Aides Nationales Aux Entreprises

 

371 aides nationales

Organisme(s) de financements

1) Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à l'investissement

ADEME

2) Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision - Diagnostic

ADEME

3) Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision - Etude de faisabilité

ADEME

4) Air, prévention et réduction des émissions atmosphériques - Aide à la décision - Prédiagnostic

ADEME

5) Changement climatique - Aide à la décision - Bilan Carbone ®

ADEME

6) Economies d'énergie - Aide à l'investissement

ADEME

7) Economies d'énergie - Aide à la décision - Diagnostic

ADEME

8) Economies d'énergie - Aide à la décision - Etude de faisabilité

ADEME

9) Economies d'énergie - Aide à la décision - Prédiagnostic

ADEME

10) Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Biogaz

ADEME

11) Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Chaufferies Bois

ADEME

12) Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Géothermie

ADEME

13) Energies et matières renouvelables - Aide à ADEME l'investissement - Production d'électricité hydroélectrique et photovoltaïque

 

14) Energies et matières renouvelables - Aide à l'investissement - Solaire Thermique

ADEME

15)

ADEME

Energies et matières renouvelables - Aide à la

  décision - Diagnostic 16) Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Etude de faisabilité

ADEME

17) Energies et matières renouvelables - Aide à la décision - Prédiagnostic

ADEME

18) Fonds d'investissement de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FIDEME)

ADEME

19)

ADEME

Gestion des déchets - Aide à l'investissement

20) Gestion des déchets - Aide à la décision - Conseil d'orientation pour la gestion collective par un groupe d'entreprises 21)

ADEME

Gestion des déchets - Aide à la décision - Diagnostic ADEME

22) Gestion des déchets - Aide à la décision - Etude de faisabilité

ADEME

23) Gestion des déchets - Aide à la décision Prédiagnostic

ADEME

24) Management environnemental - Aide à la décision Diagnostic "Eco-conception d'un produit"

ADEME

25) Management environnemental - Aide à la décision Diagnostic "Management environnemental d'un site"

ADEME

26) Management environnemental - Aide à la décision Intervention des Chargés de mission

ADEME

27) Management environnemental - Aide à la décision Prédiagnostic

ADEME

28) Programme de soutien à la R&D dans le domaine de ADEME l'environnement 29)

Sites pollués et sols - Aide à la décision - Diagnostic ADEME

30) Sites pollués et sols - Aide à la décision - Etude de faisabilité

 

ADEME

 

 

31) Transports, véhicules propres et économes - Aide à l'investissement - Déplacement des personnes

ADEME

32) Transports, véhicules propres et économes - Aide à l'investissement - Transport Combiné

ADEME

33) Transports, véhicules propres et économes - Aide à l'investissement - Véhicules propres et économes

ADEME

34) Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision - Conseil d'orientation pour la gestion collective de grandes flottes

ADEME

35) Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision - Diagnostic de flottes d'entreprises

ADEME

36) Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision - Etude de faisabilité "Plan de Déplacement Entreprise (PDE)"

ADEME

37) Transports, véhicules propres et économes - Aide à la décision - Etude de faisabilité "Transport combiné"

ADEME

38) Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie (FOGIME)

ADEME, OSEO

39) Prêt solidaire de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)

ADIE

40) Aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle pour les travailleurs handicapés

AGEFIPH

41) Aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

AGEFIPH

42)

AGEFIPH

Aide au tutorat des travailleurs handicapés

43) Aide à l'accessibilité des situations de travail en faveur des travailleurs handicapés

AGEFIPH

44) Aide à la compensation des charges induites par l'emploi de salariés lourdement handicapés

AGEFIPH

45) Aide à la création d'activité pour les demandeurs d'emploi handicapés

AGEFIPH

  46) Aide à la formation professionnelle des personnes handicapées

AGEFIPH

47) Aide à la mise en place d'une politique d'emploi de personnes handicapées

AGEFIPH

48) Aide à la mobilité pour les personnes handicapées souhaitant maintenir ou accéder à un emploi

AGEFIPH

49) Contrat d'apprentissage aménagé pour les travailleurs handicapés

AGEFIPH

50) Contrat de professionnalisation - Aide spécifique aux personnes handicapées

AGEFIPH

51) Prime Initiative Emploi (PIE) pour les employeurs de demandeurs d'emploi en difficulté d'insertion

AGEFIPH

52)

AGEFIPH

53) Soutien du recours aux aides humaines sur le lieu de travail (communication et accompagnement) pour les travailleurs handicapés

AGEFIPH

54) Soutien à l'acquisition d'aides techniques et de matériels pour les travailleurs handicapés

AGEFIPH

55) Aide à la création, rénovation et modernisation des équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale

ANCV

56)

ANCV

Programme Seniors en Vacances

57) Concours Jeunes Créateurs d'Ateliers d'Art de France

Ateliers d'Art de France

58)

Concours La Relève d'Ateliers d'Art de France

Ateliers d'Art de France

59)

Avenir Entreprises Mezzanine

BEI, CDC, OSEO

Trousse Première Assurance

CDC, CU Grand Lyon, Financement privé, UE-FSE

60)

 

Prime à l'insertion des personnes handicapées

  61)

Avenir Entreprises 1

CDC, OSEO

62)

Avenir Entreprises Investissements

CDC, OSEO

63)

Avenir Tourisme

CDC, OSEO

64) Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

CDC, État

65) Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Aide au démarrage et au développement du projet

CDC, État

66) Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Aide au montage du projet

CDC, État

67) Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) - Aide à la structuration financière et à l'intermédiation bancaire

CDC, État

68) Aide du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants au développement de l'entreprise

CPDC

69) Aide du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants pour l'environnement

CPDC

70) Aide du Comité Professionnel de la Distribution de Carburants à caractère social

CPDC

71) Grands prix de la Création de la Ville de Paris Mode, Design et Métiers d'art

 

Département 75 - Ville de Paris

72) Accompagnement des créateurs, repreneurs, artisans et PME de l'association EGEE

EGEE

73) Prise de participation et prêts solidaires de la SOciété de FINancement des Entreprises d'Insertion (SOFINEI)

Financement privé

74)

Trophées du tourisme responsable

75)

Société d'investissement France Active (SIFA)

Financement privé Financement privé, France

  Active

 

76) Pacte PME - Mise en relation des PME innovantes avec de grands comptes

Financement privé, OSEO

77) Concours national de la création d'entreprises agroalimentaires

Financement privé, OSEO, État

78) Prêt personnel aux salariés sociétaires de SCOP pour le développement d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise saine

Financement privé, SOCODEN

79)

Concours Créez Accompagné (Cré'Acc)

Financement privé, État

80)

Concours Tremplin Entreprises

Financement privé, État

81)

Prix Stars et Métiers

Financement privé, État

82) Caution professionnelle aux entreprises d'insertion de travail temporaire (EITT)

France Active, État

83) Contrat d'Apport Associatif France Active pour les associations d'utilité sociale

France Active, État

84) Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE)

France Active, État

85) Fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement d'entreprises à l'initiative des femmes (FGIF)

France Active, État

86)

Fonds régional d'investissements solidaires (FRIS)

France Active, État

87)

Garantie France Active

France Active, État

88) Renforcement des fonds propres des SCOP sous forme d'obligations convertibles en actions simples

IDES

89)

IDES

Renforcement des fonds propres des SCOP sous

  forme de titres participatifs

 

90) Prise de participation au capital des entreprises coopératives SPOT

IDES, SOCODEN

91) Fonds régional de diffusion de la propriété industrielle (FRDPI)

INPI

92)

INPI

Pré-diagnostic Propriété industrielle

93) Réduction de 25 % sur les redevances d'examen des brevets pour les PME

INPI

94)

INPI

Trophées INPI de l'Innovation

95) Prestation Technologique Réseau (PTR) Premier brevet

INPI, OSEO

96) Accompagnement pour le montage de partenariats dans le cadre des pôles de compétitivité

OSEO

97)

Aide au Partenariat Technologique (APT)

OSEO

98)

Aide au projet d'innovation stratégique industrielle

OSEO

99)

Aide au projet innovant

OSEO

100)

Aide au transfert de technologie

OSEO

101)

Aide aux jeunes pour l'innovation

OSEO

102)

Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique

OSEO

103)

Aide à la création d'entreprise innovante

OSEO

104) Aide à la recherche de partenaires et au montage de projets technologiques transnationaux

OSEO

105) Avance + - Aide au financement des créances professionnelles

OSEO

106)

Contrat Développement Création

OSEO

107)

Contrat Développement Transmission

OSEO

  108)

Contrat de Développement

OSEO

109)

Contrat de Développement Innovation

OSEO

110)

Contrat de Développement International

OSEO

111) Convention de Recherche pour les Techniciens Supérieurs (CORTECHS)

OSEO

112) Crédit d'impôt Recherche (CIR) - Mobilisation de la créance fiscale

OSEO

113)

Crédit-bail Energie-Environnement (Sofergie)

OSEO

114)

Crédit-bail Immobilier

OSEO

115)

Crédit-bail Mobilier - Location financière

OSEO

116) Fonds d'Aide au Secteur Privé (FASEP) - Garantie des apports à une filiale étrangère

OSEO

117)

Fonds de Garantie Innovation

OSEO

118)

Garantie Biotech

OSEO

119)

Garantie Court Terme

OSEO

120)

Garantie Développement

OSEO

121)

Garantie Développement International

OSEO

122)

Garantie Financement Création

OSEO

123)

Garantie Financement Transmission

OSEO

124) Garantie de Caution sur marchés pour les PME innovantes

OSEO

125)

Garantie des cautions sur marchés export

OSEO

126)

Garantie des crédits documentaires import

OSEO

127) Garantie du parrainage bancaire d'une assurance prospection COFACE

 

OSEO

  128)

Garantie du préfinancement de commandes export

129) Garantie et financement des investissements des filiales de PME à l'étranger

OSEO OSEO

130) Garantie et financement des investissements dédiés OSEO à l'export

 

131)

Pacte PME - Aide à l'innovation Passerelle

OSEO

132)

Prestation Technologique Réseau (PTR)

OSEO

133)

Prêt Participatif d'Amorçage (PPA)

OSEO

134)

Prêt pour l'export (PPE)

OSEO

135)

Prêt à Moyen ou Long Terme

OSEO

136)

Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

OSEO

137) Qualification "entreprise innovante" au titre des FCPI

OSEO

138) Service d'accès aux programmes communautaires de recherche et d'innovation pour le développement de coopérations transnationales ou la participation à des appels à projets européens

OSEO

139) Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

OSEO, État

140) Avance remboursable aux salariés sociétaires de SCOP pour la création d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise défaillante

SOCODEN

141) Prêt coopératif pour la création et le développement des SCOP

SOCODEN

142) Prêt participatif pour la création et le développement des SCOP

SOCODEN

143) Caution mutuelle des emprunts bancaires souscrits par les SCOP

SOFISCOP

 

 

144) Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES)

UE-FSE

145) Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)

UE-FSE, État

146) Convention de Recherche pour l'Action Publique et Sociétale (CRAPS)

UE-FSE, État

147) Diagnostic en faveur de la prévention des risques professionnels, de la prévention des TMS et de la gestion des âges

UE-FSE, État

148) Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) - Volet déploiement : Action de développement de l'emploi et des compétences (ADEC)

UE-FSE, État

149) Aide à projet Valorisation de l'Innovation dans l'Ameublement (VIA)

VIA

150) Dispositif Carte Blanche - Aide à la création du mobilier design

VIA

151) Abattement de la taxe sur les véhicules de société faisant l'objet de remboursements kilométriques

État

152)

Accord d'intéressement

État

153)

Action de formation préalable à l'embauche (AFPE)

État

154)

Actions collectives DRIRE

État

155) Aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

État

156) Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)

État

157) Aide de l'Assedic à la reprise ou à la création d'entreprise

État

158) Aide de l'Etat à la mise en place de cellules de reclassement de salariés licenciés pour motif économique

État

  159) Aide différentielle de reclassement pour les allocataires de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui perçoivent une rémunération inférieure dans leur nouvel emploi

État

160) Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour État le financement d'activités et de services à domicile - CESU préfinancé

 

161) Aide dégressive à l'employeur (ADE) pour l'embauche de bénéficiaires de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

État

162) Aide à l'animation et à la sensibilisation des entreprises aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

État

163) Aide à l'embauche d'extras dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

État

164)

État

Aide à l'embauche pour les TPE

165) Aide à l'emploi d'une aide à domicile par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile

État

166) Aide à l'emploi d'une aide à domicile par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile

État

167) Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

État

168)

État

Allocation de chômage partiel

169) Allocation spéciale (AS) licenciement attribuée dans le cadre d'une convention de préretraite totale du Fonds national pour l'emploi (FNE)

État

170) Allocation temporaire dégressive (ATD) pour les salariés des entreprises procédant à des licenciements économiques

État

171) Amortissement exceptionnel sur les biens d'équipement des entreprises industrielles et

État

  commerciales

 

172) Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles

État

173) Amortissement exceptionnel sur les constructions d'immeubles destinés à lutter contre les pollutions atmosphériques et les odeurs

État

174) Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à lutter contre le bruit

État

175) Amortissement exceptionnel sur les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables

État

176) Amortissement exceptionnel sur les matériels et installations de mise en conformité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

État

177) Amortissement exceptionnel sur les véhicules propres et alternatifs

État

178) Appui au pilotage d'un projet de changement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

État

179) Artisans-pêcheurs - Exonération d'impôt sur les bénéfices

État

180) Artisans-pêcheurs - Exonération de la taxe professionnelle

État

181)

Assurance Caution - Risque exportateur

État

182)

Assurance Change Contrat

État

183)

Assurance Change Négociation

État

184)

Assurance Crédit Export

État

185)

Assurance Investissement

État

186)

Assurance Prospection

État

  187) Assurance des crédits de préfinancement - Risque exportateur

État

188)

État

Attribution gratuite d'actions

189) Avantages fiscaux pour les entreprises adhérant à un organisme de gestion agréé

État

190) Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

État

191)

Chèques vacances

État

192)

Cinémas - Exonération de la taxe professionnelle

État

193) Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI)

État

194) Commission des chefs des services financiers et des État représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

 

195)

Comptes courants d'associés

État

196)

Concours Talents Développement

État

197)

Concours Talents Envie d'Agir

État

198)

Concours Talents Franco-québécois

État

199)

Concours Talents de l'Artisanat et du Commerce

État

200)

Concours Talents de l'Economie sociale

État

201)

Concours Talents de l'Essaimage

État

202) Concours Talents de l'Innovation technique et technologique

État

203)

Concours Talents des Dynamiques rurales

État

204)

Concours Talents des Services

État

205)

Concours Talents des Services à la Personne

État

  206) Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique

État

207) Congé de reclassement des salariés dont le licenciement économique est envisagé

État

208) Congé pour création ou reprise d'entreprise ou pour État direction d'une Jeune Entreprise Innovante (JEI)

 

209)

Contrat Emploi Export

État

210)

Contrat Initiative Emploi (CIE)

État

211) Contrat Insertion Revenu Minimum d'Activité (CIRMA)

État

212)

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

État

213)

Contrat d'apprentissage

État

214)

Contrat d'apprentissage junior

État

215)

Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)

État

216)

Contrat d'avenir (CA)

État

217)

Contrat de professionnalisation

État

218) Contrat de professionnalisation - Aide spécifique complémentaire de retour à l'emploi

État

219)

Contrat de prévention des risques professionnels

État

220)

Contrat de transition professionnelle (CTP)

État

221)

Contrat pour l'égalité professionnelle

État

222)

Contrat pour la mixité des emplois

État

223) Contrôle fiscal sur demande des entreprises commerciales et de services (Procédure de régularisation spontanée)

État

224) Convention de formation et d'adaptation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi du Fonds

État

  national pour l'emploi (FNE) 225)

 

Convention de reclassement personnalisé (CRP)

État

226) Convention de reclassement personnalisé (CRP) des salariés, dont le licenciement économique est envisagé

État

227)

Crédit d'impôt Apprentissage

État

228)

Crédit d'impôt Apprentissage Junior

État

229)

Crédit d'impôt Famille

État

230)

Crédit d'impôt Mobilité professionnelle

État

231)

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

État

232) Crédit d'impôt Recherche (CIR) TextileHabillement-Cuir

État

233)

Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement

État

234) Crédit d'impôt en faveur des PME qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies

État

235) Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production audiovisuelle produisant des œuvres étrangères

État

236) Crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique produisant des œuvres étrangères

État

237) Crédit d'impôt en faveur des entreprises du secteur des métiers d'art

État

238) Crédit d'impôt en faveur des jeunes de moins de 26 ans qui travaillent dans un métier en difficulté de recrutement

État

239)

Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

État

240)

Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de

État

  prévention agréé

 

241) Crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo

État

242) Crédit d'impôt pour dépenses de formation des salariés aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

État

243) Crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant

État

244) Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres audiovisuelles

État

245) Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques

État

246) Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

État

247) Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

État

248) Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés

État

249) Crédit d'impôt pour rénovation des linéaires, vitrines ou acquisition de terminaux informatiques des débitants de tabac

État

250) Crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises de commercialisation de programmes et de formats audiovisuels

État

251) Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Action

État

252) Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Diagnostic

État

253) Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - CAPEA Développement

État

254)

État

Cycle d'Amélioration des Performances de

  l'Entreprise Artisanale - CAPEA Initiative

 

255) Diagnostic Individualisé et Accompagnement à la Gestion des Ressources Humaines (DIAGRH)

État

256) Diagnostic court de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

État

257) Déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital d'une SCOP créée pour reprendre une entreprise

État

258) Déduction du revenu imposable des intérêts d'emprunts contractés pour la souscription au capital de sociétés nouvelles

État

259) Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

État

260) Dégrèvement de taxe professionnelle pour les entreprises de transport sanitaire terrestre

État

261) Dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux (DIN)

État

262) Engagements de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) - Volet prospectif : Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) et appui technique

État

263) Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA) pour les entreprises au chiffre d'affaires annuel inférieur à 400 000 € HT

État

264) Exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés qui prospectent sur des marchés extérieurs

État

265) Exonération de cotisations sociales de la gratification versée aux stagiaires en entreprise

État

266) Exonération de cotisations sociales pour les créateurs-repreneurs exerçant simultanément une activité salariée ou bénéficiant de l'APE

État

267) Exonération de cotisations sociales sur la prime exceptionnelle de 1 000 euros versée aux salariés des

État

  entreprises non assujetties à l'obligation de versement de la participation 268) Exonération de la taxe sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules propres ou alternatifs

État

269) Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules propres ou alternatifs

État

270) Exonération de taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

État

271) Exonération des cotisations sociales des travailleurs non salariés relevant du régime fiscal de la micro entreprise : mise en place du régime micro social

État

272) Exonération des droits de mutation des dons familiaux destinés à financer une création ou une reprise d'entreprise

État

273) Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant

État

274) Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial

État

275) Exonération des plus-values de cession d'activité État commerciale, industrielle, artisanale, libérales ou agricole 276) Exonération des plus-values de cession d'activité État commerciale, industrielle, artisanale, libérales ou agricole lors du départ à la retraite

 

277) Exonération des plus-values de cession de parts de société lors d'une transmission

État

278) Exonération des plus-values de transmission à titre gratuit ou onéreux d'une entreprise individuelle

État

279) Exonération des plus-values immobilières à long terme lors de la cession d'une entreprise individuelle

État

280)

État

Exonération fiscale et exonération de cotisations

  patronales sur les dons de matériels informatiques

 

281) Exonération sur les avantages accordés par les CE dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles

État

282)

État

Fonds d'Action Sanitaire et Sociale (FASS)

283) Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Actions collectives spécifiques

État

284) Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Etudes

État

285) Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Intérêts d'emprunts

État

286) Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opérations collectives

État

287) Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opérations individuelles

État

288) Fonds de Garantie pour l'Insertion par l'Économique (FGIE)

État

289) Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES)

État

290) Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés (FGAP)

État

291) Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

État

292) Franchise d'impôt pour les entreprises qui consentent des prêts à taux privilégié ou souscrivent au capital d'entreprises créées par leurs salariés (essaimage)

État

293) Groupements d'employeurs - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)

État

294) Indemnité de départ en faveur des commerçants et artisans âgés

État

  295) Indemnités versées dans certains cas de rupture du État contrat de travail

 

296) Indemnités versées dans le cadre d'un accord de GPEC

État

297) Indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail

État

298)

État

Intéressement de projet

299) JESSICA France - Programme Compétitivité et innovation des PME par l'électronique (CAP'TRONIC)

État

300)

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

État

301)

Jeune Entreprise Universitaire (JEU)

État

302) Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)

État

303) Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

État

304) Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

État

305) Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération de la taxe professionnelle

État

306) Labellisation des opérations collectives de prospection des marchés étrangers (Label France)

État

307) Librairies indépendantes de référence (LIR) Exonération de la taxe professionnelle et octroi du label LIR

État

308) Maintien partiel de l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) pendant la phase de démarrage d'une création-reprise d'entreprise

État

309) Maîtres d'art - Aide à la transmission des savoirfaire

État

310)

État

Organismes de gestion agréés - Exonération

  d'impôt forfaitaire annuel (IFA)

 

311) Partenariat France - Portage des PME à l'international par de grands comptes

État

312) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

État

313)

Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

État

314)

Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

État

315) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

État

316) Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Financement des mesures foncières et supplémentaires de réduction des risques

État

317)

État

Plan de sauvegarde de l'emploi

318) Prestation de tutorat réalisée par le cédant au bénéfice du repreneur d'entreprise

État

319)

État

Prime de retour à l'emploi

320) Prise en charge des frais de transport domiciletravail

État

321)

Prix DEFi Jeunes

État

322)

Prix Français de la Qualité et de la Performance

État

323) Professions libérales de santé - Exonération de la taxe professionnelle pour installation dans une commune de moins de 2 000 habitants

État

324) Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL

État

325) Provision pour investissement en franchise d'impôt pour mise en conformité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

État

 

 

326) Provision pour investissement en franchise d'impôt pour mise en conformité en matière de sécurité alimentaire

État

327) Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire

État

328) Rachat de jours de repos ou de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)

État

329)

État

Relais Poste

330) Report partiel de cotisations patronales pour les PME de Croissance ("Gazelles")

État

331) Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour dons au profit d'organismes d'intérêt général

État

332) Réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour souscription au capital de PME

État

333) Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui aident des demandeurs d'emploi, des titulaires du RMI ou d'allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise

État

334) Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises

État

335) Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

État

336) Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription de parts de Fonds d'investissement de proximité (FIP)

État

337) Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME ("Dispositif Madelin")

État

338) Réduction d'impôt sur les sociétés au profit des PME de croissance ("Gazelles")

État

339) Réduction d'impôt sur les versements effectués au profit d'organismes d'intérêt général

État

  340) Réduction de l'impôt sur le revenu à raison des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une PME

État

341) Réduction de la valeur locative des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles

État

342) Réduction de la valeur locative des immeubles destinés à lutter contre les pollutions atmosphériques et les odeurs

État

343) Réduction de la valeur locative des matériels destinés à lutter contre le bruit

État

344) Réduction de la valeur locative des matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables

État

345) Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME

État

346) Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants

État

347) Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon")

État

348) Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon") - Annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés

État

349) Référencement gratuit sur Internet pour les entreprises exportatrices (Firmafrance)

État

350) Régime fiscal de la micro-entreprise - BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou Spécial BNC (Bénéfices non commerciaux)

État

351) Sociétés coopératives d'artisans - Exonération de la État taxe professionnelle 352) Sociétés coopératives de production (SCOP) Exonération de la taxe professionnelle

 

État

  353) Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) - Exonération d'impôt sur le revenu et de la retenue à la source

État

354) Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR) - Exonération d'impôt sur les sociétés

État

355) Soutien Individualisé à la Démarche EXport des PME et TPE (SIDEX)

État

356) Supplément d'intéressement et supplément sur réserve spéciale de participation

État

357)

Titre emploi-services entreprises (TESE)

État

358)

Titres restaurant

État

359) Vendeurs à domicile indépendants (VDI) Exonération de la taxe professionnelle

État

360) Visite conseil de l'Urssaf d'aide à la mise en place d'un accord collectif

État

361) Visite conseil de l'Urssaf pour les entreprises de moins de 9 mois

État

362)

Volontariat International en Entreprise (VIE)

État

363) Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) Exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)

État

364) Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) État Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les PME créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

 

365) Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

État

366) Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers

État

367) Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) Exonération de la taxe professionnelle

État

  368) Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération État de la taxe foncière sur les propriétés bâties 369) Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération État de la taxe professionnelle 370) Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération État d'impôt forfaitaire annuel (IFA) 371) Zones R&D des pôles de compétitivité - Exonération État d'impôt sur les bénéfices