20090128 Haldenby Board Fr

Le 28 janvier 2009 Conseil d’administration Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa Ottawa, Ontario Objet : Décision du vote électronique Chers membres du conseil d’administration, J’ai jugé important de vous informer des développements au cours des dernières semaines en ce qui a trait à la décision prise lors de notre dernière réunion du conseil qui a eu lieu le 11 janvier 2009. La décision prise par le conseil fut la suivante : Qu’il soit résolu d’approuver la méthode de vote électronique tel que présenté par le personnel des élections. Comme vous vous rappellerez, le système fut décrit au conseil par le bureau des élections. Le système était un système de vote électronique accessible en ligne par nos étudiants. Le bureau des élections a décrit les détails du système. Peu après, la constitutionnalité de la décision du conseil fut contestée par un membre individuel. Le Comité d’arbitration étudiant (CAÉ) fut convoqué par l’arbitre en chef, Pamela Mezher. Le bureau des élections et moi-même avons travaillé très fort pour défendre la décision du conseil, démontrer que celle-ci n’était pas anticonstitutionnelle et que le conseil était pleinement dans ses droits de prendre une telle décision. En tant que président de la Fédération étudiante et porte-parole pour le conseil, j’ai cru essentiel de défendre la décision prise par notre conseil. Le CAÉ a tranché que la décision évoquée précédemment était constitutionnellement juste, rejetant ainsi la requête de faire annuler la décision du conseil. À l’intérieur de la période de deux jours ouvrables suivant la décision du CAÉ, des membres individuels ont décidé de faire appel à la décision du CAÉ auprès du conseil. Ceci fut jugé en règle pour les affaires du conseil par notre président, selon le Droit d’appel sous la section 8.8 de la constitution. La question qui sera posée aux membres du conseil le dimanche 1er février 2009 est s’ils veulent entendre l’appel ou non. Si le conseil choisit d’entendre l’appel, ils auront droit à une présentation des appelants, suivi d’une prise de décision finale. La seconde option nierait le droit d’entendre l’appel, finalisant ainsi la motion du 11 janvier 2009. Veuillez noter que jusqu’à ce que la requête d’appel soit réglée dimanche par le conseil, je ne travaillerai pas au nom de la Fédération sur cette question; il me sera donc impossible de conclure des contrats verbaux, écrits ou autres pour tout système de vote. Il est important de noter que des arrangements ont été pris en accord avec la décision originale du conseil (tel que le conseil l’avait souhaité); toutefois, aucun contrat n’a été conclu pour quelconque

système de vote. Ceci est le geste le plus prudent et le plus responsable que je puisse prendre alors que nous allons de l’avant. De plus, j’ai informé le bureau des élections d’avoir un plan de réserve d’ici le vendredi 30 janvier 2009 étant donné la possibilité que le conseil décide d’entendre la motion et de renverser sa décision originale prise le 11 janvier 2009. J’ai récemment reçu de nombreuses communications de la part de membres du conseil en ce qui a trait à ce débat. Sans vouloir minimiser les inquiétudes de ces membres du conseil, je me dois de demander que ce débat soit restreint aux rencontres du conseil. J’ai exigé des autres partis qu’ils fassent de même. Veuillez garder en tête qu’il est impossible pour notre président d’arbitrer sur Internet. En dernier lieu, rappelons-nous que, bien que nous ayons des points de vue et des principes très forts sur des questions comme le vote électronique, nous nous devons d’être respectueux envers l’un l’autre afin que cette passion et ces principes puissent compter. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur les sujets précédents. Bien à vous,

Dean P. Haldenby Président, Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa Président, Comité des élections c. c. : F. Carvajal, Président du conseil d’administration, FÉUO