Fieec Emprunt

Imaginons la France de demain ! www.emprunt-national-2010.fr

a question de l’emprunt doit être posée dans le bon sens. Les débats sur le montant et les modalités de financement sont importants mais doivent venir dans un second temps. L’interrogation sur l’emprunt doit d’abord être celle du positionnement de notre pays : croit-on encore que la France peut être un grand pays industriel, innovant, conquérant sur les marchés internationaux, avec des emplois à haute valeur ajoutée sur notre sol ? Croit-on encore que notre industrie est capable de conquérir, de se développer et d’offrir des perspectives à nos concitoyens ?

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Pour les industriels du secteur de l’électricité, de l’électronique et de la communication, la réponse est évidemment oui. Car nous le prouvons tous les jours : nous avons dans notre secteur des champions industriels français et européens, entreprises grandes, petites et moyennes, qui se battent à l’international au quotidien et réussissent (50 % des 80 milliards d’euros de chiffre d’affaires du secteur est exporté !). Mais ça ne suffit pas et trop souvent nos entreprises ont l’impression de se battre seules, loin de leurs bases, fragilisées par un marché intérieur atone. L’emprunt doit avant tout répondre à cette problématique : comment recréer des marchés nationaux, basés sur les grands enjeux sociétaux que sont le développement durable, le numérique, la santé ou la sécurité, autour de projets concrets définis en commun. Car si notre secteur est au cœur des réponses à apporter à ces enjeux, nous savons que nous ne les construirons pas seuls. Il nous faut réapprendre à travailler en commun, main dans la main, au travers d’un partenariat stratégique : grandes, moyennes et petites entreprises de l’industrie comme des services, gouvernement, administrations, collectivités locales, universités, recherche et enseignement, pôles de compétitivités et... citoyens ! L’emprunt est donc avant tout une opportunité formidable pour se projeter dans l’avenir de façon conquérante et visionnaire, cesser de vivre sur nos acquis afin de demeurer parmi les grandes nations industrialisées. Ne pas grever le budget de l’Etat par une gestion court terme et des mesures tacticiennes, mais définir de façon concertée une vision constructive pour notre pays dans le cadre d’une stratégie industrielle partagée, voilà notre défi ! C’est notre responsabilité et notre avenir collectif qui est en question, le futur de nos enfants, la richesse de notre pays, les emplois et la croissance durable de demain. Ce sont ces convictions qui guident nos réflexions. Nous sommes prêts et les propositions qui suivent sont le fruit de plusieurs années de travail collectif.

La croissance se construit ensemble !

Pierre GATTAZ Président

Joël KARECKI Vice-Président

Jean-Pierre CHARDON Vice-Président

Jean VAYLET Vice-Président

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Sommaire

• Un partenariat Stratégique à recréer

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• Un emprunt pour la croissance et l’emploi

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• Un pilotage commun à tous les niveaux

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• Quels critères de choix des projets ?

p. 8

• Capitaliser sur 3 besoins sociétaux

p. 9

• Renforcer les conditions du succès

p. 12

• Un emprunt avec effet de levier

p. 13

• Un emprunt pour rassembler

p. 15

• Les industries Electriques, Electroniques et de Communication en France

p. 16

Annexes techniques Détails des programmes clés d'avenir pour notre pays • Une France Eco-Responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie p. 18 Programme 1 : Une gestion intelligente et efficace de l’énergie dans les bâtiments • Une France Eco-Responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie Programme 2 : Une infrastructure électrique renouvelée et intelligente

p. 22

• Une France Numérique et Créative Programme 3 : Le Très Haut débit pour tous

p. 27

• Une France Numérique et Créative Programme 4 : Faire de la France le leader mondial de la télésanté

p. 32

• Une France mobile, dynamique et confiante Programme 5 : Une infrastructure de confiance partagée

p. 37

• Une France mobile, dynamique et confiante Programme 6 : rendre la route intelligente et les voitures propres…

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Un partenariat stratégique à recréer

La démarche vertueuse d’un débat public autour de l’emprunt doit être saluée. Cela oblige collectivement à se reposer la question de ce que chaque secteur peut apporter à notre pays, et surtout, à nos concitoyens. Cet exercice salutaire permet de montrer que notre secteur, au cœur des nouvelles technologies de l’Energie (NTE) et du numérique (NTIC), a des ambitions, des projets concrets, est prêt à s’investir et à relever les défis dans un nouveau partenariat avec les acteurs publics, les chercheurs, les enseignants et les citoyens…

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Un emprunt pour la croissance et l’emploi w Un emprunt : pour quoi faire ? • La croissance : préparer l’avenir sur les marchés porteurs ! Développer des projets structurants répondant à des besoins sociétaux. • L’emploi : Rester un grand pays industrialisé ! Se donner les moyens de notre ambition pour accompagner la mutation de notre pays, de son industrie et de ses services, vers une innovation compétitive forte.

w Un emprunt : quels besoins ? • Rendre la France éco-responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie • Faire de la France un pays numérique et créatif • Redonner confiance à nos concitoyens

Des projets autour d’infrastructures essentielles d’avenir pour notre pays qui nous permettent de bâtir de nouveaux services, solutions et modèles économiques.

w Un emprunt : pour financer quoi ? • Un financement de « projets / programmes » plutôt que de réformes structurelles. Une orientation basée sur l’écoute du terrain (venant des entreprises, des citoyens) et une approche « besoins » plutôt que « secteurs » : faire travailler ensemble, autour de marchés cohérents, de manière complémentaires aux logiques sectorielles déjà à l’œuvre. Se servir du modèle des « pôles de compétitivité » pour passer à des « pôles de marchés ». • Un « effet de levier » à rechercher pour chaque programme : l’emprunt doit être un des modes de financement permettant de focaliser et rassembler des investissements complémentaires (privés et publics).

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• Une coordination multi-acteurs par l’instauration d’une véritable « stratégie industrielle » nationale. Créer une structure d’animation globale et mettre en place des « Forums » ouverts, rassemblant l’ensemble des acteurs publics / privés, animés par l’Etat. • Une gestion « globale » de chaque programme : mesurer son impact direct ET développer un accompagnement « stratégique » pour accompagner l’écosystème installé en France correspondant.

Il convient donc d’avoir une approche stratégique et non pas tacticienne. L’ambition de l’emprunt doit être de relancer notre industrie, donc notre économie, pour générer des emplois sur notre territoire et désendetter notre pays ! La création d’une structure commune de pilotage stratégique publique/privée rattachée au plus haut niveau de l’Etat serait un signal fort.

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Un pilotage commun à tous les niveaux

Le pilotage commun doit être effectif à tous les niveaux des processus de suivi et de mise en œuvre, notamment opérationnels. Cette démarche suppose de travailler spécifiquement sur le mode de gouvernance de chaque projet : créer de nouvelles agences ou réformer celles qui existent, permettre la présence massive et motivée du secteur privé, capitaliser sur leurs structures représentatives pour porter un message d’intérêt commun à l’ensemble de la profession, mettre en place des critères d’évaluation partagés, des processus de suivi, des analyses de succès et d’échec pour corriger la démarche ou l’accélérer… autant d’évolutions nécessaires pour porter un véritable élan collectif au service de l’efficacité.

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Quels critères de choix des projets ? w Les programmes choisis dans le cadre du grand emprunt devraient : • Parler aux français et les motiver : une réponse à des besoins sociétaux cruciaux et une capacité à préparer durablement notre avenir ; • Bénéficier au plus grand nombre : un effet d’entraînement fort sur l’ensemble de l’économie ; • Avoir un effet direct pour la France : une capitalisation sur nos pôles d’excellence français et européens, afin de conquérir de nouveaux marchés sur la scène internationale ; • Rassembler : une association de grands groupes, PME et ETI françaises et européennes au sein d’écosystèmes de croissance ; • Ne pas alourdir la dette de manière inconsidérée : un Retour sur Investissement direct et précis pour notre société, en termes de création de richesses et d’emplois. Il convient donc d’identifier la contribution directe et indirecte que chaque projet est en mesure d’apporter pour répondre aux urgences de notre pays.

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Capitaliser sur 3 besoins sociétaux

Une gestion intelligente et efficace de l’énergie dans les bâtiments Toutes les technologies existent pour que nos bâtiments soient plus efficaces dans leur consommation d’énergie, plus économes et... plus confortables au final. Il faut juste les généraliser grâce à actions spécifiques : des aides ciblées, la formation des acteurs, la sensibilisation du public... Intérêt : un Retour sur Investissement direct avec des économies d’énergie à la clé ! Une infrastructure électrique renouvelée et intelligente L’électricité va être au cœur des bouleversements à venir : que ce soit dans la conception du réseau (multiplicité de petites sources de productions décentralisées), ou dans le développement de nouveaux matériels venant se brancher (voitures électriques notamment). Cela entraîne la nécessité de réinvestir fortement dans notre réseau, d’abord pour le sécuriser, ensuite pour le faire évoluer et le rendre plus « intelligent » ! Le retour sur investissement sera plus indirect (économies sur les incidents notamment), mais bénéficiera à l’ensemble de la société, ses citoyens et ses entreprises...

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Un réseau Très Haut Débit pour tous L’augmentation des débits est constante dans les télécommunications, que ce soit pour le fixe ou le mobile. Il faut que la France continue à capitaliser sur son avance numérique dans le Haut Débit à l’aube de la prochaine révolution : celle du Très Haut Débit fixe et mobile. Le déploiement de la fibre optique, technologie clé pour cela, demandera plusieurs années et des investissements conséquents. Pour autant, d’ici 2015, il est possible de faire arriver la Fibre dans chaque quartier et chaque village, permettant à tous d’avoir un accès à 10 mbits/s. C’est une nécessité nationale urgente et impérative qui conditionne désormais l’aménagement du territoire et le développement de nouveaux services innovants (exemples de la télésanté). Que les acteurs soient accompagnés dans le cadre de l’emprunt est donc indispensable ! Se soigner à distance et vieillir chez soi Au-delà des infrastructures, il faut travailler au développement de nouveaux services. La santé et l’autonomie en font partie. Nos sociétés sont confrontées à des enjeux majeurs en termes de vieillissement de la population, de l’envie de demeurer chez soi le plus longtemps possible, et de l’évolution de nos dépenses de soin. L’enjeu aujourd’hui est donc de sauvegarder la qualité de notre système de santé, d’apporter de nouveaux services aux patients et d’en maîtriser le coût pour éviter toute dérive. Le numérique peut aider à cela : grâce aux outils de télésanté et télémédecine testés depuis plusieurs mois en France ou dans le monde, on sait désormais soigner à distance, ou accompagner une personne âgée pour plus d’autonomie. Il faut généraliser ces outils avec l’aide du monde médical ! Le retour sur investissement sera à la fois social et financier.

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Bâtir une infrastructure de confiance partagée ! L’évolution des technologies, et l’éparpillement des responsabilités au sein des ministères a conduit au développement d’infrastructures de confiance qui ne sont pas optimisées. En cas de crise, chaque ministère, voire chaque service, a son propre système d’information, avec ses faiblesses et ses lacunes. Il semble aujourd’hui opportun de repenser l’ensemble de ces systèmes et de bâtir sur les technologies les plus en pointe une véritable infrastructure de confiance partagée entre les administrations et les entreprises travaillant pour elles. Une telle infrastructure, outre sa plus grande solidité et efficacité, permettrait de plus de réaliser des économies substantielles grâce à la rationalisation de ce qui existe aujourd’hui. Rendre la route intelligente et les véhicules propres ! Si les véhicules sont de plus en plus sophistiqués grâce notamment à l’électronique qu’ils embarquent, tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Il convient ainsi de ne pas oublier un aspect structurant : l’infrastructure routière. Travailler à rendre cette infrastructure communicante et intelligente par sa capacité à mesurer et avertir en cas de problème, permettrait d’améliorer encore la sécurité, mais également d’inventer de nouveaux services : trafic en temps réel, avertissement automatique des véhicules en cas de problèmes sur la route, etc. Le coût de l’insécurité routière est estimé à 25 milliards d’euros chaque année, le retour sur investissement est donc rapide. Dans le même temps, la généralisation probable dans les années qui viennent du véhicule électrique oblige à repenser les infrastructures de rechargement. Là encore, une véritable stratégie doit se mettre en œuvre au plus tôt.

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Renforcer les conditions du succès w Un emprunt : quel accompagnement des projets ? Au-delà des projets, il conviendra évidemment de s’assurer que l’ensemble des conditions pour leur réalisation soient bien en place. A savoir : • Renforcer le potentiel d’innovation des secteurs. Ainsi, le projet GIANT à Grenoble qui vise la création d’un campus mondial de recherche autour de pôles de recherche transverses (information, énergie, santé) doit être accéléré. • Renforcer les pôles de compétitivité pertinents sur ces projets. • Investir dans les écoles et universités liées aux projets et filières retenues. • Conforter l’excellence de la filière de normalisation française, notamment dans le domaine électrique, électronique et de communication, par le biais de l’Union technique de l’Electricité (UTE). • Développer de nouveaux programmes de formation continue et initiale en lien avec les nouveaux métiers qui seront créés par ces projets.

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Un emprunt avec « effet de levier »

Sans financer complètement ces projets, les sommes collectées par l’emprunt devront également permettre de compléter et focaliser les investissements existant par ailleurs.

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w Un emprunt : Quel montant pour les projets présentés ? Premier projet financier à approfondir.

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Un emprunt pour rassembler w Un emprunt : quelle formule ? • Un appel public à l’épargne pour mobiliser l’ensemble du pays autour d’une vision partagée. • Un abondement possible par les secteurs économiques intéressés et les entreprises. • Des modalités financières et fiscales favorables aux emprunteurs et complémentaires de la rentabilité affichée. • Un recours aux nouvelles technologies pour solliciter l’appel à l’épargne.

w Un emprunt : quelle modalité de gestion ? • Un modèle partenarial Public-Privé pour une gestion commune exemplaire. • Des modes d’utilisation des fonds différenciés selon les besoins de chaque projet ce qui peut appeler une forme de spécialisation entre les fonctions de prêteur et d’investisseur. Par exemple, en utilisant les fonds pour consentir des prêts ou sous forme de fonds propres. • Une gestion s’appuyant sur des méthodes financières et affichant un taux de rendement modéré mais certain. Il s’agira moins « de faire une bonne affaire », que de « participer au développement du pays ». • Des investissements de nature variée et complémentaires - par exemple : - Abondement de prêts à taux réduits vis-à-vis d’acteurs agissant pour installer des infrastructures d’avenir. Exemple : vis-à-vis des opérateurs pour aider au déploiement de la Fibre optique, vis-à-vis des collectivités locales pour une rénovation rapide d’un éclairage urbain respectueux, efficacité énergétique « active » des bâtiments, etc. - Prêts à des entreprises / structures pour les accompagner dans leurs développements. Exemple : gestion de brevets pour une PME, soutien aux pôles de compétitivité sur des programmes spécifiques, accompagnement des efforts de formation de secteurs économiques concernés... - ....

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Les industries Electriques, Electroniques et de Communication en France La profession compte en 2007, 1910 entreprises de plus de 10 salariés (86% de PME et de TPE) et un effectif de 380 000 personnes. Elle a enregistré une hausse de 5% de son chiffre d’affaires entre 2006 et 2007 (82 M¤ en 200 7 contre 78 M¤ en 2006). Dans la même période, les expor tations ont augmenté de plus de 6 %. Avec plus de 86 % de PME et un nombre non négligeable d’Entreprises de Tailles Intermédiaires (233 en 2007) les industries EEC représentent un secteur intense en petites structures innovantes et exportatrices. De leur aptitude à grandir, dans un écosystème favorable, dépendra la future croissance de ce secteur et de ses secteurs clients.

Les exportations de cette industrie représentent toujours de l’ordre de 50% du chiffre d’affaires.

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Une ambition nationale : Une France éco-responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie Programme 1 :

Une gestion intelligente et efficace de l’énergie dans les bâtiments

w Descriptif du programme : Le secteur du bâtiment représente 46% de l’énergie consommée en France et 100 millions de tonnes de CO2 émis chaque année. Ce secteur peut constituer un gisement de réduction d’émission de CO2 très important et le Grenelle de l’environnement a identifié ce sujet, notamment la rénovation, comme un point crucial. Il faut capitaliser sur ces premières mesures pour aller au-delà et passer à une logique d’efficacité énergétique active globale. Cela implique de : • Mesurer les consommations énergétiques pour informer et sensibiliser ; • Installer les équipements à haut rendement énergétique qui apportent un confort similaire ou supérieur avec des consommations nettement inférieures ; • Ajuster automatiquement l’apport d’énergie aux paramètres extérieurs et au comportement des utilisateurs pour un confort et des consommations optimisés. Le programme proposé vise à accélérer le déploiement de ces solutions technologiques pour capitaliser sur un savoir-faire français en la matière.

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w Mode d’utilisation possible de l’emprunt : Financement du développement de technologies spécifiques (R&D), impulsion nécessaire en regroupant des crédits affectés et complément par l’utilisation de prêts bonifiés.

w Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ? Pour fédérer et orienter les actions des acteurs, notamment des administrations. L’emprunt servira de catalyseur à des initiatives aujourd’hui éparses, et permettra d’unifier les conditions de déploiement.

w Précisions sur les bénéfices sociétaux attendus : Comme indiqué ci-dessus, une telle démarche répond à plusieurs besoins : 1. La lutte contre le réchauffement climatique (réduction du gaz à effet de serre) en permettant une diminution de la consommation énergétique des bâtiments de manière très importante. 2. Un meilleur confort global des occupants des immeubles grâce à des systèmes intelligents qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs.

w Précision sur les effets économiques attendus (court terme) : Secteurs directement concernés par le programme : Les secteurs directement concernés par ces programmes sont multiples : les secteurs électrique, électronique, de l’éclairage, et ceux du bâtiment en premier lieu, mais également les installateurs, et tout l’éco-système autour du bâtiment. Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,...) : • Pôle de compétitivité / clusters : cluster lumière à Lyon, Tennerdis, Capenergies, S2E2, Minalogic, Systématic... • Universités / Ecoles : les écoles / universités du domaine électronique et électrique, secteur du bâtiment et des installateurs. • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les outils de production que pour les services d’installation, formation, etc.

w Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France : • Effets sur les filières directement concernées : création de nouveaux emplois spécifiques liés à ce déploiement avec une capacité d’exporter un savoir-faire (la situation est la même dans les autres pays). La formation de la filière autour de l’efficacité énergétique active est clé. Au-delà, le basculement technologique dans certaines filières (éclairage en particulier) permet d’imaginer la création de nouveaux emplois en France et une stratégie forte de relocalisation de certaines filières. • Effets sur les filières « supports » : création de nouvelles compétences, développement de nouveaux marchés, maintien d’une partie des emplois déjà existants. • Effets induits directs sur les autres industries : indirect, par les économies générées.

w Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ? En synthèse : Le projet présenté vise à renforcer les capacités d’exportation et de création de richesse de la filière électrique dans un premier temps. Ce programme permet néanmoins de développer une stratégie industrielle ayant des effets d’entraînement majeurs. Ainsi, par exemple, le secteur de l’éclairage va subir des modifications structurelles profondes, notamment en matière technologique. Sous l’effet des contraintes environnementales, et de l’évolution des attentes des consommateurs, les lampes et luminaires évoluent et se rapprochent de l’électronique. Le développement des LED en est un exemple frappant, et a entraîné des pays (Taïwan en particulier) à repositionner une partie de leur industrie électronique autour de ce produit. L’excellence du réseau

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de R&D français et européen en électronique, ainsi que le savoir-faire internationalement reconnu en termes de conception / design lumineux permettent d’envisager que la France reprenne des parts de marchés dans la compétition internationale grâce à un programme de développement de marché. Capacités d’export / de création de richesse : • Bâtir sur le savoir-faire technologique français pour renforcer la capacité d’exportation de la filière. • Bâtir une offre cohérente et attractive pour attirer les entreprises de production des filières concernées (éclairage notamment). • Développer la R&D électronique dans son évolution vers les sous-systèmes indispensables à l’efficacité énergétique : composants électroniques semi-conducteurs, capteurs et mesure, éclairage électronique, logiciels, etc. • Accompagner le renforcement de la filière de normalisation électrique et électronique (UTE/ CENELEC / CEI). • Soutenir les filières / programmes impactés par des actions spécifiques : Projet GIANT de Grenoble... Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ? • Les acteurs les plus concernés ont déjà commencé à s’impliquer dans des programmes de formation continue et initiale. Au-delà, certains secteurs sont prêts à accompagner un tel programme par un renforcement des filières de collecte et recyclage (secteur de l’éclairage notamment). Quels secteurs sur lesquels capitaliser ? • Electrique et électronique (composants, sous-systèmes et systèmes complexes...) • Logiciels • ...

w Quels objectifs chiffrés : Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ? L'investissement global est difficile à chiffrer, mais s'évalue en plusieurs dizaines de milliards d'euros. L'emprunt devrait servir de fléchage de ces investissements indispensables vers les technologies / processus les plus matures, permettant des gains significatifs avec un retour sur investissement raisonnable Quel Retour sur Investissement ? Durée ? A chiffrer en fonction des travaux à réaliser. Dans le domaine de l’éclairage, on peut constater une diminution de la facture énergétique de 45 % jusqu’à 70 % lors d’un passage d’une technologie ancienne à une nouvelle technologie. Ainsi, l’accélération du rythme annuel actuel de renouvellement des luminaires dans le secteur tertiaire, de 1 million de luminaires/ an à 3,5 millions de luminaires conduirait à une économie globale de 14 milliards de kWh en 8 ans. De plus, cela pourrait entraîner une baisse de 50 % du coût de la maintenance des installations d’éclairage.

w Quels modes d’utilisation de l’emprunt : Quel montant demandé ? Investissement global chiffré à 2 milliards d’€ sur 5 ans : • 1.5 milliards d’€ de systèmes d’aides (prêts bonifiés notamment) pour les acteurs privés et publics. Par exemple : - Des crédits publics à taux préférentiels pour les collectivités locales acceptant de lancer des programmes d’efficacité énergétique.

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- Des crédits à taux préférentiels pour les acteurs privés acceptant de rentrer dans une logique de rénovation de leurs bâtiments tertiaires. Les premiers remboursements de crédit au bout de 3 ans devraient permettre de maintenir cette aide pendant plusieurs années. • 500 millions d’euros d’aides directes pour le financement des activités de R&D, l’aide à la formation de la filière, et le développement d’actions spécifiques. Quels acteurs financiers portant le programme ? • Agence en charge du programme en lien avec des structures de financements existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées. Quelles garanties ? Quelle ambition ? Suivi annuel des financements accordés et de la croissance des secteurs directement concernés. Objectifs affichés : +10% de croissance du secteur dans les 3 ans en termes de valeur, 5000 emplois créés dans la filière à 5 ans.

w Quelles conditions du succès ? Normalisation : Bâtir sur l’excellence de l’Union Technique de l’Electricité (UTE) pour renforcer notre présence dans les instances de normalisation. Education / Formation : Filières de formation à renforcer. Programmes de formation continue à développer. Contrefaçon : Renforcer la lutte contre la contrefaçon dans les filières électriques, notamment autour des questions de respect des standards et de dangerosité des produits. Mode de gouvernance du programme : Créer un groupe de travail Public / Privé qui réunit les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les acteurs de la normalisation dans le cadre d’une structure spécifique (par exemple une agence dédiée). Le financement de certaines actions par un recours aux sommes collectées dans le cadre de l'emprunt se fera au cas par cas, selon des modalités à préciser.

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Une ambition nationale : Une France Eco-Responsable grâce aux nouvelles technologies de l’énergie Programme 2 :

Une infrastructure électrique renouvelée et intelligente

w Descriptif du programme : Rendre les réseaux et systèmes de production, de transmission et de distribution de l’électricité intelligents et les plus efficaces possibles. L’électricité est au cœur des enjeux environnementaux et de développement de nos sociétés : de la voiture électrique à la croissance du numérique, l’électricité est l’énergie indispensable pour le futur. Dans le même temps, la production se décentralise et fluctue dans le temps, notamment sous l’influence du développement de sources d’énergie renouvelable. Une gestion intelligente, pertinente et efficace, notamment dans sa distribution et sa consommation, est donc un enjeu majeur pour nos sociétés.

w Mode d’utilisation possible de l’emprunt : Financement de la recherche, de la normalisation et de démonstrateurs grandeurs nature. Ce que l’on appelle le Smart Grid n’est pas une technologie spécifique mais plutôt un ensemble de technologies permettant de mieux gérer les flux grâce à des dispositifs informatiques et de nouvelles solutions technologiques (capteurs, compteurs...). Le développement des différentes filières lui est étroitement lié : véhicules décarbonés, production d’énergie renouvelable, déploie-

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ment d’outils de « domotique » de nouvelle génération,... Le smart grid est le « chapeau » qui doit permettre à toutes ses filières de s’articuler entre elles de manière optimale.

w Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ? Pour fédérer et orienter les actions des acteurs. L’emprunt servira de catalyseur à des initiatives éparses, et permettra d’unifier les conditions de déploiement. Le déploiement d’infrastructures globales intelligentes fera appel à des acteurs de nature variées (électriciens, télécoms, SSII et logiciels, etc.) qu’il faut arriver à consolider. En parallèle, l’emprunt devra servir à développer les filières liées (véhicules électriques, énergie renouvelable, etc.) et il conviendra de s’assurer de la cohérence globale de l’ensemble des filières. L’emprunt ne sera évidemment qu’une partie de la solution : des éléments techniques communs devant encore être mis en œuvre, donc discutés au sein de groupes de travail.

w Précisions sur les bénéfices sociétaux attendus : Comme indiqué ci-dessus, une infrastructure renouvelée et intelligente est clé pour bâtir de nouveaux services et solutions qui répondent aux impératifs de développement durable : 1. La réduction des gaz à effet de serre est un objectif majeur du Grenelle et doit trouver sa traduction aussi dans le secteur de l’électricité par la réduction de la pointe carbonée (partie de la production d’électricité réalisée par des centrales polluantes), et une concentration des investissements dans l’efficacité des infrastructures existantes. 2. Le développement des véhicules décarbonés, notamment électriques, est une tendance lourde qu’il faut intégrer de manière souple dans la gestion de la consommation électrique globale. 3. Une meilleure efficacité de la consommation électrique des foyers sera obtenue, grâce au déploiement de compteurs intelligents et des outils de mesure intelligents et connectés. 4. Enfin, ces technologies permettront une meilleure intégration des instruments de production d’énergie renouvelable, quelles que soient les technologies utilisées (photovoltaïque, éolien, etc.), surtout dans le résidentiel diffus.

w Précision sur les effets économiques attendus (court terme) : Secteurs directement concernés par le programme : Les secteurs directement concernés par ces programmes sont en premier lieu le secteur électrique dans sa globalité (énergéticiens, industriels, installateurs, maintenance, etc.), celui de l’électronique (capteurs, composants semi-conducteurs, sous-système...), mais également les secteurs des télécommunications et des SSII et du logiciel. Ce sujet est à la confluence de plusieurs technologies et nécessite que plusieurs acteurs travaillent de concert. D’un point de vue plus global, l’ensemble de l’économie est concernée : la disponibilité d’un secteur électrique performant, sécurisé et adaptatif est clé pour toutes les activités économiques et sociales d’un pays. Au-delà, de nouveaux métiers sont à créer, notamment dans les services, par exemple des conseillers énergétiques en charge du pilotage des immeubles. Quelques faits à garder en tête : • La première étape est évidemment de moderniser le réseau électrique actuel en réorientant un certain nombre d’investissements. Les « pertes en ligne » sont ainsi non négligeables : sur le réseau français, RTE comptabilise en 2008 une perte en ligne d’environ 11.2 TWh, soit 2 % de la production, soit encore la production de 2 réacteurs nucléaires. • Les coûts financiers des faiblesses du réseau actuel sont non négligeables : les coûts directs de la tempête 1999 ont été pour EDF de 2.5 milliards d’euros (source EDF - Les Echos), l’esti-

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mation de la tempête de janvier 2008 a été de 1.2 milliards d’euros (source FFSA). • Le secteur électrique européen, et notamment français, a su bâtir un « leadership » technologique et mondial dans le domaine électrique et a réussi à le maintenir jusqu’à présent. Sa force, notamment dans le domaine de la normalisation (bureau de normalisation français UTE, européen, CENELEC et international CEI) est clé pour le futur et doit être renforcée. • Les entreprises du secteur électrique emploient en direct près de 100 000 personnes sur le territoire national et exportent plus de 60 % de leur production.

w Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,...) : • Pôles de compétitivité / clusters : de manière directe : Minalogic, Tennerdis, S2E2, Solutions Communicantes Sécurisées, Systématic. • Universités / Ecoles : les écoles / universités du domaine électrique, notamment Supelec, laboratoire d’électrotechnique de Grenoble (LEG), Laboratoire d’électrotechnique de puissance de Lille... • Projet fédérateur : le projet GIANT, porté par le CEA à Grenoble, est clé dans ce dispositif et doit être encouragé, ainsi que les actions pilotes autour de Tours et Toulouse. • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les outils de production que pour les services d’installation, formation, etc.

w Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France : • Effets sur les filières directement concernées : maintien des emplois déjà existants, augmentation en qualifications (nouveaux profils de métiers), création de nouveaux emplois spécifiques liés à ce déploiement avec une capacité d’exporter un savoir-faire (problème qui se pose dans les autres pays). • Effets sur les filières « supports » (électronique, logiciels, télécom) : création de nouvelles compétences, développement de nouveaux marchés, maintien d’une partie des emplois déjà existants. • Effets induits directs sur les autres industries : très importants. Ainsi qu’indiqué plus haut, toute société moderne repose désormais sur l’électricité que ce soit en termes économiques, de confort ou de bien-être pour les citoyens. La disponibilité de systèmes électriques performants et économes est donc clé pour la future croissance économique.

w Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ? En synthèse : Les objectifs sont de deux ordres : • Consolider la filière industrielle des équipements électriques autour des marchés de demain et participer plus largement à la relance par la génération de nouvelles activités porteuses d’emploi et de valeur ajoutée, économique et environnementale. • Assurer la capacité d’influence et d’exportation du savoir-faire industriel français à l’aune de rendez-vous internationaux. L’Etat devra assurer une somme d’actions publiques cumulatives, en concertation avec l’industrie : • L’équilibre des nouvelles régulations économiques en accompagnant l’arrivée de nouveaux entrants dans la gestion énergétique au sens large ; • L’ouverture réelle du marché de l’énergie (par exemple, en accroissant la flexibilité des tarifs) ; • L’incitation fiscale et/ou économique à l’installation d’équipement productif d’économies d’énergies (par exemple, la domotique résidentielle) ; • La constitution d’une filière de formation initiale et continue sur l’ensemble des métiers de

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proximité générés (par exemple, l’émergence des services de conseil énergétique indépendants) ; • L’émergence de nouveaux modèles économiques et conséquemment de nouveaux outils de financement autour de la Finance Carbone et des certificats d’économies d’énergies.

w Capacités d’export / de création de richesse : • Bâtir sur notre savoir-faire autour notre industrie électrique et l’accompagner : - Nécessité de renforcer les moyens de formation de l’ensemble de la filière, suivre les groupes de normalisation. • Aider à réindustrialiser la France en matière d’implantation d’unités de production : - Mettre en place en parallèle un programme visant à favoriser l’implantation d’entreprises industrielles dans la filière. • Soutenir les filières / programmes impactés par des actions spécifiques : - Projets de Grenoble, Tours, Toulouse... - Electroniques... - Logiciels et services internet... Quels engagements des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ? • L’ensemble des acteurs sont déjà mobilisés pour accompagner ce déploiement et notamment la filière électrique regroupée au sein du Club Energie Durable (CLED) qui réunit la FIEEC, l’UFE, le SERCE, la FG3E et le GIMELEC.

w Quels secteurs sur lesquels capitaliser ? • Electrique • Electronique • Logiciels • Télécommunications • Services divers.

w Quels objectifs chiffrés : Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ? Investissement global difficile à chiffrer et fluctuant selon ce qui est pris en compte. Il convient que l’emprunt puisse financer une partie de l’investissement et agréger d’autres investissements complémentaires des acteurs publics et privés. L’effet de levier ainsi créé devrait permettre de rassembler les investissements nécessaires dans la durée (20 à 30 ans). Le recours à l’emprunt pour 2 milliards d’euros sur 5 ans devrait permettre de donner l’impulsion initiale notamment en : • aidant à la réalisation de « démonstrateurs » dans une région afin de tester opérationnellement les conditions de déploiement d’un tel réseau. • Accompagnant la recherche et développement sur ces sujets (pôles de compétitivité, etc.). Quel Retour sur Investissement ? Durée ? • Pas de Retour sur investissement direct. Retour sur investissement essentiellement indirect sur le long terme.

w Quels modes d’utilisation de l’emprunt : Quel montant demandé ? 2 milliards d’euros en 5 ans décomposés comme suit : • 1.5 milliards pour les acteurs participant à la réalisation d’une expérimentation régionale.

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• 500 millions d’euros comme complément de financement sur les conditions de déploiement / recherche / formation. Quels acteurs financiers portant le programme ? Agence en charge du programme en lien avec des structures de financement existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées. Quelles garanties ? Quelle ambition ? Suivi annuel des financements accordés et de la croissance des secteurs directement concernés. Objectifs affichés : fixer les technologies dans les 5 ans qui viennent. Commencer à déployer de manière opérationnelle un réseau national à cette date.

w Quelles conditions du succès ? Normalisation : Bâtir sur l’excellence de l’Union Technique de l’Electricité (UTE) et sa filière internationale (IEC) pour s’assurer d’une démarche de normalisation cohérente (en synergie avec l’ISO / AFNOR). Education / Formation : Filières de formation à renforcer voire à créer. Mode de gouvernance du programme : Créer un groupe de travail Public / Privé qui réunit les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les acteurs de la normalisation dans le cadre d’une structure spécifique (par exemple une agence dédiée). Le financement de certaines actions par un recours aux sommes collectées dans le cadre de l'emprunt se fera au cas par cas, selon des modalités à préciser.

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Une ambition nationale : Une France Numérique et Créative Programme 3 :

Le Très Haut débit pour tous

w Descriptif du programme : Fédérer les énergies autour d’un grand plan national permettant le déploiement rapide du Très Haut débit, notamment dans les zones « peu denses » et « moyennement denses ». L’action commune doit permettre de combattre une « fracture numérique » qui menace de se créer tout en respectant le rôle de chacun et leurs attributions. Il conviendra d’avancer par étape et de viser des objectifs rationnels : apporter la fibre optique dans chaque village et chaque quartier en France d’ici 2015, ce qui permettra de généraliser le haut débit pour tous les citoyens, puis utiliser les meilleures technologies disponibles pour finaliser un accès à très haut débit dans les 10 ans qui suivront.

w Mode d’utilisation possible de l’emprunt : Prêts bonifiés long terme pour les acteurs (publics et privés) s’engageant dans des programmes respectant certaines spécifications techniques. Prêts ne couvrant qu’une partie de l’investissement nécessaire afin d’agréger d’autres financeurs. Remboursement en quelques années par l’acteur ayant reçu le prêt et qui viendrait alimenter un fonds spécifique dédié destiné à durer le temps du projet de déploiement. La couverture du territoire en très haut débit demandera en effet des années.

w Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ? Pour fédérer et orienter les actions des acteurs. L’emprunt servira de catalyseur à des initiatives éparses, et permettra d’unifier les conditions de déploiement. Il ne s’agira pas de se substituer

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aux acteurs privés ou publics, mais bien de fédérer au sein d’une instance de pilotage opérationnelle les efforts, notamment pour les zones « peu denses » et « moyennement denses ». L’emprunt ne sera évidemment qu’une partie de la solution : des éléments techniques communs devant encore être mis en œuvre, donc discutés au sein de groupes de travail.

w Précisions sur les bénéfices sociétaux attendus : Le déploiement d’un réseau d’abord haut débit, puis très haut débit permet de créer de nouveaux services clés porteurs d’avenir et de répondre à des enjeux sociétaux : 1. Répondre à la nécessité d’aménagement des territoires que ce soit pour les entreprises ou les citoyens. De plus en plus, les services offerts aux citoyens nécessitent des outils de communication modernes et performants : administration électronique, formation à distance, divertissements (jeux vidéo, etc.)... Pour les entreprises, l’absence d’accès à ces outils impacte directement leur compétitivité et leur capacité à se développer. 2. Développer les outils de télésanté et de télémédecine qui sont une des solutions aux « déserts médicaux » qui se créent en France (voir programme spécifique). L’accès égal aux soins est une nécessité impérieuse et les nouveaux outils de santé à distance permettent de mettre en place des solutions économiquement raisonnables pour maintenir une offre de soin dans les territoires enclavés. Encore faut-il qu’un réseau satisfaisant permette son accès ! 3. Favoriser le déploiement d’outils de « développement durable » : outils de visioconférences, maîtrise de la consommation électrique, développement de « green cities », « smart grid », routes intelligentes et communicantes, etc. Une étude du FTTH Council Europe et d’Ecobilan (2007) montre ainsi que « pour les 15 premières années d’un réseau FTTH (fibre optique), les bénéfices en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont de 330 kg éq. CO2 par utilisateur soit l’équivalent de 2 000 kilomètres parcourus en voiture. Pour les 15 années suivantes, les économies sont de 780 kg éq. CO2 soit l’équivalent de 4 600 kilomètres parcourus en voiture. Ceci est dû au fait que le réseau est amorti et qu’une faible part seulement du réseau doit être renouvelée. »

w Précision sur les effets économiques attendus (court terme) : Secteurs directement concernés par le programme : La filière économique impactée par le simple déploiement d’un réseau comprend les opérateurs télécoms, les constructeurs de réseau, les fabricants de fibre optique, la filière électronique au sens large, les entreprises d’ingénierie, les entreprises du BTP, les installateurs électriques. Quelques faits à garder en tête : • La fibre optique est originellement une invention française, même si les brevets ont finalement été déposés aux Etats-Unis. Malgré tout, notre pays garde une avance claire dans ce domaine puisque la moitié de la production européenne de fibre optique est faite en France. Le secteur des câbles emploie ainsi 10 000 personnes en direct et a environ 150 implantations géographiques sur le territoire national.0 • Installateurs : on considère généralement qu’un emploi de production dans le monde des réseaux (fabricants de câbles) génère 10 emplois divers (BTP, installateurs, contrôle, etc.). • La France a su garder un pôle d’excellence en matière de recherche télécom, même si beaucoup de ses implantations industrielles ont été délocalisées ces dernières années. Un grand programme de déploiement de fibre optique serait l’occasion de recréer une filière d’excellence en la matière. A défaut, on peut craindre une perte de compétence rapide à terme.

w Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,...) : • Pôles de compétitivité / clusters : de manière directe : Minalogic, Solutions Communicantes

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Sécurisées, Systématic, Cap Digital, Images et Réseaux, Imaginove, Transactions Electroniques Sécurisées, et tous les pôles de compétitivité comme utilisateurs du réseau ainsi déployé. • Universités / Ecoles : les écoles et universités pourraient bâtir sur cette infrastructure pour développer leurs actions de formation en réseau. Au-delà, ce programme viendrait renforcer les écoles et formations universitaires spécialisées en télécommunications (Sup Télécom, etc.). • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire. Le déploiement des réseaux concerne évidemment l’ensemble du territoire et ferait travailler les entreprises localement, notamment pour l’ingénierie et le BTP.

w Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France : • Effet direct sur la filière. Maintien des emplois déjà existants, augmentation en qualifications (nouveaux profils de métiers), création de nouveaux emplois spécifiques liés à ce déploiement avec une capacité d’exporter un savoir-faire (problème posé de manière internationale). • Le déploiement d’un réseau de fibre optique « dans chaque village ou chaque quartier » permettra en outre d’accélérer le développement des technologies complémentaires à la fibre optique notamment pour le dernier kilomètre (par exemple : réseaux d’accès radio à très haut débit) et donner à notre pays une avance en la matière. • Effets induits directs sur les autres industries : énorme. Effets difficiles à chiffrer, mais le secteur des services (banques, assurance, commerce, divertissements,...) et certains secteurs structurants (logiciels) pourraient bénéficier rapidement de ce déploiement en termes de croissance.

w Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ? En synthèse : L’ensemble des technologies existe, et la France garde aujourd’hui une recherche en pointe dans les télécommunications, ainsi qu’une véritable capacité industrielle, notamment dans la fibre optique. Il convient désormais de bâtir sur ce programme pour donner un bol d’air à notre industrie et accompagner la croissance ainsi qu’une ré-industrialisation de notre pays en matière télécom. En parallèle, il conviendra de mettre en œuvre des politiques industrielles ciblées autour de domaines spécifiques (voir télésanté) pour capitaliser sur cette infrastructure. Capacités d’export / de création de richesse : • Bâtir sur notre savoir-faire autour de la fibre optique : - Nécessité de renforcer les moyens de formation de l’ensemble de la filière, suivre les groupes de normalisation. • Aider à réindustrialiser la France en matière d’implantation d’usines télécom. - Mettre en place en parallèle un programme visant à favoriser l’implantation d’entreprises industrielles dans la filière. • Soutenir les filières impactées sur des programmes spécifiques : - Electroniques... - Logiciels et services internet... Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ? • L’ensemble des acteurs sont déjà mobilisés pour accompagner ce déploiement. Ainsi, la FFIE, le SERCE, la FFT et la FIEEC ont créé un groupe commun visant à développer trois actions structurantes : - Une information commune autour du déploiement de la fibre optique afin que l’ensemble des partenaires développent un discours cohérent dans leurs campagnes de communication. - Une mise en œuvre de formations structurées pour développer de nouvelles compétences au sein des opérateurs ou des installateurs. Une mobilisation des outils de formation professionnelle est en cours. - Un travail commun avec l’ARCEP autour de la normalisation afin que les normes existantes

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(notamment pour le logement multimédia) soient bien reprises et intégrées dans les déploiements. Quels secteurs sur lesquels capitaliser ? • Télécommunications (opérateurs) • Electronique et électrique (fabricants) • Logiciels • Services divers (installateurs, etc.)

w Quels objectifs chiffrés : Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ? Investissement global chiffré entre 25 et 40 milliards d’euros sur 20 ans. Le coût total de la phase permettant un accès 10 Mbit/s à tous dès 2015 est évalué à 8 milliards d’euros (6.8 milliards hors génie civil)1. Cela suppose d’utiliser au maximum les infrastructures de génie civil aériennes et souterraines existantes pour minimiser le coût et apporter un service palpable et visible aux consommateurs. Il convient donc que l’emprunt puisse financer prioritairement une partie de cet investissement et agréger d’autres investissements complémentaires des acteurs publics et privés. • Collectivités locales : améliorer les réseaux de collecte et bâtir dans chaque tranchée des « fourreaux » destinés aux opérateurs télécoms afin de simplifier leurs déploiements. Des règles d’ingénierie communes avec les opérateurs pourraient être définies et un recours à des prêts bonifiés dans le cadre de l’emprunt pourrait être conditionné aux respects de ces règles. • Opérateurs : compléments de financements aux opérateurs acceptant de déployer dans des zones peu ou moyennement denses. Les aides pourraient être conditionnées au respect par les opérateurs d’une neutralité dans l’accès à ces réseaux. Quel Retour sur Investissement ? Durée ? • Le retour sur investissement direct se fera par le remboursement des acteurs qui auront bénéficié d’aides spécifiques tirées de l’emprunt.

w Quels modes d’utilisation de l’emprunt : Quel montant demandé ? 5 Milliards d’euros affectés sur 5 ans décomposés comme suit : • 4,5 milliards pour ROI direct : - Des crédits publics à taux préférentiels pour les collectivités locales acceptant de lancer des programmes cohérents avec les infrastructures définies. - Des crédits à taux préférentiels pour les acteurs privés acceptant de rentrer dans une logique d’accélération de déploiement dans des zones peu ou moyennement denses. Les premiers remboursements de crédits au bout de 5 ans devraient permettre de maintenir cette aide pendant plusieurs années. • 500 millions d’euros pour ROI indirect. Financement des activités de R&D autour des télécoms et de l’électronique notamment, l’aide à la formation de la filière, le soutien à la normalisation,... (voir conditions de succès). Financement prévu sur 5 ans. Quels acteurs financiers portant le programme ? • Pour les acteurs publics : Caisse des Dépôts en complément des collectivités publiques. • Pour les acteurs privés : banques participantes et OSEO. Quelles garanties ? Quelle ambition ? Suivi annuel des financements accordés et de la croissance des secteurs directement concernés. Objectifs affichés : +10 % de croissance du secteur dans les 5 ans en termes de valeur, +10 % d’emplois créés dans la filière à 5 ans (+ 10 000 emplois). 1 Source : syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques et de communication (Sycabel)

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w Quelles conditions du succès ? Normalisation : Bâtir sur l’excellence de l’Union Technique de l’Electricité (UTE) et la participation française à l’ETSI pour renforcer notre présence dans les instances de normalisation. Education / Formation : Filières de formation à renforcer. Programmes de formation continue à développer, notamment en e-learning. Mobilisation possible des fondations en place pour aider à la formation de la Filière. Mode de gouvernance du programme : Créer un groupe de travail Public / Privé qui réunit les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les acteurs de la normalisation dans le cadre d’une structure spécifique (par exemple une agence dédiée). Le financement de certaines actions par un recours aux sommes collectées dans le cadre de l'emprunt se fera au cas par cas, selon des modalités à préciser.

Illustrations / commentaires :

Figure 1 : Articulation entre le déploiement d’infrastructures de nouvelle génération et le développement des services et applications du futur

2 Nombre d’emplois directs et indirects créés : évaluations Alliance TICS

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Une ambition nationale : Une France Numérique et Créative Programme 4 :

Faire de la France le leader mondial de la télésanté

w Descriptif du programme : Impulser des projets ciblés de déploiement progressif d’outils et de services de télésanté / télémédecine en se basant sur l'organisation des soins et les services nécessaires. Bâtir une véritable offre technologique et industrielle à vocation mondiale autour de ces outils.

w Mode d’utilisation possible de l’emprunt : Prêts bonifiés long terme pour les acteurs (publics et privés) s’engageant dans des programmes respectant certaines spécifications techniques, cofinancement de programmes, ou tout autre moyen de financement ciblé. L’emprunt doit servir de levier à des investissements complémentaires et financer des projets qui auraient un retour sur investissement clair.

w Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ? Pour accélérer la diffusion rapide de solutions existantes ou en développement, pour créer un marché national capable de se traduire dans des logiques d’exportation, pour accompagner les acteurs dans leur R&D sur de nouvelles solutions, pour favoriser le travail en commun autour de nouvelles solutions, services et organisations. Effets positifs attendus de cette accélération : donner une avance technologique et de savoirfaire à la filière française, abaisser les coûts de déploiement, capitaliser sur des compétences existantes en France (médicales et industrielles), bâtir des offres innovantes de services à un coût maîtrisé.

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w Précisions sur les bénéfices sociétaux attendus : Le développement d’un véritable programme de la télésanté / télémédecine permettrait : 1. de favoriser la cohérence et l’équité territoriale en luttant contre les « déserts médicaux » qui tendent à se développer en dehors des villes. Les outils de télésanté / télémédecine permettront en effet de développer des centres de « santé à distance » (télé-diagnostic, téléconsultation, etc.) basés sur de nouveaux outils de communication. 2. d’accompagner le vieillissement de la population en permettant de vieillir « chez soi » (autonomie) le plus longtemps possible. Les outils de télésanté dans leur acception large (basés sur la domotique) permettent en effet aux personnes âgées de demeurer chez elles le plus longtemps possible dans des conditions de vie agréables à un coût supportable pour la collectivité. En 2050, les prévisions démographiques en France et en Europe montrent que les plus de 50 ans représenteront près de 50 % de la population. 3. de développer de nouveaux services de santé qui apportent plus de soins et de confort à nos citoyens tout en gardant la maîtrise des coûts. Les nouveaux systèmes de sondes ou de capteurs permettent en effet une alerte du patient préventive en cas de problèmes.

w Précisions sur les effets économiques attendus (court terme) : L’ensemble des secteurs intéressés par le développement de la télésanté et la télémédecine est très large. Au-delà du secteur de la santé et celui des services (notamment à la personne), plusieurs secteurs industriels sont directement concernés : • Secteur électronique (composants). Il convient de bâtir sur les points forts de la France en termes de systèmes et de nouvelles technologies : capteurs, composants actifs et passifs, soussystèmes... Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : ST Microelectronics, CEA-LETI... • Secteur du « confort domestique » : ensemble des secteurs regroupés sous le vocable de « domotique ». Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Legrand... • Secteur des technologies médicales. Ce secteur représente 40 000 emplois directs en France. En son sein, le secteur de l’électronique médicale réalise un chiffre d’affaires de 1.5 milliards d’euros (soit 25 % du total européen - 8 milliards d’euros). Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Philips, Siemens... • Secteur des télécommunications. Ce secteur représente 150 000 emplois en France et a une capacité d’entraînement très forte sur le reste de l’économie. Le développement des systèmes de télémédecine et de télésanté permettrait d’accélérer le déploiement des nouveaux réseaux de communication Très Haut Débit (fibre optique, THD mobile). Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Orange, SFR... • Secteur de la sécurité. Ce secteur, de par sa capacité à gérer des systèmes complexes et à les sécuriser de manière forte, sera un atout important dans le développement de la télésanté. En effet, la sécurité forte des données médicales est une condition fondamentale de l’acceptation du système par les acteurs. Exemple de leaders mondiaux / labos français ou européens : Thales, EADS...

w Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,...) : • Pôles de compétitivité / clusters concernés : Medicen, Minalogic, SCS, Systematic, Alsace Biovalley, Cap Digital, Images et Réseaux, Lyonbiopôle, Cancer Bio Santé, Microtechniques, Transactions Electroniques Sécurisées, Elopsys, Optics Valley... • Universités / grandes écoles : des pôles d’excellence comme le projet GIANT porté par le CEA à Grenoble s’intègrent dans cette stratégie du développement de la télésanté.

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• Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire pour le domaine de la santé (principales villes notamment), et également pour les industries concernées.

w Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France : • Effet direct sur la filière. Maintien des emplois déjà existants, augmentation des qualifications de la filière (nouvelles compétences), développement de nouveaux services grâce aux téléactivités. • Effets induits sur les autres industries non citées : mécanique, plasturgie, services liés à la mise en place des systèmes (installateurs),...

w Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ? En synthèse : Il convient de structurer la démarche globale, en associant les parties-prenantes des différentes sphères du public et du privé par une stratégie et un pilotage commun dans une structure placée auprès du premier ministre. Le temps des expérimentations est révolu : il faut désormais généraliser le recours à la télémédecine en lançant un vrai programme d’équipement ambitieux pour soulager des pathologies spécifiques dans un premier temps. L’objectif poursuivi sur ce sujet devra être double : 1. améliorer la qualité des soins et convaincre le monde de la santé du bien-fondé de ces outils, le former et lui permettre de les maîtriser. 2. bâtir une offre industrielle sur le territoire national qui soit exportable et intégrée dans des démarches européennes. Capacités d’export / de création de richesse : • Très forte capacité d’exportation associée à ce projet : demande mondiale (situation similaire dans l’ensemble des pays du monde). • Une offre de soin basée sur ces outils devrait être créée plus spécifiquement destinée aux pays en voie de développement qui présentent également un fort potentiel, mais des situations technico-économiques et des problématiques différentes. • Fort effet d’entraînement sur la création de services associés. Intégration de la démarche aux réflexions européennes indispensable. Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ? • Les acteurs professionnels sont déjà fortement impliqués dans des actions concrètes, notamment par l'intermédiaire de la FIEEC : - Lancement d’une étude conjointe avec l’ASIP Santé visant à bâtir un consensus autour de « bonnes pratiques » de déploiements réussis d’outils de télésanté notamment à l'étranger. - Mise en place d’un pilotage « professionnel » de la stratégie de normalisation dans les instances internationales et dans les consortiums spécifiques afin de peser dans la définition des normes pertinentes. Quels secteurs sur lesquels capitaliser ? • Secteur de la santé • Electronique - électrique • Logiciels • Télécommunications • Services : installation, nouveaux services numériques,...

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w Quels objectifs chiffrés : Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ? • Se servir de l’emprunt comme un levier d’investissement complémentaire aux investissements des plans nationaux déjà définis. Il conviendrait que l’emprunt puisse venir en complément de ces plans pour orienter les dépenses selon une stratégie définie en commun. Il ne s’agit pas de remplacer les acteurs (agences, etc.) ou les initiatives déjà en place mais d’assurer une cohérence à l’ensemble, une inter-ministérialité des initiatives, et une généralisation rapide des bonnes pratiques. • Financements privés. Développer une réflexion de la prise en charge de certains outils dans des logiques d’assurance privée ou autres systèmes. Le recours aux sommes levées par l’emprunt devrait être exceptionnel pour assurer une accélération de la mise en œuvre de ces systèmes. L’emprunt peut servir de catalyseur pour favoriser la concertation préalable avec les parties prenantes: service de santé, corps médical et organismes financeurs publics et privés, collectivités locales, assurances, mutuelles, CNAM... Quel Retour sur Investissement ? Durée ? • Les nouvelles organisations des soins qui seraient mises en place devraient permettre de maîtriser les dépenses de santé et de faire des économies sur certains postes (par exemple réduction de la facture hospitalière grâce au maintien à domicile des patients, etc.). Le retour sur investissement devra cependant se mesurer globalement au niveau des collectivités locales et du système de soin. Le remboursement devrait être le fait des collectivités locales qui bénéficieraient le plus directement des nouveaux outils mis en place.

w Quels modes d’utilisation de l’emprunt : Quel montant demandé ? 1.21 Milliards d’euros par an pendant 5 ans (6.06 milliards au total), affectés comme suit : • 1 milliard / an pour compléter des investissements locaux / nationaux afin d’accélérer des déploiements de solutions de télésanté / télémédecine de manière opérationnelle et en respectant des conditions définies en commun. Les premiers remboursements de crédits au bout de 5 ans devraient permettre de maintenir cette aide pendant plusieurs années. • Financement de conditions génériques : - R&D (pôles de compétitivité, cluster) : 100 millions d’euros supplémentaires sur 5 ans. - Formation de la filière des personnels de santé : 100 millions d’euros supplémentaires sur 5 ans. - Lancement d’appels à projets innovants : 10 millions d’euros par an sur 5 ans. Quels acteurs financiers portant le programme ? • Une structure dédiée. Quelles garanties ? Quelle ambition ? Suivi annuel des financements accordés et de la croissance des secteurs directement concernés. Objectifs affichés : + 10 % de croissance du secteur dans les 3 ans en termes de valeur, + 10 % d’emplois créés dans la filière à 5 ans (industrie + services).

w Quelles conditions du succès ? Normalisation : Bâtir sur l’excellence de l’Union Technique de l’Electricité (UTE) pour renforcer notre présence dans les instances de normalisation et mieux coordonner la présence des acteurs français au sein des consortiums internationaux. Intégrer les normes internationales le plus possible en amont.

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Education / Formation : Filières de formation à renforcer des personnels de santé / des personnels liés au service. Programmes de formation continue à développer, notamment en e-learning. Mode de gouvernance du programme : Créer un groupe de travail Public / Privé qui réunit les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les acteurs de la normalisation dans le cadre d’une structure spécifique (par exemple une agence dédiée). Le financement de certaines actions par un recours aux sommes collectées dans le cadre de l'emprunt se fera au cas par cas, selon des modalités à préciser. Illustrations / commentaires :

Source OCDE : Dépenses de santé par pays en pourcentage du PIB

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Une ambition nationale : Une France mobile, dynamique et confiante Programme 5 :

Une infrastructure de confiance partagée

w Descriptif du programme : Bâtir une infrastructure de communication fixe, mobile et d’informatique répartie, dernière génération, dédiée aux administrations régaliennes (Défense, Intérieur, Santé...). Cette infrastructure dédiée permettrait d’unifier des dispositifs aujourd’hui hétérogènes et cloisonnés. Elle permettrait à ces administrations une meilleure efficacité dans leurs activités, notamment en cas de crise, et une plus grande réactivité tout en garantissant l’indépendance stratégique de la France. Une telle infrastructure aurait de plus un impact positif sur le déploiement des infrastructures destinées au grand public listées dans ce document.

w Mode d’utilisation possible de l’emprunt : Financement du développement de technologies spécifiques (R&D), impulsion nécessaire en regroupant des crédits affectés et en finançant par les sommes collectées par l’emprunt les compléments nécessaires pour bâtir cette infrastructure inter-administration.

w Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ? Pour fédérer et orienter les actions des acteurs, notamment des administrations. L’emprunt servira de catalyseur à des initiatives aujourd’hui éparses, et permettra d’unifier les conditions de déploiement. Le déploiement de cette infrastructure fera appel à des acteurs de nature variée de toutes tailles.

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w Précisions sur les bénéfices sociétaux attendus : Comme indiqué ci-dessus, une telle infrastructure de Confiance Partagée, permettra des gains sociétaux clairs : 1. Une meilleure efficacité des systèmes de sécurité au sens large (police, gendarmerie, santé, défense, etc.) qui permettra de développer des actions mieux ciblées et plus pertinentes pour les citoyens, que ce soit en prévention ou en traitement de situations d’urgence. 2. De nouvelles applications, en particulier pour les services d’urgence, grâce à des outils modernes de communication qui leur permettront une meilleure efficacité à moindre coût. 3. Une réduction des gaz à effet de serre par l’optimisation des ressources consacrées, notamment dans le cas d’une infrastructure informatique répartie. 4. Un effet d’entraînement sur les réseaux développés pour les autres programmes de ce document grâce à des développements spécifiques qui pourraient être ensuite généralisés. De même, le déploiement d’un réseau de fibre optique spécifique pourrait venir renforcer les efforts du déploiement du très Haut Débit.

w Précision sur les effets économiques attendus (court terme) : Secteurs directement concernés par le programme : Les secteurs directement concernés par ces programmes sont en premier lieu le secteur électronique, les industries des télécommunications et de défense. Au-delà, le déploiement de l’infrastructure amène également à avoir un effet d’entraînement sur les industries des travaux publics, des services (installateurs, etc.), de l’énergie (pour les centres de données), etc. D’un point de vue plus global, l’ensemble de l’économie est concernée : le renforcement de la confiance dans nos infrastructures, et la meilleure efficacité de nos services publics concernent l’ensemble de notre économie et de nos citoyens. Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,...) : • Pôles de compétitivité / clusters : de manière directe : Minalogic, Elopsys, TES, Solutions Communicantes Sécurisées, Systématic, Microtechniques.... • Universités / Ecoles : les écoles / universités du domaine télécommunication et électronique : Sup Télécom, Ecole Centrale d’Electronique, etc. • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les outils de production que pour les services d’installation, formation, etc. Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France : • Effets sur les filières directement concernées : création de nouveaux emplois spécifiques liés à ce déploiement avec une capacité d’exporter un savoir-faire (la situation est la même dans les autres pays). Ce projet permettrait de reprendre une avance dans la recherche de technologies clés. • Effets sur les filières « supports » : création de nouvelles compétences, développement de nouveaux marchés, maintien d’une partie des emplois déjà existants. • Effets induits directs sur les autres industries : très importants. Ainsi qu’indiqué plus haut, la confiance est au cœur de l’activité économique, notamment dans un monde dématérialisé.

w Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ? En synthèse : • Le projet présenté mobilisera les entreprises leaders dans le secteur de la sécurité, notamment électronique et un réseau important de PME et d’ETI. Il permettra de générer une dynamique de coopération européenne dans un domaine stratégique majeur et d’accompagner des offres

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globales à l’exportation. Géré en complément avec le programme de déploiement du très Haut Débit, il assurera à la France de maintenir son avance technologique et son indépendance dans le domaine des communications sécurisées. Capacités d’export / de création de richesse : • Bâtir sur notre savoir-faire autour de notre industrie électronique de défense et télécommunication : - Renforcement de la filière de normalisation ; - Stratégie de recherche et développement avec valorisation par dépôts de brevets. • Aider à réindustrialiser la France en matière d’implantation d’unités de production : - Mettre en place en parallèle un programme visant à favoriser l’implantation d’entreprises industrielles dans la filière. • Soutenir les filières / programmes impactés par des actions spécifiques : - Projet GIANT de Grenoble... - Electrique et Electronique : composants et sous-systèmes,... - Télécommunications... - Logiciels et services internet... Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ? • Les fédérations de la défense (GIFAS), de l’électronique et de l’électrique (FIEEC) portent ce projet et sont prêtes à mobiliser leurs réseaux de PME et ETI s’il est confirmé. Quels secteurs sur lesquels capitaliser ? • Défense • Electrique et électronique • Logiciels • Télécommunications

w Quels objectifs chiffrés : Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ? Investissement global chiffré à 6 milliards d’€ sur 10 ans : 1.5 milliards d’€ pour un système de communication mobile, 3.5 milliards d’€ pour le déploiement d’un réseau fixe et 1 milliards d’€ pour bâtir une infrastructure informatique sécurisée. Sur ces investissements, une partie pourrait être financée par l’emprunt sur les 5 premières années (4 milliards) et par une réaffectation de crédits sur les dernières années. Quel Retour sur Investissement ? Durée ? • Retours directs : optimisation des dépenses de fonctionnement des systèmes actuels. • Retours indirects : meilleure efficacité des systèmes actuels, créations et développement de nouveaux services.

w Quels modes d’utilisation de l’emprunt : Quel montant demandé ? 4 milliards d’euros en 5 ans affectés sur les trois types de projets (système de communication mobile, réseau fixe, infrastructure informatique) en fonction des besoins identifiés et des services à développer. Quels acteurs financiers portant le programme ? • Agence en charge du programme en lien avec des structures de financements existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées.

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Quelles garanties ? Quelle ambition ? Suivi annuel des financements accordés et de la croissance des secteurs directement concernés. Objectifs affichés : avoir des premières briques industrielles dans les 2 ans pour déploiement rapide.

w Quelles conditions du succès ? Normalisation : Renforcer notre système de normalisation sur les aspects liés à la sécurité. Education / Formation : Filières de formation à renforcer voire à créer. Mode de gouvernance du programme : Créer un groupe de travail Public / Privé qui réunit les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les acteurs de la normalisation dans le cadre d’une structure spécifique (par exemple une agence dédiée). Le financement de certaines actions par un recours aux sommes collectées dans le cadre de l'emprunt se fera au cas par cas, selon des modalités à préciser.

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Une ambition nationale : Une France mobile, dynamique et confiante Programme 6 :

Rendre la route intelligente et les voitures propres...

w Descriptif du programme : Lancer une réflexion de grande ampleur et des expérimentations grandeur nature autour de deux axes complémentaires : • Le développement d’une infrastructure routière « intelligente » capable de communiquer avec les véhicules afin de les rendre plus sûrs et plus performants ; • Le déploiement d’une infrastructure permettant des rechargements rapides des véhicules électriques : il convient d'amplifier les mesures prévues par le gouvernement dans le cadre du Plan Véhicule Electrique.

w Mode d’utilisation possible de l’emprunt : Financement du développement de technologies spécifiques (R&D). Financement de démonstrateurs grandeur nature (cas de la route intelligente). Accélération du déploiement d’infrastructures en recourant à des prêts bonifiés pour les acteurs investissant.

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w Pourquoi la nécessité de recourir à l’emprunt ? Pour fédérer et orienter les actions des acteurs, notamment des administrations. L’emprunt servira d’accélérateur sur des initiatives déjà engagées ou en gestation.

w Précisions sur les principaux bénéfices sociétaux attendus : 1. Une meilleure efficacité de la sécurité sur la route. 2. Une meilleure fluidité du trafic routier (grâce à une information temps réel des conducteurs, véhicules, etc.) amenant à diminuer les embouteillages et permettre une plus grande prévisibilité des temps de transport. 3. Une réduction des gaz à effet de serre par le déploiement rapide d’infrastructures permettant la commercialisation de véhicules électriques et la réduction de la pollution résultant des embouteillages (voir ci-dessus). 4. Couplage avec la promotion des énergies renouvelables au sein des immeubles d’habitation, collectifs et individuels, en vue de développer les sources décentralisées de production d’énergie : création de valeur ajoutée et d’emploi autour de la gestion intelligente des usages énergétiques dans l’habitat. 5. Signal tangible pour les consommateurs en vue d’un changement durable des comportements autour de l’automobile et à terme des rapports avec les déplacements en site urbain : confort de vie en ville et sécurité énergétique accrue pour les ménages les plus défavorisés.

w Précision sur les effets économiques attendus (court terme) : Secteurs directement concernés par le programme : De très nombreux secteurs sont concernés par des programmes : travaux publics, électrique, électronique, énergie, automobiles, etc. D’un point de vue plus global, l’ensemble de l’activité économique bénéficierait d’un tel programme en termes d’efficacité des transports, de plus de sécurité et d’une moindre pollution. Pôles d’excellence français concernés (régions, pôles de compétitivité,...) : • Pôles de compétitivité / clusters : Minalogic, Tennerdis, véhicule du futur, SE2E,... • Universités / Ecoles : les écoles / universités dans les domaines industriels cités. • Régions : les bassins d’emplois sont répartis sur l’ensemble du territoire, tant dans les outils de production que pour les services d’installation, formation, etc. Effets d’entraînement attendus sur l’emploi en France : • Effets sur les filières directement concernées : création de nouveaux emplois spécifiques liés à ce déploiement avec une capacité d’exporter un savoir-faire (le besoin est identique dans tous les pays). Ce projet permettrait de reprendre une avance dans la recherche de technologies clés. • Effets sur les filières « supports » : création de nouvelles compétences, développement de nouveaux marchés, maintien d’une partie des emplois déjà existants.

w Quelle stratégie industrielle à mettre en œuvre ? En synthèse : Le projet permet de mobiliser très largement autour d’enjeux désormais globalement acceptés et de travailler sur une interaction entre les infrastructures passives (la route) et les véhicules en mouvement. La richesse potentielle de cette interaction permet d’imaginer de nouveaux services et de nouvelles créations de valeur, que ce soit dans le domaine du déplacement personnel,

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collectif ou le transport de marchandises. Enfin, le lien avec les infrastructures électriques de rechargement permet d’optimiser les investissements dans ces systèmes. Le déploiement rapide des infrastructures de recharge doit se combiner avec l’émergence de solutions de production décentralisée d’énergies renouvelables à un prix compétitif pour l’habitat individuel et collectif : il s’agit de croiser des filières industrielles autour d’un objectif commun et d’accompagner un changement sociétal majeur pour l’avenir de la planète. Capacités d’export / de création de richesse : • Très important du fait de l’importance des enjeux et des filières concernées. Quel engagement des acteurs directement concernés si ce programme est mis en place ? • En ce qui concerne le déploiement d’une infrastructure de rechargement, les acteurs français les plus concernés se sont déjà largement mobilisés sur ce sujet grâce aux initiatives du gouvernement. • Pour la réflexion sur les routes intelligentes, une mobilisation reste à opérer, notamment par le biais de réalisation de démonstrateurs. Quels secteurs sur lesquels capitaliser ? • Electrique - Electronique ; • BTP, infrastructures routières, sociétés concessionnaires d’autoroutes,... • Automobile, sociétés d’assurances.

w Quels objectifs chiffrés : Quels investissements ? Quels acteurs ? Quelle durée ? • des fonds expérimentaux pour la mise à disposition en avance de phase d’infrastructures de recharge dans des zones territoriales ciblées : tester en grandeur réelle les interactions nouvelles pour les différentes types d’usage et mesurer les impacts quantitatifs et qualitatifs sur la qualité de vie des citoyens. • des fonds de recherche pour les technologies restant à valider ou à explorer : recharge par induction, recharge rapide, recharge sur la voie publique, capteurs, nouveaux matériaux ... • des incitations fiscales fortes pour assurer une diffusion large des infrastructures dans les immeubles collectifs. Quel Retour sur Investissement ? Durée ? • Retours directs : optimisation des dépenses de fonctionnement des systèmes actuels. • Retours indirects : meilleure efficacité des systèmes actuels, diminution du nombre de morts sur la route (coût annuel : 25 milliards d’euros pour la collectivité).

w Quels modes d’utilisation de l’emprunt : Quel montant demandé ? 300 millions d’euros sur 2 ans, en complément des sommes déjà annoncées pour le plan 0véhicule électrique. Quels acteurs financiers portant le programme ? • Agence en charge du programme en lien avec des structures de financements existantes pour lesquels des lignes de crédit spécifiques auront été affectées. Quelles garanties ? Quelle ambition ? Suivi annuel des financements accordés et de la croissance des secteurs directement concernés. Objectifs affichés : passer à une phase de déploiement accéléré au bout des 2 ans.

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w Quelles conditions du succès ? Normalisation : Renforcer notre système de normalisation notamment dans le secteur électrique. Education / Formation : Filières de formation à renforcer voire à créer. Mode de gouvernance du programme : Créer un groupe de travail Public / Privé qui réunit les acteurs de la filière, de la R&D, les écoles, les acteurs de la normalisation dans le cadre d’une structure spécifique (par exemple une agence dédiée). Le financement de certaines actions par un recours aux sommes collectées dans le cadre de l'emprunt se fera au cas par cas, selon des modalités à préciser.

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