Les Contrats De La Musique

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PLAN DETAILLEE

L’édition musicale Chapitre préliminaire L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET JURIDIQUE 1. L'environnement professionnel 9 2. L'environnement juridique 9 2.1 Rappels historiques 9 2.2 La loi du 11 mars 1957 10 2.2.1 Droits patrimoniaux, droit moral et droit à rémunération légale 10 2.2.1.1 Les droits patrimoniaux 10 2.2.1.1.1 Le droit de représentation 10 2.2.1.1.2 Le droit de reproduction 11 2.2.1.1.3 Le droit d'adaptation 11 2.2.1.1.4 La durée des droits patrimoniaux 11 2.2.1.1.5 Les exceptions 11 2.2.1.2 Le droit moral 12 2.2.1.3 Le droit à rémunération légale : la rémunération pour copie privée 12 2.2.2 Les conditions d'exercice et de rémunération 12 2.2.3 La réglementation du contrat d'édition 13

Chapitre premier LE CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION MUSICALE 1. L'exploitation des œuvres 15 1.1 Les droits cédés par l’auteur à l'éditeur musical 16 1.1.1 Les objets de droit : l’œuvre, le titre de l'œuvre et le manuscrit 16 1.1.1.1 L'œuvre 16 1.1.1.2 Le titre 16 1.1.1.3 Le manuscrit 17 1.1.2 Le domaine d'exploitation des droits cédés 17 1.1.2.1 L'étendue et la destination 18 1.1.2.2 La durée des droits cédés 19 1.1.2.3 Les territoires concernés 19 1.1.3 La garantie des droits cédés 20 1.2 L'obligation d'exploiter et d'assurer une diffusion commerciale 21 1.2.1 L'édition graphique : l'édition de l'œuvre sous forme de partitions 22 1.2.1.1 Remise du manuscrit et corrections 22 1.2.1.2 Une exploitation et une diffusion commerciale 23 1.2.2 Les autres modes d'exploitation 25 1.2.2.1 L'exploitation phonographique 25 1.2.2.2 L'exploitation audiovisuelle 26 1.2.2.3 Le spectacle vivant 26 1.2.2.4 L'exploitation à l'étranger 26 1.3 Une exploitation permanente et suivie 27

2. La gestion des droits 28 2.1 La gestion collective par la Sacem et la SDRM 30 2.1.1 La Sacem : le droit de représentation et d'exécution publique 31 2.1.1.1 L'administration des droits et la perception des redevances 32

2.1.1.2 La répartition 33 2.1.1.3 Le partage auteurs-éditeur 34 2.1.2 La SDRM : le droit de reproduction mécanique 36 2.1.2.1 Les domaines d'intervention de la SDRM 36 2.1.2.2 Les droits phonographiques et vidéographiques 37 2.1.2.2.1 Les procédures d'autorisation et les redevances pour la reproduction phonographique 38 2.1.2.2.2 Les procédures d'autorisation et les redevances dans la reproduction `vidéographique 41 2.1.2.3 Le partage auteurs-éditeur 42 2.2 L'exploitation directe par l'éditeur 44 2.2.1 L'édition graphique 44 2.2.1.1 L'exploitation sous forme de partitions 44 2.2.1.2 Les autres modes d'exploitation graphique 46 2.2.2 L'exploitation audiovisuelle 47 2.2.2.1 L'adaptation audiovisuelle 47 2.2.2.1.1 La recherche d'une exploitation 49 2.2.2.1.2 La durée et le lieu du droit cédé 49 2.2.2.1.3 Les redevances 49 2.2.2.2 La synchronisation 50 2.2.3 Les modifications apportées à l'œuvre originale 51 2.2.3.1 Arrangements et adaptations 51 2.2.3.2 La reproduction partielle de l'œuvre 53 2.2.3.2.1 La fragmentation 53 2.2.3.2.2 L'incorporation dans une nouvelle œuvre d'extraits d'une œuvre préexistante 53 2.2.4. L'exploitation à l'étranger 54 2.2.4.1 Les redevances dues au titre de l'exécution publique à l'étranger 55 2.2.4.2 Les redevances dues au titre de la reproduction mécanique à l'étranger 57 2.2.4.3 Les modes d'exploitation gérés directement par le sous-éditeur 57

3. L'administration 58 3.1.1 Déclaration auprès des sociétés d'auteurs 58 3.1.2 Le contrôle de la gestion par les sociétés d'auteurs 58 3.1.3 La reddition des comptes 58

4. La protection des droits 59 Chapitre second LE CONTRAT DE PRÉFÉRENCE 1. Les limites au droit de préférence 61 1.1 Des œuvres de genres nettement déterminés 61 1.2 Une durée maximum 62

2. L'exercice du droit de préférence par l'éditeur 63 2.1 La transmission de l'œuvre à l'éditeur 64 2.2 La levée de l'option par l'éditeur 65 2.3 Les limites à la levée de l'option : le cas des œuvres de collaboration ou composites 66 2.3.1 Le cas des œuvres de collaboration 66 2.3.2 Le cas des œuvres composites 67 2.4 Le refus de l'éditeur de lever l'option 68

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Chapitre troisième LES AVANCES ET LES PARTICIPATIONS FINANCIERES AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE 1. L'avance 70 2. La participation financière au développement de carrière 71 Chapitre quatrième LES CONTRATS ANNEXES ET ALTERNATIFS 71 1. Les contrats annexes 71

2.3.1 La réalisation du clip 117 2.3.2 Le financement du clip 117 2.3.3 L'exploitation du clip 118 2.3.3.1 La vente de supports 118 2.3.3.2 La diffusion 119 2.4 L'exploitation multimédia et en ligne 120 2.5 Objets promotionnels - merchandising 120 2.6 Le versement des redevances 121

3. Promotion, marketing et tour support 123 3.1 La promotion 123 3.1.1 La promotion auprès des médias 124 3.1.2 Les concerts promotionnels 125 3.2 Le tour support 126

1.1 Reversement commercial 71 1.2 La coédition 71

2. Contrat alternatif : le contrat de gestion de catalogue 72

La production phonographique LES CONTRATS ENTRE ARTISTES-INTERPRÈTES ET PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Introduction 77 Chapitre préliminaire L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 1. Rappels historiques 79 2. La loi du 3 juillet 1985 80 2.1 Le droit d'autoriser 80 2.2 Le droit moral 81 2.3 Les droits à rémunérations légales 81 2.3.1 La rémunération équitable 81 2.3.2 La Copie privée 82

Chapitre premier LE CONTRAT D'ENREGISTREMENT PHONOGRAPHIQUE : LE « CONTRAT D’ARTISTE » 1. L'enregistrement 85 1.1 L'exclusivité 85 1.1.1 Fondements, contrepartie et conséquences 85 1.1.2 La durée de l'exclusivité 87 1.1.3 Le territoire géographique 91 1.1.4 Le domaine d'activité concerné par l'exclusivité 92 1.1.5 Les cas de modification de la durée d'exclusivité 92 1.2 La clause catalogue 94 1.3 La clause de préférence 95 1.4 L'obligation mutuelle d'enregistrer 96 1.4.1 Le programme d'enregistrement 97 1.4.2 L'exécution de la prestation 98 1.4.3 Le budget d'enregistrement 98 1.4.3.1 Le coût de l'enregistrement 98 1.4.3.2 La maîtrise du budget 98 1.4.3.3 La rémunération du réalisateur artistique 100 1.4.4 Le versement du salaire d'enregistrement 100

Chapitre second LES MUSICIENS D'ENSEMBLE ET D’ACCOMPAGNEMENT 1. La situation antérieure à l'expiration de l'accord du 1er mars 1969 128 1.1 Les conditions de travail 128 1.2 Les modes d'exploitation autorisés 128

2. La situation actuelle 129 2.1 Le cachet initial 129 2.2 La cession des droits : feuille de présence c/ contrat de cession 131 2.2.1 Feuille de présence : gestion collective par la Spedidam 131 2.2.2 Les contrats de cession : une cession au producteur 131 2.2.3 Les contrats Upfi 132 2.3 La répartition des rémunérations légales 132

LES CONTRATS ENTRE PRODUCTEURS, LICENCIÉS ET DISTRIBUTEURS Chapitre préliminaire L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE 1. Rappel historique 135 2. La loi du 3 juillet 1985 135 Chapitre premier LE CONTRAT DE LICENCE 1. L'exploitation phonographique 138

2. L'exploitation de l'enregistrement 103 2.0 Les avances sur redevances 103 2.1 L'exploitation phonographique 104 2.1.1 La cession des droits d'exploitation phonographique 105 2.1.2 La rémunération 105 2.1.2.1 Le taux 106 2.1.2.2 L'assiette de calcul : le prix de gros hors taxe catalogue 107 2.1.2.3 Les abattements 107 2.1.2.3.1 Les abattements Biem 107 2.1.2.3.2 Les abattements liés au support d'exploitation 108 2.1.2.3.3 Les abattements liés aux modes de distribution 108 2.1.2.3.4 Les abattements liés à la pratique commerciale 110 2.1.2.3.5 La publicité 110 2.1.2.3.6 Les abattements en voie de disparition 111 2.1.2.4 Les compilations 112 2.1.2.5 L'exploitation à l'étranger 114 2.2 Les utilisations secondaires 115 2.3 L'exploitation audiovisuelle 116

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1.1 Les droits concédés 138 1.2 L'exclusivité et les territoires concernés 139 1.2.1 L'exclusivité 139 1.2.2 Durée de l’exclusivité - durée des droits concédés 140 1.2.2.1 La durée d'exclusivité 140 1.2.2.2 La période de sell off 141 1.2.3 Territoires concédés 141 1.3 La fabrication des exemplaires 142 1.4 La redevance 142 1.4.1 Les avances 142 1.4.2 Taux et assiette de calcul de la redevance 143 1.4.3 Les abattements 143

2. Les autres modes d'exploitation 143 2.1 Utilisations secondaires et rémunérations légales 144 2.1.1 Les droits exclusifs 144 2.1.2 Les rémunérations légales 145 2.1.2.1 Réserve au profit du producteur 145 2.1.2.2 Partage producteur/licencié 145 2.1.2.2.1 Maîtrise de la gestion par le producteur 146 2.1.2.2.2 Mandat de gérer et de percevoir accordé au licencié 146 2.1.2.2.3 La co-déclaration 146 2.2 Les vidéomusiques 146 2.2.1 L'investissement du licencié dans la production 146 2.2.2 Les redevances 147 2.2.2.1 Les redevances pour vente de supports 147 2.2.2.2 Les redevances en cas de diffusion 148

3. La promotion 149

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Chapitre second LE CONTRAT DE DISTRIBUTION 1. La fabrication des exemplaires 150 1.1 Des exemplaires prêts à être commercialisés sur le plan matériel 151 1.2 Des exemplaires prêts à commercialiser sur le plan juridique 151 1.3 Facilités 152 1.4 La livraison des exemplaires au distributeur 152

2. La commercialisation des exemplaires 153 2.1 La concession et ses limites 153 2.1.1 Les enregistrements concernés (le catalogue) 153 2.1.2 Le territoire concédé 153 2.1.3 La durée du contrat 154 2.1.4 Les réseaux de vente 154 2.2 La diffusion des exemplaires 155 2.2.1 Le stockage 155 2.2.2 La diffusion : mise en place et réapprovisionnement 155 2.2.3 Les opérations de messagerie 156 2.3 La rémunération du distributeur 156 2.3.1 La commission du distributeur 156 2.3.2 Le versement des produits de la vente au producteur 157 2.4 Les retours et invendus 158 2.4.1 Les invendus 158 2.4.2 Les retours 158

3. Promotion 159

La production audiovisuelle Chapitre premier L’UTILISATION DE LA MUSIQUE DANS LES ŒUVRES AUDIOVISUELLES 1. L’utilisation d’une musique originale 163 1.1 Les relations avec l’auteur-compositeur 164 1.1.1 Le contrat de commande 164 1.1.1.1 Les caractéristiques de la commande 164 1.1.1.2 Les modalités financières 165 1.1.1.3 Les modalités juridiques : la cession des droits au producteur 165 1.1.2 Le contrat de cession et d'édition musicale 167 1.2 Les relations avec un éditeur de musique 167 1.3 Les relations avec les artistes-interprètes 168 1.3.1 Les artistes-interprètes solistes 168 1.3.1.1 Le salaire d'enregistrement 169 1.3.1.2 La cession des droits d'exploitation et leur rémunération 170 1.3.1.2.1 L'exploitation de l'œuvre audiovisuelle 170 1.3.1.2.2 L'exploitation phonographique de la bande-son 171 1.3.2 Les musiciens d'accompagnement et d'orchestre 171 1.3.2.1 Le salaire d'enregistrement 172 1.3.2.2 La cession des droits et leur rémunération 173 1.4 Les relations avec le producteur phonographique 173 1.4.1 Engagement d'un interprète en exclusivité 173 1.4.2 La commercialisation de la BOF 174

2. L'utilisation d'une musique préexistante 174 2.1 L'utilisation d'une musique d'illustration 174 2.1.1 La reproduction de l'œuvre 175 2.1.2 L'utilisation de l'enregistrement 175 2.2 L'utilisation de la musique du commerce 175 2.2.1 Le domaine publicitaire 180 2.2.2 Le domaine cinématographique 181

Chapitre second LA CAPTATION AUDIOVISUELLE D'UN SPECTACLE 1. Les relations avec les interprètes 182 1.1 Les interprètes solistes 183 1.2 Les musiciens d'accompagnement et d'orchestre 185

3. Les relations avec le producteur du spectacle 186 4. Les relations avec le producteur phonographique 187

Le spectacle vivant Chapitre premier ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET JURIDIQUE 1. Environnement professionnel 191 2. Environnement juridique 193 Chapitre second LES CONTRATS CONCLUS ENTRE ARTISTES-INTERPRETES ET ENTREPRENEURS DE SPECTACLES 1. La nature juridique des contrats conclus entre artistesinterprètes et entrepreneurs de spectacles 196 2. Le contrat conclu avec l'organisateur de spectacles 200 2.1 La qualité du signataire et la date de conclusion du contrat 200 2. 1.1 La qualité du signataire : le contrat commun 200 2.1.2 La date de conclusion du contrat 202 2.2 L'exécution de la prestation 203 2.2.1 L'obligation de faire jouer l'artiste 203 2.2.1.1 La rupture du contrat 203 2.2.1.2 Le cas de force majeure 203 2.2.2 Offrir à l'artiste les moyens de la représentation 204 2.2.2.1 Les répétitions 204 2.2.2.2 Le respect de la fiche technique 205 2.2.2.3 Les conditions d'accueil 205 2.2.3 L'obligation de l'artiste d'exécuter sa prestation 205 2.2.4 L'exclusivité accordée à l'organisateur 206 2.3 Le paiement du salaire et de ses accessoires 207 2.3.1 Le salaire dû pour la représentation 207 2.3.1.1 Généralités 207 2.3.1.2 Le salaire minimum par représentation 208 2.3.1.3 Les conditions de versement du salaire 210 2.3.2 Les accessoires du salaire : les défraiements 210

3. Les contrats conclus avec le producteur de spectacles 210 3.1 Le contrat d'exclusivité 212 3.1.1 La production du spectacle 212 3.1.1.1 L'exclusivité 212 3.1.1.1.1 La durée de l'exclusivité 212 3.1.1.1.2 Le territoire géographique 213 3.1.1.1.3 Le domaine d'activité concerné par l'exclusivité 213 3.1.1.1.4 La clause de préférence 214 3.1.1.2 Le budget de production 214 3.1.1.2.1 Les répétitions 214 3.1.1.2.2 Tour support, aides et subventions 214 3.1.2 L'exploitation du spectacle 215 3.1.2.1 La rémunération de l'artiste 216 3.1.2.1.1 Le cachet par représentation 216 3.1.2.1.1.1 Cachet fixe 216 3.1.2.1.1.2 Cachet variable 216 3.1.2.1.1.3 Le cachet variable avec minimum garanti 217 3.1.2.1.2 La garantie de ressources 217 3.1.2.2 La commercialisation du spectacle 217 3.1.2.3 L'enregistrement du spectacle 218 3.1.3 La promotion du spectacle 218 3.2 Les contrats « hybrides » 219 3.2.1 L'étendue des obligations du producteur-mandataire 219 3.2.1.1 En qualité de producteur de spectacles 219 3.2.1.2 En qualité de mandataire 220 3.2.2 Le cumul des compétences et des qualités 220

4. Le contrat conclu avec un entrepreneur de tournées 221

2. Les relations avec l'auteur-compositeur ou l'éditeur musical 186

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Chapitre troisième LES CONTRATS ENTRE ENTREPRENEURS DE SPECTACLES 1. Le contrat de « vente » de spectacle 222 1.1 Fournir un spectacle monté 223 1.1.1 Le spectacle doit être juridiquement prêt à être représenté 223 1.1.1.1 Le spectacle fourni doit correspondre à la description prévue 223 1.1.1.2 Le producteur est l'employeur du plateau artistique 1.1.1.3 Le producteur doit avoir le droit de représenter le spectacle 223 1.1.2 Le spectacle doit être matériellement prêt à être représenté 225 1.2 Fournir un lieu de représentation en ordre de marche 225 1.2.1.1 Un lieu, du matériel et du personnel 225 1.2.1.1.1 Un lieu 225 1.2.1.1.2 Du matériel et du personnel 226 1.2.1.2 La préparation de la représentation 227 1.2.1.3 La sécurité des biens et des personnes 227 1.3 Payer le prix de vente 228 1.3.1 Le prix de vente 228 1.3.1.1 La TVA applicable 228 1.3.1.2 La taxe parafiscale sur les spectacles 228 1.3.1.3 Les modalités de paiement 229 1.3.2 Frais de transport et hébergement 229 1.4 La promotion et la publicité du spectacle 230

2. Le contrat de coréalisation 231 2.1 La rémunération proportionnelle 231 2.1.1 L'assiette de calcul de la rémunération 231 2.1.1.1 La recette du spectacle 231 2.1.1.2 Les recettes annexes 232 2.1.2 Le partage de la recette brute 233 2.1.3 De la recette brute à la recette nette 233 2.2 Le minimum garanti 233

2.3 La durée de l'exclusivité 248 2.4 La révocation du mandat 249

3. La rémunération de l'agent ou du manager 250 3.1 Le taux et l'assiette de la commission 250 3.1.1 Le taux et l'assiette de la commission de l'agent 250 3.1.2 Le taux et l'assiette de la commission du manager 251 3.2 La durée 252 3.3 Le débiteur de la commission 252 3.4 Le remboursement des frais 253

La musique en ligne Introduction 257

Chapitre premier L’ENVIRONNEMENT GENERAL 1. Internet et la musique 258 2. L’environnement juridique 260 2.1 L’environnement international 260 2.1.1 Les textes internationaux 260 2.1.2 L’internationalisation de la gestion collective 261 2.1.2.1 Les accords de Santiago et de Barcelone 262 2.1.2.2 Le contrat de réciprocité Ifpi simulcast 262 2.2 L’environnement national 264

Chapitre second LES CONTRATS DE LA PRODUCTION PHONOGRAPHIQUE 1. Les contrats d’enregistrement conclus avec les artiste-interprètes 267 1.1 Exploitation et rémunération 267 1.2 Promotion 269

2. Les contrats de licence conclus avec les producteurs 270

3. Le contrat de prestation d'accueil de spectacle 234 3.1 Fournir un spectacle monté 234 3.2 Fournir un lieu de représentation en ordre de marche 234 3.3 La billetterie 234 3.4 La rémunération du promoteur 234 3.5 La promotion et la publicité du spectacle 235

4. Le contrat de mise à disposition de salle de spectacles 235

Chapitre troisième LES CONTRATS CONCLUS PAR LES EXPLOITANTS DE SITES WEB 1. Autorisation individuelle / gestion collective 271 2. Les distributeurs en ligne 272 2.1 L’environnement juridique 273 2.2 Les contrats conclus avec les ayants droit 274 2.2.1 Les contrats entre sites web et producteurs phonographiques 274 2.2.1.1 Contrat d’hébergement « contrat de distribution en ligne » 274 2.2.1.2 Les éléments récurrents 275 2.2.2 Le contrat général conclu avec les sociétés d’auteurs 276

4.1 Mettre le lieu à disposition 235 4.1.1 L’option 235 4.1.2 Les caractéristiques du lieu 236 4.1.3 Le personnel et les services associés 236 4.2 Payer le prix : tarifs forfaitaires ou proportionnels 237

3. Les webradios 276

La gestion de carrière Chapitre premier L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA GESTION DE CARRIERE 1. Quelques éléments concernant la réglementation de la profession d'agent artistique 242 2. Le « statut » du manager 243 Chapitre second LE CONTRAT ENTRE L'ARTISTE ET L’AGENT ARTISTIQUE OU LE MANAGER 1. Les fonctions de l'agent ou du manager 245 1.1 Placement, négociation et promotion de la carrière de l'artiste 245 1.2 Les modalités de la prise de décision 247 1.3 L'intuitu personae : la personne du mandataire 247

2. L'exclusivité et la durée du mandat 248 2.1 Le domaine de l'exclusivité 248 2.2 Le territoire d'exclusivité 248

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3.1 Les webradios spécialement éditées pour Internet 276 3.1.1 La situation juridique actuelle 276 3.1.2. Les barèmes proposés par les sociétés civiles de perception 278 3.1.2.2 Les barèmes proposés par la SCPP et la SPPF 278 3.2 Les webradios diffusant en simulcasting 280

4. Utilisations accessoires : extraits musicaux et sonorisation de sites web 281 4.1 L’utilisation d’extraits musicaux 282 4.1.1 Les conditions financières du contrat général Sesam 282 4.1.1.1 Les redevances dues par les sites institutionnels 282 4.1.1.2 Les redevances dues par les éditeurs de sites ou pages perso 282 4.1.1.3 Les redevances dues par les sites associatifs 283 4.1.2 Le contrat général SCPP et SPPF 283 4.1.2.1 Les conditions financières des contrats généraux SCPP et SPPF 283 4.1.2.2 Les restrictions particulières des contrats généraux SCPP et SPPF à l’utilisation sous forme d’extraits 284 4.2 La sonorisation de sites Internet 286