Cours

Les institutions judiciaires correspondent a l organisation qu une societe s est donnée pour rendre la justice. La justice etant de rendre a chacun son dû. C est la definition classique que l on retrouve chez aristote ou Ulpien. Cette definition de la justice n est plus la notre. Pour montesquieu, un juge, c est celui qui prononce les paroles de la loi. Pour nous, la vengeance est privée, et s oppose a la justice qui est publique. EX : on voit souvent dans des series que le ministere public est souvent amené a negocier les peines avec le coupable. La procedure accusatoire supposant que c est la victime principale qui poursuit le supposé coupable. Mais quand il y a des negociations c est d abord que l accusé s est reconnu coupable . dans ce cas là, le ministere public accepte la diminution de la peine. Dans notre systeme, la procedure inquisitoire consiste aune opposition du prevenu contre l etat civil. Chapitre 1 : les institutions judiciaire, la justice romaine Reperes chronologiques : L histoire romaine se decoupe en 3 parties : -la royauté de -753 à -509 -la republique de -509 à -27 -l empire de -27 à 476 en occident et de -27 à 453 en orient Le droit romain ancien commence avec la fondation de rome, milieu du 2eme siecle avant JC. Milieu du 2eme siecle avant JC a la fin du 3eme siecle, c est la periode de l apogée de la paix romaine. La periode du droit imperial créée par chancellerie de l empire, c est une periode d antiquité tardive, une periode de bouleversement d ordre religieux et militaire. L empire devient alors créateur. Le bouleversement militaire fait reference à la periode du « dominat ». Les sources du droit : La source du droit ancien est la coutume. C est une pratique qui se repète dans le temps et qui a force obligatoire. C est une element psychologique et materiel. Elle evolue avec la société, mais toute pratique n est pas coutume. Pour qu il y ait du droit, il faut qu il y ait un resultat juste. C est une recolte plebienne qui en 450 avant JC provoque la redaction du plus vieux texte de droit romain qui est la loi des 12 tables, mise par ecrit sur des pierres qui seront scellées sur la place publique imperiale : le forum. Le peuple romain a le pouvoir de voter la loi mais cela suppose plusieurs operations: -initiative d un magistrat -senat va l autoriser a saisir le peuple -l assemblée du peuple vote la loi

-la publication de la loi Pendant plusieurs siecles, le peuple romain n aura voté que 800 lois qui ne portent que sur des procedures< ; Les sources du droit romain classique : La coutume et la loi (1ère source) : mais il va se developper une autre source extremement importante qui est la jurisprudence, du latin jurisprudencia qui signifie la science des prudents. La jurisprudence a l epoque signifie ce que veut dire la doctrine aujourd hui. Les juristes vont même avoir a la fin de l empire romain une tres grande renommée, et ils vont devenir une grande autorité. Les solutions que ces juristes auront proposées s imposeront. Le droit honoraire de droit pretorien (2ème source). Nommé ainsi, le magistrat exerce une charge publique « honor ». Le droit dans sa conception classique n est pas le resultat d une application d une regle à un cas particulier mais la solution juste appliquée à un litige. Le droit romain va se devolpper par la ction d un preteur. On s adresse a lui pour organiser le procès. Il va verifier que la demande qu on lui presente rentre dan la procedure prevue. Si c ets la cas, il regle l affaire quant a la forme et ensuite on renvoi l affaire devant un juge privé, c est un particulier et non pas un magistrat romain. « l edit du preteur » est developpé et poffiné. Adrien ne pouvant plus rien y changer nomme cet edit, edit perpetuel. L empire qui va manifester sa puissance avec ses textes qui sont au nombre de 4 : les edits, les decrets, les mandats et les rescrits. Les edits etaient de portée generale. La proclamation d une disposition generale. Les decrets etaient limités a un cas d espece mais l autorité de ces texte est devenue assez grande. Les rescrits, signifiant réécrits, a une portée limitées nà une affaire lorsqu on demandait avis a une auteur. Les mandats de portée generale sont des ordres donnés aux fonctionnaires. A partir du 3ème siecle, on essai de mettre de l ordre dans les sources du droit avec les codifications gregorienne et hegemonienne. S en suit une codification officielle sur ordre de Theodose II au debut du 5ème siecle (438), c est le code theodosien. Enfin, une grande compilation d orient est faite par l empire justinien au milieu du 6ème siecle comme moyen politico-juridique, d essayer de reunifier l empire. Cette œuvre de compilation que l on appelle corps de droit civil (constitution) composé de 4 livres :

Le code justinien, le digeste (reunion de doctrine), les institus (manuel pour etudiants) et les novels (fait par justinien). Il va etre en grande partie ignoré en occident jusqu a la fin du 11ème siecle. Section 1 : Les institutions judiciaires de l ancien droit romain Il faut distinguer vengeance et justice. Tres longtemps, les auteurs ont presenté l evolution de la société humaine pour passer de la vengeance à la justice publique. D abord, la vengeance privée : la victime ou sa famille aurait cherché a commettre des represailles contre le coupable ou même sa famille. Ensuite, il y a l introduction de la composition : le coupable ou sa famille donne un dedommagement qui aurait été volontaire en premier lieu puis obligatoire legal. Enfin, la justice d etat de la société : plus la victime qui est au centre de la justice, mais c est l etat qui poursuit. Est-ce que l on est sur que les notions de justice et de vengeance s opposent ? la notion de justice n a pas été absente de celle de vengeance. Ce n est pas antithetique. Pour les auteurs, il s agit de domestiquer la vengeance. La justice generale veut qu on se comporte de facon generale, la justice particuliere est une realisation du droit. Il existe 2 types de relations pour aristote : de personne a personne, et de partie a tout. Il dit determiner une solution juste cad revenant a chacun. Le droit n est pas un attribut de l humanité mais c est la relation d alterité. C est quelque chose qui est attribué a la persona qui pourra etre definie par egalité arithmetrique ou egalité geometrique. L egalité arithmetique donne naissance a la justice commutative. L egalité geometrique, elle, donne naissance a la justice distributive qui consiste a donner a chacun selon son merite. Dans les deux cas, c est de voir ce merite de la personne et de lui donner en fonction de cela. Le droit s appuie sur la notion de personne soit le role social qu on joue dans la societe pour les classiques, car le role joué par chaque individu n est pas le même. Le droit s est attribué en fonction des merites. L egalité dans la methode pour qu en ayant des criteres differents, on aboutisse a une egalité. L egalité arithmetique est un echange entre personnes soit volontaires soit involontaires. Ex : vente et achat d une maison : volontaire. Vol : involontaire. Le but de la justice commutative sera d equilibrer, de trouver un equilibre d origine. Les justices civile et penale relevent de la justice commutative. Ex : justice distributive : relation de la personne avec la société.

Le droit dans sa conception classique est une chose attribuée a la personne tandis que notre droit est attaché à l humanité. Les justices penale et civile ne sont pas dans le fons si differentes. I-

la justice penale

Le terme moderne de peine est issu du latin « poena » qui signifie composition pecuniere et qui renvoie a la notion de compensation. Les romains vont mettre en œuvre des peines et au depart vont opposer des crimes publiques qui mettent en danger la cohesion de la cité et puis les delits privés qui portent atteinte aux idées de citoyens. La poursuite des crimes publiques releve de la cité. C est a ces crimes que l on va reserver le terme de « criminel ». En latin « delit privé ». La mise ne action de la poursuite judiciaire se fait par le magistrat, alors que la mise n action des delits privé se fait pas les citoyens. Les crimes tournent toujours autour de la notion de sacré qui fait que les D.ieux ne protegent plus la cité. Les crimes publics vont s etendre et etre de plus en plus nombreux. Tous les magistrats romains ont le droit d infliger des sanctions. Mais seuls les plus importants (consuls et preteurs) possedent l imperium qui cont veritablement reprimer les crimes et qui vont infliger des peines pouvant aller jusqu a la mort. Les consuls recherchent les coupables, ils sont a la fois accusateurs et juges, la procedure penale est assez limitée. Il y a la possibilité de faire un appel au peuple de rome et il ne s appliquerait pas pendant la guerre. Pour les classiques, le droit est dans la chose, pour les moderne, le droit est dans l individu. II-

La justice civile

Elle comportait justice civile et delits privés. La justice civile etait beaucoup plus large qu aujourd hui. Le procès se separe en 2 phases : 1ere phase : devant le magistrat public 2eme phase : devant le juge citoyen Pour obtenir un procés, il fallait entrer dans une procedure prevue par la loi. Le proces romain etait un proces formaliste que l on appelle les actions de la loi. « action » : procedure accordée aux independants pour defendre un droit. « de la loi » : au service de l ordre social.

1ere phase : organisation du proces, le magistrat va designer le juge. Cett phase est dite « in jure ». 2ème phase : devant le juge, c est la phase dite « apud judicem ». Le magistrat du procès civil est appellé preteur. Il existe 2 types de preteurs : le preteur urbain, de la ville, et le preteur …, pour les proces entre citoyen et etranger. Ils exercent deux sortes de juridiction : la juridiction gracieuse, elle couvre de leur autorité un accord trouvé entre deux parties. Ex : l affranchissement d un esclave. La juridiction contentieuse, le preteur dans ce cas, siege sur une estrade et tient audience un certain nombre de jours de l année. Il ne fait pas comparaitre les parties, ils les reçoit. Elles viennent librement. Son pouvoir se resume a trois verbes : -do, je donne, designe une juge pour trancher un litige -dico, je dis, attribue la chose litigieuse a l une des parties pendant le proces -adico, je donne mon consentement, se prononce quand l une des parties renonce a sa pretention ou reconnaît la pretention de l autre. Les paries doivent comparaitre en personne. Mais il y a toujours des exceptions. Le tuteur peut representer son pupille par exemple. Il n y a pas de force de l ordre pour obliger le defendeur a comparaitre. 1ere phase : devant le preteur, les parties doivent accomplir des actes formels qui vont permettre au preteur de lier l action, c est le litice contestacio. Le defendeur reconnaît pretention de son adversaire, le magistrat en prend acte, c est la fin du proces. Le defendeur refuse d accomplir les actes formels donc il n y a pas de litice contestacio, d aveu, c est la fin de proces au profit du demandeur. Le demandeur presente sa requete, le defendeur la conteste dans les formes le preteur lie le litige, verifie que la demande rentre dans une action de la loi. Si oui, il ouvre le proces. Les actions de la loi sont en nombre limité. La plus connue est le sacramentum, cad l action par serment, c est le droit commun des actions de la loi. On distingue le sacramentum in persona et le sacramentum in rem (pour les choses). Les deux parties revendiquent une chose, tiennent une baguette a la main. Celui qui revendique la chose la saisie est prononce une formule. L autre partie accompli le même geste et prononce la même phrase. C est le debut du conflit, le preteur est lz pour eviter que le conflit ne tourne a la violence. Il symbolise l idee de la societe pour que l ordre des choses soit retabli.

Les deux parties vont juridiciser le conflit. Le premier demande a son adversaire de prouver son droit, le second repond qu il a cree son droit en faisant opposition et devient demandeur. C est au defendeur de prouver son droit. Recours au serment, le demandeur va defier le defendeur. Il s agit de savoir qui a preté serment a tort. Une fois le serment preté, les temoins interviennent. Une fois que l on sait qui a preté serment a tort, on passe devant le juge. 2eme phase : devant le juge le juge unique va rendre la sentence. Il ne peut se prononcer sur autre chose que le serment. Il examine l affaire au fond, plus de formalisme. Les parties peuvent se faire assister d un avocat. C est au citoyen qu incombe l execution de la sentence. Si le debiteur ne peut plus payer on peut le trainer dans une prison privée ou même le vendre sur un marché. Si personne ne le reclame, le creancier peut mettre a mort le debiteur. Section 2 A cette epoque, on assiste au role grandissant des pouvoirs publics dans la repression des crimes. I-

la justice penale

A l epoque classique, c est d abord les jury criminels. Ces jury criminels sont des juridictions specialisées cad que chaque tribunal est competent pour un crime particulier. Une loi créée une tribunal qui va juger certains crimes. Le crime est determiné de maniere etroite, pas de tribunal criminel a competence generale mais specialisée. Les delits privés vont etre jugés par les tribunaux penaux. La procedure devant les jury criminels est une procedure accusatoire. Le tribunal est presidé par un preteur. Le verdict est rendu par les citoyens et le preteur ne participe pas aux deliberations. Les jurés sont nombreux, entre 30 et 35. Un citoyen se porte accusateur, pas forcement la victime. C est un moyen pour se faire remarquer par le public à l exemple de CICERON. Cet accusateur encours la peine de l affamie. Les accusés restent libre, il n y a pas de detention provisoire. Les jury sont concurrencés par 2 autorités : -le senat se voit attribuer certains crimes et va juger les hauts fonctionnaires. -la juridiction de l empire va etre une juridiction d appel. Mais le jugement est insusceptible de reforme par l empire en vertue de son auctoritas. Il peut invoquer n importe quelle cause il est comme un tribunal supreme ; soit il preside lui-même, soit il est remplacé par un projet.

L empire va mettre en place toute une hierarchie de tribunaux composé non plus de jurés mais d agent publics. Puisque rome construit un empire, il faut se demander comment la justice est rendue dans les provinces. Les etats alliés conservent leur juridiction. Pour les citoyens de ses cités, le droit local continue a s appliquer. Le magistratromain, envoyé veille à ce que les proces privés ne troublent pas l ordre public. En principe les representants de rome, gouverneur, a une autorité sur les citoyens romains mais pour les peneguns, il n intervient que si la cité de rome est menacée. Si on fait appel au pouvoir romain pour la justice, la procedure est inquisitoire. II-

la justice civile

Cette methode va voir l affaiblissement des cations de la loi. Elles dechirent tellement que la loi va supprimer la procedure des actions de la loi qui seront remplacées par la procedure formulaire. Il y a separation du proces en deux mais le role du magistrat evolue, il n est plus le simple interprete mais un createur de droit. C est la periode ou le preteur est le veritable centre de la creation du droit, il delivre au demandeur une formule ecrite qui sera transmise au juge. Ce n est plus la loi qui regle la conduite du juge, mais la formule donnée par le preteur. Le proces civil n a pas fait l objet d une reforme brutale et la procedure formulaire est apparue en 149 avant JC. Application de deux procedure parrallement. Elles ont des points communs : le maintien des deux phases, et le fait que le preteur joue le role de magistrat. Il y a des divergences : La procedure formulaire rend le proces civil plus simple sur 3 points. Il y a la disparition des formes rigides (aspect virtuel), la devolution de la representation, la souplesse accrue, marge de manœuvre du magistrat beaucoup trop grande. La description formulaire tire son nom de la formule delivree par le magistrat au juge. Elle est determinée par le magistrat au nom de son entree en action/en fonction. Le magistrat romain travaille pendant un an gratuitement. Ces formules sont ecrites sur une planche blanche. L empereur adrien decidera la redaction officielle de l edit du preteur comportant toutes les formules. C est l edit perpetuel. Le juge aura pour mission de verifier si les elements coincident. Dans la procedure formulaire, les deux parties se retrouvent devant le preteur. Le demandeur demande la requete de son action. Il sollicite une formule qui lui permettra de reconnaître son droit. Il agit en justice. C est pour cela que les romain appellerent le preteur « agibus ».

Le demandeur c est celui qui demande au preteur de refuser la formule, d arreter le proces. Il nie le bien fondé de la demande, c est la « nigibus ». Si le preteur refuse une formule au demandeur, le proces s arrete la. Le juge ne peut prendre des decisions qu a partir de la formule. Cette formule comporte 3 elements qui sont la nomination des juges, le resumé de la pretention du demandeur, l ordre de condamner ou d absoudre. La remise de la formule du magistrat ou demandeur c est la phase finale du proces. 4 consequences de la formule : -un effet createur, donner un droit eventuel -