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Standards, Propriété intellectuelle, copyleft administratif, Numéros d'identification

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POLITIQUE DU BREVET - Brevets, lois ou normes comptables sont des armes pouvant provoquer les mêmes effets économiques qu’un bombardement aérien, ou la reconstruction d’une ville. N’importe quelle entreprise multinationale, banque, ou secte internationale s’appuie ainsi sur des dispositifs "translégaux", offensifs et défensifs, capables d’assurer sa survie. Les nouvelles règles du commerce mondial permettent aux grandes compagnies de breveter des variétés de plantes et, par ricochet, les gènes de plantes, d'animaux et d'êtres humains. D'autres firmes ont construit leur richesse en évitant le brevetage. Coca-Cola, par exemple, a bâti son empire grâce à une formule non-brevetée. Celà leur permet de continuer à faire fortune alors que si elle avait été brevetée, elle serait tombée dans le domaine public depuis longtemps. Michelin ne dépose pas de brevets sur ses pneus. Un pneu, c'est une carcasse métalique avec de multiples couches de gommes aux propriétés différentes. Une fois passé au four, impossible de savoir quelles étaient ces couches. De cette façon ils peuvent maintenir leur avance technologique. Si ils déposaient un brevet, la composition des pneus serait publiée ; un concurrent qui l'imiterait pourait le faire en toute impunité car, une fois passé au four, on ne pourrait pas prouver qu'il y a eu copie de procédé. (source : Eric Schiff, Industrialisation without National Patents, 1971) L'OPEN SOURCE AU SERVICE DE L'ADMINISTRATION - A report commissioned by the US military concludes that open source and free software should play a greater part in the infrastructure of the world's remaining superpower. (www.egovos.org/pdf/dodfoss.pdf) "More than two dozen countries - including Germany and China - have begun to encourage governmental agencies to use such "open source" software. In the home market, Wal-Mart has started selling a home computer called Lindows, which runs on Linux. (source : New York Times, September 18, 2002) German government adoption of Linux : www.govtech.net/magazine/story.phtml?id=3030000000015488

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ECMA, International Europe-Based Industry Association for the Standardization of Information and Communication Systems, rue du Rhône 114 - CH-1204 Geneva - T: +41 22 849 6000 - F: +41 22 849 6001 - www.ecma-international.org The Heads of the Companies of longest standing in Europe in the data processing field (Compagnie des Machines Bull, IBM World Trade Europe Corporation and International Computers and Tabulators Limited) sent a joint letter to all the known computer Rue Trinité Rothschild manufacturers within Europe, inviting these companies to send representatives to a meeting. This meeting was held on April 27, 1960, in Brussels; it was decided that an association of manufacturers should be formed which would be called European Computer Manufacturers Association. It had been decided that the headquarters should be in Geneva to be near the headquarters of Rue du Môle the International Organization for Standardization and the International Electrotechnical Commission " (source : h ric Zu http://www.ecma-international.org/memento/history.htm) de ue R Ordinary Members : Alcatel, Apple, Avaya, BEA Systems, Canon, e n ê Ch Dell, Ericsson, Fujitsu, Hewlett Packard, Hitachi, IBM, Intel, Microsoft, NEC, Panasonic/Matsushita, Philips, Pioneer, Ricoh, e d Sony, Tenovis, Toshiba. Associates members : EMC, Exabyte, JVC, Mitsubishi Electric, e t u Netscape/AOL, Quantum, Samsung, Seagate, Siemens, Tadiran o R Telecom Rue du Ecma Management : President, Mr. S. Statt (Intel), Vice-President : Mont-Bl anc Po Mr. P. Hofmann (IBM), Treasurer : Ms. I. Valet-Harper (Microsoft) nt d um Interoperability language “C# (C-Sharp)“ Developed by Microsoft ont -Bla Pt and fast-tracked to ISO through ECMA. C# is one of the languages Pl.des 22 R.J.J. nc Pl. du de n a R ou Cantons Guis ssea that compile into intermediate language. Languages that compile Port u ral z Géné into intermediate language, can use Common Language European Free Trade Association (EFTA), XXXXX pra i de M a Q au The Pt European Free Trade Association (EFTA) was established in 1960 by the Infrastructure (CIL) libraries of software functions " (source : e n de Rhön R. mi www.ecma-international.org/activities/General/currentwork.pdf ) ssard o Stockholm Convention to eliminate tariffs and other restrictions on trade between F e du Rive A h Ch ive . Pl. Isaac C em R.de R EFTA members. La e de Mercier ch i ses By agreement with the WorldPlaIntellectual Propertyx tea Organization (WIPO) the EPO acts u asde International ne nte Searching and International Preliminary Examining F ro Authority. (source: http://www.european-patentoffice.org/) For the last few years the European Patent Office has, contrary to the letter and spirit of the existing law, granted about 30,000 patents on computerimplementable rules of organisation and calculation (programs for LA computers). PARC GRANGE Now the European patent movement wants to change the law so as to legalise this practise and remove all barriers to patentability. Programmers are to lose their freedom of expression and Aven ue over their copyrighted work. Citizens are to be the control Willia m fa barred from independently developing their preferred vre forms of communication. (source: http://swpat.ffii.org/index.en.html)

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AIPPI, International Association for the Protection of Intellectual Property, Tödistrasse 16, 8027 Zurich "The aim of AIPPI is to improve and promote the protection of intellectual property"(www.aippi.ch). Numerous studies, particularly the reports of the national groups in the AIPPA (International Association for the Protection of Intellectual Property) have pointed out that there is no legal obstacle to the rier application of the patent to computer software. Thus, after Veysystem de all its national groups, the AIPPA has taken a consulting with Geneva Proteomics (GeneProt) , 2 rue Pré-de-la-Fontaine, 1217 Meyrin/Geneva, www.geneprot.com/ te Rou GeneProt is a leader in the discovery, identification and characterization of proteins and their functions for major disabling or life threatening diseases.

NORMES DE SÉCURITÉ - NUCLÉAIRE Place d'ArmesInternational Organisation for Standardisation (ISO), 1, Rue de WHO Headquarters , Avenue Appia 20, 1211 Geneva 27 Varembe, Case Postale 56, CH-1211 Geneva 20, www.iso.ch "La solution la plus satisfaisante pour l’avenir des utilisations Depuis 1947, l'ISO a publié plus de 13 700 Normes internationales. pacifiques de l’énergie atomique serait de voir monter une Dans le système de l'ISO, l'initiative de l'élaboration d'une norme nouvelle génération qui aurait appris à s’accommoder de émane du secteur qui en a besoin. Ainsi, lorsqu'un secteur l’ignorance et de l’incertitude." (OMS : rapport technique industriel ou économique a besoin d'une norme, il le fait savoir à numéro 151, Genève, 1958, p. 50). Depuis plus de 40 ans, l’OMS un membre national de l'ISO. Ce dernier soumet la proposition e défend en fait les intérêts de l’industrieillnucléaire. L'OTAN qui r ava avec la d'étude nouvelle à l'ISO. Si la proposition est acceptée, l'étude est assure le relais entre les Etats-UnislaetPral’EuropeAleetx gqui, attribuée à un comité technique existant. Les normes ISO sont complicité de quelques armées .du de continent, a déversé sans élaborées par les comités techniques constitués d'experts scrupule 40 000 projectiles AàV l’UA (uranium appauvri) au appartenant aux secteurs industriels, techniques et économiques Kosovo et enncy Serbie. L’ONU, censée éviter ce qui ont demandé l'établissement des normes en question, et qui aPont en utilisant des moyens plus civilisés, se LRouge genred’affrontement les appliquent par la suite. L'ISO - avec la CEI (Commission cantonne dans une prudente réserve tout en tolérant les liens électrotechnique internationale) et l'UIT (Union internationale des de deux de ses agences: l’OMS et contre nature qui Gare unissent télécommunications) - a édifié un partenariat avec l'OMC Genève-la-Praille l’AIEA. Cette dernière, veille au bon positionnement de l’UA sur (Organisation mondiale du commerce), l'objectif commun étant de l’échelle de la dangerosité avec la caution sereine de l’OMS, et promouvoir un système mondial de libre-échange. L'Accord sur les orchestre la publication des rapports rassurants de soi-disant obstacles techniques au commerce (OTC), comprend le "Code de "experts", tous liés de près ou de loin au nucléaire civil ou pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des militaire. (source : www.contratom.ch) normes". L'Accord OTC reconnaît l'apport important des Normes " L’OMS a attendu cinq ans avant de se rendre à Tchernobyl, internationales et systèmes d'évaluation de la conformité pour laissant l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) l'amélioration de l'efficacité de la production et la facilitation du Butioccuper le terrain et "gérer l’information" de manière à commerce international. (source : www.iso.ch) n sauvegarder coûte que coûte l’image d'un "nucléaire égale énergie propre". AvecAv un bel entêtement, puisqu’un récent OMS, xxx en notamment des géants tels que rapport officiel assure toujours que Tchernobyl n’a fait que 31 La Sugar Association, qui regroupe ue d victimes ! " (Rapport de l'UNSCEAR (Comité scientifique des Coca-Cola, Pepsi-Cola ou ela General Food, a menacé de faire que te les États-Unis coupent R ou Nations Unies sur les effets des radiations atomiques), publié à pression sur le Congrès américain pour l'occasion du 14ème anniversaire de la catastrophe de les fonds à l’OMS si le "Rapport sur l’ Alimentation, la Nutrition et la Prévention des Maladies Chroniques" " n’était pasde retiré (Les Dr Tchernobyl en juin 2000) iz à hauteur de 400 millions e Avec l’Accord de 1959 entre l’AIEA et l’OMS, statue que ces États-Unis financent le travail de l’OMS Tro deux organisations "agiront en coopération étroite" et seront de dollars par an). Selon elle, il existe d’autres études établissant in e que la part du sucre peut représenter sans danger jusqu’à un quart liées par un accord qui prévoit notamment: "Chaque fois que x de nos apports alimentaires quotidiens " so l’une des parties se propose d’entreprendre un programme ou s bo ( http://forums.transnationale.org/viewtopic.php?t=1159) une activité dans un domaine qui présente ou peut présenter Route m un intérêt majeur pour l’autre partie, la première de L an consulte la Ra ce des seconde en vue de régler La cheminla question d’un commun accord." Cet accord prévoit en outre: que des représentants de l’Agence Chap elle internationale de l’Energie atomique tte invités aux réunions esont l a P s du Conseil exécutif de l’OMS et à participer, sans droit de vote, e d em i n h C aux délibérations de cet organe et de ses commissions et comités; que l’OMS et l’AIEA se tiennent mutuellement au courant Cde tous leurs projets "sous réserve des arrangements h. d u peêtre titVo inécessaires pour sauve-garder le caractère qui pourraient confidentiel de certains documents". (source : www.contratom.ch) s

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Nestlé , 1 Place des Florentins, 1204 Genève Actuellement, environ 635 brevets concernant le lait humain ont été déposés au Bureau des Brevets des USA. Un de ces brevets a été pris par Snow Brand Milk Products au Japon, qui a fusionné avec la filiale japonaise de Nestlé. Ce brevet porte sur l'utilisation de la lactoferrine provenant de n'importe quel mammifère, et entre autres sur l'utilisation de la lactoferrine humaine. Ce brevet ne porte pas sur une lactoferrine humaine fabriquée par génie génétique, mais sur la vraie lactoferrine humaine, et, de façon significative, ce brevet a été déposé par un fabricant de lait industriel. Ce fabricant a aussi déposé un brevet sur l'utilisation de lactoferrine synthétique humaine ou bovine " (Brevets, allaitement et VIH, Une déclaration de principe de Valérie W McClain, IBCLC USA, www.anotherlook.org/positionpaper07.htm) World Intellectual Property Organisation (WIPO) , WIPO, 34 chemin de Colombettes, 1211 Geneva The World Intellectual Property Organisation (WIPO) is dedicated to promoting "intellectual property" related myths and to "harmonising" the relevant laws of various countries in order to establish a worldwide uniform patent system at the level of international law. This means that innovators will be entitled to worldwide patent protection at very favorable conditions, and, as a consequence, all states will be obliged under international law to accept low patentability standards as an unalterable reality, regardless of whether this serves to promote the progress of Ro science ute and the useful arts or not. WIPO has already gone a long way toward d e thisTrgoal. oin After the TRIPS treaty of 1993, a Substantive Patent Law Treaty isexabout to mandate unlimited patentability with strict limitations on patent quality. R o ut e

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Gemplus Management and Trading, 2-4, Place des Alpes, 12001 Geneva La société Gemplus-Sa (cryptographie et leader mondial de l'industrie de la carte à puce) est contrôlée par des fonds d'investissement américains soupçonnés d'être étroitement liés à la CIA et à la NSA (source : www.senat.fr). Alex Mandl, autre actionnaire majoritaire et directeur général de Gemplus, était membre du "Board of Trustees" d’In-Q-Tel, fonds d'investissement et de veille technologique financé par la CIA, chargé de maintenir l'agence de renseignements à l'avant-garde en finançant des entreprises qui développent des technologies pouvant intéresser le monde de l'espionnage.

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CORE Internet Council of Registrars, WTC 11, 29 route de Pre-Bois, Geneva 1215 In November 2000, ICANN approved seven new TLDs. Six of them, .info, .museum, .biz , .aero, .coop and .name have been launched, the other one is expected to follow quickly. CORE members offer registration services under most of these newly created TLDs. CORE is also a .us and .cn accredited registrar and many CORE members offer to their customers .us and .cn registrations. (www.corenic.org) CORE is a Registrar accredited by the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) and currently operates as a registrar for .com, .net, .org, .biz , .info , .name domain names.(www.corenic.org)

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WISeKey SA,29, route de Pré-Bois, Case Postale, 896, CH-1215 Geneva 15 WISeKey S.A. (World Internet Security Key) is a privately owned company based in Geneva, Switzerland that has among its shareholders leading listed Internet Security companies and financial institutions. Baltimore technologies acquires 5% of WISekey in 2000. WISekey wins the E-Voting project of the Canton of Geneva, first world project using PKI technologies for e-voting. The e-votingRproject is ou te June tested in Geneva. Sucessfull test of the E-Voting project: From 16th May till 1st over 16,000 students from secondary school will have the possibility to vote via d Internet. In Anières (Geneva), Swiss citizens can for the first time vote via the u Internet. GENEVA - the Swiss citizens can for the first time vote by Internet. With such high-security infrastructure in place, WISeKey has signed a partnership agreement with the International Telecommunications Union (ITU) to promote the deployment of Public Key Infrastructure-PKIs in 188 countries with the intention of expanding the use of secure electronic communications. WISeKey Teams with VeriSign to Deliver Digital Authentication Services in Switzerland

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Baker & McKenzie, Chemin des Vergers 4, 1208 Geneva Avenue Duma s The extensive experience of Baker & McKenzie attorneys in intellectual property litigation and our worldwide resources make the firm a compelling choice of counsel when a company is faced with protecting its intellectual property assets or defending infringement or misappropriation claims by others. Our attorneys have litigated: patent cases in numerous industries, trademark infringement and unfair competition actions, including "domain name" and "cybersquatting" cases, copyright cases, including many cases involving allegedly illegal copying of software, trade secret actions, particularly actions dealing with employees and former employees allegedly taking a company's valuable secrets to other companies, and a wide variety of disputes involving technology such as computer software performance, contract, business tort, and unfair trade practices. (www.bakerinfo.com)

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LA QUEUE Verisign, Chemin de Blandonnet, 8, CH-1214 Vernier, Geneva VeriSign maintains more than 10 million Internet addresses. VeriSign used to have a government-approved monopoly over wholesale and retail sales of .com names. (…) In 1998, the Commerce Department, which maintains control of the Internet's authoritative "root server," commissioned the nonprofit ICANN to inject competition into the addressing sector. The root server is the master list of Net addresses ending in "top-level" domains including .com, .net and .org. (source : washingtonpost.com, Wednesday, September 4, 2002) Network Solutions Inc (NSI) (100% owned by Verisign. Close connections with Science Application International Coporation-SAIC. The company's major client of SAIC is the American government, 79% of total turnover comes from the Pentagon.Every U.S. President since Nixon has had a SAIC director in his cabinet, including former defense secretaries William Perry and Melvin Laird, as well as former CIA directors Robert Gates, Bobby Inman and John Deutch. ) Network Solutions is the world's leading registrar, with more than 6.5 million net registrations. Network Solutions registers the majority of Web addresses worldwide through various channels including nearly 220 companies in over 30 countries in its Premier program and over 30,000 companies in its Affiliate Program. (1-August-2003, www.internic.net/registrars/registrar-2.html) Champ Mitchell, President, Network Solutions, served as vice chairman of the finance committee for the election campaign of President George H. W. Bush. (source : www.verisign.com)

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REPRESENTATIVE CLIENTS-PATENTS AND TRADEMARKS: Amgen Inc.; Aventis; Bacardi & Company Limited; Canon Kabushiki Kaisha; Citibank, N.A.; Citizen Watch Co., Ltd.; Diageo PLC; Eli Lilly and Co.; Hallmark Cards Incorporated; Johnson & Johnson; Merck & Co.; Montres Rolex S.A.; NBA Properties, Inc.; Novartis AG;Phizer Products, Inc.; Philip Morris Products S.A.; Seiko Corporation; Societe Air France; outeThe Pillsbury de Company; Florissa nThe t Quaker Oats Company; Syngenta ParticipationsRAG; The Sherwin-Williams Company; Twentieth Century Fox Film Corporation; UBS AG; Unilever N.V.; United Parcel Service of America, PARC Inc.; Vans, Inc.; World Wrestling Federation Entertainment, Inc. (source : lawyers.martindale.com) BERTRAND

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Rue de Bugnion sa , M 10, evrinRoute de Florissant, 1206 Genève, www.bugnion.ch Carrefour e propriété intellectuelle, brevets, marques, modèles, den Conseil du Boucher droit d'auteur et noms de domaine. Depuis sa création en 1924 à Genève, Bugnion S.A., Conseils en Propriété Intellectuelle, a participé activement au développement rapide de la profession. Griffes Consulting , ROUTE DE FLORISSANT 81, CH-1206 GENÈVE, n o www.griffes.ch Ly "La défense de vos idées passe par l'ataque“. Conseilse en d sur propriété intellectuelle. Griffes Consulting conseille ses clients e la meilleure stratégie à adopter pour protéger et défendre le Ru Pl. des capital intellectuel.

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International Electrotechnical Commission (IEC), xxx The mission of the IEC is to promote, through its members, international co-operation on all questions of standardization and related matters, such as the assessment of conformity to standards, in the fields of electricity, electronics and related technologies

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International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) , 34 chemin des Colombettes, 1211 Genève 20n www.upov.int The International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) is an intergovernmental organization with headquarters in Geneva (Switzerland). The objective of the Convention is the protection of new varieties of plants by an intellectual property right.