Isf 2009

ASS tuce Quelles solutions pour réduire la pression fiscale de l’ISF ? 1° Diminuer son assiette taxable

2° Conjuguez investissement dans le non coté

via les contrats « non rachetables »

et réduction d’impôt ISF

Les SUPPORTS

La Tontine Contrats à bonus de fidélité Contrats de capitalisation Contrats diversifiés

P.M.E. Eligibles Holdings F.C.P.I. F.I.P. F.C.P.R.

Le BARÊME ISF 2009 Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

N’excédant pas 790 000 € Entre 790 000 et 1 280 000 €

0,55%

0%

Entre 1 280 000 € et 2 520 000 €

0,75%

Entre 2 520 000 € et 3 960 000 €

1,00%

Entre 3 960 000 € et 7 570 000 €

1,30%

Entre 7 570 000 € et 16 480 000 €

1,65%

Au-delà de 16 480 000 €

1,80%

Le PLAFONNEMENT de l’ISF La règle :

ISF n + contributions sociales additionnelles n-1

< 85% des revenus imposables et revenus éxonérés n-1

Si cette limite est dépassée, l’ISF est réduit du montant de l’excédent. NB : si revenus du contribuables > 2 520 000€ (3ème tranche du barème), la réduction est plafonnée. Elle ne doit pas dépasser : 50% du montant d’ISF dû avant application du plafonnement

Le DEUXIEME PLAFONNEMENT : Le "BOUCLIER FISCAL" Instauré par la Loi de Finance 2006

<

Impôts directs doivent être Impôts pris en compte :

50 % des revenus nets catégoriels y compris CSG/CRDS Revenus pris en compte :

- Prélèvements sociaux

Tous les revenus soumis ou non aux prélèvements fiscaux et sociaux.

impôt sur le revenus, sur les - plus values immobilières et mobilières

Sauf : plus values immobilières exonérées, prestations sociales,

- ISF

plus values des contrats d’assurance vie multisupport à condition

- Taxes foncières, taxe d’habitation

que l’épargne ne soit pas exclusivement investie en euro (règle des 20% en UC)

Au-delà, l'administration fiscale restitue le trop perçu Nous sommes en mesure de vous présenter l'offe la plus aboutie du marché

Pour en savoir plus sur nos solutions : [email protected] Téléphone : 06 83 17 65 64

ASS tuce

est développée par le

Cabinet Patrick Mely

80, rue de Lille 59350 Saint ANDRE Lez LILLE .Téléphone : 03 20 55 05 82 . Adresse de messagerie: [email protected]

Sarl de courtage d’assurance au capital de 7 600 € RCS LILLE 499 469 997 Code APE : 6622Z N°ORIAS 07 037 408 Site web : www.orias.fr Garantie financière conforme aux articles L512-7,

R512-15 et A512- 5 du Code des Assurances et Responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions de l’article R512-14 du Code des Assurance

Les avantages fiscaux des FCPI/FIP La double réduction d’impôt : ISF + IR § Réduction d’ISF = 50% de la fraction du montant investi dans les PME éligibles (hors frais d’entrée) plafonnée à 20 000€ § Diminution de l’assiette taxable : le montant investi sort de l’assiette de l’ISF § Réduction d’IR = 25% du montant non investi dans les PME éligibles (plafonnée à 3 000 € pour un célibataire et 6 000 € pour un couple). Exonération d’impôt sur les plus values réalisées, au terme (durée de détention de 8 ans sauf cas légaux, décès, invalidité) (hors prélèvements sociaux)

§ La réduction d’ISF liée à l’investissement dans le fonds ISF sera valable pour la déclaration ISF 2009 qui est à adresser à l’administration fiscale avant le 15 juin 2009

Avantages / Inconvénients des différentes possibilités d’investissement dans les PME Avantages

Inconvénients

Plafond défisc’

Investissement direct §Liberté de gestion

§Absence de diversification du risque

§Efficacité maximum (75%)

§Difficulté pour identifier les opportunités d’investissement

§Plafond de réduction maximum (50 000€)

§Conditions de sortie délicates

§75% dans la limite de 50 000 €

Investissement via un holding §Gestion par un professionnel

§Diversification limitée

§75% dans la limite de 50 000 €

(expertise, gain de temps)

§Espoir de rentabilité faible

(selon part investie dans des PME éligibles)

§Sortie organisée entre 5 et 6 ans §Risque maîtrisé

Diminuer son assiette taxable au regard de l'I.S. F. Exemple d'un investissement unique éffectué sur une TONTINE pour une durée de 10 ans

A titre d'exemple si la valeur nette taxable du patrimoine est comprise entre 1 280 000 € et 2 520 000 € Le taux d'imposition applicable serait de : 0,75 % L'économie réalisée serait de 100 000 € x 0,75 %,x 10 = 7 500 € Les sommes versées et capitalisées (avant 70 ans) sont réputées sorties du patrimoine taxable de l'adhérent conformément aux dispositions des articles L132-32 du Code des Assurances et 885F du C.G.I. et ce pendant la totalité de l'adhésion. Nos PARTENAIRES : FIP ISF : Fonds d'Investissement de Proximité ISF

FCPI ISF : Fonds Commun de Placement dans l'Innovation ISF

Assureurs :

A PLUS FINANCE : FIP A Plus Développement 2

GENERIS CAPITAL PARTNERS : FCPI GENCAP AVENIR

AXERIA Vie

123 Venture : FIP 123 Capital PME II

A PLUS FINANCE : FCPI A Plus Croissance 2

Le CONSERVATEUR ALTO INVEST : FIP France Fortune Alto

ALTO INVEST : FCPI Fortune Alto Innovation 2

GENERIS CAPITAL PARTNERS : FIP GENCAP CROISSANCE Holding ISF :

Avenir Finance : FIP ACTUALYS CAPITAL PME

FCPR ISF : Fonds Commun de Placement dans l'Innovation ISF

123 Venture : 123 Holding OTC AM : FIP OTC Régions Nord, Sud, Centre Est, Centre Ouest OTC AM : FCPR Food'Inn Fonds Privés