Brochure Plume Et Claviers

Plume et claviers

178 9 Histoire de l’administration 2009 communale argenteuillaise

CouvBroPlume.indd 1

22/09/09 14:41

Inauguration du Centre administratif, 1966 Photo Studio Visages © Archives municipales d’Argenteuil

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:14 Page3

Depuis les lettre patentes de 1789 entérinant à la plume la constitution des municipalités jusqu’aux textes territoriaux élaborés aujourd’hui sur des claviers informatiques, une longue mutation de l’administration argenteuillaise s’est opérée, dont les Archives municipales, siège de la mémoire communale, sont un témoin privilégié. Difficile d’évoquer scrupuleusement toutes les étapes de cette mutation sans risquer quelques oublis ou confronter le spectateur à une énumération complexe et très formelle ; le choix a donc été fait de parcourir les quatre siècles d’histoire administrative par différents éclairages, avec l’appui d’un fil chronologique jusqu’au XXIe siècle. Il vous est proposé de découvrir comment les gardes champêtres et dactylographes ont laissé la place aux coordinateurs, maquettistes ou chefs de projet, comment les fonctionnaires territoriaux ont acquis leur actuel statut au travers de textes successifs depuis la Révolution française et comment finalement la fonction publique à l’échelle d’une commune a suivi l’évolution de la société, tant sociologique, que technologique ; les agents communaux, hommes et femmes toutes fonctions confondues sont ainsi au service de la collectivité depuis les premiers jours de son existence, un certain 14 décembre de l’an mil sept cent quatre vingt neuf…

Philippe Doucet Maire d’Argenteuil, Vice-Président du Conseil général du Val-d’Oise

3

Christine Robion Adjointe au Maire, déléguée à la Culture et à la Vie associative

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:14 Page4

La Mairie en septembre 1870 (actuellement le Conservatoire de musique) Dessin de Jules Gentil © Archives municipales d’Argenteuil

4

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:14 Page5

1789 Des prémices aux premiers employés 1884 Avant même la Révolution française et la création des municipalités, les Argenteuillais réunis en communauté des habitants de la paroisse utilisaient les services de gardes des récoltes, d’une milice et d’un greffier rémunérés grâce aux revenus tirés des trois îles propriétés de la commune. Avec la loi du 14 décembre 1789, toutes les assemblées d'habitants, quelle que soit leur importance, ont été établies avec la même organisation municipale, avec un maire et des conseillers élus à leur tête et ont pris le nom de commune. Les premiers édiles ont obtenu des compétences propres, les services administratifs sont nés en moins d’un siècle.

Un métier : le cantonnier Etymologiquement rattaché au canton, le métier de cantonnier existe depuis le XVIIIe siècle, dévolu à l’entretien des routes. Mais c’est à partir de 1816 que son statut fait l’objet par décret d’un règlement protégeant les cantonniers sous la responsabilité du service des Ponts et Chaussées. Les premiers cantonniers sur Argenteuil dès 1819 sont donc des journaliers rémunérés par la commune mais contrôlés par l’agent-voyer du canton ; il faut attendre la deuxième moitié du XIXe siècle pour distinguer les cantonniers en charge des chemins vicinaux ordinaires des cantonniers de la voirie municipale. Ils sont en 1915 au nombre de 19 dont deux cantonniers ruraux et un seul cantonnier vicinal. Le statut de cantonnier, d’une grande longévité, perdure jusqu’à aujourd’hui.

Installé dans la maison commune rue de la Chaussée, ancien auditoire du baillage, le "conseil général de la commune d’Argenteuil" gère aussi bien les affaires courantes, travaux de voirie et de bâtiment, compte administratif que les affaires militaires en pleine tourmente révolutionnaire, recensement des soldats, organisation du ravitaillement… L’évolution des services administratifs suit l’accélération économique et démographique de la commune à tel point qu’il est nécessaire dès 1833 de trouver un nouvel "Hôtel de mairie", ce qui fut chose faite en 1837 avec l’installation du conseil, d’une Justice de paix et d’une salle de Police dans l’ancienne propriété Desain située sur le quai de Seine. Vers 1880, une vingtaine d’agents municipaux titulaires sont employés par la ville, toutes fonctions confondues, sans compter les journaliers occasionnels.

Et aussi Architecte voyer, concierge, garde champêtre, géomètre, jardinier, secrétaire de mairie, tambour afficheur…

Les dates 17 juin 1787 : Edit créant les assemblées provinciales et les municipalités de paroisse, dirigées par un syndic élu 14 décembre 1789 : Lettres patentes du roi Louis XVI pour la constitution des municipalités 20 septembre 1792 : Décret-loi de l’Assemblée nationale laïcisant l’état civil, le confiant aux autorités municipales 27 novembre 1796 : Loi créant les bureaux de bienfaisance dans les communes 15 septembre 1807 : Loi instaurant le cadastre parcellaire général, dit napoléonien 28 mars 1882 : Loi adoptant définitivement le système de l’élection du maire par les conseillers municipaux

Carnet de Jean-Etienne Delacroix (détail) © Musée d'Argenteuil 5

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:14 Page6

1884 La "révolution administrative" 1962 La "révolution administrative" entraînée par l’augmentation des tâches et des missions de toutes les administrations occidentales se traduit par une profonde mutation de la fonction publique ; le législateur organise progressivement le statut des employés communaux et leur accorde des garanties, comme l’avancement, la retraite ou les soins médicaux au travers d’une série de lois dont celle du 23 octobre 1919. C’est en application de celle-ci que la ville d’Argenteuil établit ses premiers statuts et règlement général du personnel communal, adoptés par délibération le 10 juillet 1920 ; sont fixés les modes de recrutement, l’échelle des traitements avec une quarantaine d’emplois distincts classés par catégories, les congés annuels et autres absences, le repos hebdomadaire du dimanche, la tenue des dossiers individuels et un certain nombre de dispositions annexes. En 1938, une édition réactualisée du statut du personnel crée une Commission du personnel appelée à se réunir une fois par trimestre et reconnaît l’organisation syndicale du personnel pour représenter les intérêts de ce dernier.

Si les communes ont été créées en 1789, la loi du 5 avril 1884 est considérée comme la grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes, quelles que soient leur taille et prévoit un régime uniforme pour toutes. Avec la pression démographique dans les communes dès la fin du XIXe siècle et les demandes sociales qui en ressortent, l’activité des administrations municipales s’affirme d’autant plus intensément ; Argenteuil passe ainsi en un demi-siècle de 7 000 habitants pour 1870 à 70 000 au recensement de 1931. Ne pouvant s’agrandir sur place, l’administration municipale argenteuillaise décide d’une nouvelle construction, l’Hôtel de mairie étant quant à lui transformé en commissariat. Grâce à la donation d’Alfred-Grégoire Collas, l’Hôtel de Ville est solennellement inauguré le 4 juin 1899. Après un concours d’architecture, le bâtiment principal a été conservé et agrandi de deux ailes latérales. Si les services administratifs y sont installés, de nombreux services fonctionnent hors de la mairie comme le service de l’octroi, le bureau de l’hygiène ou le dispensaire ; au premier janvier 1908, l’état numérique des fonctionnaires communaux d’Argenteuil est de 87, dont 7 en mairie, 17 pour la police municipale, vingt-sept à la voirie et cinq au bureau de bienfaisance…

Outre l’évolution statutaire, l’activité municipale et par conséquence directe les missions et perspectives du personnel ont été inévitablement marquées par les évènements nationaux sur une période au sein de laquelle se sont déroulées deux guerres mondiales, avec l’exemple de la progression des femmes dans la fonction publique.

6

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:14 Page7

Pierre Alexandre Collas-Bretille, premier adjoint entouré de membres du personnel communal, vers 1900 © Archives municipales d’Argenteuil / Famille Defresne

7

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:48 Page8

Un métier : la dactylographe

Un objet : la machine à écrire Hermès 3000 L’entreprise américaine Remington a commercialisé les premières machines à écrire en 1873. La production en Europe commence une vingtaine d'années plus tard. Rapidement perfectionnées, les modèles atteignent avant la fin du XIXe siècle le standard d'une machine à écrire, sans guère plus d’évolution au cours du XXe siècle si ce n’est l’électricité ou le développement de machines portables. L'entreprise suisse Paillard située à Sainte-Croix et Yverdon, commercialise les modèles Hermès dès 1923 ; elle lance le modèle Hermès 3000 en 1958, d’une conception nouvelle par ses formes rondes et sa couleur vert pistache. Les atouts techniques étaient essentiellement une facilité de mouvement du chariot, des touches de commande regroupées et une frappe douce et silencieuse, adaptée pour une dactylographie rapide. Malgré une apogée au début des années soixante, l’entreprise Paillard devenue société anonyme en 1947 manque sa conversion à l’électronique et disparaît en 1989.

Entre 1890 et 1930, l’employé de bureau se décline en de multiples personnages et son travail en de multiples facettes. Avec la révolution industrielle, l’augmentation conséquente de la correspondance commerciale et administrative devenue mécanisée grâce à la machine à écrire donne naissance aux fonctions de commis, sténodactylographes, téléphonistes… En France, les premières damesdactylographes sont recrutées au début du XXe siècle parmi des jeunes filles ayant le "brevet supérieur" soit le même niveau d’instruction qu’une institutrice. Malgré les réactions hostiles des fonctionnaires masculins, l’embauche des femmes se généralise dans les bureaux avec l’avantage majeur pour l’employeur d’un salaire inférieur à celui des hommes. Entre les deux guerres, l’expéditionnaire a disparu des bureaux et a été remplacé par la dactylographe, qu’on appelle bientôt plus familièrement dactylo. Les plus qualifiées d’entre-elles sont sténodactylographes. Dès 1935, une distinction sera officialisée qui sépare "sténographes" et "dactylographes" ; un peu en marge des dactylographes, commencent à apparaître les "secrétaires". L’évolution bureautique au cours du XXe siècle et l’apparition du traitement de texte dans les années 80 programment la disparition du corps des dactylographes ; pour Argenteuil, la fonction de dactylographe est présente dès le règlement de 1920 et se retrouve dans les dossiers communaux de personnel jusqu’en 1986.

Les dates 5 avril 1884 : Loi municipale sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux 23 octobre 1919 : Loi d’adoption d’un statut du personnel communal pour les communes de plus de cinq mille habitants avec instauration de concours et de tableaux d’avancement 25 juin 1934 : Décret relatif à la réforme de la comptabilité communale 28 avril 1952 : Loi portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux avec création des commissions paritaires 22 mai 1957 : Décret portant codification des textes législatifs concernant l'administration communale, à l’origine du Code des communes.

Et aussi Appariteur, assistante maternelle, balayeur, comptable, conducteur, expéditionnaire, dessinateur, enquêteur, lingère, menuisier, professeur, vétérinaire…

8

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page9

Eléments de bureau des années cinquante (machine à calculer Brunsviga, téléphone à cadran, lampe de bureau Eileen Gray, machine à écrire Hermès 3000) Photo Robin Langlois © Archives municipales d’Argenteuil

9

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:47 Page10

Personnel municipal de la voirie et matériel de la société Sovel 1950 Photo La Photothèque Paris © Archives municipales d’Argenteuil

10

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:47 Page11

11

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:49 Page12

Personnel municipal des services de la mairie vers 1980 Photos Roger Brûlé et Fernando Orellana © Archives municipales d’Argenteuil

12

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page13

1962 L’ère de la "modernité" 1980 Consacrée par la loi de 1952, la fonction publique communale désormais professionnalisée et dont les effectifs ont considérablement augmenté, connaît aussi des mutations internes profondes : le personnel de mairie jusqu’ici très enraciné sur sa commune à la fois lieu de travail et lieu de vie devient de plus en plus mobile, les recrutements s'accélèrent au gré des mutations et concurrence de plus en plus la promotion interne. La hiérarchie des postes se structure, la féminisation des services se marque sur des secteurs entiers comme les standardistes ou les secrétariats de direction, les organigrammes font leur apparition ; l’organisation municipale se transforme, les agents "communaux" deviennent des fonctionnaires municipaux et bientôt territoriaux. Le recensement des agents municipaux argenteuillais fourni au ministère de l’Intérieur au premier octobre 1962 fait état de 668 agents dont 445 pour le personnel de service, 86 pour les services administratifs, 81 pour les services sociaux et ceux de l’hygiène. L’Hôtel de Ville au 50 boulevard Héloïse se révèle bien étroit quant à la fréquentation des usagers pour une commune ayant dépassé alors les quatre vingt mille habitants. Mis en chantier dès février 1965 dans l’ancienne propriété Bayard-Joly, le nouveau "centre administratif" d’Argenteuil permet le transfert des services municipaux le 16 août 1966 et ouvre immédiatement au public. Le pavillon de l’industriel Joly a été entouré de bâtiments neufs et les anciennes écuries ont été aménagées en annexe pour les services de l’Enfance et de l’Education notamment. Un agrandissement de 1 400 m2 est réalisé en 1974.

13

Si ce n’est les conséquences de la régionalisation administrative, les années soixante et soixantedix se caractérisent surtout par l’avènement de l’informatique : les nouvelles technologies ont été largement adoptées, puis requises par l’administration et centralisées de toutes sortes. Au début des années quatre-vingt, la plupart des postes administratifs sont équipés de micro-ordinateurs. Les registres de salaires du personnel argenteuillais cèdent ainsi définitivement la place aux premières fiches de payes informatisées en 1971. La modernité bureautique est née, elle a conditionné la chaîne de communication administrative qui adopte depuis et immanquablement les innovations technologiques.

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page14

Un métier : l’analyste-programmeur

Un objet : l’ordinateur Goupil G3 (1983)

Estimés en France en 1966 entre 20 000 et 50 000, les informaticiens sont un peu plus de 200 000 en 1980. Leur métier a beaucoup évolué en parallèle de l’évolution technologique ; il s’est scindé en plusieurs fonctions et autant de métiers aussi bien dans les entreprises qu’au sein des collectivités, analyste, chef de projet, opérateur, technicien… Présent dans le personnel argenteuillais à partir de 1974, le métier d’analyste-programmeur ou développeur consistait, comme son nom peut l’indiquer, à concevoir et à développer une application informatique, à savoir transcrire un besoin en une solution informatique écrite dans un langage informatique, pour pouvoir ensuite rédiger les instructions du programme. Compte-tenu de l’évolution des compétences de l’administration et de leur normalisation (instruction comptable M14 par exemple), le développement des applications est aujourd’hui assuré pour la commune d’Argenteuil en extérieur.

Produits initialement sous formes de machines centrales, les ordinateurs ont très vite vu leurs dimensions réduites tout en gagnant leur autonomie ; après la sortie du premier microprocesseur en 1970, la première machine française, le Micral, est présentée à la vente en 1972. Créée en 1979 par Claude Perdrillat, la société française Goupil a produit durant les années 80 de nombreux micro-ordinateurs jusqu’à leur dépôt de bilan en 1991. Basées sur une architecture évolutive, les machines Goupil successives sont atypiques, sans carte mère mais dotées de cartes insérées dans un fond de panier fournissant les alimentations et les interfaces. Après deux modèles sortis en 1979 et 1981, le G3 fut commercialisé en 1983 : la machine pouvait disposer d’une mémoire de 64 Ko à 1 Mo. Doté d’un design classique avec un clavier séparé, il était composé d’un écran et d’un lecteur de disquettes modulaires pouvant être au choix dissociés ou posés sur l'unité centrale pour former un ensemble monobloc.

Vingt-deux ans après l’invention du premier Modem par la compagnie Bell, l’agence du département de la Défense des Etats-Unis propose en 1980 un plan d’interconnexion entre les réseaux existants ("inter-network connection") : il s’agit là du point de départ du réseau internet qui suscitera un nouvel essor dans les métiers de l’informatique indissociables de l’utilisation des réseaux et de l’interconnexion. Et aussi Animateur, bibliothécaire, conseillère sociale, ingénieur, inspecteur de salubrité, journaliste, maître nageur sauveteur, photographe, puéricultrice, secrétaire de direction…

14

Les dates 29 décembre 1962 : Décret portant règlement de la comptabilité publique 10 juillet 1964 : Loi portant réorganisation de la Région parisienne 13 juillet 1972 : Loi relative à la formation et à la carrière du personnel communal, avec la création du Centre de formation des personnels communaux (C.F.P.C.) 22 décembre 1981 : Arrêté relatif à l’enrichissement du vocabulaire de l’informatique

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page15

Page de couverture du premier bulletin du personnel communal En Direct 1977 © Archives municipales d’Argenteuil

15

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page16

1982 Vers une nouvelle administration 2009 Malgré le faible recul historique, l’administration municipale présente à la fin du XXe siècle l’achèvement d’une mutation qui est essentielle dans son histoire. Issue à la fois d'une lente évolution et de l’adoption sur deux décennies de lois fondamentales (1982 et 2004), la décentralisation définit les droits, les libertés et les compétences transférées aux différentes collectivités territoriales que sont aujourd’hui les Communautés de communes, les Agglomérations et les Communes. L’accord d’intercommunalité entre la ville d’Argenteuil et la ville de Bezons le 14 décembre 2005 donne naissance à une nouvelle collectivité, la Communauté d’Agglomération d’Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2006.

est instauré par décret en 1992. Les agents sont chargés de l’assistance au personnel pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, ainsi que l’entretien des locaux ; ils participent ainsi étroitement à la communauté éducative, ce qui diffère sensiblement du personnel des écoles au début du XXe siècle. Les A.S.E.M. sont à distinguer du personnel A.S.E.L. (agents spécialisés dans l’entretien des locaux).

Depuis 1984, les fonctionnaires territoriaux disposent quant à eux d’un cadre et de droits au travers d’un statut qui unifie désormais toutes les fonctions publiques ; la décentralisation a également renforcé certains secteurs comme l’urbanisme réglementaire avec la gestion des permis de construire et déclarations de travaux désormais assurée par la commune. La volonté d’un regroupement des principaux services municipaux et d’une simplification des démarches administratives aboutit à la réalisation en 1994 d’un nouvel Hôtel de Ville en lieu et place du centre administratif boulevard Léon-Feix. Cinquième Hôtel de Ville, il accueille initialement 450 fonctionnaires territoriaux hors personnel "extra-muros" (1 300 agents des personnels techniques, du personnel des écoles ou des structures sociales). Son édification controversée répondait pour une large part aux missions de service public basées sur l’accueil quotidien des administrés pour une commune de plus de 9 000 habitants.

Lancé par France Télécom en 1993, le Bi-Bop est un téléphone portable qui prenait à contrepied la tendance du moment, puisqu’il ne se basait pas sur la norme GSM mais fonctionnait au moyen de borne de faible portée, de l’ordre de la centaine de mètres. France Télécom mit tout en œuvre pour ce produit, installation de nombreuses bornes dans les grandes villes, prix attractif… Malgré cela, le Bi-Bop ne parvient pas à s’imposer, notamment à cause de ses faiblesses techniques qui ont raison de l’appareil ; France Télécom cesse la production en 1996 pour fermer définitivement son réseau en 1997.

Et aussi Agent de développement local, directeur de maison de quartier, diététicienne, éducateur, instructeur en urbanisme, juriste, paysagiste, photograveur, sociologue, vidéaste…

L’objet : le Bi-Bop France Télécom (1993)

Les dates 2 mars 1982 : Loi dite de décentralisation relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 7 janvier 1983 : Loi répartissant les compétences entre les collectivités et l’Etat 26 janvier 1984 : Loi portant les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale 6 février 1992 : Loi d’orientation dite ATR portant réforme des règles budgétaires et comptables 28 mars 2003 : Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République 13 août 2004 : Loi relative aux libertés et responsabilités locales

Le métier : les A.S.E.M. Très représentatif des nouveaux statuts de la fonction publique territoriale, le cadre d’emploi des agents spécialisé des écoles maternelles (A.S.E.M.) 16

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page17

Personnel des écoles 2008 Photo Christophe Taamourte © Ville d’Argenteuil

17

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:56 Page18

Ville d’Argenteuil Direction de l’action culturelle Archives municipales, septembre 2009 Commissaire de l’exposition Isabelle Lefeuvre Animations pédagogiques Stéphanie Martin Montages audiovisuels et entretiens filmés Editions du Survenir Elaboration et montage service des Archives municipales / Musée d’Argenteuil Avec Les prêts du Musée d’Argenteuil, de collections particulières L’apport documentaire de la Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine

Portraits d’agents municipaux 1992 Photo Thierry Diwo © Archives municipales d’Argenteuil

18

Maquette Archive 09C:Maquette Archive 09 22/09/09 16:15 Page19

Inauguration de l’Hôtel de Ville d’Argenteuil 1994, bande dessinée de Franck Le Gall, © Archives municipales d’Argenteuil 19

CouvBroPlume.indd 2 Direction communication.RP // septembre 2009 // photo de couverture « Composition pour les machines Hermès » 1930 © Donation François Kollar, ministère de la Culture (Médiathèque de l’architecture et du patrimoine), diffusion RMN

Hôtel de Ville

12-14 bd Léon-Feix // 01 34 23 41 00

www.argenteuil.fr

Archives municipales // 01 34 23 68 05

22/09/09 14:41