Campagne

CAMPAGNE : Campagne pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse Les femmes ont-elles le droit de dénoncer les violences sexuelles qu’elles subissent ? (II) Conférence de presse, mardi 20 janvier 04 à 10h30 dans les locaux du Planning familial, 4 square St Irénée, 75 011 Paris.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Envoyé à l’AFP - Samedi 08 mars 2003 à 12 heures 30 Les faits : Mme Martinez, secrétaire d’accueil dans une piscine municipale est agressée et harcelée par M. ND. son supérieur hiérarchique, chef de service. Elle dénonce les propos de M. ND. tels que :"je vais t’acheter un string et un soutien gorge pour travailler ", "je veux te sauter sur le bureau pendant que tu travailles sur l’ordinateur"...Elle dénonce les chantages sexuels, les exhibitions de son sexe en érection sous son short, les attouchements sur les seins, les plaquages contre le mur pour l’embrasser contre son gré et la mordre. Elle dépose une plainte le 3 juillet 1998 auprès de la gendarmerie. Cette plainte est classée sans suite le 20 novembre 1998 pour "infraction insuffisamment caractérisée" par le procureur d’Avignon. Le 30 novembre 1998, M. ND. la poursuit pour dénonciation calomnieuse en se constituant partie civile ; Mme Martinez est mise en examen. Scandalisée d’être mise en accusation par l’homme qui l’a agressée, et déterminée à faire valoir ses droits, Mme Martinez se constitue partie civile en mai 1999 pour harcèlement et agressions sexuels. L’AVFT se constitue également partie civile. Le 12 juillet 2001, la juge d’instruction rend une ordonnance de nonlieu (confirmée par la Cour d’appel de Nîmes et la Cour de cassation) aux motifs qu’il "n’existe pas de charges suffisantes" à l’encontre de M. ND. Contrairement à Mme Martinez, M. ND. n’a jamais été mis en examen mais a seulement été entendu comme témoin assisté. La même juge d’instruction estime dans une ordonnance non motivée, qu’en revanche il "existe des charges suffisantes" pour renvoyer Mme Martinez devant le Tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse. A ce jour, non seulement Mme Martinez n’a pas été reconnue comme victime par la justice mais elle risque d’être désignée comme coupable. L’AVFT dénonce les obstacles que les femmes doivent surmonter pour être reconnues victimes. En effet, Mme Martinez a d’abord vu sa plainte classée sans suite. Elle a ensuite été confrontée à une juge dont l’instruction a été défaillante.

L’AVFT dénonce : Une instruction partielle, Tous les actes utiles à la manifestation de la vérité n’ont pas été menés. Ainsi, malgré la demande réitérée de Mme Martinez, aucune confrontation avec M. ND. n’a été organisée. Seuls certains témoins ont été entendus. L’expertise psychologique, accablante pour M. ND. et favorable à la plaignante a été jugée non significative. Un déni des violences subies par Mme Martinez, La juge d’instruction lui a dit : "il ne vous a pas violée quand même". "Vous vous rendez compte de ce que vous faites subir à M. ND. ; à cause de vous il est en dépression et il voit un psychiatre". Mme Martinez a été arrêtée par son médecin pendant 45 jours. Depuis les agressions en 1998, elle est suivie psychologiquement et sous traitement médicamenteux. Les conclusions de l’instruction, Alors que M. ND. était connu des salarié-es de la piscine pour ses remarques sexistes et pornographiques à l’égard des femmes, et que Mme Martinez s’était confiée à différents collègues de travail et proches, elle a été déboutée aux motifs qu’il n’y avait pas de témoin direct des agressions. Or, nous savons que les témoins directs sont excessivement rares, l’agresseur ne commettant pas ses délits en public. La juge d’instruction a également retenu des témoignages décrivant la "rigueur morale" de M. ND. Or, nous savons que les agresseurs sont souvent des personnes bien insérées socialement et jouissant d’une bonne "moralité" auprès de leur entourage. L’AVFT dénonce la bienveillance trop fréquente de la justice à l’égard des auteurs de violences sexuelles. Il est intolérable qu’elle contribue à détruire davantage les victimes. Après le traumatisme de l’agression, la violence de l’institution judiciaire, Mme Martinez est confrontée aux représailles de son agresseur, elle risque une condamnation pour dénonciation calomnieuse à cinq ans d’emprisonnement et/ou à 45 000 euros d’amende Le 24 mars 2003 à 14 heures , la 3ème chambre du TGI d’Avignon jugera Mme Martinez. Mme Martinez doit être relaxée, toute autre décision serait inique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Envoyé à l’AFP - 16 janvier 04 En France, une femme peut être victime de violences sexuelles, avoir le courage de les dénoncer et, si elle est déboutée de sa plainte, être condamnée pour dénonciation calomnieuse. C’est ce que risque Mme P. poursuivie pour dénonciation calomnieuse par l’homme qui l’a violée, jugée le 23 janvier 2004 par la 10ème chambre du TGI de Paris à 13H30. Mme P. est la cinquième victime ainsi mise en cause. Si trois d’entre elles ont été finalement relaxées, Mme Klouvi a elle été très lourdement condamnée. Les femmes victimes de violences sexuelles deviennent ainsi coupables d’avoir été victimes et d’avoir osé le dénoncer. Pour mettre fin à cette iniquité, l’AVFT saisira M. Perben, ministre de la Justice, à l’issue de la conférence de presse, d’une demande de modification du délit de dénonciation calomnieuse. En effet, la rédaction de l’article 226-10 du Code pénal aboutit à une condamnation quasi-automatique de la victime de viol dont la plainte a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu d’une relaxe ou d’un acquittement. Le crime de viol dénoncé étant alors réputé mensonger. Or la non-condamnation du violeur résulte le plus souvent de l’insuffisance des preuves réunies par la victime et par la justice. C’est donc sur cette base et non sur celle d’une absence de violences que Mme Klouvi a été condamnée. Pour les autres délits tels que le harcèlement ou les agressions sexuels, la justice devra déterminer si la dénonciation des faits résulte d’une mauvaise interprétation de la plaignante ou d’une volonté de nuire. Pour obtenir sa relaxe, la victime devra nier la souffrance vécue et dire qu’elle s’est méprise sur les intentions de l’agresseur. Cet artifice est une humiliation supplémentaire infligée par l’agresseur de concert avec la justice. Mmes Klouvi, Martinez et Mezzatesta témoigneront lors de cette conférence de presse. Tant que cette menace existera, les victimes ne disposeront pas du droit de dénoncer les violences qu’elles subissent.