Contrat De Partenariat

Contrat de partenariat Article 1 : Ce contrat est établi entre d’une part l’association “ 4 ailes pour 4 000 sourires au Maroc ” et son équipage 1001, 2 rue Cournot, 75015 Paris désigné par le parrainé en collaboration d’autre part avec : ……………………………………………………………………………………………......désigné par le sponsor. 1

Article 2 : Le parrainé s’engage par le présent contrat à promouvoir l’enseigne du sponsor, auprès du public de manière précisée dans l’article 4, et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2009 et jusqu’au 30 novembre 2010. Article 3 : Le présent contrat est prévu sur la base d’un partenariat financier à hauteur de………………………………………………………………………………………………………… ……………… (écrit en lettres) apporté par le sponsor et délivré à la signature du présent contrat. 2

Article 4 : Le choix des partenaires est le libre choix de « 4 ailes pour 4 000 sourires au Maroc ». Par principe de déontologie sont exclues les marques renvoyant à la luxure, la violence, la drogue, la politique et les armes. Article 5 : Le parrainé s’engage à respecter ses engagements en fonction de l'offre choisie par le sponsor. Le sponsor devient ainsi un partenaire officiel de l'équipage 1001. Article 6 : 3

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’une des obligations énoncées dans le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit huit jours après mise en demeure restée infructueuse. Article 7 : La signature du contrat de partenariat à valeur d’engagement ferme et définitif d’un sponsor. Aucun désistement n’est possible après signature du contrat de partenariat. Fait à……………………………….., le ...../….../…... en deux exemplaires originaux. 4

Le parrainé L’association : « 4 ailes pour 4 000 sourires au Maroc », Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé" :

Le sponsor 5