Ensemble Septembre 2008

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ENSEMBLE ! Trimestriel - Numéro 28 Septembre 2009

Organe de presse libre de la Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes ASBL

Editorial La rentrée est maintenant bien entamée et la vie politique a repris tous ses droits. Mais depuis le mois de juin, peu de choses ont changé et nous ne pouvons nous empêcher d’être pessimiste. La « une » de l’actualité est toujours occupée pour l’essentiel par deux dossiers phares : les sans-papiers et le pouvoir d’achat. Et toujours la même question, militant-e-s socialistes : quel rôle pour le PS dans ce gouvernement fédéral ? Sur ces deux dossiers, le PS parle beaucoup, nos ministres ne ménagent visiblement pas leurs efforts, mais le bilan reste désespérément minime… Or, les urgences, elles, sont bien réelles ! Faudra-t-il attendre le premier mort pour que ce gouvernement entende les revendications des sans-papiers?! Faudra-t-il qu’encore plus de salariés et d’allocataires sociaux soient incapables de se chauffer pour ce gouvernement prenne l’initiative de relever les salaires et les allocations sociales ?!

Editeur Responsable : Guéric Bosmans, 60-62 Rue de la Corix de fer, 1000

Et la FBJS dans tout cela ? Nous nous étions, avec le MJS, opposé à la participation du PS à ce gouvernement que nous qualifions de droitier et réactionnaire. Le congrès de participation en a décidé autrement et nous avons bien entendu respecté cette décision. Mais le PS s’était engagé à tenir une évaluation de cette participation gouvernementale. Sur base de la situation actuelle, cette évaluation est, pour la FBJS, négative. Mais la FBJS a également des projets pour l’avenir. Celle-ci sera marquée par -au moins- 2 campagnes électorales. Nous nous impliquerons fortement dans ces campagnes, d’une part en faisant le maximum pour que le PS reste la première force politique de la Région, mais également pour que les revendications de la FBJS soient mises en avant. L’élaboration de celles-ci sera un processus collectif impliquant tou-te-s les militant-e-s. Nous vous invitons donc à participer aux groupes de travail qui seront mis en place dans les mois à venir. La FBJS et les sections locales JS de Bruxelles ont bien d’autres projets pour l’année à venir. Vous trouverez déjà une partie des activités dans l’agenda en page 4. N’hésitez pas non plus à consulter notre blog (https:// fbjs.blogspot.com) et à vous inscrire à notre mailing-list pour être tenu au courant de nos activités.

Guéric Bosmans Président

Ça BLOG ! Depuis quelques temps maintenant, la FBJS dispose d’un BLOG. Façon simple et directe de maintenir un contact régulier entre le secrétariat et les militants entre deux réunions, celui-ci doit servir à mettre à disposition les positions de notre Fédération, ses activités mais également des infos concernant les activités des sections locales ou d’autres structures militantes auxquelles la FBJS vous convie à participer. N’hésitez pas à y intervenir par le biais de l’option « commentaire » !!! L’adresse : http://fbjs.blogspot.com

Les sans-papiers ont-ils droit à la dignité humaine ? La camarade Marie Arena, dans une carte blanche diffusée en janvier 2008, indiquait à quel point « la précarité des sans-papiers constitue un défi quotidien » [1]. Elle s’expliquait également quant à sa décision de permettre l’occupation d’un bâtiment de la Communauté française (qu’elle ministre-présidait à l’époque) : « Comment aurait-il pu en être autrement ? Comment imaginer ces familles, ces enfants dehors dans le froid ? Leur permettre de rester était pour moi une question de respect et de dignité. » Le terme de dignité revêt, en Belgique, un sens particulier : en effet, la Constitution belge indique que « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. (art. 23) » Dans un souci de cohérence, le législateur a prévu que les lois (et textes assimilables issus des diverses entités fédérées) garantissent à cette fin « le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale ». Une mission d’opérationnalisation du droit à l’aide sociale est confiée aux centres publics d’action sociale (CPAS) : l’article 1er de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 indique que « toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d’action sociale qui (…) ont pour mission d’assurer cette aide.» On pourrait donc s’attendre à ce que les sans-papiers étant a priori des personnes, elles puissent bénéficier de l’aide sociale, question de dignité ! Et pourtant… Les présidents de CPAS pourront en témoigner [2] : en matière d’aide aux sans-papiers, les CPAS sont franchement démunis. C’est qu’il existe une bride majeure à leur action : le « fameux » article 57 de la loi organique. Kesako ? En 1996, sur proposition de la Ministre des Affaires sociales Magda de Galan, le législateur amendait la loi organique en y greffant un paragraphe indiquant « Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, la mission du centre public d’action sociale se limite à (…) l'octroi de l'aide médicale urgente, à l'égard d'un étranger qui séjourne illégalement dans le Royaume ». Et de préciser « Un étranger qui s'est déclaré réfugié et a demandé à être reconnu comme tel, séjourne illégalement dans le Royaume lorsque la demande d'asile a été rejetée et qu'un ordre de quitter le territoire exécutoire a été notifié à l'étranger concerné. (…). » Depuis lors, de nombreuses révisions de cet article 57 de la loi organique (en 1998, 2002, 2003, 2005, 2006, 2007) ont laissé intactes cette disposition. Concrètement donc, les centres publics d’action sociale ne peuvent aider un sans-papiers autrement qu’en lui payant des frais médicaux sous la condition nécessaire d’en prouver le besoin urgent – ce qui n’est pas toujours aisé. Autrement dit, comme en témoignait une assistante sociale excédée en juin 2008, « on peut tout juste éviter aux sans-pap’ de crever » [3]. Cette situation est d’autant plus inhumaine lorsque les sans-papiers introduisent un recours contre la décision de les éloigner du territoire. Pire encore, en décembre 2007, l’article 57ter était inséré dans la loi organique, sur proposition du Ministre de l’Intégration sociale Christian Dupont, indiquant « (…) le demandeur d'asile auquel a été désigné comme lieu obligatoire d'inscription (…) une structure d'accueil gérée par l'Agence [fédérale pour les demandeurs d’asile] (…) ne peut obtenir l'aide sociale que dans cette structure d'accueil (…) » Puisque cette disposition est valable tout au long de la procédure de régularisation, certains CPAS considèrent que cette disposition est a fortiori valable en cas d’échec de cette procédure. Et ces CPAS dérogent par là à l’obligation de fournir l’aide médicale urgente ! Pour les sans-papiers, la législation ne garantit nullement le respect de leur dignité humaine qui tient tellement à cœur à la camarade Arena. Mais depuis peu, la camarade occupe la fonction de Ministre de l’Intégration sociale… Il lui appartient donc de proposer au législateur une révision de l’article 57 ! A quand une proposition de loi ? Renaud MAES [1] Publiée notamment sur http://www.terredasile.be/index.php?2008/01/25/78-carte-blanche-de-mariearena [2] Par exemple, Stéphane Roberti, Président du CPAS de Forest, qui déclarait « souhaitable » une révision de l’article 57 lors d’une interview menée par l’auteur le 18 juillet 2008. [3] Propos recueillis lors d’une conférence organisée à l’EOS le 12 juin 2008. Page 2

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Un peu d’histoire Le catéchisme du peuple En 1886, Alfred Defuissaux, avocat et militant socialiste borain publie Le catéchisme du peuple. Cet opuscule se veut un outil de mobilisation de la classe ouvrière belge dans le cadre de la lutte pour le suffrage universel que mène à l’époque le Parti ouvrier belge (POB). Cet ouvrage eut un impact énorme sur les foules et on en estime le nombre à 300.000 à 350.000 exemplaires. Sa forme très simple n’y est évidemment pas étrangère. Alfred Defuissaux sera condamné sous le chef « d’avoir méchamment et publiquement attaqué la force obligatoire des lois et provoqué à y désobéir, d’avoir en outre attaqué l’autorité constitutionnelle du roi et, enfin, de s’être rendu coupable d’offense envers la personne du roi » à deux peines de six mois de prison par la Cour d’Assises de Bruxelles. Mais que dit ce fameux texte ? En voici un petit extrait : 1. Qu'est-ce qu'un libéral ? R. Un libéral est un homme qui cherche à faire ses affaires au détriment du Trésor de l'État. 2. Qu'est-ce qu'un catholique ? R. Un catholique est un homme qui cherche à faire ses affaires au détriment du Trésor de l'État. 3. Qu'est-ce qu'un indépendant ? R. C'est un homme qui n'ayant pu se dire ni libéral ni catholique parce que toutes les étiquettes de la boutique étaient prises, cherche sous ce nom nouveau à faire ses affaires au détriment du Trésor de l'État. 4. Que sont-ils tous en réalité ? R. Des conservateurs.

Des nouvelles du MJS Du 5 au 7 septembre, le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) a organisé à Blankenberge un weekend de formation, ainsi que son Assemblée générale. Ce fut donc l’occasion de rencontrer des camarades militants jeunes socialistes d’autres fédérations et de passer ensemble un week-end studieux et festif. Les différents modules de formation étaient consacrés au fonctionnement du MJS, à l’engagement du MJS au niveau européen et international ou encore à l’histoire du socialisme. Deux autres ateliers étaient consacrés à la pratique de la négociation et à la communication politique. L’AG fut l’occasion d’adopter deux positions sur des sujets d’actualité, proposées par la FBJS. La première concerne la législation antiterroriste, sur laquelle le MJS a désormais une position ferme : nous exigeons notamment la révision immédiate de cette législation d’exception qui menace clairement plusieurs de nos libertés fondamentales (notamment les libertés d’association et d’expression) ainsi qu’un contrôle démocratique sur le Parquet fédéral. La deuxième motion adoptée lors de l’AG du MJS est consacrée à la politique belge et européenne de la défense. Nous nous déclarons clairement en faveur d’une véritable Europe de la défense, ayant pour base l’abandon du concept de défense suivant lequel la sécurité d’un Etat se construit par des interventions armées hors de ses frontières et le refus de toute action militaire hors du territoire de l’UE qui ne se fasse dans le strict cadre d’un mandat des Nations Unies. Pour nous, ceci ne peut se faire dans le cadre de l’OTAN et nous demandons donc le retrait de la Belgique de celle-ci. Vous pouvez lire le texte complet de ces motions sur notre blog (http://fbjs.blogspot.com) ou les obtenir directement à la FBJS ([email protected]) ENSEMBLE !

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Jeudi 18 septembre 2008 à 19h: AG de rentrée de la FBJS suivi à 21h d’un drink convivial Jeudi 9 octobre 2008 à 19h30 : Débat citoyen des JS de Schaerbeek sur les sans-papiers Jeudi 23 octobre 2008 à 18h30: AG de la FBJS suivie d’une rencontre avec Marie Arena Du 11 au 17 octobre au Parlement européen : Autumn Academy d’Ecosy, les jeunes socialistes européens. Pour plus d’infos : [email protected] ou [email protected] (0498/452.690) Juillet 2009: Camp d’été de la IUSY en Hongrie — Plus d’infos suivront

Nos réunions sont ouvertes et vous pouvez donc passer à l’occasion d’une de nos Assemblées Générales ou d’un Bureau Thématique. Nos réunions se tiennent dans les locaux de la Maison de la laïcité Lucia De Brouckère, 6062 Rue de la Croix de fer, 1000 Bruxelles (Metro Madou) Vous pouvez nous contacter directement par mail ([email protected]) ou via notre Secrétaire générale, Laurence Hiernaux ([email protected] ou 0476/55.39.74) ou notre Président, Guéric Bosmans ([email protected] ou 0486/39.70.39). Enfin, vous pouvez également vous inscrire sur notre mailing liste en envoyant un mail à [email protected]

La Fédération Bruxelloise des Jeunes Socialistes vit avec ses membres, leur participation et leur militantisme. Souvent quand on lit ce genre de phrases, on se dit qu’on va encore devoir ouvrir le portefeuille… Et bien ce n’est pas faux ! Outre le fait de vous rappeler de payer votre cotisation annuelle de 5 € (grâce à laquelle vous recevez l’Ensemble ! et qui vous donne droit de vote en AG), nous nous tournons aussi vers vous pour toute contribution volontaire. De plus si vous avez des sujets qui vous tiennent à cœur, si vous avez envie d’aborder certains débats, en apprendre plus sur certains sujets d’actualité en rencontrant des acteurs politiques ou quelques autres idées à nous suggérer, n’hésitez pas à les proposer à notre secrétariat qui est toujours à votre disposition par mail ou par courrier.

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