Cours Provisions

Mécanismes comptables. Chapitre 2 : les provisions

HASSAINATE Med saber

Chapitre 2 : Les provisions

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Mécanismes comptables. Chapitre 2 : les provisions

HASSAINATE Med saber

INTRODUCTION Le droit comptable prévoit des provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges. Les lois fiscales ont créé artificiellement une troisième catégorie de provisions, étrangère aux principes comptables, les provisions réglementées qui, malgré leur dénomination légale, ont le caractère de capitaux propres. Le code général de la normalisation comptable marocain et les lois régissant l’I.S. et l’I.G.R. ont prévu trois catégories de provisions :  Les provisions pour dépréciation : Correspondent à une diminution de la valeur d’un élément d’actif.  Les provisions pour risques et charges : Correspondent à une augmentation du passif exigible à long ou moyen terme.  Les provisions réglementées : ce sont des provisions spéciales crées en application de dispositions légales ou réglementaires visant à aider les entreprises ou promouvoir un certain type de dépenses. La constatation des provisions réglementées n’est que facultative, et reste une décision de gestion.

Le premier point traitera de la définition des trois catégories de provisions ainsi que les principes généraux relatifs à la comptabilisation des provisions. Les provisions pour dépréciation ainsi que les provisions pour risques et charges seront traitées dans le deuxième point selon l’aspect comptable puis fiscal. Enfin, les provisions réglementées seront analysées dans le troisième et dernier point selon l’aspect fiscal puis l’aspect comptable.

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IDéfinition et Principes généraux comptabilisation des provisions

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relatifs

à

la

A- Définition Une provision est la constatation comptable d’une diminution de la valeur d’un élément d’actif ou d’une augmentation du passif exigible, précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation, que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date d’établissement de la situation. Les provisions évoquent deux problèmes : l'appréciation de la prévisibilité et de la survenance de ces charges ou de ces pertes. Une provision peut donc correspondre : - soit à l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une provision pour dépréciation. Lorsque les effets sont jugés irréversibles, la dépréciation est constatée comme une perte. - soit à un passif : c’est le cas des provisions pour risques et charges, qui correspondent à des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet que les événements survenus rendent probables. - Le terme de provision est également utilisé pour les montants portés dans les comptes 135 – provisions réglementées, qui correspondent en général à une fraction du bénéfice imposable placée sous un régime d’exonération fiscale provisoire et constituent en réalité, non pas des provisions, mais des réserves qui ne sont pas libérées de l’impôt. Les provisions réglementées font partie des capitaux propres. Les provisions réglementées sont des provisions qui ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision. Elles sont comptabilisées en application de dispositions légales. Elles sont créées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites.

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B- Principes généraux relatifs à la comptabilisation des provisions Les principes comptables concernés : image fidèle et sincérité, prudence. La mise en oeuvre répond à des conditions de forme, par des écritures comptables obligatoires, dans des comptes particuliers. Les montants doivent être justifiés par des éléments ou des calculs précis et individualisés. Les provisions doivent être obligatoirement constituées, même en exercice déficitaire: - Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux provisions pour dépréciation nécessaires. - Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions pour risques et charges. - Tableau des provisions : les provisions doivent figurer sur le relevé spécial à joindre à la déclaration de résultats.

II. Les provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges 1- Les provisions pour dépréciation

Exemple : les provisions pour dépréciation des créances. A l’inventaire, lors de l’établissement des comptes annuels, les entreprises doivent faire le point sur leurs créances, et tenir compte d’informations remettant en cause la solvabilité de certains clients, afin de ne pas présenter des créances douteuses dans leur bilan sans tenir compte du risque de non encaissement qu’elles représentent (application du principe de prudence). Le traitement comptable des créances douteuses : Exemple : le client « Sté Nejma » n’a toujours pas payé une facture de 12 000 dh (10 000 dh H.T.) du 22/05/2001. Le 31/12/2001 l’entreprise établit ses comptes annuels et a des informations sur la situation du client « Sté Nejma », qui lui font craindre que ce client ne puisse payer plus de 60% de sa dette. L’entreprise va donc :

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- enregistrer le fait que la créance soit douteuse : 31/12/2001 Clients douteux ou litigieux

3424 3421

12 000,00

Clients Créance « Sté Nejma » devenue douteuse

12 000,00

- créer une provision, calculée sur le montant hors taxe de la créance, car la TVA éventuellement non payée par le client pourra être récupérée auprès de l’Etat : 31/12/2001 D.E.P. pour dépréciation des créances de 61964 l’actif circulant Provision pour dépréciation des clients et 3942 comptes rattachés Provision sur créance « Sté Nejma » (10 000 x 40 %= 4 000)

4 000,00 4 000,00

La provision s’ajuste chaque année en fonction de l’évolution de la situation de la créance. Le 31/12/2002, la créance n’est toujours pas encaissée, et on pense que le client ne devrait pas pouvoir payer plus de 25 % de la créance initiale : il faut donc faire une provision complémentaire pour porter le montant de la provision à 75 % de la créance H.T. Provision nécessaire = 10 000 x 75 % = 7 500 Provision existante = 4 000 Ajustement = dotation complémentaire = 7 500 - 4 000 = 3 500 31/12/2002 D.E.P. pour dépréciation des créances de l’actif 61964 3 500,00 circulant Provision pour dépréciation des clients et comptes 3942 3 500,00 rattachés Ajustement de la provision sur créance « Sté Nejma » Courant 2003, le client a fait faillite, la créance ne sera jamais payée : les créances issues de ventes sont de type chirographaire, qui ne sont payées qu’après les créances privilégiées (vis à vis du personnel, des organismes sociaux, de l’Etat, ….).

L’entreprise va donc : 5

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31/12/2003 6182 Perte sur créances irrécouvrables 10 000,00 4456 Etat, TVA due 2 000,00 3424 Clients douteux ou litigieux Créance « Sté Nejma » devenue irrécouvrable

12 000,00

- reprendre la provision qui n’a plus d’objet : 31/12/2003 Provision pour dépréciation des clients et 3942 comptes rattachés Reprise sur provision pour dépréciation de 7196 l’actif circulant Reprise de la provision sur créance « Sté Nejma » devenue irrécouvrable

7 500,00 7 500,00

La provision pour dépréciation des créances est sans doute la plus courante, mais de nombreux éléments de l’actif peuvent faire l’objet de provisions pour dépréciation, que ce soit les stocks et en cours, les titres ou certaines immobilisations comme le fonds commercial ou les terrains, lorsque ces immobilisations font l’objet d’un amoindrissement de valeur résultant de causes dont les effets ne sont pas nécessairement irréversibles. La comptabilisation de la dotation de la provision consiste toujours en le débit d’un compte de charges 619 - dotations d’exploitation ou 659- dotations non courantes, et le crédit du compte d’actif concerné auquel un 9 a été ajouté en 2ème position (29-, 39-).

2- Les provisions pour risque et charges Les provisions pour risques et charges correspondent à une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Elles traduisent l'existence de risques de débours prévisibles à la clôture de l'exercice mais comportant un élément d'incertitude quant à leur montant ou à leur réalisation. ◊ Selon l'IASC (International Accounting Standards Committee), les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Il existe deux types de provisions pour risques et charges :

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◊ Provisions durables pour risques et charges : Elles sont destinées à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois à la date de la clôture de l’exercice. Elles sont inscrites dans : 151 provisions pour risques 155 provisions pour charges ◊ Autres provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur à 12 mois à la date de la clôture de l’exercice. Elles sont inscrites dans : 450 Autres provisions pour risques et charges Exemple : I- Au 31-12-2001, l’entreprise GHALI a constaté les faits suivants : 1- A la suite d’un litige avec un salarié qui a été licencié et après consultation de son avocat, l’entreprise estime à 11.000 dh le montant des indemnités (le jugement de cette affaire sera rendu après 15 mois). 2- L’entreprise estime à 7.000 dh le montant de l’amende fiscale à payer au cours de l’exercice suivant à la suite d’un retard de paiement de ses impôts. II- Au cours de l’exercice 2002, l’entreprise GHALI a effectué les opérations suivantes : 1- Au 25-01-2002 : Paiement de sa pénalité pour 7.400dh (chèque n°300145) ; 2- Au 31/12/2002 : L’entreprise décide de porter la provision pour litige constituée en

2002

de 11.000 dh à 9.000 dh. III- Au cours de l’exercice 2003, l’entreprise GHALI a effectué les opérations suivantes : 1- Règlement de l’indemnité pour 9.000 dh (chèque n°300451) ; T.A.F. Enregistrer les opérations en 2001, 2002 et 2003.

Exercice 2001 : 7

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61955

65957

31/12/2001 D.E.P. pour risques et charges durables 1511 Provision pour litiges Suivant la lettre n° de notre avocat 31/12/2001 D.N.C. aux provisions pour risques et charges momentanées Provision pour amendes, doubles droits et 4505 pénalités Amende due au retard

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11 000,00 11 000,00

7 000,00 7 000,00

Exercice 2002 : 25/01/2002 Pénalités et amendes fiscales ou pénales

6583 5141

7 400,00 banques

7 400,00

Chèque n°300145 31/12/2002 4505 Provision pour amendes, doubles droits et pénalités 7 000,00 75957 Reprises sur provisions pour risques et charges momentanées 7 000,00 Annulation de la provision D° 1511 Provisions pour litiges 2 000,00 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges 2 000,00 Réajustement en baisse

Exercice 2003 : 25/02/2003 61765 Indemnités de préavis et de licenciement 5141 banques Chèque n°300451 31/12/2003 1511 Provisions pour litiges 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges Annulation de la provision

9 000,00 9 000,00

9 000,00 9 000,00

Conclusion Les provisions, bien que soumises à des règles relativement strictes de détermination, calcul et mise en œuvre, et bien que devant comme l'ensemble de la comptabilité respecter les grands principes comptables, et en particulier celui de l'image fidèle, sont parfois perçues ou utilisées comme un instrument privilégié de "lissage" des comptes. La "comptabilité créative" a souvent trouvé là un moyen utile de présenter des documents de synthèse (Bilan, Compte de Résultat) correspondant aux attentes.

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