Compte Rendu Ag 2008

COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2008 Salle Emeraude à Locoal Mendon Sous la présidence de Monsieur Bernard BUHÉ et en présence des membres du Conseil d'Administration 101 membres actifs à jour de leur cotisation, participaient à la réunion, accompagnés de leurs familles et de leurs amis. Les professionnels étaient largement représentés. Le Président remercie le Maire de LOCOAL MENDON qui pour la 6 ème année consécutive accueille notre Assemblée Générale. Il souligne le dévouement des bénévoles et des professionnels qui ont préparé la salle. et remercie particulièrement Madame Sylvie GIQUEL, qui a, avec sa compétence et son efficacité habituelles coordonne l'ensemble des opérations. Le Président salue ensuite les personnalités présentes : -

Monsieur Jean Rémy KERVARREC – Conseiller Général du canton de PLOUAY, représentant Monsieur Joseph KERGUERIS, Président du Conseil Général du Morbihan

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Monsieur Gildas DRÉAN – Conseiller Régional, représentant Monsieur Jean Yves LE DRIAN Président du Conseil Régional

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Monsieur André GALL – Conseiller Général

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Monsieur Gérard PERRON – Conseiller Général, Maire d'HENNEBONT

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Monsieur NICOLAZIC - Maire de BADEN représenté par Mme BLAISE

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Madame Nadège BILLY – Conseillère Municipale à la Mairie de SENE

et leur exprime ses remerciements pour l'intérêt qu'ils portent à la cause des personnes handicapées mentales. Il présente ensuite les excuses des personnalités qui, prises par d'autres obligations ont fait part de leur regret de ne pouvoir assister à cette réunion (la liste de ces personnalités figure en annexe). Sur l'invitation du Président, Madame Christiane LATRILLE, secrétaire, donne lecture du rapport d'activité de l'Association (joint en annexe). 1

Monsieur Daniel KERGOSIEN, Directeur Général de l'Association, présente, ensuite, le rapport d'activité des établissements et services (joint en annexe) Monsieur Gilbert LE MEUT est ensuite invité à présenter le rapport financier (joint en annexe). Monsieur PRAUD, Commissaire aux Comptes suppléant, intervient ensuite pour la présentation de son rapport sur les comptes et la situation financière de l'Association. Sont ensuite présentées à l'assemblée, les 5 résolutions suivantes :

1ère résolution : Après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes arrêtés par le Conseil d’Administration dans sa séance du 27 mai 2008 représentés par le Bilan au 31/12/2007, le Compte de Résultat de l’exercice 2007 et l’annexe tels qu’ils lui sont présentés, et donne quitus au Trésorier. L’Assemblée Générale prend acte des modifications inscrites dans les comptes de l’année 2007 pour répondre aux normes du plan comptable associatif et général, retraitements obligatoires concernant les actifs et les passifs notamment la suppression de certaines provisions pour un montant net de 41 265 Euros et de la suppression des charges à répartir sur plusieurs exercices pour un montant de 581 Euros. A noter que ces normes comptables sont sans incidence sur la présentation des comptes administratifs remis aux financeurs qui, eux, respectent les textes du secteur médico -social en vigueur actuellement. Elle prend acte du solde excédentaire global de 1 396 775 Euros inscrit au compte de résultat.

2ème résolution : Sur avis de Monsieur le Commissaire aux Comptes, et proposition du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter ce résultat excédentaire de 1 396 775 Euros comme suit : a) résultats liés à la gestion conventionnée : 346 021 Euros Conformément aux textes en vigueur, le résultat comptable de chaque établissement ou service sera mouvementé du résultat des comptes administratifs de l‘année 2005 approuvés par les financeurs. Il en résulte après reprise de déficits antérieurs, un résultat déficitaire global de 524 858 Euros pour l’ensemble de la gestion conventionnée. Les déficits à affecter seront proposés au compte 11519 report à nouveau déficitaire à reprendre ultérieurement. Les excédents à affecter seront proposés en réserve affectés à l’investissement compte 10682, en réserve de compensation compte 10686 ou en report à nouveau 2

excédentaire pour financer de futures charges d’amortissements compte 10687 ou des déficits futurs possibles comptes 11511. b) résultats liés à la gestion propre : 1 050 754 Euros Activités de production des ESAT : 611 781 Euros Après incorporation des reports des nouveaux antérieurs, il en résulte un résultat à affecter de : 637 073 Euros. Affectation en réserve pour investissements ou en réserve de compensation des charges futures d’amortissements et 9 000 € en financement de mesures d'exploitation. Activités Entreprise Adaptée CEM 56 : 15 942 Euros d’excédent affecté en réserve pour investissements. Résultat concernant le Siège : déficit de 92 857 Euros qui sera compensé par l’excédent de la vie associative. A noter que le budget du Siège a donné lieu à un agrément des autorités de contrôle et de tarification qui prendra effet début 2008. Vie Associative : Excédent de 219 731 Euros, plus 296 157 Euros correspondant aux retraitements sur les actifs et les passifs. Ce résultat sera affecté pour 300 000 Euros pour la réalisation de 5 studios à Pontivy dans le foyer d’hébergement et le solde en report à nouveau excédentaire.

3ème résolution : L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’administration des décisions suivantes : =>

Opérations immobilières 2007

 Vente de l'immeuble sis au 17, rue des Algues à LORIENT, obtenu par legs le 24 janvier 2007. Le produit de la vente sera affecté à la réalisation d'un établissement d'hébergement.  en 2005. 

Restructuration complète du nouveau bâtiment de l'ESAT de CRACH acquis Restructuration de l'atelier menuiserie de l'ESAT de PLUMELEC.

4 ème résolution : L'assemblée Générale décide de maintenir l e montant de la cotisation annuelle à 80 € pour l'année 2009.

5 ème résolution : Suite au départ à la retraite de Monsieur SERAZIN, Commissaire aux Comptes, Monsieur LORHO, nommé suppléant lors de l'Assemblée Générale du 28 juin 2003, lui succède en tant que titulaire.

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L'Assemblée Générale nomme Monsieur Christophe PRAUD en qualité de suppléant jusqu'à la fin du mandat en cours, en 2009. Mises successivement aux voix, ces cinq résolutions sont adoptées à l'unanimité. La parole est ensuite donnée, comme l'an dernier, aux trois représentants de l'Association "Nous Aussi" – Jean Jacques ALLAIN, Isabelle LEMÉE et Christian LE LAMER, qui ont fait part de leur activité au sein de cette Association et de leurs projets (leurs interventions figurent en annexe). Ils sont longuement applaudis par l'assistance, très impressionnée par leur engagement. Monsieur MAZURIER, Président de l'ATI, intervient ensuite pour présenter l'activité de cette Association, les nouvelles perspectives ouvertes par la loi sur la protection juridique. Il conseille vivement aux familles de préparer pour ceux qui viendront, après eux, prendre soin de leur enfant handicapé, un dossier familial et tutélaire. Le texte de son intervention figure en annexe. Le Président, Bernard BUHÉ, présente ensuite le rapport d'orientation de l'Association. Le débat général est ensuite ouvert avec la salle, afin de répondre aux questions écrites qui ont été adressées au siège et à celles qui seraient posées en séance.

1ère question posée par Monsieur Joseph COUDRIN Notre principal souci est le devenir de notre fils DANIEL qui approche de la soixantaine. Employé à l'ESAT DE PLUMELEC à temps partiel (75 %) et au foyer proche de l'ESAT, nous souhaiterions voir évoqués à l'Assemblée Générale, les projets de création de structures d'accueil de travailleurs handicapés retraités conçus par l'Association. Réponse de Monsieur KERGOSIEN – Directeur Général : Le Conseil Général doit examiner, lors d'une prochaine session, les orientations du nouveau schéma départemental des établissements et services pour personnes handicapées. Les associations ont participé à la phase préparatoire et l'ADAPEI a fait valoir les besoins d'accueil des personnes handicapées mentales vieillissantes et tout particulièrement des travailleurs de ESAT qui arrivent à l'âge de la retraite. Telles qu'elles se dessinent, les orientations privilégient les services favorisant le maintien à domicile et l'implantation d'établissements et de services de proximité. L'Association est vigilante sur ce point, elle tient à jour la liste des besoins exprimés et est tout à fait consciente de la montée en charge des demandes de structures pour travailleurs handicapés âgés qui sont entrés dans nos CAT voici plus de trente ans. Ce sera l'un des chantiers 2008/2009 de la commission d'orientation.

2ème questions posée par Madame Monique LE DAIN Il a été évoqué, lors du CVS du 9 avril 2008, de l'Esat de l'Armor à l'Argoat, la question des congés non rémunérés des usagers : 1 semaine 2 fois par an. => Est-il obligatoire de prendre ces deux semaines de congés non rémunérés ?l 4

=> =>

Un budget pourrait il être prévu pour pallier ce manque à gagner ? Des discussions de revalorisation de l'AAH sont elles engagées pour un revenu décent ?

Réponse : Monsieur KERGOSIEN précise que le problème est maintenant résolu. Les deux semaines de congés supplémentaires qui correspondent à un réel besoin de répit des travailleurs handicapés et qui n'étaient pas rémunérées, le seront désormais et ceci grâce à une comptabilisation différente du temps de travail. Des négociations sont effectivement en cours pour la revalorisation de l'AAH

3ème question posée par Madame RENAUDIN Est-il possible d'avoir une aide financière pour le retour en famille d'une personne handicapée accueillie en foyer à plus de 25 km du domicile, sans moyen de transport direct ? Réponse positive de Madame LATRILLE : La prestation de compensation élément "transport" pour les personnes placées en établissement permet de prendre en charge le surcoût des dépenses de transport entre l'établissement et le domicile familial. Un dossier "demande de prestation de compensation du handicap" lui est remis en séance.

Madame LATRILLE appelle l'attention de l'assistance sur le nouveau guide des droits des personnes handicapées que vient de publier l'UNAPEI. Il est possible de l'obtenir en s'inscrivant auprès de Mme GIQUEL, secrétaire du siège, coût de l'ouvrage 15.20 €. Soumis ensuite au vote, les rapports d'activité et d'orientation sont adoptés à l'unanimité. La parole est ensuite donnée à Monsieur Jean Rémy KERVARREC, Conseiller Général du Canton de PLOUAY, représentant Monsieur Joseph KERGUERIS, Président du Conseil Général du Morbihan. Monsieur KERVARREC, qui, avant d'être élu Conseiller Général était très impliqué dans une Association à caractère social, précise qu'il est ici présent pour entendre, rapporter et défendre. Les projets sont nombreux, mais les moyens manquent. Dans le domaine du handicap des efforts humains importants ont été faits, notamment dans la reconnaissance des droits des usagers, à qui la parole est officiellement donnée, quelles que soient leurs difficultés. L'intervention des représentants de l'Association "Nous Aussi" en est une illustration.

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Monsieur KERVARREC a bien noté en ce qui concerne l'Association, qu'au niveau de l'exploitation, il y a un excédent important mais qui ne couvre pas les déficits cumulés ; on va cependant dans le bon sens. Le projet de schéma départemental pour les 5 ans à venir, qui va être examiné par le Conseil Général, cette année, va ouvrir de nouvelles perspectives dès lors qu'au regard de chacune des orientations, des financements sont envisagés. Cela devrait donner satisfaction aux organismes qui oeuvrent dans le domaine du handicap. L'implication forte des équipes de direction et leur compétence vont permettre aux Associations de pérenniser et de développer leurs actions. Et Monsieur KERVARREC de conclure : vous êtes une Association qui gère avec beaucoup de compétence et qui est riche de promesses. La parole est ensuite donnée à Nadine MAUDET, vice-présidente de l'Association, pour la présentation du projet associatif. En 2005, l'assemblée générale avait ratifié la première phase d'écriture de ce projet qui était présentée sous forme d'abécédaire exprimant les valeurs qui sont celles de l'Association. Une deuxième étape a été franchie cette année, les travaux ont été conduits par un groupe de travail associatiant, administrateurs et professionnels, sous la conduite de Monsieur BARISSAT, envoyé spécial de l'UNAPEI. C'est le résultat de ce travail qui est présenté aujourd'hui. Un principe : chaque objectif doit se traduire par des actions et des moyens pour les mettre en œuvre.

Deux engagements forts : 1-

L'Association s'engage à ce que les personnes handicapées participent aux projets qui les concernent.

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L'Association se donne pour mission de protéger et de défendre les personnes handicapées mentales.

Le texte complet de l'intervention de Nadine MAUDET figure en annexe. Des travaux vont être poursuivis activement en vue de la présentation d'un projet bien formalisé à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2009. Le Président donne ensuite la parole à Monsieur KERGOSIEN pour la présentation du projet de site INTERNET de l'Association. Ce projet s'inscrit dans le programme "communication" de l'Association dont l'un des vecteurs est maintenant bien connu de tous, puisqu'il s'agit de la revue "Le Papillon".

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La vocation du site INTERNET de l'Association est d'abord de la faire connaître à travers ses missions et ses réalisations, essentiellement ses établissements. Elle est aussi de répondre aux très nombreuses demandes d'information dont elle est l'objet. Ce site comprendra donc une partie générale information et une partie propre à chaque établissement. Des liens seront établis avec d'autres sites d'information comme celui de l'Unapei. Le document technique, ci-joint, résume, en quelques pages, le contenu du site. L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie une nouvelle fois les bénévoles, les professionnels et les techniciens, notamment, Madame GIQUEL, Messieurs HOYET et MOY du concours précieux qu'ils ont apporté à l'Association pour l'organisation de cette Assemblée Générale. Il invite ensuite les participants à partager le pot de l'amitié.

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