Article Ponin Hadopi

Comparaison entre deux articles et synthèse Sud Ouest

Surprise à l'Assemblée face au piratage Il était un peu plus de 13 heures lorsqu'un coup de théâtre est survenu dans l'hémicycle aux trois quarts désert de l'Assemblée nationale. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté en dernière lecture le projet de loi dit « Création et Internet » ou encore « Hadopi » (1). Ce qui n'aurait dû être qu'une formalité a soudain basculé en événement politique, après qu'une dizaine de députés de gauche sont entrés dans l'hémicycle pour participer au vote. Deux députés de la majorité, le non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan et le centriste Jean Dionis du Séjour (lire ci-contre), ont également voté contre. En séance, le ministre des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a dénoncé des « actes de flibuste » de la gauche qui aurait « caché des parlementaires dans les antichambres », tandis que la ministre de la Culture Christine Albanel parlait d'une « manœuvre cynique » de l'opposition. Mais un peu plus tard, le président du groupe UMP Jean-François Copé confiait à « Sud Ouest » qu'il avait mis en garde dès mardi le gouvernement sur un fort absentéisme des députés UMP à la veille du long week-end de Pâques. « J'avais prévenu qu'il y avait un risque ; ils n'en ont pas tenu compte », se désolait Copé, qui entretient des relations difficiles avec Karoutchi et qui va encore se faire accuser par Nicolas Sarkozy de ne pas « tenir » son groupe. Le président des députés UMP réfute cependant le parallèle avec la loi sur les OGM qui, il y a juste un an, avait elle aussi été rejetée par l'Assemblée faute d'une présence suffisante des députés UMP. « Il y avait eu un vrai cafouillage, avec des positions contradictoires, reconnaît-il aujourd'hui. Là, ce n'était pas le cas. » « Double peine » Pourtant, tout comme les OGM, la loi Création et Internet suscitait de vives réticences dans la majorité. De nombreux députés UMP ou centristes craignaient de se couper de la jeunesse. Ceux-là ne cachaient pas leur satisfaction hier après-midi. Ils avaient obtenu un assouplissement du texte en première lecture en prévoyant que les internautes téléchargeant illégalement et qui verraient leur connexion interrompue n'auraient pas à payer le reste de l'abonnement. Mais les sénateurs avaient rétabli cette « double peine », que la commission mixte paritaire réunie mardi avait à son tour maintenue. C'est donc ce texte que les députés ont repoussé hier. De mémoire de parlementaire, jamais depuis un quart de siècle un texte issu d'une CMP (composée à parité de députés et de sénateurs) n'avait été rejeté. Le gouvernement, comme il en a la possibilité, devrait demander une nouvelle délibération, fin avril (2), après les vacances parlementaires (qui débutent aujourd'hui). Mais le président

du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, l'a incité à « prendre acte » du vote et à « renoncer définitivement » à ce texte. « Cette loi, il la faut, pour défendre la création », insiste au contraire Jean-François Copé. (1) Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. (2) Le projet de loi sur le téléchargement illégal doit être réinscrit à l'Assemblée nationale le 28 avril, a déclaré hier Jean-François Copé.

« La vraie question est celle de la valeur de la musique » La loi Hadopi a donc été - temporairement ? - bloquée hier dans les travées de l'Assemblée nationale. « Il s'agit d'une formidable victoire pour les citoyens », claironne Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, principale association d'internautes pourfendeurs du projet de loi et acteur d'un puissant lobbying. « C'est un fantastique exemple de l'utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n'auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. » Or, si elle est défendue avec ardeur par plusieurs figures des « majors compagnies » (notamment Pascal Nègre, le très médiatique PDG d'Universal Music), la loi Hadopi ne reçoit pas une adhésion unanime dans les rangs des professionnels du disque. Deezer dans le collimateur Ainsi, Philippe Couderc, directeur du label Vicious Circle et président de la Feppia (Fédération des éditeurs et producteurs phonographiques indépendants d'Aquitaine), parle d'une « loi mal fichue, pleine de défauts et déjà dépassée. Je lui reconnais une vertu : elle rappelle que le téléchargement pirate est inadmissible et que le droit d'auteur est inaliénable. Mais elle ne répond pas à la seule vraie question : quelle est la valeur de la musique ? » De l'avis général de la blogosphère comme pour les petits labels, la loi est déjà techniquement dépassée. L'accès gratuit à la musique - et bientôt à la vidéo - se fait de plus en plus fréquemment via des plates-formes comme Deezer.com, qui permettent l'écoute libre et personnalisée. En échange du reversement d'une partie des recettes publicitaires générées par ces plates-formes. « C'est ridicule, soupire Philippe Couderc. Pour 34 000 écoutes gratuites d'un de ses titres, un label comme le nôtre touche 28 euros ! C'est la mort assurée pour les petits labels, qui se demandent tous s'ils seront encore là dans un an. » « Je suis scandalisé, poursuit-il, d'entendre le PDG d'Universal Music dire aux internautes de ne pas télécharger et en recommandant d'aller plutôt sur des sites comme Deezer. C'est un discours complètement démagogique qui prend les internautes pour des cons. Cela met en péril les artistes comme les producteurs de disques. Notamment les petits, qui sont souvent les seuls à faire le boulot de repérage et de soutien aux nouveaux créateurs. » « Responsabilité »

Voilà la quadrature d'un cercle décidément vicieux : la loi est porteuse d'un principe reconnu par tous (la musique ne peut pas être gratuite). De fait, dans l'hémicycle comme ailleurs, les différends ont principalement porté sur le volet répressif du dispositif. « Le principe de sanction graduée me semble bon, concède Philippe Couderc. Et je suis certain que les suspensions de fournitures Internet seront très peu nombreuses. Et puis à chacun de prendre ses responsabilités : si je grille un feu rouge avec ma voiture, je sais que je risque de perdre des points, voire qu'on me retire mon permis de conduire. »

Une réponse graduée Le projet de loi dit Création et Internet, ou plus communément loi Hadopi, concerne « la protection de la création sur Internet ». Fin octobre, le texte avait été adopté par le Sénat à la quasi-unanimité. Le jeudi 2 avril, il était passé devant l'Assemblée. Ne restait plus que son adoption définitive suite à une rédaction commune Assemblée/Sénat. Ce qui devait avoir lieu hier. Le 2 avril, les députés avaient donc adopté le principe de la suspension de deux mois à un an de la connexion en cas de téléchargement illégal de musique ou de films. Ceci après deux mises en garde : une par courriel puis une seconde par courriel et (ou) par recommandé. Cette coupure devant être prononcée par l'Hadopi. Les internautes auraient trente jours pour déposer un recours. Bruno Dive

Le Monde

Téléchargement : la majorité fait une nouvelle fois défaut à Nicolas Sarkozy

Il est 13 h 15, jeudi 9 avril, lorsque le président de séance, Alain Néri (PS), proclame le résultat du vote, provoquant des exclamations de joie sur les bancs de la gauche et la consternation dans les rangs de l'UMP. Par 21 voix contre 15, l'Assemblée nationale vient de rejeter le projet de loi sur la création et Internet qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal.

Trois heures plus tôt, au petit- déjeuner de la majorité, Nicolas Sarkozy s'est félicité du texte qui devait être "adopté". Soulignant la part personnelle qu'il a prise dans la mise en œuvre des "accords de l'Élysée" ayant servi de base à ce projet, il remercie les responsables de la majorité d'avoir mené à son terme ce "texte majeur" qui lui tient tant à cœur. Quelques heures plus tard, c'est le coup de tonnerre, provoquant la fureur présidentielle. Dans la soirée, un communiqué de l'Élysée réaffirme la "volonté" du président de la République "de voir appliquer au plus vite la loi création et Internet". "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création", précise le texte. Les responsables de la majorité et du gouvernement se relaient pour tenter de minimiser ce revers. "Un petit loupé", pour Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l'Assemblée; "une manœuvre politicienne", selon le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand; "l'adoption sera seulement retardée de quelques semaines", insiste le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, en réalité mortifié par ce nouveau revers. Car il s'agit bien plus que d'un "couac": la "méthode Sarkozy" est en cause. Sur le texte luimême, d'abord. Le chef de l'État était convaincu que la large palette d'artistes, de producteurs, de distributeurs mobilisée derrière les "accords de l'Élysée" garantirait l'adoption du projet de loi. Celui-ci devait sceller sa réconciliation avec les milieux culturels et "ringardiser" l'opposition, comme le clamait une partie de la majorité. En définitive, au fil des débats – suivis en permanence par des milliers d'internautes –, c'est le projet du gouvernement qui a pris un coup de vieux. Il est apparu dépassé avant même d'avoir été voté, juridiquement et techniquement incertain, en retard par rapport au "nouveau monde" de la culture qui est en train de naître. Une sorte de "ligne Maginot" qui pourrait même, à court terme, se trouver en porte-à-faux avec le droit européen. Ces doutes, ces critiques, ces interrogations se sont répandus jusque dans les rangs de la majorité: plus les débats avançaient, moins elle semblait mobilisée. A plusieurs reprises, en séance, des votes ont été acquis d'extrême justesse. A tel point que M. Copé a dû rappeler en réunion de groupe, mardi, la nécessaire présence dans l'hémicycle. Beaucoup, au fond d'eux-mêmes se sont demandé s'il était nécessaire de voter ce texte. D'autres ont ouvertement manifesté leur hostilité. Certaines réticences se sont exprimées juste avant le vote, à l'image de Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) qui, faisant part de ses réserves, s'est exclamé: "Il y a les “people”, et puis il y a le peuple. Et on a un peu oublié le peuple. Pardonnez-moi de défendre le peuple dans cette enceinte." La défiance du côté de la majorité a ouvert un boulevard à l'opposition, qui a su habilement jouer le coup. Ce "camouflet" est aussi révélateur d'un malaise plus général entre l'exécutif et le législatif. Entre M. Sarkozy et le Parlement, en dépit de la révision constitutionnelle adoptée en juillet 2008, ce n'est pas l'empathie. Sa manière d'agir et ses décisions contredisent ses déclarations d'intention sur la "revalorisation" du Parlement. Les parlementaires – y compris dans la majorité – acceptent de plus en plus difficilement d'être mis devant le fait accompli. Sur l'audiovisuel public, le travail du dimanche, l'OTAN et, plus récemment encore, l'encadrement des rémunérations des patrons dont le président de la République n'avait pas souhaité qu'il prenne place dans la loi, ils n'ont pas apprécié d'être "baladés". Sur le texte

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"Le président de la République aurait tort de vouloir passer en force", a averti Patrick Bloche (PS, Paris), demandant "solennellement" au gouvernement de prendre acte du vote du Parlement et de ne pas réinscrire ce texte à l'ordre du jour. M. Copé et M. Karoutchi ont annoncé qu'il serait de nouveau examiné à partir du 28 avril. Patrick Roger

CONSIGNE : Titre : Le Monde, journal peu orienté et visant un public aisé, s’est penché sur l’actualité du moment concernant Internet, la loi sur le téléchargement illégal, cela par le biais d’un article nommé « téléchargement : la majorité fait une nouvelle fois défaut à Nicolas Sarkozy » Pourtant, elle a été repoussée, 21 voix contre 15, laissant une nouvelle fois le chef de l’état désorienté face à cette loi probablement la plus polémique en matière d’informatique. Les politiciens ont visiblement réglé leur compte en pleine séance, se renvoyant la balle côté socialiste et côté UMP. Ces faits ont également été relatés dans le quotidien « sud-ouest » dans un article nommé « surprise à l’assemblé face aux piratages ». En ce jour (le vendredi 10 avril 2009), la loi contre le téléchargement illégal est donc au centre des polémiques et suscite toujours autant l’intérêt des médias. (10 lignes)

5 W (qui ? quoi ? où ? quand ? pourquoi ?) : Ces deux articles parlent des politiciens qui ont du voter la loi Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Cette séance a une nouvelle fois soulevée des tensions entre les différents politiciens présents ce jour là. Tout cela s’est déroulé le 9 avril 2009, et les résultats du vote ont était annoncé à 13h15 devant un public plus que partagé. L’UMP étant révolté et les socialistes exprimant leur joie. Ceci afin de mettre fin au réseau de téléchargement illégal circulant sur la toile. L’article parut dans le monde a été écrit par Patrick Roger tandis que celui parut dans le monde à été écrit par Bruno Dive. (7 lignes)

Accroche : Accroche du monde : l’article parut dans le monde commence en présentant la loi, mais aussi l’heure, la date et le résultat de cette séance. Il commence donc par ce que l’on s’attendrait plutôt à voir dans la chute d’un article de presse. Cette accroche a l’avantage de nous faire entrer directement dans le vif du sujet, allant ainsi au principal, racontant par la suite les détails de cette journée. Accroche de Sud Ouest : l’article parut dans ce dernier commence exactement de la même manière : par donner le résultat des votes. Mais contrairement à l’article précédent, il ne fait pas que présenter la loi, il la nomme également : Hadopi. En revanche, comme l’article du monde, il explique les détails de la journée dans le développement.

(10 lignes)

Faits développés : Les deux articles expliquent tous les deux la future fonction de la loi, en quoi elle est nécessaire, mais aussi les différences d’opinions et de vote entre le parti UMP et le PS. Le monde se focalise plus sur la loi en elle-même, ses retombés, et le déroulement de la séance. En revanche, le sud ouest, lui, s’attarde plus sur le sujet, il va même jusqu’à faire une interview. Il parle de certains sites qui pourraient porter préjudice à la loi, et donne des chiffres. Il explique même ce qui pourrait arriver aux différents labels de musique si la loi ne passait pas, et explique que le téléchargement légal n’est pas la solution, puisque cela ne rapporte que très peu aux maisons de disques (à savoir 28 € pour 34000 écoutes gratuites). En bref, le sud ouest insiste nettement plus sur le sujet alors que le monde se contente d’aller à l’essentiel. (10 lignes)

Prise de position : Les deux journaux restent plutôt neutres, même si le monde fait tout de même allusion a « la méthode Sarkozy » ce qui dans son contexte paraît assez déplacé. Même si les deux journaux sont peu orientés politiquement, ils ont tendance à être plutôt de droite. Il n’est donc pas étonnant de retrouver à certains endroits quelques phrases sous-entendues, ou un parti (ici l’UMP) plus cité que l’autre. (5 lignes)

Chute : Alors que le monde finit son article en annonçant la date de « ré-observation » de la loi, à savoir le 28 avril, le sud ouest lui, le termine en annonçant la démarche qu’entreprendra la loi s’il découvre une personne téléchargeant illégalement. Dans ce cas de figure, la loi Hadopi prévoit l’envoi de deux lettres de prévention, et la suspension provisoire de la ligne internet du fautif. Ces deux chutes sont différentes, mais conviennent toutes les deux pour achever ces articles. (6 lignes)

SYNTHESE:

«On réaffirme la volonté Président de la République de voir appliquer au plus vite la loi Création et Internet. Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles que soient les manœuvres dérisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création», ceci est le communiqué de l'Élysée le jeudi 9 avril suite au rejet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) concernant le téléchargement illégal. La fureur présidentielle se fait donc entendre puisque Nicolas Sarkozy, très impliqué dans cette loi qui lui tient tant à cœur, était persuadé le matin même lors du petit-déjeuner de la majorité se félicitant du texte et avec le grand nombre d'artistes et de producteurs derrière lui que la loi serait accordée. Cela lui aurait permis de se réconcilier avec le milieu culturel qui juge le projet du gouvernement vieux, dépassé avant d'avoir été voté et en retard avec le «nouveau monde» de la culture. Ce rejet pourrait s'expliquer par l'absence d'un grand nombre de députés le jour du vote à la veille du long week-end de Pâques mais aussi par certaines réticences juste avant le vote et du malaise qui existe entre l'exécutif et le législatif où les parlementaires reprochent au Président de la République d'être mis devant le fait accompli sur pas mal de choses. De plus, ils lui reprochent que sa manière d'agir et ses décisions se contredisent souvent par rapport à ses déclarations. On pourrait en juger que ce projet qui a entraîné un rejet n'a été plus qu'un «règlement de compte» entre le Président de la République et le Parlement ainsi que la gauche qui était majoritairement contre la loi et l'UMP, favorable à cette loi. Cependant, même des conflits existent entre des directeurs et des PDG comme Philippe Couderc (directeur du label Vicious Circle et président de la Feppia: Fédération des Éditeurs et Producteurs Phonographiques Indépendants d'Aquitaine) et Pascal Nègre (PDG d'Universal Music). Philippe Couderc défend le projet de loi car il ne supporte pas que des sites comme Deezer.com de libre écoute, ne rapportent que 28€ pour 34 000 écoutes ce qui met en péril les artistes et les producteurs de disques, or Pascal Nègre, lui sollicite les jeunes à s'y rendre pour ne pas télécharger illégalement. En conclusion, un texte issu d'une CMP (composée à parité de députés et de sénateurs) n'a jamais été refusé, c'est pour cela que la loi «Création et Internet » sera réétudiée à partir du 28 avril, revoyant à la règle la peine endurée pour un internaute qui est de couper la connexion à Internet d'une durée de 2 mois à 1 an après deux mises en garde par courriel. Pourtant, la musique ne peut pas devenir gratuite et faut-il se séparer de la jeunesse ou défendre les droit d'auteurs et de ventes?

Ponin Alexandra et Nouet Margaux