Droit D'alerte Soa 2

SOA : le droit d’alerte est lancé ! Lors de la réunion extraordinaire du CCE, qui s’est tenue le vendredi 7 novembre 2008, vos élus ont déclenché, la procédure d’alerte interne définie par l’article L. 2323-78 du code du travail. Les réponses faites par la direction aux questions posées par le CCE ne lèvent aucune des incertitudes posées par les projets en cours d’étude. Au contraire, elles confirment le caractère préoccupant des faits évoqués. C’est la raison pour laquelle le CCE a décidé, d’établir un rapport dans la cadre de la procédure d’alerte et de se faire assister dans l’établissement de ce rapport par le cabinet d’expertise APEX. Ce droit d’alerte nous permet d’aborder tous les aspects des projets envisagés par la direction concernant SOA. • Les motifs économiques • Les conséquences économiques • Les conséquences organisationnelles et sociales Une réunion d’information sera organisée sur le site de SOA dans les prochains jours, venez nombreux. ……

Vos élus comptent sur votre soutien Impression intersyndicale FO / CGE-CGC / CFTC / CFDT 3M France Ne pas jeter sur la voie publique

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