Ordonnance Decretee Par Le Gouverneur De Maurice Pour Eriger En Corporation La Societe De L'eglise De La Nouvelle Jerusalem Port Louis Ile Maurice 1877

ORDONNANCE ~o,.4 de 1877.

ORDONNANCE Décrétée pa?' te Gouve?'neu?' de .3{(71wice et de 8e8 ])(~pendcm(Je8 de r'.'1.1J1:s et avec le con8mteJ7te~d dit OOi~8ett d1 Gouvernement.

Pour érig'er en CorpQration la Société counue sous le nom tl~ " La Société de l'Eglise de ht ~ou .. yclle J érusaleln " ct pOUl' 4lécréte des dispositions iL l'égard de 1 possession et de l'aduliuistration des biens que la dite Société pos.. sède actnelleUleIlt ou qu'elle pour.. ra acquérir par la suite il l'Ile lUnurice ou (lans ses Dépendances.

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A, P. PHAYRE.

(16 Ma1'S 1877.) ATTEN DU que les membres de la "Société de l'Eglise dL) la Nouvelle .J érusalem "à Maurice désirent que leur Société s()it constituée en Corporation afin qu'ils puissent aclleter, posséder et ad ministreL' au nom de la Corporation tels emplacements et bâtiments pour leur culte que "la Société pourra considérer nécessaire~ pour ses besoins à Maurice et dans ses Dépendances.

EN CONSÉQUENCE IL EST DÉ­ CRÉTÉ _par"Son E.2'cellence le_Gouver­ neur de l'avis et avec le consentementdu Conseil du Gouvernement, ce qui suit: l.-La Société ac­ tuellement existant à tiOD. :\'1 aUl'lce . et appe l ~e'"L a h Société de l'Eglise de la Nouv(~IJe J éru­ salem" . et actuellement composée des membres s11ïvants c'€st-à.c1ire: Nom de la Société é.rigée ~ Corpora.

j

Joseph Antoine Edmond de Chazal. I} Honorable J onn Augustus Chas­ teauneuf.

N '3.}Joléon Lesage.

John Henry Ackroyci.

Pierre Edmond de Chazal.

Thomy Martin.

George Clifford Mayer.

Thomy Olivier

Ewnor de Chazal.

Philippe Ducasse.

est par ces présentes constituée en .(LQiQ2:" ration sous le nom ci·dessus mentionné et iiÏVèstie du droit d'acheter, avec l'autori­ sation du Gouverneur en Conseil Exécu­ tif, ainsr que de posséder au nom de la Corporation tels emplacements pour le culte qu'elle professe, telles écoles, et tels bâtiments pour servir de demeures il ses ministres et à des institutions charitables dont la dite Société pourra avoir besoin. Elle pourra vendre, hypothéquer ou échanger les dits biens. La (lite Corro-. ration aura un Sceau, elle agira. pour­ suivra, et sera poursuivie au .nom de la Corporation, les actes sig;nifiés uu Sécré­ taire ou au Président seront considél'é& avoir été signifiés à la Société.

r.fl.Sociétépour2.-La dite Société ra m;evoir dcs rlo· pourra au nom de la nations entre vifs C . . 8 orpoTatlûn receVOIr e t d e.• l eg. _ . et

accepter des DonatIODs entre vifs et ùes Legs; pourvu que les dites Donations et les dits l~~ soient faits conformément aux lois de Maurice ct pourvu que les dispositions de l'Article 910 du Code Civil soient dans tous les cas spécialement observées.

3. ,-. Les pen onn 8s ci-dessus nommét's S01\t par ces présentes déclarées être les mem·· brrs composant actuellement la Société à Mauricè; et toutes les llcrsonncs mB· jeures qui seront élus par la majorité des membres présents à une réunion de la Société convoquée pour l'administra­ tion de ses affaires ef qui s' t'ngageront par écrit à accepter les Réglements de la Société sel'Ont aussi consiLlérées comme ~mbres ùe la dite Société. '. MembroB de la

SOCI('i,é.

Bureau de la So. 4.- Les membres du ciété. Election. bureau de la dite &;'.

ciété devront êtrécieS membres de la Société et se composeront d'un Prési· dent, d'un Vice·Président, d'un Secré­ taire, d'Iln Vice·Secrétaire, et d'un Tré· sorier, q lli porteront le nom de Délégués de lai Société; ils seront élus une fois tous les ans à ur~ ass~ bH,Lgé~le réunie à cet effet, et ils restcront en fone· tians JUSqu' à l'élection de leurs succes­ seurs. La première élection aura lien à la première réunion de la 'SocIété dans le courant de l'année 1878. Le décès, l'absence, ou la démission ou l'incapa­ cité d'agir, d'un ou lIe plusieurs des

membres du- bureau, q.uelle qu'en soit la

'.

cause, ne fera pas cesser ou diminuer les pouvoirs des autres officiers qui resteront en fonctions, mais ils devront aussitôt que possible convoquel' une assemblée de la Société pour choisir un É;uCëèsseùr ou des s!lccèsseurs aux d6légués ou aux memhres du bureau qui seron~ décédés ou Qui auront donné leur d~Ints~ion, ou qui ~ seront. devenus incapables d'agir comme memhres du bureau ou délégués sus-dits. Le choix. (les membres ùu bu­ reau sera dans tous les cas soumIS ulap­ probation de Son Excelîcnce.

5.-La dite Société

Objets de III 80ciété.

a

pOUl'

bnt :

10, De faire progresser les intérêts de la

"

Société, et de faire toutes autres choses légales que la Société pourra considérer néc:::ssaires pour e but indiqué dans le titre et le préam bule de la présente Ordon­ nance. 20. De faire tOlItes choses légales que les membres réupis eIl asselllblée généraIedesDélégués de la 80c;ièTedécic1erol1t de temps en temps ou jugeront nécessaires aux intérêts de la dite Société. 30. De pourvoir à l'fntl'etien de ses Ministres et d'accorder s'il y ft lieu des pensio~s aux dits Mi­ nistres, à leurs veuves ou à lems familles. 40. D'acheter et, de construire et
<

ù'autres bâtiments pour-servir de demeures à seE Ministres ou d'in­ stiiutioTIB charitables. AplJlicati rlll deH 6.-Les revenus et ~'even~~ et biens de les biens de Société, la SOCleté. --11"'" . l

ra

que e qu en 80lt a source, seront affectés exclusivem('nt au progrès de la Société ai Il si ql! "il êst énoncé dans lu présente Ordonn<.~nce, ef aucune partie des djts revenus et d~s bîeiiS ne sera payée 'Yi.1 transférée d'une inamère (l'recte ou indirecte comme l.1ivέ dende ou comme bonus ou autrement. comme profit aux personnes qui seront. à l'époque ou qui auront été des M:embres de la Société, ni à aucune d'elies, ni à aucune personne qui fera une ruclilma· tion à cause d'eux.

rA

Néanmoins rien de ce qui est conten­ dans ces présentes n'emrêchera qu'on puisse payer, de bonne foi, des renurne­ rations aux ofliciers ou aux seniteur.' (le la Société, ou à tout memhre la So­ ciété, ou à toute autrr. personne pour des services réels rendus à la Société.

oc

, Pouvoirs d~s offi·

7.-Tous les b' ens 1j de la dite Société seront ~ en la possessIOn des tJjts Délég2;lés qui lës déticncfront au pro­ fit de la Société, les Délegués auront pltin pouvoir d'administrer les dits biens, mais ils l~rront pas l~_~endr~u les hypothéquer à moms qu'ils ne soient autorfses il cef effet au -moyen d'une résolution J'une assemblée générale de

cl.ers. POfsesslOu des biens.

la Société. - -

"

­

•

S.-Un état' énon­ çant toutes les sommes -:'1""J reçues et oepensées pur la dite Sociétejusqu'au trente et un Décembre de chaque année, signé par Je Président et "p~ le 'Trésorier de la Société, sera déJ20sé uU Greffe de la Cour Suprême pendant le moi8CfeJallvier suivant:-­

Un état des sommes reçues e,t d.ép~nsées par la Socléle sera déposé nu Urei't'e de la Cour Suprême.

Réunions de la g.-La dite Société S~ciété. P?uvoir de se léunira au siège d(~ faire des Reglemente. l S ." 1 t t

t

a oCJete ou (lansau. autre endroit convenable ql1e les Délé­ gués pourront fixer, hdite Société pourra faire des Réglements pOUl' la convocation des réllI~ions; et pour déterminer leur épo­ que et leur nombre, pour la nomination des offic:.i~rs, pour arrêter le montant dps souscriptions à payer par les 111embres, la charge, l'application ou le placement par le Trésorier des fonds de la Société, pour régler les devoirs du Secrétaire, pOUl' établir la manière de voter et sur d'autres points à l'égard. desquels des Réglements seront nécessaires pour la conduite con­ venable Ù8S niTaires de la Jite Socié!é, pourvu que rien ne soit décrété uans les dits Réglements contrairE's aux ohjels sus énoncés de la dite Société. DémiERion ou ex10. ~Tout Men'lbre pulsion des Membres. pourra à toute époque

donner sa démission comme Mem bre, et tout Membre coupable d'inconùuite pourra. être expulsé de la Société en vertu du vote des deux tiers des Mem­ h~ présents à llne réunion convoquée spécialement à cet effet, pourvu qu'il ait été averti ùe la réunion et qu'il lui

soit petmis de répondre. à la proposition faite pour obtenir son expulsion. D~spo·itions tem.

llo-Attendu que la Scciété a existé, a élu des oHiciers, a acquis des biens et a fait des affaires avan t la date à_Iaq~ie 1a presente Ordonnance a ete prom guee, ct attendu Qu'il est nécessaire de décréter des tlisilOsitions à l'égard des dits biens; porams.

,

,

,

..

1

L&,s biens mentionnés dans la Cédule ( A annexée ft la présente Ordonnmlce 1 so.ntpar-ces présentcSâ~esêtrele8

1 hiens oe la Soêiété établIe en vertUêle la présente Orilonnance et resteront en la possession des Délégués de- la. Société ainsi qu'il est décrété ci-aessus.

-,

Les officiers mentioonés dans la Cédule 'lB de la présente Ordonnance étant ac· . tuellement les officiers de la Société se· l'ont considérés comme ses Délégu~s jllSqu'à l'élection qui sera faite en vertu de l'Article 4 de la présente Ordonnance.

~

Faite et arrêtée en Conseil au PortLouis, lIe Maurice, ce six i\'1ars mil huit cent soixante dix.sept.

L. E. -SCHMIDT, Secrétaire pal' intérim du Conseil du Gouvernement. Puhliée par Ordre de Son Excellence le Gouverneur.

VI. H. MARSH, S~créta-ire Colonii!-l pal'

•

intérim.

...

~

CÉDULE" A-

Biens appm'te1lJeMÛ actuel/eme1lJt à "La "ÏS'ociélé de l'Eglise de la Nouvelte

Jé1'usalem." 1. L~s deux terrains mentiùnnés daus la })roclamation No. 6 de 1865.

-

2. Les livres, l'orgue, et les meubles actuel1emeut en la charge du Secré­ taire.

'.

3. Les fonds qui se trouv,ent', entre }fS mains du, Trésorier de la Société.

CEDULE 0fficie1'8 de "La SocùJté cJe l' lftg li se de la NouveUe J érusaZern:' P'1'ésidcnt.-J [se.IW Antoine El1molld (e Chazal. J/ice-P1'êsident.-L' il oDorable John Augustus Chast~auneuf. SecrétaÏ1'e.- PierreEdmol1 d deClJ azal. è,

"i'icc-Secritaire. - J ohu Henry A 'v­ kl'oyd. ;Présorier.-J ames Lavers.

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A~

ûRDINANCE

/{nceetecl by The 6ovenw" 0/ Mauritius and Us IJependefwies, with tlle aûoice and oonsent '(l/ the Council of Go-­ vermuent theréoj. .'

For cOllstitutlng the Society :ftllcd " The New Jernsalem {jhlll'ch·Society" into a Botly Cor­ I)Ot'ate and to make llfovision for Ille vosting und. llumagem-eut of any }w'operty it lnny l1QW ·possess 01' luay luweafter acquil'c in Mau­ l'itillS or Us Dependencies. . .

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A. P. PHAYRE. , (16lh Manh 1871.)

"VHEREA~ the Mernbel's of the New Jel'usalem Çburch Society in Maurit.ius are llesirous that they should he cons­ tituied into i:1 Body Corp0rate, in ordet that ihey may purchase, possess and ma­ nag~, in thcil' corpor.a.te namë, such ]Jlac~ of WOI'8hip "
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BE IT THEREFüRE ENACTED . by His Excellency The Governor, with

the advice and consent of the Council of

Government, as follows :

l.-The Society now. •.. . • cXlshng III Mauntms and s t yl e(l oc. Tl1e N cw J eru­ salem Church Society," and at present

compôsed of the following Membcrs,

na.mely :

. Name of the ,SoClety and COllshtntion thcrcof jnto a Body Corl!6ratc.

Joseph Antoine Eùmond de Chazal. The Honorable John Augustus Chas­

teauneuf.

Napoléon Lesage. John Henry Ackroyd. Pierre Edmond de Chazal. Thomy Martin. o

_

George Clifford Mayer. l'homy Olivier. Evenor de Chazal. James Lavers. Auguste de Chazal. Philippe Ducasse.

- is hereby constituted under such style into a Body Corporate with the right - as such to purchase with the authoriza­ tian of the Governor in Executive COlm~ cil, and to hold alld possess, in their

•

c~eJlIDl1e,

sncb places of worship,

schools and bllildings for tJle l'esldence of t6elr rnimsters, and for c1mritahle pur­ poSés, as the} may require. T'hey shall ( also have power to sell, rnortgage or ex~ change the same. The said corporate body shan have a cornmon seaL l t shaÜ act, sue and be sued, und.er its 1 c orporate name, service of process on the Secretary or President being equi­ valent to service on the Society.

r

T~c Society ~aY2.-_ recel ve DonatIOlls ù!len;Ï1'os and LegiL- may,

The said Society by it-s corporate ~ narne, recetve and accept Donations inter vivo and~~~; pro­ ~ea such onations and Legacies be made in conformity with the Laws of Manritius, and provided Article 910 of the Civil Code, should, in every case, he strictly complied with. ,Membel's of the SO· 3.-'-The persons ahove m~ , named are hereby de­ clarecl to be the Members now constitu­ ting the .society in Mauritius, and aIl persons of age who shall be electecl by a majority of members present at any meeting thereof caUed for the despatch of its business, and who shall subscribe an engagement to abide by the regu­ lations of the Society, shall also 'be held to he members of such S~ety.

Office·bcarers
"

elected once everr yeal' a't a genel'al meeting helü f\ir the plll'pose, und shall hold Office until the election of theil' Sllccessol's. The first election sha11 take place at the 1il'st meeting of the Society which shall be helél in the ycur 1878. l'Le 'death, a1)sence or resignation or in­ capacity ta act of one or more Office­ Bearei's or DeJegates from whatever callse arising shall not invalietate or diminiiih the powers of tbose who rel'n;lill in ofliee, but it shaH Le theil' dutY ta call a meeting of the Society as soon as pos­ sible in arder to elect a successor, or successors ta the Delegates, al' Office­ Bearers "\.-ho bave diec1, resigned or be­ come incapacitated from acting as SIH;]) Office-Bearers or Delegates, The election of the Office Bem'ers sha11 11e in e\'ery case subject ta the approval of His Ex­ ccllency The Governor. Objects of the So­ ciety.

5.-The saitl -Society has for its ohjects:

1o.~To promote the intcrests of the Society, and ta do a11 snch other lawful things as the Society may deem necessary for the pmposes implied in tbe title and prearnhle of tbis Ordinance.

70.-1'0 do aH such Inwfnl things as tlle Memhers in Cl gcnerul meeting of the Delegates of the Society shall from time ta time determine or think necessary for 1l1E' i.ntel'ests of the r,ait1 Society.

30.--To pl'ovide fol' the support and maintenance of thfir lVIinist,ers, and,

to grant if necessary Pension~ to them, their '\Tidows or Fnml1ies. 'fo.-'fo pllrch::tse' or crpct, a1Hl to

COl1­

iribllte towanls t~:c pmchase and erectioll of~ .places (\f 'Worship, Schools or othe1' llllil(lings fol' t.he resiclence of theÏt' ministt'l's or for cll aritable pUl'poses. incomeand _" ~ property of flle SOC'lC'ty w]wncesoewor tlerivcll shan Ile appliell sole1y tow,inls the ]Jromotîon of th(~ afo1'csairl abjects of tllc Society [lS set forth in tlri8 O1'l1inance, and no par­ tiOll t hereof s11:111 he pail or t1'ansft~lTe(t c1ircctly or indircctly 1)y W(lY of diïweml or bonns or othcrwisc howsoeïer, by wü.y of profit, ta the per:-;ons who at any time are or have been memLers of the Socictv, or to an)' of them or ta any persOl:ls claimill'g throngh any of t11em. . Ap~;ljelLtioll of (:h~ lneonlC and lH'üpcrty of t.he Soeifty.

6.-'nIr

Provic1ed that nothing hel'C;~l cont8in­ eû shaH prevent the payment in good faith of remnneration ta any oftlcen:; or ~ernll1ts of the 30ciet.1 or ta any member of the :-- ociety or other persan i11 retnrn for any services acturtlly ren
bearel'i1

~nd

ve~t-mg

of the Socil't)"s pro

~Ulll!!

8 -An aCCOlmt. of ail sums receivet1 01\(1 dis­ hurscd lJy the saül So­ ciety np ta the thirty-first clay of Decemher in each yeur, signed Ly .the President and by the 'frcasurer of the Society, shall be filed in the Hegistl'j of the Sllpremc Court dmillg the month of J éllluary following. . lI1eeiing of the So· 9.-The saicl Societ)' Clety. a.nd powm' t() frlt1ÎJe Bye-l,l1.Wh. shall hold its meetings ut the seat of the 80ciet j, or in snch ther cOllvenient place as the Del.egates may detel'mine, and shall have power to frame Bye-Laws for the calling of its meetings, and the determination of their time and num bel', for the appointment of its OJtice-Bcnrel's, the fixing of the amonnt of subscription to Le paid by the Members, the keeping, disposaI or invest­ ment of the "funds of the Socidy by the Treasurel', the regulation of the duties of the Secretary, the manner of voting and other matters for which Rules are reqllired in ·order to conclnet propel'1y the business of the Society, provided nothing shaH he enacted in these 13ye-Laws il1consist,zmt with' the objects of the Society as above set forth. R<;signation or exl O.-Any lVIember may plù'ton of Members. . • . . at uny tune reslgn 1118 Membership, <md any Member miscon­ dncting himsc1f may be exc1llded t'rom the Societ.y by u ,'ote of two-t.hil'ds 0(' the Memhers present at a meeting espe­ cially calle(l for the pm'posc, he having a uotice of the meeting (1,u(l an apport\!­ nit y of 16ing heard llpon the motion for his exdl1sion. Acconnt of

l·N~l.'ivp.d RUa

"rellt

t.y Soeiet.y t.o hl' fj[ed in npgi.tl'Y of H'Iljll'eme Court.

·Tl'ansit.ory provi- - ~·11.-·-Whel'eas

the SocictJ has actually existed. electcd ofiicers, acquiredproperty amI transacted business prcvious to the passlng of this Ordinance, anù wherea.a it is necessary to make provi:sion with respect 10 snch property ; 81011R.

'l'he property mcntiollcd in the Selledule A of this Onlinance is hèreby dec1arccl to he the property of the Society as constituted under [his Ordinance, and shaH "est in the Delegates of the Society as hefein providecl. The Office-Bearers mentioned in Scbe~ du1e B of this Onlinance IJeing the present Officers of the t5oeiety, sl,lall be con~dered as its Delegates un1.i1 the election to be made under Article 4 of this Ordinance. P ASSED in Council, at Port Louis~ Island of Mauritius, this Sixth day of Marcb, One thousanù Eight humll'ed and Sevcnty-Seven. .

L. E. SCHMIDT, Acting Secretal"y to the Coul1cil of Government. . Pub1ished by Order of His Excellency The Governor.

VV. H. M:ARSH, Acting Co1onial Secretary.

SUHEDULE .J&.

Pro)Jerl!J

1lOW

belon.gillfJ to t11e New

Je1'l/satem Cku1'ck Society. l.~Thc

t,\ 0 plots of gfouml men­ tior..cd in hoclamation No. 6 of

1865. ­ ~.-rrhc

Books, Organ ,mit FLll'llitul'e now in chaJ'W' of the Secl'ctal'Y.

3.-Thc flmds tlIat may he ill the hdndb of the Treasurel' of the Society.

SCHEDULE ­

Pres€llt

Office~Beare1's

JeJ'ltsalem,

of the New

Church 8ouiety.

Presideilt.-J oseph Antoine Edmond de Chazal.

Vice Preoidellf.-The Honotable J olm AUgtlStL1S Ohasteauncuf. Secret({)'!I.-Picrre Edmond de Chazal.

Vice Sccreto'l'!J.-J ohn Hclll'Y Ac1uoyc1. TreasUi'cl'.-J ames Lavers.