Plan Cours 18 H

Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines 1ère année de licence en droit

INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Cours de Vincent Vigneau professeur associé

1

Bibliographie -

R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004

-

G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001

-

F.Kernaleguen « Institutions judiciaires », Litec, 3eme éd., 2003

-

R. Bernardini, N. Fricéro, « L'essentiel des institutions judiciaires », Gualino éditeur, 2eme ed. 2000

J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005

M.-L. Rassat « Institutions administratives et juridictionnelles » Ellipses Marketing, 2005, du même auteur « Institutions judiciaires », P.U.F, Coll. Premier Cycle, 2eme ed. 1996, « La justice en France », P.U.F., Coll. Que sais-je, 6eme ed. 1999.

2

Plan de Cours INTRODUCTION : Le pouvoir de rendre la justice Section I. Le monopole de l’Etat de rendre la justice Sous-section 1. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle I. La jurisdictio II. L’imperium Sous-section 2. Conséquences du monopole I. Aucune autre autorité ne peut rendre la justice II. L’interdiction du déni de justice Sous-section 3. Une exception limitée au monopole de l’Etat sur la justice: l’arbitrage Section II. La limite de l’acte juridictionnel : l’interdiction faite au juge de s’immiscer dans la fonction législative a) Les arrêts de règlement b) Le déni de justice 1ÈRE PARTIE: LES JURIDICTIONS Chapitre 1. La séparation des juridictions administrative et judiciaire Chapitre 2. Les juridictions de l’ordre judiciaire Section I. Les juridictions du premier degré Sous-section 1. La juridictions de droit commun : le tribunal de grande instance A) Son organisation B) Le tribunal de grande instance en matière civile. C) Le tribunal de grande instance en matière pénale. 1) Le tribunal correctionnel 2) Le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention 3) Le juge de l’application des peines D) la justice des mineurs 1) Ses attributions répressives 2) Ses attributions civiles

3

Sous-section II. Les juridictions d’exception I. Les juridictions civiles d’exception A Le tribunal d’instance 1°) Organisation 2°) La formation civile B) Le tribunal de commerce 1) Election et statut des juges consulaires 2) Organisation et fonctionnement C) Le conseil de prud’hommes D) Les juridictions de la sécurité sociale 1) le tribunal des affaires de sécurité sociale 2) Les tribunaux du contentieux de l’incapacité E) Le tribunal paritaire des baux ruraux II. Les juridictions pénales d’exception A) Le tribunal de police B) Les juridictions militaires 1) Les juridictions militaires en temps de paix 2) Les juridictions militaires en temps de guerre C) Les tribunaux maritimes commerciaux D) La Haute Cour de justice 1) L’organisation de la Haute Cour de Justice. a) La saisine b) L’instruction c) Le jugement. 2) La compétence de la Haute Cour de Justice. E) la Cour de Justice de la République. 1) Les compétences attribuées par l’article 68-1. 2) L’organisation définie par l’article 68-2 Section II . La cour d’appel Sous-section 1. Organisation et compétence I. Organisation II. Compétence Sous-section 2. Les formations I. Les formations civiles II. Les formations répressives A) La chambre de l'instruction B) La chambre des appels correctionnels C) La chambre des mineurs III. La cour d’assises A) Généralités

4

B) la cour d’assises de droit commun 1) La cour 2) Le jury a) Nombre symbolique et technique des jurés b )Le choix des jurés C) la cour d’assises spéciale D) La cour d’assises des mineurs Section III. La Cour de cassation Sous-section 1. Le rôle de la Cour de cassation I. Elle ne peut jamais être saisie en premier ressort (à la différence du Conseil d’Etat) II. En effet la Cour de cassation ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, elle ne juge que la décision attaquée Sous-section 2. L’organisation de la Cour de cassation I. Les formations juridictionnelles A) Les formations ordinaires B) Les formations solennelles 1) La chambre mixte 2) L’assemblée plénière A) Les commissions juridictionnelles II. Les formations administratives A) La première présidence B) Le bureau C) L’assemblée générale III. La formation spéciale pour avis Sous-section 3. Le pourvoi en cassation I. Les cas d'ouverture à cassation A) Pourvois formés par une partie 1) Les erreurs de droit 2) Les erreurs de motivation - Le manque de base légale. - Le défaut de réponse à conclusions. - Les vices de motifs. - La dénaturation d'un acte clair. B) Pourvois réservés au Procureur général près la Cour de cassation 1) Le pourvoi dans l'intérêt de la loi 2) Le pourvoi pour excès de pouvoir II. Les effets du pourvoi

5

2EME PARTIE : LES ACTEURS DE LA JUSTICE TITRE I. LES MAGISTRATS Chapitre 1. Le recrutement des magistrats Section I. Le recrutement par concours Section II. Le recrutement sur titre Chapitre 2. L’indépendance Section I. Le principe de l’inamovibilité Section II. La carrière des magistrats I. La composition du Conseil supérieur de la magistrature II. Ses attributions en matière de nomination des magistrats A) La nomination des magistrats du siège B) La nomination des magistrats du parquet Chapitre 3. L’impartialité Section I. Définition Section II. Mise en œuvre du concept Sous-section 1. Les incapacités Sous-section 2. Les procédures tendant à faire modifier la composition d’une juridiction I La récusation II. La demande de renvoi pour cause de suspicion légitime Chapitre 4. La responsabilité des magistrats Section I. Position du problème Section II. La responsabilité de la justice Section III. La discipline des magistrats Sous-section 1. Droits et devoirs des magistrats I. Interdictions II. Incompatibilités

6

Sous-section 2. Définition de la faute disciplinaire Sous-section 3. Procédure disciplinaire Chapitre 5. Le statut du ministère public Section I. L’organisation du ministère public Section II. Les caractères du ministère public Sous-section 1. La structure hiérarchique du ministère public Sous-section 2. L’indivisibilité du parquet Section III. Les attributions du ministère public Sous-section 1. Attributions en matière civile I. Le ministère public partie jointe II. Le ministère public partie principale Sous-section 2. Attributions en matière pénale TITRE II. LES AUXILIAIRES DE JUSTICE Chapitre 1. Les auxiliaires des magistrats Section I. Les greffiers Sous-section 1. Les greffiers en chef Sous-section 2. Les greffiers Section II. Les Assistants de justice Section III. Les techniciens Sous-section 1. Les experts Sous-section 2. Les enquêteurs sociaux Section IV. Les conciliateurs et les médiateurs Sous-section 1. Les conciliateurs de justice Sous-section 2. Les médiateurs judiciaires

7

Section V. Les administrateurs de biens d’autrui Chapitre 2. Les auxiliaires des parties Section I. Les avocats Sous-section 1. Le rôle de l’avocat I. Le conseil II. La représentation III. L’assistance Sous-section 2. Organisation de la profession d’avocat Sous-section 3. Le statut de l’avocat I. Accès à la profession II. Conditions d’exercice A) Forme d’exercice B) Droits et devoirs professionnels 1) Secret professionnel 2 ) L’immunité 3) L’inviolabilité du cabinet 4) Inviolabilité de la correspondance 5) Honoraires 6) Incompatibilités Section II. Les officiers ministériels I. Les avoués II. Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation III. Les huissiers de justice

8