Budget Primitif Casqy 2009

Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Budget Primitif 2009

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Conseil du 11 décembre 2008

BP 2009

• page 1

Sommaire I. Conjoncture et enjeux dans un contexte de crise

II. Budget Principal : Faire face à la réduction des marges de manœuvre ¾ Fonctionnement : Une démarche volontariste ¾ Investissement : Opérations engagées dans l’attente de l’adoption d’une PPI III. Les budgets annexes ¾ Aménagement ¾ Gestion immobilière ¾ Assainissement ¾ Eau Potable ¾ Prisme ¾ Office du Tourisme C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 2

I.

Conjoncture et enjeux dans un contexte de crise

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• page 3

Une évolution des bases de TP reflet de la situation économique en 2007 La transmission d’informations concernant les établissements dominants étant de plus en plus tardive, les prévisions budgétaires sont établies à partir d’hypothèses. Après une nette augmentation en 2008 (+4,89%), les bases de TP pour 2009, issues de la réalité économique en N-2 (2007) devraient rester dynamiques.

Evolution des bases de TP 2005-2009 M€ 550 507,7 500

476,2

477,2

523

484,1

450 400

Effets positifs attendus sur les bases de TP 2009 anticipées à 523M€ (+3% par rapport à 2008).

350

300 2005

2006

2007

2008

2009

Devenir de la TP ? • Les associations d’élus ont obtenu que les investissements nouveaux soient « dégrevés » et non pas « exonérés » (LFR pour 2008). • Des incertitudes demeurent pour l’avenir de cet impôt (réforme probable courant 2009).

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• page 4

… mais les fruits de la croissance sont en partie absorbés par la baisse des dotations de l’État … Projet de Loi de Finances 2009 Programmation pluriannuelle 2009-2012 Evolution de l’enveloppe normée à +2% (inflation) avec un nouveau périmètre élargi (intégrant des concours dont l’évolution est très dynamique)

Indexation DGF sur la seule l’inflation, et évolution à la garantie : évolution positive mais peu dynamique (+1,25%)

FCTVA désormais inclus dans l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat, tout en conservant ses règles de fonctionnement propres (jusqu’à quand ?)

Norme du « 0% en volume »

DCTP Variable d’ajustement de l’enveloppe globale en forte diminution.

Baisse prévisionnelle du niveau des dotations de l’État de –1,8% en 2009.

Tension sur les ressources

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• page 5

… et grignotés par l’évolution des dépenses contraintes. « Panier du Maire »

En moyenne sur la période, l’écart entre l’indice de prix des dépenses communales et l’inflation hors tabac s’établit à près de 1 point chaque année. Source AMF – DEXIA (chiffres publiés en novembre 2008)

Principaux postes en évolution sensible : • Masse salariale • Coût de la construction (BT 01 et TP 01)

Postes volatils :

•Combustibles et carburants •Taux d’intérêts

Tendances récentes :

•Repli des combustibles •Volatilité du coût de la dette •Modération de la masse salariale C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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La norme du « 0% en volume » décidée par l’Etat, correspond à « - 1% en volume » pour les collectivités locales.

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• page 6

Une dette «saine» dans un contexte de crise financière Des taux extrêmement fluctuants, qui ne facilitent pas les prévisions BCE • 4,25% (+0,25%) le 3 juillet • 3,75% (-0,50%) le 8 octobre • 3,25% (-0,50% ) le 6 novembre • 2,50% (-0,75%) le 4 décembre •Baisse historique : La 3ème en moins de 2 mois La plus forte depuis sa création •Fortes craintes de récession

… dans un contexte de crise financière…

… La CASQY bénéficie d’une dette « saine »…

• Renchérissement du coût de l’argent

• Des indexations économiquement « en

(hausses des marges et commissions)

phase » avec notre mission de service public

• Révision à la baisse des premières anticipations réalisées début octobre

• Pas d’expositions « risquées » • 2 opérations de couverture « gagnantes »

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• page 7

Recherche d’équilibre malgré un effet de «ciseaux» Contraintes externes affectant la ressource

Evolution mécanique des dépenses de fonctionnement

Conclusions de l’étude rétro-prospective FCL (DOB)

Réduction sensible des marges de manœuvre en 2009 et en prospective

Recherche d’équilibre Volonté d’établir des prévisions rigoureuses et recherche de mutualisation

Amorce d’une démarche volontariste pour le BP 2009, qui sera poursuivie tout au long de l’exercice C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 8

Un taux de TP nécessairement figé à 18,40% Rappel – Principe du lien entre les taux L’évolution du taux de Taxe Professionnelle est liée à celle des taux des impôts ménages des communes pour les années N-2 à N-1. Une dérogation permet au taux de Taxe Professionnelle d’être augmenté d’1,5 fois la plus petite des deux variations suivantes : Évolution du Taux moyen pondéré de TH ou Évolution du Taux moyen pondéré 3 taxes ménages

Évolution des taux communaux : 2006/2007 = +0% 2007/2008 = +0,02% Il est donc actuellement* impossible d’augmenter le taux de taxe professionnelle en 2009 =>Taux TP maintenu à 18,40% * Un amendement à la LFR 2008 proposerait une dé-liaison des taux (à suivre…) C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 9

II.

Budget Principal : Faire face à la réduction des marges de manœuvre

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• page 10

Structure simplifiée du Budget Principal 2009 en M€

159,1 Page 6 du document budgétaire

Dépenses

Recettes

Dépenses réelles

Recettes réelles

159,1

132,8 Dépenses d’ordre =

26,3 dont prélèvement = 18,3

149,6 Page 7 du document budgétaire

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Recettes d’ordre = 0,017

Dépenses réelles

Recettes réelles

149,5

123,2

Dépenses d’ordre = 0,1

Recettes d’ordre = 26,4 dont prélèvement = 18,3

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• page 11

II.

2.1

Budget Principal : Faire face à la réduction des marges de manœuvre

Fonctionnement : Une démarche volontariste

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• page 12

Des tensions sur les ressources …

159,1 + 3% sur les bases de TP

TP

96,2 M€

Compensations fiscales

50,4 M€

Quasi stagnation de près de 98% des recettes réelles

Baisse prévisionnelle d’environ 2% sur les transferts de l’Etat

Evolution conjoncturelle de la DGD liée à Aimée CESAIRE

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DGF / interco Autres recettes réelles

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• page 13

8,57 M€ 3,7 M€

…et des prévisions de dépenses rigoureuses yDes évolutions contraintes ( indices de marchés, conventions avec les transporteurs …)

Quasi stabilité hors masse salariale

dont yUn effort de mutualisation

83

Masse salariale

•Limitation volontariste de la masse salariale : GVT, recrutements 2008 en année pleine, aucune création de poste, réflexion sur les remplacements.

Masse salariale + 2,9%

(31,3 M€)

L

18,7

+ 1,7%

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12,2

Frais financiers et ICNE

17,8

S

0,98

Subvention budget 06

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L E

D.S.C.

Autofinancement 26,3 M€, en diminution de 0,8 M€ par rapport à 2008, pour un besoin de couverture du capital de dette identique

E E

A.C.

Dotations aux communes : 30,9 M€

R

Services à la population

Prélèvement Amortissements et étalement

BP 2009

18,3 8

• page 14

O R D R E

Les services « techniques » hors transports et SMGSISLI >> +5,3 % concentrés sur le Patrimoine Bâti & les Espaces verts (propreté)

K€ 40 000

L’augmentation majeure reste sur les transports +45% (renégociation en cours des conventions avec les transporteurs)

+3,7%

35 000

SMGSISLI

30 000 25 000 20 000

5209 5307

15 000

3624

10 000

4171 348

5 000

5400 6889 5538

Espaces verts & Environnement (dont propreté) Transport circulation

5348 3519

3840 75

5117

4468 60

9047

8731

8879

Réa. 2007

BP 2008

Propositions 2009

Patrimoine Bâti

Construction publique

Infrastructures

0 C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 15

Les services économiques, sociaux et culturels K€ 18 000

-7,4% sur l’Action Culturelle >> Pas de Polar 2009 & efforts sur les subventions -2,7 % hors Action Culturelle >> efforts sur les subventions versées & les manifestations

16 000 Autres Services ( sports, base de loisirs …)

14 000 12 000

960

1288

502 557

583 798

4035

4051

3752

Action culturelle

1502

1527

1349

Lecture Publique et Patrimoine

637 747

10 000 8 000 6 000

Développement

1006

Urbanisme & Foncier

4 000 2 000

5120

5010

5213

Réa. 2007

BP 2008

Propositions 2009

Action sociale, Politique de la Ville & Education

0

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• page 16

Les services « support » Des crédits en net retrait de – 6 % hors masse salariale Augmentation limitée à +2,9% sur la masse salariale / crédits votés 2008

40 000 35 000

3008 1356 1703

3169 1401 1894

2909 1268 1914

Juridique (dont loyers et taxes foncières)

30 000 Informatique

25 000 20 000 30074

15 000

31223 29,8 M€ en MS

32929

Services Généraux

31,3 M€ en MS

Ressources humaines

10 000 5 000

K€0

1989

1842

1712

Réa. 2007

BP 2008

Propositions 2009

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Communication

• page 17

II.

2.2

Budget Principal : Un BP de continuité

Investissement : Opérations engagées dans l’attente de l’adoption d’une PPI

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 18

Structure simplifiée du budget d’investissement 2009 en M€ Dépenses

149,6 M€

Recettes

Capital de dette : 32

Respect de la contrainte d’équilibre

Prélèvement : 18,3

5,7

Amortissements / Étalement 8 FCTVA : 7 Subventions : 6,7

Travaux , Acquisitions foncières, autres investissements : 73,9

Financement des investissements par l’emprunt, et les subventions

0,117

CLTR / Réaménagements: 40,6

Emprunt : 65,9

0,100

Nombreux mouvements équilibrés

CLTR / Réaménagements: 40,6

Avance aménagement : 3

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Emprunt aménagement : 3

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• page 19

Un effort soutenu en matière de dépenses d’équipement dans les communes •Mérantais •Centre gare •Siège •Théâtre / Médiathèque •Parc Urbain •Voirie IPSL •Vélodrome •Transports •Foncier

•PPSL •Terrain de sports •Halle des sports

7,2

73,9 M€ inscrits en 2009 10,1 •Ecole de musique •Hôtel de Ville •Aire d’accueil gens du voyage

31

En M€

•GS Debussy •Enfouissement de réseaux

3,6 ELANCOURT GUYANCOURT

•Maison des associations •GS Iris Pas du Lac •Carrefour RD 36 Manet •Passerelle Descartes

6,6

MAGNY MONTIGNY LA VERRIERE TRAPPES VOISINS

1,9 3,2

•Opérations en mandat : Bois de l’Etang, Parc Cousteau •Enfouissement de réseaux

8,1

COMMUNAUTE

57% des dépenses sont directement affectées à des équipements d’intérêt communal soit 42 M€ C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

•GS Sente des Carrières •Rue Racine

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•GS Cachin •Résidentialisation Le Porrois •Désenclavement SPV •Mandat Paul Vaillant Couturier

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• page 20

La nécessité d’engager une réflexion permettant de valider la programmation des investissements Evolution de la structure des dépenses d'investissement - hors dépenses transversales

BP 2009 • Crédits de paiements nécessaires à la réalisation des opérations engagées • Crédits d’études pour ne pas pénaliser le déroulement des projets

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

Tendance haussière sur la partie communale 29%

27% 42% Equipements communaux

71%

73%

Equipements CA

58%

PPI à arrêter 2005

2006

(7 communes + CASQY)

2007

Volume prévisionnel sur 5 ans = 500 M€ !

Etude FCL =>

• En cohérence avec les capacités financières

CRC =>

• Dans le respect des compétences

• Dossiers urgents au regard de la sécurité C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Réflexion à poursuivre en 2009

(fonds de concours ?)

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• page 21

III.

Les budgets annexes

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 22

L’aménagement : Une activité cyclique M€ 25

20

15

Recettes Dépenses DEFICIT PREVISIONNEL : 3 M€

10

5

0

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Inscription provisoire d’une avance de 3M€ en 2009

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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• page 23

Structure simplifiée du Budget Aménagement 2009 en M€ (hors mouvements d’ordre de stock) Dépenses

Recettes Subventions

11,1

Études et Travaux

Produits / Activités

Produits / Logements

5,3

Acquisitions foncières

16,4

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

1 5

7,4

13,4

DEFICIT PREVISIONNEL : 3 M€

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• page 24

Structure simplifiée du Budget Gestion Immobilière 2009 en M€ Dépenses Réseau câblé : 2,2

Recettes 5,7

M€

(dont provision = 1,87 M€)

4,8 M€

Réseau câblé : 2,67 M€

Charges générales : 0,64 Charges financières : 1,5 Amortissements / Prélèvement : 1,32

Suréquilibre lié à la provision : 1,7 M€

Loyers : 2 Subv. d’équilibre : 0,98

Provision câble : 1,87

RAR : 0,88

Dette : 1,32

Réseau câblé : 4,54 Autres travaux : 4

Emprunts : 8,2

Amortissements / Prélèvement 1,32 Subventions et autres produits : 0,18

9,9 C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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11,6 BP 2009

€

• page 25

Budget Assainissement : Maintient du taux de la redevance à 0,66 €/m3 CONTEXTE 2009 : - Tendance haussière des tarifs des délégataires (+3%), en dépit d’une moindre progression sur le SIAAP.

• Taux de redevance nécessaire 2008 : 0,66 €/m3.

- Baisse des volumes d’eau consommés.

• Redevance d’équilibre attendue : 1,705 M€.

- Niveau d’amortissement des immobilisations lourd

• Régul. Redevance 2008 : 231K€ (effet SIAAP)

depuis l’intégration des remises comptables.

• Respect des conditions d’équilibre du budget.

- Baisse des primes Aquex reversées par l’agence de l’eau. - Régularisation positive de la redevance 2008 (effet SIAAP).

7 000 000 6 000 000

1 705 332 5 000 000 4 000 000 3 000 000

4 306 751

2 000 000 1 000 000 0 2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Rémunérations des syndicats

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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2007

2008

2009

Redevance équilibre

BP 2009

• page 26

Structure simplifiée du Budget Assainissement 2009 en M€ Dépenses Prélèvement Travaux, divers

Recettes 0,071

2,3 M€

0,2227

Charges financières

0,495

Amort. Étalement

1,54

Redevance 2009

1,705

Régul.2008

0,231

Subventions

0,279

Étalement

Dette

Études, travaux

1,303

5,5M€

3,81

0,114

Prélèvement

0,071

Amort. Étalement

1,54

Réaménagement et régul. dette FCTVA

0,3

0,45

Emprunt Réaménagement et régul. dette Étalement

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

3,165 0,3 0,114

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BP 2009

• page 27

Budget Eau Potable : La surtaxe est maintenue au niveau de 0,03 €/m3 Dépenses de fonctionnement :

Charges financières : 43K€

+

Dotations aux amortissements : 99K€

+

Dépenses des services : 30K€

Une surtaxe à hauteur de 172K€ (soit 0,03€/m³, tarif maintenu) permet d’équilibrer le budget eau potable en 2009. Ev olution surtaxe 2000-2009 0,04 0,035 0,03 0,025 0,02 0,015 0,01 0,005 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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BP 2009

• page 28

Structure simplifiée du Budget Eau potable 2009 en K€ Recettes

Dépenses Frais financiers et Contentieux

43

Dépenses des services

30

Amortissements

172K€ Surtaxe 172

99

99 K€

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Dette

74

Travaux

25

Conseil du 11 décembre 2008

Amortissements

99

BP 2009

• page 29

Budget 2009 du PRISME en K€

Dépenses

Spectacles

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Recettes

495

Conseil du 11 décembre 2008

Billetterie

155

Subvention du BP

312

Autres aides

28

BP 2009

Soit 63% des recettes 309 K€ inscrits au budget 2008

• page 30

Budget 2009 de l’Office du Tourisme en K€

Dépenses

Recettes Vente d’objets promotionnels

2

Gestion courante : •Communication

70

•Impressions

Subvention du BP

68

•Objets promo.

Budget en reconduction

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

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BP 2009

• page 31