Fiche D Aide-090217

Note technique Action de Formation Préalable au Recrutement Version : février 2009 Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais

AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement

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Note technique Action de Formation Préalable au Recrutement Version : février 2009 Pôle emploi Nord – Pas-de-Calais

Note Technique Action de Formation Préalable au Recrutement •

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Rappel : L’AFPR s’adresse à tous les Demandeurs d’Emploi inscrits, indemnisés ou non indemnisés. Pôle Emploi est financeur de la formation ainsi que de la rémunération des stagiaires. Le Comex a validé le principe d’une enveloppe répartie par DTD, celle-ci est effectuée selon le poids des DPAE et offres d’emploi enregistrées. Pour le premier trimestre 2009, cette répartition en volume est : DTD Littoral

162

DTD Arras Béthune

143

DTD Lens Hénin

128

DTD Dunkerque, Flandre Lys

137

DTD Versant Nord-Est

159

DTD Lille intra muros (uniquement ville de Lille)

163

DTD Lille extra muros

246

DTD Douai Cambrai DTD Valenciennes Maubeuge

96 165

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Dans l’attente de la livraison d’ALADIN PRESTATIONS qui permettra la gestion informatique de la mesure, et des choix d’organisation qui seront pris ultérieurement, voici les dispositions à appliquer pendant cette période transitoire :   La liasse doit être remplie au stylo bille sur un support dur pour en assurer la lisibilité. 2

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  L’employeur et son unité Pôle emploi élaborent ensemble la convention relative à l’AFPR. Le plan de formation est formalisé sur papier libre par l’employeur, avec l’aide du Pôle emploi si nécessaire. Une copie du plan de formation est conservée par l’employeur. • Une photocopie du feuillet « employeur » (non signé) de la convention peut être remise à ce dernier, s’il le souhaite.   Le directeur d’unité Pôle emploi signe la convention.   Le Pôle emploi signataire conserve le plan de formation ainsi que la totalité du formulaire pour le transmettre au Pôle emploi en charge de la saisie (UGC pour le Nord, Support Emploi et Formation pour le Pas de Calais).   Le Pôle emploi en charge de la saisie inscrit le numéro de convention sur l’ensemble des feuillets, et les fait parvenir aux destinataires. • L’employeur, destinataire des feuillets 3,4 et 5, remet le feuillet n° 3 au stagiaire et, le cas échéant, le feuillet n° 4 à l’organisme de formation.

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  Le Pôle emploi chargé de la saisie fera parvenir, avant la fin du stage, l’ensemble des éléments nécessaires au bilan de l’action, à l’employeur. • L’employeur devra les retourner à l’unité Pôle emploi, à l’issue de l’AFPR, pour obtenir le paiement de l’aide. L’unité Pôle emploi atteste le service fait et le bon à payer.   Le Pôle emploi chargé de la saisie procède, au vu des éléments qui lui sont transmis, au paiement de l’action auprès de l’employeur et à son archivage.   Le Pôle emploi en charge de la saisie demeure l’interlocuteur de l’employeur durant toute la période de déroulement de la convention sur les questions de gestion de la convention.

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MODALITES TECHNIQUES Fiche d’aide à la complétude du dossier En Unité Pôle emploi (voir page 6)  Tous les éléments du dossier sont à remplir  Les points de vigilance indispensables à la recevabilité de la convention AFPR afin d’éviter les retours sont signalés ci-après. Attention, pour bénéficier de l’aide l’employeur doit être à jour de ses contributions (art 6) et ne doit pas avoir procédé au niveau de l’entreprise à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande d’aide (art 7). Les unités Pôle emploi ne peuvent pas vérifier cette condition, en conséquence la signature de l’employeur vaut déclaration sur l’honneur.  Pour les DE inscrits et non indemnisés, attendre la note nationale sur la mise en place de la RFPE et la note technique régionale qui en découlera. Dans l’attente, il est impératif de conserver les dossiers AFPR et RFPE de ces DE au sein des Unités de Pôle emploi.

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A jour des cotisations et Pas de licenciement économique au cours des 12 derniers mois précédant la demande de l’aide

siret N°identifiant

La durée totale de formation doit correspondre au produit de l’intensité hebdomadaire par le nombre de semaines de formation et doit être cohérente entre la date de début et de fin de formation

Ne pas compléter 450h maximun

A indiquer

2250 eur maximun soit 450x5

Maximun 3600 eur TTC

En cas de formation mixte plafonnement à 3600 eur TTC

Date, nom qualité, signature et cachet

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Fiche d’aide à la complétude de l’AFPR en Unité Pôle emploi Mesures transitoires :

3.

Dans l’attente de la liasse papier: -Utiliser l’imprimé en ligne sur ALICE/Région Nord Pas de Calais/Accès rapide/Aides et mesures de pôle emploi/espace communication/les aides pour les entreprises/AFPR ref65. -Ne renseigner que le volet 1, le photocopier en 3 exemplaires (en 4 si formation en externe). veillez à apposer les signatures originales sur chaque exemplaire.

8.

L’unité de Pôle emploi doit adresser l’ensemble du dossier AFPR aux services mentionnés page 6 

La convention (4 ou 5 exemplaires dont l’original)



Le ou les plans de formation signés par l’employeur et l’unité Pôle emploi



La liste des stagiaires



Le RIB 7

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 Si demandeurs d’emploi du département 59 :  Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Services aux entreprises 28/30 rue Elisée Reclus BP 70239 59666 VILLENEUVE D’ASCQ Pour tout renseignement complémentaire concernant la complétude du dossier, vous pouvez contacter le service recouvrement par courriel pour les bassins : • • • •

Lille : [email protected] Douai et Dunkerque : [email protected] Roubaix-Tourcoing : [email protected] Valenciennes, Sambre-Avesnois, Cambrai : PortefeuilleValenciennesASSLILLE@ pole-emploi.fr

 Si demandeurs d’emploi du département 62 :  Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Service emploi formation Parc des Bonnettes 1 rue de la Symphorine BP 70333 62000 ARRAS Pour le Pas de Calais et pour tout renseignement complémentaire concernant la complétude du dossier, vous pouvez contacter le service par courriel : [email protected]

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Fiche d’aide à la facturation en unité Pôle emploi 

Conditions de recevabilité de la facture pour mise en paiement:

4.

Libellée à l’ordre de Pôle emploi et avec le logo de l’entreprise, et exprimée TTC.



Accompagnée du bilan de stage, du relevé d’identité bancaire et du contrat de travail si embauche en cas d’ embauche, le contrat doit être un CDI ou CDD de 6 mois minimum, s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, l’intensité horaire doit au moins être égal à 20 heures hebdomadaires. en cas de non embauche, l’employeur indiquera le motif sur la fiche de bilan.



Attestée (service fait) par le Directeur d’Unité de Pôle emploi (nom, qualité, cachet et signature). Par cette attestation, il s’engage à la mise en paiement de la facture, dans le cas contraire il convient de motiver la décision de non-paiement et de le notifier à l’employeur.



Envoyée dans les 6 mois à compter de la date de fin de l’action de formation 9

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 Si demandeurs d’emploi du département 59 :  Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Services aux entreprises 28/30 rue Elisée Reclus BP 70239 59666 VILLENEUVE D’ASCQ Pour tout renseignement complémentaire concernant la complétude du dossier, vous pouvez contacter le service recouvrement par courriel pour les bassins : • • • •

Lille : [email protected] Douai et Dunkerque : [email protected] Roubaix-Tourcoing : [email protected] Valenciennes, Sambre-Avesnois, Cambrai : PortefeuilleValenciennesASSLILLE@ pole-emploi.fr

 Si demandeurs d’emploi du département 62 :  Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Service emploi formation Parc des Bonnettes 1 rue de la Symphorine BP 70333 62000 ARRAS Pour le Pas de Calais et pour tout renseignement complémentaire concernant la complétude du dossier, vous pouvez contacter le service par courriel: [email protected]

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