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Article 11 : Force Majeure Aux fins du présent contrat, force majeure signifie tout avènement hors du contrôle d’une partie et qui rend impossible l’exécution par une partie de ses obligations, ou qui rend l’exécution si difficile qu’elle peut être tenue pour impossible dans de telles circonstances. La partie qui évoque la force majeure devra prouver (1) qu’elle a pris toutes les précautions et mesures raisonnables pour remplir les termes du contrat et (2) qu’elle a averti l’autre partie de la situation dans les plus brefs délais. Article 12 : Réception provisoire La réception provisoire sera prononcée par une commission composée de MM : - Le Maire ou son représentant - Le Président de la Commission de la mairie chargée du suivi et du contrôle des travaux. Un procès-verbal de réception provisoire sera établi par la commission à cet effet. Article 13 : Réception définitive La réception définitive interviendra après un délai de garantie de douze (12) mois à compter de la date de réception provisoire. Pendant cette période, l’entreprise devra procéder à tous les travaux d’entretien courant, de réparation et du remplacement de parties endommagées ou présentant des insuffisances ou jugés défectueuses, etc. La réception définitive des travaux sera prononcée si les conditions suivantes sont satisfaites : - les engagements pris par l’entreprise chargée des travaux pendant la période garantie sont tenus - Aucune anomalie, défaut, insuffisance et dommage sur les ouvrages imputables aux prestations de l’entreprise ne sont observés. Un procès-verbal de réception signé des différents membres de la commission est dressé à cet effet. CHAPITRES III : DISPOSITIONS FINANCIERES Article 14 : Montant du contrat Le montant du contrat est fixé à la somme de Vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix mille trois cent vingt-trois francs (24 990 323) F CFA TTC soit toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y compris les frais généraux et tous les impôts droits et taxes dus par l’Entrepreneur en raison de l’exécution des travaux. Article 15 : Origine des fonds Le contrat est financé par la Commune de Dangalama. Article 16 : Avance de démarrage Sans objet

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