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Séminaire Techniques d’audit

Animé par :

Avril 2017

Youssef EL-HOUSNY Expert –Comptable DPLE France Commissaire aux comptes Membre de l’ordre des experts-comptables au Maroc Certifié IFRS et Finance de Marchés

Sommaire

I. Notion d’audit II. Démarche générale de l’audit III. Plannification de la mission IV. Evaluation du système de contrôle interne

V. Contrôle des comptes VI.Finalisation de la mission et formulation de l’opinion VII. Techniques d’audit VIII.Dossiers de travail IX. Quelques exemples X. Annexes XI.Cas pratiques

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Notion d’audit

1. Définition de l’audit 2. Un peu d’histoire 3. Importance de l’audit dans la vie des entités 4. Différents types d’audit 5. Normes d’audit comptable et financier

1. Définition de l’audit

Audit : -Latin : « audire » ou encore « écouter » -Anglais : Le verbe « to audit » signifie « vérifier, surveiller, inspecter »

-Domaines concernés : Entreprises, associations, partis politiques, une information, une fonction, un système, ONG, … -Objectifs :

Selon les besoins du client ou du commanditaire de la mission d’audit Les objectifs de l’audit légal sont prévus par la réglementation en vigueur.

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1. Définition de l’audit

Un audit est : Une mission qui a pour objectif de donner une opinion sur l’image fidèle que donnent les états financiers sur la situation financière de la société, ainsi que du résultat de ses opérations pour une période déterminée. Cette mission d’opinion :

Est confiée à un professionnel « indépendant » Utilise une méthodologie, des outils et techniques spécifiques à adapter aux situations et aux secteurs d’activités  Nécessite des diligences formalisées par rapport à un référentiel determiné.

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1. Définition de l’audit

L’auditeur qui réalise un audit d’états financiers a pour objectifs généraux : a) d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et, en conséquence, de pouvoir exprimer une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable (CNCG, PCG, IFRS, …) b) de délivrer un rapport sur les états financiers, et de procéder aux communications exigées par les normes ISA, en fonction de ses constatations.

ISA 200

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1. Définition de l’audit

L’audit est le : Contrôle de l'information financière émanant d'une entité juridique effectué en vue d'exprimer une opinion sur cette information.

(Normes International Federation of Accountants) IFAC

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1. Définition de l’audit

L’audit légal : Encore appelé commissariat aux comptes ou contrôle externe, l’audit légal est l’examen des états financiers d’une entité, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l’image fidèle de l’entité.

Il est effectué tant pour des besoins de gestion et d’analyse interne que pour les besoins des actionnaires, salariés, donateurs ou adhérents dans le cas d’entités non marchandes, établissements financiers ou pouvoirs publics. Définition CNCC

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2.Un peu d’histoire Dans la Rome antique, les questeurs sont des magistrats romains annuels comptables des finances, responsables du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes publiques. Ils sont les gardiens du Trésor public, chargés des finances de l'armée et des provinces, en relation avec les consuls, les promagistrats et les publicains. Maintenue sous le HautEmpire avec son rôle comptable, cette fonction se réduit sous le Bas-Empire à une magistrature honorifique et coûteuse exercée uniquement à Rome. Wikipedia

- L’audit existe depuis l’antiquité (procédures de normalisation et de contrôle) - Le code d’Hammourabi (deuxième millénaire avant J.C) - IIIe siècle avant J.C :

Les romains ont prévu des questeurs qui ont pour mission principales de contrôler les comptabilités de toutes les provinces. Les questeurs rendaient compte de leur mission devant une assemblée constituée d’« auditeurs ».

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2.Un peu d’histoire

- XIXe siècle : Période

Objectif de l’audit

Jusqu'à la fin du XIXe siècle

-Recherche de la fraude -Contrôle exhaustif

A partir du début du XXe siècle

-Jugement global sur la validité des comptes -Recherche de la fraude -Sondage

Après le milieu du XXe siècle

-Jugement global sur la validité des comptes -Importance du contrôle interne

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3. Importance de l’audit dans la vie des entités

-L’audit est venu pour répondre à la problématique de « Asymétrie d’information » :

 ceux qui gèrent (le management)  et ceux qui détiennent le capital (les actionnaires) - Objectif : avoir des données fiables et sécuriser le bon déroulement des opératiosn de l’entité

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3. Importance de l’audit dans la vie des entités

-L’audit est un processu très important dans la vie des organisations (entreprises, associations, Etats, partis politiques, …) :  regard externe sur la gestion de l’entité  approche critique d’un professionnel indépendant  amélioration continue des processus  anticipation des problèmes  fiabilisation des informations comptables et financières  réduction des risques

…

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4. Différents types d’audit

Audit RSE

Audit social

Audit interne

Audit contractuel

Audit

Audit légal

Audit opérationnel

Audit d’acquisition

Audit stratégique

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4. Différents types d’audit

Audit

Présentation

Légal

Prévu pour les entités ayant l’obligation de désigner un commissaire aux comptes (CAC)

Contractuel

Audit selon les besoins du client.

Interne

Mis en place par l’entité afin d’améliorer les processus internes et sauvegarder les actifs

Opérationnel

Il a pour objectif de juger si les objectifs sont atteints avec efficacité et efficience.

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4. Différents types d’audit

Audit

Présentation

Stratégique

Évaluer si la stratégie a atteint les objectifs escomptés

RSE

S’assurer que l’entité respecte ses engagements en matière de RSE

Social

Audit de la fonction RH et la responsabilité social de l’entité

Acquisition

Audit diligenté avant la prise de participation dans une entité donnée

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 0 : Cadre conceptuel Titre 1 : Principes généraux et responsabilités 1200. Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers 1210. Termes de la mission d'audit 1220. Contrôle qualité des missions d'audit d'informations financières historiques 1230. Documentation d’audit 1240. Responsabilité de l'auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l'audit d'états financiers 1250. Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états financiers 1260. Communication des questions soulevées à l’occasion de l'audit aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise.

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 2 : Evaluation des risques et éléments de réponse aux risques identifies 2300. Planification d’une mission d'audit d'états financiers 2315. Connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives 2320. Caractère significatif en matière d'audit 2330. Procédures à mettre en œuvre par l'auditeur en fonction de son évaluation des risques 2402. Facteurs à considérer pour l'audit d'entités faisant appel à des Services de conseil ou d’assistance

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 3 : Eléments probants 3500. Eléments probants 3501. Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques 3505. Confirmations externes 3510. Missions initiales -Soldes d'ouverture3520. Procédures analytiques 3530. Sondages en audit et autres modes de sélection d’éléments à des fins de tests 3540. Audit des estimations comptables 3545. Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies les concernant 3550 .Parties liées 3560. Evènements postérieurs à la date de clôture 3570. Continuité d'exploitation 3580. Déclarations de la direction

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 4 : Utilisation des travaux d'autres professionnels 4600. Utilisation des travaux d'un autre auditeur 4610. Prise en compte des travaux de l'audit interne 4620. Utilisation des travaux d'un expert 4630. Coordination des travaux entre co-commissaire aux comptes

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 5 : conclusions de l'audit et rapport

5700. Rapport de l'auditeur (indépendant) sur un jeu complet d'états financiers à caractère général 5701. Modifications apportées au contenu du rapport de l'auditeur (indépendant) 5710. Données comparatives 5720. Autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités 5800. Rapport de l'auditeur (indépendant) sur des missions d'audit spéciales

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 6 : Les normes relatives aux interventions connexes à la mission générale 6110. Augmentation de capital par compensation avec des créances 6111. Suppression du droit préférentiel de souscription 6112. Emission d’obligations convertibles en actions 6113. Réduction de capital 6114. Transformation de la société 6115. Emission de certificats d’investissements 6116. Création d’actions à dividende prioritaire 6117. Convocation de l’assemblée générale en cas de carence des organes sociaux 6118. Attestations et visas particuliers 6119. Certification du bilan et chiffre d’affaires semestriel

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5. Norme d’audit comptable et financier

Titre 7 : Le commissaire aux comptes et la prévention des difficultés des entreprises 7110 -Rappel des textes 7111 -Identification des facteurs de risque par le commissaire aux comptes 7112 -Appréciation de la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité 7113 -Incidences sur la mission du commissaire aux comptes

Annexes : Modèles de rapports

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Démarche générale de l’audit 1. Démarche générale 2. Plannification de la mission 3. Evaluation du contrôle interne

4. Contrôle des comptes 5. Finalisation de la mission 6. Echéancier des grandes étapes 7. Principaux outils

1. Démarche générale

ACCEPTATION DU MANDAT

ORIENTATION ET PLANIFICATION

APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE

CONTRÔLE DES COMPTES

TRAVAUX DE FIN DE MISSION OPINION SUR LES COMPTES REDACTION DU RAPPORT © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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2. Plannification de la mission

CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE

COMPREHENSION DES SYSTEMES COMPTABLES ET CONTRÔLE INTERNE

RISQUE D’AUDIT ET SEUIL DE SIGNIFICATION

NATURE, CALENDRIER ET ETENDUE DES PROCEDURES D’AUDIT

PLAN DE MISSION ET PROGRAMMES DE TRAVAIL

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3. Evaluation du contrôle interne

PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTREPRISE

Prise de connaissance détaillée des procédures

Confirmation des procédures décrites (Tests de conformité)

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3. Evaluation du contrôle interne

EVALUATION DE LA CONCEPTION Points forts (théoriques)

Points faibles (théoriques)

Contrôles d’impact

EVALUATION DU FONCTIONNEMENT

Points fors appliqués

Points forts non appliqués

FORCES DU SYSTEME

FAIBLESSES DU SYSYTEME

EVALUATION DEFINITIVE

RECOMMANDATIONS © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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4. Contrôle des comptes

DOMAINES SIGNIFICATIFS ET ZONES DE RISQUES Possibilité de s’appuyer sur les contrôles internes

Impossibilité de s’appuyer sur les contrôles internes

Analyse des données ponctuelles et exceptionnelles

Fonctionnement des contrôles utiles

SATISFAISANT

ELABORATION DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DES COMPTES ALLEGES ETENDUS SPECIFIQUES

EXECUTION DES PROGRAMMES

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5. Finalisation de la mission

Résultats des travaux d’audit Synthèse du contrôle des comptes

Synthèse du contrôle interne

Avec

Sans Synthèse Générale Réserves? Refus

Opinion avec Réserves Refus de certification Opinion sans Réserve

Rapport Général

Rapport spécial

Rapport Spécial

Lettre de Recommandations © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

40

LR 40

6. Echéancier des grandes étapes

Synthèse et rapports

Durant la clôture et après

Final Pré-final Assistance aux inventaires Intérim Préparation planification

Deadline

Avant la clôture des comptes

Période d’inventaire

Septembre / Décembre

Avant le démarrage ou tout au début de la mission

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7. Principaux outils

Normes

Notes d’information

Principaux Outils

Documentation professionnelle

Code de déontologie

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Plannification de la mission

1. Acceptation de la mission 2. Prise de connaissance générale 3. Identification des domaines significatifs 4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission

1. Acceptation de la mission

Acceptation et maintien des missions Le responsable de la mission d’audit doit s'assurer que des procédures appropriées relatives à l'acceptation et au maintien de la relation client et de missions d'audit ponctuelles ont été suivies et que les conclusions auxquelles elles ont abouti sont appropriées et documentées. L’acceptation de la mission est normée !!

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1. Acceptation de la mission

Acceptation de la mission

- l'intégrité des principaux détenteurs du capital, des dirigeantsclés et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise - la compétence pour effectuer la mission d’audit, la disponibilité et les ressources nécessaires de l’équipe affectée à celle-ci

- la possibilité pour le cabinet et l'équipe affectée à la mission de respecter les règles d'éthique et la déontologie professionnelle

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1. Acceptation de la mission

Acceptation de la mission

- Prise de connaissance globale de l’entreprise - Appréciation de l’indépendance et de l’absence d’incompatibilités - Examen de la compétence disponible pour le type d’entreprise concernée - Contact avec les auditeurs précédents (éventuellement) - Décision d’acceptation de la mission - Respect des autres obligations professionnelles découlant de l’acceptation du mandant.

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1. Acceptation de la mission

Acceptation de la mission

NB: L’auditeur ne peut démissionner pour se soustraire à ses obligations légales.

L’auditeur examine périodiquement la liste de ses missions pour déterminer ceux qui comportent des éléments pouvant remettre en cause le maintien de la mission : - survenance d’éléments susceptibles de porter atteinte à son indépendance et/ou contraires aux règles d’incompatibilité - réserves répétées ou refus de certifier résultant notamment +d’irrégularités graves +d’honoraires insuffisants +de refus de l’entreprise d’accepter l’application de certaines normes. L’auditeur peut valablement démissionner pour convenance personnelle, maladie, incompatibilité … Un préavis suffisant doit être respecté !!!

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1. Acceptation de la mission Au membre approprié représentant la direction ou le groupe de personnes constituant le gouvernement d’entreprise de la société ABC1 :

[Objectif et étendue de l’audit] Vous nous avez demandé de procéder à l’audit des états financiers de la société ABC, comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 20X1, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Nous avons le plaisir de vous confirmer par la présente notre acceptation et notre compréhension de cette mission. Notre audit sera effectué en vue d’exprimer une opinion sur les états financiers. [Les responsabilités de l’auditeur] Nous procéderons à l’audit selon les Normes Internationales d’Audit (International Standards on Auditing, Normes ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et réaliser l’audit afin obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants justifiant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. En raison des limites inhérentes à un audit, ainsi que de celles inhérentes au contrôle interne, il existe un risque inévitable que certaines anomalies puissent ne pas être détectées, même dans les cas où l’audit est correctement planifié et réalisé selon les Normes ISA.

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1. Acceptation de la mission En procédant à l’évaluation des risques, nous prendrons en compte le contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Toutefois, nous vous ferons part par écrit de toutes les faiblesses significatives du contrôle interne relatif à l’élaboration de l’information financière que nous serions amenés à relever au cours de notre mission d’audit des états financiers. [Responsabilités de la direction et choix du référentiel comptable applicable (pour les besoins de cet exemple, il a été considéré que l’auditeur n’a pas conclu que la loi ou la réglementation avait fixé ces responsabilités dans des termes appropriés ; les termes utilisés dans la description donnée dans le paragraphe 6(b) de la présente Norme ISA sont donc repris] Notre audit sera effectué en considérant que [la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise] reconnaissent et comprennent qu’elles ont la responsabilité : (a) de l’établissement et de la présentation sincère d’états financiers conformément aux Normes Internationales d’Information Financière (International Financial Reporting Standards, IFRS)4 ; (b) du contrôle interne que [la direction] considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs ; et (c) de : (i) nous donner accès à toutes les informations dont [la direction] a connaissance et qui ont trait à l’établissement des états financiers, telles que la comptabilité, la documentation y afférente et autres éléments ; (ii) nous fournir les informations supplémentaires que nous pouvons demander à [la direction] pour les besoins de l’audit ; et (iii) nous laisser libre accès aux personnes au sein de l’entité auprès desquelles nous considérons qu’il est nécessaire de recueillir des éléments probants. Dans le cadre de notre audit, nous demanderons [à la direction et, le cas échéant, aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise] la confirmation écrite de déclarations qui nous auraient été faites au cours de l’audit. Nous comptons sur l’entière coopération de votre personnel pour mener notre mission d’audit. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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1. Acceptation de la mission [Autres informations pertinentes] [Insérer d’autres informations, telles que l’accord convenu sur les honoraires, les conditions de leur facturation ou d’autres conditions spécifiques, si nécessaire] Rapport

[Insérer une mention appropriée décrivant la forme et le contenu du rapport d’audit] La forme et le contenu de notre rapport peuvent nécessiter d’être modifiés selon les résultats de notre audit. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir signer et nous retourner l’exemplaire cijoint de cette lettre afin d’accuser réception de la présente et de marquer votre accord sur les termes et conditions de notre mission d’audit des états financiers, y compris de nos responsabilités respectives.

XYZ & Co. Bon pour accord, au nom de la société ABC (Signature) ……………….. Nom et fonction Date

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1. Acceptation de la mission DOSSIER :

Réf :

Exercice clos le :

QUESTIONNAIRE D'ACCEPTATION D'UN NOUVEAU MANDAT

1. PRISE DE CONNAISSANCE GLOBALE DE L'ENTREPRISE 1.1 Eléments relatifs à la structure de l'entité [art. 13.a) du Code de déontologie] Raison sociale : Forme juridique : Date de sa constitution : Durée de la société : Capital social : Numéro Siret : Numéro RCS : Code NAF : Activité : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Site internet : Groupe (dénomination) : Maison mère / Groupe : Filiales : Nom

Nationalité

CAC / Auditeur

% détention

% contrôle

Actionnariat : Identité

Actions détenues Qtés

Droits de vote %

Qtés

%

Total

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1. Acceptation de la mission 1.2 Eléments relatifs à son mode de direction et à la politique des dirigeants en matière de contrôle interne et d'informations financières [art.13 b) du Code de déontologie] Informations relatives aux dirigeants : Nom

Fonction au sein de la société

Expérience professionnelle

Sensibilité de la direction au contrôle interne :

Particularités en matière de principes comptables et d'information financière :

1.3 Informations relatives à l'expert-comptable (le cas échéant) Nom : Cabinet :

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1. Acceptation de la mission 2. RESPECT DES REGLES DEONTOLOGIQUES

2.1 Interdictions et incompatibilités

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Des mesures ont-elles été prises pour s'assurer que le commissaire aux comptes ne se trouve pas dans une situation visée par l'article L.822-13 du Code de commerce (délai de viduité de 5 ans) ?

Des mesures ont-elles été prises pour s'assurer que chacun des membres de l'équipe intervenant au cours de la mission ne se trouvait pas dans une situation d'incomptabilité, telle que prévue à l'article L.82211 du Code de commerce et par le Code de déontologie : - absence de liens personnels [article 27 du Code de déontologie] - absence de liens financiers [article 28 du Code de déontologie] - absence de liens professionnels concomitants ou antérieurs [article 29 du Code de déontologie]

L'analyse de la situation du cabinet concernant l'éventuelle appartenance à un réseau a-t-elle été formalisée [article 22 du Code de déontologie]?

En cas d'appartenance à un réseau, des mesures ont-elles été prises pour respecter les dispositions de l'article L.822-11 du Code de commerce ?

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1. Acceptation de la mission 2.2 Indépendance Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Des mesures ont-elles été prises pour s'assurer que le commissaire aux comptes n'est pas dans une position de risques d'autorévision dans le cadre d'une succession de missions [articles 20 & 29 du Code de déontologie] ? En cas d'acceptation, il devra ensuite procéder à une analyse des missions de nature à remettre en cause l'indépendance du commissaire aux comptes, ces missions pouvant être réalisées par : - lui-même ? [articles 10,11 et 12 du Code de déontologie] - son réseau ? [articles 22 à 25 du Code de déontologie]

Le niveau d'honoraires est-il en adéquation avec l'importance des diligences à accomplir [article 31 du Code de déontologie] ?

En cas de fourniture de prestations de services par le réseau : - une analyse a-t-elle été effectuée en précisant pour chaque mission : . le prestataire (au sein du réseau) . la nature (a) et le bénéficiaire de la prestation . le montant facturé . les conclusions en matière d'indépendance

(a) la prestation fournie par le réseau fait-elle partie des prestations visées à l'article 24-II du code de déontologie, affectant l'indépendance du commissaire aux comptes ?

La part des honoraires de la mission dans le total des revenus professionnels ou du chiffre d'affaires a-t-elle été vérifiée [article 34 du Code de déontologie] ?

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1. Acceptation de la mission 3. RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Les conditions d'exemption des obligations de vigilance du commissaire aux comptes prévues à l'article L. 561-9 du code monétaire et financier sont-elles applicables ? Si non, le commissaire aux comptes a-t-il procédé : - à l'identification de l'entité [§ 7 à 9 de la NEP 9605 "Blanchiment"] ? - à l'identification du bénéficiaire effectif [§ 10 et 11 de la NEP 9605 "Blanchiment"] ? (N/A en cas d'exemption d'identification du bénéficiaire effectif visée au § 12 de la NEP 9605 "Blanchiment")

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1. Acceptation de la mission 4. ANALYSE PRELIMINAIRE DE L'EXISTENCE DE RISQUES Facteurs de risques

Oui

Non

Commentaires / précisions

A. Dirigeants Attitude et éthique des dirigeants Situation conflictuelle entre dirigeants B. Actionnariat Structure de l'actionnariat Conflits entre actionnaires C. Personnel Compétence du personnel Rotation du personnel D. Activité et environnement réglementaire Risques économiques (secteur d'activité sensible, activités spéculatives …) Risques fiscaux Risques sociaux Risques juridiques E. Contrôle interne Politique des dirigeants en matière de contrôle interne Insuffisance du contrôle interne F. Situation financière de l'entité Equilibre de la structure financière Continuité de l'exploitation compromise G. Information financière Insuffisances dans la tenue de comptabilité Retard dans l'établissement des comptes annuels H. Mission du commissaire aux comptes Limitation des contrôles Autres obstacles à l'exécution de la mission I. Autres facteurs de risques ………….. …………..

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56

1. Acceptation de la mission 5. ANALYSE DES CRITERES PROPRES AU COMMISSAIRE AUX COMPTES

5.1 Compétences [art.7 du Code de déontologie] Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Le dossier requiert-il des compétences particulières ? Si oui, quelles sont-elles ?

Le niveau de compétences est-il adapté pour : - le commissaire aux comptes ? - les membres de l'équipe ? 5.2 Moyens en ressources humaines Les moyens en ressources humaines sont-ils adaptés à l'ampleur de la mission ?

5.3 Planning Le dossier requiert-il des impératifs en termes de planning d'intervention ?

Si oui, quels sont-ils ?

Peuvent-ils être respectés ?

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57

1. Acceptation de la mission 6. CONTACT AVEC LE COMMISSAIRE AUX COMPTES PRECEDENT S'IL Y A LIEU Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

Oui

Non

N/A

Réf. FDT

L'assurance que le non renouvellement du mandat du prédécesseur n'est pas motivé par une volonté de la personne ou de l'entité contrôlée de contourner les obligations légales a-t-elle été obtenue [article 21 du Code de déontologie] ? (cf. modèle de courrier joint) L'absence de difficultés sur les points suivants a-t-elle été vérifiée ?

- le respect des obligations légales ? - l'application des diligences ?

- les options comptables et fiscales prises par les dirigeants ?

- l'acceptation du montant des honoraires demandés ?

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58

1. Acceptation de la mission 7. FORMALISATION DE LA DECISION D'ACCEPTATION DE LA MISSION ET AUTRES FORMALITES

7.1 Décision d'acceptation Acceptation pure et simple Acceptation avec vigilance renforcée sur le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme tout au long du mandat [§ 11 de la NEP 9605 "Blanchiment"]

Refus Date

Signature

Associé mandataire social

Associé responsable technique

Membres de l'équipe

7.2 Courrier d'acceptation de mandat cf. modèle de courrier joint. Ce courrier doit être adressé préalablement à l'assemblée générale de nomination.

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59

1. Acceptation de la mission 7.3 Notification du mandat à la CRCC Oui

Non

N/A

Réf. FDT

La notification qui doit être adressée à la CRCC dans les 8 jours qui suivent la nomination, conformément à l'art. R.823-2 du Code de commerce, a-t-elle été effectuée dans les temps ?

Rappel : un système de déclaration en ligne est prévu par la CNCC à travers son portail (https://www.cncc.fr) ; en cas de non utilisation de ce système, vous pouvez vous référer au modèle de courier joint.

7.4 Notification d'appartenance à un réseau Oui

Non

N/A

Réf. FDT

En cas d'appartenance à un réseau, le courrier prévu à l'article L.820-3 a-t-il été adressé à l'entité contrôlée ?

cf. modèle de courrier joint. Rappel : contrairement au premier courrier à adresser à la direction de l'entité contrôlée, ce dernier n'est envoyé que postérieurement à la nomination.

Commentaires :

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2.Prise de connaissance générale

Objectif : Acquérir une connaissance générale de l’entreprise, de ses particularités (juridique, fiscale et sociale..) et de son environnement économique et social afin de mieux comprendre les évènements pouvant avoir une incidence significative sur les comptes. Outils :

 Entretiens avec les dirigeants et les différents responsables de l’entreprise  Collectes d’informations sectorielles ou de l’entreprise  Contact direct avec son prédécesseur  Questionnaire de prise de connaissance / checklists  Documentation interne et externe  Examen analytique préliminaire  Visite des locaux … © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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2.Prise de connaissance générale

Finalité :

 Constitution ou mise à jour du dossier permanent  Identification des domaines significatifs et sensibles et appréhension des risques inhérents

 Fixation du seuil de signification préliminaire  La rédaction du plan de mission d’audit et des programmes de travail (par cycles)

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2.Prise de connaissance générale Nature de l’activité

Produits, clients, fournisseurs principaux et volumes d’activité

Secteur d’activité

Environnement économique du secteur, place sur le marché et concurrence, réglementations particulières

Structure de l’entreprise (du groupe)

Implantations géographiques, actionnariat, activité des filiales et opérations intra-groupe , périmètre de consolidation

Organisation générale

Organigramme général et définition des principales fonctions

Politiques

Commerciale, financière, sociale, perspectives de développement

Organisation administrative et comptable

Existence de procédures, contrôle budgétaire, existence d’un service d’audit interne, méthode de traitement et de saisie des informations financières (systèmes manuels et informatisés) et analyse des données (répétitives, ponctuelles, exceptionnelles)

Pratiques comptables

Politiques d’investissement et d’amortissement, traitement des frais de recherche et développement, évaluation des stocks, des opérations à long terme, politique en matière de provisions, méthodes de consolidation

Délais

En matière de production de l’information financière et des informations de gestion

Existence de contrôles internes fondamentaux

Séparation des fonctions, système d’approbation et d’autorisation, contrôles physiques, rapprochements, périodicité des balances, comptes collectifs,….

Intervention d’un Expertcomptable

Nature des travaux effectués

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2.Prise de connaissance générale

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3. Identification des domaines significatifs

Le seuil de signification est une notion utilisée tout au long de la mission permettant de : Déterminer les domaines significatifs Déterminer la nature et l’étendue des travaux Déterminer les seuils de contrôle des comptes Evaluer la gravité des anomalies constatées Le seuil de signification : La limite à partir de laquelle une inexactitude ou omission contenue dans l’information comptable, est de nature à influencer la décision d’un utilisateur responsable, se basant sur cette information. Exemple de critère d’évaluation : -les capitaux propres -le chiffre d’affaires -total des actifs -le résultat comptable © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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3. Identification des domaines significatifs

Risques d’audit

Rissque inhérent Evaluation portant sur l’environnement, et mesurant le risque de l’entreprise à transcrire une information erronée sous forme d’écriture comptable.

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Risque lié au contrôle Evaluation de l’incapacité du contrôle interne à détecter et corriger l’erreur existant dans les flux d’information comptables.

Risque de non détection Le risque de nondétection est le risque que les procédures substantives d’audit (tests analytiques et tests de détails) échouent dans la détection d’erreurs significatives

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3. Identification des domaines significatifs

Risque inhérent :

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3. Identification des domaines significatifs

Risque inhérent : C’est la possibilité qu’une assertion comporte une anomalie qui pourrait être significative, soit individuellement, soit cumulée avec d’autres anomalies, nonobstant les contrôles existants.

Exemple: -La situation financière de l’entreprise: Lorsqu’une entreprise est en difficulté financière, le risque lié aux irrégularités ou aux malversations destinées à présenter un meilleure image est plus important qu’une entreprise en bonne situation. -L’influence des dirigeants : L’auditeur doit évaluer le degré d’influence des dirigeants sur le système de contrôle interne et, s’il s’avérait que leur influence est grande, il pourrait être amené à réduire sa confiance dans le système et à augmenter l’étendue de ses sondages de validation des postes des états financiers (contrôles de sustance plus importants !) © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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3. Identification des domaines significatifs

Détermination du seuil de signification Critères quantitatifs : Capitaux propres Résultat net Résultat courant Autres postes significatifs de l’entité auditée

Critères qualitatifs : Exigences contractuelles, légales, statutaires Variation importante de certains postes Capitaux propres ou résultats anormalement bas Jugement professionnel

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3. Identification des domaines significatifs DOSSIER :

Réf :

Exercice clos le : QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Comptes pris dans leur ensemble 1. RISQUES INHERENTS 1.1. ORGANISATION - DIRECTION Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

La direction est-elle attentive aux travaux du CAC ? La direction a-t-elle les connaissances appropriées et une bonne expérience pour un établissement correct des comptes de l’entité ? La qualité de l’information financière produite les années antérieures par la direction est-elle satisfaisante ? L'organisation et la gestion de l'entreprise permettent-elles d'éviter les litiges importants (clients, fournisseurs, personnels, produits…) ? La direction cherche-t-elle à limiter les risques dans la prise de décision sur des points majeurs (investissement, financement, politique commerciale) ? La direction comptable est-elle stable? Les relations avec le personnel sont-elles bonnes ? Y-a-t-il une communauté de vue entre les actionnaires? Autres risques inhérents identifiés :

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3. Identification des domaines significatifs 1.2. ETABLISSEMENT DES COMPTES Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Les contrôles précédents ont-ils fait apparaître peu d'anomalies dans l'information comptable et financière ? La nature des opérations réalisées par l'entreprise génère-t-elle des écritures comptables simples ? La société a-t-elle rarement recours à des changements de méthode d'évaluation ? S'il existe une comptabilité analytique, ses données sont-elles cohérentes avec celles de la comptabilité générale ? Peut-on estimer qu'il n'y a pas de circonstances (difficultés du secteur, insuffisance de fonds propres, recherche de nouveaux financements...) pouvant conduire les dirigeants à subir des pressions pouvant se traduire sur la présentation des comptes ? La rémunération de la direction est-elle indépendante des résultats de l’entreprise ? Autres risques inhérents identifiés :

1.3. SECTEUR D’ACTIVITE (nature et conditions des activités de l'entité) Question

N/A

L’évolution du marché dans lequel se situe l’entreprise est-elle favorable ? L'activité de l'entité est-elle peu liée aux problématiques de saisonnalité, de frais de recherche et développement, de cycles de production à long terme, de sous activité? L’activité de l’entreprise est-elle peu liée aux innovations ou changements technologiques ? D'après l'étude des ratios de structure financière et des ratios de rentabilité (références sectorielles) l'entreprise évolue-t-elle conformément au secteur ? SI l’entreprise connaît une expansion rapide, les conséquences sur les moyens nécessaires sont-elles maîrisées ? Les approvisionnements et les débouchés de l'entreprise sont-ils stables (absence de perte d'un client ou d'un fournisseur importants) ? La société est-elle indépendante par rapport à ses fournisseurs ? L'entreprise est-elle indépendante par rapport à ses clients (absence de lien de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs clients) ? Apparaît-il qu'aucune opération de restructuration / réorganisation est en cours ou prévue ? Autres risques inhérents identifiés :

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3. Identification des domaines significatifs 1.4. FINANCEMENT Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Les relations de l'entreprise avec ses banques sont-elles satisfaisantes ? Les engagements financiers sont-ils maîtrisés ? L'entreprise a-t-elle des concours bancaires à court terme suffisants (découvert, Dailly, etc.) ? Le ratio de crédit clients est-il normal en regard de l’activité ? Les délais de paiement des fournisseurs (ratio crédit fournisseurs) sont-ils normaux ? A-t-elle des accords écrits pour les concours bancaires qu’elle utilise ? Autres risques inhérents identifiés :

1.5. ENVIRONNEMENT LEGAL ET REGLEMENTAIRE Question La direction est-elle suffisamment sensibilisée à la prise en compte des textes légaux et réglementaires (NEP 250) ? Apparaît-il qu'aucune opération juridique importante n'est en cours ou prévue ? Si l'entrepise évolue dans un secteur ayant des règles comptables, fiscales, environnementales… particulières, ces règles sont-elles correctement comprises et respectées par l'entreprise ? Autres risques inhérents identifiés : 2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE 2.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Les dirigeants et les cadres font-ils preuve d’intégrité dans leur comportement ? La direction cherche-elle à respecter les textes légaux et réglementaires, notamment la réglementation fiscale et sociale ? La direction manifeste-t-elle un intérêt pour la qualité du contrôle interne et des procédures administratives ? S'assure-t-elle périodiquement de cette qualité ? La direction est-elle sensible à l'importance des contrôles du commissaire aux comptes ? A-t-elle accordé une attention suffisante à nos recommandations antérieures ? La direction manifeste-t-elle de l'intérêt pour la qualité de l'information comptable et financière ? La comptabilité est-elle tenue à jour ? S'il existe un manuel de procédures, est-il régulièrement mis à jour ? Autres risques de contrôle identifiés :

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3. Identification des domaines significatifs 2.2. MOYENS D'IDENTIFICATION DES RISQUES LIES A L'ACTIVITE Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Le dirigeant s'implique-t-il dans l'activité de l'entreprise ? Le dirigeant accorde-t-il une attention suffisante aux risques inhérents à l'activité (par exemple les aspects opérationnels et financiers liés à l'environnement) ? Le personnel comptable, et de façon plus générale, le personnel de la société, a-t-il une formation appropriée ? Le dirigeant dispose-t-il d'outils de pilotage ? La société dispose-t-elle de suffisamment d'informations en matière comptable, fiscale et sociale ? Autres risques de contrôle identifiés :

2.3. SYSTEMES D'INFORMATION Question La direction a-t-elle la maîtrise de la fonction informatique ? A-t-il été possible d'obtenir la description des types de logiciels et d’applications ? S’agit-il de logiciels standards ? Les applicatifs d'achats, de ventes et de paye se deversent-ils automatiquement dans la comptabilité ? Les logiciels utilisés pour le traitement de l'information comptable et financière sont-ils fiables ? Le dirigeant a-t-il élaboré et développé un plan d'urgence approprié en matière de systèmes d'information pour assurer la poursuite du fonctionnement de l'entreprise en cas de sinistre ? Le dirigeant a-t-il élaboré et développé des méthodes appropriées d'autorisation des opérations, y compris pour éviter les modifications non autorisées des fichiers de données et des programmes ? La pérennité du système informatique est-elle assurée ? Le système informatique est-il adapté pour traiter les opérations de l'entité ? Autres risques de contrôle identifiés :

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3. Identification des domaines significatifs

CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'APPROCHE GENERALE DE LA MISSION Risques inhérents sur les comptes ou la continuité (synthèse des réponses "Non")

Incidence de l'environnement de contrôle de l'entité sur ces risques (points faibles / points forts)

Implication sur l'approche générale de la mission

Date

Signature

Date

Signature

Préparé par : ……………………………………………. APPROBATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Commentaires :

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74

3. Identification des domaines significatifs DOSSIER :

Réf :

Exercice clos le : QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Trésorerie / Financement

Question

N/A

1. RISQUES INHERENTS SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la OUI NON continuité d'exploitation et REF.

Les mouvements de fonds importants concernent-ils bien l'activité de l'entreprise ? [R] Les placements effectués sont-ils sans risque particulier ? [V] Les mouvements financiers avec les sociétés apparentées sont-ils justifiés économiquement et sans risque ? [R - V] S'il existe des mouvements financiers en devises significatifs, font-ils l’objet d’une couverture appropriée ? [V] Autres risques inhérents identifiés :

Question

N/A

2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la OUI NON continuité d'exploitation et REF.

La signature des règlements est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ? [R] Dès lors qu'une personne autre que le dirigeant est habilitée à signer, existe-t-il une procédure de limitation des engagements de paiement ? [R] Y a-t-il un contrôle régulier des existants en caisse ? [R] Les journaux de trésorerie sont-ils à jour et régulièrement visés par un responsable ? [E-V-I] Les états de rapprochement de banque sont-ils établis régulièrement, visés et contrôlés par une personne indépendante ? [R-E-S-V] Les montants en rapprochement sont-ils régulièrement apurés des montants anciens ? [R-E-S-V] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés :

Assertions (flux & soldes)

CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Risque ? Implication sur l'orientation des contrôles (tests de procédures / Rappel des risques / points forts (O/N) contrôles de substance)

[R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification Date

Signature

Date

Signature

Préparé par : ……………………………………………. APPROBATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved. Commentaires :

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Achats / Fournisseurs 1. RISQUES INHERENTS SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la Question N/A OUI NON continuité d'exploitation et REF. Les achats effectués à des sociétés apparentées sont-ils non significatifs ? [R-V] Le nombre limité de fournisseurs facilite-t-il le suivi ? [E] Les fournisseurs sont-ils diligents pour émettre leurs factures rapidement ? [E-S] Autres risques inhérents identifiés : 2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la N/A OUI NON continuité d'exploitation et REF.

Question

Les commandes font-elles l'objet d'une procédure d'autorisation ? [R] Existe-t-il des bons de réception pré-numérotés ?[R-S] Les contrôles qualitatifs et quantitatifs des réceptions font-ils l’objet d’un visa matérialisé par une personne indépendante ? [R] Lors de la réception des factures, est-il apposé un cachet ORIGINAL sur l'un des exemplaires reçus ? [R] Les factures sont-elles rapprochées des bons de réception et des bons de commande ? [R-V] Existe-t-il une procédure de validation et de suivi des avoirs demandés ? [V-E] Les factures comportent-elles l'imputation comptable ? [I] Font-elles mention d’une référence de règlement ? [R] Y figure-t-il un visa de saisie et de paiement ? [R-I] La comptabilité fournisseurs est-elle à jour ? [E] Les paiements se font-ils systématiquement au vu d'une pièce justificative ? [R] Y a-t-il une procédure de collecte des informations permettant de respecter la séparation des exercices (BR en attente, avoirs en attente, factures non reçues, etc, ...) mise en œuvre par le service achats et le service comptable ? [E-S] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés :

Assertions (flux & soldes)

CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Risque ? Rappel des risques / points Implication sur l'orientation des contrôles (tests de (O/N) forts procédures / contrôles de substance)

[R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Clients / Ventes 1. RISQUES INHERENTS SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la Question N/A OUI NON continuité d'exploitation et REF. Le risque de non recouvrement, ou de difficultés de recouvrement, lié à l’activité de l’entreprise et à sa clientèle est-il limité ? [V] Les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont-elles normales en regard de l’activité ? [V-E] Le chiffre d’affaires réalisé avec des sociétés apparentées est-il peu significatif ? [R-V] Les commissions liées au chiffre d'affaires ne sont-elles versées qu'après recouvrement des créances correspondantes ? [E-S] Autres risques inhérents identifiés :

Question

N/A

2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la OUI NON continuité d'exploitation et REF.

Les expéditions sont-elles numérotées séquentiellement ? [S] Les factures sont-elles numérotées séquentiellement ? [E-S] La facturation est-elle établie dans les meilleurs délais après l'expédition des marchandises ? [E] Existe-t-il un rapprochement entre les expéditions et la facturation ? [R-E-V] Les comptes clients et les effets à recevoir sont-ils justifiés régulièrement ? [R] Existe-t-il un suivi régulier de la durée du crédit client global, et de son encours global par un responsable compétent ? [V] S'assure-t-on de leur solvabilité, au-delà des couvertures d'assurance-crédit éventuelles ? [V] Les relances sont-elles faites dans des délais satisfaisants ? [V] Existe-t-il un suivi régulier des retards de règlements et du montant des créances douteuses par un responsable compétent ? [V] Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion commerciale dans la comptabilité? [E] La fiabilité de cette procédure est-elle vérifiée ? [E] Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées à la séparation des exercices (BL en attente, avoirs et/ou factures en attente ...) mise en place par le service clients et le service comptable ? [E-S] La société a-t-elle recours à une assurance crédit ? [V] Les éventuelles annulations de facturation sont-elles approuvées par un responsable clairement défini ? [V] Les avoirs font-ils l'objet d'une autorisation préalable à leur émission ? [R] Les avoirs émis sont-ils pré-numérotés ? [S] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés : CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Risque ? Rappel des risques / points Implication sur l'orientation des contrôles (tests de procédures / Assertions (flux & soldes) (O/N) forts contrôles de substance) [R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Stocks Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

La valorisation des stocks et en-cours est-elle correctement appréhendée par l’entreprise (comptabilité analytique, procédures de valorisation…) ? [V] Le niveau des stocks et des en-cours est-il normal en regard de l’activité ? [V] Le type d’activité, ou la structure de l’entreprise rendent-ils difficiles les détournements, les pertes ou destructions de stocks ? [R] Le marché de l'entreprise ou la nature de la production sont-ils sans effet significatif sur le risque de dépréciation des stocks ? [V]

Autres risques inhérents identifiés :

Question

N/A

RISQUES LIES AU CONTRÔLE SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la OUI NON continuité d'exploitation et REF.

La fonction de magasinier est-elle distincte des fonctions administratives ? [R] L'accès au stock est-il suffisamment sécurisé ? [R] Les stocks sont-ils suffisamment assurés ? [V] Utilise-t-on des bons d'entrée en stock ? [R] Les bons d'entrée et de sortie de stocks sont-ils pré-numérotés ? [S] Comportent-ils une signature autorisée ? [R] L’inventaire est-il simple à appréhender (processus simple de production, zone de stockage unique, stocks détenus par des tiers….) ? [R-S] L’entreprise a-t-elle mis en place un système fiable de suivi des quantités d'en-cours et stocks ? [R] La procédure d'inventaire physique est-elle satisfaisante ? [R-S] Les écarts sont-ils analysés ? [S] Le stock fait-il l'objet d'un suivi régulier en quantités et en valeur ? [R-ES-V] Existe-t-il une procédure pour déterminer les provisions pour dépréciation des stocks ? [V] S'il existe un inventaire permanent, est il rapproché des résultats de l'inventaire physique ? [R-E-S] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés : CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Risque ? Rappel des risques / points Implication sur l'orientation des contrôles (tests de Assertions (flux & soldes) (O/N) forts procédures / contrôles de substance) [R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Immobilisations

Question

N/A

1. RISQUES INHERENTS SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la NON continuité d'exploitation et REF.

OUI

Le poste immobilisations a-t-il enregistré peu d'investissements sur l'exercice ? [E-S] Le poste immobilisations a-t-il enregistré peu de cessions ? [R-S] Est-il facile de contrôler l’existence physique des immobilisations ? [R] La politique d’investissement de l’entreprise est-elle claire, cohérente, suffisante pour maintenir l’outil de production, et conforme aux standards du secteur d’activité ? [V] Les amortissements pratiqués sont-ils justifiés, et conformes à ceux pratiqués dans le secteur ? [V] Des tests réguliers de dépréciation sont-ils effectués ? [V] Y a-t-il absence de frais de recherche et de développement immobilisés ? [R-V-I] Y a-t-il absence de titres de participation à l’actif ? [V] Y a-t-il absence de prêts et avances significatifs à l’actif ? [V] Autres risques inhérents identifiés :

Question

N/A

2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la OUI NON continuité d'exploitation et REF.

S'il existe un budget des investissements, est-il rapproché des investissements réalisés ? [R-E-S-V] Les factures d'immobilisations font-elles l'objet d'un classement distinct ? [I] S'il existe-t-il un fichier des immobilisations, est il régulièrement rapproché de la comptabilité ? [R-E-S-V-I] Si un inventaire des immobilisations a été réalisé, a-t-il été rapproché du fichier des immobilisations ? [E-V] Si oui, des écarts ont-ils été notés, expliqués et corrigés ? [R] Les cessions et les mises au rebut sont-elles matériellement justifiées et approuvées ? [E] Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ? [V] La comptabilisation des acquisitions et cessions d'immobilisations et des amortissements est-elle régulière ? [S] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés : CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Risque ? Rappel des risques / points Implication sur l'orientation des contrôles (tests de procédures / Assertions (flux & soldes) (O/N) forts contrôles de substance) [R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Personnel 1. RISQUES INHERENTS SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes Question N/A OUI NON ou la continuité d'exploitation et REF. La gestion du personnel est-elle assurée par une personne compétente en matière de droit social ? [R-E-S-V-I] Les contrôles sociaux tels que ceux de l'URSSAF ou de l'inspection du travail se sont-ils révélés sans anomalie significative ? [E] La direction confirme-t-elle l'absence de licenciement en cours ou prévus ? [E] La réglementation du travail dans l'entreprise ou le secteur d'activité présente-t-elle peu de risque de non respect (réglementation simple, peu de sous-traitance, pas de salariés étrangers) ? [R-E-S-V-I] Existe-t-il un suivi des particularités en matière sociale ? [R-ES-V-I] Autres risques inhérents identifiés :

Question

N/A

RISQUES LIES AU CONTRÔLE SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes OUI NON ou la continuité d'exploitation et REF.

Existe-t-il une procédure d'embauche du personnel ? [R] Les heures de présence sont-elles correctement suivies, connues et validées ? [V] Les paramètres retenus pour l'établissement et la modification de la paie font-ils l'objet d'un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ? [V] Les charges sur salaires font-elles l'objet d'un contrôle adéquat ? [E-S-V] La procédure de paiement inclut-elle le contrôle du montant payé à chaque salarié par une personne indépendante du suivi de la paie ? [R] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés : CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Risque ? Rappel des risques / Implication sur l'orientation des contrôles (tests de Assertions (flux & soldes) (O/N) points forts procédures / contrôles de substance) [R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification

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3. Identification des domaines significatifs

QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Impôts & Taxes

1. RISQUES INHERENTS Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Les contrôles fiscaux ont-ils conclu à l'absence de redressements significatifs ? [R-E-S-V]

L’entreprise est-elle à jour de ses impôts et taxes ? [E] La part du chiffre d’affaires réalisée en exonération de TVA ou avec des taux réduits est-elle faible ? [E] Existe-t-il un suivi des éventuelles exonérations et/ou dérogations en matière fiscale ? [E] Autres risques inhérents identifiés : 2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

L'entreprise a-t-elle mis en place des outils de contrôle : - de la TVA ? [R-E-S] - du crédit d'impôt-recherche ? [R-E-S] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés : CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Assertions (flux & soldes)

Risque ? (O/N)

Rappel des risques / points forts

Implication sur l'orientation des contrôles (tests de procédures / contrôles de substance)

[R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Capitaux propres / Provisions pour risques & charges

1. RISQUES INHERENTS

Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

La variation des fonds propres s'explique-t-elle uniquement par l'affectation du résultat de l'exercice précédent ? [R-E-S-I] Les capitaux propres sont-ils supérieurs à la moitié du capital social ?

Les provisions sont-elles déterminées sur la base de principes arrêtés et stables ? Autres risques inhérents identifiés :

2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

L'entreprise contrôle-t-elle l'affectation du résultat avec les PV d'AG ? [V-I] Les mouvements sur le capital s'appuient-ils sur une documentation juridique ? [R-E-S] L'évaluation des provisions est-elle documentée ? [V] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés :

CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Assertions (flux & soldes)

Risque ? (O/N)

Rappel des risques / points forts

Implication sur l'orientation des contrôles (tests de procédures / contrôles de substance)

[R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification

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3. Identification des domaines significatifs QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES : Cycle Autres dettes / Autres créances

1. RISQUES INHERENTS Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Les autres actifs et passifs sont-ils stables par rapport à l'exerice précédent ? [R-E-S-I] Les autres produits et charges sont-ils stables par rapport à l'exercice précédent ? [R-E-S-I] Le recours à l'activation ou à l'étalement des charges est-il limité ? [I] Les éléments exceptionnels au compte de résultat sont-ils peu significatifs ? [I] Autres risques inhérents identifiés :

2. RISQUES LIES AU CONTRÔLE Question

N/A

OUI

NON

SI NON : Commentaires sur les risques d'anomalies significatives dans les comptes ou la continuité d'exploitation et REF.

Existe-t-il une documentation et justification des charges et produits exceptionnels ? [I] Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? [R-E-S-V-I] Autres risques de contrôle identifiés :

CONCLUSIONS : IMPLICATION SUR L'ORIENTATION DES CONTROLES Assertions (flux & soldes)

Risque ? (O/N)

Rappel des risques / points forts

Implication sur l'orientation des contrôles (tests de procédures / contrôles de substance)

[R] Réalité / Existence / Droits et obligations [E] Exhaustivité [S] Séparation des exercices [V] Valorisation / Exactitude [I] Imputation / Affectation / Classification

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission

Utilité du plan de mission: La rédaction du plan d’audit (appelé aussi plan d’orientation de la mission) constitue l’aboutissement ou la finalité de cette phase de planification. Il permet d’orienter les travaux de l’auditeur et de l’équipe affectée à la mission en fonction des domaines de risques significatifs identifés lors de la phase de prise de connaissance de l’entité.

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Dénomination Structure Historique Activité et comparaison avec les concurrents

Localisations Noms à connaître (contacts au sein de l’entité) Date de clôture INFORMATIONS COMPTABLES Budgets et comptes prévisionnels Réalisations, comparaisons pluriannuelles Particularités du système comptable Principes comptables suivis

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission

DEFINITION DE LA MISSION Nature de la mission (comptes annuels, consolidés, documents prévisionnels,….)

Autres auditeurs et confrères

SYSTEMES ET DOMAINES SIGNIFICATIFS Fonctions et comptes significatifs Zones de risques identifiées Contrôles significatifs sur lesquels le Commissaire aux comptes peut s’appuyer

DETERMINATION DU SEUIL DE SIGNIFICATION ORIENTATIONS DU PROGRAMME DE TRAVAIL Appréciation du contrôle interne Travaux particuliers Confirmations directes Inventaires physiques Assistance de spécialistes (informatique, fiscal, évaluation, …) Documents à obtenir

EQUIPE ET BUDGET PLANIFICATION répartition des travaux avec les autres auditeurs et confrères Dates d’intervention par étape Listes des rapports et documents à émettre avec leurs dates limites

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission Nom de la Société : PLAN DE MISSION Sur les comptes annuels au …..

A - CONNAISSANCE GENERALE DE LA SOCIETE •Fiche signalétique Dénomination : Adresse : Tel : Fax : N° RCS

•Capital Social Le Capital social s’élève à ….. au ….. et se divise en …. actions de .. •Structure et actionnariat Structure, •Filiales et participations

•Parties liées •Historique Création, évolution •Activité et environnement Métier, stratégie, organisation, produits, Règlementations légales •Interlocuteurs •Attitude de la direction vis-à-vis du CaC, niveau de compétence •Présence d’un Expert-comptable ? •Date de clôture

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission •Rappel des soldes intermédiaires de gestion

En €uros Chiffre d'affaires net Consommations Marge Brute Taux de marge Charges d'exploitation Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat net

N

N-1

Variation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

5 0 0 0 0 0 0 0 0

% 5,00% #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

0 0 0 0 0 0 0

#DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!

•Rappel des principaux postes du bilan En €uros Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks et En cours Créances clients Autres créances Placements financiers Trésorerie Total Actif Capitaux propres Provisions Dettes financières Ccts des associés Dettes fournisseurs Autres dettes Total Passif

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N

N-1 105

Variation 100

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission Synthèse du contrôle indiciaire - Bilan

- SIG

- Ratios

Mandat de commissaire aux comptes : Commissaire aux comptes titulaire : nommé par AGO du ……… Commissaire aux comptes suppléant : nommé par AGO du ……… Année de renouvellement ……… sur les comptes clos le 31 décembre …….. Opinion du commissaire aux comptes au cours des trois derniers exercices : certification sans réserve/ avec réserves / refus . B – SYSTEMES COMPTABLES ET CONTROLE INTERNE

Politiques d’arrêté des comptes Application des principes comptables Organisation comptable Procédures de Contrôle interne (Synthèse de l’appréciation du contrôle interne : faiblesses apparentes du système entraînant des risques d’anomalies significatives, incidences possibles sur les comptes et incidences sur le programme de travail)

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission C – RISQUE D’AUDIT ET SEUIL DE SIGNIFICATION Evaluation prévisible du risque inhérent et du risque lié au contrôle et identification des principales zones de risque (Zones de risques et fonctions significatives sur lesquelles doivent porter les analyses du contrôle interne (synthèse de l’approche des risques)) Zones de risques liés à l’activité de l’entreprise Zones de risques par cycle comptable Les cycles significatifs sont :

Tableau de synthèse des risques inhérents en annexe. Evaluation des risques de fraudes sur les produits Identification de procédures comptables complexes Identification des estimations comptable Possibilité d’anomalies significatives compte tenu de l’expérience acquise au cours des exercices précédents Rappel des points antérieurs nécessitant un suivi Seuil de signification Redressement :

K€

Reclassement :

K€

D – ORIENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL Identification des contrôles internes efficaces – (pertinents pour l’audit)

Justification de la limitation des contrôles du CAC sur certains comptes Tests de procédures à mettre en œuvre Absence de contrôle interne efficace  Conséquences

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission Confirmations directes Assistance à l’inventaire Physique :

oui / non

Etendue des contrôles de substance Contrôles de substances analytiques Tests de détail Incidences de l’informatique sur l’audit Liens avec le risque d’anomalies significatives et le programme de travail Travaux réalisés par l’Expert-comptable et conséquences attendues sur les procédures d’audit Calendrier envisagé

Intérim Circularisations Final E – COORDINATION, DIRECTION, SUPERVISION Budget de la mission Référence barème d'heures Total Bilan Total Produits d'exploitation Total Produits financiers TOTAL

en K €uros

0

Tranche de ………. A ………. K€uros, soit de …. à … heures : correspond à …. h environ. Réduction de % grâce à l’utilisation des travaux de l’expert-comptable, soit un budget de … heures et des honoraires de …….. €uros H.T. Demande de dérogation obtenue le ………… Besoins en personnel : l’équipe L’équipe est constituée de :

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4. Elaboration de la stratégie d’audit et du plan de mission Associé CAC : Chef de mission : Collaborateur : Les caractéristiques de la mission ne nécessitent pas une revue indépendante avant l’émission du rapport F – AUTRES ASPECTS Possibilité de remise en cause de l'hypothèse de continuité de l'exploitation Pas de risque particulier

Faits nécessitant une attention particulière Type et calendrier des rapports, ainsi que des autres communications avec les organes compétents prévus dans le cadre de la mission Rapport au conseil d’administration/Président ou gérant/ art L. 823-16 Rapport général et rapport spécial, 15 jours avant l’AGO soit le ….. Attestation des rémunérations (15 jours avant l’AGO, soit le ….)

Visa du commissaire aux comptes :

Date

Signature

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Evaluation du contrôle interne

1.

Définitions et concepts de base

2. Les objectifs du contrôle interne 3. Les moyens du contrôle interne 4. Les principes du contrôle interne 5. L’évaluation du contrôle interne

1.Définitions et concepts de base

 Ensemble de sécurités pour la maitrise de l’entreprise  En vue de protéger et sauvegarder le patrimoine, la qualité de l’information, d’assurer l’application des instructions de la direction, favoriser l’amélioration des performances  Se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures La définition de l’Ordre des Experts Comptables de France

Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par la direction

générale, le management et le personnel, et conçu pour fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte de 3 objectifs: - Optimisation des opérations

- Fiabilité des informations financières - Conformité aux lois et règlements en vigueur +L’optimisation des opérations comprend l’amélioration des

performances et la protection des ressources et actifs de l’entreprise La définition du COSO © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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2. Les objectifs du contrôle interne

Assurer la protection du patrimoine de l’entreprise  Eviter la perte des ressources  Eviter les manques à gagner Assurer la qualité et la fiabilité de l’information financière  En interne (performance, budget…)  En externe (collectivités, tiers,…) Identifier, apprécier, prévenir et contrôler les risques

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2. Les objectifs du contrôle interne

Respecter la réglementation et les politiques du groupe  Loi et règlements: environnement de conformité  Politique groupe: investissements, impayés, qualité, éthique etc.

maîtrise

des

frais,

Promouvoir l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise  L’intégration de contrôles amène généralement d’importantes répercussions sur la limitations des coûts et le délai de réponse aux changements de situation  L’efficience par rapport aux attentes de qualité

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2. Les objectifs du contrôle interne

 Des objectifs ayant une incidence sur les comptes : La protection du patrimoine La fiabilité de l’information

L’exhaustivité des registres comptables Des objectifs n’ayant pas une incidence directe sur les comptes : Les autres qualités de l’information L’application des instructions de la direction L’amélioration des performances de l’entrepris

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2. Les objectifs du contrôle interne

Les objectifs généraux de sécurité financière et comptable :

L’exhaustivité Réalité Respect des principes

et méthodes comptables et règles de

présentation :

 valorisation correcte  Bonne période comptable  Imputation correcte  Totalisation  et présentation correcte dans les états de

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synthèse

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3.Les moyens du contrôle interne

 Un environnement sain de contrôle est primordial Système

d’organisation incluant une correcte séparation des fonctions et des tâches

Système de de documentation et d’information Système d’autorisation et d’approbation Système de preuves Moyens matériels de protection Mais

également et surtout UN personnel qualifié, motivé et

intégre

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4. Les principes du contrôle interne

Principe d’organisation

Principe d’intégration ou d’autocontrôle Principe de permanence Principe d’universalité Principe d’indépendance Principe d’information Principe d’harmonie Principe de la qualité du personnel

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100

5.L’évaluation du contrôle interne

PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTREPRISE

Prise de connaissance détaillée des procédures

Confirmation des procédures décrites (Tests de conformité)

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101

5.L’évaluation du contrôle interne

EVALUATION DE LA CONCEPTION Points forts (théoriques)

Points faibles (théoriques)

Contrôles d’impact

EVALUATION DU FONCTIONNEMENT

Points fors appliqués

Points forts non appliqués

FORCES DU SYSTEME

FAIBLESSES DU SYSYTEME

EVALUATION DEFINITIVE

RECOMMANDATIONS © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

102

5.L’évaluation du contrôle interne

L’évaluation du CI : la prise de connaissance des procédures

 Identification

des cycles significatifs (on parle actuellement de

processus)  Décomposition des cycles par étape ( ou fonction) Choix d’un procédé de description :  Description narrative  Description graphique ( flow chart ou diagramme de circulation des documents )

Tests de conformité :  Confirmer la compréhension des systèmes  Confirmer la validité des informations obtenues Tests de permanence : il va s’agir de déterminer dans quelle mesure les points forts observés précédemment ont effectivement fonctionné durant tout l’exercice. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

103

5.L’évaluation du contrôle interne

ENVIRONNEMENT DE CONTROLE

O

N

OBSERVATIONS

Les contrôles des exercices précédents ont-ils révélé l'existence de nombreuses faiblesses de contrôle interne ?

Existe-t-il un manuel de procédures ? Est-il régulièrement mis à jour ? Selon quelle périodicité ?

Les comptes et opérations personnels du propriétaire ou du dirigeant sont-ils séparés des comptes et opérations de l'entreprise ?

Le dirigeant est il sensible à l'importance des contrôles et a-t-il accordé une attention suffisante à nos recommandations antérieures ?

Le dirigeant s'implique-t-il dans l'activité de l'entreprise ?

Le dirigeant accorde-t-il une attention suffisante aux risques inhérents à l'activité (par exemple les aspects opérationnels et financiers liés à l'environnement) ?

A-t-on relevé certaines situations ou évènements laissant supposer l'existence de fraudes ou d'erreurs conduisant à des anomalies significatives dans les comptes ?

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104

5.L’évaluation du contrôle interne ENVIRONNEMENT DE CONTROLE ( Suite )

O

N

OBSERVATIONS

Le personnel comptable, et de façon plus générale, le personnel de la société, a-t-il une formation appropriée ?

La comptabilité est-elle rigoureusement tenue à jour ?

Existe-t-il des budgets et des situations intermédiaires et ces éléments font ils l’objet d’un rapprochement régulier ? Selon quelle périodicité ?

La direction établit ses états financiers avec pour objectif de (cocher les éléments applicables) : -

Maximiser le résultat,

-

Lisser la croissance des résultats,

-

Atteindre les budgets/prévisions,

-

Minimiser le bénéfice imposable,

-

Pas de tendance particulière.

La direction a-t-elle mis en place un environnement de contrôle permettant de minimiser les biais pouvant affecter les estimations comptables et les autres jugements ? La société a-t-elle recours aux services : -

d’un expert comptable ?

-

d’un avocat ?

La direction a-t-elle la maîtrise de la fonction informatique ?

Quels sont les constructeurs et les modèles d'ordinateurs utilisés ?

Quels sont les types de logiciels et d’applications ? ( Détailler brièvement s’il s’agit de logiciels standards ou développés, de tableurs préprogrammés, si les ventes, les achats et la paye sont intégrés, comment ? … )

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105

5.L’évaluation du contrôle interne ENVIRONNEMENT DE CONTROLE ( Suite )

O

N

OBSERVATIONS

Les logiciels utilisés pour le traitement de l'information comptable et financière manquentils de fiabilité ?

Le dirigeant a-t-il élaboré et développé un plan d'urgence approprié en matière de systèmes d'information pour assurer la poursuite du fonctionnement de l'entreprise en cas de sinistre ?

Le dirigeant a-t-il élaboré et développé des méthodes appropriées d'autorisation des opérations, y compris pour éviter les modifications non autorisées des fichiers de données et des programmes ?

La séparation des tâches est-elle suffisante, étant donné la taille et la complexité de l'organisation et l'implication du dirigeant ( Cf grille de séparation des fonctions )

La société dispose-t-elle d’une documentation suffisante et régulièrement mise à jour en matière comptable, fiscale et sociale ?

S'il s'agit d'une filiale, d'une division ou d'un établissement, la société mère ou le siège exerce-t-il un contrôle effectif ( Informations financières périodiques, contrôle des résultats, visites des auditeurs internes …) ?

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106

5.L’évaluation du contrôle interne CYCLE ACHATS /EVALUATION DU RISQUE

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il des bons de commande pré numérotés

Les commandes font-elles l'objet d'une procédure d'autorisation ?

Les contrôles qualitatifs et quantitatifs des livraisons font-ils l’objet d’un visa matérialisé par une personne indépendante ?

CYCLE ACHATS /EVALUATION DU RISQUE ( suite )

O

N

OBSERVATIONS

Lors de la réception des factures, est-il apposé un cachet ORIGINAL sur l'un des exemplaires reçus et les exemplaires excédentaires sont-ils détruits ? Les factures sont-elles rapprochées des bons de réception (ou de livraison) et des bons de commande ?

Existe-t-il une procédure de validation et de suivi des avoirs ? Les factures comportent-elles l'imputation comptable, font-elles mention d’une référence de règlement et y figure-t-il un visa de saisie et de paiement ? La comptabilité fournisseurs est-elle à jour ?

Les paiements se font-ils systématiquement au vu d'une pièce justificative ? Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (BL en attente, avoirs en attente, factures non reçues, etc, ...) confirmée par le service achats et le service comptable ? Type d’erreurs relevées

Conclusion

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107

5.L’évaluation du contrôle interne

CYCLE VENTES /EVALUATION DU RISQUE

O

N

OBSERVATIONS

La société réalise-t-elle des enquêtes préalables clients ? Sont elles régulièrement remises à jour ?

Existe-t-il des bons pré numérotés de commande clients ?

Les factures sont-elles numérotées séquentiellement?

Les commandes non livrées font-elles l'objet d'un suivi ?

La facturation est-elle établie dans les meilleurs délais après l'expédition des marchandises ?

Existe-t-il un rapprochement entre les expéditions et la facturation ?

Les comptes clients et les effets à recevoir sont-ils justifiés régulièrement ?

Existe-t-il un suivi régulier de la durée du crédit client global, de la valeur des retards de règlement et du montant des créances douteuses, par un responsable compétent ?

Existe-t-il une intégration directe des éléments de la gestion commerciale dans la comptabilité? La fiabilité de la procédure est-elle vérifiée ?

Y a-t-il une procédure de collecte des informations liées au cut off (BL en attente, avoirs en attente, factures non reçues etc ...) confirmée par le service clients et le service comptable ?

Les relances sont-elles faites dans des délais satisfaisants ?

Le service commercial est-il informé des incidents de règlement ?

Les éventuelles annulations de facturation sont-elles approuvées par un responsable clairement défini ?

Type d’erreurs relevées

Conclusion

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108

5.L’évaluation du contrôle interne CYCLE PAIE /EVALUATION DU RISQUE

O

N

OBSERVATIONS

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il une procédure d'embauche du personnel ? Les heures de présence sont-elles correctement suivies, connues et validées ? Les paramètres retenus pour l'établissement et la modification de la paie font-ils l'objet d'un contrôle adéquat et du visa d’une personne indépendante ? Les éléments de paie et les charges sur salaires sont-ils correctement comptabilisés ? La procédure de paiement inclut-t-elle le contrôle du montant payé à chaque salarié par une personne indépendante du suivi de la paie ? Type d’erreurs relevées

Conclusion

CYCLE FINANCIER /EVALUATION DU RISQUE La signature des pièces de règlement est-elle faite au vu des pièces justifiant la dépense ?

Existe-t-il une procédure de double signature des règlements supérieurs à un certain montant ?

Existe-t-il une procédure de limitation des engagements de paiement ?

Les règlements reçus sont-ils déposés dans les meilleurs délais à la Banque ?

Y a-t-il un contrôle régulier des existants en caisse ?

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109

5.L’évaluation du contrôle interne CYCLE FINANCIER /EVALUATION DU RISQUE ( Suite )

O

N

OBSERVATIONS

O

N

OBSERVATIONS

Les journaux de trésorerie sont-ils à jour et régulièrement visés par un responsable ? Les états de rapprochement de banque sont-ils établis régulièrement, visés et contrôlés par une personne indépendante ? Ces états sont-ils régulièrement apurés des montants anciens ? Existe-t-il des prévisions de trésorerie faisant l'objet d'un suivi régulier ? Type d’erreurs relevées Conclusion

CYCLE IMMOBILISATIONS Existe-t-il un budget des investissements ? Est-il rapproché des investissements réalisés ?

Existe-t-il des études préalables à l'acquisition des immobilisations ?

Les factures d'immobilisations font-elles l'objet d'un classement distinct ?

Existe-t-il un fichier des immobilisations ? Est il régulièrement rapproché de la comptabilité ? Fait-on régulièrement l’inventaire des immobilisations ? Cet inventaire est-il rapproché du fichier des immobilisations ? Les cessions et les mises au rebut sont-elles matériellement justifiées et approuvées ?

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5.L’évaluation du contrôle interne CYCLE IMMOBILISATIONS ( Suite )

O

N

OBSERVATIONS

O

N

OBSERVATIONS

Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ? La comptabilisation des immobilisations et des amortissements est-elle à jour ? Type d’erreurs relevées Conclusion

CYCLE STOCK /EVALUATION DU RISQUE La fonction de magasinier est-elle distincte des fonctions administratives ? L'accès au stock est-il suffisamment réglementé ? Les stocks sont-ils suffisamment assurés ? Utilise-t-on des bons d'entrée en stock ? Les bons de sortie de stock pré numérotés comportent-ils une signature autorisée ? Existe-t-il des procédures d'inventaire physique satisfaisante ? L'inventaire permanent est il rapproché des résultats de l'inventaire physique ? Les écarts sont ils analysés ? Le stock fait-il l'objet d'un suivi régulier en quantités et en valeur ?

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5.L’évaluation du contrôle interne CYCLE STOCK /EVALUATION DU RISQUE ( Suite )

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il une procédure pour déterminer les provisions pour dépréciation des stocks ?

Type d’erreurs relevées

Conclusion

CONCLUSION GENERALE :

RISQUE Faible / Moyen / Elevé

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5.L’évaluation du contrôle interne

Après avoir pris connaissance des systèmes comptables et de contrôle interne, l’auditeur doit procéder à une évaluation préliminaire du risque lié au contrôle

L’analyse de ces travaux d’analyse du contrôle interne va amener l’auditeur a se prononcer sur le risque de contrôle interne: Faible : contrôles substantifs réduits Moyen: contrôles substantifs importants Elevé : contrôles substantifs élargis

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113

Contrôle des comptes

1. Objectifs 2. Procédures substantives 3. Tests de validation par cycle 4. Evaluation des preuves d’audit

1. Objectifs

La phase de contrôle des comptes est une continuité des phases prédentes. Elle permet à l’auditeur :

d’approfondir

les diligences d’audit surtout pour les domaines significatifs dont le risque est élevé (approche par les risques)  de confirmer les conclusions des phases précédentes d’obtenir les élements probants pour appuyer son opinion sur les comptes audités  de compléter son dossier de travail  de réduire le risque d’audit au minimum pour être en mesure d’avoir une assurance raisonnable que les comptes sont réguliers, sincères et présente une image fidèle de la situation de l’entité auditée.

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2. Procédures substantives

Pour examiner et contrôler les comptes,l’auditeur dispose d’un ensemble de méthodes et moyens adaptés à ses objectifs:

L’examen analytique L’observation physique La confirmation directe L’examen de livres et de documents

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2. Procédures substantives

L’examen analytique : L’examen analytique consiste à examiner si les tendances, ratios et évolutions sont cohérents entre eux et avec les informations données par le personnel.

Cette technique permet soit d’identifier des tendances, soit de confirmer des informations. Elle est donc utilisée en début de mission pour déterminer les orientations à donner à l’audit. L’examen analytique est utilisé dans toutes les phases de l’audit !!

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2. Procédures substantives

L’observation physique: A- L’examen et le contrôle d’un inventaire physique effectué par l’entreprise : il concerne principalement les stocks ou les immobilisations.

Dans ce cas, l’auditeur va d’abord s’assurer que la procédure mise en place pour l’inventaire est correctement appliquée,puis effectuer des tests de vérification par sondage. B- Le contrôle de l’existence physique d’un actif: ce contrôle est en général fait pour les effets à recevoir en portefeuille, les espèces en caisse.

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2. Procédures substantives

La confirmation directe:

 C’est

sans doute l’élément le plus probant que peut obtenir l’auditeur. Cette technique consiste à obtenir auprès des tiers (clients, fournisseurs, banques, avocats, conservation des hypothèques…), la confirmation d’informations d’ordre comptable, financier ou juridique.

 Ces

demandes sont établies sur papier entête de la société mais expédiées par l’auditeur et reçues directement par ce dernier.

 Les

réponses reçues sont ensuite comparées avec les données enregistrées par la société.

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2. Procédures substantives

L’examen de livres et de documents : Cette méthode est utilisée chaque fois que les éléments probants sont détenus par l’entreprise soit dans les livres et registres comptables, soit dans des documents.

Par exemple: Contrôle des dotations aux amortissements Contrôle de la valorisation des actifs Contrôle factures fournisseurs pour justifier les charges Contrôle des bulletins de paie ou déclarations sociales pour les frais de personnel

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3. Tests de validation par cycle

Objectifs : EXHAUSTIVITE des enregistrements EXISTENCE et réalité effective des transactions enregistrées

EXACTITUDE des enregistrements VALORISATION correcte des enregistrements PRESENTATION correcte des informations contenues dans les états financiers

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Documents

Achats

- Tous les achats doivent être autorisés et correctement enregistrés - Les achats comptabilisés doivent correspondre à des charges de l’entreprise engagées pour les besoins de son objet social. - Les avoirs à obtenir doivent être constatés en comptabilité

-Contrat d’achat avec un fournisseur, -Demande interne d’achats, -Bon de commande au fournisseur, -Bon de livraison, facture fournisseur, - Bon de retour -…

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Documents

Ventes

- Tous les services rendus et les produits livrés doivent être facturés à bonne date et pour la somme convenue, et comptabilisés sur le bon exercice, - Les prix pratiqués et les remises consenties doivent être conformes aux tarifs ou avoir été préalablement autorisées, - Les avoirs doivent être comptabilisés sur la bonne période, - Les créances doivent être récupérées dans les délais normaux, les provisions nécessaires doivent être passées.

Contrat avec le client, commande du client, bon de mise en fabrication, bon d’expédition, tarif, bordereau de livraison, facture, demande interne d’avoir,avoir, correspondance avec le client, dossier client, échéancier des effets à recevoir, effets en portefeuille, bordereau de remise en banque, avis de crédit en banque…

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Documents

Immobilisations

- Les autorisations d’acquisition, l’affectation comptable, la valeur d’origine, la tenue des tableaux d’amortissements doivent être suffisants. - La protection des actifs, la localisation physique

Demande d’investissement, budget d’investissement, devis, commande au fournisseur d’immobilisation, accusé de réception du fournisseur, bon de livraison, avis de mise en service ou hors service, autorisations, factures de cession, fichier des tableaux d’amortissement, inventaire physique annuel, police d’assurance, contrat d’entretien…

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Documents

PaiePersonnel

-Toutes les personnes portées sur le livre de paie coté, paraphé sont bien salariées de l’entreprise, - Le calcul des rémunérations est effectué sur les bases exactes, et leur règlement opéré avec une sécurité suffisante, - Toutes les charges sont correctement calculées et constatées et versées en temps utile, notamment le précompte (aspect pénal), -Les dispositions légales sont respectées

Convention collective, règlement intérieur, convention de participation des salariés au fruit de l’expansion, contrat de travail, fichier du personnel, autorisation d’acompte, bulletin de paie, note de frais, déclarations périodiques aux organismes sociaux, registres légaux, fiche individuelle, centralisation des écritures de paie…

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Documents

Trésorerie

-L’intégralité des règlements émis doit être justifiée, doit avoir fait l’objet d’une autorisation préalable, doit être opérée par des personnes habilitées, et comptabilisée.

Toute pièce justificative revêtue du Bon à Payer, talon de chèque, ordre et avis de virement, effets et échéancier correspondant, ordre de prélèvement, extrait de compte, autorisation de signature ou de double signature, rapprochement bancaire, pièce et brouillard de caisse,inventaire de caisse…

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Documents

Stocks

-La protection physique des stocks, le suivi des mouvements, le comptage et la valorisation des existants, le calcul des provisions nécessaires, -L’enregistrement comptable des stocks (bilan) et des variations de stock (compte de résultat)

Bon de commande, accusé de réception, avis de transport, bon de livraison, bon de retour, fiche de stock et de valorisation, fiche d’inventaire, récapitulatif d’inventaire, fichier de valorisation…

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3. Tests de validation par cycle

Cycle

Objectifs

Enagements L’exhaustivité de la hors bilan connaissance des engagements pris par l’entreprise mais aussi ceux qu’on lui a donnés en vue de fournir les informations dans les comptes annuels.

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Documents Actes d’acquisition, prêts, emprunts pour les nantissements, Tableaux d’amortissements d’emprunts et de prêts pour le calcul des intérêts courus non échus, Échéanciers d’effets pour les effets escomptés non échus, Les PV de conseil pour les cautions et avals….

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4. Evaluation des preuves d’audit

A la fin des travaux sur chacun des cycles, l’auditeur doit rédiger une conclusion, par cycles : -Dégageant les erreurs détectées: il s’agit des ajustements d’audit qui remonteront dans la note de synthèse, -Décrivant les faiblesses de contrôle interne.

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Finalisation de la mission et formulation de l’opinion

1. Mise en oeuvre des procédures de synthèse 2. Evaluation d’ensemble de l’audit 3. Exprimer une opinion d’audit

1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse

A l’issue de ses travaux, l’auditeur en fait la synthèse de façon à s’assurer qu’ils sont suffisants et convaincants: les travaux nécessaires ont ils été effectués?

Les travaux de fin de mission comportent notamment :  L’identification des événements postérieurs à la clôture  L’utilisation d’un questionnaire de fin de mission  La rédaction, par la société auditée, d’une lettre d’affirmation  La rédaction d’une note de synthèse.

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse

Les événements postérieurs à la clôture Il s’agit d’événements importants susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’appréciation de la situation financière de l’entreprise.

On peut identifier 2 catégories d’événements: A- Les événements survenus entre la date de clôture et celle d’arrêté des comptes mais se rapportant à des pertes, des risques couverts ou non par des provisions qui ont trouvé leur origine au cours de l’exercice audité ou d’un exercice antérieur. Ces événements doivent être traduits dans les comptes. B-Les événements survenus entre la date de clôture et celle d’arrêté des comptesmais se rapportant à des faits n’ayant pas pris naissance avant la clôture de l’exercice. Ces événements doivent faire l’objet d’une information de la part de la société dans le rapport de gestion (importance significative) © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse

Exemples d’événements postérieurs à la clôture :  Le jugement rendu dans un litige avec un tiers  Un incendie dans un établissement  La fermeture d’une unité de production  Le retrait à la vente d’une gamme de produits  Un plan de licenciement ou de restructuration …

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse

Questionnaire de fin de mission : Il permet de s’assurer que tous les éléments nécessaires à la formulation de l’opinion sur les comptes annuels ont été réunis, que les normes ont été respectées et que les dossiers de travail sont complets: Respect des grandes étapes Techniques employées Supervision des collaborateurs débutants, revue des dossiers Remontée des conclusions, ajustements importants Cohérence des comptes annuels et pertinence des informations figurant en annexe Suivi administratif de la mission. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse DOSSIER :

Réf :

Exercice clos le : QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION 1. DILIGENCES Question Les outils structurants du Pack PE ont-ils été soumis à l'approbation du commissaire aux comptes :

N/A

OUI

NON

Commentaires & Réf.

• questionnaire d'acceptation du mandat (le cas échéant) ? [A1.1] • questionnaire d'analyse du risque d'anomalies significatives comptes pris dans leur ensemble ? [A2.1] • questionnaire éthique et comportement du dirigeant ? [A2.2] • analyse matricielle des risques ? [A2.3] • compte rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles ? [A2.4] • plan de mission ? [A3.1] • feuilles des variations par cycles ? [A4.1] • note de synthèse ? [A5.3] • questionnaire de fin de mission ? [A5.1] • compte rendu sur l'audit des comptes ? [A5.2] Les diligences effectivement réalisées sont-elles cohérentes avec l'étendue, l'orientation des travaux et les lignes directrices définies dans le plan de mission ? Les comptes annuels ont-ils fait l'objet d'un recoupement avec les comptes audités ? Une procédure analytique finale a-t-elle été effectuée afin d'analyser la cohérence d'ensemble des comptes au regard des éléments collectés tout au long de l'audit, sur l'entreprise et son secteur d'activité ? Si cette procédure analytique a mis en évidence des informations qui ne sont pas en corrélation avec d'autres informations ou des variations significatives ou des tendances inattendues, a-t-on mis en place les procédures d'audit nécessaires pour élucider ces variations et ces incohérences ? La lettre confirmant certaines déclarations de la direction a-t-elle été obtenue de la direction ? Si oui : - est-elle signée par le réprésentant légal en tant que responsable de l'établissement des comptes ?

- aborde-t-elle notamment les points obligatoires visés dans la NEP-580, §7 (cf.exemple de lettre de déclaration de la direction) ? [B5.2] La recherche des événements postérieurs à la clôture a-t-elle été effectuée ? (cf. le cas échéant, annexe I) Les vérifications spécifiques ont-elles été effectuées ? Des éléments susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation on-tils été identifiés ? (cf. le cas échéant, annexe II) Les obligations relatives à la communication du commissaire aux comptes avec les organes mentionnés à l'article L.823-16 du code de commerce ont-elles été respectées ? (cf.annexe III) Les obligations de signalement prévues à l'article L.823-12 du code de commerce ont-elles été respectées ?

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse 2. DOCUMENTATION Question Les éléments du dossier de travail permettent-ils à toute autre personne ayant une expérience de la pratique de l'audit et n'ayant pas participé à la mission d'être en mesure de comprendre les points listés au § 4 de la NEP 230 ?

N/A

OUI

NON

Commentaires & Réf.

N/A

OUI

NON

Commentaires & Réf.

N/A

OUI

NON

Commentaires & Réf.

Et notamment, le dossier de travail précise-t-il les caractéristiques qui permettent d'identifier les éléments testés afin de préciser l'étendue des procédures mises en oeuvre ? (NEP-230, § 4) Lorsque, suite aux échanges menés avec la direction de l'entité ou d'autres interlocuteurs, une information contradictoire ou incohérente avec une conclusion formulée sur une problématique concernant des éléments significatifs des comptes a été identifiée, le dossier de travail contient-il la documentation relative à la manière dont a été traitée cette contradiction ou incohérence pour arriver à la conclusion finale ? (NEP-230, § 5) La documentation a-t-elle été finalisée dans les 90 jours suivant la réunion de l'organe délibérant appelé à statuer sur les comptes (NEP-230, § 9), sachant que durant cette période: - aucune modification de fond ne peut être apportée, - seules les modifications de forme ou de classement peuvent être apportées.

3. SUPERVISION

Question Toutes les feuilles de travail ont-elles été supervisées par un collaborateur de niveau supérieur à celui qui les a établies ? Le responsable de dossier a-t-il revu toutes les feuilles de travail significatives ? Le responsable de dossier s’est-il assuré que : • tous les contrôles prévus dans le programme de travail ont été réalisés ? • les conclusions tirées sont correctes ? • les feuilles récapitulatives correspondent aux comptes annuels définitifs ? • tous les points en suspens ont été résolus et documentés ? • la note de synthèse reflète bien tous les problèmes significatifs devant être soumis au commissaire aux comptes ? 4. COMPTES ANNUELS Question Les comptes annuels sont-ils : • complets ? • cohérents avec les informations obtenues sur la société ? Les ajustements significatifs proposés ont-ils été pris en compte par l’entité ? Les événements postérieurs à la clôture ont-ils été correctement appréhendés ? (cf. annexe I) S’il existe des risques relatifs à la continuité d’exploitation, ont-ils été correctement pris en compte, en conformité avec la NEP-570 ? Si nécessaire, une procédure d'alerte a-t-elle été déclenchée ? (cf. annexe II) Si des changements comptables ont été identifiés, ont-ils été correctement pris en compte, en conformité avec la NEP-730 ?

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse 5. RAPPORTS 5.1. Rapport sur les comptes annuels Question Le questionnaire relatif à la préparation du rapport sur les comptes annuels a-t-il été soumis à l'approbation du commissaire aux comptes ? [B5.3]

N/A

OUI

NON

Commentaires & Réf.

N/A

OUI

NON

Commentaires & Réf.

5.2. Rapport spécial Question Le questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées a-t-il été soumis à l'approbation du commissaire aux comptes ? [B5.5] 6. AUTRES OBSERVATIONS CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA MISSION

Date

Signature

Date

Signature

Préparé par : ……………………………………………. APPROBATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Commentaires :

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse

La lettre d’affirmation :

C’est un document qui récapitule et complète certaines déclarations des dirigeants. Elle est signée par la direction générale et adressée au commissaire aux comptes. La lettre d’affirmation a un double objet:  La direction de l’entreprise reconnaît sa responsabilité en matière d’établissement des comptes annuels.

 L’auditeur l’utilise comme élément de collecte d’éléments probants lorsqu’il n’a pas d’autres moyens à sa disposition.

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse DOSSIER : « ZZZZZ » Exercice clos le : 31/12/200N LA LETTRE D’AFFIRMATION (DECLARATIONS DE LA DIRECTION) 1.

PRINCIPE

Le commissaire aux comptes s'assure que la direction a conscience que l'établissement et la présentation des comptes sont de son ressort et qu'elle en prend la responsabilité. A cet effet, le commissaire aux comptes peut par exemple : •obtenir un exemplaire des comptes signé par la direction ; •obtenir le procès verbal de la réunion de l'organe ayant arrêté les comptes ; •obtenir une déclaration écrite de la direction reconnaissant sa responsabilité dans l'établissement des comptes. En général, les déclarations écrites demandées à la direction se limitent aux aspects qui, pris isolément ou dans leur ensemble, revêtent un caractère significatif pour l'objectif de sa mission. A cet effet, le commissaire aux comptes peut être amené à préciser à la direction son appréciation du caractère significatif. Les déclarations de la direction ne peuvent en aucun cas se substituer aux autres éléments probants qui peuvent normalement exister ou que le commissaire aux comptes peut collecter par ailleurs. Si une déclaration de la direction est en contradiction avec d'autres éléments probants, le commissaire aux comptes en examine les raisons et, si nécessaire, reconsidère le degré de confiance qu'il accorde à l'ensemble des déclarations faites par la direction. Une déclaration écrite constitue un élément probant plus fiable qu'une déclaration orale. Elle peut prendre la forme d'une lettre de la direction adressée au commissaire aux comptes, généralement appelée " lettre d'affirmation " ; A défaut, le commissaire aux comptes peut adresser une lettre à la direction, explicitant la façon dont il a compris ses déclarations, et demandant à celle-ci d'en accuser réception et d'en confirmer le contenu.

2. POINTS ESSENTIELS CONCERNANT LA LETTRE D’AFFIRMATION DE LA

DIRECTION

Lorsque le commissaire aux comptes sollicite de la direction la confirmation d'informations, il demande qu'une lettre lui soit adressée. Le commissaire aux comptes demande à la direction de lui envoyer la lettre d'affirmation à une date la plus rapprochée possible de la date de signature de son rapport. Toutefois, dans certaines situations, le commissaire aux comptes peut demander, au cours de sa mission ou après la date de signature de son rapport, une lettre d'affirmation distincte concernant certaines opérations ou événements particuliers. La lettre d'affirmation de la direction est habituellement signée par les responsables opérationnels de l'entité (en général, le président ou le directeur général ou un directeur général délégué, selon les cas, et le directeur financier), au mieux de leurs connaissances et en toute bonne foi. Si la direction refuse de fournir les déclarations demandées par le commissaire aux comptes ou de confirmer le contenu de la lettre adressée par le commissaire aux comptes, ceci constitue une limitation dans l'étendue de ses travaux et il en tire les conséquences sur l'expression de son opinion. Dans ce cas, le commissaire aux comptes reconsidère le degré de confiance qu'il accorde à l'ensemble des autres déclarations faites par la direction au cours de sa mission et détermine si ce refus peut avoir d'autres incidences sur son opinion. La liste de points susceptibles d'être évoqués est indicative et non exhaustive. Son contenu nécessite d'être adapté et complété au regard des spécificités propres à l'entité et au contexte particulier de l'intervention du commissaire aux comptes. En introduction, la lettre d'affirmation replace la mission dans son contexte, par exemple : « Cette lettre, fournie à votre demande, s'inscrit dans le cadre de votre mission de commissariat aux comptes portant sur les comptes (annuels et, le cas échéant, consolidés) de l'exercice clos le ... » Elle rappelle la responsabilité des dirigeants en matière d'établissement des comptes, de conception et de mise en oeuvre de systèmes comptable et de contrôle interne destinés notamment à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes, et les limites de leurs déclarations. Par exemple : « En tant que responsables de l'établissement des comptes, de la conception et de la mise en oeuvre des systèmes comptable et de contrôle interne destinés notamment à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons, au mieux de notre connaissance et en toute bonne foi, les déclarations suivantes : ... ».

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse 2.1 Points devant nécessairement être évoqués :

Caractère non significatif, selon la direction, des effets des anomalies relevées par le commissaire aux comptes et non corrigées. Un état de ces anomalies non corrigées est joint à cette déclaration Confirmation du fait que la direction a communiqué au commissaire aux comptes son appréciation sur le risque que les comptes puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes. Confirmation que tous les faits significatifs liés à des fraudes commises ou suspectées dont la direction a eu connaissance, ont été signalés au commissaire aux comptes. Confirmation que le commissaire aux comptes a été informé de tous les cas survenus ou potentiels de non-respect des textes légaux et réglementaires dont les conséquences devraient être prises en considération lors de l'établissement des comptes. Information concernant les parties liées : exhaustivité de l'information fournie au commissaire aux comptes sur l'identification des parties liées et pertinence de l'information donnée dans l'annexe selon le référentiel comptable applicable ( tel que la cessation d’un produit ou d’une activité etc.). Plans d'actions de la direction pour l'avenir, lorsque des faits ou événements susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation ont été identifiés. 2.2 Exemples de points pouvant être évoqués Enregistrement exhaustif et régulier des opérations de l'exercice dans la comptabilité. Mise à disposition du commissaire aux comptes de l'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que rapports internes, documents du contrôle de gestion et budgétaire, etc.) ainsi que de tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les comptes annuels et de tous les procès-verbaux des conseils et assemblées qui se sont tenus durant l'exercice jusqu'à la date de la lettre d'affirmation. Absence de passif éventuel important, de pertes potentielles ou d'engagements, non enregistrés ou non mentionnés dans l'annexe. (notifications de redressements, procès en cours, garanties aux clients, affaires contentieuses ou litigieuses etc.) Détention par l'entité, à la date de clôture, de titres de propriété valables pour tous ses actifs et absence d'actifs gagés, hypothéqués ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l'annexe). Intentions de la direction en matière de détention d'actifs. Lorsque l'évaluation de certains actifs (stocks, immobilisations incorporelles) se fonde sur des informations prévisionnelles, confirmation par les dirigeants que ces informations relèvent de leur responsabilité, qu'elles reflètent la situation future estimée la plus probable et que les décisions prises ou les actions envisagées ne contredisent pas les hypothèses retenues. Postérieurement à la date de clôture des comptes, absence d'événements nécessitant une écriture d'ajustement des comptes ou une mention dans l'annexe ou dans le rapport de gestion. Communication au commissaire aux comptes de toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Communication au commissaire aux comptes de toutes les informations relatives aux conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 22540 du Code de commerce. 3. MODELES DE LETTRE D’AFFIRMATION DE LA DIRECTION Les exemples de courriers sont fournis au niveau du Pack PE publié par la CNCC et disponibles : -sur le portail de la CNCC, -dans le CD trimestriel de documentation fourni avec les bulletins trimestriels. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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1.Mise en oeuvre des procédures de synthèse

La note de synthèse : La rédaction d’une note de synthèse a surtout un aspect pratique: il convient de résumer les conclusions et les remarques importantes relevées tout au long de l’audit. Chaque point de la note de synthèse porte la référence des feuilles de travail où figurent les tests et les informations détaillés. Cette note de synthèse aide le rédacteur des rapports. Modèle de la note de synthèse : voir annexes

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2. Evaluation d’ensemble de l’audit

L’auditeur va faire le point des ajustements relevés tout au long de la mission d’audit: - Les ajustements d’évaluation qui impliquent l’estimation ou l’exercice d’un jugement (exemple: ajustement sur une provision pour dépréciation ou une provision pour risque) - Les ajustements de correction qui portent sur des montants précis et non discutables, en général suite à des erreurs (exemple: écriture mal passée ou erreur de montant sur une facture comptabilisée) -Les ajustements de principe qui résultent soit de l’application d’un principe comptable non admis soit d’une mauvaise application d’un principe (exemple: enregistrement HT d’une voiture de société)

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2. Evaluation d’ensemble de l’audit

Le total des ajustements doit être comparé au seuil de signification qui a été défini en début de mission. - Si les erreurs sont supérieures au seuil de signification, une correction des comptes s’impose. - Si la somme de ces erreurs est proche du seuil de signification, l’auditeur devra s’assurer que d’éventuelles erreurs non détectées ne soient pas susceptibles d’avoir pour conséquence un dépassement du seuil de signification. Il devra généralement soit mettre en oeuvre des travaux complémentaires, soit demander à la société de corriger les erreurs identifiées.

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2. Evaluation d’ensemble de l’audit

Réunion de synthèse Avant l’émission de son rapport, l’auditeur fait le point avec la direction sur: -Les conditions dans lesquelles s’est déroulé sa mission, - Les points faibles du contrôle interne, - Les ajustements proposés sur les comptes audités.

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3.Exprimer une opinion d’audit

Opinion d’audit L’auditeur peut émettre 3 types d’opinion:

La certification sans réserve La certification avec réserve Le refus de certifier

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3.Exprimer une opinion d’audit

A- Une opinion sans réserve doit être exprimée lorsque l'auditeur estime que les états de synthèse donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle, conformément au référentiel comptable identifié. Une opinion sans réserve signifie également implicitement que tout changement dans les principes comptables ou dans leur application, et leur incidence, ont été correctement évalués et mentionnés dans les ETICs aux états de synthèse.

B- Opinion Une opinion avec réserve doit être exprimée lorsque l'auditeur estime qu'une opinion sans réserve ne peut pas être donnée et que l'incidence des désaccords avec la direction, ou la limitation de l'étendue de ses travaux, n'est pas d’une importance telle et ne concerne pas un nombre important d’éléments contenus dans les états de synthèse, qu’elle conduirait à une opinion défavorable ou à une impossibilité d'exprimer une opinion. Une opinion avec réserve est traduite par le terme « sous réserve » de l'incidence des questions sur lesquelles porte la réserve. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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3.Exprimer une opinion d’audit

C- Une impossibilité d'exprimer une opinion doit être formulée lorsque l'incidence d'une limitation de l'étendue des travaux est si importante et concerne un nombre important d’éléments contenus dans les états de synthèse que l'auditeur n'a pas été en mesure de recueillir des éléments probants suffisants et, par conséquent, n’est pas en mesure d’exprimer une opinion sur les états de synthèse.

Modèle de rapports : voir annexes

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Techniques d’audit

1. Observation physique

2. Confirmation externe 3. Procédures analytiques 4. Sondages 5. Déclaration de la direction

1. Observation physique

L’observation physique est une technique, à haut niveau de force probante, qui est utilisée pour confirmer l’existence d’un actif. Cette technique peut s’appliquer, principalement : aux stocks aux immobilisations corporelles aux effets aux espèces en caisse.

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1. Observation physique AVANT

PENDANT

Planning d’intervention

Collecte des procédures

Ecrites ?

OUI

NON

Assistance à l’inventaire physique -Contrôle de l’application des procédures. -Tests de comptage. -Recensement des informations nécessaires au contrôle de la séparation des exercices.

APRES

Exploitation des résultats de l’inventaire

Description des procédures Evaluation des procédures

Fiables ?

OUI

NON

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1. Observation physique

Avant la prise d’inventaire : A) Planning d’intervention : - Fixer les grandes étapes et les moments d’intervention de l’auditeur - Prévoir l’envoi des demandes de confirmation directes le cas échéant - Visiter les lieux de stockage pour s’assurer que l’organisation est à même de permettre le bon déroulement de l’opération.

B) Description et évaluation des procédures : - Si les procédures ne sont pas écrites, l’auditeur doit faire une description écrite suffisante des instructions orales. - En fonction de sa connaissance de l’entreprise et en s’aidant d’un questionnaire d’inventaire physique, l’auditeur évalue la fiabilité des procédures prévues. -S i l’auditeur constate des défaillances dans les procédures, il doit en aviser l’entreprise. C) Programme d’assistance à l’inventaire physique - Affiner le planning d’intervention et en informer l’entreprise ; - Rédiger le programme d’assistance . © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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1. Observation physique

Pendant la prise d’inventaire: L’auditeur doit assister à la prise d’inventaire pour : - Observer les équipes de comptage pour s’assurer qu’elles effectuent correctement leur travail - Effectuer certains sondages - Vérifier que tous les stocks sont comptés une et une seule fois - Contrôler la procédure de centralisation des fiches de comptage - Relever les informations nécessaires à la séparation des exercices Si l’auditeur ne peut pas assister à l’intégralité des opérations, il doit au moins : - Contrôler que les instructions sont bien comprises par le personnel - Procéder à des sondages sur les quantités déjà comptées et relever les informations nécessaires au contrôle final.

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1. Observation physique

Après la prise d’inventaire : L’auditeur doit s’assurer que les résultats du comptage ont été correctement utilisés pour établir l’état des stocks servant de base à la valorisation : -Vérification de la centralisation des fiches de comptage -Rapprochement des sondages effectués avec l’état des stocks -Comparaison avec les fiches de stocks (inventaire permanent) évaluation et explication des écarts -Vérification du respect de la séparation des exercices NB : Si l’entreprise procède à un inventaire tournant, il faut que: -Le système de saisie permanente des mouvements de stocks soit fiable -Les conditions de comptage sont organisées selon les mêmes critères que ceux qui ont été examinés précédemment. -Tous les stocks soient comptés au moins une fois dans l’année.

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1. Observation physique

Les autres contrôles physiques : Les immobilisations corporelles : -Vérifier l’inventaire physique des immobilisations -Rapprocher le fichier des immobilisations et les comptes des immobilisations -Rapprocher l’inventaire des immobilisations et les comptes des immobilisations -Vérifier que les immobilisations inscrites à l’actif sont bien la propriété de la société -Sonder le fichier pour vérifier les existants -Effectuer une visite de l’entreprise -Identifier physiquement les existants et vérifier leur inscription au fichier

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1. Observation physique

Les autres contrôles physiques : Les effets de commerce : -Vérifier l’état des effets à recevoir et s’assurer de la concordance des totaux avec les comptes collectifs -Opérer un contrôle physique des effets et pointer avec l’état cidessus -Demander confirmations des contrôles effectués sur les effets et les garanties -Analyser la justification des soldes -Rechercher en comptabilité les règlements des effets venus à échéances entre la fin d’exercice et la date du contrôle

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1. Observation physique

Les autres contrôles physiques : Les espèces en caisse: -S’informer du lieu de dépôt, du nom des dépositaires et de l’importance probable de tous les fonds de caisse et de toutes les recettes non encore remises à l’encaissement -Compter les espèces en caisse en présence des responsables et effectuer les rapprochements avec les soldes figurant dans les livres.

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1. Observation physique

Important Si l’auditeur ne peut pas être présent à la date prévue pour la prise d’inventaire en raison de circonstances imprévues, l’auditeur doit effectuer des comptages physiques ou y assister à une autre date et, le cas échéant, procéder à des contrôles sur des mouvements entre ces deux dates.

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2. Confirmation externe

La circularisation des tiers ou la confirmation directe est une procédure de révision habituelle qui consiste à demander à des tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer directement au commissaire aux comptes ou à l’auditeur des informations concernant l'existence : d'opérations, de soldes, ou tout autre renseignement.

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2. Confirmation externe

Principaux cas de confirmation  Immobilisations : elles se font principalement auprès de l’agence nationale de la conservation foncière  Créances et dettes : confirmation des clients et fournisseurs comptes courants, des emprunts, des prêts auprès des tiers concernés  Valeurs d'exploitation : stocks appartenant à des tiers et en dépôt dans l'entreprise ; stocks appartenant à l'entreprise et en dépôt chez les tiers  Titres de participation et de placement : titres en dépôt, portefeuille géré par un tiers (banque par exemple), coupons à encaisser  Banques : confirmation des soldes et opérations réalisées par la banque pour l'entreprise, cautions, garanties, titres en dépôt, personnes autorisées à signer  Personnel : prêts et avances  Engagements hors bilan et passifs éventuels : assurances, avocats, experts fiscaux, greffe du tribunal de commerce, etc.

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2. Confirmation externe

Les différentes de nature de confirmations Chaque poste du bilan, susceptible d'être audité par la technique de la confirmation directe, fait appel à une nature de confirmation spécifique, répondant à un objectif précis. En effet, la demande de la confirmation d'une créance client est une demande dite fermée, le but est, dans le cas de la vérification d'une créance client, de vérifier que cette créance est bien réelle, et non surévaluée. Au contraire, la demande de confirmation d'une dette fournisseur est une demande ouverte, puisque l'auditeur cherche à s'assurer de la comptabilisation exhaustive des factures fournisseurs et des règlements reçus, correspondant au solde de fin d'année de cette dette.

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2. Confirmation externe

Préparation des demandes de confirmation Toute demande de confirmation doit comporter une lettre explicative ou un formulaire indiquant de façon précise ce qui est attendu du tiers. La demande de confirmation est établie par l’entreprise audité seule habilitée à le faire ; elle mentionne que cette demande est réalisée dans le cadre de l’intervention des auditeurs et il est demandé que la réponse soit adressée directement à l’auditeur.

Absence de réponse à une demande de confirmation : - L’auditeur doit mettre en œuvre des procédures d’audit alternatives en l’absence de réponse à une demande de confirmation positive externe. Ces procédures alternatives doivent être définies de telle manière à obtenir les mêmes éléments probants concernant les assertions visées par la confirmation externe que ceux attendus de celle-ci. - En l’absence de réponse, l’auditeur contacte généralement le destinataire de la demande de confirmation pour tenter d’obtenir une réponse. Si aucune réponse n’est obtenue malgré cette démarche, l’auditeur met en œuvre des procédures d’audit alternatives. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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2. Confirmation externe LETTRE N° 2 DE CONFIRMATION DE SOLDE CLIENT/FOURNISSEUR /TIERS

En tête de la société DATE Nom et adresse Messieurs, Notre Commissaire aux Comptes, Monsieur xxxxxxxxxxx, procédant à la vérification de notre comptabilité, vous prie de bien vouloir lui confirmer la position de votre compte dans nos livres à la date du xxxxxxxxxxx. A cette fin, nous vous serions obligés de lui faire parvenir, directement à l’aide de l’enveloppe affranchie ci-jointe, un extrait de compte ou, à défaut, le solde comptable au xxxxxxxxx à l’adresse suivante :

Cabinet xxxxxxx Monsieur xxxxxxxx xxxxxxxxxxx xxxxxxxx Nous vous remercions de ne pas prendre en considération les règlements qui seraient intervenus entre la date précisée cidessus et la date à laquelle vous recevrez cette demande. Nous tenons à préciser que la présente demande a uniquement pour objectif le contrôle de nos comptes dans l’accomplissement normal de sa mission par notre Commissaire aux Comptes. En vous remerciant par avance de votre réponse, Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. Signature

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3. Procédures analytiques

L'auditeur doit mettre en œuvre des procédures analytiques en tant que procédures d'évaluation des risques pour acquérir la connaissance de l'entité et de son environnement, ainsi que pour la revue de la cohérence d'ensemble des états de synthèse à la fin de l'audit Les procédures analytiques comprennent la revue comparative des informations financières de l'entité avec, par exemple :  les informations comparables des périodes précédentes

 les résultats attendus de l'entité, tels que des budgets ou des prévisions, ou des anticipations de l'auditeur, par exemple l'estimation de la charge d'amortissement  les informations similaires du secteur d'activité …

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3. Procédures analytiques

Les procédures analytiques sont utilisées aux fins suivantes:  comme procédures d'évaluation des risques pour acquérir la connaissance de l'entité et de son environnement  comme contrôles de substance lorsque leur utilisation peut être plus efficace ou efficiente que des vérifications de détail pour réduire le risque d'anomalies significatives au niveau des assertions à un niveau faible acceptable  comme moyen de revue de la cohérence d'ensemble des états de synthèse à la fin de l'audit. Investigation des éléments inhabituels : Lorsque les procédures analytiques mettent en évidence des écarts significatifs ou des rapports incohérents avec d'autres informations correspondantes ou qui s'écartent des montants prévisibles, l'auditeur doit procéder à des investigations pour obtenir des explications pertinentes et des éléments probants corroborants appropriés. © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved.

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3. Procédures analytiques

Techniques de revue analytique -La revue de vraisemblance -Les comparaisons des données absolues -Les comparaisons des données relatives -L’analyse des tendances

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3. Procédures analytiques Techniques

Principe :

Limites :

La revue de vraisemblance

La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critique des composantes d’un solde (ou d’un journal…) pour identifier celles qui sont à priori, anormales.

- Insuffisant - Bonne connaissance des

Les données absolues, prises en tant que telles, peuvent faire l’objet de diverses analyses : par rapport à des périodes antérieures, à un budget, aux mêmes données dans des entreprises comparables,...

- Logique dans l’évolution

Les comparaisons de données absolues

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mécanismes comptables de l’entreprise

d’un compte - Budget doit être réaliste et non modifiée - Comparabilité des entreprises

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3. Procédures analytiques Techniques

Principe :

Limites :

Les comparaisons de données relatives

Les données relatives supposent qu’il existe une relation directe entre une donnée et un élément de référence et que cette relation reste fixe. Cette relation est généralement calculée sous forme de pourcentage.

- Difficulté de définir des

L’analyse de tendances

Les analyses de tendances sont des analyses sur de longues périodes pour essayer d’en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées et de prévoir les chiffres de la période en cours tels qu’ils résulteraient de l’application de ces règles.

- Fiabilité

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relations réelles - Nécessité de bien connaître l’activité - Comparabilité des chiffres de référence

des données

utilisées - Coût de l’investissement de base (conception de programmes, créations des fichiers de données,...)

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4. Les sondages

Lors de la définition des procédures d'audit, l'auditeur doit déterminer les méthodes appropriées pour sélectionner des éléments à des fins de tests. Les méthodes disponibles sont les suivantes : a- sélection de tous les éléments (examen exhaustif)

b- sélection d'éléments spécifiques c- sélection par sondages.

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4. Les sondages

Sondages en audit L'auditeur peut décider d'effectuer des sondages en audit sur un flux d'opérations ou un solde de compte. Les sondages en audit peuvent être réalisés en appliquant des méthodes d'échantillonnage statistiques ou non statistiques. Approches d'échantillonnage statistique et non statistique

La décision d'utiliser une approche d'échantillonnage statistique ou non statistique dépend du jugement de l'auditeur sur la méthode la plus efficace pour recueillir des éléments probants suffisants et appropriés compte tenu des circonstances particulières.

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4. Les sondages

Taille de l'échantillon : En définissant la taille d'un échantillon, l'auditeur doit déterminer si le risque d'échantillonnage est réduit à un niveau faible acceptable Sélection de l'échantillon : L'auditeur doit sélectionner les éléments pour le sondage de manière à ce que toutes les unités d'échantillonnage de la population aient une chance d'être sélectionnées.

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4. Les sondages

Extrapolation des erreurs

Pour les vérifications de détail, l'auditeur doit extrapoler les erreurs en valeur décelées dans l'échantillon à l'ensemble de la population et doit considérer l'effet de l'erreur extrapolée sur l'objectif particulier du sondage et sur les autres aspects de l'audit. Evaluation des résultats d'un sondage L'auditeur doit évaluer les résultats du sondage pour déterminer si l'évaluation de la caractéristique retenue pour la population est confirmée ou a besoin d'être révisée.

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5. Déclaration de la direction

L’auditeur doit obtenir de la direction les déclarations qu’il juge nécessaires. L’auditeur doit obtenir une déclaration écrite de la direction confirmant que cette dernière : (a) prend acte de sa responsabilité dans la conception et la mise en œuvre d’un contrôle interne propre à prévenir et à détecter les erreurs (b) considère que l’effet des anomalies non corrigées contenues dans les états de synthèse et relevées par l’auditeur au cours de l’audit, prises individuellement ou en cumulé, n’est pas significatif au regard des états de synthèse pris dans leur ensemble. Un récapitulatif de ces anomalies doit être inclus dans la lettre d’affirmation ou donné en annexe à celle-ci.

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Dossier de travail

1. Les dossiers de travail 2. Type de dossiers de travail 3. Contenu du dossier parmanent 4. Contenu du dossier général

1. Les dossiers de travail

L'auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour parvenir à des conclusions raisonnables sur lesquelles fonder son opinion. L'auditeur doit consigner dans les dossiers les questions importantes en collectant des éléments probants pour fonder son opinion et qui permettent de justifier que l'audit a été effectué selon les Normes d'Audit.

ELEMENTS PROBANTS

DOIVENT ETRE DOCUMENTES ET CONSIGNES DANS DES DOSSIERS DE TRAVAIL

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1. Les dossiers de travail

Les dossiers de travail :  Facilitent la planification et la réalisation de l’audit  Permettent la supervision et la revue des travaux d’audit  Et consignent les éléments probants résultant des travaux d’audit effectués pour fonder l’opinion de l'auditeur.

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1. Les dossiers de travail

Les dossiers de travail :  Facilitent la planification et la réalisation de l’audit  Permettent la supervision et la revue des travaux d’audit  Et consignent les éléments probants résultant des travaux d’audit effectués pour fonder l’opinion de l'auditeur.

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2. Types de dossier de travail

DOSSIERS DE TRAVAIL

DP Dossier Permanent

DG

DS

Dossier Général

Dossier Système

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DC Dossier de Contrôle

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2. Types de dossier de travail LE DOSSIER PERMANENT

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LE DOSSIER GENERAL

     

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Renseignements généraux sur l’entité Administration de la mission Renseignements juridiques Autres informations pluriannuelles liées aux états de synthèse Personnel – Situation sociale Situation fiscale Systèmes comptables et informatiques Rapports émis Documents à archiver Rapports et communications Synthèse de la mission Planification de la mission Programme d’évaluation du contrôle interne au niveau de l’entité Programmes de travail sur les thèmes spécifiques Programme de travail sur les comptes

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2. Types de dossier de travail LE DOSSIER SYSTEME

          

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Mémorandum de synthèse annuel sur le contrôle interne et orientation du contrôle des comptes Système comptable Système d’information Achats fournisseurs Ventes clients Trésorerie Paie Personnel Stocks Impôts et taxes Immobilisations Autres cycles de contrôle interne

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2. Types de dossier de travail LE DOSSIER CONTRÔLE DES COMPTES

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                   

Revues analytiques Immobilisation en non valeurs Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Clients ventes Personnel Impôts et taxes Trésorerie Capitaux propres Provisions Emprunts et dettes de financement Fournisseurs charges Autres débiteurs- autres créditeurs Comptes de régularisation Ecarts de conversion Autres produits et autres charges Résultat financier Résultat non courant

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Quelques exemples

1. Evaluation du risque lié au contrôle 2. Calcul du seuil de signification 3. Test de cut-off 4. Circularisation

5. Sondage 6. Immobilisations 7. Balance âgée 8. Revue du rapprochement bancaire

1.Evaluation du risque lié au contrôle

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2.Calcul du seuil de signification

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3.Test de cut-off

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4. Circularisation

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5.Sondage

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6.Immobilisations

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7. Balance âgée

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8. Revue du rapprochement bancaire

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Annexes

Cas pratiques