Correction Contrôle Continu N2

GHADOUI AMINE

COMPTABILITE DES SOCIETES S4

Contrôle continu n°2 en comptabilité des sociétés

Exercice 1 La SA « JOUMANA » a été créée le 04/02/N avec un capital divisé en 4.000 actions de 500 DH l’une. Ce capital comprend deux types d’apports : Apport en nature (Fonds commercial : 1.200.000, un local : 500.000 et un emprunt bancaire : 700.000) Apport en numéraire libéré de moitié à la constitution - Le 10/02 Payement des frais de constitution : 24.000 DH par CB - Le 01/05 Appel de 25% du capital souscrit (date limite de libération: le 15/05) - Le 15/05 L’avis bancaire révèle que X détenant 50 action s’est acquitté de l’intégralité de la mise promise et que Y et Z détenant respectivement 100 et 150 action ne se sont pas exécutés. -

-

Le 15/06 Y s’exécute par virement bancaire compte tenu des intérêts de retard au taux de 10% l’an Le 15/07 Les actions de Z sont exécutées (libérées des 3/4) par l’intermédiaire de la banque au prix de 300 DH (commissions de service 600 DH HT/ TVA 10%) Le 25/07 Restitution du reliquat à Z après répercussion des charges occasionnées par l’exécution de ses actions et des intérêts de retard au taux de 10%. Le 01/09 Appel du reste du capital Le 15/09 Libération du reste du capital sans incident particulier

Act, compte d'apport en société en numéraire Act, compte d'apport en société en nature capital social Act, csanv (1000000+(1000000*50%) act, csna

1000000 1000000 1500000 500000

Act, compte d'apport en société en numéraire Act, compte d'apport en société en nature Fond commercial 1200000 constructions 500000 emprunt auprès des établissements de crédit act, csanv Banque

frais de constitution

act, csanv

2000000

500000

24000

1000000 1000000 700000 1000000 500000

GHADOUI AMINE

COMPTABILITE DES SOCIETES S4

banque Act, csanv Banque Banque

act, csna (2000-100-150)*500*0,25) act, csanv (50*500*25%) act, versement anticipés

24000 250000 225000 12604,16

(100*500*0,25) act, csanv (12500*10%*1/12) interets des prets Act defaillant

(150*500*0,25) act, csanv

Banque service bancaires tva recuperables/charges

Act defaillant

(18750*10%*2/12) interets des prets service bancaires tva recuprables/charges

45000-18750-972,5 Act, csanv

218750 6250 12500 104,16

18750

18750

44340 600 60 (300*150)act defaillant

Act defaillant

250000

972,5

25277,5

banque act, csna

45000 312,5 600 60 25277,5

250000

Banque (2000-50)*500*0,25 243750 act versement anticipés (50*500*0,25) 6250 (2000*500*0,25) act csanv

250000

250000

Exercice 2 La société anonyme STPH est constituée le 1er Janvier N avec un capital de 4000000 DH composé de 10 000 actions de numéraire libérées de moitié à la constitution. - le 25 janvier N, un actionnaire « X », titulaire de 500 actions, s'est libéré par anticipation pour la totalité du nominal. - Le troisième quart est appelé le 1er mars N (versements à réaliser pour le 31 mars) - Au 31 mars N, deux autres actionnaires titulaires chacun de 100 actions ne se sont pas libérés. - Après mise en demeure (délai 30 Avril), le premier « Y » règle le 15 avril (intérêts de retard décomptés au taux de 6 % l'an, frais de rappel: 750 DH) - Le deuxième « Z » est considéré comme défaillant le 2 mai N. Ses titres sont vendus aux enchères le 15 mai N pour 29 000 DH, libérés des trois quarts (intérêts de retard à 6 % l'an, frais 985 DH) - Le 31 mai N sa situation est régularisée.

GHADOUI AMINE

COMPTABILITE DES SOCIETES S4

Act, compte d'apport en société en numéraire

4000000

capital social Act, csanv (4000000*50%) act, csna (4000000*50%) Act, compte d'apport en société en numéraire Banque (10000*400*0,5) act, csanv (500*400*50%) act versement anticipés Act, csanv act, csna Banque (10000-100-100-500)*400*0,25 act versement anticipés (500*400*0,25) (10000-100-100)*400*0,25) act csanv Banque (100*400*0,25) act, csanv (10000*6%*15/360)interets des prets transfert de charges Act defaillant (100*400*0,25) act, csanv Banque

4000000 2000000 2000000 2100000

2000000 100000 1000000

(10000*6%*1,5/12)interets des prets transfert de charges

Act defaillant 29000-10000-1060

banque

1000000

930000 50000 10775

10000 29000

act defaillant Act defaillant

4000000

980000 10000 25 750 10000 29000

1060

17940

75 985 17940