Avocats Sans Frontieres Rapport Annuel 1998 Fr

AsF – Belgium

Année d’activité 1998-1999

RAPPORT DU PRESIDENT

Le 5 septembre 1998, Avocats sans Frontières a commencé l’année judiciaire par une journée de rencontre qui avait pour but d’approfondir la base philosophique d’AsF et de renforcer son organisation. Alors que pendant les deux années précédentes les forces de l’association ont été entièrement absorbées par le projet Justice pour Tous au Rwanda, s’est dégagé de cette réunion la volonté d’augmenter la force de l’association en améliorant son organisation interne, en perfectionnant la communication tant interne qu’externe et en élargissant l’éventail des activités, non seulement par la préparation de nouveaux projets mais aussi par l’intervention accrue dans des procès individuels. Ensemble avec AsF France qui avait entre-temps été créée, il a été convenu d’encourager la création d’autres antennes nationales et de mettre sur pied une structure de concertation internationale. C’est sur ces thèmes également que le Conseil d’Administration a concentré ses efforts durant cette année, même si l’énergie consacrée aux projets n’a fait qu’augmenter.

1. PROJETS D’ASSISTANCE JUDICIAIRE

A. Rwanda A la fin de l’année 1998, le projet Justice pour Tous au Rwanda avait dépassé la phase des « maladies infantiles » et était vu par beaucoup comme un facteur indispensable non seulement pour la justice du génocide mais aussi pour la construction d’un état de droit en général au Rwanda. Durant l’année d’activité, le projet a été élargi et renforcé : de nouveaux bureaux plus grands ont été ouverts à Kigali ainsi qu’un nouveau centre (maison et bureaux) à Butare d’où est organisée l’assistance au sud du pays. L’amélioration de la sécurité dans le Nord-Est a permis d’entamer des interventions devant les tribunaux de Gisenyi et de Ruhengeri. Au niveau organisationnel la mission quelque peu anarchiste du début avait déjà cédé la place à une organisation professionnelle qui impose le respect auprès de tout observateur. Le problème fondamental du projet restait cependant son avenir : la collaboration avec le barreau local était problématique, le déséquilibre entre l’assistance aux accusés et aux victimes persistait, et le rythme des procès ne permettait pas de considérer la justice classique comme un moyen réaliste de donner une solution judiciaire au contentieux du génocide. Deux facteurs externes nous ont forcés à un changement de cap radical : le gouvernement rwandais a décidé une réforme en profondeur de la justice du génocide, la majorité des accusés étant à l’avenir jugés par la « gacaca » (sorte de tribunaux populaires) devant lesquels les avocats n’ont plus de place. D’autre part, nos bailleurs de fonds les plus importants ont clairement fait comprendre qu’il ne serait pas possible de soutenir encore pendant plusieurs années un projet qui absorbe des moyens financiers importants.

Afin de canaliser la réorganisation du projet vers une dynamique de transition, une attention particulière a été prêtée au Rwanda durant le premier semestre de 1999: le responsable de projet bruxellois a été envoyé au Rwanda pour y reprendre personnellement l’organisation en main, comme cela avait été le cas un an et demi auparavant.

Le président d’AsF s’est rendu à deux reprises pour une semaine au Rwanda, en combinaison avec une mission au Burundi. Ces efforts ne sont pas restés sans résultat. En mai 1999, il y a eu une percée dans les relations entre AsF et le barreau rwandais dont le Conseil de l’Ordre a clairement manifesté la volonté de collaborer avec AsF et de reprendre graduellement le rôle de celle-ci. L’exemple du Burundi, où dés le début du projet, celui-ci a pu se réaliser dans le cadre d’un contrat d’une convention de partenariat avec le barreau a certainement eu une influence importante, mais aussi l’évolution du projet lui-même. Pour la période juillet 1999- décembre 2000, le financement de la dernière phase du projet a été soumis aux bailleurs de fonds. Cette phase implique un désengagement progressif et un transfert, essentiellement au Barreau rwandais, ainsi qu’au groupe des « défenseurs judiciaires » qui entre-temps ont été formés dans le cadre d’un projet danois, notamment avec l’aide d’AsF. L’accent sera mis davantage sur l’accompagnement que sur l’intervention directe et une « cellule d’appui » a été créée pour guider cette transition, ainsi que pour le travail d’étude, formation, publications, etc. En marge de cette évolution, l’attitude par rapport aux victimes a été revue. Si dès le début les avocats d’AsF ont porté assistance aux parties civiles, un cadre d’AsF a maintenant été désigné comme responsable de l’assistance aux victimes afin d’arriver à une politique cohérente dans ce domaine. L’assistance aux victimes n’est en effet pas effective si elle se limite à une constitution formelle comme partie civile dans le cadre d’une procédure. Avec les organisations des victimes et leurs avocats rwandais, cette responsable a pour mission d’élaborer des méthodes qui peuvent mener à une indemnisation effective des victimes, mais également de favoriser une coordination en vue de procès contre des responsables du génocide qui sont entre-temps aussi poursuivi à l’étranger, non seulement devant le tribunal international mais aussi devant des tribunaux étrangers internes. Ceci restera d’ailleurs une tâche pour AsF, même après le retrait complet du pays.

B. Burundi Après plus d’un an de préparation, un deuxième projet a été lancé au Burundi. Ce projet a démarré dans un contexte d’un processus de paix et de réconciliation nationale, dans lequel la réforme de la justice est essentielle. Depuis janvier 1999, AsF a aussi au Burundi un noyau permanent de trois avocats étrangers et d’un non avocat, un bureau et une équipe locale. Très positif au Burundi est le fait que ce projet a été mis en place dès le début en concertation et en collaboration avec le barreau burundais. Devant les tribunaux, les avocats burundais qui collaborent avec AsF ont assumé une grande partie du travail. Après une demie année de travail, on peut dire qu’AsF occupe une place dans le paysage judiciaire burundais et y exerce une influence réelle et positive non seulement sur les procédures mais sur la justice en général.

Ainsi AsF a joué un rôle dans la réforme de la procédure pénale, qui a finalement été adoptée par le Parlement. Enfin le projet Burundi est l’occasion de gérer un projet ensemble avec une autre organisation d’AsF, en occurrence AsF-France. Les projets dans la Région des Grands-Lacs formeront aussi pour l’année 2000 la base du travail d’AsF. Grâce à ces projets, AsF a fourni une contribution réelle, un respect accru de droit de la défense et les droits de l’Homme et s’est acquis un excellente réputation, non seulement en Afrique mais loin au delà.

C. Explorer l’avenir Durant la période décrite, plusieurs missions ont eu lieu qui n’avaient pas pour but d’intervenir dans des procès individuels mais d’examiner dans quelle mesure une action plus large est possible dans un pays. En novembre 1998, une première mission a été envoyée au Pundjab (Inde). Une deuxième a suivi en juillet 99. La situation de nos confrères au Pundjab est particulièrement dure et AsF prévoit qu’à l’avenir un projet de long terme d’assistance au barreau local y est envisagé. L’année passée déjà une mission exploratoire avait été envoyée avec AsF-France en Equateur en vue d’un projet d’assistance à des peuples indigènes dans un conflit à la fois avec l’état et avec des compagnies pétrolières. Une deuxième mission a eu lieu en mai 1999. A l’avenir, la coordination de ce projet sera normalement confiée à AsF-France. En novembre 1998, AsF a accepté d’envoyer une mission en Libye, sur invitation du barreau libyen. Cette mission a donné lieu à une proposition d’organiser une conférence internationale juridique sur le thème du boycott contre la Libye. Pour la première fois, AsF a envisagé d’intervenir en tant qu’association non seulement pour la défense des individus ou d’un groupe déterminé mais également pour celle d’un état ou d’une nation. A cause du caractère politiquement très délicat de ce dossier et par souci pour l’indépendance de l’association, le conseil d’administration n’a cependant pas suivi cette proposition. Enfin, le CA a accordé au conflit en Yougoslavie l’attention requise. Au sein d’AsF, un large débat a été mené sur les limites du droit d’intervention, le rôle des nations Unies, l’application du droit de la guerre et le rôle de la justice internationale.

La préoccupation principale toutefois était de soutenir les victimes des violations massives des droits de l’homme au Kosovo. Contact a été pris avec des réfugiés kosovars en Europe de l’ouest, notamment avec des juristes, et avec le parquet du Tribunal International. En Belgique, AsF fait partie du consortium chargé de la récolte des fonds pour l’aide aux réfugiés kosovars. Une mission du vice-président dans les camps des réfugiés en Macédoine a permis d ’examiner sur place les possibilités éventuelles d’un projet d’assistance juridique aux réfugiés. Immédiatement après la signature de l’accord de paix, AsF a envoyé une mission au Kosovo où des contacts ont été pris avec les représentants du barreau kosovar et avec l’autorité internationale. Le conseil d’administration a décidé d’élaborer un projet à long terme pour le Kosovo. Après concertation avec les autres sections d’ASF et des contacts avec le barreau du Kosovo, un projet a été soumis pour financement à l’Union Européenne et à la coopération belge. Les lignes directrices de ce projet sont comparables à celles de nos projets africains, avec cependant des différences importantes : - le projet ne serait pas essentiellement basé sur l’envoi d’avocats expatriés mais sur l’appui aux confrères locaux - le projet d’assistance au barreau et d’assistance judiciaire au public sera élaboré en concertation avec l’administration internationale pour le Kosovo. Il a également été décidé de lancer une large campagne de solidarité avec le barreau kosovar dans le milieu des avocats.

2. MISSIONS INDIVIDUELLES Ce qui initialement a été considéré comme la tâche par excellence d’AsF, des interventions d’avocats étrangers dans la défense d’un dossier individuel, est resté pendant cette période un secteur relativement faible, malgré le fait que depuis 1999 le conseil d’administration a prévu pour ce travail un budget relativement important. Le problème avec ces interventions reste que d’un grand nombre de demandes peu sont suffisamment sérieuses pour entrer en ligne de compte pour une intervention d’AsF et que l’application du principe de subsidiarité implique qu’une intervention efficace d’un avocat étranger n’est possible que dans une situation où l’assistance par un avocat local pose problème et que l’intervention d’un avocat étranger néanmoins légalement et pratiquement possible. Dans ce contexte une attention accrue devrait être prêtée à l’élaboration de conventions multilatérales ou bilatérales qui prévoient la libre intervention de l’avocat à l’étranger notamment avec et entre des pays non-européens.

En Turquie, AsF a essayé pendant des années de contribuer efficacement à la défense dans des procès. Avec le procès de notre confrère RUZGAR, poursuivi pour des motifs politiques, une nouvelle mission a été envoyée en janvier en collaboration avec AsF-Pays Bas. Il n’a pas été possible d’intervenir directement comme conseil devant le tribunal, ni de rendre visite à l’intéressé en prison. Afin de forcer un progrès dans ce pays, il a été décidé ultérieurement d’intervenir dans un dossier purement civil, non sans succès. Dans le procès de notre confrère djiboutien, Aref Mohamed Aref, en février 1999, une intervention d’une avocate française aurait du être possible sur base d’une convention entre la France et Djibouti. Maître Anne MONSEU, administratrice d’AsF-Belgique mais de nationalité française et inscrite au barreau de Paris, a néanmoins été empêchée d’intervenir devant le tribunal. Ces actions d’AsF pour nos confrères Aref et Ruzgar cadraient dans un mouvement général de solidarité qui pour tous les deux a finalement conduit à leur libération. AsF a été mandatée par des membres de la famille de plusieurs centaines de personnes détenues en République Populaire du Congo à cause de leur origine ethnique. Afin d’obtenir leur libération plusieurs contacts ont été pris mais l’ambassade congolaise n’a pas délivré de visas aux membres de la mission qui devaient partir à Kinshasa. En novembre 1998 AsF a envoyé une mission d’observation en Espagne à l’occasion des procès contre des membres de l’organisation Herri Batasuna. Fin août, une réunion élargie de la commission « missions individuelles » a élaboré quelques lignes directrices. Le travail qui est actuellement organisé sous la dénomination de « missions individuelles » et qui englobe à la fois des interventions dans des dossiers, des missions exploratoires et des missions d’observation sera divisée en un groupe de travail « défense immédiate » et une série de groupes qui travaillent sur des pays, le tout sous la direction d’un des permanents.

Défense immédiate

Sous cette dénomination s’entend l’intervention d’un avocat ASF dans un dossier individuel, souvent en urgence. Pour rendre ce travail possible, il est nécessaire d’élaborer un fichier, d’une part avec des informations sur des pays dans lesquels on est susceptible d’intervenir (législation sur le barreau, adresse du bâtonnier…) et sur les avocats qui peuvent intervenir dans ces pays (connaissance linguistique, liens personnels, conventions bilatérales…). Cette section fonctionnerait comme l’actuelle commission (peu de réunions, contacts téléphoniques et mails). Pour ces interventions le critère de subsidiarité reste essentiel.

Actions pays Certains pays seraient reconnu comme prioritaires pour une action d’ASF en profondeur et ceci sur base de la situation des droits de l’Homme dans ces pays, les possibilités légales et pratiques d’intervention, le fonctionnement d’un appareil judiciaire, l’existence d’un barreau… mais aussi tenant compte des interventions antérieures, liens du pays avec la Belgique ou l’Europe, le système juridique… Pour chacun de ces pays, un responsable serait désigné qui regrouperait autour de lui une série de collaborateurs en vu de la création d’une documentation, de prises de contact avec d’autres associations des droits de l’Homme qui travaillent sur le pays en question, barreaux locaux, associations de ressortissants du pays en Belgique… en vue de missions ultérieures. Des interventions dans ces pays seraient davantage médiatisées.

3. DROIT ET JUSTICE INTERNATIONALE Depuis notre travail autour de l’école d’Arusha et lors de la préparation de la convention de Rome créant une cour internationale pénale permanente, AsF s’est également profilée comme une association qui encourage le développement du droit humanitaire et pénal international, ainsi que de la justice internationale sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Asf s’est concentrée sur le nouveau règlement de procédure pour ce tribunal pénal, en collaboration avec AsF-France, qui nous a représentés à la conférence préparatoire à New York de février et juillet 1999. Un groupe de travail spécifique se penche également sur le statut des avocats auprès des tribunaux actuels ad hoc de La Haye et d’Arusha. AsF-Belgique n’est pas seulement membre de la Coalition Internationale pour une Cour Internationale (CICC) mais aussi au niveau belge de la plate-forme pour la poursuite des crimes contre l’humanité qui a trouvé un encouragement par l’élargissement du cadre de la loi du 6 juin 1993. C’est aussi dans le cadre de la lutte contre l’impunité et l’encouragement à l’émergence d’une justice internationale qu’ASF a contribué à la représentation des victimes rwandaises dans des procès de génocide menés en Europe sur base de ce principe de juridiction universelle. Dans le cadre de la plate-forme qui englobe également des associations comme RCN et MSF, la possibilité a été offerte à un confrère rwandais de se constituer partie civile au nom des victimes rwandaises devant le tribunal militaire de Lausanne. Quoique cette constitution de partie civile ait été rejetée par le tribunal, cette intervention avait une importance symbolique importante, aussi pour notre travail au Rwanda. Un projet similaire est élaboré en vue des procès qui auront lieu l’année judiciaire prochaine devant la cour d’assises en Belgique.

4. AsF- INTERNATIONAL

AsF a connu un développement extraordinaire au niveau international. Fin 1998 ont été créées, à côté des associations existantes française et belge, des sections aux Pays-Bas, Danemark, Suède et Mali. Début 1999, les sections italienne et algérienne ont vu le jour. Des contacts ont été pris avec des confrères allemands et avec le barreau d’Angleterre en vue de la création de sections dans ces pays. Plusieurs ex-collaborateurs (notamment africains) du projet Rwanda oeuvrent à la création d’une organisation dans leur pays. AsF a été présente à plusieurs conférences, séminaires, etc. au niveau international et national (CIB, IBA, commission africaine des Droits de l’homme à Bujumbura, AIJA). Le 10 décembre 1998 la structure mondiale AsF-World a été officiellement créée à Bruxelles. Les événements au Kosovo qui ont immédiatement éveillé l’intérêt de plusieurs sections d’AsF, ont aussi démontré la nécessité d’une communication constante entre les différentes sections et d’un renforcement de la structure internationale.

5. RELATIONS ENTRE TERRAIN ET CENTRE AsF-Belgique est devenue de facto une association dont la structure belge n’est que le « sommet de l’iceberg ». Alors qu’en Belgique l’organisation est basée sur un petit groupe de membres actifs et quelques permanents, au Rwanda et au Burundi travaillent en permanence une vingtaine d’avocats pour AsF, certains depuis plus d’un an. A côté de cela il y a un groupe important de confrères du pays qui travaillent partiellement avec nous soutenus par une structure administrative qui comporte actuellement environ 70 personnes dans les deux pays, dont plusieurs juristes. Environ 200 confrères européens et africains ont fait au moins une mission sur le terrain et continuent à se sentir liés à AsF, même s’il n’y a pas encore de section dans leur pays.

Dans nos antennes africaines on est obligé de réfléchir quotidiennement à la mise en pratique des principes d’AsF et il s’y est développé une véritable « culture AsF ». Il est important que ces expériences puissent être partagées par toute l’organisation. Quoique les rapports entre les responsables locaux et le siège soient actuellement excellentes, il est nécessaire d’écouter attentivement les idées qui sont avancées par cette base.

6. RENFORCER L’ORGANISATION

Le renforcement de l’organisation était un des objectifs prioritaires mis en avant à la réunion du 5 septembre 98. Quoique des progrès importants aient été réalisés depuis lors, il reste beaucoup à faire. a. Structures de décision Dirigée par un conseil d’administration dont la composition reflète tant l’activité que la représentativité de l’organisation vis-à-vis des barreaux, AsF cherche depuis des années une structure de travail efficace. Après avoir expérimenté avec un « ex-com » qui réunissait tous les éléments actifs, il a été opté pour une revalorisation du conseil d’administration. Depuis 1999, l’ancien bureau exécutif du conseil d’administration a été transformé en « comité de direction » pour renforcer l’efficacité de l’association. En même temps il a été décidé d’élargir le cadre et d’engager un directeur. Les réunions hebdomadaires du comité de direction dont les rapports sont communiqués à tous les membres du conseil d’administration, ce sont avérés nécessaires pour donner à l’organisation une direction réelle. Le renforcement du comité de direction n’a pas affaibli le conseil d’administration, bien au contraire. Ce dernier a joué un rôle plus actif que les années précédentes et exercé un contrôle effectif sur les décisions des comités de travail ou du comité de direction même, au besoin en rejetant les propositions de ce dernier. Il est important que le conseil d’administration se concentre sur l’orientation globale des projets et des missions et ne se perde pas dans des discussions de détail ou de personnes. La condition pour cela est un bon fonctionnement de la communication interne. Par ailleurs, une telle direction n’est possible que moyennant un approfondissement de la philosophie et de la culture de l’association.

b. Communication interne Une organisation ne peut fonctionner démocratiquement que si une communication interne effective circule du bas vers le haut, du haut vers le bas mais aussi entre les différentes sections. Afin de favoriser cette communication interne au sein du conseil d’administration il a été décidé que ceci se passerait principalement par l’intermédiaire d’un réseau d’adresses e-mail. Malheureusement, il y a toujours quelques administrateurs qui n’ont pas encore d’adresse e-mail ou rencontrent des problèmes lors de l’utilisation de cet instrument, ce qui implique que cette communication reste imparfaite. Malgré tout, ceci a permis d’améliorer dans une large mesure la transmission de l’information ainsi que le développement des débats au sein du groupe des administrateurs (Kosovo…).

Le système e-mail a également permis d’améliorer d’une façon extraordinaire la communication entre les antennes de Kigali et de Bujumbura et les membres des comités correspondants, avec l’inconvénient qu’une masse d’informations trop importante peut devenir contre-productive. La communication du comité de direction ainsi que des comités Rwanda, Burundi et Kosovo vers le conseil d’administration s’est également améliorée depuis que celui-ci reçoit un rapport de toutes les réunions. Ceci n’est pas toujours le cas pour d’autres groupes de travail (missions individuelles, justice internationale) lorsque des permanents ne participent pas aux réunions.

c. Communication externe

Le site d’AsF a enfin été traduit en néerlandais et transformé en un instrument efficace: publication régulière des rapports des projets et missions, liens avec d’autres associations, possibilité d’interactivité. Par manque de forces au secrétariat la mise à jour du site continue cependant à accuser un retard. Après une longue interruption, le bulletin est à nouveau sorti début 99, un deuxième numéro est prêt. Ce bulletin a été simplifié quant à la forme, de telle sorte qu’il puisse être diffusé régulièrement avec des moyens limités, imprimé avec notre matériel et diffusé via Internet et e-mail. Le premier numéro a été communiqué à un grand nombre d’avocats, avec un appel à devenir membre et à nous soutenir. Malgré cela, le nombre de membres payants AsF reste limité et des efforts à ce niveau doivent être poursuivis. Plusieurs conférences de presse ont été organisées et des communiqués de presse diffusés notamment à l’occasion de missions individuelles, parfois en collaboration avec d’autres associations (FDH, AI,MSF). A l’occasion de la création d’AsF-World, mais aussi à d’autres occasions, AsF a fait l’objet de publications dans les média. Malgré cela l’organisation reste insuffisamment connue tant auprès du grand public qu’auprès des membres des barreaux.

d. Secrétariat Les locaux mis à notre disposition par l’Ordre national étaient devenus trop exigus pour notre association et leur occupation future mise en péril par les problèmes à l’Ordre National.

Le gouvernement fédéral a mis à titre précaire des nouveaux locaux à notre disposition dans une maison qui héberge également d’autres associations actives dans le domaine des droits de l’Homme et de la justice. Ces locaux ont été rénovés et équipés à nos frais. Après une série de maladies infantiles, les nouveaux bureaux disposent aussi d’un réseau efficace de communication et d’informatique. Le déménagement vers les nouveaux locaux aurait normalement aussi dû aller de pair avec une extension de l’équipe et l’engagement d’un directeur. Les difficultés rencontrées lors du recrutement du directeur ont cependant posé des problèmes. Ceci a eu pour effet que certaines orientations, notamment au niveau de la communication interne et externe, n’ont pas encore pu être mises en pratique et qu’un investissement considérable a été demandé à certains membres du comité de direction. A partir du mois de septembre l’équipe prévue (5 personnes) sera en principe au complet, quoique provisoirement pour certains sur une base temporaire.

e. Fincances Jusque fin 1998 99% du budget était géré à Kigali où était tenue non seulement la comptabilité du projet Rwanda mais en partie également celle du secrétariat bruxellois. Avec les nouveaux projets (Burundi, Kosovo) la nécessité s’est fait sentir de mettre fin à cette anomalie et de centraliser la comptabilité à Bruxelles. Appel a été fait à un comptable et l’équipe s’est enrichie d’une personne qui a des compétences comptables et administratives. Malgré le fait que des fonds très importants ont été mis à la disposition d’AsF projets, nous sommes confrontés à la faiblesse de notre structure financière. gestion économe des subsides accordés pour les projets et notamment de réservée aux frais administratifs, les moyens propres de l’association ont augmentés sensiblement durant la dernière année.

pour les Par une la partie pu être

Ces moyens restent néanmoins insuffisants par rapport aux budgets avec lesquels nous travaillons. Les subsides accordés doivent être préfinancés avec des emprunts et la lenteur administrative de certains sponsors nous oblige parfois à prendre des décisions à risque, notamment d’engager des dépenses sur base d’engagements provisoires qui ne sont entérinés que quelques mois plus tard. Maintenant qu’il est prévu de terminer le projet Rwanda fin 2000, il est nécessaire de travailler à la recherche de sources de financement qui peuvent créer une base de fonds propre et nous garantir une indépendance financière.

f. Membres L’année prochaine nous voulons également poursuivre les efforts pour améliorer non seulement la communication avec les membres mais aussi pour les impliquer davantage dans le travail d’AsF. Nous devons trouver des méthodes pour intégrer de nouveaux collaborateurs dans le travail quotidien, notamment dans celui des comités existants ou à créer. L’Assemblée Générale qui est planifiée pour le mois de septembre doit être l’occasion d’un débat général avec nos membres sur l’avenir de l’association.

CONCLUSION

AsF a réussi l’année passée à diriger, sécuriser et renforcer le projet Rwanda tout en l’adaptant à l’évolution des circonstances, à lancer avec succès un deuxième projet au Burundi et à élargir ses activités à la fois vers de nouveaux projets et vers des missions individuelles. Avec l’installation des nouveaux locaux, l’élargissement de l’équipe des permanents et la réorganisation des moyens de communication, une bonne base a été créée pour le développement ultérieur de l’association. Il reste nécessaire d’approfondir la philosophie et l’action de l’association, d’améliorer la communication interne et externe et de renforcer notre force organisationnelle.

Bruxelles, 31 Août 1999.

Luc WALLEYN Président