Performances 44 Risques Chimiques

P

erformances LNE

La lettre d’information du Laboratoire national de métrologie et d’essais

Sommaire Dossier

Pages 1/2

Février 2009

N 44

DOSSIER

Risques chimiques : une responsabilité partagée

Développement

Page 2

Certification • QSE : les opportunités du tout-en-un Recherche • Évaluer l’efficacité des produits de traitement du lisier

Services

Page 3

Emballage • La recyclabilité par le menu Industrie • Fluides frigorigènes : fuites contrôlées, planète protégée Energies renouvelables • Certification: le Cetiat et le LNE donnent le coup d’envoi Industrie • Surveillance rapprochée pour les produits d’Extrême-Orient

Actualités

Risques chimiques : une responsabilité partagée

Page 4

L’accompagnement LNE

International • Le LNE/G-MED se développe au Japon Réglementation • Vigilance absolue pour les appareils domestiques à l’éthanol

Agenda

En complément des réponses aux questions de base fournies par le BERPC, système d’information national, l’application de Reach va le plus souvent nécessiter pour l’entreprise l’appui d’un expert. C’est une expertise complète que le LNE propose aux industriels, avec une approche transverse combinant métrologie, méthodologie d’analyse des risques, expérience des produits et moyens d’analyse. L’accompagnement se traduit par :

Page 4

Formation • Un catalogue 2009 rationalisé. Journée d’information « Archivage des données numériques : le choix des disques optiques » Rendez-vous • 22-25 juin 2009 : Congrès international de métrologie

Edito Les dix prochaines années vont mobiliser toutes les entreprises sur leurs obligations en matière de prévention des risques chimiques. Autour du règlement Reach, bien sûr, mais aussi autour du règlement CLP, visant le réétiquetage et la reclassification des substances. Les actes de pré-enregistrement effectués par la France dans le cadre de Reach démontrent que les industriels se sont déjà bien engagés, avec l’appui des moyens mis à leur disposition par le système d’assistance réglementaire, les fédérations professionnelles, les acteurs locaux, les sociétés de conseil. Pour les étapes suivantes, une expertise complète et personnalisée sera nécessaire. En raison de ses compétences diversifiées, le LNE propose aux industriels une approche transversale combinant métrologie, méthodologie d’analyse des risques, expérience des produits chimiques et moyens d’analyse. Il met à leur entière disposition un chef de projet et une équipe dédiée. Sans oublier une journée d’information, le 14 mai prochain, pour découvrir des solutions multiples et adaptées, au cours d’ateliers pratiques. JEAN-LUC LAURENT, Directeur général

• la mise à disposition d’outils pour la recherche d’informations auprès des fournisseurs ; • la réalisation du pré-diagnostic pour déterminer les procédures obligatoires ; • la réalisation, vérification et mise à jour de l’inventaire des substances et la construction d’un plan d’action adapté ;

La gestion des risques chimiques est plus que jamais au cœur des préoccupations européennes. Depuis juin 2008, le règlement Reach impose à toutes les entreprises ayant affaire de près ou de loin aux substances chimiques d’identifier et d’évaluer leurs risques. Pour deux enjeux majeurs : protéger durablement la santé de la population et la qualité de l’environnement. Un chantier de taille, pour lequel chaque État membre a mis en place un système d’assistance à l’industrie sur le « quoi faire », mais qui n’a pas pour objectif d’expliquer le « comment faire ». C’est cette compétence globale que le LNE propose aux entreprises. Entré en vigueur le 1er juin 2007, Reach* vise à recueillir, en onze ans, des données pertinentes sur les 30 000 substances chimiques majoritairement utilisées par l’industrie. Un référencement qui devrait combler le manque de connaissances sur les risques environnementaux et sanitaires liés à ces substances, en particulier les plus anciennes, introduites sur le marché européen avant 1981, lorsqu’il n’existait aucune notification. Le parti pris de Reach est fort : sans la preuve de son innocuité, aucune substance chimique ne pourra être produite, transformée ou mise

sur le marché européen. Toutes les entreprises sont ainsi mises à contribution, dès lors qu’elles fabriquent, importent, utilisent et/ou distribuent ce type de substances, brutes ou non. Et toute matière, préparation (colorant, peinture, etc.) ou article (meuble, véhicule, etc.) devra être étudié à la loupe. ENREGISTRER POUR MIEUX ÉVALUER Pour faire face à ces impératifs, les professionnels doivent déclarer et enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) chaque substance produite ➨

• la mise à disposition d’outils d’aide à la décision et d’analyse de risques, dans le cadre du développement de nouveaux produits ; • la réalisation des analyses chimiques sur le territoire national et ou en Chine ; • la mise au point de protocoles d’analyse chimique pour les substances candidates à autorisation ; • la création et mise à jour des fiches de données sécurité ; • le pré-enregistrement tardif des substances ; • la notification des substances extrêmement préoccupantes à l’ECHA ; • des stages inter et intra. Contact : [email protected] Pour en savoir plus sur Reach et obtenir des éléments de réponse, rejoignez-nous à la journée technique organisée le 14 mai prochain.

DOSSIER

DÉVELOPPEMENT

suite de la page 1

Certification ➨ ou importée à plus d’une tonne par an. Le dossier d’enregistrement doit indiquer les résultats et les études menées par les déclarants sur les propriétés de leur substance, les risques et les mesures préconisées. Pour une quantité égale ou supérieure à 10 tonnes par an, il doit également inclure un rapport sur la sécurité chimique, établi sur la base d’une évaluation de la sécurité. Les résultats de l’évaluation doivent aussi figurer sur la fiche de données de sécurité de la substance, obligatoire pour toute substance classée dangereuse selon l’article 31 de Reach. Pour les substances dites « phase-in », essentiellement celles qui ont été mises sur le marché avant 1981, une période de pré-enregistrement vient de s’achever permettant aux industriels d’étaler leur calendrier d’enregistrement jusqu’en 2018 (voir schéma). Sans ce préenregistrement, aucune fabrication ni commercialisation n’est autorisée avant enregistrement, ni aucun délai d’enregistrement accordé. Entre juin et novembre 2008, 243 000 actes de pré-enregistrement ont ainsi été effectués en France. Et depuis janvier, tous les déclarants ayant procédé au pré-enregistrement peuvent se retrouver sur le Forum

Un service national d’assistance : le BERPC Comme prévu dans l’article 24 de Reach, la France a créé un service d’assistance réglementaire, le BERPC*, placé sous la responsabilité du MEEDDAT. Sa mission : apporter à l’industrie un niveau d’information suffisant, garantir la cohérence de l’information diffusée avec les positions européennes, participer aux actions organisées par les chambres de commerce et les fédérations professionnelles en vue de favoriser le retour d’expériences d’acteurs professionnels. Outil majeur de cette assistance, le site internet du BERPC fournit des actualités, des documents d’information, des guides d’interprétation et un forum de questions-réponses. *Bureau d’Évaluation des Risques des Produits et Agents Chimiques.

d’échange d’information sur les substances (FEIS) afin de partager leurs données et de mutualiser leurs études. UNE AUTORISATION SPÉCIFIQUE POUR LES SUBSTANCES PRÉOCCUPANTES Les substances les plus dangereuses sont, quant à elles, soumises à des mesures à plus court terme. D’ores et déjà, près de 1 500 substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes : les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), les polluants organiques persistants (POPs), les PBT (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques), les vPvB (très persistantes et très biocaccumulables) ; d’autres sont préoccupantes, comme les perturbateurs endocriniens. Seize de ces substances sont identifiées comme candidates à autorisation et pourraient, en juin 2009, être intégrées à l’annexe XIV de Reach, obligeant le professionnel à demander une autorisation à l’ECHA. Elles devront aussi, dès le 1er juin 2011, être notifiées par les fabricants et les importateurs d’articles si leur présence dans ces objets dépasse 0,1 % en concentration massique et 1 tonne par an. Revue tous les deux ans, l’annexe XIV répertoriera à terme un ensemble de substances prioritaires : quelle qu’en soit la quantité, leur autorisation sera accordée par la Commission européenne, systématiquement limitée et fixée au cas par cas. Un comité d’évaluation des risques pourra, à tout moment, imposer des restrictions supplémentaires. Par ailleurs, le dossier de demande d’autorisation devra présenter une analyse des substituts existants et un programme de substitution associé. Car l’objectif est bel et bien de remplacer les substances les plus nocives. Reach devrait alors, outre ses enjeux d’intérêt public, favoriser la politique d’innovation et de recherche européenne, et insuffler une nouvelle dynamique économique dans le secteur de l’industrie chimique. ■ * Registration, Evaluation, Autorisation Chemicals.

Pour en savoir plus : http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm http://echa.europa.eu http://www.ecologie.gouv.fr/-REACH-.html

QSE : les opportunités du tout-en-un Alors qu’il accompagne déjà les entreprises dans leurs démarches ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 et ILO-OSH, le LNE leur propose désormais la certification QSE. Objectif: leur offrir un supplément de cohérence et d’efficacité en intégrant, dans un seul système de management, les exigences de ces trois référentiels – maîtriser la qualité de leurs produits et services, prévenir et limiter leur impact sur l’environnement, maîtriser la santé et la sécurité de leur personnel. En recourant à cette certification globale, les entreprises faciliteront en effet le pilotage de leurs processus, réaliseront des économies sur leur budget d’audits, mobiliseront tout leur personnel autour d’un projet unique et valo-

riseront leur image en termes de gestion des risques. Et en choisissant le LNE, elles bénéficieront de l’expertise d’un organisme de certification reconnu dans de nombreuses activités industrielles (emballage, médical, transport, construction…), d’auditeurs qualifiés, ainsi que d’un interlocuteur unique pour les accompagner dans cette démarche… ou d’autres, comme les certifications complémentaires de systèmes (hygiène, par exemple) ou de produits (LNE, NF, GS…). ■ Contact : Virginie DESBORDES Responsable Programme certification QSE Tél. : 01 40 43 37 53 E-mail : [email protected]

Recherche

Évaluer l’efficacité des produits de traitement du lisier Si la directive IPPC* imposait déjà aux exploitants d’élevages classés de limiter leurs émissions dangereuses, la circulaire du 25 octobre 2006 leur demande, en complément, de prouver l’efficacité des produits de traitement qu’ils utilisent pour désodoriser ou réduire ces émissions gazeuses (en particulier l’ammoniac et l’hydrogène sulfuré). Jusqu’à présent, seules des mesures étaient effectuées sur le site de l’exploitant avant et après application du produit. Aussi, pour disposer d’une méthodologie de référence fiable, reproductible en laboratoire, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a-t-il confié au LNE la réalisation d’une étude dénommée « Sentoref» – Système d’Évaluation des Neutralisants et Traitements des Odeurs, méthode de REFérence. Cette étude, dont les résultats sont attendus pour novembre 2009, se déroulera en deux étapes: développement de dispositifs expérimentaux et des matériaux de référence associés pour les deux techniques d’application des produits (dis-

Avec Sentoref, une nouvelle méthodologie va être développée pour évaluer l’efficacité des produits de traitement du lisier de porc.

persion dans l’air et ajout au lisier par incorporation ou étalement en surface) ; mise au point et optimisation de la méthodologie de référence. À l’issue de ces travaux, les fabricants pourront faire évaluer leurs produits par des laboratoires compétents et les exploitants disposer d’informations fiables pour choisir des produits efficaces. À terme, une certification de ces produits pourrait également être développée. ■ * Integrated Pollution Prevention and Control.

Contact : Aurélie BOUZIN Chargée de projet Sentoref Tél. : 01 30 69 13 61 E-mail : [email protected]

Le calendrier Reach : un enregistrement étalé jusqu’en 2018 Pré-enregistrement

30 novembre • Substances antérieures à 1981 : et > 1 000 tonnes/an • Substances toxiques pour le milieu aquatique à partir de 100 tonnes/an • Substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, à partir d’1 tonne/an

du 1er juin au 30 novembre

REACH

1er juin

2007

2008

28 octobre Liste 59.1- Substances candidates à autorisation

•

2009

2010

2011

2012

1er juin

À partir du 1er juin

Première recommandation, par l’Agence, des substances à inclure dans l’annexe XIV

Obligation de notification des substances extrêmement préoccupantes

1er juin

1er juin

Substances produites à plus de 1 tonne/an

Autres substances supérieures à 100 tonnes/an

2013

2014

2015

•

2016

2017

2018

Délai d’enregistrement pour les substances ne bénéficiant pas d’un régime transitoire Délais d’enregistrement pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire

2019

SERVICES Emballage

La recyclabilité Les fabricants d’emballages et les conditionneurs de produits disposent depuis cet automne d’une nouvelle version du guide pour l’amélioration de la recyclabilité de leurs produits. Conçu par le LNE avec le soutien financier de l’Ademe et d’Eco-Emballages et avec le concours des filières matériaux de l’industrie de l’emballage, ce document se veut avant tout pratique et complet. En suivant rigoureusement la démarche proposée, les concepteurs d’emballages devraient parvenir aux meilleures solutions : après une définition de l’éco-conception agrémentée de liens bibliographiques, ce guide

Energies renouvelables par le menu permet en effet de recenser les caractéristiques essentielles de l’emballage, puis d’identifier les points à améliorer à l’aide d’une grille d’analyse, et enfin d’évaluer l’aptitude au recyclage de l’emballage. Retrouvez ce document sur www.lne.fr en entrant le mot « recyclabilité » dans le moteur de recherche. ■ Contact : Angéline BANRY Tél. : 01 30 69 11 84

Le guide conçu par le LNE permet d’évaluer l’aptitude au recyclage des emballages, quel que soit leur matériau.

Industrie

Fluides frigorigènes : fuites contrôlées, planète protégée Le banc d’essais du LNE vérifie la fiabilité des détecteurs de fuite : sensibilité et temps de récupération.

Parmi les nombreuses mesures dictées par le protocole de Kyoto, une réduction de 8 % des émissions de gaz fluorés est souhaitée pour la période 2008-2012 et s’appuie en partie sur une bonne étanchéité des équipements frigorigènes et climatiques. Un contrôle de ces équipements a ainsi été exigé par la directive 842/2006, relayée au niveau national par le décret 737/2007. Il devra être effectué tous les douze mois si la charge en fluides est supérieure à 2 kg, tous les six mois pour les charges supérieures à 30 kg et tous les trois mois pour les charges supérieures à 300 kg. Mais le décret français impose aussi un seuil de sensibilité de 5 g/an pour les appareils de contrôle, notamment les détecteurs

manuels, et limite toute dérive de sensibilité à moins de 10 %. Enfin il oblige tous les manipulateurs de fluides frigorigènes à disposer d’ici à juillet 2009 d’une attestation de capacité concernant leurs compétences et la fiabilité des détecteurs qu’ils utilisent. Dans ce contexte, le LNE propose aux fabricants et utilisateurs de fuites-étalons de raccorder leurs instruments, et aux fabricants et distributeurs de détecteurs de qualifier leurs appareils. Ces essais de qualification, réalisés selon la norme EN 14624, permettent de vérifier le seuil de sensibilité lorsque le détecteur est immobile, mobile ou immobile et en ambiance polluée, ainsi que le temps de récupération de la sensibilité après détection d’une fuite de 50 g/an. ■ Contact : Isabelle MORGADO Département pression/vide Tél. : 01 40 43 38 08 E-mail : [email protected] Frédéric BOINEAU Département pression/vide Tél. : 01 40 43 39 64 E-mail : [email protected]

Certification : le Cetiat et le LNE donnent le coup d’envoi Éolienne, géothermique, solaire, hydroélectrique… les énergies renouvelables ne manquent pas et concernent chaque jour davantage d’industriels, en même temps qu’augmentent les exigences écologiques du gouvernement. Dans ce contexte, le LNE et le Cetiat* multiplient leurs initiatives. En partenariat avec l’Atita**, ils proposent ainsi une certification NF aux fabricants de pompes à chaleur, leur permettant de démontrer les performances de leurs produits et la qualité de leur système qualité. Délivrée par Certita***, cette marque a nécessité le développement d’un banc d’essais dans la chambre réverbérante du LNE, à Trappes. Cet équipement peut tester les pompes à chaleur dont la capacité atteint 35 kWh et qui utilisent l’une des trois technologies disponibles (eau glycolée/eau, eau glycolée/eau glycolée, eau/eau). Quant aux essais, ils répondent bien sûr aux exigences de la norme EN 14511/ parties 1 à 4 : puissance thermique annoncée, coefficient de performance minimal (dans le cadre du crédit d’impôt) et niveau de puissance acoustique. Parallèlement, afin de répondre aux besoins des fabricants de chauffe-eau solaires individuels et de systèmes solaires combinés pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage d’ambiance, le LNE et le Cetiat vont ouvrir, en juin 2009, une plate-forme de R&D et d’essais sur le site du LNE à Nîmes. Celle-ci comprendra: • une terrasse technique équipée de panneaux solaires permettant de travailler en ensoleillement naturel comme l’exigent les normes d’essais pour ces matériels ; • une zone constituée de 8 bancs d’essais ther-

La plate-forme de R&D et d’essais des systèmes solaires sera opérationnelle avant l’été 2009.

miques et d’un laboratoire d’essais mécaniques. Ces essais sont également un des éléments clés de la certification des systèmes solaires proposée par Certita*. Le choix du site nîmois répond, bien entendu, à la volonté d’optimiser une implantation préexistante. Mais aussi à ses bonnes conditions d’ensoleillement naturel et à sa proximité avec le pôle de compétitivité DERBI – consacré au développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie en Languedoc-Roussillon –, avec lequel des recherches industrielles pourront être menées. ■ * Centre technique des industries aérauliques et thermiques. ** Association technique des industries thermiques et aérauliques. *** Certita : guichet de certification du génie climatique réunissant le CETIAT, le LNE, l’ATITA et le CSTB.

Contacts : François-Xavier BALL Certita Tél. : 01 47 17 64 85 Noëlle PEDESPAN Pompes à chaleur Tél. : 01 30 69 13 20 E-mail : [email protected] Eric FARGIER Solaire (à Nîmes) Tél. : 04 66 38 89 27 E-mail : [email protected]

Industrie

Surveillance rapprochée pour les produits d’Extrême-Orient Alors que la récurrence des problèmes de sécurité liés aux produits chinois a conduit des pays comme les États-Unis à revoir leur législation, les pays de l’Union européenne peuvent, quant à eux, s’appuyer sur les réglementations européennes et nationales. Le tout étant de s’assurer qu’elles sont bien appliquées. En France, la direction des Douanes, chargée de contrôler les produits issus des pays tiers de l’Union européenne, a augmenté les catégories de produits sensibles et programmé des campagnes nationales pour s’assurer du respect des règles de sécurité. Pour réaliser les essais, elle sollicite des laboratoires compétents, et plus

particulièrement le LNE en raison de sa large gamme de moyens et de ses compétences spécifiques (produits pour enfants, outils de bricolage et jardinage, mini-motos…). De leur côté, fabricants, importateurs et distributeurs peuvent solliciter le LNE dans leur démarche de mise en conformité et de suivi, et trouver avec notre coordinateur les solutions dont ils ont besoin, en fonction de la localisation de leurs sites de production. ■ Contact : Nicole COURCAULT Tél. : 01 30 69 14 53 E-mail : [email protected]

AGENDA

ACTUALITÉS International

Formation

Le LNE/G-MED se développe au Japon

Un catalogue 2009 rationalisé

Pour faciliter à leurs clients respectifs la commercialisation de leurs dispositifs médicaux, le JQA (Japan Quality Assurance organization) et le LNE/G-MED ont signé à Tokyo, le 14 novembre dernier, un premier accord de reconnaissance. Celui-ci prévoit que, dans le cadre de la procédure réglementaire applicable au Japon, le LNE/G-MED pourra intervenir, conjointement au JQA, pour l’audit initial du système de management de la qualité des fabricants souhaitant commercialiser leurs dispositifs électromédicaux et de diagnostic in vitro sur le marché japonais. Le LNE/G-MED pourra effectuer seul les audits de suivi et de renouvellement. Pour les clients du LNE/G-MED, deux avan-

Entièrement réorganisé, le catalogue des formations 2009 offre une gamme de 148 stages et de 236 sessions désormais répertoriées en 6 grands domaines (eux-mêmes organisés en 26 sous-thématiques par marché et par métier/fonction) : Métrologie, Emballage, Environnement, Médical, Statistiques et modélisation dans l’industrie, et Management de la qualité et du risque. Ce dernier domaine a été étoffé de 8 stages qui traitent du contexte normatif : veille réglementaire, management de la sécurité, certification QSE. Quant à celui des statistiques, créé cette année, il a pour ambition d’aider les entreprises à mettre en œuvre une « démarche incertitudes » pour leurs mesures, leurs modèles numériques et leurs études économiques.

tages : un audit initial dont la durée est réduite afin de prendre en compte les certificats ISO 13485 (2 003 certificats ont déjà été émis par le G-MED) et un interlocuteur unique pour l’ensemble de leurs certifications réglementaires (marquage CE et réglementation japonaise) et volontaires (ISO 13485). Un second accord de reconnaissance devrait être finalisé d’ici à la fin du premier semestre 2009, pour la réalisation d’audits par le LNE/G-MED au Japon dans le cadre du marquage CE. ■ Contact : Franck MARTIN Pôle certification G-MED Tél. : 01 40 43 38 55 E-mail : [email protected]

Réglementation

pour les appareils domestiques à éthanol

Les responsables de l’archivage dans les entreprises, les institutions scientifiques et patrimoniales, ainsi que les sociétés d’archivage sont invités, le 5 mai, à une journée d’information sur la stratégie à adopter pour garantir la conservation et l’intégrité des données sur disques optiques numériques. Ce jour-là, ils apprendront comment organiser un système d’archivage, appliquer les normes de gestion des documents et le guide NF Z 42-013. Ils découvriront ensuite

Contact : [email protected]

22-25 juin 2009 : Congrès international de métrologie Pour garantir la qualité et la sécurité des appareils domestiques à éthanol, les fabricants peuvent recourir à la marque NF.

d’essais de conformité aux normes existantes pour la sécurité électrique, et sur un examen du système qualité du fabricant. Deux entreprises ont déjà engagé cette démarche de certification. ■ Contact : Noelle PEDESPAN Département isolation, énergie, environnement Tél. : 01 30 69 13 20 E-mail : [email protected]

■ DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : JEAN-LUC LAURENT ■ RÉDACTEUR EN CHEF : CÉCILE GUFFROY ■ COMITÉ DE RÉDACTION : JEAN-LUC LAURENT • LAURENCE DAGALLIER • BENOÎT GAUMONT • CÉCILE GUFFROY • HERVÉ MARCEL • FRANCIS WELVART ■ DIFFUSION : MARLÈNE MALARDIER ■ CONCEPTION ET RÉALISATION : - 55, RUE D’AMSTERDAM 75008 PARIS - TÉL. : 01 53 32 55 07 ■ CRÉDITS PHOTOS : FOTOLIA, STUDIO PONS, LNE, CLIMART, IPPAC, BINOME, DR ■ IMPRESSION : GDS IMPRIMEURS ■ POUR TOUT RENSEIGNEMENT, DOCUMENTATION OU EXEMPLAIRE SUPPLÉMENTAIRE DE PERFORMANCES LNE, ADRESSEZ VOTRE CORRESPONDANCE AU LNE : 1, RUE GASTON-BOISSIER - 75724 PARIS CEDEX 15 TÉL. : 01 40 43 39 81 - FAX. : 01 40 43 37 37 - E-MAIL : [email protected] - N° ISSN : 0298-1289 Février 2009

les avantages et inconvénients des différents supports, puis bénéficieront d’un point détaillé sur les disques optiques (principes, fonctionnement, fabrication, qualité de gravure), ainsi que de préconisations pour le suivi des archives sur ce type de support. Programme et préinscription sur www.lne.fr, où vous pourrez aussi consulter le calendrier des journées techniques. ■

Rendez-vous

Performances LNE La lettre d’information du Laboratoire national de métrologie et d’essais

En 2009, le catalogue propose 148 stages et 236 sessions.

Archivage des données numériques : le choix des disques optiques

Vigilance absolue Par avis paru au Journal officiel du 22 novembre 2008, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé aux fabricants, distributeurs et importateurs d’appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol, qu’ils soient à usage de chauffage ou de décoration, leur obligation générale de sécurité (article L 221-1 du code de la consommation). Autrement dit, ces appareils, raisonnablement utilisés, ne doivent faire courir aucun risque aux consommateurs. Parmi les incidents à prévenir : l’intoxication – notamment par le monoxyde de carbone –, les brûlures et l’incendie. Mais les mauvais usages sont également à éviter : des avertissements et précautions d’emploi doivent être fournis aux utilisateurs. Pour les entreprises qui souhaitent prouver la sécurité et la qualité de leurs produits, avec la caution d’un organisme tiers, la marque NF Appareils domestiques fonctionnant à l’éthanol, proposée par le LNE et l’Afnor, constitue la meilleure solution. Elle s’appuie sur la réalisation d’essais d’aptitude à l’emploi suivant un cahier des charges élaboré par le LNE,

En complément de ces prestations, le LNE organise une vingtaine de journées d’information technique permettant aux professionnels de faire le point sur l’actualité normative et réglementaire de leur secteur. Retrouvez le calendrier de ces formations sur www.lne.fr, rubrique formation. ■

N°44

Manifestation de référence, le congrès international de métrologie portera, pour sa 14e édition à Paris, sur l’amélioration des processus de mesure dans l’industrie et les

laboratoires. Près de 1 000 scientifiques et industriels issus d’une cinquantaine de pays seront attendus pour la visite des 90 stands d’exposition prévus par le Collège français de métrologie. Parallèlement, 6 tables rondes destinées aux entreprises en quête de solutions pratiques auront pour thèmes « Enjeux de la métrologie pour la santé », « Métrologie et réduction des émissions de gaz à effet de serre », « Métrologie et performances de l’entreprise », « Températures industrielles et nouveaux matériaux », « Accréditation, enjeux économiques et stratégiques », « Perspectives des mesures sans fil ». Enfin, 180 conférences seront organisées, parmi lesquelles 39 présentées par les chercheurs du réseau de métrologie française et 19 par le LNE. Ce dernier sera également heureux de vous accueillir sur le stand n°50-51, lors de rendez-vous personnalisés. ■ Contacts : Recherche : [email protected] Service commercial : [email protected]