Travail

L’approche théorique de la RSE La «Responsabilité Sociale des Entreprises» (RSE) ou en anglais «Corporate Social Responsibiliy» (CSR), peut se définir selon la Commission Européenne comme «l'intégration dans l'entreprise des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire». De nos jours, les entreprises sont de plus en plus sensibles en ce qui concerne la limitation des impacts sur leurs activités ainsi qu’à la contribution à une société durable. Plus précisément, la RSE s’intéresse à la croissance économique, à l’équilibre écologique et au progrès social. Elle vise le respect de l’équilibre des intérêts des parties prenantes et s’applique sur base d’un engagement volontaire de la part des entreprises. La RSE s’appuie sur trois aspects différents : - l’environnement : une production permettant de respecter le développement durable comme p.ex. veiller à bien déposer les déchets et à utiliser des matières non polluantes lors de la production - le social : p.ex. éviter d’utiliser des produits issus de travail forcé ou de travail des enfants, prendre des mesures contre la discrimination à l’embauche ou dans l’emploi, promouvoir le dialogue entre employés et employeurs et l’intégration des handicapés, permettre une formation professionnelle des salariés - l’économie : p.ex. favoriser la croissance économique La RSE a été à l'ordre du jour du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises des secteurs de l'environnement et de l'énergie. On peut noter quelques mesures déjà adoptées ou envisagées : - la norme ISO 14001 qui vise à : - «identifier et à maîtriser l'impact environnemental de ses activités, produits ou services, et - à améliorer en permanence sa performance environnementale, et - à mettre en œuvre une approche systématique pour définir des objectifs et cibles environnementaux, les atteindre et démontrer qu'ils ont été atteints.» (http://www.iso.org/iso/fr/iso_14000_essentials, Organisation internationale de normalisation, consulté le 7 décembre 2009) - Global Compact ou Pacte mondial qui est un code de conduite comprenant 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter - la norme ISO 26000 qui est en cours d'élaboration et qui vise l'intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d'éthique La RSE cherche à atteindre un grand nombre d’objectifs, on note ici quelques-uns : - l’inclusion des groupes défavorisés sur le marché du travail : «nécessité de ne pas placer les pays industrialisés et les pays en développement sur un pied d’égalité et d’améliorer le taux d’accès des pays en développement au marché communautaire tout en assurant les promotions des normes sociales fondamentales et des normes environnementales.» (IGALENS, 2004) - la formation professionnelle continue des salariés pour permettre de maintenir la position sur le marché mondial - l’utilisation plus rationnelle des ressources naturelles et la réduction de la pollution lors de la production

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l’innovation par de nouvelles techniques permettant la résolution de problèmes sociétaux et environnementaux l’encouragement de la communication au sein de l’entreprise et l’interaction entre les différents employés

La RSE permet de consacrer davantage les droits sociaux là où ils ne sont pas garantis, voire d’influencer les législateurs sur l’adoption de nouvelles lois. Notamment plusieurs Etats membres de l’Union Européenne ont adopté des législations qui visent à inciter les entreprises à adopter des pratiques socialement responsables. «Les législations s’adressent aux fonds d’investissement ou directement aux entreprises pour leur imposer de rendre compte dans leur rapport annuel de gestion des aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. Le non-respect de ces législations ou la fourniture d’informations erronées sur les pratiques de l’entreprise peuvent être sanctionnés par des juridictions étatiques.» (Sobczak, 2003) Un autre moyen pour appliquer la RSE sont les codes de conduite ou les chartes éthiques qui possèdent la majorité des grandes entreprises. Un code de conduite est un «texte, engageant des États ou des personnes privées, qui établit des normes internationales destinées à faciliter l'élaboration et l'application de politiques, de lois, et de réglementations nationales dans des domaines précis.» ( http://dictionnaire.sensagent.com/code+de+conduite/fr-fr/, sensagent, consulté le 3 décembre 2009) Selon l’article «Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d’un nouvel ordre de régulation à l’ère mondiale» de C. Gendron, «les codes d’éthique ou de conduite émergent dans un contexte international où les régulations traditionnelles, tout spécialement le droit étatique semblent inopérantes : ils sont souvent présentés comme une réponse à ce déficit régulateur, réponse qui choisirait la voie de l’éthique et de la conscience plutôt que celle de la norme et de l’obligation davantage rattachée au système juridique.» Il est devenu de plus en plus commun de faire appel à l’éthique en ce qui concerne les aspects économiques, écologiques et sociaux. La pratique de l’externalisation sur la place mondiale, les contrats des entreprises avec leurs sous-traitants employant des salariés, sont des éléments qui justifient la formalisation d’une certaine éthique comme facteur de responsabilité des entreprises. Cet article parle aussi d’un inventaire publié en 2000 par l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) regroupant 233 codes de conduite. Selon cet inventaire, les codes s’appliquent en majorité aux salariés directs de l’entreprise ou de ses composantes (82%) et ils concernent les activités partout à travers le monde. Les codes s’appliquent aussi aux fournisseurs de l’entreprise (50%) ainsi qu’à ses sous-contractants (22%). Les codes inventoriés se préoccupent avant tout des pratiques commerciales loyales (60%), de la protection de l’environnement (55%) et des conditions de travail (52%). (GENDRON, 2006) Il est important que les salariés participent à l’élaboration de codes de conduite parce que ce sont eux qui connaissent le mieux les problèmes rencontrés. «Les ONG et les syndicats influencent le contenu des codes : ceux-ci semblent en effet plus exhaustifs et approfondis que ceux conçus sans concertation. Le partenariat avec les acteurs sociaux demeure un gage de garantie d’une meilleure prise en compte de la RSE.» (IGALENS, 2004) Les normes prises ou envisagées sont basées dans la plupart des cas sur une forme d’autorégulation au sein de l’entreprise.

«Dans de nombreux cas (37%) aucun dispositif de contrôle n’est prévu. La moitié des codes font néanmoins référence à des contrôles internes alors qu’à peine 10% prévoient un contrôle externe.» (GENDRON, 2006) Souvent les contrôles internes manquent de crédibilité et il est préférable d’avoir recours à l’audit social qui présente les compétences et l’indépendance nécessaire. «L’audit social doit être étroitement lié au monitoring c.à.d. à l’accompagnement des entreprises qui présentent des défaillances.» (IGALENS, 2004) Il existe des domaines où on peut constater une amélioration comme notamment l’étude réalisé par l’OCDE en 2000 auprès de 500 plus grandes sociétés mondiales qui révélait que «35% d’entre elles ont préféré stopper un projet d’investissement en raison d’atteintes aux droits de la personne et que 19% ont même choisi de réinvestir et de quitter le pays.» (Bartoli, 2003)

Articles scientifiques de référence : SOBCZAK, A., (2004), «La responsabilité sociale de l’entreprise : Menace ou opportunité pour le droit du travail ? », in Relations industrielles, vol.59, nº1, pp.26-51 IGALENS, J., (2004), «Les codes de conduite : Une existence légitime, une efficacité contestable», in Revue de Gestion des Ressources Humaines, vol. 54, pp.27-43 GENDRON, C., (2006), «Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d’un nouvel ordre de régulation à l’ère mondiale», in Gestion, vol. 31, nº2, pp.5564