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La DSP Directive sur le Services de Paiement Serez vous en conformité au 1/11/2009 ? CONTEXTE

La Directive 2007-64/CE installe le cadre juridique de l’Europe des paiements. Sa transposition dans chacun des états membres de l’Union Européenne entrera en application au 1er novembre 2009. Elle concerne non seulement les nouveaux services de paiement développés dans le cadre du SEPA1 (virements et prélèvements) mais aussi tous les services de paiement existants (carte, TIP, télérèglement …). Serez vous en conformité avec la DSP à temps ? Sinon, avez vous envisagé des scénarii intermédiaires ? Avez vous analysé tous les impacts de la DSP tant commerciaux que juridiques et notamment en matière de tarification ? Les collaborateurs concernés par ces changements sont-ils au courant ? Ont-ils reçu une formation adéquate ?

EXPLAIN peut vous aider à répondre par l’affirmative à ces questions. LES CHANGEMENTS

Voici quelques impacts de la DSP que vous devrez prendre en compte : 

Au plan commercial, pour chaque offre de service de paiement, soit en tant que banque de débiteur, soit en tant que banque de créancier : -

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Au plan technique, les systèmes d’information des banques comme ceux de leurs clients devront prendre en compte : -

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Modification du service ou produit (ex : la révocation d’un prélèvement national par le payeur) ; Modification de sa tarification (ex : impossibilité de facturer les mesures préventives et correctives i.e. la mise en opposition) ; Modification des conditions contractuelles (ex : prise en compte de définition telle que la date de réception dans la convention de compte).

Le respect du délai d’exécution, dans le cas d’un virement, ou de la date d’échéance, dans le cas d’un prélèvement, engendrera des précisions quant aux conditions d’échange («cut off») avec les CSM2 tel «CORE» de la STET ou STEP2 de l’ABE ; La preuve du consentement du payeur devra être archivée et éventuellement produite si nécessaire. De même, en est-il pour la preuve de la bonne exécution du paiement. les nouveaux délais et conditions de contestation accordés aux payeurs ; ……

L’organisation des back-offices notamment en matière de contestation des débiteurs devra prendre en compte ces évolutions/changements.

Tous ces changements devront être exposés aux clients créanciers ou débiteurs ainsi qu’aux banques clientes (participants indirects aux CSM). Certains services internes à la banque, qui eux aussi utilisent des services de paiement (ex : prélèvement d’échéance de crédit), devront être informés.

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SEPA : Espace unique des paiements en euro CSM : « Clearing & Settlement Mechanism » = Système de compensation & règlement

VOS OBJECTIFS

  

Etre en conformité avec la nouvelle loi au 1/11/2009 ; Maintenir des relations de qualité avec votre clientèle ; Minimiser les coûts du changement.

QUI EST CONCERNE ?

Les exemples précédents montrent que la DSP concerne plusieurs directions de la banque ; marketing, commerciale, juridique, informatique, back office. La direction de la conformité doit aussi être associée. Certaines stratégies commerciales devront être redéfinies. Ce sera le cas pour le marché des « non consommateurs » (entreprises, collectivités, associations..) sur lequel la DSP permet de déroger contractuellement, notamment en matière de tarification.

QUE FAUT-IL FAIRE ?

La prise en compte de la DSP doit être traitée comme un projet à part entière dont les principales tâches sont les suivantes :     

Cartographie des offres existantes et à venir impactées par la DSP ; Evolution des offres, de leur tarification et de leur convention ; Impacts techniques de la DSP sur le système d'information de la banque ; Impacts sur l’organisation de la banque ; Communication/formation à la DSP.

EXPLAIN a pour objectif l’accompagnement, de façon concrète, du processus EN QUOI EXPLAIN PEUT-IL VOUS AIDER ? d’appropriation de la DSP par les différents collaborateurs concernés de la banque :

par des formations adaptées :  Ces interventions visent à permettre aux collaborateurs impliqués dans le projet de mise en conformité à la DSP de comprendre les enjeux du changement et d’acquérir les connaissances nécessaires à la réalisation de leur mission. par des missions d’assistance :  Ces interventions peuvent, par exemple, consister à « coacher » le responsable de projet DSP qui doit coordonner les travaux de plusieurs directions.

QUI EST EXPLAIN ?

Explain est une S.A.R.L. créée par Catherine Gondelmann Bredin qui a acquis une expertise sur la DSP, depuis le début des travaux de la Commission européenne sur ce sujet. Comme expert métier paiement, elle a apporté son concours aux juristes afin de définir les positions de la place bancaire française. Elle a représenté les banques coopératives européennes dans le groupe d’experts DSP des associations bancaires européennes. Ingénieur de formation, son parcours professionnel s’est déroulé en 3 phases :  Consultant en gestion de grands projets bancaires ;  Expert National Détaché auprès de la Commission européenne à la DG Marché Intérieur - Unité systèmes de paiement - ;  En charge des relations interbancaires dans une grande banque française, tout d’abord sur les questions cartes internationales puis sur le prélèvement SEPA (SDD) et la DSP.

COMMENT JOINDRE EXPLAIN ?

PAR MAIL : [email protected] Par MOBILE : +33 6 77 74 66 07 Site web : www.explain.fr