200903

  • April 2020
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Lettre d’information n°3 / Mars 2009 (Les liens en bleu sont opérationnels)

Le meilleur de l'actualité du mois ! •

Adoption en première lecture du projet de loi HPST à l'Assemblée nationale Les députés ont adopté le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Les députés ont considérablement enrichi le texte en votant plus de 500 amendements et ajoutant 69 nouveaux articles au texte, qui en comptait 33 au départ. Le Sénat pourrait examiner le texte vers la mi-mai. En savoir plus. Lire sur annuaire sécu les points important discutés



RAPPORT du Pr GRUNFELD : Recommandations pour le plan cancer II 20092013 Le rapport du Pr Grünfeld "recommandations pour le plan cancer 2009-2013" remis au président de la république le 27 février dernier est disponible en rubrique plan cancer > objectif > plan II (rapport, contributions et sommaire/synthèse)

Actualités réglementaires •

Circulaire budgétaire 2009 et dotations régionales des MIGAC La



circulaire du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé et l'arrêté du 17 mars 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations régionales des MIGAC. Consulter •

Etablissements de santé : tarifs 2009 Tarifs 2009 des GHS et suppléments pour les établissements publics (ex DG) et privés (Ex OQN) à télécharger sur le site de l'ATIH

Arrêté du 22/01/2009 sur l'obligation d'assurance qualité en radiothérapie Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie Télécharger



Projets de décrets relatifs aux activité de médecine et de chirurgie Les projets de décrets relatifs aux activités de soins de médecine et de chirurgie réalisées par les établissements de santé sont en cours de finalisation. en savoir un peu plus

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Revue du WEB Santé Publique •

Les parlementaires donnent naissance aux agences régionales de santé Les députés ont entériner la

Un premier tri de 200 personnes a été transmis au gouvernement. Les candidats proviennent de "plusieurs viviers" : ministère de la Santé, assurance maladie, grands corps de l'Etat, secteur privé. En savoir plus sur annuaire-secu

création des ARS que le gouvernement présente comme la « clef de voûte » de la loi Bachelot réformant le système de soins. Elles regrouperont « en une seule entité sept organismes », dont les ARH, les DDASS et DRASS et une partie des services de l'assurance-maladie. Lire •

Une dizaine de régions pilote pour tester les ARS Le gouvernement est en train finaliser la feuille de route qui sera remise à une dizaine de régions, choisies pour tester les futures agences régionales de santé (ARS), mises en place par le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoire (Hpst) : Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Picardie, Franche-Comté, Provence-Côté d´Azur, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Ile de France, Pays-de-la-Loire, Centre et Bourgogne. En savoir plus





Contractualisations des ARS : Les ARS et les réseaux Du texte issus des délibération du 11 mars il ressort : que les réseaux seront identifiés au SROS, que les ARS disposeront et distribueront l'enveloppe FICQS et que le versement de toutes aides publiques aux réseaux sera subordonné à la passation d'un contrats d'objectifs et de moyens entre ARS et réseaux. Télécharger l'extrait du projet de loi concernant les ARS (22p).



HAS et conflits d'intérêts : constat sévère En France, les recommandations

pour la pratique clinique élaborées par la Haute autorité de santé (HAS) veulent représenter des normes pour la pratique des professionnels de santé. Certaines sont utilisées comme références par l'Assurance maladie. Le collectif Formindep dresse un constat sévère. En savoir plus (annuairesecu)

A lire également : Directeurs d'ARS : "suspens" jusqu'en juin : Le cabinet de recrutement chargé de trouver un patron pour chacune des 22 futures ARS a déjà reçu 800 candidatures.

Revue du Web : Etablissements •

Campagne tarifaire 2009 et tarifs voir

établissements dits « associés » adoptées lors de son dernier conseil d'administration. Télécharger

ci dessus actualités réglementaires •

Dotations plan cancer 2009 : décryptage Dotations aux établissements



pour 2009 : MIGAC clairement destinées au Public ET au privé. Cancer (p19 circulaire) : 30,2 millions d'euros (onco-pédiatrie, radiothérapie, centres de références cancers rares, dispositifs d'annonce, soins de support, pluridisciplinarité) 13 millions d'euros destinés à l'accompagnement du dispositif d'autorisation en chirurgie des cancers. •

INCa/ Chimiothérapie : parution des recommandations pour les établissements associés L'inca publie les "recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les

MeaH : Radiothérapie - Bilan et résultats Bilan des travaux d'organisation conduits par quatorze centres de radiothérapie engagés dans le déploiement 2007-2008. L'analyse quantitative montre une meilleure prise en charge des événements précurseurs et valorise la réduction des délais de prise en charge à 22 %. En savoir plus (site MeaH). A retrouver sur les pages du CRRaB



MeaH : Dossier patient - Mise en ligne du rapport final la MeaH a accompagné 8 équipes hospitalières venant de tous types d'établissements dans un projet d'organisation sur le thème du dossier patient. Le rapport final du chantier

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présente les enseignements qui peuvent être tirés de ces travaux, les résultats obtenus. Lire (site MeaH) •

La HAS adopte une check-list pour la sécurité des soins La Haute Autorité de



Santé a décidé de faire de l'utilisation d'une check-list un critère exigible dans l'organisation des blocs opératoires. Elle déploiera une check-list adaptée du programme OMS « Safe surgery saves lives » dans la procédure de certification des établissements de santé dite V2010. En savoir plus

La HAS prépare l'expérimentation de la pré-généralisation de l'indicateur RCP La HAS prépare l'expérimentation de la pré-généralisation de l'indicateur « RCP». Elle sera réalisée avec une centaine d'établissements en France et est menée en collaboration avec l'INCa qui a validé la version finale de l'indicateur développé dans le cadre de COMPAQH.

Revue du WEB Cancérologie •

Le nouveau plan cancer sera présenté fin juin Le Plan cancer 2009-2013

sera présenté "à la fin du mois de juin" par le président Nicolas Sarkozy, a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué. "L'élaboration et la rédaction du plan", à partir des recommandations du rapport du Pr Jean-Pierre Grünfeld, débuteront le 3 avril lors d'une réunion au ministère de la Santé. Lire le communiqué



INCa : référentiels de bon usage de la liste hors GHS Mise en ligne des



Référentiels de bon usage de la liste hors GHS cancers du sein (mise à jour) et des cancers gynécologiques. A retrouver en "références/référentiels > rubrique molécules onéreuses > référentiels nationaux > Inca"

Prise en charge de la douleur: des progrès mais des améliorations encore possibles La prise en charge de la



douleur a progressé en France en 10 ans, avec notamment les plans gouvernementaux de lutte contre la douleur, mais des améliorations sont encore possibles, à la fois dans l'organisation des soins, dans le traitement de douleurs particulières ou dans le développement de nouvelles thérapies. Lire la suite (infirmiers.com)

Le second plan cancer ne se fera pas sans les généralistes Roselyne Bachelot l'a promis et le est formel : cette fois, il ne faut pas oublier les médecins généralistes. Lire sur espace généraliste

Revue du WEB Epidémiologie/Economie de la santé •

Finistère : le registre des tumeurs digestives se présente !! Le registre du Finistère a plus de 20 ans, il recense l'ensemble des patients atteints d'une tumeur maligne primitive, y compris d'un cancer in situ, du tractus digestif, du foie, du pancréas, des voies biliaires, du péritoine et des tissus rétropéritonéaux. En savoir plus en espace pro rubrique "s'informer > registre des cancers du Finistère"



Dépistage du cancer de la prostate, 2 études contradictoires !! Le très sérieux

New England Journal of medicine publie 2 études : l'une américaine, l'autre européenne. Or l 'une affirme que le dépistage du cancer de la prostate réduit la mortalité de 20 % au prix d'un fort taux de surdiagnostic, quand l'autre ne retrouve pas ces résultats. L'américaine : l'étude , L'européenne : l'étude , Lire (APM) , lire l'éditorial du NEJM •

Cancers: 59% de guérison en France

La proportion de femmes guéries d'un cancer atteint 59% en France, selon de nouvelles données et analyses de l'étude Eurocare-4 publiées par l'European Journal of Cancer qui montrent une progression régulière des taux de

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guérison de cancer En savoir plus sur APM •

en

Europe.

la seule explication ?". L'incidence du cancer du poumon est généralement plus fréquente au sein des classes sociales défavorisées. les chercheurs montrent que le tabac explique un peu plus de la moitié de ces inégalités sociales. Lire

Inégalités sociales de survenue du cancer du poumon. L'inserm publie : "Inégalités sociales de survenue du cancer du poumon. La consommation de tabac est-elle

Revue du WEB Systèmes d'Information/Net •

Bretagne : Le réseau de cancérologie onco6 ouvre son site Le

A lire également les propos de JY Robin ("patron" du DMP) sur les axes de relance du Dossier médical personnel.

réseau de cancérologie breton onco6 est constitué depuis 2005. Il propose ses services sur le secteur sanitaire 6 (Saint Malo Dinan). Il ouvre maintenant son site internet. Visitez le !!



Il souhaite "raisonner par paliers et non construire une cathédrale monumentale". "Dans un premier temps, nous allons sélectionner qu'un seul hébergeur du DMP pour stocker les données de santé des patients. Il sera prêt à la mi-2010. Tous les médecins qui auront mis à jour leurs logiciels de gestion pourront alors faire du DMP" Lire la suite (annuaire sécu)

La DHOS ouvre un espace internet A partir du site du ministère de la santé, la dhos ouvre depuis peu un espace internet « Hospitalisation et organisation des soins » sur la DHOS, les ARH, les campagnes budgétaires, les textes réglementaires, les publications, les grands dossiers et l'actualité. Visiter



députés ont voté un statut juridique pour la télémédecine pour favoriser son développement, dans le projet de loi HPST. Lire A lire : La télémédecine entre de plein pied dans la Loi •



Dossier médical baladeur USB : Le retour Retour vers le futur du DMP

Contrairement à l'idée des parlementaires, mettre un dossier médical sur un support amovible n'est pas une nouveauté. Le "truc" a même été testé il y a 25 ans, puis abandonné. Lire la suite sur i-med. Lire également : DMP sur USB (TIC santé)

Relance du DMP : nouveau report Prévue initialement le 23 mars, Le Quotidien du médecin (20-03) annonce le report au début avril de la publication de la feuille de route du chantier DMP. R Bachelot a demandé au président du GIPDMP un nouveau "rapport sur la gouvernance davantage axée sur les aspects éthiques" Lire la suite

HPST: les députés adoptent un statut juridique pour la télémédecine Les



Google Health permet désormais de partager ses données médicales en ligne Les utilisateurs de Google Health (Google Santé) peuvent désormais partager leurs données médicales stockées en ligne avec leurs proches ou leur médecin.

Actualités Appels à Projets •

Appels à projet FHF/LNCC La Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC) et la Fédération Hospitalière de France (FHF) lancent conjointement un appel à projets qui contribuent à améliorer la qualité de la prise en charge des malades atteints de cancer. Cette année, le thème retenu porte sur la participation des usagers au

sein des établissements de santé. (DL

02/06) En savoir plus Rappel : les appels d'offres en cours sont à retrouver en espace pro rubrique "s'informer > appels à projets"

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INCa : quatre nouveaux appels à projets Deux appels à projets visent à soutenir l'action des associations dans les champs de la qualité de vie des patients et de leurs proches, et dans celui de la prévention, de la détection précoce et du dépistage des cancers. Les deux autres appels à projets concernent les cancers rares de l'adulte et l'anatomopathologie (DL 7/04 - 15/05) En savoir plus



Fondation de France La Fondation de

France lance ses appels d'offres dans le domaine du cancer. Ces appels d'offres concernent quatre grandes thématiques : recherche sur les leucémies ; recherche sur les tumeurs ; aides à la mobilité dans le domaine de la recherche clinique en

cancérologie ; santé publique et pathologies cancéreuses : recherches épidémiologiques, économiques, psychologiques et sociologiques. (DL

06/03

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03/04)

A consulter sur le site de la fondation de France •

Appel à candidatures "Prix Ruban Rose" 2009 L'association "Le cancer du

sein, parlons-en !" lance un appel à candidatures pour la recherche contre le cancer du sein, du 15 janvier au 20 avril 2009. Ces "Prix Ruban Rose" seront attribués par un jury scientifique, composé de personnalités scientifiques et médicales et présidé par le professeur Claude Jasmin (DL 20/04). Pour en savoir plus

Retrouver l'actu des appels à projet sur le site oncobretagne en "rubrique pro s'informer"

Actu Oncobretagne



Oncobretagne : Partenaire du projet de recherche ASTEC Projet financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR) - TECSAN 2008, ASTEC (Automatic Selection of clinical Trials based on Eligibility Criteria) est un projet visant à d'automatiser, afin de la rendre systématique, la recherche d'essais cliniques de cancérologie auxquels les patients sont éligibles à partir des données saisies dans la fiche RCP (Open RCP). En savoir plus dans l'espace qui lui est consacré (recherche clinique > ASTEC)



Annonce 15 mai Cancers du sein, cancers gynécologiques : Actualités et controverses Les réseaux Ancelot (Basse Normandie), onco Pays de la Loire et Oncobretagne organise leur 2ième journée "Cancers gynécologiques, cancers du sein : actualités et controverses "le 15 mai à St Malo. Programme et bulletin d'inscription en rubrique "se former > actualités et controverses"



Annonce 19 et 29 juin : Journées de cancérologie urologique Oncobretagne avec les RCP bretonnes vous propose de vous réunir à Vannes le 19/06 à partir de 16h30 jusqu'au samedi 20 13h pour des sujets sur les cancers de la vessie, du rein, les séminomes et le cancer de la prostate. Toutes informations utiles seront progressivement mises sur le site www.oncobretagne.fr, espace pro (accès libre) puis groupes techniques > urologie > prochaine réunion

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