Statuts_fureur_v6

Association FUREUR - Statuts

Statuts Association LOI 1901. ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association FUREUR ». Sa durée est illimitée. ARTICLE 2 – OBJET - REALISATION DE L'OBJET Cette association a pour but : - de concourir au développement et à la reconnaissance publique de la communauté virtuelle FUREUR ; - de créer un espace d'accueil, d'expression et de développer les relations sociales entre les membres ; - d'organiser, de coordonner, de développer et de promouvoir une pratique des jeux vidéos conviviale et sportive sous toutes ses formes ; - d'organiser et de participer à des compétitions inhérentes à cette pratique ; - de diffuser et de promouvoir une information autour des jeux vidéos ; - d'organiser des activités et/ou séjours à caractères culturels, sportifs et artitistiques. Les moyens d'actions de l'association sont notamment : - le rassemblement ludique et régulier de joueurs, en réseau ou sur support console ; - l'organisation ou la participation à des manifestations ponctuelles en rapport avec l'objet ; - l'organisation de soirées ou le rassemblement de joueurs ; - la publication d'articles et de lettres d'information sur tout support. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège de l'association est fixé au 30 rue des FRERES LUMIERE 94260 FRESNES , Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale en sera informée. ARTICLE 4 - ADMISSION ET ADHESION Pour être membre il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, être majeur, s'acquitter de la cotisation et être agréé par le Conseil d'Administration qui statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées suivant la procédure décrite dans le Règlement intérieur. ARTICLE 5 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : - les cotisations ; - le prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendues ; - le produit des outils publicitaires (bannières publicitaires, sponsoring,...) ; - les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association ; - les subventions éventuelles ; - le revenu des biens ; - les dons manuels et le mécénat ; ainsi que de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

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ARTICLE 6 - COMPOSITION Parmi ses membres, l'association distingue les catégories suivantes : les Anciens furieux, les Joueurs actifs et les Officiers. Ces différentes catégories sont définies par le règlement intérieur. La qualité de membre se perd par la démission, par le décès, pour non-paiement de la cotisation ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. ARTICLE 7 - FONCTIONNEMENT 7.1 Le Conseil d'administration. 7.1.1 Composition du Conseil d'administration. Le Conseil d'Administration est composé de 4 à 9 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire par un vote à la majorité relative et à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est composé à l'origine de membres fondateurs. Ils sont au nombre de quatre : le Président, le Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil d'Administration informent de leur démission, par courrier, le Président de l'association et ce 60 jours au moins avant la date effective. Un membre du Conseil d'Administration peut se voir exclu du conseil par un vote à la majorité absolue de ses membres, après avoir été entendu, au cours d'une réunion convoquée à cet effet par le secrétaire au moins 15 jours avant sa tenue. Le Conseil d'Administration choisit, en son sein et pour une durée d'un an, les personnes composant son Bureau, à savoir : -Un Président ; -Un ou plusieurs Vice-présidents ; -Un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ; -Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint. Le Président du bureau est le président de l’association. 7.1.2 Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réunit une fois par semestre au moins et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Ces modalités de vote s'appliquent à toutes les situations, hors celles spécifiquement prévues dans les présents statuts. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera réputé démissionnaire.

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7.1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale. Il décide de la création des sections de l'association. 7.2 Les Assemblées Générales. 7.2.1 L'Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Chaque année au mois de novembre, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit afin de statuer sur le bilan des activités de l'association et plus généralement sur toutes questions soumises à l'ordre du jour. Le président ou le vice-président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Elle pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. A cet effet, 30 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association. Les décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante. Un membre absent ne peut se faire représenter, par quelque moyen que ce soit, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire. Le cas échéant, en fonction des modalités de réunion, le vote par correspondance peut être autorisé et selon une procédure décrite dans la convocation. 7.2.2 Assemblée Générale Extraordinaire. Sur demande du tiers des membres ou de la moitié du Conseil d'Administration, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de tenue et de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire. L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents. 7.3 Modalité de réunion du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Le conseil d'administration précisera s’il s’agit d’une réunion en personne ou d’une réunion à distance. ARTICLE 8 - DISSOLUTION DE L ASSOCATION En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 7.2.2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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ARTICLE 9 - REGLEMENT INTERIEUR Un Règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne des sections et de l'association. Toute modification est portée à la connaissance des membres de l’association. ARTICLE 10 - SECTIONS L'association est composée de différentes sections qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association sont définies dans le Règlement intérieur.

Signature des membres du bureau Le président

Le vice-président

le trésorier

le secrétaire