Interventions Ebs

Conseil Municipal du 22 octobre 2009 Interventions d’E. Bouffard-Savary « Saint-Maur Solidaire » Point 7 : Mise en place des conseils de quartier : adoption de la charte Monsieur le Maire, En juin 2009, lorsqu’a été présenté au CM le projet de création de conseils de quartier, il était dit (je cite) comme argument : « L’esprit de la loi (ndlr : loi du 2/2/2002 relative à la démocratie de proximité) s’attache à associer davantage les citoyens administrés à la gestion et au développement de la commune. … Le rapport initial du Gouvernement précise même expressément que le but recherché est de réconcilier le citoyen à la politique ».

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Dans la note explicative qui est proposée aujourd’hui, on note des termes comme : « Soucieuse de renforcer la démocratie de proximité et d’encourager l’expression directe des habitants, la ville …. » Dans la Charte elle-même, on note : « Renforcer la démocratie locale par la participation des citoyens … », et même « démocratie participative ». On y trouve également de « grands » termes : « être associé aux réflexions concernant le développement durable de la Ville ». Nous étions, j’étais contente, nous qui avons demandé des séances ouvertes de questions / réponses du Conseil Municipal, … Mais, quand on lit le projet de charte, tout cela : « démocratie locale », « démocratie participative », » réconcilier les citoyens avec la politique », c’est « POUR de FAUX », Monsieur le Maire. Et je dois ajouter que dans la loi qui prévoit le création de ces conseils de quartier, - la loi de démocratie de proximité- vous indiquez qu’elle autorisait toutes les souplesses et laisse place à l’innovation.Et bien, ceux qui ont préparé ce projet de charte en ont abusé, de cette souplesse et des ces innovations, car le projet présenté est aux antipodes de l’esprit de la loi. 

Pourquoi ?

Il y a détournement de la démocratie participative S’agissant de la composition du Conseil de quartier (art. 3) , que constate-t-on ? Quand les membres ne sont pas désignés par le maire (au moins 10 directement), ils sont pas construction issus de sa majorité. Dans le projet de Conseil de Quartier, adossé à la démocratie (enfin c’est ce qui est écrit), les membres sont en majorité désignés/ ou des élus de votre majorité : - Collège des élus (8 personnes) : Conseiller régional, Conseiller général (voire 2), 4 membres de la majorité (désignés), + 2 opposition ; 6 personnes désignées ou appartenant de fait à la majorité/8, - Collège des associations (5 titulaires/6) : désignés par le maire, - Collège habitants (7) : volontariat, tiré au sort

Le président est nommé par le maire parmi les 2 collèges des hab.et associations (mais comme le maire désigne les associations …) Le maire-adjoint en charge du Conseil de quartier est élu mais .. il appartient automatiquement à la majorité. Quand tout le monde va se réunir pour faire de la démocratie participative, il y aura déjà 12 membres désignés ou issu de la majorité municipale sur 23, dont le Président, désigné par le maire, avec voix prépondérante……. S’agissant des habitants, c’est important car c’est bien cela l’objectif annoncé : réconcilier le citoyen à la politique. Renforcer la démocratie locale par la participation des citoyens … » ; ils sont 7 ! sur la base du volontariat et tirés au sort. 7 pour représenter quelques 20 000- 25 000 Saint-Mauriens Avec 7 habitants, la portée de la réconciliation des citoyens à la politique va être limitée à quelques « happy fews » ; elle va être confidentielle . Vous appelez « Encourager l’expression directe des habitants », le fait d’avoir 7 habitants dans un Conseil ? ! Tout ceci ressemble fort à du noyautage, Monsieur le Maire. S’agissant du fonctionnement (Art 4) Les règles sont claires : 3 réunions par an ; c’est le maire adjt chargé du quartier qui établit les convocations, prépare l’animation des séances, etc. Il fait tout. Mais s’il ne veut rien faire. Il ne passe rien. Tout est bien cadré. Mais quand il s’agit des actions de ces Conseils, alors c’est du domaine des possibles (je lis : « Les conseils peuvent faire appel… « ; « Les conseils quartier pourront proposer ….. » ; « Saint-Maur pourra relayer …. ». ). Et pour faire remonter un point au CM, un véritable parcours du combattant. 1/pouvoir étudier le sujet (pas évident que ce soit accepté ..) 2/ Faire une proposition … 3/ Examen en Commission du Conseil Municipale 4/ Proposition au Conseil Municipal Compte tenu du rapport de force local, ce n’est pas cela qui va réconcilier le citoyen et la politique ! Tout cela Monsieur le Maire n’est pas très ambitieux, c’est même affligeant d’ »étroitesse » et de « verrouillage ». Projet pour la démocratie locale ? « POUR de FAUX », Monsieur le Maire. Il a les phrases qui vont bien pour l’objectif mais un contenu qui ne va pas pour le fonctionnement. 

Regardons d’autres fonctionnement !

L’esprit de la loi, Et c’est cela qui est à proposer : des Assemblées ouvertes à tous les habitants avec des invitations à chaque habitant. un collectif qui réunit 2 élus référents, chargés de l’animation de l’assemblée, du fonctionnement et des débats et non, une structure lourde, figée, etc..) une assemblée au service de tous les habitants des assemblées favorisant la prise de parole directe des habitants désireux de s’impliquer . La politique doit appartenir à tout le monde. Chaque habitant doit se l’approprier, et ce n’est pas en rigidifiant, en verrouillant que vous pourrez faire émerger de projets novateurs, faisant bouger la ville. Ce que vous proposez, c’est « POUR de FAUX ».

En résumé, de bonnes intentions de départ : MAISun projet verrouillé au niveau de l’exécutif (avec quelques habitants égarés) et aucune obligation en termes d’action. Conseil Municipal du 22 octobre 2009 Interventions d’E. Bouffard-Savary « Saint-Maur Solidaire » Point 14 : Attribution d’une subvention à une association locale Monsieur le Maire, A l’occasion de cette demande de subvention, par anticipation sur le budget 2010 -une demande qui est récurrente car cette même subvention était demandée à la même époque l’an passé ne serait-il pas possible de demander à utiliser un local de cette association («Association Saint-maurienne A3A »), Carrefour du 8 mai 1945 En effet, il y a un problème de disponibilité de locaux pour l’Aide aux devoirs des enfants scolarisés en Primaire et ce local, situé à proximité de l’école Edith Cavell, serait tout à fait opportun.