aucune déclaration, Karine CHARLET propose aux membres du CTP de passer au vote.

À l'unanimité, les membres du CTP émettent un avis favorable.

2. le bilan social 2007 Karine CHARLET déclare que les données figurant au bilan social 2007 ne feront l'objet d'aucun commentaire puisque la municipalité est nouvellement en place. Elle précise également que le prochain bilan social sera envoyé par mail à tous les membres du CTP et, ceci, dans un souci de respect de l'environnement. Les représentants des organisations syndicales approuvent cette décision. Ghislain GUERBERT souhaite savoir si un comparatif sera fait entre le bilan social 2007 et le précédent. Karine CHARLET lui assure que lors du prochain bilan social un comparatif sera fait mais, c'est malheureusement impossible cette année, Ghislain GUERBERT souhaite, en tant qu'élu, pouvoir disposer d'une répartition des agents par sexe et par tranches d'âge et, connaître l'effectif exact de la collectivité. En effet, dans le document fourni aux membres du CTP il est difficile de trouver des chiffres fiables. Même si c'est un logiciel qui a généré le bilan social, il est indispensable de fou mir aux élus et aux organisations syndicales des chiffres exploitables sur l'effectif de la collectivité, notamment en équivalent temps plein, sur les âges des agents, la répartition homme femme, les maladies, les arrivées et les départs, etc. Il souligne que les chiffres figurant sur le document diffèrent d'une page à l'autre et qu'il est impossible de faire des comparatifs avec le bilan social 2005. Ghislain GUERBERT tient à rappeler que le bilan social est un document obligatoire remis tous les deux ans aux organisations syndicales. Ce document doit être lisible et compréhensible pour tous. Denise DI BARTOLOMÉO reconnaît que ce document ne reflète pas l'existant. Elle tient à rappeler que cette année trois personnes se sont succédées à la tête de la Direction des Ressources Humaines, ce qui ne facilite en rien les choses. Cette dernière intervention démontre bien l’inorganisation actuelle dans ce service. Y a-t-il encore des agents formés à ce travail ? Sous le mandat précédent, le bilan social fourni au CTP reflétait très exactement l'état de la collectivité au cours de l’année écoulée. Ce document était supervisé par la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur Général des Services. Karine CHARLET souhaite que soit créé, en plus de celui généré par le logiciel, un bilan social propre à la collectivité, qui en serait le reflet exact. Cette proposition est incompréhensible : il ne peut exister qu’un seul bilan social propre à la collectivité que fournit l’ensemble des logiciels de la Mairie. Christelle DE SOUSA souligne que le nombre de temps partiel indiqué dans le bilan n'est pas juste, il est impossible de travailler sur un tel document et c'est regrettable. Elle précise également qu'il est primordial de diffuser le nombre exact d'heures supplémentaires effectuées par les agents avec une répartition par services et, de convertir ces heures en équivalent temps plein. Yves ZOLKIEWICZ constate également qu'aucune information n'est diffusée concernant le nombre d'agents handicapés employés, le nombre d'accidents de travail et les maladies. L’Adjointe n’arrête pas de nous dire que cela va beaucoup mieux aux services des Ressources Humaines depuis que l'on a changé de Directrice : nous en avons la traduction sous les yeux ! Ghislain GUERBERT approuve et rappelle que la mise en place d'un C.H.S.C.T. va permettre de révéler la fréquence et le taux de gravité des accidents de travail. Karine CHARLET précise, également, que l'an prochain l'ensemble des congés et des heures

supplémentaires seront centralisés à la Direction des Ressources Humaines, cela permettra un meilleur travail.

Voilà qui poursuit un travail difficile engagé par la précédente municipalité. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes précise d’ailleurs, page 31: « … Au demeurant, la Chambre observe qu’une simple réflexion sur les conditions de fonctionnement du service "Manutention" est à l’origine de la forte diminution des heures supplémentaires à compter de 2006 (-7000 heures) … » C’est donc bien sur l’organisation des services qu’il faut réfléchir et le contrôle beaucoup plus encadré des heures supplémentaires par les Chefs de Service. Cette proposition ne peut donc qu’être encouragée. Ghislain GUERBERT rappelle que les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail sont des indicateurs précieux pour la municipalité et les organisations syndicales. En effet, les efforts réalisés dans ce domaine permettront une baisse du nombre d'accident du travail et de leur gravité et, de ce fait, une baisse du montant des cotisations - assurances. Karine CHARLET approuve: les agents doivent être éduqués en matière de port des EPI et de respect des règles de sécurité. Il est à noter que des formations spécifiques ont eu lieu sur ce thème en 2005 et 2006, notamment au service des Espaces Verts. Ghislain GUERBERT considère que c'est avant tout le rôle de l'A.C.M.O. d'être sur le terrain, d'éduquer les agents, de vérifier le port des EPI, de faire du prévisionniste en partenariat avec le C.H.S.C.T. Yves ZOLKIEWICZ se félicite de la mise en place du C.H.S.C.T. et, que l'A.C.M.O. puisse enfin travailler sur le terrain et être un acteur au service de la sécurité des agents, car avec l'ancienne municipalité cela « parlait dans tous les sens». Effectivement, le CHS - CT ne fonctionnait plus sous la précédente mandature pour des problèmes liés au fonctionnement de l’équipe municipale. Pour autant, les aspects de sécurité étaient loin d'être négligés (les formations évoquées précédemment, le groupe de travail sur l’absentéisme, la réorganisation de la crèche, …). Ghislain GUERBERT souhaite que les agents suivent une formation de gestes et postures, y compris le personnel administratif. Il faut conforter cette orientation que la Chambre Régionale des Comptes relève dans son rapport page 28 : « ...la formation s'inscrit dans le cadre d'une politique formalisée, tant en ce qui concerne le recensement des besoins et l'élaboration du plan de formation que l'établissement des bilans ... ». Il est à noter que sous la mandature précédente une formation intitulée « geste et posture » a été mise en œuvre sous la responsabilité de l'ACMO. Karine CHARLET propose aux membres du CTP de passer au vote. À l'unanimité, les membres du CTP émettent un avis favorable. Ils prennent acte de ce bilan social 2007 et souhaitent à l'avenir qu'un document exact, plus complet et plus lisible leur soit transmis.

3. L'organigramme de la Direction et de la Direction Générale Karine CHARLET tient à excuser Magalie ARSAC qui ne peut être présente ce jour pour commenter l'organigramme de la Direction Générale. L’organigramme est un document traduisant la volonté politique de la municipalité en place. Il devrait être présenté et commenté par un élu.

Karine CHARLET explique aux membres du CTP que Brigitte TARNUS est affectée au Service Juridique, que Mélanie L'HENORET et Pierre DI MARCO sont rattachés à la Culture et, que Marie - France PAGNY a intégré l'Accueil. Christelle DE SOUSA constate que la case du Directeur Général des Services est demeurée vide sur l'organigramme de la Direction et, demande si un recrutement est prévu. Karine CHARLET rétorque que le poste de Directeur Général des Services reste vacant et, qu'une réflexion est aujourd'hui menée sur la nécessité ou non de recruter un Directeur. Pour Yves ZOLKIEWICZ, le recrutement d'un bon Directeur Général des Services est essentiel dans une collectivité de la taille de Longwy car, il assure le lien entre les élus et l'administration.

Nous ne pouvons que partager cette demande : une collectivité de 15 000 habitants ne peut fonctionner sans un Directeur Général des Services (DGS). C'est une évidence ! Karine CHARLET informe les membres du CTP qu'une réflexion est menée à l'heure actuelle sur le recrutement d'un Directeur de la Communication. C’est ce qui s’appelle répondre à une question ... qui n'est pas posée. Chacun pourra en tirer la conclusion que le recrutement d'un DGS n'est pas à l'ordre du jour ! Christelle DE SOUSA s'interroge, quant à elle, sur le devenir du Service Culturel. Karine CHARLET lui répond qu'une réflexion est aussi menée sur le poste de Responsable du Service Culturel. Il est important de trouver quelqu'un qui est de solide connaissance en art, avec un grand A. Ce à quoi, Ghislain GUERBERT rétorque qu'il est primordial de définir une politique culturelle avec un grand C. Il souhaite, par ailleurs, que soient précisés en face de chaque direction, les équivalents temps plein.

Voilà une réflexion (la politique culturelle avec un grand « C ») que l'on ne peut que partager ! Karine CHARLET lui précise que ces organigrammes vont être diffusés à la population et à l'opposition et, que d'autres organigrammes, où figureront les équivalents temps plein, seront diffusés en interne. Eclatante la volonté de transparence et de respect des droits de l’opposition ! Contrairement aux dires maintes fois répétés en Conseil Municipal par le nouveau Maire et sa garde rapprochée, démonstration est ainsi apportée de sa pratique démocratique si « particulière ». Ghislain GUERBERT considère que ces organigrammes sont inexploitables et qu'il n'est pas souhaitable qu'ils soient diffusés à la population en l'état. Car, pour chaque nom figurant sur ces organigrammes, les Longoviciens vont considérer que l'agent est à temps complet. Ghislain GUERBET souhaite que les organigrammes, où sont indiqués les équivalents temps plein, soient présentés au prochain CTP et, qu'ils soient diffusés à la population en tenant compte de ces remarques. Bruno GUILLOTIN approuve Ghislain GUERBERT ; la diffusion des organigrammes avec les équivalents temps plein est fondamentale en matière de transparence. Le Dir'cab contredit l'Adjointe aux Ressources Humaines ! Ambiance, ambiance, ... Karine CHARLET précise que sur les contrats d'avenir, les contrats d'accompagnement vers l'emploi seront inclus sur les organigrammes diffusés en interne. Et à l'opposition bien sûr ! Ghislain GUERBERT s'interroge sur l'obligation de présenter un tableau des effectifs actualisé à chaque Conseil Municipal.

Bruno GUILLOTIN demande à Denise DI BARTOLOMÉO que soit vérifier l'obligation de présenter un tableau des effectifs lors de chaque Conseil. La réponse ? Si le service des Ressources Humaines fonctionne correctement, une présentation unique du tableau des effectifs devant le Conseil Municipal suffit. C'est d’ailleurs ce que les précédentes municipalités ont toujours fait. En revanche, le tableau des effectifs 2009 présenté lors de la séance du 18 décembre 2008 et du 26 février 2009 étaient partiellement faux ; raison pour laquelle le Groupe « Longwy pour tous ! » n'a pas pris part au vote. Ahmed ZAMOUN intervient également sur la nécessité de communiquer sur le nombre d'équivalent temps plein car, c'est de cette façon que l'équipe municipale pourra gérer le personnel. Mais, selon lui, ce n'est pas nécessaire que l'indication apparaisse sur les organigrammes présentés ce jour aux membres du CTP. Ghislain GUERBERT rétorque que cela ne l'intéresse pas de savoir que Madame DUPONT travaille à 50%, ce n'est pas le nom de la personne qui l'intéresse, c'est le temps de travail de l'agent comme indicateur du fonctionnement des services. Karine CHARLET reconnaît qu'il est important de repartir sur de bonnes bases et se félicite du taux d'emploi de personnes handicapées dans la collectivité. Elle souhaite également qu'un effort soit accompli sur l'embauche de séniors. Christelle DE SOUSA demande des précisions sur les départs en retraite au cours des prochaines années. Karine CHARLET précise que pour l'instant les agents d'entretien qui partent en retraite ne seront pas remplacés. Incroyable ! Personne ne relève les propos de madame Karine CHARLET qui vient très expressément d'évoquer la probable privatisation des services d'entretien de la Commune : le nettoyage des écoles, la propreté de la ville, ... Et combien d'emplois encore supprimés sans que la représentation syndicale ne réagisse ? Pourtant, la précédente municipalité a eu fort à faire avec des syndicats beaucoup plus incisifs (pour ne pas dire intransigeants) dans ce domaine. Yves ZOLKIEWICZ s'interroge sur la composition de la Direction Générale, qui ne compte plus que trois directeurs: « est - ce une volonté politique d'avoir une Direction Générale restreinte? ». Karine CHARLET reconnaît que c'est une volonté politique de synthétiser, de n'avoir que trois pôles principaux. La Direction Générale est mise réellement en place avec l'arrivée de Magalie ARSAC. Nous avons la réponse à la question posée précédemment : il n’y aura donc pas de DGS ès qualité à la Mairie de Longwy ! Hélas pour Jean Luc ANDRE et son Groupe qui avaient publiquement exigé en Conseil Municipal du 18 septembre 2008, le recrutement d'un Directeur Général des Services et d'un Directeur des Services Culturels, sinon ils ne voteraient pas le budget 2009 ... Dans la réalité, il sera très difficile de fonctionner longtemps de cette manière sans qu'à un moment la qualité du service n'en pâtisse. Observons malheureusement ce qui se passe déjà aujourd'hui ... Christelle DE SOUSA souhaite savoir si les responsables de service sont conviés aux réunions de la Direction Générale. Karine CHARLET explique que participent à ces réunions les trois directeurs et les responsables de services concernés par une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour. Et, elle ajoute que les trois directeurs participeront également aux bureaux municipaux. Denise DI BARTOLOMÉO intervient pour confirmer que dés janvier 2009 le chantier du régime indemnitaire sera ouvert sous l'égide de Magalie ARSAC,

Yves ZOLKIEWICZ aborder le sujet de la prime de fin d'année. Selon lui, on ne peut pas se servir de la prime de fin d'année comme d'une prime au mérite. Par contre, le régime indemnitaire permettra la mise en place d'une rémunération au mérite. En effet, le Syndicaliste aurait même pu préciser que, s’agissant d’un droit acquis, la prime de fin d’année ne peut qu’être maintenue en l’état ou … être supprimée. Quant au régime indemnitaire, il doit être refondu sur la base des nouveaux textes en vigueur. De là à y intégrer des primes au mérite … Karine CHARLET propose aux membres du CTP de passer au vote. À l'unanimité, les membres du CTP émettent un avis favorable.

Ghislain GUERBERT émet un avis favorable à la seule condition qu'une date soit apposée sur chaque organigramme.

4. Questions diverses Yves ZOLKIEWICZ aborde le sujet du reclassement des agents dans les bonnes filières car, ces agents voient leur carrière bloquée et ne peuvent se présenter aux examens professionnels. Karine CHARLET assure que certaines situations ont déjà été débloquées: « mais if est vrai que nous comptons sur une réforme de l'Etat pour reclasser les agents dans les bonnes filières. Bien sûr, nous n'attendons pas après cette réforme pour essayer de trouver des solutions ». La représentation syndicale devrait se souvenir que l'équipe précédente avait beaucoup travaillé et en concertation sur ces reclassements. Un état exhaustif avait été présenté aux syndicats relevant une trentaine d'agents concernés dont le reclassement dans la bonne filière aurait du s'opérer prioritairement en 2008. Yves ZOLKIEWICZ poursuit sur les promotions et souhaite pouvoir prendre connaissance des dossiers afin de vérifier qu'il n'y aucun oubli et, surtout s'assurer que les agents qui partent en retraite puissent bénéficier d'une promotion dans la mesure du possible. ({ Il faut absolument éviter que ne se reproduisent des situations inacceptables comme par le passé. Des agents sont partis en retraite et n'ont pas bénéficié de promotion alors qu'ils remplissaient les conditions statutaires, comme Messieurs BESSIN et FERNANDES pour ne citer qu'eux. L'ancien Maire n'a rien fait, c'est intolérable! ». Comme l'ancien Maire est a-social ! Ce n’est pourtant pas ce que révèle le rapport de la Chambre Régionale des Comptes en sa page 27 : " ...Toutefois, le critère portant sur le départ à la retraite comme critère de l'avancement rapide est contestable puisqu'il déroge totalement à la notion de valeur professionnelle ...". S'agissant des deux cas évoqués, toute promotion possible au regard des critères en vigueur a été accordée. Christelle DE SOUSA demande où en sont les fiches de poste. Karine CHARLET rétorque: « que les fiches de poste existantes ne sont plus d'actualité du fait des nombreux changements dans les services ». Au moins cette question aura permis de rétablir la vérité : les fiches de postes existaient bel et bien contrairement aux affirmations régulières de l'Adjointe en Conseil Municipal. Ahmed ZAMOUN rappelle qu'on est actuellement en période d'entretien et, que les principes fixés sont les suivants: faire remonter tous les besoins en formation et commencer à élaborer les fiches de poste.

Yves ZOLKIEWICZ rebondit sur l'évaluation: « L'avancement d'échelon est notre gros combat. L'ancienne Directrice des Ressources Humaines nous menait en bateau en prétendant que si les agents montaient trop vite les échelons, ils perdraient en motivation. Pour éviter la démotivation, elle prétendait qu'il fallait passer les agents au maximum. Elle nous mentait ». Karine CHARLET acquiesce: « désormais il faut être cohérent et tout faire pour que les avancements ne se fassent plus à la tête du client et éviter la discrimination». Cet échange entre le Syndicaliste et l'Adjointe est surréaliste ! S'agissant du propos du Syndicaliste, la Chambre Régionale des Comptes observe, page 27 du rapport, " ... que l'examen des conditions d'avancements d'échelon soumis à la Commission Administrative Paritaire de mai 2007 a mis en évidence que sur 113 avancements prononcés, 78 % d'entre eux ont été prononcés à l'ancienneté maximale. Ces décisions sont conformes à la lettre de l'article 78 de la Loi statutaire puisque l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale ne peut être accordé que si la valeur professionnelle le justifie ...". Soit 88 à l’ancienneté maximale et 25 à l’ancienneté minimale : en conformité avec l'esprit de l'article 78 du Statut de la Fonction Publique. Quant à la remarque de l'Adjointe, la Chambre Régionale des Comptes indique toujours dans ce même chapitre et cette même page, " ... au demeurant, les avancements à l'ancienneté minimale sont fortement encadrés par des critères établis ex ante par la municipalité, ce qui oblige les évaluateurs à motiver leurs propositions ...". Les évaluateurs étaient les responsables de service et non … le Maire, lequel précédemment suivait toujours l’avis des Directeurs de Service (membres de la Direction Générale) avec lesquels il finalisait la notation. L'avis du Magistrat de la Chambre des Comptes suffira donc à tout autre commentaire. Ghislain GUERBERT souhaite que des critères soient établis et que l'évaluation soit mieux encadrée. Il propose également qu'une formation de remise à niveau après une absence de longue durée soit systématiquement mise en place, ainsi que des formations qualifiantes pour permettre une évolution de carrière. Karine CHARLET renchérit en indiquant que même les formations personnelles ont été recensées et, que la priorité est l'aménagement d'une salle informatique. On peut observer la « parfaite » connaissance de la commune de la part de l’Adjointe ! En effet, il existe depuis 2 ans une salle informatique entièrement équipée à Gouraincourt, aménagée partiellement par les services municipaux eux mêmes et dans laquelle la presque totalité des agents de la commune (utilisateurs de l’informatique) ont eu une formation informatique. Pour cela, la ville a recruté un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi au 1er septembre 2006, lequel est encore présent dans la collectivité aujourd'hui ! Ghislain GUERBERT tient à ce que la mise en place du droit individuel à la formation soit respectée et que les agents soient informés sur l'existence de ce droit. Christelle DE SOUSA intervient et demande quand aura lieu la distribution du livret de formation aux agents. Denise DI BARTOLOMÉO précise que la délivrance du livret nécessité la mise en place de réunions d'information, Yves ZOLKlEWCIZ souhaite que l'obligation de consulter le CTP lors de la réorganisation des services soit désormais respectée. Le Syndicaliste a entièrement raison. Mais le respect du Droit, pour la nouvelle Municipalité, ... Karine CHARLET lui rappelle qu'elle rencontre régulièrement les représentants syndicaux pour les tenir

au courant des différentes réorganisations.

C'est nécessaire mais statutairement insuffisant. Christelle DE SOUSA souhaite également savoir où en est le projet de mise en place du ticket restaurant.

Karine CHARLET rétorque que Magalie ARSAC travaille sur la mise en place du ticket restaurant au sein de la collectivité. Ce serait effectivement une avancée sociale intéressante que l’ancienne municipalité n’a pas eu le temps de mettre en œuvre. Christelle DE SOUSA poursuit sur l'éventualité d'un parking réservé au personnel, point abordé lors du dernier CTP. Karine CHARLET reconnaît que la mise en place d'un tel parking est plus compliquée qu'il n'y paraît. Pour l'instant aucune solution n'a été dégagée. L’ancienne municipalité a été également confrontée à cette demande. Sans plus de réponse car … il n’en existe aucune satisfaisante dans les termes demandés par la représentation syndicale. Karine CHARLET constate que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 11 H 45.

LE PRÉSIDENT, du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE,

LE SECRÉTAIRE du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Yves ZOLKIEWICZ