Octobre 2008

OCTOBRE 2008 VOLUME 2 NO. 1

OUR INDEPENDENT

IDEAS

Jodi Lazare Editor-in-chief [email protected]

American business leader and philanthropist Eli Broad once said, “It is impossible to read a paper without being exposed to ideas. And ideas, more than money, are the real currency for success.” It is with this in mind that every month the Flagrant Délit will strive to bring together the ideas, interests, happenings and opinions of the students of the Civil Law Section. For what better way to unite the student body and communicate with the faculty, the university, the legal community and most importantly, amongst ourselves, than by putting out a paper that we can be proud of, and call our own? Since its inception more than half a century ago, the Civil Law Section has enjoyed much success in many areas. Students have won the highest of honours. Graduates have gone on to become celebrated attorneys, judges in the highest courts, members of Parliament and overall successes. Faculty members have won prestigious awards, authored esteemed publications and enjoyed thriving careers. In short, the Civil Law Section has much to boast about. Except in one area: student journalism. The Flagrant Délit is not a new entity. It has been around, like the faculty, for decades. Once a gossip column for students and staff, and later a newspaper, the Flagrant is part of the history of the Section. But in recent years, students have had trouble getting it up and running. The Flagrant surfaced a couple of years ago, only to go back into hiding for a few more. Last year, thanks to the hard work of the Asso, the Flagrant was re-launched, and four issues were published. The Asso understood that the Section was simply not complete without a student newspaper – a student voice. Of course, a newspaper run by the student government poses a problem from the outset. Granted, our elected body of student politicians has the Section’s best interests at heart. But the situation just screams conflict of interest. For Sommaire how can a paper run by the government report Élections féderales ............ 3 effectively and objectively on the happenings that the same governing body has planned? Vie Ottavienne ................... 7 In short, it can’t. Hence, the need for an independently-run paper – a paper that makes its own Mot de la présidente .......... 8 decisions about what it publishes, who it praises and challenges, what issues it tackles and what it promotes. Ça sent la coupe! .............. 10 So, welcome to the Flagrant Délit, where we hope to make your ideas and ours the faculty’s newest and greatest independent success.

À LA RECHERCHE DE CE QUI N’A PAS ÉTÉ DIT Gabriel Querry Éditeur en chef adjoint [email protected]

C’est la date de tombée pour la première édition du Flagrant Délit et je n’ai toujours pas de sujet pour mon éditorial. Je tente quelques mots et, aussitôt, mes doigts trébuchent sur le clavier : j’ai soudainement peur de répéter ce qui a déjà été dit. Mes idées sauront-elles trouver une place parmi tant d’autres? Aucun jour ne passe sans que l’on me rappelle, à la radio, sur le Web, à la télévision, que nous vivons dans un monde qui va se terminer demain. Le cynisme et l’athéisme n’ont jamais été aussi répandus et, paradoxalement, l’on n’a jamais autant craint l’apocalypse. C’est dommage, me dit-on, nous aurons raté de peu la fête et, du coup, notre part du gâteau. Nous sommes prétendument condamnés à nettoyer les dégâts de la bacchanale, nous, génération X, homos sapiens negens de l’ère posthistorique. Alors, que reste-t-il des mots qui n’ont jamais été dits et des continents inconquis de la pensée? Que subsiste-t-il de ce qui n’a toujours pas été épuisé, de ce qui n’a pas été construit? Quelle place revient au Flagrant Délit tandis que la Rotonde et le Fulcrum couvrent déjà la vie étudiante de l’Université d’Ottawa et que les médias traditionnels ont le monopole de l’actualité? Pour se faire une place et atteindre la pérennité, le Flagrant Délit devra réussir à justifier son existence en définissant d’abord les valeurs chères à la Section droit civil. Je le vois également comme un support lucide sur lequel il est permis de transcender le discours juridique et de participer à ce que le juge américain Posner dénomme la décadence du droit comme discipline autonome. Osons démentir la finitude du droit et voir entre les alinéas du Code civil du Québec l’interdépendance des sphères sociales, scientifiques et culturelles pour mieux comprendre les enjeux du 21e siècle. C’est donc avec engouem ent que je vous invite à écrire et à contribuer à la cristallisation mensuelle de l’effervescence étudiante du pavillon Fauteux. Pour paraphraser Gilles Vigneault, certes, tout a été dit, mais pas par vous, étudiants de la Section de droit civil de l’Université canadienne.

Le Flagrant Délit

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Nouvelles

L’HONORABLE GÉRALD A. BEAUDOIN : UN

DE PASSION Fanie Dubuc [email protected]

L’ex-sénateur, constitutionnaliste de renom et ancien professeur de droit à l’Université d’Ottawa Gérald Beaudoin s’est éteint le 10 septembre dernier à l’âge de 79 ans. M. Beaudoin, qui a également été doyen de la Faculté de droit, section droit civil, est décédé d’une fibrose pulmonaire à l’hôpital de Hull. Cet acteur de la vie politique canadienne a mené une brillante carrière avec comme passion le droit constitutionnel, qui a, selon ses dires, constitué « le fil conducteur de sa vie » (1). Dès ses études au collège classique, Gérald Beaudoin nourrissait un intérêt intellectuel marqué pour l’histoire et la politique. Il a obtenu sa licence en droit à l’Université de Montréal et a poursuivi ses études supérieures à Toronto et en Europe où il a décroché un doctorat honoris causa de l’Université belge de LouvainLa-Neuve. À l’époque, il a côtoyé Jean

UN

Beetz et Bora Laskin, futurs juges à la Cour suprême, dans le cadre de ses activités universitaires. La rencontre de ces sources d’inspiration aura jalonné son ascension et aura contribué à forger l’intellectuel aguerri et l’inlassable promoteur du droit constitutionnel qu’il est devenu. En 1956, il est entré au Ministère de la Justice, à Ottawa, comme conseiller juridique. Neuf ans plus tard, il passait à la branche juridique de la Chambre des communes en tant que conseiller parlementaire adjoint. Il est devenu par la suite professeur à la Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, où il a enseigné pendant dix ans avant d’en devenir le doyen à l’âge de 40 ans. Il a occupé ce poste de 1969 à 1979. À ce moment, le droit constitutionnel n’était pas une matière obligatoire comme dans le cadre de nos formations actuelles. M. Beaudoin a largement contribué à combler cette lacune en valorisant cet enseignement et

HOMME DE CONVICTIONS

Fanie Dubuc [email protected]

2 - LE FLAGRANT DÉLIT, OCTOBRE 2008

sa reconnaissance auprès des étudiants. Il a été nommé au Sénat par Brian Mulroney en 1988 et y a siégé jusqu’en 2004, ayant atteint les 75 ans, soit l’âge de la retraite obligatoire. En tant qu’expert de la constitution canadienne, M. Beaudoin a participé aux discussions qui ont mené à l’Accord du Lac Meech en 1987 et à l’Accord de Charlottetown, en 1992. De nature humble, il ne s’est jamais vanté de sa participation à l’écriture des éditions de 1982 et 1989 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il a aussi siégé à la Commission sur l’unité canadienne (commission PépinRobarts) de 1977 à 1979, a été admis à titre d’officier de l’Ordre du Canada en juin 1980 et a été nommé officier de l’Ordre national du Québec en juin 2008. Il est également l’auteur d’une riche bibliographie et a prononcé plus de 300 conférences au sujet, entre autres, du

Tous ceux qui ont côtoyé Gérald Beaudoin soulignent ses talents de communicateur, sa capacité à vulgariser des notions arides et complexes, sa grande curiosité intellectuelle, son respect pour autrui et pardessus tout, son profond sens de l’éthique. C’est grâce à lui que Pierre Thibault, aujourd’hui doyen adjoint de la Faculté, a eu le goût d’entamer une carrière en droit constitutionnel en 1984 à titre de professeur. Les deux hommes ont par la suite collaboré à plusieurs reprises et, surtout, ont développé une véritable amitié. M. Thibault a travaillé sur une base quotidienne avec le sénateur Beaudoin, premièrement comme assistant de recherche et, par la suite, comme adjoint au Sénat. Cette relation privilégiée a perduré pendant 18 ans. «M. Beaudoin aimait la vie, c’était un Maquettiste

Section Vie Campus

Rédacteur en chef adjoint

Graphiste

Section Sports

ALEX MERCIER

Rédacteur en chef adjoint

GABRIEL QUERRY

MERISSA LICHTSZTRAL RAPHAËL PAPICCIO Section Nouvelles

NICOLAS DUBOIS

fédéralisme, de l’unité canadienne, du bilinguisme et de la Charte des droits et libertés. Devant une telle implication, plusieurs estiment que son legs est un héritage inestimable et admirent ce juriste et

bâtisseur de notre démocratie canadienne. Source : Émission Revue politique – Tête-à-tête avec le journaliste Pierre Donais de la chaîne d’affaires publiques CPAQ.

En plus d’avoir été animé par une passion inépuisable pour l’étude de la Constitution et le système politique, M. Beaudoin était constamment préoccupé par le sort de ses concitoyens. Sa grande implication dans des comités de travail au Sénat qui touchaient des questions aussi délicates que l’euthanasie et l’avortement illustre bien ses convictions humanistes. C’était un homme qui conjuguait ses actions professionnelles avec ses valeurs d’intégrité et de respect. À titre d’exemple, il refusa de représenter les compagnies de tabac devant la Cour suprême du Canada en raison du fait que les positions de ces dernières ne correspondaient nullement avec les principes qu’il désirait véhiculer. Gérald Beaudoin a fait durant sa vie la promotion de l’égalité et de l’équité, principes maintenant enchâssés dans notre constitution. Ses amis et collègues garderont de lui le souvenir impérissable d’un homme affable, généreux et passionné.

Journal étudiant de la Faculté de droit Section de droit civil

Rédactrice en chef

JODI LAZARE

Sénateur Gérald Beaudoin

homme bon, généreux, toujours de bonne humeur, prêt à discuter et surtout, qui aimait les gens», souligne le doyen adjoint de la Faculté. Ses étudiants se souviennent de sa capacité à décortiquer et vulgariser les concepts juridiques de droit constitutionnel. Une ancienne étudiante, Geneviève Brunet-Baldwin, témoigne: «Ce qui m'a le plus intéressé dans l'enseignement de M. Beaudoin était son don pour expliquer en termes accessibles les tenants et aboutissants de l’abondante jurisprudence du droit constitutionnel, sans oublier son souci constant de nous sensibiliser à la corrélation de cette matière avec la vie politique, tant canadienne que québécoise. Réussir à nous faire comprendre à quel point une matière à priori aride et, avouons-le, peu ragoûtante, est intimement liée au développement des règles qui encadrent notre société me semble être l’un des meilleurs apprentissages qui soient pour un étudiant en droit.»

le flagrant délit

HOMME

ALEX MERCIER

RACHEL ABOURBIH

Correcteurs

GEORGE BALABANIAN HAYDEN BERNSTEIN MELANIE CHARBONNEAU OLIVIA YAHUT

Pour nous contacter:

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Le Flagrant Délit

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Nouvelles

PLATE-FORME ÉLECTORALE DU PARTI CONSERVATEUR SERRER LA VIS AUX JEUNES DÉLINQUANTS Nicolas Dubois [email protected]

Le Parti conservateur persiste et signe. En pleine campagne électorale, le premier ministre Stephen Harper a demandé aux électeurs canadiens de lui donner une majorité forte afin de substituer la loi sur les jeunes contrevenants pour une loi beaucoup plus sévère. Exposer les jeunes de 14 ans et plus (16 ans, au Québec) à une peine de prison à perpétuité lors d’une condamnation pour meurtre au premier ou second degré, lever l’interdit de publication sur les personnes d’âge mineur coupables de crimes graves et faciliter la détention avant procès des jeunes accusés de délits majeurs, voilà quelques-unes des modifications qu’un gouvernement conservateur majoritaire apporterait à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent (LSJPA). « Notre gouvernement conservateur croit à la prévention et à la réadaptation des contrevenants. Mais on croit aussi qu’il faut les tenir responsables de leurs actes et dissuader les autres de commettre des actes similaires (1) », a soutenu Stephen Harper, lors d’un point de presse. Le premier ministre a même affirmé qu’il était prêt à obtenir un vote de confiance à la Chambre des commu-

nes si les partis d’oppositions n’appuyaient pas le projet de loi, advenant l’élection d’un gouvernement conservateur minoritaire. Ceux-ci n’ont d’ailleurs pas tardé à manifester leur vive opposition à la proposition des conservateurs. « C'est la façon républicaine, comme aux Etats-Unis : plus de gens dans les prisons, plus d'armes en circulation (2) », a vivement critiqué le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. Le candidat vedette du Nouveau Parti démocratique (NPD) et seul député élu au Québec, Thomas J. Mulcair, accuse le premier ministre de vouloir s’allier les gens de la droite. Une loi pour protéger le public Le professeur de médiation à la Faculté de droit et candidat conservateur dans la circonscription de Hull-Aylmer, Paul Fréchette, défend vigoureusement la proposition mise de l’avant par son parti. « La Charte [canadienne des droits et libertés] protège déjà les droits des criminels. On a maintenant besoin d’une loi pour protéger le public, plaide-t-il. Le juge aurait l’entière discrétion de déterminer si oui ou non, la personne d’âge mineur peut être réhabilitée. » Selon M. Fréchette, lever l’interdit de publication ne

stigmatiserait pas pour autant les jeunes délinquants : « Le public a le droit de savoir afin d’être mieux protégé. Et cette mesure ne vise que les actes criminels graves, avec violence, comme dans le cas d’un meurtre. » Le candidat conservateur rappelle également que son parti croit en la prévention, puisque la promesse, souligne-t-il, comporte le prolongement du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes et l’augmentation du budget à dix millions par année. Le Fonds sert à la création de projets par des jeunes de milieux défavorisés et vise la réinsertion sociale et le retour à l’emploi. Stigmatisation et école du crime Les professeures de droit pénal à l’Université d’Ottawa, Marie-Ève Sylvestre et Rachel Grondin, sont en profond désaccord avec la proposition conservatrice. « Non seulement dévoiler le nom d’un jeune criminel aura comme conséquence de le stigmatiser, mais il peut également y avoir un effet de valorisation du jeune par des groupes criminalisés qui vont tenter de le recruter », estime Mme Sylvestre. La professeure Grondin abonde dans le même sens, soulignant du même coup que le nombre de crimes commis

teur, le nouveau venu est un homme de centre qui fait l’unanimité au sein de la communauté juridique du pays. « Plusieurs s’attendaient à un juge plus conservateur et strictement anglophone, mais ce n’est visiblement pas le cas, se réjouit le doyen adjoint de la faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa, Pierre Thibault. M. Cromwell est parfaitement bilingue et il adopte une idéologie plus centriste. »

Sa collègue, la doyenne Nathalie Des Rosiers, a corroboré ses propos. « C’est un juge très connu et très respecté au Canada. Il est un grand expert de la common law et il est très bon en ce qui a trait à la réconciliation des jurisprudences, précise-t-elle. Je me souviens notamment d’une cause où il a fait preuve d’une vision très progressiste au chapitre du droit autochtone. » Thomas A. Cromwell, 56 ans, siège actuellement à la

Le premier ministre Stephen Harper

par de jeunes contrevenants a diminué au Québec depuis les dernières années. « Souhaite-t-on attacher le crime au jeune toute sa vie? Il est prouvé que les pays qui offrent des peines plus sévères affichent un taux de criminalité plus élevé. Et n’oublions pas que la prison est la meilleure école du crime », argumente Mme Grondin. La juriste Sylvestre ne manque pas de souligner que cette proposition est à son avis inconstitutionnelle. Elle estime qu’elle renverse le far-

deau de preuve (actuellement, le procureur qui souhaite exposer le jeune contrevenant à une peine pour adulte doit en faire la preuve), ce qui va à l’encontre d’un jugement de la Cour suprême rendu cet été, l’arrêt Reine c. D.B.. Rappelons également que le constitutionnaliste de renom Henri Brun a jugé que cette mesure serait inconstitutionnelle. Le ministre provincial de la Justice, Jacques Dupuis, a aussi critiqué les changements envisagés. (1) (2) Citations tirées du quotidien La Presse

Cour d’appel du NouveauBrunswick. Ayant été l’adjoint administratif du juge en chef Antonio Lamer, il a une certaine expérience de la Cour suprême. Son curriculum s’étend même jusqu’aux bancs d’école de l’Université de Dalhousie où il a enseigné le droit pendant douze ans. Le candidat mis de l’avant par Stephen Harper n’entrera toutefois pas en fonction immédiatement. Il devra répondre aux questions d’un comité parlementaire qui

l’interrogera et qui remettra ensuite ses recommandations au premier ministre. Bien que cette étape soit plus symbolique qu’arbitraire, la nomination des juges se faisant par le gouverneur en conseil en vertu de la Constitution, elle est importante au niveau du principe de la transparence du processus de sélection des juges. La période électorale retarde cependant la mise en application de tout ce cheminement politique.

LE PRÉSUMÉ REMPLAÇANT DE MICHEL BASTARACHE FAIT L’UNANIMITÉ Philippe B. Coderre [email protected]

LE FLAGRANT DÉLIT, OCTOBRE 2008 - 3

Le premier ministre Stephen Harper a causé toute une surprise en annonçant la mise en candidature de Thomas A. Cromwell pour pallier le départ de Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada. Si l’ancien juge, qui s’est d’ailleurs joint à titre d'avocat-conseil au cabinet d'avocats Heenan Blaikie à Montréal, était plus conserva-

Le Flagrant Délit

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LE

DROIT AU DÉBAT

Gabriel Querry Éditeur en chef adjoint [email protected]

4 - LE FLAGRANT DÉLIT, OCTOBRE 2008

Nouvelles

Ce n’est qu’après que la chef du Parti vert ait rué dans les brancards que les chefs de parti sont revenus sur leur décision de l’exclure du débat des chefs. Que l’on s’en réjouisse ou non, une question demeure : existe-t-il un droit au débat politique? Si la publicité électorale et les dépenses des partis sont soumises à l’implacable régime de la Loi électorale du Canada, le débat des chefs échappe à la juridiction du gouvernement canadien. C’est qu’il est plutôt régi par l’entente entre le consortium des radiodiffuseurs, formé par CBC/Radio-Canada, CTV, Global Television et TVA, et les partis politiques les plus populaires. Tandis que les radiodiffuseurs sont concernés par la qualité de l’émission et la satisfaction de leur clientèle, les partis sont conscients du temps limité qui leur est attribué. Au regard de l’art. 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (CCDL), le gouvernement canadien a une obligation hybride de respecter et de garantir le droit à l’égalité de ses citoyens. En d’autres mots, une distinction par omission, fondée sur un motif analogue difficilement modifiable comme l’opinion politique, constitue une atteinte à l’art. 15. Notons qu’à l’art. 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et à l’art. 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’opinion politique est un motif énuméré. Le fait de ne pas prévoir dans la Loi électorale du Canada ou dans la Loi sur la radiodiffusion des dispositions encadrant le débat des chefs constitue-t-il un manquement de la part du gouvernement à son obligation de garantir le droit à l’égalité, alors qu’on sait très bien que ce débat est décisif pour le choix d’un grand nombre d’électeurs? Il semblerait que la question ne relève pas de l’art. 15, mais plutôt de l’art. 3, lequel prévoit un régime d’égalité

spécial pour les droits démocratiques des citoyens. Selon la jurisprudence de la Cour suprême, le droit de vote et celui d’être éligible aux élections respectent un principe d’égalité relative plutôt qu’absolue. En d’autres mots, l’art. 3 CCDL impose au système électoral le respect d’un équilibre entre les droits et privilèges des candidats, partis politique, tiers et électeurs; voir Harper c. Canada, [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 CSC 33, par. 87. De plus, les droits démocratiques découlent du droit plus général de participer « utilement » au processus électoral. Pour les candidats, l’expression « utilement » signifie le droit à une possibilité raisonnable d’exposer leur position, tandis que pour les électeurs, elle réfère au droit d’être informé pour faire un choix éclairé; voir Libman c. Québec, [1997] 3 R.C.S. 569, par. 47. Ainsi, selon l’arrêt Harper, précité, l’art. 3 ne garantirait pas le droit de débattre ou de s’exprimer sans entrave ni limite. À ma connaissance, un seul jugement analyse l’existence en soi d’un droit au débat, soit l’affaire Kucinich v. NBC. Peu de temps avant un débat télévisé pour l’investiture du Parti démocrate américain, la chaîne télévisée NBC a révoqué l’invitation lancée au candidat Dennis Kucinich. Ce dernier a demandé à la Cour de district du Nevada d’obliger NBC à lui reconnaître le même droit que ses concurrents. Le juge, en lui donnant raison, ne s’est pas fondé en droit, mais plutôt sur un semblant d’expectative légitime et sur l’intérêt public d’entendre les opinions de Kucinich. Une heure avant le débat, la Cour suprême du Nevada a infirmé le jugement de première instance en donnant raison à NBC en vertu de la liberté de presse. À la même occasion, la Cour d’État a déclaré ultra vires la décision du juge de première instance qui se serait indûment immiscé dans les compétences de la Commission fédérale des communications, l’équivalent américain du CRTC. Somme toute, dans

:

CHIMÈRE OU DROIT SACRÉ?

l’hypothèse où le dénigrement du droit au débat était contesté devant un tribunal canadien, des questions de juridiction et de pondération entre le droit à la liberté de presse et les droits démocratiques des citoyens seraient inévitables. Réussir à justifier une atteinte

UNE

à des droits démocratiques dans une société démocratique serait néanmoins antinomique. Entre temps, contentons-nous des propos du sénateur américain William E. Borah (1865-1940) à ce sujet : « Jamais chimère aussi sotte n’a infesté le cerveau que celle de pouvoir contrôler

les opinions par le droit ou diriger les croyances par une loi, et nul sentiment aussi pernicieux n’a tourmenté le cœur que le désir barbare d’y parvenir. Le domaine d’enquête devrait demeurer ouvert et le droit au débat doit être considéré comme un droit sacré. »

CAMPAGNE ÉLECTORALE

TEINTÉE DE VERT Catherine Blanchard [email protected]

Depuis janvier 2007, les sondages démontrent que l’environnement est devenu la priorité des Canadiens, devançant même la santé. Voilà un phénomène que les partis politiques ont bien compris. En cette période électorale, l’environnement est au cœur des débats politiques, au même titre que la fiscalité, la santé, l’économie et la réduction de la pauvreté. Sensibles aux sollicitudes de leurs électeurs, les partis proposent des « plateformes vertes » variées. La diminution de l’émission des gaz à effet de serre est un objectif auquel ils aspirent tous. Afin d’y parvenir, plusieurs moyens sont évoqués, dont la controversée taxe sur le carbone. Initialement un projet des verts, cette taxe a été publicisée tout récemment par les Libéraux dans le cadre de leur Tournant vert. « Une taxe sur le carbone serait la seule façon d’obtenir de véritables changements, affirme Katie Gibbs, présidente des Verts de l’Université d’Ottawa, le chapitre de l’Université du Parti vert du Canada. Les profits ainsi obtenus pourraient être dirigés vers le développement d’infrastructures écologiques ou le développement du transport en commun.»

En plus de cette taxe, l’instauration d’un marché d’échange de crédits de gaz à effet de serre constituerait un moyen incitateur pour rendre les industries moins dépendantes des énergies fossiles. Vient alors la question des coûts de la mise en oeuvre de telles mesures, lesquelles, selon les conservateurs, sont insensées et seraient nuisibles pour l’économie canadienne. En matière d’environnement, les conservateurs ont du chemin à faire. Certes, le ministre de l’Environnement, John Baird, a affirmé en février 2007 que tenter d’atteindre les objectifs de Kyoto entraînerait un effondrement économique. Cependant, on aurait pu s’attendre à ce que le Parti conservateur fasse un effort pendant la campagne électorale. Or, il est le seul parti politique qui ne compense pas ses émissions de carbone pendant la période électorale. Il est également le seul, selon Les Affaires.com, à proposer une réduction de l’émission des gaz à effet de serre de moins de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020. Comme le mentionne Katie Gibbs, « ce à quoi il faut faire attention, c’est que les conservateurs annoncent une réduction de l’émission des gaz à effet de serre de 20 % sous le niveau de 2006, ce qui ne représente qu’une diminution de 3 % sous le niveau de 1990. C’est clairement une façon de tromper les Canadiens ».

Photo: Catherine Blanchard

Le Flagrant Délit

DISCUSSION

Nouvelles

AVEC

ME. MAYRAND, DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

M. Mayrand est la sixième personne à occuper les fonctions du directeur général des élections, mais il est aussi un ancien étudiant et un ancien professeur à temps plein de la Section de droit civil. S’il a accordé très peu d’entrevues aux médias de masse depuis le déclenchement des élections, il a répondu avec plaisir aux questions du Flagrant Délit, journal étudiant de son alma mater.

G.Q. : Natif de Trois-Rivières, vous avez obtenu votre licence en droit civil à l’Université d’Ottawa en 1976 et une maîtrise à la London School of Economics. Avant d’être nommé Directeur général des élections (DGE) en 2007, vous avez successivement occupé les postes de professeur à temps plein à la Section droit civil et de surintendant des faillites en 1997. Comment perceviezvous votre parcours professionnel à la sortie de l’université?

G.Q. : Depuis que vous occupez le poste de DGE, en quoi votre perception des élections a-t-elle changé? Me Mayrand : Avant mon arrivée à Élections Canada, je connaissais seulement

qu’officier public, on tire nos pouvoirs de la législation qui gouverne le domaine qu’on administre. Il ne faut jamais perdre de vue le principe de la primauté du droit. Certes, la Loi électorale du Canada prévoit des pouvoirs discrétionnaires uniques qui permettent au DGE de modifier la loi pour tenir compte de circonstances exceptionnelles. Dans l’affaire

losophe Norberto Bobbio selon lesquels « [l]’idée que la démocratie peut être comparée à un grand marché libre où le vote serait la principale marchandise n’a rien d’exaltant. Mais il faut la garder présente à l’esprit pour comprendre les hommes politiques, surtout à la veille des élections. »

Me Mayrand : Le vote swapping, c’est-à-dire l’échange de votes, est davantage un é c h a n g e d’intention de vote. À la fin de la journée, personne ne sait qui a mis telle croix en faveur de tel candiG.Q. : C’est un dat. Le secret du effectif plus nombvote est absolu au reux que celui de Canada, d’où la l’armée canadienne! confiance dans le processus démoMe Mayrand : cratique. Personne (Rires) Absolument! ne s’étonne qu’un Il faut assurer la éditorial suggère à logistique et le un électeur de recrutement. voter pour tel ou D’ailleurs, j’en protel parti, de manièfite pour inviter les re stratégique ou étudiants à faire des non. Certains vont demandes d’emploi. encourager les Ça représente une électeurs à voter charge de travail de pour avoir un goue quinze heures. C’est Le DGE signant l’un des 308 brefs de la 40 élection générale. vernement majoriune chance en or de taire, tandis que voir la démocratie en œuvre. du vote voilé, plusieurs argu- d’autres vont les mettre en Pour poser sa candidature, il ments se sont confrontés. On a garde contre un gouvernement suffit de se rendre sur le site dit d’une part que la loi était majoritaire. À mon avis, le site Web d’Élections Canada claire et que les gens devaient Web Facebook ne fait (www.elections.ca) et de solli- s’identifier pour voter. Nous qu’encourager une discussion. citer un poste sous la rubrique « avons répondu que la loi exi- Il est très sain dans une démoEmploi » selon la circonscrip- geait, certes, l’identification de cratie de voir qu’un tel site Web tion de notre résidence. l’électeur, mais pas son identifi- compte plus de 7 000 membres cation visuelle. À titre qui échangent des idées sur la G.Q. : À l’époque où vous d’exemple, aucune obligation manière de voter le jour de chaussiez les souliers du surin- statutaire n’oblige une identifi- l’élection. C’est ça la démocratendant des faillites, l’on a cation visuelle pour effectuer tie : échanger des idées, discucontesté la constitutionnalité de une transaction par Internet ou ter, avoir des opinions et, à la vos pouvoirs disciplinaires dans pour voter par la poste. On fin de la journée, porter son l’affaire Mayrand c. Métivier. nous a demandé d’adapter la jugement en marquant une L’année dernière, peu de temps loi. Encore une fois, le pouvoir croix. après avoir été nommé DGE, d’adaptation doit être exercé à l’on vous a reproché de ne pas la lumière de la primauté du G.Q. : Abraham Lincoln a dit : utiliser votre pouvoir d’adapter droit, c’est-à-dire avec beau- « Un bulletin de vote est plus la loi pour obliger les électeurs coup de réserve et de discerne- fort qu’une balle de fusil. » portant le niqabs ou la burka à ment, sans usurper la volonté Quelle est la valeur d’un bullese découvrir le visage. du gouvernement. tin de vote? Comment percevez-vous vos pouvoirs? G.Q. : Dans la foulée de la Me Mayrand : Le droit de vote, controverse du vote swapping, en plus d’être un droit fondaMe Mayrand : En tant commentez les propos du phi- mental, est l’occasion de choi-

sir et de façonner la société dans laquelle on veut vivre. Au Canada, nous sommes chanceux de pouvoir revoir notre décision tous les quatre ans. C’est l’occasion d’influencer la société dans laquelle on vit et il est malheureux de voir tant de gens s’abstenir de voter. Des critiques prétendent que ces votes sont perdus. Au contraire, ces votes envoient un message très clair à nos gouvernants. Même si notre candidat n’est pas élu, tous les votes sont comptés. Les partis politiques en prennent compte pour revoir leur approche et analyser leur base d’appui dans la population. Le bulletin de vote est-il plus puissant qu’une balle de fusil? Oui, car il a davantage d’impact dans le débat démocratique. G.Q. : Des étudiants en colère, pendant la révolution de Mai 68, avaient entre autres comme slogan : « Élections, piège à con! » Comment expliquezvous la défection du vote des jeunes électeurs et le cynisme de ces derniers? Me Mayrand : Bien des facteurs doivent être considérés. Il faut faire attention avant de parler de défection. Peut-être que les jeunes ne s’identifient pas au processus de votation. Ne pas voir son importance ne veut pas nécessairement signifier un désintérêt. Les jeunes ont leurs propres enjeux et ne savent pas toujours comment s’exprimer dans le débat électoral. Il existe aussi des raisons d’ordre technique. Alors que les étudiants d’un campus viennent de plusieurs endroits du pays, il est mélangeant de savoir s’ils peuvent voter dans la circonscription du campus ou dans celle où se situe la maison de leurs parents. Avant le jour des élections, des kiosques seront présents sur les campus afin de renseigner les étudiants. Ils pourront voter par la poste et ceux qui résident sur le campus pourront voter sur le campus dans la circonscription de ce dernier. Exercer son droit de vote prend vingt minutes, soit très peu de temps pour choisir la société dans laquelle on vit.

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Me Mayrand : Malgré nos quatre ans d’étude, nous ne sommes pas toujours certains de nos champs d’intérêt. Désintéressé par la pratique privée, j’ai travaillé pour l’aide juridique à Saint-Henri, un des quartiers les plus défavorisés de Montréal. Nous faisions beaucoup de droit social. Après un an et demi, j’ai réalisé que ce n’était pas ma vocation et la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa avait des projets d’expansion et recherchait des professeurs. On m’a approché, avec d’autres collègues de classe, comme Marc Boudreault et Marie Pratte, pour enseigner. Aujourd’hui, quand je vois leur nom dans des publications, ça me rappelle de bons souvenirs.

l’exercice du droit de vote, voire le marquage d’un bulletin qu’on dépose dans une urne. Je ne soupçonnais pas l’ampleur de la machine nécessaire à l’organisation d’une élection. Il existe plus de 23 millions d’électeurs au Canada. C’est tout un défi de les rejoindre pour leur permettre de voter. C’est probablement la plus grande opération, domaines civil et militaire confondus, que le Canada mène en période régulière. Au jour des élections, 200 000 employés sont répartis dans 15 000 lieux de scrutin.

Photo: Vivian Cousineau

Discussion recueillie par Gabriel Querry Éditeur en chef adjoint [email protected]

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Le Flagrant Délit

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Catherine Blanchard [email protected]

C’est avec rires et légèreté que l’Opéra Lyra Ottawa a lancé sa saison 20082009 en présentant, à la salle Southam du Centre National des Arts, en septembre dernier, l’opéra-bouffe La Nozze di Figaro de Mozart. Ce célèbre opéra du compositeur autrichien s’inspire de la pièce de théâtre fortement controversée La folle journée ou Le Mariage de Figaro de l’écrivain français Beaumarchais. En effet, on considérait que la pièce traitait trop ouvertement de sujets allant contre l’autorité de la noblesse. On a même plus tard considéré l’écrit comme étant précurseur de la Révolution française. Les scénographes de la production de l’Opéra Lyra avaient d’ailleurs fait un clin d’œil à ce fait historique dans le décor : le fond de scène était en fait deux immenses panneaux sur lesquels on devinait les articles de la Déclaration des droits de l’homme et d’une déclaration d’indépendance. C’est dans ce décor que se sont déroulées tentatives de séduction, déclarations passionnées, révélations troublantes et humiliations sournoises où tous y trouvent finalement satisfaction et bonheur. Par contre, ce n’est pas l’appellation d’opéra-bouffe qui empêche l’œuvre de révéler une profondeur, non pas seulement des thèmes, mais aussi des émotions. L’interprétation des chanteurs canadiens, mais aussi inter-

AFFAIRE

nationaux, a permis de dévoiler avec équilibre ces deux côtés de l’œuvre. « C’était une distribution excellente, un décor sensationnel, et la réponse du public fut très bonne», commente Karl Balish, directeur du marketing et des communications à l’Opéra Lyra Ottawa. Malgré les quelques clichés de quiproquo ou de gifles propres aux œuvres de l’époque, on sourit quand même à plusieurs aspects de la mise en scène. Surtout, on se laisse emporter par le talent des musiciens de l’Orchestre du Centre National des Arts et des chanteurs qui ont su, non pas seulement nous raconter cette simple et profonde histoire, mais nous la transmettre. L’Opéra Lyra présentera Hamlet de Thomas, inspiré de la célèbre pièce de Shakespeare, sous la forme d’un concert à l’Église Unie DominionChalmers, le 26 octobre prochain. Il sera aussi présenté Cinderella, opéra pour jeune public adapté du conte pour enfants, en décembre, et Eugene Onegin, l’œuvre de Tchaïkovski basée sur le roman de Pouchkine, au mois de mars 2009, tous deux au Centre National des Arts. Comme l’explique M. Balish, «par Hamlet et Eugene Onegin, nous voulons présenter des opéras moins connus que La Nozze di Figaro, mais pas pour autant moins populaires. Nous voulons aussi qu’il y ait un contraste dans nos productions. La Nozze di Figaro représentait le côté comique; Eugene Onegin sera celui du dramatique et du lyrique.

DE CANONS

: UNE

COMMUN ET JURIDIQUE

George Balabanian [email protected]

Il s’avère utile de découvrir le sens et l’évolution historique des mots. À proprement parler, c’est une branche de la linguis-

tique qui étudie l’origine et la filiation des mots. Aussi, elle intéresse tous ceux qui se soucient de leur choix lexicaux. Avez-vous déjà entendu parler du droit canonique ou du canon de l’Église ? Son histoire

ÉTYMOLOGIE AU SENS

commence en Grèce antique avec le mot κανών (kanôn) qui signifie barre, règle (dans les deux sens du terme). Ce mot est accompagné de sa forme adjectivale, κανονικός (kanonikos) signifiant conforme à la règle, régulier ; d’où le latin canonicus, canonique par transmission savante au Moyen-Âge et, par transmission populaire, chanoine (dignitaire ecclésiastique), qui fait encore partie du vocabulaire religieux. Inutile de dire à quel degré le droit canonique est doté d’un vocabulaire extrêmement riche et spécialisé! Nous observons des évolutions étymologiques similaires dans plusieurs langues européennes comme l’anglais, l’italien, l’allemand, etc.

Cependant, ce ne sont pas seulement les langues européennes d’Occident qui ont emprunté des sources classiques. Durant l’antiquité, rappelonsnous qu’il y a eu un pourcentage considérable d’emprunts du grec dans plusieurs langues du Moyen-Orient grâce à l’empire d’Alexandre le Grand, au Nouveau Testament, et au statut que le grec occupait comme langue multinationale et pluriethnique. Par exemple, en arabe, on y trouve le mot « alqānūn », qui veut simplement dire « le droit positif, droit des états » ou « mandat ». Il ne faut pas confondre avec l’arme militaire « canon » (écrit avec deux « n » en anglais) qui provient de l’italien cannone

Photo: Catherine Blanchard

FIGARO REPREND VIE AU CENTRE NATIONAL DES ARTS

(gros tube), dérivant du latin canalis (tube, conduite d’eau) et ultimement de canna (roseau). Canna est d’origine grecque, également de la même racine. Pourtant, nous pouvons remarquer qu’il y a eu une altération sémantique. Dans l’argot Internet, il y a un autre développement fort intéressant de ce même mot « canon ». Les amateurs de grandes œuvres littéraires comme Harry Potter et Le Seigneur des anneaux ainsi que les écrivains de la « fan fiction » utilisent ce terme pour désigner les éléments de ces histoires en contre-distinction avec les éléments qui ne se trouvent pas dans le canon, qui constitue l’ensemble des œuvres considérées officielles.

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Le Flagrant Délit

VIE

OTAVIENNE

Patinage sur le Canal Rideau celui du portrait sauront vous Stéphanie Desrosiers éloigner de l’esprit du droit le [email protected]

À bas la nostalgie et en avant pour les sorties dans la capitale nationale! Le commentaire comme quoi Ottawa n’est pas Montréal bourdonne dans les oreilles en ce début d’année universitaire. Non, Ottawa n’est pas Montréal et voilà justement ce qui fait son charme. Il suffit de sortir un peu pour réaliser que la ville regorge de ressources et d’événements artistiques et culturels qui ne demandent qu’à être découverts et exploités. Au-delà des institutions du Parlement et de la Cour suprême, que vous devez absolument visiter, ne serait-ce que dans le cadre de votre formation, les curieux et avides de savoir seront rassasiés par tous les musées nationaux de la région de la capitale. Le Musée canadien de la nature, de la guerre, de l’aviation, des civilisations, des sciences et de la technologie ou encore

temps de quelques heures. Le Musée canadien de la photographie contemporaine propose, quant à lui, de nombreuses expositions des plus intéressantes, dont une notamment, jusqu’à la mi-octobre sur la photographie et le débat environnemental. Notez cependant qu’étant donné les travaux en cours, l’emplacement original est inaccessible aux visiteurs. Toutefois, les expositions auront lieu jusqu’à nouvel ordre au Musée des beaux-arts du Canada, qui vaut également le détour. Les historiens seront ravis par une visite du Musée Bytown qui relate l’histoire d’Ottawa depuis ses débuts avec une vue sur les écluses du canal Rideau en prime. D’ailleurs, profitez des prochaines visites dans vos familles respectives pour rapporter vos patins! Le canal sera un endroit magique où patiner lors du Bal de Neige cet hiver.

Marché By

Cinéphiles, pour suivre les sorties de l’heure de films à grand budget et connaître l’emplacement des Cineplex, Cinémas Fortune et Empire de la région (et payer un billet au prix proportionnel à la grandeur des complexes), une visite sur le site internet de Cinema Clock Ottawa suffit. L’offre ne manque pas dans la région. Par contre, si vous êtes encore charmés par les Psycho et Rosemary’s Baby d’une époque passée, rêvez de revoir un Monthy Python ou de joindre votre voix à la chanson thème de Ghostbusters, souhaitez voir de bonnes nouveautés internationales et, par dessus tout, avez envie d’un cinéma de répertoire différent, c’est au Bytowne Cinema (au coin de Rideau et King Edward) qu’il faut aller. La programmation de ce mois-ci promet de belles découvertes. L’abonnement d’un an au prix de 10$ vous permettra ensuite d’avoir accès à des billets pour la modique somme de 6$. De la

culture cinématographique, et de la vraie, à ce prix, il y a de quoi meubler vos soirées! Et vous, amateurs des arts de la scène, vous ne serez pas laissés pour compte. La Place Scotiabank accueillera cette saison des noms tels que Coldplay, Céline Dion, Robin Williams, Sarah Brightman, James Blunt, Neil Young et bien évidemment, les traditionnelles parties de hockey, si vous aimez les Sénateurs. J’imagine que je n’apprendrai rien aux fans en annonçant que le 19 mars 2009, ils se mesureront à nos Canadiens. Quant à lui, le Centre national des arts présentera cet automne des opéras, des concerts, des ballets, de la danse contemporaine et du théâtre, tant francophone qu’anglophone. De plus, avec le programme de rabais étudiants Buzz en direct, vous pouvez obtenir des billets pour ces événements pour aussi peu que 11$. Vous avez envie d’une soirée plus intime? Le Théâtre de la nouvelle scène, où œuvrent

quatre compagnies de théâtre francophones, offre également une programmation de choix! Et plus près encore, sur le campus même, le département de théâtre présentera également les pièces des finissants du programme au cours de l’année. Finalement, si vous avez envie de quelque chose de différent, les joueurs de la Ligue d’Improvisation Étudiante de l’Université d’Ottawa (LIEU) performent gratuitement tous les jeudi soirs au Centre Universitaire. Avis aux intéressés. Pour toutes les adresses des musées, événements à venir ainsi que différentes suggestions d’activités dans la région, le site Internet de la Commission de la Capitale Nationale (CCN) est une ressource de choix. Force est de constater qu’il y aura de quoi se tenir occupé pour les prochaines sessions! Et après un spectacle enlevant, toutes saisons confondues, rien ne vaut un verre dans l’ambiance du Marché By. Montréal n’a qu’à bien se tenir!

CONGOWEEK: CELL-OUT POUR LA RÉPLUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO octobre 2008 afin de conscientiser la population à ce drame mis sous silence. Ici, à l’Université d’Ottawa, l’Association des Étudiants Congolais de l’Université d’Ottawa a entrepris de mettre en œuvre certaines activités au centre universitaire qui s’inscrivent dans cette démarche. Leur contribution comporte deux volets. Dans un premier temps, l’activité consistera à signer des cartes postales après une séance vidéo sur ce conflit. Les cartes en question seront envoyées à la chaîne publique Radio-Canada afin que celle-ci fasse son travail : nous informer sur la guerre la plus meurtrière depuis la Seconde Guerre mondiale. Dans un deuxième temps, l’Association invitera tous les étu-

diants à fermer leur cellulaire le 22 octobre, de 12h à 18h, afin de témoigner de notre solidarité envers les victimes. En effet, l’aspect le plus ignoble de cette tragédie est que les milices qui commettent ces massacres se financent en vendant une ressource minière que l’on appelle le coltant, présent seulement en Australie et au RD Congo. Cette matière est celle qui permet de fabriquer les circuits de nos téléphones portables et de nos jeux vidéos. Site du projet : www.congoweek.org Association des Étudiants Congolais de l’Université d’Ottawa : [email protected]

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La crise congolaise est la plus grande crise humanitaire de nos jours : près de 6 millions de personnes sont mortes depuis 1996, la moitié d’entre elles étant des enfants de moins de 5 ans; des centaines de milliers de femmes furent violées. Selon un rapport des Nations Unies, le conflit congolais est le plus meurtrier que le monde ait connu depuis la deuxième guerre mondiale. Cependant, les médias en parlent à peine. Est-ce croyable d’imaginer 45 000 personnes mourir chaque mois sans qu’on entende le moindre murmure en cette ère d'Internet? C'est pour cela que les étudiants des quatre coins du monde se sont réunis pour organiser la semaine congolais, CongoWeek, qui se déroulera du 19 au 25

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Vie Campus Le Flagrant Délit

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LE FLAGRANT DÉLIT, PLUS QU’UN SIMPLE JOURNAL Laurence Brunet-Baldwin [email protected]

Le Flagrant Délit célèbre de par cette parution le 1er anni-

versaire de son retour au sein de la section. Il s’agit d’une excellente occasion de se remémorer les principes fondamentaux derrière l’existence de cet excellent médium, qui est celui de tous les étudiants de droit civil. Le milieu universitaire et, de surcroît, le milieu juridique, sont des environnements propices au débat, à la confrontation des idées et à l’échange depuis toujours. Ainsi donc, la place d’un journal étudiant digne de ce nom est incontestablement primordiale, voire même non-négociable. L’existence du Flagrant Délit est de ce fait intimement liée à ces valeurs. C’est avec fierté et reconnaissance que nous saluons son retour. Or, la relation entretenue par les étudiants envers le Flagrant Délit est à double sens : nos étudiants ont besoin du journal et le journal a besoin de nos étudiants. En effet, les étudiants de droit d’aujourd’hui se doivent d’être informés et d’aiguiser dès le début de leurs études leur capacité à réfléchir, ainsi que leurs habiletés rédactionnelles. Les mots constituent l’arme principale du juriste. Ainsi donc, ce dernier se doit de les maîtriser, afin de struc-

ÉCRIRE Jacques Beaulne

turer sa pensée et de développer une aisance en argumentation. Le journal constitue donc un tremplin idéal pour tous les juristes en herbe souhaitant se familiariser avec l’art de la rédaction et c’est en ce sens qu’il est un outil essentiel pour les étudiants. Le journal compte aussi sur les étudiants pour assurer sa survie. L’appui de la population étudiante, mais également la mise à contribution de tous les talents et de toutes les ressources disponibles, permettent au Flagrant Délit de s’épanouir et de s’enrichir. Certes, la production d’un journal de qualité et d’apparence professionnelle requiert temps et patience, mais la satisfaction du texte bien écrit l’emporte largement sur les efforts consentis. Ces bénévoles méritent donc notre support, notre intérêt et notre gratitude. Le monde ne peut compter trop de médias pertinents et instructifs. La possibilité d’avoir à notre portée une source d’information crédible puisant son inspiration à même nos intérêts communs relève d’une chance incroyable. La liberté de presse est une valeur fondamentalement canadienne, certes, mais avant tout fondamentalement étudiante. Après tout, quelle génération se doit d’être porteuse de changement et d’idées? La nôtre, évidemment.

Cette relation à double sens qui sera la nôtre pour l’année scolaire est fort prometteuse. Elle porte à engager de nouvelles discussions, à favoriser de nouveaux échanges, à explorer de nouvelles facettes du droit. Elle tend à mettre en relief les divergences d’opinions, dans le respect des convictions de tout un chacun. Pour toutes ces raisons, l’Association des étudiantes et étudiants de droit civil de l’Outaouais est fière de s’associer au Flagrant Délit afin d’assurer un financement constant qui permettra à l’ensemble de nos étudiants et du personnel de la section de jouir de cette richesse inestimable. J’ose espérer que l’édition 2008-2009 du Flagrant Délit saura susciter enthousiasme, respect et admiration.

Lorsque j’étais étudiant à la Section, la rédaction de dissertations juridiques faisait partie intégrante de la formation obligatoire. Comme pour la majorité, la seule pensée de devoir écrire dix pages sur un sujet donné suffisait à me priver de plusieurs heures de sommeil… surtout à l’approche de la date fatidique où il fallait remettre le travail en question. Au nombre des raisons qui rendaient l’exercice intolérable à mes yeux, il y avait son inutilité. Après tout, bien des juristes – autrement savants qu’un étu-

diant – avaient écrit sur le sujet. Ensuite, qu’avais-je à apporter d’intéressant au sujet? Il me semblait que tout ce que je pouvais faire était de répéter, dans mes propres mots, ce que d’autres avant moi avaient déjà écrit. Et puis, il y a avait toujours la possibilité – voire même la forte probabilité – que mes lignes d’écriture, si difficilement gagnées, soient truffées d’erreurs grossières – pour ne pas dire d’hérésies juridiques – et ne servent en réalité qu’à démontrer au professeur mon ignorance la plus

LE DROIT

Notaire et professeur titulaire Section de droit civil

Cela fait maintenant 25 ans que j’œuvre à la Section de droit civil. Vingt-cinq ans passés, non seulement à enseigner à une génération entière d’étudiants et d’étudiantes, mais aussi à écrire… à écrire le droit. Et ces deux « tâches » professorales se sont rapidement révélées être de véritables passions. C’est sur la seconde que portent aujourd’hui mes réflexions.

Laurence Brunet-Baldwin

COCKTAILS: BLG Alexandre Mercier [email protected]

priété intellectuelle. Ce n’est un secret pour personne, l’objectif des cocktails que tiennent les cabinets à la Faculté en est un de recrutement. BLG, selon Valérie Dufour, sa directrice du recrutement étudiant, est à la recherche d’étudiants curieux, sociaux et intellectuels, qui démontrent un entrepreneurship exemplaire. « Le mot d’ordre, c’est le sens de l’excellence professionnelle », indique cette dernière. « BLG recherche les meilleurs étudiants, pour leur offrir la meilleure formation possible. Notre programme de formation est continu, et nos avocats continuent d’apprendre tout au long de leur carrière au sein de notre équipe. » Vous êtes donc attendus en grand nombre, le 29 octobre, à 16h, à l’Atrium. N’oubliez pas votre excellence professionnelle!

totale. Ma vie étudiante s’est bien terminée et s’est transformée en vie professionnelle et académique au cœur de laquelle se trouvait l’obligation d’écrire. Mais, un peu à ma surprise, cette obligation s’est rapidement transformée en plaisir. Un plaisir qui fait qu’aujourd’hui, ma difficulté n’est pas d’avoir à écrire 50 ou 60 pages, mais de ne pouvoir écrire que 50 ou 60 pages! Et, comme pour la plupart des passions de la vie, le plaisir croît avec l’usage. Car toute

cette écriture recèle des découvertes immenses : celle du droit, bien sûr, mais aussi celle de la langue. La précision que requiert la langue du droit et sa richesse représentent, pour « l’écrivain du droit », autant de trésors et d’instruments qui lui permettent d’exploiter à fond ses talents, sa connaissance, sa passion et de les partager avec les autres. Le plaisir de mettre nos pensées, nos réflexions, nos idées sur papier – quoique le plus souvent, on les mette maintenant sur écran d’abord –

Le 29 octobre prochain, les avocats du bureau montréalais de Borden, Ladner, Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. (BLG) offriront un cocktail aux étudiants de la Section de droit civil. Regard sur un cabinet qui, bien que jeune, se veut l’un des plus grand au Canada. BLG est partout. Rares sont ceux qui n’ont pas encore remarqué l’une de ses commandites. Fort de plus de 700 professionnels du droit, présent dans cinq provinces canadiennes, BLG est issu de la fusion de cinq cabinets nationaux. Parmi ces cinq cabinets nationaux, notons la présence des deux plus anciens cabinets montréalais. BLG, comme la majorité des grands cabinets canadiens, pratique dans tous les milieux du droit – à l’exception du criminel et du droit de la famille - mais se concentre particulièrement dans les domaines du droit des affaires et du litige. Il se démarque particulièrement par ses réalisations dans le domaine du droit bancaire, maritime, du droit de la construction, de la santé, des successions, et des énergies. Le bureau ottavien de BLG est également fortement réputé pour son expertise en pro-

Vie Campus Le Flagrant Délit

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Sophie Juneau [email protected]

“Déterminée” Telle est l’expression qui dépeint le plus exactement l’étudiante Wendy Foster, selon Pierre Thibault, vicedoyen de la faculté de droit civil et membre du comité de sélection des bourses. À son avis, Wendy, récipiendaire 2007-2008 de la bourse d’aide financière Viateur Bergeron, remplissait sur demande toutes les conditions requises à l’obtention de la mention d’honneur : besoin éminent de soutien financier, rigueur dans la démarche académique, véritable « étincelle intellectuelle», ouverture, etc. Petit regard inédit sur l’arrière-portrait de cette courageuse mère monoparentale de deux jumeaux aux couettes d’intellos. Petite trotte autour du globe C’est à Milwaukee, Wisconsin (É.-U.) que Wendy voit son premier soleil. Fille de diplomates canadiens, elle voyage beaucoup et se trouve, dès sa tendre enfance, confrontée à une multitude de cultures. Son parcours scolaire est parsemé d’écoles privées et se démarque par un bref passage au « Class afloat ». Gare à ceux qui n’ont pas le pied marin, ce programme consiste en six mois d’études en mer. L’école secondaire trace ensuite les lignes directrices de l’avenir de Wendy, qui s’intéresse déjà aux quelques cours de droit auxquels elle

même une carrière professionnelle juridique à leur actif. Parmi les nombreuses célébrités fréquentées durant son séjour, Wendy se rappelle en particulier d’un échange en compagnie de son excellence juge Abdul G. Koroma : « Il a été très sympa », dit-elle sans prétention. D’idéaux et de pragmatisme Certes, l’héroïne de cette histoire est habitée d’une discipline de fer et de convictions à en revendre. Ayant à équilibrer son quotidien entre famille, ses deux fils Sébastien et Douglas (12 ans), et études à temps partiel, l’année 2009 s’annonce drôlement chargée. Wendy se lancera prochainement dans une poursuite judiciaire contre l’Université d’Ottawa (pour de plus amples informations visitez www.uottawawatch.ca). Activiste (prévoyant d’ailleurs se rallier aux troupes lors de la manifestation du 5 novembre), mère et étudiante chevronnée, mais comment cette jeune femme pourrait encore nous épater? Surprise! elle a déjà crée une compagnie de production de musique du nom de « The Wind Records ». Afin de boucler la boucle, Mme Des Rosiers, doyenne de la faculté, avoue que la richesse d’une institution académique réside dans sa capacité à rassembler « un groupe d’étudiants diversifiés au parcours différent ». Soyons sans crainte, avec une étudiante comme Wendy, la faculté vaut certainement plus que de l’or…

d’éducations primaire, secondaire et collégial ont été l’objet de maintes réformes qui n’ont pas toujours donné les bénéfices escomptés. La langue écrite en a été l’une des victimes les plus notoires, et l’arrivée de la communication écrite électronique n’aura malheureusement pas contribué à l’amélioration de la situation. Les courriels, messages texte et autres moyens écrits de communication électronique ont, bien au contraire, accentué la dérive de la langue écrite, en créant un « nouveau langage

écrit », composé d’acronymes, d’abréviations et d’autres symboles qui, pour les non-initiés – dont je reconnais bien humblement faire partie – en font un langage crypté et totalement incompréhensible. C’est un danger bien réel que l’on ne doit pas sous-estimer. Ce n’est pas sans raison que beaucoup d’efforts sont mis dans l’apprentissage de l’art d’écrire le droit à la Section. Dissertations et autres formes d’écriture cherchent à inculquer aux étudiants et étudiants cet amour, non seulement du

Wendy Foster

FOSTER V. UNIVERSITY

OF

OTTAWA

Wendy Foster and her pre-teenaged sons Sebastian and Douglas made international headlines in 2006, when the twin boys were de-registered from the University of Ottawa on the grounds that at ten years old they were too young to take the “Science in Society” course given by the Faculty of Science. According to Foster, the university accepted Sebastian and Douglas’s fees, granted them student status, issued them student cards and allowed them to complete more than half the course before revoking their status and de-registering them in October 2006. According to the Faculty of Science, the faculty erred in failing to realize that Sebastian and Douglas were only ten when they registered at the university. Despite this, the boys continued to attend the course, wrote their exams and reportedly passed the course. The twins went on to file separate human rights complaints against the university with the Ontario Human Rights Commission. This month brings a new development to the family’s case. Foster recently learned that the Commission has referred the case to the Human Rights Tribunal of Ontario and that a full hearing is to take place in 2009.

droit, mais de la langue et en particulier de la langue du droit. Durant les cinq années où j’ai assumé la direction de la Revue générale de droit, l’une de mes tâches a été de superviser l’écriture d’étudiants et d’étudiantes qui, à travers les recensions d’ouvrages qui leur étaient imposées, s’initiaient quotidiennement aux plaisirs – et aussi aux frustrations – d’écrire le droit. Mon vœu de succès aux étudiants et étudiantes en droit est donc double, car je souhai-

te non seulement qu’au contact des professeurs et professeures de la Section, ils apprennent à aimer le droit, mais qu’ils apprennent autant à aimer écrire le droit. Après tout, quelle que soit l’orientation de leur vie professionnelle, ils devront quotidiennement écrire le droit, que ce soit dans leurs contrats, dans leurs échanges, dans leurs communications ou dans leurs publications. Ne serait-il pas profitable de cultiver dès à présent cette passion de l’écriture du droit?

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et de voir la langue leur donner vie, non seulement pour nous, mais également pour tous ceux qui les liront. Source de connaissance – et d’inspiration? – pour les étudiants présents et à venir, partage du savoir pour les collègues, pistes pour les chercheurs, réponses aux questions des praticiens du droit, voilà le plaisir et la passion d’écrire le droit. L’on dit parfois que la jeune génération écrit avec difficulté. Cela n’est pas complètement faux. Les systèmes

s’inscrit. Études et turbulence Wendy débute ses études universitaires à l’Université de Trent, Peterborough (ON), dans un programme nommé « Honours Environmental Resource Studies with specialization in Politics, Policy & Law and emphasis in Politics & Law ». Elle y rencontre en outre le père de ses enfants, étudiant et originaire du coin. Wendy plie bagage pour Ottawa avec ses enfants avant même la fin de ses études à Trent, pour s’éloigner de cet homme obscur au caractère incorrigible et violent. Elle obtient un transfert à l’Université d’Ottawa où elle termine les cours liés à son programme. Elle niche sa petite famille à Manotick, son ancien patelin d’enfance en banlieue d’Ottawa, d’où elle voyage en bicyclette et en autobus pour se rendre à ses cours. Soif de justice C’est au début de l’année dernière que Wendy se joint à la Faculté de droit, Section droit civil. Pourquoi le droit? Wendy indique que c’est un rêve qu’elle entretient depuis belle lurette. Pas étonnant, provenant d’une fille qui a grandi sous l’influence de parents politisés et qui tient pour idole Robert F. Kennedy Jr. Elle réussit à obtenir un stage estival, dont elle revient tout juste, à La Haye (Pays-Bas) à la Cour Internationale de Justice. Rares sont ceux qui accèdent à ce haut lieu, sans plusieurs années d’études en droit ou

Photo: Sophie Juneau

UNE PERLE MÉCONNUE: ENTREVUE AVEC WENDY FOSTER

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Sports Le Flagrant Délit

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SENT LA COUPE!

Antoine Querry [email protected]

Après une saison de hockey palpitante, les Glorieux, plus forts que jamais, entreprennent une nouvelle saison le vendredi 10 octobre 2008. Qui attendait avec impatience la dernière année du fameux plan quinquennal du valeureux numéro 23? Moi! Après avoir vu son ancienne équipe être détruite par les mauvaises transactions de Réjean Houle et le déplorable coaching des Mario Tremblay, Bob Gainey, après avoir gagné la coupe Stanley à Dallas en 2002, décida de reprendre l'organisation du CH en main. Cinq ans après son retour, sa philosophie porte déjà fruit. Quinze ans de noirceur totale plus tard, finalement, ça sent la coupe à Montréal! Pouvant miser sur trois trios pouvant facilement remplir le filet adverse chaque soirée, Guy Carbonneau doit rire dans sa belle cravate magique. Pendant que les formations de la division nord-est stagnent, les Canadiens prennent leur envol. Pendant que les Leafs font tout ce qu'ils peuvent pour être mauvais, pendant que les Sabres continuent à perdre leurs joueurs clés pendant la saison morte, pendant que les Bruins engagent Michael Ryder à 4 millions par année et pendant que les Sénateurs engagent Alex Auld et Jarkko Ruutu, les Canadiens se dotent de deux attaquants de premier plan, tout en ajoutant à leur alignement le plus beau, le plus grand et le plus fort des policiers : Sa Sainteté Georges Laraque! À quoi doit-on s'attendre cette saison? À une bataille intense contre les Penguins de Pittsburgh et à une domination totale de la part du CH dans leur division. Avec les ajouts d'Alex Tanguay, l'ancien meilleur marqueur des Avalanches du Colorado ainsi que le vétéran étoile Robert Lang, les Canadiens peuvent sans prétention aspirer aux grands honneurs. Voici les trios qui seront fort probablement utilisés en début de saison : Latendresse – Lang – Kovalev Que représente la saison 2000-2001? Les années les plus productives de Lang et Kovalev lorsqu'ils jouaient ensemble à Pittsburgh. Leur Martin Straka de 2008 sera Latendresse, qui n'aura qu'à garder la palette sur la glace pour marquer. A. Kostitsyn – Plekanec – S. Kostitsyn Le trio Special K sera de retour cette saison, après de fructueux essais la saison dernière. À force de s'entraîner avec Jagr pendant l'été, Plekanec devient meilleur chaque année. Voilà un trio qui causera beaucoup de « Oh! » et de « Ah! » cette saison.

GO SENS/HABS/LEAFS GO!

Gabriel Archambault [email protected]

À l’aube de la saison 08-09, à quoi peuvent s’attendre les partisans des équipes de l’Est canadien de la LNH? Au terme de la saison 07-08, les Maple Leafs ont raté les séries pour une troisième année consécutive, alors que les Sénateurs et les Canadiens ont été éliminés respectivement en première et deuxième ronde de la course à la Coupe Stanley. La saison morte était donc le temps parfait pour combler les lacunes au sein de ces formations canadiennes revenues bredouilles de la saison 07-08. Du côté du Canadien de Montréal, les transactions ont été simples, mais elles ont été rationnellement choisies. Notons l’acquisition de l’ailier gauche Alex Tanguay des Flames de Calgary et l’embauche du colosse Georges Laracque des Penguins de Pittsburgh. Tandis que Tanguay sera le nouvel atout au sein du trio de Koivu et Higgins, Laracque s’imposera sûrement comme le « dur à cuire » de l’équipe, un rôle qu’il exerce avec succès dans la LNH depuis maintenant dix ans. Le 12 septembre 2008, le Canadien a mis fin à sa « saga Sundin » en embauchant le centre Robert Lang des Blackhawks de Chicago. Lang devrait assurer le rôle de centre au sein du troisième trio. Dans la capitale nationale, il fallait un nouvel entraîneur après le renvoi de John Paddock. L’entente fut signée avec Craig Hartsburg, un ancien joueur de la LNH qui a remporté deux médailles d’or pour le Canada aux championnats internationaux de hockey junior. Du côté des joueurs, l’acquisition du vétéran défenseur Jason Smith, ancien capitaine des Flyers de Philadelphie, permettra de combler le vide laissé à la ligne bleue par les départs d’Andrej Meszaros et de Wade Redden.

Tanguay – Koivu – Higgins Voir Koivu accompagné à sa droite du soi-disant attaquant de puissance Higgins, c’est un classique qui marche plus ou moins bien. Espérons que les passes poétiques de Tanguay sachent rallumer la flamme du vieux Capitaine Courage. Georges Laraque Comme Georges Laraque est capable de faire le boulot seul, le quatrième trio ne sera composé que du meilleur pugiliste sur patin au monde. Il n'aura qu'à laisser tomber les gants et menacer du doigt les joueurs adverses et ceux-ci rendront la rondelle avec empressement. Sur une note plus sérieuse, seul Laraque a une place garantie dans le dernier trio du CH. Une lutte acharnée est à prévoir entre Steve Bégin, Tom Kostopoulos, Maxim Lapierre et Kyle Chipchura pour obtenir les postes restants.

Je profite de l'occasion pour inviter tous les lecteurs du Flagrant Délit au match inaugural de la saison 2008-2009, qui sera présenté à la fameuse taverne Le Pichet d'Or située à l'intersection La Vérendrye - St-Louis, à Gatineau. La soirée se terminera au sous-sol de ladite taverne, où un karaoké nous attendra impatiemment! Je suis désolé pour les fans des Sénateurs... Go Habs Go !

Alexei Kovalev des Canadiens de Montréal

Une autre addition, Jarkko Ruutu, est une peste très connue dans la LNH et auprès des partisans. En effet, il a terminé au troisième rang dans un sondage du magazine Sports Illustrated auprès des partisans qui leur demandaient quel joueur de la LNH était le plus indécent. Il a aussi la réputation d’avoir maille à partir avec ses entraîneurs. Serait-ce un cadeau empoisonné? Les Sénateurs se retrouveront-ils avec un autre Ray Emery? À Toronto, les changements ont été majeurs. Le directeur général, Cliff Fletcher, devait non seulement rebâtir son équipe, mais aussi engager un nouvel entraîneur à la suite du congédiement de John Ferguson Jr. Le candidat engagé au poste d’entraîneur est Craig Hartsburg, lequel devra assurer le rôle difficile de diriger cette franchise vers une participation aux séries éliminatoires. Soulignons le départ de grands noms chez les Leafs, tels ceux de Bryan McCabe, de Darcy Tucker et du capitaine Mats Sundin. Ce dernier s’éternise toujours sur la question de revenir au jeu. Pour compenser ces pertes, Toronto accueille l’arrivée de trois joueurs d’expérience : Ryan Hollweg, Curtis Joseph et Matt Stajan. Ceux-ci devront démontrer leur talent et leur leadership pour rencontrer les attentes du directeur général. En fin de compte, les Canadiens, les Sénateurs et les Maple Leafs ont bénéficié de la saison morte pour consolider leurs effectifs. Du côté de Montréal et d’Ottawa, les changements révèlent plutôt le perfectionnement d’une machine déjà construite, tandis que chez les Maple Leafs, on parle d’un renouveau important en but d’éliminer les stigmates des saisons précédentes. Néanmoins, seule la saison de hockey elle-même nous dévoilera la qualité des modifications apportées par ces équipes respectives pendant l’été 2008. Bonne saison 08-09!

Sports Le Flagrant Délit

pARALYMPICS:

Rachel Abourbih [email protected]

Cheating is not unique to the Olympics. This year, many were surprised to hear about drug and doping scandals in the Paralympic Games. As support for the Paralympics grows, so do the accusations of cheating. Doping in the Paralympics is a recurring phenomenon

PARDON

STRENGTH, OBSTACLES...DOPING?

that has emerged as a significant concern for organizers. In order to prepare for the 2004 Paralympics in Athens, the IPC performed 680 doping tests. Of those, ten were shown to have violated the IPC standards. This year the IPC planned to conduct over 1,400 tests in Beijing to ensure fair play for athletes with disabilities. to the According International Paralympics Committee (IPC), Naveed Ahmed Butt, a 37 year old power-lifter from Pakistan, tested positive for Methandienone Metabolites (a steroid) two days prior to the opening ceremonies in Beijing. He is just one example of paralympic athletes tur-

ning to doping. In January of 2004, the IPC collaborated with the World Anti-Doping Code (WADC) to produce the IPC Anti-Doping Code, which outlines the rules and the conditions under which sport ought to be played. This code is in effect for all athletes, coaches, trainers, medical and paramedical personnel. In addition to doping as a form of performance enhancement, “boosting” has emerged as a sizeable threat to the community. Paralympic Throughout the history of the games, there have been reported cases of “boosting”, known medically as Autonomic Dysreflexia. This substance is used by spinal

THE OBJECTION

Sean McKinnon & Daniel Bornstein [email protected] [email protected]

Ottawa is a sports city….Really?

It was recently announced that Ottawa is looking to obtain a Major League Soccer (MLS) franchise along with the return of a Canadian Football League (CFL) franchise. This begs the question: “Is Ottawa really a good sports town?”

MLS team is absolutely absurd and there is no way that after two failed attempts, Ottawa could possibly try to bring in another CFL team. Maybe he should spend his money trying to ensure that his precious Senators don’t sink to the cellar in the Eastern Conference. I do have to give him credit, though; acquiring ten-point wonder Jarkko Ruutu is definitely going to add W’s to their win column.

Sean McKinnon: Ottawa is definitely not a real sports town, at least not at the professional level. Over the past decade, Ottawa has shown its true colors and consistently failed to provide the necessary support to its professional franchises. We only need to look at the multiple failures in the CFL with the Roughriders and Renegades. But we shouldn’t stop there. Let’s not forget their minor league baseball franchise the Lynx, who were forced to leave town last year due to a dismal attendance record. What about their golden jewel, the Ottawa Senators, who have been a perennial playoff team, if not Stanley Cup contender? Surely the fans have supported them, right?

SONDAGE - POLL

Nous voulons connaître vos allégeances!

Supportez-vous les Sénateurs d’Ottawa? Ou les Canadiens de Montréal? Ou une autre équipe? Nous voulons le savoir! Envoyez-nous un court courriel à [email protected] et révélez vos couleurs de la LNH avant le début de la saison! Les résultats seront publiés dans le prochain volet du Flagrant Délit.

cord-affected athletes to help raise their blood pressure for increased performance. According to BBC News, “boosting” methods can include sitting on pins or even turning off catheters. The athletes, who under normal circumstances feel no pain, induce their body with unnatural stress causing up to a 15 per cent improvement in performance. Caitlin Renneson, a third year Common Law student at the University of Ottawa, recently competed in the Beijing Paralympic Games for rowing. This was not Caitlin’s first Games. She also competed in Track for the Sydney Paralympics in 2000. When asked about the

Wrong! Only a few years ago, the Senators declared bankruptcy and were sold at a bargain price to the current owner in a last ditch attempt to keep the team in town. You only need to attend a Senators-Habs game to realize that the majority of the fans are cheering for the Canadiens. Don’t even get me started on the location of Scotia Bank Place and the bandwagon jumpers also known as the Sens’ Army. Needless to say, the last thing Ottawa can support is two more pro teams. Is the Cassel Made of Sand?

With the injury to Tom Brady, Matt Cassel, a perennial back-up quarterback, is now in charge of the NFL’s most notorious team. Will he be able to handle the pressure?

Daniel Bornstein: In his debut against the Chiefs, Matt Cassel was mediocre at best, and the same could be said about his following performance against the Jets. However, one thing I think we can all agree on is that he has managed the games properly, and did not make any crucial mistakes. But for how long will

repercussions of cheating, Caitlin responded that the implications are the same as any other sporting event – it gives one athlete an unfair advantage over the others. “Cheating breaches the Olympic and Paralympic ideal of showcasing athletic excellence through fair competition,” said Caitlin in an interview. In the past ten years, as a member of both the Canadian track and field and rowing teams, Caitlin says that she has never felt any pressure to cheat. In fact, both Athletics’ Canada and Rowing Canada actively discourage any form of cheating, and stipulates severe consequences for athletes found doing so.

the Teflon Man, Bill Belichick, be able to shrug off Cassel’s limitations and rely on his running backs, their aging defense and field-goals to win games? It may only be a matter of time before the Patriots’ season record looks lamer than Tom Brady’s leg. Here’s an interesting stat: Before his start against the Jets, Cassel’s last football start was in High School. Wow!

Sean Mckinnon: Matt Cassel has consistently been in the shadow of outstanding quarterbacks. While in college, he was the back-up to two Heisman Trophy winners and first-round Draft picks Carson Palmer and Matt Leinart. He might have had similar success had he been in the right place at the University of Southern California. For the past few seasons, he has been able to watch the NFL’s best in Tom Brady. Now he finally has the chance to prove himself on arguably, the NFL’s best all-around team. The Patriots will not miss a beat and they will once again contend for the Super Bowl. When former Patriots quarterback Drew Bledsoe was injured, who had ever heard of Tom Brady?

We want to know which side you’re on!

Are you an Ottawa Senators fan? Or a fan of the Montreal Canadiens? Maybe you support another team. Which one? We want to know! Send us a short e-mail at [email protected] and reveal your NHL colours before the beginning of the season! The results will be published in the next issue of the Flagrant Délit.

LE FLAGRANT DÉLIT, OCTOBRE 2008 - 11

Daniel Bornstein: I strongly believe that Ottawa is a great sports city and by “great” I mean absolutely horrid. Not to hurt any Ottawanians who are reading this, but the city’s track record speaks for itself. The Senators, who are regarded as the pride and joy of the Nation’s Capital, were sold for pennies just a couple of years ago to avoid having to move the franchise elsewhere. The Renegades, Ottawa’s former CFL team, were in such a dire financial position that the franchise was actually suspended from the league. To think that Eugene Melnyk wants to attempt to bag an

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Le Flagrant Délit