Dossier De Presse. Budget 2009

Budget 2009 adopté : la Région réagit face à la crise, et reste offensive

1,376 milliard d’euros dont 566 M€ pour l’investissement (et 573 M€ en autorisations pluriannuelles)

Session du Conseil régional Hôtel de Région – Nantes 29 et 30 janvier 2009

Dossier de presse c Communiqué de presse d Les mesures pour faire face à la crise e Le BP 2009 en bref : recettes et dépenses f Les recettes : stabilité des taux et recours à l’emprunt pour investir g Les dépenses sous le signe de la connaissance et le développement durable

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p2 p3 p 4 et 5 p6 p 7 à 10

Contacts presse : Laurence Guimard – 02 28 20 60 61 – [email protected] Gwenola Huet - 02 28 20 60 65 [email protected] / Nadia Hamnache - 02 28 20 60 62 – [email protected]

Communiqué de presse Nantes, le 30 Janvier 2009

Budget 2009 adopté :

La Région réagit face à la crise, et reste offensive

Un contexte de crise historique insuffisamment accompagné au plan national

Le Conseil régional des Pays de la Loire, réuni en séance plénière les jeudi 29 et vendredi 30 janvier prochains, a adopté son Budget primitif (BP) pour 2009. Ce nouveau budget de 1,376 milliard d’euros (+2,1% par rapport à 2008), le 5ème de la mandature, répond à un double enjeu : contrer les effets de la crise et poursuivre l’action régionale au bénéfice des habitants, de leur pouvoir d’achat, de leurs conditions de vie et plus généralement de l’ensemble des territoires des Pays de la Loire. « Dans ce contexte de crise, ou plutôt de mutation profonde, nous maintenons le cap avec un haut niveau d’investissement, des nouvelles politiques au bénéfice de tous et des mesures spécifiques contre la crise» commente Jacques Auxiette. A contexte exceptionnel, réponses exceptionnelles : ce budget est centré autour de 5 axes stratégiques :

n Le soutien déterminé à l’activité économique par un effort d’investissement sans précédent Un message de confiance en l’avenir Investir massivement pour demain

Le budget en bref : 1376 M€ ƒ Education et enseignement Supérieur 222,4 M€ ƒ Formation prof., apprentissage, politiques de l’emploi 310,5 M€ ƒ Action économique 99,6 M€ ƒ Recherche, affaires interrégionales, Européennes et internat., démocratie territoriale 65,5 M€ ƒ Aménagement, transports et déplacements 277,4 M€ ƒ Solidarités humaines et territoriales 56 M€ ƒ Environnement et cadre de vie 28,4 M€ ƒ Culture, sports et loisirs 41,4 M€ ƒ Charges générales 18,8 M€ Les recettes : 1376 M€ ƒ Concours de l’Etat ƒ Fiscalité régionale ƒ Emprunt ƒ Autres

415,5 M€ 492,8 M€ 293,4 M€ 174,2 M€

566 M€ pour 2009 (et 573 M€ en autorisations pluriannuelles) : la Région entend jouer de tout son poids pour faire levier contre la crise en maintenant un niveau d’investissement historique représentant près de 20% de l’ensemble des investissements des collectivités des Pays de la Loire. Ce sont 365 M€, soit 1 M€ par jour, qui seront directement destinés au secteur du BTP pour la réalisation d’équipements essentiels (lycées, CFA, Technocampus EmC², atelier de maintenance pour les trains…).

o Des mesures d’urgence face à la crise en direction de l’économie et des PME mais également en direction des salariés, dont une enveloppe d’urgence de 10 M€ (renforcement du fonds de garantie Oséo-Région, création de nouveaux fonds d’investissements et de capital risque, aide au dépôt de brevet, cellule de veille automobile…). Les préoccupations majeures vont au maintien de l’outil de production et des savoir-faire par des mesures spécifiques pour éviter la disparition pure et simple des entreprises.

p Défense du pouvoir d’achat des ligériens et en particulier des plus fragilisés : pas de hausse des taux de la fiscalité directe régionale, poursuite de la gratuité des manuels scolaires et des formations sanitaires et sociales, pas d’augmentation des tarifs des TER, mesures en faveur des apprentis, rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle, développement des emplois tremplins etc…. Par ailleurs, la Région veillera à ce qu’aucun jeune ne soit empêché de manger à la cantine en raison de difficultés financières.

q La connaissance et le développement durable mobilisent respectivement 635 M€ et 510 M€ sur 1 376 M€ - Une région de la connaissance : la Région poursuit ses efforts en faveur de l’enseignement supérieur et la recherche avec l’objectif d’être dans les 10 à 15 ans dans le peloton de tête des régions en matière de recherche et d’innovation. Pour cela, le budget a été doublé depuis 2004 pour atteindre 33 M€ en 2009. Dans le domaine de l’éducation et de la formation, et au delà des missions confiées aux établissements – instruction publique et formation professionnelle, éducation à la citoyenneté et insertion professionnelle – que la Région accompagne résolument, l’objectif est également de mettre en œuvre la formation tout au long de la vie - La Région adoptera à la mi 2009 son agenda 21 régional, fruit d’un large travail et d’une consultation citoyenne très riche en 2008 (4500 personnes et 38 conseils de développement mobilisées pour 18 débats sur le territoire, 4 panels de 60 citoyens). « La réalité du développement durable s’impose aujourd’hui à nous tous. Dans le contexte de crise mondiale, l’enjeu est de réorienter l’économie vers la recherche, les énergies propres, la réduction de la consommation énergétique » explique Jacques Auxiette.

r La préservation d’une situation financière saine de la Région en renouvelant l’effort de maîtrise de la dépense et de prudence de gestion, et en assortissant un recours raisonnable à l’emprunt (293,4 M€) et d’une consolidation de l’épargne régionale (240,7 M€). 2

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La Région renforce son dispositif pour faire face à la crise « En temps de crise, toutes les intelligences de notre territoire, tous les talents sont à mobiliser d’abord pour éviter le pire, les fermetures d’établissements qui s’ajoutent aux pertes d’emplois, la liquidation pure et simple des outils de production et la disparition des savoir-faire, et mettre en œuvre les conditions favorables pour la sortie de crise ».

Un budget levier contre la crise

Un observatoire régional de la conjoncture

5 mesures d’urgence pour les PME

Soutien direct à l’emploi et aux salariés

10 M€ de provision d’urgence

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Le budget régional pour 2009 maintient le cap fixé dès 2005 du soutien déterminé à l’activité économique par un effort d’investissement sans précédent : avec 573 M€, le budget d’investissement de la Région en 2009 est à nouveau à un niveau historique (+3% par rapport à 2008 hors Cyclotron et Technocampus et + 17% par rapport à la moyenne des 3 dernières années), dont 365 M€ auront un impact direct sur le secteur régional du BTP. Il confirme et amplifie également les mesures d’urgence face à la crise présentées lors des orientations budgétaires le 19 décembre dernier, en direction de l’économie et des PME, mais également en direction des salariés : Avec la mise en place de l’observatoire régional de conjoncture, le 12 janvier dernier, on ne peut que confirmer qu’au plan régional aussi la crise se retrouve sur tous les indicateurs : alors que les entreprises régionales portent un regard encore plus noir sur leurs carnets de commande au 4ème trimestre qu’au 3ème (à l’exception du secteur agroalimentaire), le chômage a augmenté plus fortement en novembre en Pays de la Loire (+8,1%) qu’au niveau national (+3,2%). En regard de ces chiffres, l’action du gouvernement paraît inadaptée et le plan de relance proposé insuffisant en matière économique, l’action de l’Etat est également incohérente en direction des collectivités locales.

5 mesures d’urgence axées sur les problèmes de financement des entreprises et en particulier des PME sont ainsi proposées : Š le renforcement de 5 à 10 M€ du fonds de garantie régional Région-Oséo, (appui au financement de développement ou de transmission des PME), pour accroître le nombre de dossiers accompagnés, et porter de 0,5 M€ à 1 M€ le montant maximal des prêts garantis et l’ouvrir également aux entreprises faisant face à des difficultés de financement à plus court terme et désireuses de soutenir leur trésorerie. Š la volonté de participer fortement aux nouveaux fonds d’investissement et de capital risque en direction de secteurs industriels stratégiques : pour l’instant seules la sous-traitance aéronautique avec le fonds AEROFUND 2, et l’économie maritime, avec le fonds MER (1,5 M€ chacun) sont concernées, mais la Région a invité l’Etat à créer ce type de fonds pour la sous-traitance automobile, pour pouvoir y participer ; Š la prise en charge du coût du 1er brevet déposé par les PME, Š la mise en place d’une cellule de veille du secteur automobile avec l’ensemble des acteurs, et le soutien d’actions d’accompagnement ciblées avec l’IAM du Mans, le CEMCAT de Laval, et le pôle automobile haut de gamme (notamment sur les productions « sur mesure » et les petites séries), Š l’amélioration systématique des délais de paiement de la Région à destination de ses propres fournisseurs, et ce à un rythme plus rapide que celui prévu par le plan de relance. Par ailleurs, la Région va renforcer son soutien direct à l’emploi et aux salariés : Š La montée en charge du plan tremplin vers l’emploi va être accélérée dès le début 2009 (+2,4 M€ en CF soit +31% et pour 3% en AF pour atteindre 1000 emplois le plus tôt possible en 2010) ; Š Les actions de formation et d’accompagnement en direction des salariés licenciés économiques, créés en 2007 et 2008 (0,6 M€ d’AF) sont reconduites et priorisées ; Š Le plan « 6000 compétences pour l’industrie » est réorienté pour mieux faire face aux difficultés, que connaît le secteur industriel : priorité aux actions de sécurisation et de reconversion des salariés des secteurs menacés. Enfin, pour pouvoir faire face en urgence aux conséquences de la crise, la Région provisionnera une enveloppe de 10 M€ d’Autorisations de Programme « d’urgence », 6 M€ en investissement et 4 M€ en fonctionnement, destinée elle aussi à prendre des mesures complémentaires, à la fois en direction des entreprises et en direction des salariés, soit dans le cadre du renforcement de dispositifs existants (participation à des fonds de garanties ou d’investissement, aides directes aux PME suite au déplafonnement européen, formation et accompagnement de salariés licenciés économiques), soit dans le cadre de mesures nouvelles (aides à l’embauche, accompagnement de la formation de salariés en chômage partiel).

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Le Budget 2009 en bref Les recettes régionales 2009 : 1376 M€ „ Concours financiers de l’Etat : 415,5 M€ - 30% „ Recettes fiscales : 492,8 M€ - 36% „ Emprunt : 293,4 M€ - 21% „ Autres : 174,2 M€ - 13%

Autres 174,2 M€ - 13%

Concours de l'Etat 415,5 M€ - 30%

Emprunt 293,4 M€ - 21%

Recettes fiscales 492,8 M€ - 36%

Dépenses régionales en 2009 : 1376 M€

Environnement et Cadre de Vie 28,4 - 2%

Culture, Sports et Loisirs 41,4 M€ - 3%

Charges générales et divers 274,7 M€ - 20%

Education et Enseignement Supérieur 222,4 - 16%

Recherche, Affaires Intérrégionales, Européennes et Internationales, Démocratie territoriale 65,5 M€ - 4,5%

Solidarités Humaines et Territoriales 56 M€ - 4%

Formation Professionnelle, Apprentissage et Politiques de l'Emploi 310,5 M€ - 22,5 %

„ Recherche, affaires interrég, europ. et internationales démocratie territoriale „ Aménagement, infra., transports et déplacements „ Action économique „ Formation prof., apprentissage, politiques de l’emploi 4

Action Economique 99,6 - 7%

65,5 M€ 277,4 M€ 99,6 M€ 310,5 M€

Aménagement, Infrastructures, Transports et Déplacements 277,4 M€ - 20%

„ Solidarités humaines et territoriales „ Education et enseignement supérieur „ Environnement et cadre de vie „ Culture, sports et loisirs „ Charges générales

56 M€ 222,4 M€ 28,4 M€ 41,4 M€ 274,7 M€

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Autorisations pluriannuelles nouvelles pour 2009 : 1174 M€

Environnement et Cadre de Vie 26,7 M€ - 2%

Culture, Sports et Loisirs 42,4 M€ -4%

Charges générales et divers 18,8 M€ - 2%

Recherche, Affaires Intérrégionales, Européennes et Internationales, Démocratie territoriale 50,7 M€ - 4% Aménagement, Infrastructures, Transports et Déplacements 299 M€ - 25%

Education et Enseignement Supérieur 215,7 M€ - 18%

Solidarités Humaines et Territoriales 95,8 M€ - 8%

Formation Professionnelle, Apprentissage et Politiques de l'Emploi 335,1M€ - 29%

„ Recherche, affaires interrégionales, européennes et internationales, démocratie territoriale „ Aménagement, infras., transports et déplacements „ Action économique „ Formation prof., apprentissage, politiques de l’emploi

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50,7 M€ 299 M€ 89,6 M€ 335,1 M€

Action Economique 89,6 M€ - 8%

„ Solidarités humaines et territoriales „ Education et enseignement supérieur „ Environnement et cadre de vie „ Culture, sports et loisirs „ Charges générales

95,8 M€ 215,7 M€ 26,7 M€ 42,4 M€ 18,8 M€

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Les recettes régionales en bref : 1376 M€ Hors emprunt d’équilibre, les recettes réelles du budget régional s’élèvent à 1 082 M€, et devraient donc enregistrer une progression de 3,1 % par rapport au BP 2008.

Recettes fiscales Concours financiers de l’Etat Autres recettes (associées aux politiques régionales) Emprunt Total

Montants 2009 492,8 M€ 415,47 M€ 174,23 M€ 293,4 M€ 1376 M€

% 35,82 % 30,20 % 12,66 % 21,32 % 100 %

c Fiscalité régionale : pas de hausse de la fiscalité directe

492,8 M€

ƒ Le produit de la fiscalité directe représente une enveloppe attendue de 228,4 M€ (216,6 M€ au BP 2008) et malgré des

dotations d’Etat assez faibles et grâce à une gestion rigoureuse, la Région fait le choix de ne pas augmenter ses taux de fiscalité directe, compte tenu du dynamisme des bases votées dans la Loi de Finances 2009. Taux d’imposition en % Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Taxe professionnelle

Taux 2008

Taux 2009 proposés

Evolution

2,66 % 5,07 % 2,80 %

2,66 % 5,07 % 2,80 %

0 % 0 % 0 %

Moyenne 2008 métropole hors Idf 3,22 % 7,68 % 3,11 %

ƒ Concernant la fiscalité indirecte, le tarif unique est fixé à 30,5 € par CV fiscal pour une enveloppe attendue de 88 M€. Cette

augmentation de 1€ par rapport à 2008 rentrera en vigueur à compter du 1er mars prochain. Par ailleurs, la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) représente une enveloppe prévisionnelle de 174,6 M€, (contre 167,95 M€ en 2008) permettant de compenser -partiellement- les dépenses liées aux compétences nouvelles (personnels TOS, transfert de l’AFPA…) conformément à la loi de finances 2005.

d Concours financiers de l’Etat stable : l’effort annuel resserré

415,47 M€

Les dotations de décentralisation et allocations compensatrices devraient abonder le budget régional à hauteur de 415,47 M€, contre 416,2 M€ au BP 2008. Cette baisse de 0,2% résulte notamment de la réforme de la Loi de Finances 2009 qui ne prévoit plus l’indexation de ces dotations que sur l’inflation alors qu’auparavant cette augmentation prenait également en compte la croissance. L’enveloppe prévisionnelle comporte : ƒ La dotation globale de fonctionnement 261,7 M€ ƒ les dotations de décentralisation (Formation professionnelle et apprentissage, équipement scolaire…) 141,17 M€ ƒ les allocations compensatrices de fiscalité 12,6 M€

e Emprunt

293,4 M€

L’augmentation de l’épargne régionale (qui dépasse 240 M€ contre 158 M€ en 2004) permet une progression du financement des investissements : plus de 177 M€ permettront d’autofinancer l’effort d’investissement entrepris par la Région. Les marges de manœuvre dégagées permettent un recours à l’emprunt à hauteur de 293,4 M€, contre 297,28 M€ au BP 2008, permettant une croissance importante de l’effort d’investissement.

f Autres recettes, liées aux politiques régionales

174,23 M€

Les recettes liées aux politiques régionales correspondent au financement de l’apprentissage (83,5M€), au fonds structurels européens (13,1 M€), au fonds de concours (31,5 M€), des remboursements d’avances (10 M€) ou encore de recettes diverses (34,3 M€) etc…. 6

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Les principales actions en 2009 – 1376 M€ n La région de la connaissance Education et enseignement supérieur Faire des Pays de la Loire une région de la connaissance

Formation professionnelle, apprentissage et emploi Mettre en œuvre la formation tout au long de la vie

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Agir pour le droit à la réussite pour tous est une priorité du budget 2009 qui se traduit par des engagements forts pour les lycéens, les étudiants et leurs familles. C’est aussi un engagement fort qui est réaffirmé auprès des personnels enseignants et non enseignants de leur assurer les meilleures conditions d’exercice de leurs missions. L’effort financier consacré à l’Education et Enseignement supérieur connaîtra une accélération très perceptible, avec un budget de 140 M€ (+13%), en dépit d’un ralentissement, imputable à l’Etat, des projets d’investissement dans les établissements d’enseignement supérieur (- 1 M€ en AP mais -10 M€ en CP), ce que le plan de relance ne devrait que partiellement corriger. C’est donc essentiellement l’investissement immobilier pour l’enseignement secondaire qui accélère fortement, dans le cadre du plan quinquennal d’investissement 2006-2010 - dont la progression sera en 2009 la plus forte de la mandature - et du nouveau plan d’aménagement du réseau des lycées, avec : - la livraison du lycée Tabarly aux Sables d’Olonne, bâtiment exemplaire au regard des normes HQE, - le lancement des extensions de Bouaye et de Pornic, ainsi que des études de maîtrise d’œuvre relatives aux lycées de Clisson et de l’île de Nantes, et le lancement du concours pour le lycée Beaupréau ; - cela s’accompagne d’une augmentation de 34% des subventions d’investissements aux lycées privés, mais aussi d’un effort d’équipement sur les conditions d’hébergement des lycéens, et d’un triplement des crédits d’intervention de proximité dans les lycées gérés par les espaces régionaux ; - la finalisation du plan d’informatisation des lycées (+36% des AP) et le lancement progressif des espaces numériques de travail (accès à des services numériques pour les élèves, les professeurs et les parents) et de l’accès au très haut débit pour les lycées qui bénéficieront de l’arête Gigalis, - le renforcement de la démarche développement durable dans les lycées, par le financement d’audits énergétiques des établissements, l’intégration de la démarche environnementale dans tous les marchés des lycées (par exemple recyclage et conditionnement), et la gestion raisonnée de leur patrimoine naturel. Dans le domaine de l’enseignement supérieur, de nombreux projets seront engagés pour l’investissement immobilier et les équipements pédagogiques (transfert de l’IUT de Nantes à Carquefou, construction du bâtiment de langues de l’Université d’Angers et de l’Ecole supérieure Education – formation en bref… d’électronique de l’Ouest à Angers, dans le cadre du CPER, lancement ƒ 480 lycées et CFA en Pays de la à Angers des constructions de l’IUT et de l’Institut des sciences et Loire, pour 190.000 jeunes techniques de l’ingénieur), tandis que le fonctionnement des ƒ 319 lycées (144 662 élèves), 125 établissements sera consolidé par la poursuite de la contractualisation publics (79 456 élèves) et 194 avec les universités et la mise en œuvre du pôle régional de privés (65 206 élèves) l’enseignement supérieur (PRES) créé au début de cette année. ƒ 62 Maisons familiales rurales Globalement, les crédits d’investissement immobiliers injectés par (6 645 élèves) la Région hors CPER augmentent de plus de 9%, tandis que la part ƒ 54 CFA sur 144 sites de formation CPER est en baisse de 26% en raison du retard d’engagement de (30 451 apprentis) ƒ 45 établissements de formation l’Etat. Les 20 M€ de rattrapage que l’on peut espérer de l’Etat dans le sanitaire et sociale (7 500 cadre du plan de relance pour l’ensemble du CPER ne devraient donc étudiants) pas suffire à combler ce retard. ƒ 2 548 ATT dans les lycées publics ƒ 3 missions : - l’instruction publique et la formation Le soutien de la Région à la formation professionnelle, à professionnelle l’apprentissage, et aux formations sanitaires et sociales ne cesse de - l’éducation à la citoyenneté progresser, en dépit de l’avance déjà importante de la Région : avec - l’insertion professionnelle. près de 300 M€, l’effort régional accru et ciblé, axé sur le pouvoir ƒ 1 objectif : mettre en oeuvre la d’achat des publics et leurs conditions de travail, mais aussi sur l’emploi formation tout au long de la vie et l’accompagnement des entreprises par la formation : + 2,7 M€ pour la gratuité des formations sanitaires et sociales, + 38% des AF sur les mesures en faveur des apprentis, et +30% des AF sur la rémunération des stagiaires de formation professionnelle, notamment au titre de la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et des dispositifs d’aide au transport et à l’hébergement pour les apprentis,

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- mesures de gestion plus efficaces et incitatives des dispositifs grâce à la revisite des politiques publiques (-2 M€ notamment sur le versement des primes aux employeurs en deux fois) ; - +31,4% sur les emplois tremplins (+2,4 M€) pour atteindre l’objectif des 1000 emplois dès le début 2010 - la réorientation avec l’ensemble des acteurs concernés, du plan «6000 compétences pour l’industrie », d’autant plus important dans un contexte où l’emploi industriel est gravement touché ; - la priorisation de certaines actions en accompagnement de la crise, comme la formation des salariés licenciés économiques, pour laquelle 0,61 M€ d’AF sont prévues, sachant que les AF d’urgence prévues au BP pourraient déboucher là aussi sur des actions ciblées exceptionnelles à destination des licenciés économiques, voire des chômeurs « partiels ». - l’Offre de Formation Territorialisée conforte et affine la qualité de sa programmation de proximité afin de prendre en compte les besoins des publics et des territoires, d’élaborer des parcours d’accès à un premier niveau de qualification en faveur des publics demandeurs d’emploi qui en sont dépourvus. A noter également l’effort d’investissement en direction des CFA : réalisation d’un pôle travaux publics pour le site de Saint Herblain de l’UFA Michelet; construction de locaux sur l’île de Nantes pour le CFA de l’AFIIG (Formation dans l’Imprimerie et les Industries Graphiques) ; construction d’un internat pour le CFA du lycée agricole de Laval... soutien de la Région au Pôle Nantais en Travail Social – PONANTS – traduction immobilière du rapprochement des différentes écoles en travail social présentes sur l’agglomération nantaise.

Recherche, affaires européennes et internationales, démocratie territoriale

ƒ 36 M€ iront à la Recherche, pour un budget en hausse de 15%. 79% de ce budget est consacré à la politique

de structuration de la Recherche régionale, 17% à la politique d’attractivité et 4% à la valorisation. La Structuration se partage entre l’immobilier (50%)(13M€) pour la réalisation des grands équipements structurants et l’équipement des centres de recherche et pour les autres 50% sur les projets dont 75%(10,3M€) pour les Appels à Projets Régionaux et 25% (3M€) pour les Projets interrégionaux. L’Attractivité (5,8M€) est partagée entre le soutien aux emplois scientifiques (75%), aux nouvelles équipes (15%) et aux réseaux et structures d’accompagnement (10%). (Grands équipements : Laboratoires et halle Ponan à l’Enitiaa, Institut du Végétal, Université du Maine au Mans). ƒ Le budget des Relations européennes quasiment constant à 900 000€ se répartit entre l’information, la

sensibilisation et le lobbying (EIE) pour 70%, pour 12% aux coopérations européennes, pour 17% à la promotion, le suivi et l’animation des programmes européens. (pour mémoire, la Région gère directement 200 millions d’euros de Feder et FSE sur la période 2007/2013 soit 19M€ de Feder et 9 M€ de FSE pour 2009.L’ensemble des programmes européens représente environ 650 millions d’euros pour la Région Pays de la Loire (hors PAC). ƒ Le budget des relations internationales est en augmentation de 7% à 2 390 000€. Ce budget se répartit entre le soutien aux acteurs de la solidarité internationale (52%) avec 2/3 pour les associations et 1/3 pour les collectivités, le soutien aux actions dans le cadre de coopérations régionales (35%)(Chine, Inde, Burundi et, nouveauté pour 2009, le Mexique) et enfin 13% pour la diplomatie régionale. L’un des temps fort sera la 3° Carrefour des acteurs de la Solidarité internationale le 25 février à Nantes. ƒ Le développement technologique et l’innovation : Ce programme abondé à 4,2 M€ pour 2009 permet d’accompagner les technopoles et diverses structures d’interface entreprises-innovations. Il aura pour vocation à porter notamment la nouvelle stratégie régionale en faveur des Plate-forme régionales d’Innovation, ƒ La politique régionale d’Innovation numérique se poursuivra en 2009 à hauteur de 8,9 Md’€ sur ses 3 volets : infrastructures après la mise en service des premières liaisons très haut débit Gigalis en 2008, 2009 verra l’extension de ce réseau vers d’autres villes (Châteaubriant et Les Sables, par exemple), et établissements (CFA et lycées), pour 11 M€ en crédits annuels (contre 5 M€ en 2007), Espaces Régionaux Numériques (ERN) avec le développement en 2009 de ce nouveau label lancé en 2008, et enfin sur le volet Services et usages avec les actions au titre de l’observatoire Synapse, la 3° édition des appels à projets Innovation numérique et enfin au travers du partenariat avec la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) la reconduite du Carrefour des possibles et le lancement d’un Comité Régional des Usages ƒ Enfin, dans le domaine de la démocratie territoriale, 220 000€ seront consacrés aux actions du Conseil Régional des Jeunes en vue principalement des Etats généraux de la jeunesse.

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Culture, sports et loisirs Faciliter l’accès au plus grand nombre

Dans le domaine de la culture, du sport et des loisirs, la Région poursuivra en 2009 son effort budgétaire régulier depuis le début de la mandature, qui s’inscrit en 2008 dans les dimensions sociale et innovation de l’agenda 21 régional, autour des objectifs : - de promotion d’une vie culturelle accessible à tous, avec l’adoption d’une charte culture-solidarité, - de diversification de la création, portant l’effort en direction des musiques actuelles ou des arts de la rue, - de soutien des manifestations et lieux de diffusion qui constituent de réelles locomotives pour le développement des territoires, et d’orientation des aides à la diffusion (tournées régionales, diffusion à l’international…) dans le but de favoriser l’emploi culturel, - d’irrigation de l’ensemble du territoire régional, ce qui se traduira en 2009 par le soutien à la 2ème édition de la biennale d’art contemporain Estuaire, et la mise en place de la maison de Julien Gracq, pivot d’une mise en réseau des acteurs du livre à l’échelle régionale. - mise en place d’une conférence régionale consultative de la culture, associant les acteurs du secteur, permettra de créer des espaces de débats et trouver des solutions concertées qui répondent aux besoins communs du monde de la culture - La prise en compte des formes diversifiées de patrimoine (8,8 M€), commencée en 2008 avec les parcs et jardins, se concrétisera en 2009 par des opérations menées en concertation avec les acteurs du territoire en matière de peintures murales, de patrimoine maritime et fluvial ainsi que de patrimoine industriel et immatériel. Sur le sport (9 ,5 M€), la Région organisera un appel à projet visant à soutenir le sport au service du handicap.

o Le développement durable Action économique Favoriser l’emploi durable

Le budget de l’action économique pour 2009 devrait dans ce cadre s’élever à près de 70 M€ en AP, (+4%) dont près de 5M€ consacrés à des mesures d’intervention en urgence en direction des entreprises, compte tenu du contexte de crise et de leur difficulté de financement. Les CP sont stables par rapport à 2008 avec près de 81M€, compte tenu des montants exceptionnels inscrits au titre de Technocampus. Ils seront bien entendu ajustables compte tenu de l’enveloppe d’urgence provisionnées au budget pour répondre à la crise (10 M€). Ce budget est marqué par la mise en place des 5 mesures d’intervention d’urgence en soutien aux PME et la possibilité d’en débloquer d’autres grâce à l’enveloppe d’urgence (cf p3). L’effort direct à destination des entreprises régionales est poursuivi dans le cadre de la politique de filières de la Région : - avec plus de 38 M€ d’investissement, le BP 2009 poursuit la progression constante de l’effort régional dans le développement industriel afin de consolider l’appareil productif régional (fonds d’intervention territorial, fonds d’appui à la performance industrielle, fonds d’appui aux filières, indépendamment des fonds d’investissement et de garantie dans le cadre des mesures d’urgence), et de lancer des actions nouvelles par exemple en direction de la filière éco-construction, sur les énergies renouvelables (cluster énergie), et sur le design ; - en matière agricole, l’effort est renforcé sur la compétitivité des industries agroalimentaires (+18% en AP), et sur la pêche la Région va engager sa part du Fonds européen de la Pêche, en dépit du désengagement de l’Etat) ; - les fonds d’appui à l’exportation des entreprises ligériennes, qui commencent à rencontrer un succès certain en dépit de la crise, vont par ailleurs fortement monter en puissance (triplement des CP de 0,4 à 1,3 M€) pour anticiper le rebond de l’économie mondiale. - Dans le domaine touristique, la Région poursuivra ses efforts de structuration en faveur du nautisme, du cheval et du vélo, accompagnera l’émergence de trois filières à potentiel, le golf, les grands sites de visite, les congrès tout en maintenant son soutien au tourisme social

Transports et déplacements Relier les territoires et les hommes 9

Dans ce domaine, la Région s’attache à un maillage équilibré du territoire, afin de garantir une égalité d’accès à l’emploi, à la formation et au loisir entre les bassins de vie. Cet objectif s’appuie depuis 2005 sur une programmation budgétaire ambitieuse encore amplifiée en 2009 avec près de 180 M€ en AP (+25 M€ par rapport à 2008, soit une hausse de 17%) et près de 172 M€ en CP (soit +30 M€ par rapport à 2008, en progression de 25%), et consacrée à :

Contacts presse : Laurence Guimard – 02 28 20 60 61 – [email protected] Gwenola Huet - 02 28 20 60 65 [email protected] / Nadia Hamnache - 02 28 20 60 62 – [email protected]

- l’acquisition de matériels roulants supplémentaires (90 M€, soit +35%), avec 15 porteurs polyvalents nouvelle génération pour davantage de capacité, de fiabilité et une empreinte écologique moindre sur tout le réseau, ainsi que 5 tram trains supplémentaires pour le tram-train Nantes Clisson ; - l’aide au développement des transports alternatifs à l’automobile passera également concrètement par l’accélération du soutien à des travaux concrets sur notre territoire que ce soit sur le tramway d’Angers (+52% en CP), la réalisation de pôles d’échanges multimodaux prenant davantage en compte l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (+33% en CP pour Clisson, Sablé, Saumur, la Roche sur Yon, ou Saint Nazaire), mais aussi par l’accompagnement des collectivités souhaitant acquérir la compétence d’autorité organisatrice de transport (1ères actions expérimentales prévues au Mans) - En matière d’infrastructures ferroviaires, les CP augmentent de 25% (+10M€) permettant d’accélérer les travaux de suppression des passages à niveaux dangereux (dans le cadre d’un nouveau protocole), la modernisation de la ligne ferroviaire entre Nantes Saint-Pazanne, et Nantes-Clisson, et le démarrage de la ligne Nantes-Châteaubriant (enfin débloqué par l’Etat « grâce » à la crise !) ; - la poursuite du soutien aux politiques routières mises en œuvre par les départements, là où elles contribuent au désenclavement et à l’équité entre les ligériens, notamment en Mayenne.

Solidarités humaines et territoriales Accompagner les initiatives locales

L’environnement et le cadre de vie

Une ambition partagée pour la qualité de vie sur tous les territoires

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Sur la période 2007-2010, la Région consolide ses investissements pour le développement équilibré de l’ensemble des territoires pour les porter autour de 400 M€ avec le lancement de la 2ème génération des CTU : Fin 2008, 49 territoires sur 50 ont signé un contrat représentant 98% de la population ligérienne et 2128 projets, 242 M€ d’aide régionale ayant généré un milliard d’investissements. Dans le domaine des solidarités humaines et territoriales, en dépit d’un ajustement des AP consacrés à la politique des CTU, en raison des délais de mise en œuvre de leur plan d’investissement par nos partenaires locaux, le soutien de la Région aux projets de développement de tous nos territoires demeure à un niveau historiquement élevé : globalement 94 M€ d’AP, contre 111 M€ en 2008 mais 72 M€ en 2007. Cela permettra : - un maintien et un renouvellement des contrats territoriaux sur l’ensemble du territoire, l’enjeu étant en 2009 d’orienter les contrats sur le développement durable, et de prioriser les projets porteurs d’emploi, sachant qu’on estime à 4000 emplois créés ou préservés l’impact de la deuxième génération de CTU. L’effort, de plus de 31 M€ de CP en 2009 sera encore du triple de l’effort moyen porté par la Région entre 1998 et 2003. - l’accentuation de l’effort en direction du logement, qui atteindra 28,6 M€ d’AP et plus de 20 M€ de CP (+6% par rapport à 2008), soit des niveaux encore jamais atteints par notre collectivité, indispensables dans le contexte actuel de morosité du BTP, mais aussi par solidarité avec les ligériens les plus mal logés, notamment les habitants des zones urbaines sensibles. Cet effort s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable par l’usage des énergies et des matériaux qu’il entend promouvoir. - une progression de 22% des AP et de 5% des CP consacrés à la santé (3 à 5 maisons de santé nouvelles en projet), l’aménagement équilibré du territoire en la matière apparaissant comme un enjeu incontournable pour la collectivité régionale, du fait des évolutions démographiques comme du renchérissement de l’offre de soin.

A un niveau déjà historiquement élevé en 2008 (+ 45% par rapport à 2007), ce domaine de compétences connaîtra en 2009, année de l’adoption de l’agenda 21 régional, un effort encore accru, avec 23,6 M€ (+ 17% par rapport à 2008 – à comparer avec le soutien de moins de 5M€ en moyenne par an entre 1998 et 2003). L’année 2009 verra ainsi un élargissement du spectre de l’intervention régionale dans ce secteur, au travers : - d’un renforcement de la politique énergétique (+50% sur les AP – 10 M€), orientée à la fois vers le conseil aux particuliers et le soutien aux opérations collectives pour l’efficacité énergétique des habitations, constituant un levier fort de soutien à l’emploi et à l’activité dans le secteur du bâtiment, - la mise en place d’un « cluster » énergie, qui facilitera la mise en réseau des entreprises, centres de formation (des lycées professionnels aux grandes écoles en passant par les CFA), des laboratoires et des institutionnels ayant les mêmes préoccupations autour des thématiques énergétiques, - de l’adoption du plan régional d’élimination des déchets dangereux en 2009, avec là aussi un effet d’entraînement très attendu en terme d’activité et d’emploi, - de l’action en faveur de la biodiversité, qui est un des éléments de valorisation de long terme de la région des Pays de la Loire en terme d’attractivité, de savoir, ou encore de santé publique (création de 4 nouvelles réserves naturelles régionales et soutien aux contrats agro-environnementaux dans les zones humides remarquables, rénovation en 2009 de la Charte du Parc Naturel Régional de Brière).

Contacts presse : Laurence Guimard – 02 28 20 60 61 – [email protected] Gwenola Huet - 02 28 20 60 65 [email protected] / Nadia Hamnache - 02 28 20 60 62 – [email protected]