Sciences Politiques
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La science politique
Christian Visticot
La science politique
1
La science politique
Table des matières Première Partie _____________________________________________ 4 L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11
Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________ 15 B- Bureaucratie et domination sociale _________________________________ 17 C- Bureaucratie et domination politique ________________________________ 20
Seconde Partie_____________________________________________ 25 Compétition électorale et science du vote___________ 25 Chapitre 3 : __________________________________________________ 26 La constitution du marché politique______________________________ 26 A- La définition du marché __________________________________________ 26 B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique ___________ 27 C- La différenciation du marché politique ______________________________ 28 D- Le fonctionnement d'un marché politique ____________________________ 35
Chapitre 4 : __________________________________________________ 38 Partis et groupes de pression____________________________________ 38 A- Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? _____________________ 38 B-Le système des partis_____________________________________________ 39 C- Les groupes d'intérêt ____________________________________________ 45
Chapitre 5 : __________________________________________________ 49 Le métier politique ____________________________________________ 49 A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990) __________________ 50
Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84
Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93
Cinquième partie ___________________________________________ 97 La genèse de la Ve République. ______________________ 97 Chapitre 8. La transition politique. ______________________________ 97 Chapitre 9. La transition juridique. _____________________________ 102
2
La science politique Sixième partie ____________________________________________ 106 L'analyse stratégique de la Ve République. ________ 106 Chapitre 10. Critique des analyses traditionnelles._________________ 106 Chapitre 11. Le modèle stratégique._____________________________ 109
Septième partie ___________________________________________ 112 Les instruments de la Domination Présidentielle. _ 112 A- Le couple Président / Peuple. _____________________________________ 112
Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu. __________ 112 Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain._____________ 116
Annexe 1 ________________________________________________ 121 Droit Administratif : Les grands textes __________________________ 121
Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126
Annexe 3 ________________________________________________ 131 Introduction aux Institutions Administratives ____________________ 131
Annexe 4 ________________________________________________ 141 Vie Politique Française : les grandes Dates ______________________ 141
Annexe 5 ________________________________________________ 159 Les idées politiques___________________________________________ 159 ___________________________________________________________ 174
___________________________________________________________
3
La science politique
Première Partie L'administration du politique Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales
L'état devient une structure, qui, parce qu'elle est une autorité reconnue n'a pas besoin de la force en actes pour être reconnue.
A- L'organisation étatique 1-La monopolisation de la domination politique 1-1 L'expropriation des puissances privées (Norbert Elias) Loi du monopole : Monopolisation de la guerre et des moyens de force qui assurent la domination physique Concurrence entre les différentes entités féodales qui va apparaître
et
favoriser
l'émergence
d'une
domination (une des parties prenant le dessus). Naissance de l'Etat :
4
unité
de
La science politique L'institution
étatique
se
sépare
de
la
société,
s'institutionnalise avec la fin du patrimonialisme. Forme de domination traditionnelle orientée par l'exercice d'un droit personnel, absolu. « La puissance est appropriée » (Charles Loyseau) ¾ Vassalité : Les rois s'entourent d'hommes de guerre dans une relation particulière
:
le
contrat
vassalique.
D'un
côté
une
promesse de fidélité (ne rien faire qui pourrait causer du dommage à son seigneur + services -« auxilium »- et conseils -« concilium ») et de l'autre une protection. Ce système se généralise quand en 865, Charles le Chauve va obliger tout homme libre à se lier à un seigneur. Avec ce système l'éparpillement de la puissance a pu aller jusqu'à une centaine d'unités politiques (dans les années 10301050). La puissance royale était très limitée. Le roi n'est alors qu'un seigneur qui ne prête hommage à personne. ¾ Fief : Les vassaux vont se voir attribuer la propriété des terrains qui leurs sont donnés (avant il les avaient en bénéfice viager).
Le
capitulaire
de
Quercy-sur-Oise
autorise
l'hérédité du fief. Au XIIe siècle une révolution s'opère : renaissance de l'économie, monétarisation des échanges politiques : les concessions royales deviennent rentables, un surplus se dégage qui permet de faire des investissements dans le militaire. Processus d'unification du territoire :Les maisons princières sont assujetties à la maison de France. Les puissances privées sont expropriées au profit de la maison de France.
5
La science politique A la fin du XIIe siècle il y avait 12 maisons, il n'y en a plus que 5 au XIVe. La maison de France n'aura bientôt plus de rivaux. Cette transformation débouche sur la constitution d'une structure de domination d'un genre inédit. La puissance royale va lutter contre les prétentions des empereurs et des papes. •
La menace de l'empire :
Vers 960 l'empire se reconstitue. Les rois et l'empereur se livrent une lutte sans merci. Au XVe siècle, les légistes du roi vont tenter de légitimer son pouvoir en bâtissant une théorie : « le roi est empereur en son royaume ». Cette théorie donne à la couronne des droits inaliénables et exclusifs.
C'est
le
début
du
mouvement
de
patrimonialisation du pouvoir : il se dépersonnalise, le roi devient royauté, principe supérieur et éternel. C'est la naissance de la souveraineté comme concept politique : le roi n'en est plus le propriétaire. Prétendre être empereur en son royaume c'est affirmer qu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la sienne dans son royaume. •
La menace de la papauté :
La papauté (Vatican) naît de la querelle entre l'église et l'empire. Au XIIe siècle, Grégoire III a voulu soustraire l'église et la nomination du pape à la domination de l'empire, c'est la « querelle des investitures ». La papauté prétend dominer la France car « les rois sont rois par la grâce de dieu ». La réponse des légistes français est le Gallicanisme, fondé sur les propos du Christ « rendez à César ce qui est à César et à dieu ce qui est à dieu ».
6
La science politique 1-2 Le prélèvement étatique Au
moyen-âge
plusieurs
puissances
pouvaient
lever
l'impôt. Les ressources étatiques provenaient de butins de guerre, de razzias. Il n'y avait pas de bases financières à l'Etat. 1439 : apparition d'un système de prélèvement fiscal moderne qui assure à l'Etat les moyens de son expansion territoriale. Ce système a 3 caractéristiques :
régularité du prélèvement (avant les vassaux versaient une certaine somme quand ils le voulaient et contre quelque
chose
-
maintenant
le
roi
obtient
le
financement de son service armé par des règles écrites)
légitimité nouvelle : l'impôt est finalisé (le roi prétend protéger ses sujets)
Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernements pour acquérir les moyens de la guerre » (Charles Tilly) - Les chiffres illustrent bien ce propos, au XVIIe siècle on dénombre environ 100 conflits dans lesquels la France est impliquée, on en dénombre 200 au XIXe siècle.
2- L'institutionnalisation de la domination politique 2-1 La figure de l'Etat La puissance se métamorphose en une administration, l'Etat
moderne
qui
se
spécialise
dans
les
tâches
gouvernementales. L'Etat moderne est rendu possible par l'établissement d'institutions permanentes et spécialisées. L'Etat est le propriétaire d'un être collectif ( : la Nation) 7
La science politique dont le roi s'efforce d'être le serviteur. Le gouvernement va consister en une technique servant à conduire les hommes dans leurs rapports, leurs liens avec les choses que sont les richesses, ressources, subsistances, territoire dans ses frontières, climat, fertilité et plus largement avec les manières de penser et d'agir de chacun. La police : Ressort
essentiel
bureaucratie
qui
favorise
patrimoniale
à
le
une
passage
d'une
bureaucratie
de
fonctionnaires. Ex. : la police des eaux et forêts au XIIIe siècle est la première administration véritable. Dans les villes les polices étaient armées par la bourgeoisie locale.
Puis
petit
à
petit
une
police
publique
s'est
développée. 1667 : Création du poste de Lieutenant Général de Police, responsable devant le roi de la sécurité de tous Dans les campagnes, la maréchaussée (corps militaire) est placée sous l'autorité de l'intendant du roi. 1829 : Police civile en uniforme Le développement de la police est indépendant de celui de la criminalité. Il y a là une logique endogène, une dynamique de monopolisation de la violence physique légitime. La légitimité vient du fait que la police veille à l'application des lois de l'Etat. Les fonctionnaires : Fin XVIIIe siècle : la bureaucratie versaillaise compte 670 membres. Sous la révolution française on compte 3000 fonctionnaires.
7000
sous
le
directoire.
47000
fonctionnaires civils en 1914 et aujourd'hui ils sont près de 2 à 3 millions (et si on ajoute les non civils ils sont près de 5 à 6 millions). Ce tropisme français matérialise le culte de 8
La science politique l'Etat
comme
représentant
de
l'intérêt
général
et
régulateur de la société. 2-2 La socialisation politique La révolution française fut une révolution pédagogique : volonté de régénérer l'homme pour faire naître un homme nouveau, développement de l'école… Jusqu'à la révolution française, le pouvoir du roi trouve sa légitimité dans le fait qu'il est chargé de faire sur terre une société à l'image de la société céleste (ex. : St Crème, pouvoir
thaumaturgique…).
sécularisation/laïcisation
La
du
révolution politique.
opère Le
une
schéma
trifonctionnel de la société de l'ancien régime (les trois états) cède le pas à une conception du corps politique comme un agrégat d'égaux réputés êtres de raison. Un travail de socialisation est fait par le biais de l'école primaire. Eglise et Etat vont lutter pour avoir le monopole de l'éducation. C'est l'état qui va l'emporter. L'Etat va acquérir le monopole de l'éducation légitime. Le nationalisme et la nation : Pour
Ernest
Gellner
l'invention
du
nationalisme
va
permettre à l'Etat de donner une tournure culturelle à cette unité symbolique qu'est l'imaginaire national. C'est le nationalisme comme mobilisation culturelle et politique qui crée la nation. L'enjeu du nationalisme est d'homogénéiser la culture des citoyens d'un Etat-Nation pour clôturer l'espace de l'identité nationale et circonscrire le territoire politique sur lequel l'Etat exerce son autorité. Ex. : les « morts pour la patrie » sont un processus de contrôle de l'identité nationale, un mécanisme d'exaltation de la patrie. Le développement d'une conscience nationale autorise une
9
La science politique partition nouvelle entre les nationaux et les étrangers. Pour enclore il faut exclure. L'Etat peut être défini comme une entité politique qui revendique
avec
succès
la
contrainte
physique
et
psychique et qui favorise son développement par un quadrillage interne de la société en voie de nationalisation. Cet « imaginaire national » (Bénédicte Anderson) va disqualifier
politiquement
les
communautés
familiales,
professionnelles (cf. loi le Chapellier) ou religieuses qui servaient de marqueur identitaire à l'âge pré-nationaliste. Le national prend le relais sous forme d'une allégeance exclusive. Il s'exprime sous la forme d'un patriotisme abstrait (dénué de finalités particularistes) qui congédie le patriotisme communautaire d'antan. 2-3 L'émergence d'un nouvel espace public La notion d' « espace public » (Jürgen Habermas) désigne un produit de l'action qui s'oppose à l'absolutisme car elle fait admettre le principe de pouvoir en discuter public de la légitimité du pouvoir. On prend ainsi petit à petit l'habitude de mettre en cause, de demander des éclaircissements. C'est un processus de publicité qui est mis en place et qui permet l'émergence d'une force nouvelle : l’opinion publique. Pour Hannah Arendt, le terme public a un double sens : ce qui paraît en public d'une part et le monde lui-même en ce qu'il nous est commun à tous d'autre part. Pour elle l'Etat moderne doit se soumettre à cette puissance qu'est l'opinion publique, être à son service.
10
La science politique
B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique L'émergence de l'Etat moderne c'est l'avènement de la théorie d'une souveraineté sans partage. Plénitude d'une puissance qui n'a ni limites, ni supériorité, qui s'exerce sur toute personne comme sur toute chose qui relève de sa juridiction.
3- L'unification territoriale
3-1 La frontière Jusqu'au XVIIIe siècle, la frontière est vue comme une démarcation naturelle entre des puissances seigneuriales ou également comme un territoire tampon entre les maisons princières. Il existe un flou volontaire autour de la notion de frontière. La révolution française impose une conception nouvelle. La démarcation entre les territoires se veut définitive, précise, elle se matérialise par des postes de garde qui assurent le contrôle des flux humains et de marchandises. La frontière joue ainsi un rôle politique déterminant pour fixer le principe d'une appartenance exclusive, opposition du « nous » national au « eux ». 3-2 L'homogénéisation culturelle d'un territoire Fin XIXe, les géographes imposent l'image d'un hexagone. Un territoire dominé par une capitale, capitale qui devient
11
La science politique le
réceptacle
des
imaginaires
provinciaux.
Cette
représentation passe sous silence les résistances des périphéries à ce centralisme culturel (ex. : au XVIIe siècle le Parlement de Dôle refuse l'allégeance à la capitale)… ce qui souligne bien le travail de coercition de l'Etat. La constitution de la France a été un travail lent qui s'est confronté à trois processus (cf. Albert Hirschman): •
la « loyauté politique » (les périphéries ont fait allégeance)
•
la « prise de parole » (contestation des périphéries mais pas de remise en cause frontale de la centralisation)
•
«
exit
»
(la
défection
-
refus
de
l'emprise
bureaucratique)
4- Le loyalisme politique 4-1 La mobilisation nationale Le mouvement d'unification national a été facilité par le loyalisme politique. La mise en place d'un système de Sécurité sociale a permis une homogénéisation de la population. L'Etat gagne en légitimité à répondre aux revendications
des
modernisation
en
redistributrice,
classes se
sociales
transformant
protectrice.
meurtries en
une
L'Etat-providence
par
la
structure arrive
tardivement en France (si on compare au Royaume Uni, à l'Allemagne,
l'Autriche,
la
Suède
ou
la
Norvège).La
première loi sociale date d'avril 1898 et porte sur les accidents du travail. 1938 : création des ASSEDIC contre les milieux patronaux, syndicaux et caritatifs traditionnels.
12
La science politique 4-2 Mourir pour une croix : le loyalisme honorifique La République reprend à l'Ancien Régime les vieilles recettes qui permettent de produire de l'allégeance. Parmi celles-ci,
l'émulation
honorifique.
La
France
moderne
compte plus de 2 millions de décorés officiels vivants. Il existe 60 types de décorations différents contre 4 sous la monarchie. C'est une société de l'honneur. Les médailles sont une véritable monnaie symbolique. Les lumières avaient déjà dénoncé cet assujettissement en soulignant que la vertu n'a pas besoin de signes. La France républicaine en 1 siècle a instauré 12 fois plus de décorations que la France monarchique en 500 ans. La décoration opère comme un signe de validation du mérite, elle transforme des comportements ponctuels en dignités établies.
5- De la souveraineté aux réseaux d'action transnationaux 5-1 Les nouvelles formes du militantisme Les transformations économiques et sociales ont, depuis le milieu
des
années
mondialisation.
Des
1970,
généré
formes
un
processus
d'intégration
de
régionale
nouvelles (UE, MERCOSUR…) ont mis à mal les schémas classiques du pilotage de l'action politique. Fini le temps où les problèmes pouvaient être découpés en logiques sectorielles spécialisées, où les « solutions » apparaissaient fiables, standardisées, répétitives, où les demandes
sociales
étaient
interprétées
de
façon
souveraine par les fonctionnaires. Des
problèmes
horizontaux
et
non
plus
verticaux
surgissent : on veut faire de l'interministériel, de la
13
La science politique coordination, de la transversalité… les solutions sont ellesmêmes de plus en plus incertaines. Le secteur public n'agit plus seul : l'Etat coopte des partenaires privés, publics, associatifs avec lesquels il développe
des
formes
nouvelles
de
coopération,
de
responsabilité. Les formes de militantisme se métamorphosent : une nouvelle classe de litiges et de revendications « postmatérialistes » voit le jour : environnement, égalité des sexes, intégrité des corps… Prendre en charge, mettre en forme la justesse/justice d'un intérêt défendu suppose tout un travail spécifique, une
stratégie
de
«
scandalisation
»
du
grief.
On
spectacularise (car le nombre ne fait plus le succès), on cherche à obtenir des appuis logistiques, à avoir un porteparole. L'art de mettre en scène la protestation se modernise. 5-2 « Globalisation » et « Gouvernance » : les métamorphoses de l'action publique De nouveaux mouvements font leur apparition sur la scène politique. Des groupements écologistes, féministes… etc apparaissent et semblent doués d'ubiquité. Ils tissent des réseaux
d'action
allégeances
qui
travaillent
stato-nationales
de
à
substituer
nouvelles
formes
aux de
fidélité. On constate le même processus pour le crime organisé et l'action terroriste. La souveraineté, largement discréditée aujourd'hui, ne laisse pas la place à des échanges individuels de type commercial mais elle donne aussi un coup de fouet à de puissants réseaux de domination et de transaction illégale, une logique de l'intérêt menace les partages les mieux
14
La science politique établis. C'est un modèle d'organisation qui se disloque, celui de la domination légale-rationnelle, sous l'action de réseaux et de puissances privées.
Chapitre 2 : Le pouvoir bureaucratique
Nous prendrons le terme bureaucratie dans son sens étymologique, i.e. le « pouvoir des bureaux ». Les théories de la bureaucratie peuvent être regroupées autour de trois pôles :
A- le modèle Weberien : Modèle de rationalité administrative qui s'oppose aux logiques
traditionnelles
et
charismatiques
de
l'action
collective. C'est une méritocratie (système fondé sur une compétition
ouverte).
Une
organisation
impersonnelle
fondée sur la compétence juridique des agents, un mode de domination qui renvoie à la figure du fonctionnaire comme idéal-type de pouvoir. Le fonctionnaire est caractérisé par les propriétés suivantes : •
il est personnellement libre (il obéit au devoir de sa fonction mais il n'est pas lié absolument à un chef) sa
fonction
appartient
à
une
hiérarchie
solidement
établie. •
il possède des compétences qui justifient sa position dans la hiérarchie
•
il est recruté en vertu d'un contrat fondé sur une sélection ouverte
15
La science politique •
il est payé par des appointements fixes en espèces (modèle salarial)
•
il exerce son action à titre principal et exclusif
•
il voit s'ouvrir à lui une carrière mêlant ancienneté et mérite
•
il ne possède pas les moyens administratifs qu'il utilise (ils restent la propriété de l'Etat) Le
mot-clef
pour
qualifier
ce
modèle
est
la
rationalité. Les thèses de la convergence (théoriciens des années 1950) : Toutes les sociétés industrielles, quels que soient leurs idéologies, seraient dirigées par une classe de managers technocrates
(cf.
John
Bernham,
La
révolution
managériale), des officiers d'Etat dont le pouvoir s'appuie sur la technique et les ressources administratives. L'avenir du pouvoir se lit dans la convergence de ces sociétés vers un
mode
de
commandement
appuyé
sur
expertise,
régulation technicienne et ressources scientifiques. les critiques formulées par l'école du « public choice » relayées par l'école des choix rationnels : •
la lecture juridique de l'administration est insuffisante (elle est notamment transparente au sujet des hommes politiques)
•
l'administration génère son propre pouvoir qui peut se substituer au législateur (cf. d'ailleurs Weber écrivait que « dans un Etat moderne, le dirigeant réel est nécessairement et inévitablement la bureaucratie et ce pouvoir
s'exerce
à
travers
les
routines
de
l'administration »). La bureaucratie est un groupe social à part entière. Elle a un appareil politique qui est le rival du parlement car 16
La science politique attaché à promouvoir une rationalité pour les intérêts qui la concernent en vue de maximiser certaines utilités. Les hauts fonctionnaires sont d'abord motivés par des intérêts de carrière qui rendent compte de l'expansion de leurs agences. Le développement de l'Etat répond à une dynamique interne au gouvernement, la multiplication de grandes structures facilitant l'hégémonie de cette catégorie sociale.
B- Bureaucratie et domination sociale
1- La carrière bureaucratique 1-1 Le recrutement Le principal souci des hommes politiques est de s'assurer la loyauté de l'administration, de recruter des hommes fiables et honnêtes. - Le recrutement dans les classes supérieures : Pendant longtemps, la seule règle de recrutement était d'être né dans une classe supérieure qui payait le cens. Recruter était un pouvoir discrétionnaire. Sous la monarchie de Juillet, les fonctionnaires étaient recrutés dans le « pays légal » (10-12000 personnes), i.e. dans
les
milieux
connaissances.
Ces
favorisés jeunes
grâce gens
aux
avaient
réseaux une
de
petite
formation dans des facultés de droit pour maîtriser les outils juridiques élémentaires. - La démocratisation du recrutement : 1845 : projet d'une E.N.A. soutenu par Hippolyte Carnot et Girardin
17
La science politique 1872 : fondation de l'Ecole Libre des Sciences Politiques (école privée) qui est un succès (mais la formation est payante) En 1936, sur 700 hauts fonctionnaires, 643 sortent de l'ELSP. Au début du XXe siècle, idée de démocratisation. 1945 : création des IEP de Paris et province. Cependant aujourd'hui encore le recrutement des IEP est formellement libre mais socialement inégalitaire. 1-2 L'avancement Avant le pouvoir des chefs de bureau en cette matière était discrétionnaire. La jurisprudence du Conseil d'Etat a progressivement amené l'idée d'un arbitraire des chefs d'administration. Le concours et les règles vont remplace le système clientéliste. 1-3 Méritocratie et reproduction sociale Le
système
des
grandes
écoles
continue
d'être
l'antichambre du pouvoir de l'Etat : c'est là que se recrute l'élite sociale. Cette élite sociale se recrute toujours dans une élite scolaire. A l'ENA, Polytechnique et HEC dans les années 1950 il y avait 29% de jeunes d'origine populaire. Ils ne sont plus que 9% aujourd'hui. Pour un jeune d'origine populaire la chance d'intégrer ces écoles est 24 fois plus élevée que pour des enfants de cadres, d'enseignants. La reproduction sociale est très présente. Dans les années 1950-60, les inspecteurs des finances ont des parents venant pour 12% de la haute bourgeoise/aristocratie, pour 20% du commerce et de la banque, pour 16% des
18
La science politique professions libérales et pour 30% de la haute fonction publique. On peut donc parler d'un système de cooptation tempéré. Avec l'URSS, la France présente un cas unique dans le monde d'une élite formée par et pour l'Etat.
2- La question des élites bureaucratiques 2-1 La stratégie des élites Intégration des élites aux grands corps dans le cadre de leur
formation.
Mise
en
interdépendance
intérêts
individuels et intérêts de corps (un inspecteur des finances défend aussi l'intérêt de son corps). Certains corps monopolisent les fonctions de responsabilité dans les ministères (ex. : les polytechniciens au ministère de la recherche). 2-2 L'invention d'un esprit de corps : exemple des préséances civiles et militaires L'élitisme technocratique est un mouvement né dans l'entre-deux guerres. C'est l'idée que la véritable onction du pouvoir d'Etat est le savoir, qui est à l'origine de la production des élites et qui légitime leur action. L'élitisme technocratique repose sur l'affirmation de la supériorité
de
l'expertise
technique
sur
la
légitimité
démocratique. L'intérêt général doit être encadré par le savoir. L'esprit de corps doit aussi beaucoup à des règles de préséance, à un ordre hiérarchique des positions de pouvoir, i.e. à un protocole. Au XVIIe siècle, Jean Domat insiste sur l'utilité des préséances tenant d'abord à la rationalisation d'un principe 19
La science politique de commandement et d'ordre public : le protocole sert non seulement à prévenir le désordre dans la marche de l'Etat mais aussi à arbitrer les ambitions, ménager les appétits et les
susceptibilités
:
il
constitue
une
technique
de
gouvernement à part entière. Napoléon 1er va lui aussi fabriquer du protocole. Le protocole est l'étiquette bureaucratique qui définit les règles de déférence à l'autorité. Les grands corps sont subordonnés les uns par rapport aux autres. C'est une véritable chaîne d'exécution qui « va descendre sans interruption du Ministre à l'administré et transmettre la loi et les ordres de commandement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique » (Chaptal, ministre de l'intérieur sous la révolution). Une véritable nomenclature de la déférence voit le jour. La
légitimité
bureaucratique
est
bien
installée.
Les
français, dans leur ensemble, sont largement convaincus que les chefs de service et responsables administratifs doivent leur position d'autorité à la détention d'une compétence
spécifique.
En
outre,
les
français
sont
convaincus que ces positions d'autorité reviennent à des individus qui sont nés chefs, qui ont un droit acquis dès la naissance à exercer ces positions. C'est l' « aristocratie républicaine ».
C- Bureaucratie et domination politique L'article
2
de
l'administration
la
constitution
comme
séparée
subordonnée à lui. 20
de du
1958
définit
politique
et
La science politique
1- La dépendance politique 1-1 L'asservissement idéologique Sous la monarchie, les élites étaient partagées entre le souci de l'efficacité de l'administration et celui d'une loyauté idéologique absolue. C'est l'idée que certaines fonctions sont trop importantes pour reposer sur la seule compétence. Ainsi Napoléon choisit ses préfets parmi les hommes favorables à sa politique. Il va mettre en place une technique pour garantir cette loyauté : la « prestation de
serment
politiquement
»
:
au
engagement chef
de
public
l'Etat.
Sous
à la
être
fidèle
monarchie
censitaire la prestation de serment est conservée. Sous la IIE république, malgré un souci de démocratisation, le ministre
de
l'intérieur
Ledru-Rollin
demande
aux
commissaires de la république de montrer l'exemple aux autres en leur apprenant à « bien voter ». Sous la IVe république, les préfets deviennent des agents de la lutte contre le communisme. Sous la Ve république l'importance politique ne s'est pas atténuée. Il y a toujours des épurations au sein de l'administration au lendemain des changements de majorité. Les dernières grandes épurations datent de Vichy puis de la Libération. On a souvent dit qu'elles avaient été massives mais cela n'a été vrai que pour certains corps (ex. : le corps diplomatique, épuré aux 2/3 mais la cour des comptes n'a pas changé, le corps préfectoral presque pas et le Conseil d'Etat a gardé la même composition à 90%). Quand l'épuration a été faite elle a consacré le
21
La science politique principe
de
la
loyauté
idéologique
(selon
lequel
les
fonctionnaires ne doivent pas obéir à une autorité illégale). 1-2 La subordination fonctionnelle Les
fonctionnaires
ne
se
remplacent
pas
facilement
notamment dans la fonction publique. Dans la fonction publique un syndicalisme puissant s'est développé qui va travailler de concert avec les autorités. Il s'agit d'un syndicalisme intégral qui estime que le service public devrait
être
autogéré
par
les
fonctionnaires.
Le
syndicalisme va progressivement se laisser envahir par l'esprit de corps, la puissance hiérarchique, il va épouser dans
son
organisation
interne
les
contours
de
la
stratification administrative. Les syndicats deviennent une bureaucratie supplétive. Sur
le
plan
fonctionnel
ceci
présente
de
nombreux
avantages :
pour
les
ministères,
l'administration
car
c'est les
une
syndicats
cogestion
de
relaient
les
informations.
pour les syndicats l'administration leur apporte des moyens financiers
2- Le concept de pouvoir politico-administratif 2-1 La prétention à l'indépendance : construction d'un modèle On peut avoir deux lectures du degré d'autonomie du personnel politique et des hauts-fonctionnaires :
on peut considérer que ce personnel constitue une classe homogène, un milieu dirigeant soudé par des intérêts spécifiques (c'est la thèse moniste, cf. Wright Mills) 22
La science politique
on peut avoir une lecture polyarchique (cf. Robert Dahl) : un Etat dirigé par un personnel hétérogène aux intérêts opposés, servant de porte-parole à des groupes sociaux différents.
L'autonomie fonctionnelle de l'Etat s'est progressivement imposée en droit dans toutes les grandes démocraties. Aux Etats-Unis, le « Pendleton Act » de 1883 impose le système de recrutement au mérite et offre des garanties statutaires aux agents fédéraux. La bureaucratie fédérale tire son autorité de la division dans l'espace des sources du pouvoir
bureaucratique,
de
la
fragmentation
des
responsabilités. La séparation des pouvoirs met la bureaucratie fédérale en concurrence avec la puissante bureaucratie du congrès. Les agents fédéraux sont très attachés à l'idée d'une compétence fondée sur des examens de compétence dont ils sont d'autant plus jaloux que les responsables politiques de l'administration relèvent de la connivence (ce sont les financiers de la campagne électorale qui sont placés aux plus hauts postes). 2-2 De la fusion à la dissociation des pouvoirs Sous la monarchie de Juillet il y a fusion des pouvoirs car la bourgeoisie occupe tous les hauts postes. Puis une cohabitation s'installe. 2-3 La IVe république ou la dissociation renforcée Les ministres continuent de se recruter au parlement. La haute fonction publique renforce son homogénéité (rôle de l'ENA), sa légitimité en termes de compétence est de plus en plus associée à l'efficacité en politique. La haute fonction publique va progressivement déborder de ses
23
La science politique fonctions parce qu'elle se sert de ses cabinets comme de tremplins pour une carrière politique. Elle se jette dans l'arène électorale. 2-4 La république des fonctionnaires La
Ve
république
d'assemblée
en
prend
le
établissant
contre-pied
du
l'incompatibilité
régime
entre
les
fonctions ministérielles et parlementaires (dissociation du pouvoir). Il s'en suit une division du personnel politique qui va perdre de son homogénéité : il faut choisir entre carrière ministérielle ou parlementaire. Par ailleurs, on note un attrait croissant du secteur privé pour les fonctionnaires. Dans les années 1950, moins d'1% des énarques avaient franchi la ligne jaune. Dans les années 1970 ils étaient 12% puis 17% dans les années 1990. 37 députés sont d'anciens énarques (les énarques sont de plus en plus nombreux en politique). C'est la fin d'un modèle, celui de la république des fonctionnaires à cause d'une subversion des valeurs du service public par celles de l'entreprenariat privé et de la compétition électorale. C'est un pouvoir politico-administratif qui s'est constitué, un gouvernement des capables, des hommes de savoir. Marginalisation du parlement, concentration du pouvoir dans les mains de 2-3 groupes sociaux, accroissement de l'importance
du
rôle
de
la
haute fonction
publique,
reproduction sociale de cette élite. A côté de cela on note une remise en cause croissante de ces élites. Ces élites ont un sentiment de propriété de l'Etat. Le débat oppose deux positions
le
primat
de
l'excellence
en
termes
de
compétence bureaucratique ou le primat de l'onction démocratique.
24
La science politique
Seconde Partie Compétition électorale et science du vote Le vote est aujourd'hui considéré comme le seul moyen de consacrer l'assentiment collectif, de présenter des verdicts souverains. Le vote comme technique de dévolution du pouvoir apparaît doté d'une supériorité incomparable. Vote vient du latin « votum » qui signifie émettre un vœu dans des circonstances solennelles, faire une promesse aux dieux, s'engager publiquement pour une cause. A partir du XVe siècle vote signifie délibération. Au début du XVIIIe siècle, vote signifie assentiment par le suffrage. Le vote devient matériel, il devient un bulletin. En France jusqu'en 1913 c'est une carte de papier rédigée à la main que l'électeur remet au président de bureau. En Espagne et au Portugal fin XIXe, le vote se fait dans les églises après avoir fait une prière. Au Danemark on livre sa préférence oralement à une assemblée qui écrit le choix sur un registre. En Angleterre jusqu'en 1872 on vote en se réunissant, femmes et enfants compris, autour d'une estrade où les candidats s'affrontent. On est élu à l'applaudimètre (présence de jurés pour valider le scrutin). Le vote comme procédé de désignation du pouvoir entre en concurrence avec d'autres procédés comme le tirage au sort, la cooptation ou la force. Le vote tient les électeurs, son verdict est implacable, il se pare de la force du nombre, se donne à voir comme une force extérieure fondée sur l'évidence d'un assentiment collectif.
25
La science politique
Chapitre 3 : La constitution du marché politique L'élection offre le moyen à la collectivité de s'inventer dans l'Etat par sa représentation, c'est un acte social qui légitime des groupes. D'un côté des mandataires (« agents politiquement actifs » Weber) qui vivent pour et par la politique, de l'autre des « citoyens électeurs » réputés tout puissants
mais
dont
l'action
consiste
d'abord
à
«
départager des élites en compétition » (Schumpeter), ce sont des « agents politiquement passifs ».
A- La définition du marché
1- L'approche wéberienne Dans Economie et société, Weber dit qu' « on doit parler de marché dès que, ne serait-ce que d'un côté, une majorité de candidats à l'échange entrent en concurrence pour des chances d'échange ». Le marché politique est la lutte concurrentielle pour la conquête de positions de pouvoir et leur usage, i.e. la légitimité d'en disposer.
2- L'usage du paradigme économique : l'école du « public choice »
26
La science politique Les acteurs politiques sont des agents qui cherchent à maximiser les voix en leur faveur et sont lés entre eux par une relation d'interdépendance. Les électeurs voteront pour celui/ceux qui leur procurent le plus d'utilité. Le vote fonde un ordre transitif, i.e. si A,B,C représentent des forces classées de gauche à droite, si le produit des préférences fait que A est préféré à B et B à C on tiendra pour naturel et nécessaire que A soit préféré à C. Le corps électoral se conduit rationnellement. Il y a plusieurs limites à cette théorie : la présupposée rationalité de l'électeur la politique ne peut être conçue que sur le mode des seuls intérêts, il y a aussi des logiques émotionnelles la vie politique ne peut pas être décrite dans le langage simpliste de la démocratie sociale comme s'il y avait des entrepreneurs qui ne feraient que répondre à une demande
B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique - Marché politique censitaire : Les
électeurs
sont
du
même
milieu
social
que
les
candidats. 250000 électeurs inscrits en 1847, 84% des députés élus avec moins de 400 voix. Les élus fondent leur popularité sur leur notoriété, ils occupent une fonction politique en prolongement de leur puissance sociale. Le scrutin est monopolisé par une classe « naturelle » de prétendants. - Marché politique élargi : En France le décret du 5 mars 1848 permet à des millions d'électeurs d'exercer leur droit de vote et d'être éligibles à 27
La science politique toutes les fonctions politiques. Avec l'élargissement du marché politique, les comités électoraux (partis politiques) se
multiplient,
de
même
pour
les
journaux
et
les
déclarations électorales. De nouvelles manières d'élire et de se faire élire voient le jour. Le nouveau rapport élusélecteurs
est
plus
idéologique.
Des
stratégies
mobilisatrices nouvelles sont mises en place : visites à domicile,
presse
spécialisée,
théâtralisation
de
l'affrontement politique. Ces stratégies disqualifient les pratiques traditionnelles de la politique (ex. : le coup à boire… les élections deviennent de plus en plus sèches). Le marché politique élargi consacre le passage d'un vote de déférence encastré dans les relations sociales à un vote politisé fondé sur l'opinion. C'est l'idée d'une autonomie du politique : les hommes qui doivent diriger l'Etat/le village ne sont pas nécessairement les puissants ni même les meilleurs
car
sinon
l'Etat
se
confondrait
avec
la
domination.
C- La différenciation du marché politique
1- La politisation La politique traditionnelle est un monde dominé par des valeurs religieuses, c'est un monde hiérarchique opposant des puissants « bien nés » à des gens de peu. Le tout prédomine sur les parties qui le constituent. La politique moderne est caractérisée par : sécularisation des valeurs
28
La science politique généralisation
du
référent
égalitaire
(notamment
principe « un homme une voix ») idéologie (la politique devient affaire de convictions) individualisme (la politique moderne n'envisage que des consciences libres - elle devient tabou comme la sexualité ou les convictions religieuses : secret du vote) 1-1 La question de la chronologie L'approche
de
la
politisation
comme
un
mouvement
continu de la révolution à nos jours a été répudiée par l'historiographie des années 1980 qui a établi que la politisation n'était pas une nécessité mais un phénomène contingent qui s'est produit d'abord dans les villes puis a gagné les campagnes de façon différentielle et avec des retours en arrière. La politisation est passée par le développement économique, la scolarisation de masse, l'action propre de structures comme les syndicats ou l'église qui ont travaillé à éroder les fondements politiques traditionnels. 1-2 Une politisation inégale : les données sociologiques Pour les sociologues la politisation c'est la capacité à comprendre et à traiter politiquement les questions qui passent pour politiques dans une société donnée. Les citoyens ne sont pas également compétents pour exercer leur sens civique. Dans les démocraties existe un impératif quasiment moral d'avoir des opinions politiques comme si le civisme était la chose du monde la mieux partagée : on naîtrait citoyen. Cette lecture spontanéiste est démentie par l'analyse politique : peut se disent intéressés
29
La science politique selon le statut occupé, l'intérêt pour la politique varie (ex. : la sommation de produire une réponse est plus forte chez les hommes que chez les femmes) selon le capital scolaire joue (le taux de non réponse baisse quand le capital scolaire augmente) le statut socioprofessionnel joue aussi (plus il est élevé plus on est conditionné à parler de politique) la taille des communes joue (dans les villes on est plus politisé que dans les campagnes) l'âge joue (plus on est vieux, plus on est habilité à en parler) 1-3 La division du travail politique - Citoyenneté et technologies de vote : L'électeur naît de l'invention du vote. De sujet il devient citoyen (émancipation). Le corps électoral devient le véritable pouvoir politique. Le devoir civique se constitue qui pousse chacun à devoir avoir des convictions, cela pour appréhender
des
enjeux
politiques
et
exprimer
sa
préférence. Cette qualification morale du geste de vote est liée aux propriétés de la technique elle-même. Léon Marlin (historien) a restitué la variété des techniques délibératrices de l'Europe médiévale et moderne : Le « concordie selectione » ou « vote par compromis » : Pendant
longtemps,
les
assemblées
ecclésiales
ont
pratiqué le vote plutôt que l'élection pour éviter de rendre public le désaccord. La communauté se réunit et désigne un individu en lui donnant le soin de dire qui sera le chef de la communauté. Le compromissaire recueillait le vœu de tous les frères puis désignait le chef. L'approbation avec division des voix (majorité qualifiée) :
30
La science politique Quand la mainmise est impossible, des techniques de majorité qualifiée peuvent solenniser l'accord obtenu. C'est un principe de prépondérance qui fut utilisé en Italie au XIIe siècle. Le principe de saniorité (la « sanior pais ») : On pèse les voix au lieu de les compter. On tient compte du mérite des votants. C'est le moyen d'assurer à l'autorité de toujours triompher sur le nombre. Le principe de majorité (la « major pais ») : Ce principe est l'inverse de celui de la « sanior pais ». Il a été inventé par les grecs aux Vie-Ve siècles avant J.C., oublié par les romains puis remis au goût du jour dans l'Angleterre du XVIIIe siècle. Cette règle assure au nombre d'être souverain. Par ailleurs le principe de vote secret assure l'absence de représailles. Au sein de l'église ce principe fut également adopté : lors du concile de Trente (1545-1563) la majorité fut réputée l'emporter sur la saniorité. Alain Garrigou a fait une autre lecture du développement des procédures de vote. Il distingue trois ensembles :
les expériences informelles de résolution :
Ex. : « palabres » d'Afrique noire. Quand tout le monde est d'accord, on ne formalise pas la décision.
les procédures sensibles de résolution :
La décision résulte d'un savoir faire de la ratification, cela passe par l'estimation visuelle du nombre des partisans prêts à soutenir la résolution proposée.
les expériences formalisées de vote :
Le processus de rationalisation formelle est ici poussé à son extrême : écriture, secret, sincérité, procédures standardisées d'expression.
31
La science politique La loi qui fixe le secret du vote date en France de 1791. Le vote
public
a
longtemps
gardé
des
partisans.
Pour
Montesquieu il permettait de « donner au petit peuple la possibilité d'être éclairé par les principaux ». Pour JeanPaul Sartre l' « isoloir est le lieu de toutes les trahisons sociales », il sérialise, pousse à abandonner toutes les solidarités qui vous font membre d'une communauté. Les techniques électorales affectent autant l'opinion que son contenu. Ex. : En 1994, Bernard Attali avait essayé de faire passer son plan de restructuration d'Air France par les syndicats. Echec à 80%. Christian Blanc a soumis le même plan au vote secret : 90% des salariés se sont déclarés favorables au plan. Le secret individualise le suffrage, il coupe l'individu de sa communauté d'appartenance. Le secret est l'instrument et le lieu de fabrication de la citoyenneté. Aux Etats-Unis, le secret a été utilisé à d'autres fins. Fin XIXe, l'adoption de cette technique d'expression a écarté les plus pauvres jusqu'alors très influents au Congrès. Cette
technologie
était
couplée
à
des
tests
d'alphabétisation et a entraîné une baisse considérable dans la participation électorale. En effet voter exige des compétences. - Le mandat politique : « Representare » signifie faire advenir, rendre effectif au vu et au su de tous. Au sens juridique cela signifie être mandaté pour exercer les droits ou défendre les intérêts d'une collectivité. Jusqu'au XVIIe siècle, c'est la représentation liée qui domine (corporations). L'idée d'indemnité parlementaire a été introduite par la révolution française. Aujourd'hui il est à peu près admis 32
La science politique que l'indépendance des élus nécessite l'octroi de revenus spécifiques, revenus mais pas salaires (car la politique n'est pas un métier). On indexe en France cette indemnité sur le revenu d'un conseiller d'Etat de deuxième classe en 1947. La prétention à pouvoir vivre de la politique traduit une logique de professionnalisation qui frappe tous les métiers d'élus. Une loi de février 1992 établit une retraite pour les élus, un crédit d'heures de formation et un barème de rémunérations. L'attribution d'une rémunération vise à lutter contre la ploutocratie. - Les échanges inter-marchés (Smelser) : la corruption politique : La corruption est une marque de la dissolution d'un régime politique. Il y a différentes formes d'actes de corruption :
l'abus de confiance : détourner l'usage légitime d'un bien dont on n'est pas propriétaire
l'escroquerie
:
utiliser
de
faux
noms
soit
par
manœuvres frauduleuses, soit pour se faire remettre des fonds
la concussion : extorquer ou entendre extorquer à l'administré une somme comme due en vertu des lois alors qu'elle ne l'était pas réellement
le trafic d'influence : un agent public abuse de son influence et la monnaye
Il existe ensuite différents types de corruption :
la corruption noire : unanimement condamnée
la corruption grise : suscite des jugements contrastés (ex. : faire sauter les P.V.)
la corruption blanche : unanimité de tolérance
33
La science politique La corruption marque une remise en cause de l'autonomie du fonctionnement politique. Elle est constituée de quatre éléments essentiels :
violation des règles et normes associées à ce qui est perçu de façon dominante dans la société comme l'intérêt général
échange
clandestin
entre
les
marchés
politiques,
sociaux et économiques. La politique se revendique autonome mais est prise la main dans le sac. Conséquence
:
on
donne à
des
individus/groupes
des
ressources d'accès et d'influence dans le processus des décisions publiques La traduction matérielle de cet échange : les bénéfices tangibles Pour Alain Garrigou, on peut avoir plusieurs lectures de la corruption : - une lecture épiphénoménale de la corruption qui assimile ces transgressions à des faiblesses personnelles. - une lecture pathologique qui voit dans ces actes un signe de l'affaiblissement du système politique tout entier - une lecture tactique qui voit les affaires de corruption comme des coups politiques (moyens d'éliminer ses adversaires) - une lecture stratégique qui propose de rapporter les formes de corruption à l'univers politique et social qui leur donne le jour pour comprendre la place qu'ils tiennent dans la dynamique de professionnalisation des actions politiques.
34
La science politique
D- Le fonctionnement d'un marché politique
1- La généralisation des échanges 1-1 La constitution du corps électoral - Le cas de la France : Pour les libéraux jusqu'en 1848 « mieux vaut moins mais mieux ». La démocratie ne devait s'ouvrir qu'à ceux qui en ont les capacités. Pour les démocrates au contraire, le vote était vu comme un droit inaliénable de la personne. En 1791 : il fallait payer trois journées de travail d'impôt pour avoir le droit de vote. Restauration : le cens devient plus sévère Monarchie de Juillet : élargissement de la population pouvant voter (la bourgeoisie pourra accéder au pouvoir) En comparaison on voit qu'au Royaume Uni en 1847-48 le corps électoral était trois fois plus nombreux pour une population deux fois plus réduite. 1945 : suffrage des femmes 1974 : la majorité politique passe à 18 ans Cet élargissement ne traduit pas l'essence de la république mais la nécessité à des moments de crise politique de recourir à des soutiens externes politiques pour modifier les
fondements
de
l'affrontement
politique.
Les
républicains vont longtemps différer l'attribution du droit de vote aux femmes par peur de fournir ainsi des voix à leur adversaire politique. Jusqu'à la loi-cadre Deferre de 1956, les populations indigènes bien que françaises restaient exclues du vote. On craignait de les reconnaître et d'être balayés par le nombre.
35
La science politique Jusqu'en 1975 les indigents n'étaient pas éligibles. Les domestiques, eux, n'ont gagné une citoyenneté à part entière qu'à partir de 1930. Les criminels condamnés à des peines de prison supérieures à un mois avec sursis perdent leur capacité électorale. C'est la « double peine » : ils sont condamnés pénalement et électoralement. - Le cas du Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, la mise en forme du peuple dans sa figure d'électeur s'est accomplie avec tout autant de réticence. Avant l'adoption de la loi de 1832, la population électorale était inférieure à 4% de la population totale. De profondes inégalités de représentations existaient (« rotten boroughs »). Avec la loi de 1832 le cens est passé à 10£ et la population électorale a été multipliée par 2. Réforme de 1867 : tous les habitants de bourgs payant l'impôt peuvent voter 1918 : Egalité hommes-femmes devant le suffrage (sauf que
jusqu'en
1928
les
femmes
ne
sont
majeures
électoralement qu'à 30 ans - contre 21 ans pour les hommes). 1-2 L'éligibilité Pendant longtemps elle était réduite aux plus riches et aux plus âgés. La domination politique restait ainsi étroitement liée à la domination sociale. 1-3 La multiplication des opérations de vote En 1940 Paul Reynaud déclare « le peuple est ici (Chambre des députés) et pas ailleurs ». Les recours au suffrage pour fabriquer de la légitimité ont depuis été multipliés.
36
La science politique 2- Les différents types de marchés : des marchés centraux aux marchés périphériques et satellites 2-1 Les marques partisanes De plus en plus sous la Ve république, un mouvement d'unification s'opère des différents marchés électoraux, ils s'imbriquent dans la logique d'un marché central. En 1973, 67%
des
candidats
aux
élections
cantonales
étaient
présentés par des partis politiques nationaux. En 1982 : 84%, aujourd'hui c'est presque la totalité des candidats. Le système des alliances politiques à l'échelle locale se plie au schéma national gauche-droite. La perception par les électeurs de la nature de la compétition a elle aussi profondément changé : en 1982, 89% des électeurs déclarent se déterminer en fonction de l'appartenance partisane du candidat. En 1976, ils étaient seulement 36% à procéder ainsi. On note une unification des marques partisanes : la concurrence politique passe par les sigles. 2-2 La notion d'écart distinctif La première tâche d'un prétendant en politique est de se distinguer. Sa marque doit être perçue comme meilleure que les autres.
37
La science politique
Chapitre 4 : Partis et groupes de pression
A- Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? La Ve république est le premier régime qui reconnaît leur existence. Sous la Ve république leur rôle n'a cessé de croître. On peut considérer que les partis apparaissent quand leur nom apparaît et s'impose mais on peut aussi penser que des structures remplissaient des rôles de partis politiques avant,
sous
d'autres
noms.
On
remonterait
alors
à
l'antiquité (clubs, comités, factions…). Les partis ont toujours eu mauvaise presse en France (cf. Tocqueville qui les qualifie de « mal inhérent à un gouvernement libre »). Les partis sont des groupements de mobilisation réunis par la lutte électorale, ils sont fondés sur une certaine communauté d'idées et d'intérêts. Pour Max Weber, l'idéal-type de l'organisation partisane définit le parti comme issu de la différenciation du politique dans les sociétés modernes, de la production et de l'échange de biens idéologiques. L'instauration de l'égalité ne suffit pas à elle seule à l'apprentissage de la politique. Il faut que les électeurs aient en eux la certitude que les 38
La science politique distinctions entre les candidats relèvent de différences de fond. Pour que cette certitude existe il a fallu un énorme travail de socialisation (l'église, l'école, les clubs et les partis y ont participé). Ces structures ont rassemblé les électorats autour de signes qui forment autant de façons d'agir et de penser. La présence de ces labels partisans est ce qui autorise le choix électoral. Voter c'est être capable de qualifier des candidatures en présence dans des termes politiquement construits. Les partis politiques ont rationalisé l'art de capturer les suffrages (meetings, tracts, campagnes électorales). Maurice Duverger distingue partis de cadres et partis de masse. Les différences sont visibles notamment sur la question des moyens dont disposent les candidats pour conquérir les moyens de domination politique : Partis de cadres : payer les services d'experts en conseil pour préparer les élections, payer des colleurs d'affiches, commander des sondages… Partis de masse : créer une organisation de masse regroupant des militants animés par une cause qui vont gratuitement apporter leurs services. Ils font le travail d'implantation et contribuent au financement des campagnes politiques.
B-Le système des partis
1- Partis et divisions sociales 1-1Les relations entre les classes sociales et les entreprises partisanes
39
La science politique Dans Les partis politiques, Maurice Duverger a bâti un modèle d'analyse fondé sur un le processus de formation des partis politiques. les partis de cadres : nés à l'initiative des élus qui contrôlent les ressources nécessaires à la conquête des mandats. Ils sont faiblement structurés et largement décentralisés. Les partis de masse : ce sont des organisations rigides et décentralisées. Leur matrice sont les syndicats ouvriers. Ce sont des organisations destinées à mobiliser le grand nombre et à former des militants. Cette typologie a le mérite de rapporter les conditions de fonctionnement des partis à leur trajectoire sociale. Martin Shefter (politologue américain) va se demander sous quelles conditions un parti peut émerger et dominer la vie politique d'une nation. Stratégie des leaders des partis qui se lient avec la bureaucratie d'état. Ainsi ils peuvent utiliser les ressources de l'état. C'est ainsi que furent
créés
la
plupart
des
partis
centristes
et
conservateurs en Europe. Quand les leaders des partis n'ont aucune place dans la bureaucratie, les partis doivent mobiliser les masses ( partis socialistes en Europe, partis nationalistes dans le tiers-monde). 1-2 La logique de l'action partisane Robert Michels (Les partis politiques) parle de la « loi d'airain de l'oligarchie », pour lui il ne peut pas y avoir de démocratie au sein des partis. Ces appareils produisent toujours
des
permanents
qui
vont
progressivement
configurer à leur profit les canaux de représentation du parti.
40
La science politique 2- Partis et divisions politiques 2-1 Le multipartisme français Le système français à partir de la Ve république se caractérise par 1° une organisation du fait majoritaire (dès 1962) : d'où plusieurs répercussions : ¾ éclatement du centre ¾ regroupement des pôles oppositionnels (la gauche va devoir se réunifier pour espérer l'emporter) 2° un système partisan Aujourd'hui les partis de gouvernement ne rassemble plus
que
la
moitié
des
suffrages
contre
les
partis
protestataires qui continuent à séduire nombre de français. Ce qui confirme la méfiance à l'égard des partis.
2-2 L'organisation partisane
La machine politique (Robert Michels)
Un parti est une entreprise de mobilisation, une structure qui s'inspire de l'art militaire et qui a donc plus à voir avec des formes d'autorité, délégation, subordination qui sont le propre de l'armée qu'avec le jeu de la délibération, le pluralisme
(que
démocratique).
Le
l'on
attendrait
d'une
parti
n'est
une
pas
formation instance
de
délibération, un réservoir d'idées philosophiques, mais une entreprise de conquête des suffrages et du pouvoir. Le bossisme américain hier et aujourd'hui
41
La science politique Michels a été clairvoyant quand il a mis en évidence que l'existence des chefs est un phénomène inhérent à toutes les formes de la vie sociale. Or cette existence est sur plusieurs points incompatible avec le postulat de la démocratie moderne. Ce leadership dérive de l'immaturité objective des masses. On peut dénombrer trois fonctions des partis politiques : ¾ légitimer un système politique : ils contribuent à pacifier l'expression des combats politiques et sociaux ¾ favoriser l'organisation d'une relève politique : instance de sélection de l'élite Aux
Etats-Unis
représentaient populations
entre un
1880
formidable
immigrées.
Ils
et
1940
moyen
proposent,
les
partis
d'intégrer à
travers
les des
relations de clientèle, des motifs de s'intéresser à la politique et d'accomplir son métier de citoyen. Le « boss » est la figure du leader officieux qui exerce son pouvoir sans responsabilité pour retirer du gouvernement local des profits à la fois personnels et collectifs qui viendront souder une communauté partisane. Ex. : A New York, George Pulkitt se contentait de prélever des « pots-de-vin honnêtes » qu'il redistribuait aux nécessiteux. Ces « boss » vont donner un soubassement matériel à la relation
électeur-élu.
Des
«
machines
politiques
»
contrôlant des « banques de voix » sont ainsi créées. On vote en suivant les injonctions de son chef. On monnaye les votes contre des intérêts matériels. Ces machines ne sont pas inattentives aux enjeux idéologiques et véhiculent des thématiques proprement politiques. L'Etat fédéral va prendre en charge l'organisation nationale des votes avec de nouvelles techniques électorales (spots 42
La science politique télé, sondages…), les partis politiques perdent alors leur importance sociale : on va passer de campagnes d'une forme intensive en capital humain à une forme intensive en capital financier. Ex. : 1880 Près de 2.5 millions de personnes sont mobilisées pour les élections mais le coût est très modeste (Lincoln est élu en engageant 100.000 $). Aujourd'hui, quelques dizaines de milliers de personnes suffisent mais les dépenses ne cessent d'augmenter.
3 Ressources collectives et individuelles 3-1 Le financement des campagnes électorales : le cas des Etats-Unis La possession d'un patrimoine est la 1e condition pour entrer en campagne. 1/5 des membres du Congrès sont des millionnaires en $, 95% des candidats ayant emporté un mandat de parlementaire étaient ceux qui avaient dépensé le plus d'argent durant la bataille électorale. Depuis 1976, la Cour Suprême a statué en affirmant la limite de contribution des sympathisants et des comités politiques mais en affirmant aussi qu'aucun plafond ne peut être fixé aux contributions personnelles. C'est la porte ouverte à l'inflation des dépenses et donc à une filière ploutocratique d'accès aux mandats. Le coût moyen d'un siège de sénateur entre 1980 et 1996 a été multiplié par 6 pour atteindre près de 4 millions de dollars en moyenne, 6 millions pour les sénateurs sortants. Le coût d'une élection à la chambre est passé de 80.000 $ à 550.000 $. La compétition politique est une compétition financière
aux
Etats-Unis.
En
outre
le
taux
de
monopolisation de la fonction élective s'est accru : 95% des sortants sont réélus. La part des parlementaires ayant 43
La science politique remporté plus de dix élections consécutives à la chambre est passé de 2.3% en 1913 à 22% en 1971. La
compétition
électorale
est
soumise
à
une
réglementation de type monopolistique. Le coût d'entrée dans le jeu électoral s'élève, la prime au sortant se renforce.
Ce
passage
tient
pour
beaucoup
à
une
monétarisation croissante de l'exercice du ralliement des suffrages. Ce n'est pas la compétition qui décline, au contraire c'est la compétitivité qui, en s'intensifiant, limite les conditions d'entrée sur le terrain électoral. La publicité télévisée a fait son entrée en 1952 (campagne d'Eisenhower). C'est un atout précieux qui permet de devenir
rapidement
une
figure
familière.
Les
listes
électorales classent les électeurs d'après leur appartenance à un parti politique, leur âge, sexe, participation électorale, situation de famille, situation financière. Grâce à ces listes le
travail
de
systématique.
démarchage Aux
devient
Etats-Unis,
2500
plus
simple,
plus
entreprises
sont
spécialisées dans ce seul commerce (vente de listes d'électeurs). Les candidats peuvent ainsi exclure tous les segments non rentables. Depuis une quinzaine d'années on estime ainsi que 60% du corps électoral inscrit ne reçoit aucune information des candidats. Si on rapporte ce nombre à l'ensemble des personnes en âge de voter il est de 78%. Autre pratique, le recours massifs aux consultants.
3-2 Le cas français Jusqu'en 1988, les circuits financiers sont délaissés par le législateur, il n'existe aucune réglementation en matière de financement des partis. La loi du 11/03/88 institue un
44
La science politique plafond pour les dépenses engagées par les candidats et institue la tenue d'un compte de campagne. Le financement public s'organise avec des conséquences profondes : remboursement forfaitaire par l'Etat des dépenses électorales réalisées par chaque candidat. En 1988, 1 milliard de francs ont été dépensés à ce titre. 10 millions de francs sont prévus pour le remboursement forfaitaire des candidats n'atteignant pas les 5%. Des limites ont été apportées au financement privé des opérations des campagnes : •
plafond des dons des contribuables
•
une personne ou une entreprise ne peuvent pas financer plus de 10% d'un candidat
Puis ce statut a été modifié en janvier 1995 : • •
interdiction des dons des entreprises dons des personnes privées limités à 30.000 francs.
Les dépenses électorales comprennent : les frais de fonctionnement (QG de campagne), les réunions publiques (voire
fêtes
d'édition, donnent
électorales),
l'organisation lieu
à
la
les
de
mise
déplacements,
sondages. en
place
Les
d'un
les
frais
limitations véritable
«
management » électoral.
C- Les groupes d'intérêt
1- Groupes et intérêts : la construction des causes Les partis politiques sont spécialisés dans la production de représentations générales et transversales aux classes et
45
La science politique groupes sociaux. Le répertoire d'action des partis et celui des groupes d'intérêts sont différents. En France il existe quelques groupes d'intérêt mais c'est une structure entourée de suspicion, réputée contraire à la formulation de l'intérêt général. On passe donc sous silence l'action de ces structures. Ces groupes sont soit des syndicats, soit des associations de type loi 1901. Les syndicats peuvent se voir reconnaître la présomption de représentativité et être associés à l'action administrative.
La composante organisationnelle Les associations les plus nombreuses sont celles qui agissent dans le secteur sportif (9.4 millions), puis les syndicats et associations professionnelles (4.5 millions environ) ensuite les associations culturelles (3.5 millions). La PCS la plus représentée est celle des gens aisés et diplômés (1/3 des adhérents).
2- Réseaux d'intérêt et réseaux de pouvoir Plusieurs critères sont nécessaires :
l'existence d'intérêts communs partagés par la majorité d'un
groupe
et
qui
sont
l'enjeu
d'une
politique
gouvernementale
les intérêts communs ne doivent pas être abstraits
une organisation structurée, cohérente, alliée à un leadership
une motivation solidaire et militante au sein d'un groupe, un sentiment de solidarité
46
La science politique Aux Etats-Unis les lobbies s'affichent. Sur Washington street, 50 bureaux sont établis par des groupes d'intérêt.
3-Le lobbying : essai de description analytique Aujourd'hui 6/10 des américains appartiennent à une organisation
quelle
qu'elle
soit.
Ces
organisations
apportent une aide financière aux candidats aux élections. En 1984 pour les présidentielles, les groupes d'intérêt ont donné 110 millions de $. La portée de ce travail peut avoir un plus ou moins grand impact selon que les profits générés reviennent aux seuls membres
militants
de
l'organisation
ou
à
tous
les
professionnels du secteur concerné. Il y a différents types de groupes : les « groupes veto » (qui s'oppose à des réformes lésant leur groupe), les « groupes de réforme » (qui assurent la promotion d'un texte de loi). Ces groupes marquent la renaissance d'un véritable néocorporatisme. Non plus le corporatisme classique (qui voulait se substituer au législateur) mais le corporatisme propre aux démocraties pluralistes (qui est plus en faveur d'un partenariat). Les
groupes
de
pression
offrent
des
capacités
d'encadrement, des aptitudes techniques et une expertise dont l'administration profite. Ce sont parfois de véritables communautés de politique publique qui prennent forme en cogérant un secteur. Michel Guibal souligne que 40% des textes de loi adoptés entre 74 et 81 n'ont pas eu de décrets d'application, notamment à cause de cette cogestion. Les groupes
47
La science politique d'intérêt parviennent souvent à bloquer le processus législatif. Les moyens des lobbyistes varient selon les cas de figure : •
au Royaume Uni un député qui défend des intérêts catégoriels doit le faire savoir au début d'une législature par une déclaration publique
•
aux Etats-Unis on sait ce que gagnent les lobbyistes
•
en France ils n'existent pas, les pouvoirs publics les ignorent
Pour les groupes d'intérêt il est important de savoir se donner une force publique valorisée. Parmi les techniques en expansion on compte l'organisation de colloques, congrès, salons (1960 : 500 colloques organisés ; 1995 : 50.000). La démonstration de masse reste une façon de se mettre en valeur. De même que l'orchestration d'un scandale pour faire parler d'une cause.
48
La science politique
Chapitre 5 : Le métier politique
La problématique schumpetérienne part du profit pour tenter de rendre compte de la cohérence des pratiques. C'est une problématique qui s'appuie sur un postulat : quand on proclame que les électeurs élisent leur député, nous nous exprimons sans aucune précision, la vérité c'est que ce sont les députés qui se font élire par les électeurs : il existe des entrepreneurs en politique car l'action de démarchage électif s'opère au sein d'un marché.
La naissance de l'entrepreneur politique
La « fin des notables » (Daniel Halévy) Définition du notable
L'entreprise politique vient de la fin des notables. Un notable c'est un amateur économiquement indépendant, qui jouit d'une disponibilité, d'une légitimité qui repose sur
49
La science politique un héritage familial dont la notoriété est liée à la magie d'un nom. Michel Crozier corrige cette définition en disant que ce qui fait un notable c'est plus une onction politique qu'une
origine
sociale.
Pour
lui
la
notabilité
est
la
transformation d'un élu en un intermédiaire redouté de l'administration et de la circonscription. Pour Tulesque, le notable
est
celui
qui
consacre
une
domination
traditionnelle par le moyen de l'élection.
Les hommes nouveaux Arrivée d'un nouveau personnel politique : la petite et moyenne bourgeoisie et la classe ouvrière. Evolution du personnel de la chambre des députés entre 1871 et 1945 : Noblesse
de 34% à 3%
Haute bourgeoisie Moyenne bourgeoisie Petite bourgeoisie Classe ouvrière
de 36% à 18% de 19% à 43% de 8% à 19% de 3% à 17%
Cette montée en puissance des classes moyennes a aussi été constatée dans les ministères.
A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990)
1- Le recrutement politique Il existe plusieurs voies :
50
La science politique ¾ accès par la notabilité (« cursus honorum ») : repose sur la mise en valeur de liens de clientèle territorialisés ¾ accès par le militantisme : carrière plus lente, capitaux moins
personnels
:
accumulation
de
ressources
collectives dont l'intéressé va faire fructifier la valeur à son profit, va symboliser les combats et les moyens. Le capital associatif ou partisan permet d'accumuler un savoir-faire, de faire état de sa capacité à parler, d'utiliser une logistique. ¾ accès par le centre : filière spécifique à la Ve république. Des hommes politiques utilisent les ressources du diplôme et des cabinets ministériels pour entrer en politique. Rôle déterminant de l'ENA comme instance de qualification. On ne naît pas politocrate, on le devient, on doit valoriser son héritage.
2- La notion de ressources politiques Naissance de savoirs faire spécifiques qui vont modifier les règles du jeu électoral. On doit se présenter en public. Ex. : Joseph Caillaux : entre en politique contre le Comte de la Roche Foucauld en 1898 dans la Sarthe. Le comte ne fait pas campagne, il est réélu depuis 1871. Caillaux s'engage dans une campagne : tracts, tournée en voiture, serre les mains, visite les salons, cafés, clubs sportifs… et est élu. C'est le premier homme politique moderne. Ces hommes vont remplacer leur capital primaire plus faible par du capital collectif, associatif et partisan. Pour être populaire ils ont recours à différentes pratiques : - prodiguer des recommandations, appuyer des demandes auprès de l'administration
51
La science politique - donner des décorations - accès privilégié à la manne ministérielle : subventions - avoir des amis hauts-fonctionnaires, notamment dans la préfectorale Pour surmonter l'épreuve du jugement des électeurs et rebondir plus facilement, les hommes politiques peuvent détenir plusieurs mandats. Les députés cumulards étaient 63% en 1958, ils étaient 80% en 1967. Un bon élu se fait reconduire dans ses mandats. 54% des députés sont réélus deux fois ou plus. Il y a trois filtres principaux à l'entrée en politique :
l'engagement idéologique (militantisme)
la sélection des candidats
les élections proprement dites
Mais il en existe d'autres :
le sexe (les femmes n'ont pas les mêmes chances même si le monde politique s'est ouvert aux femmes effet inverse : la parité met plus de femmes sur le devant de la scène)
l'âge (l'accès sera différent en fonction de l'image socialement construite de l'appartenance à certaines tranches d'âge - ex. : la tranche des 25-35 ans est 10 fois moins représentée qu'elle ne devrait l'être)
la position sociale (plus on s'élève dans l'échelle sociale plus il est aisé de faire de la politique)
le diplôme (l'importance du diplôme est considérable pour la réussite politique - en 1981 : 82% des députés sont diplômés de l'enseignement supérieur)
Si on fait une radiographie du personnel politique, force est de constater que des régularités sociales rendent compte de a réussite électorale comme si « les dirigeants des
52
La science politique partis
se
ressemblaient
plus
entre
eux
qu'ils
ne
ressemblent à leurs militants » (Halévy).
3- Les stratégies électorales Les règles de la compétition politique
L'élection est la concurrence arbitrée par le suffrage. L'un de ses enjeux consiste à aménager les modalités du décompte des voix à son avantage. C'est toute l'histoire des modes de scrutin. scrutin
proportionnel
:
passe
pour
favoriser
une
représentation fidèle des courants de pensée, une égalité arithmétique de chaque voix. scrutin majoritaire : permet plus facilement l'établissement
d'équipes susceptibles de diriger une communauté, idée de stabilité. C'est un vote d'efficacité. Le système de représentation à la proportionnelle n'a cessé d'augmenter au XXe siècle. Avant 1918, 15% des scrutins étaient proportionnels, aujourd'hui il y en a 70%. En France les modes de scrutin ont changé neuf fois entre 1871 et 1986. Chaque parti essaie d'aménager le scrutin pour en être le bénéficiaire (ex. : PS impose des urnes transparentes et la signature des listes d'émargement, le PC milite pour faire mettre sur le bulletin un signe distinctif pour chaque parti pour les illettrés). Le 3e tour du scrutin se passe souvent devant le juge. 1/5 des élections sont annulées par le Conseil d'Etat. Les élections c'est l'antithèse du recours à la force. Mais la situation est culturellement paradoxale en France car la démocratie est fondée par un acte de violence. Acte qui suscitera des mimétismes (3 glorieuses, 1936, 1968). Le 53
La science politique nombre de manifestations violentes est passé de 79 pour mille au XIXe siècle à 105 pour mille au XXe siècle. Mais c'est une violence qui est :
consacrée dans des lieux spécifiques (lieux de pouvoir)
de plus en plus pacifique (mise en scène)
de moins en moins tournée vers la prise du pouvoir (ex. : mai 68)
La
concurrence
concurrence
de
en
politique
routine,
devient
réglée
avec
elle ses
aussi
une
échéances
régulières. La lutte devient compétition. Il y a un accord tacite entre les acteurs politiques pour ne pas dépasser un certain seuil de violence politique. Sérieux et modération sont les maîtres mots. On parle du probable et non du souhaitable (disparition de l'entrepreneur prophétique). Pour qu'une démocratie soit consolidée il y a plusieurs conditions :
que les chances de gain soient formellement réparties par égalité
que
les
joueurs
participent
loyalement
à
ce
jeu
(engagement à laisser le vainqueur s'attribuer les gains du jeu)
qu'une forme d'alternance permette à chaque joueur de limiter l'appropriation des règles du jeu par l'un des participants
C'est l'idée que recourir à la violence ne doit pouvoir procéder que d'une absence de choix : on est violent car on ne peut faire autrement. Une loi sociologique se dégage, c'est l'idée que plus la perspective pour un parti politique paraît éloignée d'accéder aux positions de pouvoir dans un état donné des rapports de force au sein du champ politique, plus cette perspective est constituée en prophéties sociales. Au 54
La science politique contraire, plus un mouvement va accéder à des gains dans le jeu électoral, plus il va rationaliser ses stratégies, pacifier son discours. Dans son Tableau politique de la France de l'ouest, André Siegfried parle de l'existence de tempéraments politiques régionaux qui se transmettraient de génération en génération
Troisième partie Les institutions politiques
Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire.
A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. 1- 1789-1875 1789 a-t-elle été un vrai départ ? Non : une continuité, tout avait été préparé auparavant, tout ce qui avait été généré n'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville).
1-1 Ancien régime et Révolution. Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel, cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une théorie
55
La science politique statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les coutumes que par la loi. Exemples : 1. Le roi ne meurt pas en France (il en existe toujours un ; le sacre n'est qu'un protocole); l'adage “le roi est mort, vive le roi ” a été prononcé sous François 1er et gardé par ses successeurs. 2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pour éviter tout conflit. 3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge (problème de Charles VI, qui était fou) ; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renoncer à sa charge (problème de Henri de Navarre). 4.
Le
roi
n'est
pas
tenu
des
obligations
de
ses
prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur. 5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les Etats généraux de Blois en 1588. “Jus regio, ejus religio ” Þ la région a la religion de son prince, disait Luther, protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est aussi à l'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri de Navarre (IV) a dû abjurer.
56
La science politique Etats généraux : système de représentation du pays apparu sous Philippe Le Bel en 1302 avec les trois Etats. Son objectif était de faire prendre conscience au peuple des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes, notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoup été sollicités pendant la guerre de 100 ans, c'est-à-dire au XIVe et XVe siècle. Ils avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient leur charge et défendaient le tiers Etat. Il y a donc toujours eu une source d'opposition à la puissance royale, résorbée par acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi. (Montesquieu avait une théorie sur le pouvoir, Voltaire avait une théorie contre l'absolutisme, Rousseau en avait une sur la liberté et la représentation des citoyens). La Grande-Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains
pendant
la
guerre
d'indépendance,
s'autodétruisant, provoquant une rupture brutale entre la monarchie et la République. L'instabilité du mode de gouvernement du roi et la crise économique due aux mauvaises récoltes en 1787-88, les
57
La science politique gouvernements
très
changeants,
et
l'idéologie
des
lumières ont constitué un explosif. La réunion des états généraux en 1789 a été le détonateur. Louis 16 a luimême mis feu aux poudres de la révolution, avec mise en cause des privilèges, des impôts, des droits et des libertés. Il y eut plusieurs cahiers de doléances par ordre et par circonscription. Les principales revendications portaient sur une baisse d'impôt. Un pamphlet de Sieyès disait : “ Qu'est-ce que le tiers Etat : tout. Qu'est-il aujourd'hui : rien. Qu'aspire-t-il à devenir :
quelque
chose.
”
Honneur,
excitation,
crispation,
mécontentement, colère, révolte. Le problème majeur qui se pose est celui de savoir si le vote doit être fait par ordre ou par tête. Pour le peuple, la tradition est dépassée, l'autorité de Louis 16 est contestée, donc Louis 16 renvoie les Etats généraux. Le tiers Etat quitte la salle du manège pour celle du jeu de paume, où il fait serment de donner une constitution à la France le 20 juin 1789. La souveraineté devient nationale, le roi prenant la place que la nation lui donne. Très vite, l'Assemblée nationale devient Assemblée nationale constituante, car la France a besoin d'une constitution pour proclamer les droits. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août ne consacre pas les droits, mais en proclame l'existence. Les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août (cf. article premier de la DDHC). La déclaration aspire à l'universalité, l'altruisme, mais en pratique ce ne fut pas le cas. (Quelques noms : Mirabeau, Sieyès, Tallerand).
58
La science politique L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc
les
dictatures
n'ont
pas
de
constitution.
En
conséquence, à l'époque, du fait qu'il n'y avait pas d'exemple de constitution dans la tradition française, les constituants durent créer une constitution ex-nihilo, sur la base de la séparation des pouvoirs (Montesquieu : “ seul le pouvoir arrête le pouvoir ”) législatif, exécutif et judiciaire. Les
sources
d'inspiration
historique
:
la
république
romaine, la démocratie spartiate, les écrits d'Aristote, Plutarque, Epicure et Solon... mais tout reste flou. Les sources d'inspiration géographique : l'organisation équilibrée entre les libertés et le pouvoir en Angleterre, son système représentatif élu (pas encore au suffrage universel) et le principe de "checks and balances" ont séduit les constituants français. Mais l'invention majeure de l'Angleterre reste celle de la responsabilité politique (la chambre des représentants a le pouvoir de renverser le gouvernement ; cf. North). Autre exemple : les Etats-Unis, société fondée sur la raison, avec sa constitution. La constitution française a été le choix de produits et d'exemples
successifs,
parfois
même
de
non-choix,
d'improvisation dans le choix du monocamérisme ou du bicamérisme (bicamérisme pour les monarchiens, mais choix par vote pour le monocamérisme, unité pour gouverner face au roi). 11 septembre : question du droit de veto : - aucun ;
59
La science politique - absolu ; - relatif avec le renversement par référendum ; - suspensif (2 législatures). C'est à cette époque qu'est apparu le clivage droite/gauche (lors d’un vote désordonné, le président de séance ayant demandé aux votants de se séparer entre pour et contres). Résultats : 673 voix (contre 235) font pencher la balances en faveur du veto suspensif, pour introduire implicitement un appel au peuple (un substitut de référendum). En mai 1789, une troisième querelle déchire l'Assemblée : elle porte sur le statut des ministres. Cette fonction doitelle
être
cumulable
avec
celle
de
député
?
Les
monarchistes sont en faveur du cumul, prenant pour exemple la Grande-Bretagne. Les opposants clament que le principe de séparation des pouvoirs doit être respecté et donc les fonctions législatives et exécutives ne doivent pas être
cumulables.
De
plus,
une
des
spécificités
de
l'Assemblée constituante est que ses députés ne sont pas éligibles une seconde fois, d'après une décision de mai 1789. Le veto suspensif est un échec pour Mirabeau, montre la volonté de subordination de l'exécutif au législatif, et renforce la crainte du peuple face à l'exécutif, toujours proche du roi. Le régime parlementaire se forme. Le 5 octobre 1789, c'est la marche des femmes sur Versailles. Le roi est ramené de force à Paris. Il n'est plus respecté, dépend de l'Assemblée nationale et du peuple. Cette marche est la consécration de la confiscation de la 60
La science politique souveraineté royale. Un décret du 8 octobre déclare que le roi de France et de Navarre devient roi des français. La crise politique s'instaure. Pour pallier la crise économique, l'Assemblée nationale décidait d'élaborer, le 12 octobre, la constitution civile du clergé, car cet ordre est le principal détenteur de la richesse richesses.
nationale. Les
Le
prêtres
clergé
nationalisé
réfractaires
sont
perd
ses
poursuivis,
martyrisés, tués. La crise devient religieuse (surtout en Bretagne et en Vendée). En juin 1791, la loi Le Chapelier contre les corporations bannit toutes les organisations collectives, donc sociales et politiques ou éviter toute opposition. Le 20 juin, le roi part pour rejoindre les régiments royalistes dans l'est puis sa famille à l'étranger. C'est la fuite vers Varennes, où il sera rattrapé puis ramené à Paris. L'idée de patrie n'existe pas encore à cette époque. Mais pour l'Assemblée nationale, cette fuite est une trahison et révèle un aveu, montrant que le roi attendait l'heure pour rétablir la monarchie. Dès lors, il devient franchement impopulaire. Après promulgation de la constitution de 3 octobre, le roi la sanctionne le 13 septembre prête serment le lendemain. La constituante a fini son travail. La nouvelle Assemblée est prête depuis le mois de juin : c'est la législative (septembre 1791 à août 1792).
61
La science politique La Législative. Elle est hypothéquée dès ses débuts par un problème de recrutement, les députés précédents ne pouvant pas être réélus.
L'élection
se
fait
au
suffrage
censitaire,
car
l'Assemblée refusa la souveraineté du peuple pour faire diriger
la
nation
;
un
niveau
d'éducation
et
de
rémunération suffisant sont exigés pour assumer cette charge de première Assemblée constitutionnelle française. Quasi omnipotente, elle laisse juste au roi le droit de veto et celui de choisir ses ministres. À la même époque débute la fuite les nobles et des réfractaires. À chaque décret contre cette émigration, le roi exerce son veto. La situation s'envenime, la menace extérieure approche car les autres monarques Européens ne veulent pas de la révolution dans leur pays. Un décret du 11 juillet 1792 déclare la patrie en danger. C'est la naissance de la notion de patrie. Le 25 juillet, le manifeste du prince de Brunswick fait savoir aux français que Paris brûlera si le roi est atteint. Ceci ne fait qu’augmenter l'hostilité populaire contre le roi et contre la Prusse. Le 10 août un, malgré les menaces, 47 des 48 sections de Paris votent la déchéance du roi. Louis 16 cesse d'être le roi ; la France n'est plus une monarchie : la république va succéder. Il aura fallu à peine trois ans pour détruire la plus grande monarchie
du
monde
;
même
la
monarchie
constitutionnelle choit, la législative perdant son support.
62
La science politique
La convention. Le 11 août, des assemblées électorales sont convoquées pour nommer les futurs conventionnels. Un tribunal pénal est instauré. Au début du mois de septembre ont lieu les massacres dans les prisons parisiennes, résultats de pulsions insurrectionnelles inhérentes à la révolution. Le 20 septembre, la France fête de la victoire de Valmy. Le 21, la royauté est formellement abolie. Seule une constitution adoptée par le peuple est valable. Le 22 septembre 1792 est fêté l'an 1 de la République ; le calendrier républicain succède au calendrier Grégorien. La République française et déclaré une et indivisible pour la première fois le 25 septembre ; c'est la première affirmation péremptoire et solennelle de l'unité du pays, un début de centralisation. NB :Août 92 à février 93 : c'est la période girondine. De 93 à 95, c'est la période Jacobine ou montagnarde. En décembre 1792, Robespierre demande la mort du roi. Après son procès, Louis 16 sera décapité le 21 janvier 1793. La division est définitive entre révolutionnaires et traditionalistes. Dès le mois de mars, l'insurrection en Bretagne et en Vendée commence. Les girondins sont partisans de la modération et du développement des pouvoirs locaux. Pour cela, il faut un nouveau texte constitutionnel. La constitution de l'an un est promulgué le 15 février. Caractéristiques : le législatif
63
La science politique plus fort que l'exécutif, le régime est monocamériste et utilise toujours le suffrage censitaire élargi. L'auteur principal fut Condorset. Malheureusement, le projet ne sera jamais appliqué. En effet, le 1er avril, l'inviolabilité inhérente à la fonction de député est suspendue. Tous peuvent être poursuivis, arrêtés, voire tués. Le 6 avril, l'Assemblée crée le comité de salut public, qui va vite chapeauter tous les pouvoirs. À la fin du mois de mai ont lieu des manifestations contre les girondins. Début juin, les girondins sont évincé de l'Assemblée, plusieurs sont même guillotinés. La constitution montagnarde l'an II permet le suffrage universel, l'affirmation des droits, l'abolition de l'esclavage entre autres ; c'est la plus démocratique de toutes les constitutions françaises. La souveraineté devient populaire. Le problème est que l’absolutisme du comité de salut public mené par Danton et Robespierre transforme la République
en
dictature
soi-disant
provisoire.
Cette
période de la terreur et de la vertu : la terreur contre les ennemis de la révolution, la vertu pour les amis de la révolution, justifiant l'utilisation de la terreur, puis de la grande terreur en juin 1794 (décret de Prairial). Le 8 thermidor An II, Robespierre fait un discours dans lequel il dit qu'il y a des opposants à la révolution dans la convention. Mais il ne donne pas de nom, et sème l'émoi parmi ses compagnons. Le lendemain, 29 juillet 1795, Robespierre est mis hors-la-loi. Le 30, Robespierre, Couton et Saint-Just sont guillotinés. C'est la fin de la convention.
64
La science politique Aucune constitution n'aura été appliquée. En tout cas, la constitution de 93 restera un modèle démocratique.
1-2 Le bouleversement continu. Le directoire (la constitution de l'an 3). (modèle pour la constitution helvétique.) Les exilés Talleyrand et Sieyès sont de retour. L'innovation principale réside dans le bicamérisme afin d'empêcher les erreurs
du
passé
;
les
nouveaux
députés
prônent
davantage la sagesse que la division ; sont créés : - un conseil des 500 - un conseil des anciens. La représentation est donc dissociée ; l'initiative des lois appartient au conseil de 500, les anciens discutent les projets et les mettent en forme, les 500 votent enfin ou rejettent le texte. L'exécutif, sous l'autorité des deux Assemblée, se compose du directoire : cinq membres nommés par le législatif. Le directoire dispose du pouvoir réglementaire et de l'aide d'un gouvernement. La réalité de la souveraineté populaire a disparu ; c'est le retour au suffrage censitaire. La nouvelle constitution ne met pas fin au
désordre
:
soulèvement
des
royaliste,
des
conventionnels, propagation de la guerre. Talleyrand, ministres des relations extérieures, refait surface dans le gouvernement. En tout cas, le directoire fait de plus en plus appel à la force armée (développement de la 65
La science politique conscription) pour réprimer tout mouvement de rébellion. Les chefs de l'armée ont beaucoup d'occasions de se faire valoir. Bonaparte, par exemple, s'est illustré en tant qu'artilleurs lors du massacre à St-Roch (1° arr. de Paris). Il était considéré comme un général conventionnel au caractère fort. Le gouvernement faisant trop appel à l'armée, celle-ci finit par se dire qu'elle ferait le travail aussi bien et voire mieux que lui, et c'est ce qui introduit le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand.
Le consulat, l'empire (1799 à 1814). Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès est désigné par Napoléon pour citer le premier consul : c'est Napoléon lui-même, alors que Sieyès aurait voulu cette place. Ce consulat donne naissance
à
la
constitution
de
l'an
VIII.
l'Exécutif
réapparaît. Un régime de quatre Assemblées se met en place :
le tribunat discute les lois,
le conseil législatif les vote,
le Sénat est gardien de la constitution,
le conseil d'État en contrôle la validité. 66
La science politique
Vu par Talleyrand, les trois consuls sont appelés hic, haec et hoc (lui pour Napoléon, elle pour Cambacérès le tendancieux, ça pour l'ineffable Ducaux). La division du législatif affaiblit les assemblées. Les consuls sont nommés pour dix ans. Napoléon, premier consul, s'arroge les droits les plus importants, notamment celui de questionner le peuple - analphabète et inexpérimenté démocratiquement. Napoléon crée les lycées, l'école polytechnique, la légion d'honneur,
le
conseil
d'État,
le
préfet
et
organise
l'administration, invente le Code civil. C'est ce texte, plus que la constitution, qui donne sa physionomie à la France en régissant le mariage, l'héritage égalitaire... Les classes révolutionnaires et prolétaires s'opposent au Code civil jugé bourgeois, car il permet de développer la propriété mais anéantit les petits héritages. Le 8 mai 1802, Bonaparte déclare être consul pour encore dix ans. Le 10 mai, il se fait consul à vie ; il concentre tous les pouvoirs. 18 mai 1802 : senatus consulte ; Bonaparte, en créant l'empire, devient Napoléon premier. L'exécutif a écrasé le législatif (retour au calendrier grégorien). Couronnement, concordat, guerres défaites. Les coalitions européennes profitent de la retraite pour attaquer
;
la
France
est
saignée
par
les
napoléoniennes. Le 30 mars 1814, Paris capitule.
67
guerres
La science politique
2 avril : le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. Le 4, le conseil législatif fait de même. Le 6 avril, Napoléon abdique pour soit disant laisser place à son frère roi de Rome. Il s’exile sur l'île d'Elbe. Les Bourbon reviennent en France.
La Restauration. Le successeur de Louis XVI est son frère, le comte de Provence, appelé Louis XVIII. Il a le soutien d'une coalition royaliste intérieure menée par Talleyrand. La royauté cherche à prendre sa revanche. Louis 18 propose sa charte le 14 juin 1814 ; elle illustre une synthèse difficile entre monarchie et principes modifiés depuis 1789. Par exemple, elle ne remet pas en cause le mariage, confiscation, le bicamérisme du Parlement. Le Parlement est constitué d'une Assemblée aristocratique appelée chambre des pairs et d'une Assemblée élue appelée chambre des députés (qui durera sous ce nom jusque sous la troisième république). Les députés sont élus pour sept ans au suffrage censitaire ; il faut avoir plus de trente ans et payer plus de 300 francs-or d'impôts par an pour pouvoir voter. L'exécutif est dans les mains du roi ; il propose, promulgue et sanctionne la loi. De plus, le roi a le pouvoir de dissoudre la chambre basse. Ce système s'apparente au système
britannique.
Il
est
ultraroyalistes.
68
très
influencé
par
les
La science politique
100 jours - acte additionnel aux constitutions de l'empire du 22 avril 1815 (constitution appelée la benjamine, du nom de son rédacteur Benjamin Constant). L'acte reprend plusieurs principes de la charte comme le bicamérisme indépendant de l'exécutif, et réinstaure le suffrage universel. C'est l'empire selon la charte, une forme de libéralisation de l'empire. En juin 1815, Napoléon livre sa dernière bataille à Waterloo. La défaite est cuisante, c'est la fin des cent jours, Napoléon est exilé sur l'île Sainte-Hélène, où il finira ses jours.
Restauration (II). Même texte que 1814. La France subit le contrecoup des cent jours : la terreur blanche
persécute
napoléonien.
Mais
les
sympathisants
la
création
au
d'un
régime système
gouvernemental pacifique permet d'éviter les exactions (Villèle, le duc de Richelieu). La première majorité est composée
d'ultraroyalistes.
La
seconde
est
faite
de
modérés. Chaque fois, le gouvernement dut s'adapter à la majorité, et quand elle n'était pas d'accord, elle avait moyen de renverser le gouvernement. À cette occasion est née la responsabilité politique du gouvernement. Une fois Louis 18 mort, la couronne revient à Charles dix. Celui-ci voulu, avec le soutien des ultra, renouer avec l'ancien régime. Charles dix fut le dernier roi à avoir été sacré à Reims. En 1827, Charles dissout l'assemblée, fit des pairs,
69
La science politique vit tomber ses gouvernements et en choisit toujours de plus réactionnaires (Villèle, puis Martignac, puis Polignac). En juin 1830, lors d'un renouvellement de la chambre, une majorité défavorable au roi se forme. Il redissout. Le 25 juillet, il rédige les lois scélérates qui abolissent les libertés. Une révolte éclate les 27, 28 et 29 juillet (“less trois glorieuses ”). La monarchie chute jusqu'à l'arrivée de Louis-Philippe : c'est la monarchie de juillet.
La Monarchie de juillet. Du fait de la formation de quatre groupes politiques (républicains, bonapartistes, légitimistes et orléanistes) et d'une querelle familiale, le trône de Louis-Philippe n'est pas stable. Droit propose sa charte le 14 août 1830. Par sa forme, elle ressemble à celle de 1814 (1 roi, deux assemblées, le suffrage censitaire) mais elle contient des différences de fonds substantielles : la souveraineté redevient nationale, introduisant une forme de “monarchie révolutionnaire ”. En décembre 1830, le roi abolit la pairie héréditaire. En conséquence, tout les royaliste légitimistes sont dégagés ; le roi se réserve le droit de nommer les pairs à vie (donc une majorité d'orléanistes). Orléanisme: régime parlementaire dualiste dans lequel le roi n'est qu'un représentant de la nation souveraine, avec le Parlement. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée et devant le chef d'État. Le gouvernement a donc besoin de la confiance de ces deux institutions pour gouverner. Le dualisme est un bon concept, mais en 70
La science politique pratique
il
se
révèle
instable.
La
période
et
donc
modernisatrice, tant sur le plan politique qu'en économie, du fait de la seconde révolution industrielle (abolition de la censure, libéralisation économique). Apparaissent alors des revendications libérales que le roi n'était pas prêt à traiter. De plus, la naissance d'un prolétariat urbain, le début de l'exode rural, les conditions de vie et de travail inhumaines amènent des revendications beaucoup plus violentes des ouvriers des faubourgs des villes (création de mouvements politiques et sociaux). À contestation violente, répression violente. À la fin de l'année 1847, les républicains organisent des banquets,
symbole
du
contre-pouvoir,
implicitement
condamnés par le souverain. Si bien qu'en janvier 1848, le gouvernement interdit un banquet dans Paris ; le banquet a quand même lieu le 22 février et une révolte éclate. Guizot, chef du gouvernement, démissionne. Plusieurs manifestants sont fusillés. Le 24 février 1848, Louis-Philippe doit abdiquer ; il fuit. La monarchie
quitte
définitivement
la
France.
Un
gouvernement provisoire est formé et la République est autoproclamée. La chambre des députés est dissoute ; la chambre des pairs est interdite de réunion. Tous les fonctionnaires son déliés de leur serment à Louis 18. Le suffrage universel est rétabli. Le 4 mai, l'Assemblée nationale constituante se réunit. Elle présente la nouvelle constitution le 4 novembre 1848 (promulguée le 12).
71
La science politique La deuxième république. Elle innove en instaurant la séparation stricte des pouvoirs ; la dissolution et la motion de censure disparaissent. L'exécutif est entièrement remis au chef de l'État, le législatif à une Assemblée unique de 750 membres élus au suffrage universel direct pour trois ans. Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour quatre ans (est appelé électeur tout homme de plus de vingt et un ans jouissant de tous ses droits civiques) ; il est unique chef de l'exécutif. Parfois, il doit collaborer avec le conseil d'État, sur lequel il a déjà une bonne emprise. Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon est élu président de la République (après l'abrogation d'un amendement d'une loi interdisant aux familles ayant régné sur la France de prétendre à cette fonction). En janvier 49, conformément à l'article 70 de la constitution, il nomme un vice-président. Les
premières
élections
législatives
de
la
deuxième
République ont lieu le 13 mai 1849. La création d'un président du conseil met dans la balance le type de régime et l'exercice du pouvoir. C'est pourquoi, le 31 octobre, Louis Napoléon supprime ce titre. Le régime est résolument présidentiel, le gouvernement n'a pas d'existence. Louis Napoléon centralise le pouvoir, réduit les libertés, restreint
réglemente le
la
suffrage
création par
plus
des de
associations,
et
conditions.
La
consolidation du pouvoir tend alors à autocratie. Mais la constitution prévoit que le président n'est pas rééligible.
72
La science politique Louis Napoléon supprime alors la République par un coup d'État le 2 décembre 1851, sans rencontrer de résistance, si ce n'est celle d'une élite républicaine parisienne sans pouvoir. 20 décembre : plébiscite des français qui donnent leur soutien et légitiment sa prise de pouvoir. (Nouvelle constitution le 14 janvier 1852). Fin de la deuxième République (qui aura donc duré 4 ans).
Second empire (proclamé le 2 décembre 1852). Louis Napoléon devient Napoléon III, empereur. Il crée trois assemblées : un conseil d'État qui fait la loi, un Sénat inamovible gardien de la constitution, un corps législatif de 260 députés élus pour 6 ans, qui vote la loi. Seul objectif : diviser pour régner. L'exécutif est concentré dans les mains de l'empereur qui nomme les ministres, propose et promulgue les lois, organise les plébiscites. Ce type de gouvernement est appelé césarisme à aspiration démocratique vu le suffrage universel. 1861: début de l'empire libéral, consensus pour ancrer l'empire pour sa descendance (montée en puissance des assemblées et montée en autonomie progressive du gouvernement). 1867, indépendance du Sénat. 1868, libéralisation de la presse et du droit de réunion. Dans le même temps, Bismarck fomente la guerre contre l'empire. À l'automne 1869, les réformes prennent fin ; le régime parlementaire strict est instauré. En janvier 1870, 73
La science politique Ollivier, pourtant fervent opposants du second empire, entre au gouvernement. Tout est en place pour permettre l'évolution des institutions à la britannique. Mais, pour la troisième fois de l'histoire, l'édifice s'écroule pour cause de guerre. Le 19 juillet 1870, la Prusse (Guillaume I et Bismarck) déclare la guerre à la France. Le 2 septembre, l'armée française est terrassée et capitule à Sedan. Le 4 septembre on proclame la République (début officieux de la Troisième République). Le gouvernement provisoire est mené par le Général Trochu. La France perd l'Alsace et la Lorraine au traité de Francfort. En janvier 1871, c'est Paris qui capitule ; l’armistice est signé. Le 8 février 1871, les élections législatives dégagent une majorité favorable à la paix, composée de 182 légitimistes (Pro-Bourbon),
294
orléanistes
et
230
républicains
(gauche), mais qui ne reflète pas l'opinion publique. Thiers devient
chef
de
l'exécutif
(le
7
février)
;
il
doit
s'accommoder de la résistance. Mais le 18 mars 1871 éclate la commune de Paris, une guerre civile localisée. Sa répression et l'une des plus violentes de l'histoire. Paris a été écrasé. Le calme le revenu, il faut déterminer la forme de l'État. Les monarchistes sont aussi puissants que les républicains. Le comte de Chambord, petit-fils de Charles 10, publie un manifeste ultraroyaliste utopique (6 juillet 1871), car il ne voulait pas être roi. Les royalistes choisissent alors de gagner du temps et par une loi du 31 août (appelée loi ou constitution Rivet), ils donnent à Thiers le titre de Président de la république. En attendant, ils fabriquent une constitution facilement adaptable à la monarchie. 74
La science politique
Le 18 mars 1873, la loi de Broglie instaure le "cérémonial chinois", une procédure ultracompliquée pour que le président ne puisse pas se rendre au Parlement (le président Thiers étant trop influent à cette époque). Cette mesure est encore valable actuellement, et les messages sont lus puis débattus le lendemain. Le 24 mai, Thiers démissionne, remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, très arrangeant et monarchiste. En septembre, la Prusse se retire de la France. Les tentatives de putsch s'accumulent pour tenter de restaurer la monarchie. En novembre 73, la durée de la présidence est fixée à sept ans, pour donner le temps au comte de Chambord de se décider à monter sur le trône (ou bien de mourir).
La Troisième République (début officiel). En 1875, la nécessité se fait enfin sentir de donner des lois constitutionnelles à la France, quatre ans après la chute de l'empire. La constitution a été républicaine par hasard :
le 24 février 1875, une loi sur le Sénat comprend le mot
président
;
à
une
voix
de
majorité,
un
amendement ajoute de la République.
Le 25 février paraît une loi sur l'organisation des pouvoirs publics.
75
La science politique Le 16 juillet, une loi fixe les rapports entre les
pouvoirs publics. Ce n'est donc pas une constitution, mais trois lois constitutionnelles qui prévoient un régime parlementaire bicaméral, composé d'une chambre des députés (500 à 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, pour 4 ans. Age minimum : 25 ans) et d'un Sénat (300 sénateurs, ¼ cooptés et ¾ élus au scrutin de liste indirect départemental pour 9 ans, renouvelable par tiers. Age minimum : 40 ans). Seule la chambre basse peut-être dissoute avec l'autorisation du Sénat. Le bicamérisme est égalitaire. Pour l'exécutif, le président de la République est élu à la majorité absolue pour sept ans par les deux chambres réunies en assemblée nationale. Il promulgue les loi, négocie et ratifie les traités... mais tous ses actes doivent être contresignés par les ministres ; le Président est
irresponsable.
Le
gouvernement
est
responsable
devant le Parlement. Aux élections de 76, les monarchistes perdent du terrain. L'acte de naissance de la République est la crise du 16 mai 77
:
Mac-Mahon
fait
des
reproches
au
chef
du
gouvernement, disant qu'il a autant besoin du président que
du
Parlement.
Ce
faisant,
Mac-Mahon
tente
d'introduire un régime dualiste ; le président prétend avoir autant de pouvoir que le Parlement, dans la perspective d'une restauration. Mais le président est élu par le Parlement. En réaction, le Parlement déclare qu'il refusera tous
les
chefs
de
gouvernement
que
le
président
présentera, pour conserver un système moniste. Les institutions se bloquent.
76
La science politique
Le 25 juin, Mac-Mahon dissout l'assemblée, les électeurs se prononcent en faveur d'une majorité républicaine menée par Gambetta. Le même phénomène se renouvelle en janvier 1879 lors du renouvellement d'un tiers du Sénat. Mac-Mahon démissionne ; Jules Grévy lui succède. Grévy déclara le 6 février 1879 qu'il n'entrerait jamais en conflit avec la volonté nationale, renonçant donc à une partie de ses pouvoirs (on parle de constitution Grévy). La troisième République a été le régime le plus durable.
2- 1875-1958
2-1. L'avènement de la République. La troisième République est restée inégalée, tant par sa durée que par son importance. Elle est appelée “âge d'or des libertés ”, surtout pour libertés collectives qu'elle a développées dans les années 1880 : ¾ 29
juin
1881
:
libertés
:
liberté
de
réunion
et
de
et
de
manifestation ¾ 29
juillet
1881
de
la
presse
l'imprimerie ¾ 1884: administration des communes, instruction laïque gratuite et obligatoire (loi Ferry) ¾ 1901: liberté d'association
77
La science politique
¾ 1905: loi de séparation de l'église et de l'État La
troisième
République
géographiquement
et
a
d'unifier
permis
de
socialement
recomposer la
France
pendant la première guerre mondiale, et ce, malgré une instabilité parlementaire des gouvernementale certaine.
Il n'y avait donc que deux issues : la dérive ou la réaction sanctionnée par le renversement mais pas la dissolution, considérée comme suspecte depuis son utilisation par MacMahon. Si le Parlement n'avait plus de raison de craindre la dissolution, il n'avait plus de raisons non plus de respecter les règlements etc., et même si parfois l'union était solide (cf. 1905 avec la loi de séparation de l'église de l'État, derrière Combes; cf. la première guerre mondiale), l'État a été globalement instable. Le bicamérisme égalitaire pouvait bloquer les procédures facilement. De plus le gouvernement était responsable devant la chambre des députés et le Sénat, par malfaçon des lois de 1875. Le président de la République n'avait aucun pouvoir stabilisateur. Dans l'entre-deux-guerres, la France a mis du temps à se reconstruire, l'Allemagne n'ayant payé les réparations. Dans les années 30, seuls la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ne présentaient pas de danger ; le moyen de protection envisagé était obsolète avant même d'être construit (la ligne Maginot).
78
La science politique
1924-25 : cartel des gauches 1936: front populaire (gouvernement Blum) Þ la même assemblée votera les pleins pouvoirs le 10 mai 1940 au maréchal Pétain. 5 septembre 1939 : déclaration de guerre de l'Allemagne contre la France. Malgré des moyens militaires pour répondre cette attaque, le pouvoir est donné au gouvernement de Vichy. À peine formé, celui-ci demande l'armistice, le 17 juin 1940. L'appel du général de Gaulle le 18 juin fut peu écouté, mais la France libre se forme et se renforce à Londres. Deux régimes coexistent :
- le régime de Vichy : la seule dictature militaire fasciste que la France ait connue ; l'article unique de la loi du 10 juin 1940 “donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution pour la République. La nouvelle constitution doit garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. La constitution devra être ratifiée par la nation ”... seuls 80 parlementaires sur 600 votèrent contre la création de l'État français, douzième régime de la France, collaborateur zélé de l'occupant. Vichy adopte le statut des juifs et organise des rafles sans que l'Allemagne le demande. Pétain oublie
79
La science politique rapidement son pouvoir constituant. Le régime de Vichy s'éteint en juin 1944.
- La France Libre (Carlton Garden) le gouvernement de forces françaises libres se constitue avec le soutien de la Grande-Bretagne. Le général de Gaulle reliera tous les militaires pour se battre et soutenir les forces françaises de l'intérieur (serment de Kumphra avec le général Leclerc). Les F.F.L. et les F.F.I. forment une fédération pour mener une action commune, avec de Gaulle à sa tête. Lors de la libération de l'Algérie en 1942, le gouvernement s'y déplace puisque l'Algérie est territoire français. Il s'y forment
de
nouvelles
institutions
:
une
Assemblée
constituante pluripartite et un gouvernement provisoire de la République française.
Quand Leclerc libère Paris, c'est la France entière qui est libérée, et de Gaulle refuse l'administration provisoire envisagée par les américains pour la gestion des pays vaincus, déclarant que la France avait gagné la guerre. La France redevient une et unique. Le 9 août 1944, de Gaulle prend
des
ordonnances
pour
rétablir
la
légitimité
républicaine et former un gouvernement provisoire qu'il dirige (et il ne sera pas contesté) : “ la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister ”. Le parti communiste est très puissant (cf. les FrancsTireurs Partisans ou F.T.P.) ; la droite est discréditée mais 80
La science politique les démocrates chrétiens, anciens résistants, font leur apparition. Il en ressort un gouvernement hétérogène (P.C. + M.R.P.). De Gaulle proclame le suffrage universel, l'étendant aux femmes et aux militaires. Le 21 octobre 1945, de Gaulle organise des élections et des référendums, demandant notamment si le peuple voulait que l'assemblée élue soit constituante (sinon on gardait les lois de 1875) - le OUI l'a remporté à 96%. La troisième République a donc pris fin ce jour-là. Les élections législatives donnent 26% au PCF, 23% à la S.F.I.O., et 24% au M.R.P. (tripartisme). Le 20 janvier 1946, devant l'incapacité de l'Assemblée à s'organiser, de Gaulle démissionne dans l'espoir d'être rappelé, mais il n'en fut rien. Ce fut sa "traversé du désert". Pour la Constituante, son départ fut un soulagement et permit de reprendre les mauvaises habitudes de la troisième République. La majorité P.C.F. et S.F.I.O. arriva en fin à imposer un modèle de constitution, et l'assemblée rédigea
un
texte,
qui
fut
massivement
rejeté
au
référendum du 5 mai 1946 avec 53% de NON, surtout à cause du monocamérisme à potentiel oppressif et reprise déplacée de la seconde République. L'Assemblée fut donc dissoute. Le 2 juin 1946, les nouvelles élections donnent 25,9% au P.C.F., plus que 21% à la S.F.I.O. et 28,2% au M.R.P. qui passe donc en tête. Le 16 juin, de Gaulle prononce le discours de Bayeux dans lequel il développe ses principales idées constitutionnelles, c'est-à-dire le renforcement de l'exécutif, mais il ne fut pas entendu. 81
La science politique
La Quatrième République. Le 13 octobre, le nouveau projet est adopté par 53,5% des français (31% d'abstention) ; il est promulgué le 27 octobre 1946 dans l'indifférence générale, ce qui augure mal pour la suite de la quatrième République...
L'article 13 de la constitution de 1946 établit que le pouvoir législatif ne peut pas être délégué. Le problème est que les parlementaires de la quatrième était aussi pour certains ceux de la troisième République ; ils défendaient donc
toujours
une
logique
de
subordination
du
gouvernement. En 1946, Ramadier, président du conseil, est mis en minorité, et sous l'influence des pratiques de la troisième République, démissionne. Ses successeurs se sont sentis obligés de suivre cette coutume, et la durée moyenne des gouvernements de la IVe République a été de 6 mois. Tous les défauts de la troisième République ont été repris, y compris les pouvoirs spéciaux, ex-décret-loi. Les conflits gouvernementaux entre communistes et gaullistes contre les
faibles
institutions
en
place
sont
fréquents.
De
nombreux groupes parlementaires se forment, qui rendent l'exécutif faible (Pleven, Mitterrand, Chaban-Delmas...). C'est pour mettre fin à la guerre que Pierre Mendès France devient président du conseil en juin 1954, et prévient que
82
La science politique si en un mois il n'a pas la paix, il démissionnera. Il remporte le succès aux accords de Genève en un mois et un jour, mais il reste et devient populaire à l'intérieur du pays comme à l'extérieur. Pierre Mendès France est renversé le 6 février 1955 à pour un désaccord sur la communauté européenne de défense, à la majorité absolue de l'Assemblée nationale. Edgar Faure lui succède et poursuit sa politique ; l'assemblée veut aussi dégager Faure en novembre 1955 mais, malin, il demande à son parti de voter aussi contre lui, et comme il y a eu deux crises parlementaires en moins de 18 mois, il dissout constitutionnellement l'Assemblée. Pierre Mendès France
forme
une
coalition
socialistes,
radicaux
et
indépendants sous le nom de front républicain, et il est élu en janvier 56. Guy Mollet, responsables de la section française de l'internationale ouvrière (S.F.I.O.), est appelée par René Coty à la place de Mendès France (par tradition, le chef du parti le plus important devient président du conseil). À part les premières négociations sur l'Europe, Mollet n'a pas fait grand-chose. Il a même fait des erreurs, notamment dans la gestion du début de la guerre d'Algérie (attentat de la Toussaint 1956) : un escarmouches a dégénéré sous la pression de l'armée et des intérêts nationaux. Plusieurs décrets de mars 1956, en Algérie, donnent les pouvoirs à l'armée ; ces décrets sont signés par Guy Mollet et François Mitterrand, à l'époque ministre de la justice. Fin 56, le contingent est envoyé. Aucun gouvernement n'a été capable de désamorcer la guerre.
83
La science politique Le 13 mai 1958, le coup d'État des généraux à Alger met fin à la IVe République. Le premier juin, le général de Gaulle devient dernier président du conseil, à condition de pouvoir établir une nouvelle constitution. Le 3 juin, le Parlement lui donne son accord dans la loi des 5 bases. Le 21
septembre
1958,
par
référendum,
les
Français
acceptent la nouvelle constitution. Celle-ci est promulguée le 4 octobre, paraît au journal officiel le 5 octobre 1958. La Ve République naît.
B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875).
1- La révolution française, ou les combats pour un régime légitime.
1-1 L'impossible République. Échec
de
la
République
absolue,
de
la
constitution
montagnarde de 1793. Échec de la République limitée, aucun titulaire du pouvoir ne peut en faire un usage abusif à cause du bicamérisme, qui a plongé le 18 Brumaire...
84
La science politique 1-2 L'impossible monarchie. Échec de la monarchie absolue en 1789, et de la monarchie de Charles X en 1830. Échec de la monarchie constitutionnelle (où le pouvoir dévolu au monarque n'est pas déterminé par Dieu, mais par la constitution), malgré les essais de 1814 et 1830. Maladresse et manque d'attraits l'ont empêché de s'ancrer.
1-3 L'impossible empire. L'empire
absolu,
le
premier,
dans
lequel
Napoléon
concentra tous les pouvoirs, ne dura que le temps des armes et des victoires. Sous le second empire, Napoléon III a lui-même mené son empire à sa perte, en décidant de le libéraliser. Empire limité : l'empire selon la charte, les cent jours.
2- La démocratie française, ou la recherche d'un régime efficace.
2-1 Inefficacité du parlementarisme traditionnel. Échec du dualisme : Mac-Mahon a tenté de reprendre le régime orléaniste de 1830, instaurant la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et le chef d'État. Mais,
85
La science politique seul le de Parlement représente le peuple et demeure légitime. Échec du monisme : dès que le gouvernement n'a plus l'aval du Parlement, il est renversé. Ce procédé est très démocratique, mais peu fonctionnel car trop instable : le résultat des scrutins est toujours incertain, les partis sont faibles et indisciplinés. De plus, une suspicion permanente agit contre l'exécutif, moins légitime que le Parlement. Un syllogisme dit : •
(majeure) le peuple est souverain ;
•
(mineure) le Parlement représente le peuple ;
•
(conclusion) le Parlement est souverain.
Ce syllogisme est absurde car il méconnaît la distance entre le peuple et le Parlement ; la technique de représentation est approximative.
2-2 Inefficacité de la monocratie unanimiste. Vichy (40-44) : le Parlement unanimiste dictatorial nie les divisions. IVe République (46-58) : monocratie unanimiste de Gaulle.
2-3 Devenir incertain du système actuel.
86
La science politique
La durée du mandat présidentiel (7 ans) ne correspond pas à la durée d'une législature du Parlement (5 ans). La cohabitation a longtemps été perçue comme un non-sens, mais aujourd'hui elle est bien réelle (c'est la troisième). La concordance politique est théoriquement préférable, mais la cohabitation prend de plus en plus d'importance, et l'exception tend à devenir la norme. Le fait majoritaire devient plus rare. La Ve République est cependant un régime efficace dans lequel le pouvoir s'exerce après des élections décisives (on considère qu'elle a commencé en 1962 pour le Parlement, et en 1969 pour le président). Les luttes politiques se sont constitutionnalisées démocratiquement.
87
La science politique
Quatrième partie La Ve République et les démocraties modernes.
Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes.
A- La Ve République et la typologie juridique classique.
1- Régime présidentiel et régime parlementaire. Le critère du régime parlementaire est la responsabilité du gouvernement,
c'est-à-dire
si
le
Parlement
détient
juridiquement ou politiquement le pouvoir d'influencer le gouvernement (l'origine de la responsabilité est anglaise ; elle remonte au 18e siècle, avec la démission du ministre North avant la mise en place d'une procédure pénale contre lui).
88
La science politique
Dans le régime présidentiel, les pouvoirs son clairement séparés et irrévocables.
2- Sous classification des régimes parlementaires. Régime parlementaire dualiste : le gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l'État ; il a besoin d'avoir confiance pour tenir et avancer. Cela suppose une absence de hiérarchie entre l'exécutif et le législatif, à cette précision près que c'est le chef d'État qui nomme les ministres (qui font toujours partie du Parlement ). Dans la chute du gouvernement, la priorité passe au Parlement ; le conflit exécutif/législatif qui en résulte est arbitré par le corps électoral. Problème : le président de la République est élu par le Parlement, il prétend
avoir
autant
d'autorité
que
le
législatif.
Le
dualisme n'est donc envisageable que si le Parlement et le président de la République sont élus au suffrage universel direct. Régime parlementaire moniste : chapeauté par un système unitaire complexe Parlement + peuple, ce régime impose la subordination du gouvernement au Parlement. Le chef d'État n'est pas indispensable, n'exerçant qu'une magistrature morale ; il est donc irresponsable. La dissolution n'est qu'un moyen de vérifier l'union qui existe entre le Parlement et le peuple.
89
La science politique 3- Inclassable Ve République. La Ve République est un régime “suigeneris ”, qui se définit originellement : L'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement. C'est donc un régime parlementariste. L'article 6 prévoit l'élection du président de la République au
suffrage
universel
direct.
C'est
donc
un
régime
présidentialiste. Deux autorités de légitimité égale s'arrache donc l'exercice du pouvoir. En temps de concordance des majorités, le gouvernement est responsable devant le président (même si celui-ci n'a pas le pouvoir juridique de le limoger) et accessoirement devant l'Assemblée (qui, si elle en a le pouvoir, ne le congédie jamais). Un semblant de dualisme, en somme... En cas de discordances, de cohabitation, le régime devient moniste. Le gouvernement est seulement responsable devant l'Assemblée. Duverger estime qu'il existe une troisième catégorie : les régimes semi-présidentiels avec l'élection du président au suffrage
universel
direct,
et
la
responsabilité
du
gouvernement devant le Parlement. On y trouve la République de Weimar, la Finlande, l'Islande, l'Autriche, le Portugal, et la France (sous sa forme de Ve République).
90
La science politique Encore
faut-il
que
cette
catégorie
ait
un
minimum
d'homogénéité, ce qui n'est pas le cas, car l'exercice des pouvoirs présidentiels est très variables selon les pays. La Ve République est-elle donc tout à fait inclassable ? Non : c'est un régime parlementaire. L'élection présidentielle n'attribue pas le pouvoir, mais nomme une personne sans pouvoir sans le soutien de l'Assemblée. La situation est trouble par rapport à la définition du parlementarisme, mais seules les élections législatives attribuent le pouvoir.
B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne.
1- Régime majoritaire, non majoritaire.
1-1 Le parti majoritaire, source du régime majoritaire. Le mode de scrutin anglais, uninominal majoritaire à un tour, tend au bipartisme, avec un dégagement de majorité claire. Le scrutin peut donc dégager le fait majoritaire. Le même résultat peut être obtenu par des mécanismes institutionnels comme la motion de censure constructive par le Bundestag, ce qui évite les crises gouvernementales (ainsi, Kohl a remplacé Schmidt en 1982). La coalition est nécessaire pour pouvoir agir, et crée le fait majoritaire.
91
La science politique
1-2 Le gouvernement de législature, effet du régime majoritaire. Quand le gouvernement a la même durée que l'Assemblée, les
élections
législatives
acquièrent
un
caractère
gouvernemental et assurent la stabilité du pouvoir entre deux élections. Mais il peut y avoir des exceptions : Thatcher a bien été remplacée par Major, même si le même parti a toujours eu la majorité (ce fut une manœuvre électorale gagnante). La majorité donc pas été remise en cause.
1-3 Tradition non majoritaire du parlementarisme français.
Cause
:
le
multipartisme
forme
des
gouvernements
hétérogènes, le bipartisme et les coalitions forment un gouvernement homogène, mais qui ne correspond pas forcément à la volonté des électeurs en cas de coalition. Pendant quatre-vingts ans, le parlementarisme français n'a jamais connu un fait majoritaire stable.
2. Avènement d'un régime majoritaire : la Ve République. La Ve République a commencé par l'obtention du fait majoritaire avec l'union des gaullistes, des radicaux, des
92
La science politique socialistes, des giscardiens... mais elle doit cette union à trois raisons principales : · la formation de coalition, du fait de l'importance croissante des petits partis. C'est le scrutin qui fixe la coalition, et nécessite des négociations et des résignations. Il a pour effet de bipolariser le Parlement. C'est le système britannique par équivalence. · l'élection présidentielle au suffrage universel direct, d'inspiration américaine, avec deux candidats au second tour réunit les votants autour de deux pôles, fédérant les coalitions au moment des élections et même pendant les législatives, en vue des élections présidentielles à venir. La
rationalisation
du
parlementarisme,
d'origine
allemande, permet au gouvernement de recevoir à coups sûrs des décisions du Parlement sur n'importe quel sujet.
C- La Ve République et la démocratie.
1- La diversité démocratique.
1-1 Dans le temps.
93
La science politique La démocratie est une création artificielle de l'homme, un produit de la civilisation, caractéristique du refus de la force physique. Elle est l'exercice du pouvoir par le peuple. Sous le règne de Périclès (Ve siècle av. J.-C) qu'on appelait aussi “le siècle d'or ”, les citoyens athéniens - tous égaux étaient tirés au sort et régulièrement réunis pour exercer le pouvoir. Seule une minorité d'homme avait ce pouvoir, et les étrangers, les esclaves, les infirmes n'y avaient pas le droit, car ils étaient jugés inaptes et indignes d'exercer ce pouvoir. Au Moyen âge, l'influence chrétienne met en valeur toute personne humaine quelle que soit sa condition ; de plus, elle distingue le pouvoir divin et le pouvoir temporel, le gouvernement politique. Des siècles plus tard, Rousseau théorise la démocratie pure. Pour lui, le souverain est le peuple ; il dispose d'instruments pour agir : voter directement, ne pas être représenté. L'objectif de la démocratie est de servir tous les intérêts. Mais le présupposé d'unité des hommes est simplet et rapide, il nie les différences. L'interprétation de Rousseau tend donc au totalitarisme. Mais elle conserve le mérite de contenir certains concepts d'actualité (comme la souveraineté). Une démocratie synthétique se fonde donc sur les droits de l'homme et la désignation concurrentielle des gouvernants.
1-2 Dans l'espace.
94
La science politique Une première vague de démocratie naissante s'est brisée sur la deuxième guerre mondiale; après, les anciens pays belligérants ont découvert la démocratie : Allemagne, Italie. La troisième vague de démocratisation a touché la péninsule ibérique, l'Amérique du sud et les pays touchés par la chute du mur de Berlin. Aujourd'hui, l'Amérique latine, l'Afrique et plus récemment l'Asie découvrent la démocratie. La démocratie se fonde sur la concurrence des partis, condition
de
la
performance
économique.
Elle
est
naturellement plus facile à retrouver s'il existe des antécédents démocratiques. Sinon, l'expérience est difficile : les nouveaux citoyens doivent s'engager, s'exprimer, participer financièrement, se "jeter à l'eau" et renoncer à la violence. Un temps est nécessaire pour l'apprentissage et l'acquisition des droits de l'homme, la désignation des gouvernants et l'information des citoyens. Une constitution adaptée aux pays, à la culture, sert de tuteur à la démocratie pour donner un pouvoir clair et stable aux nouvelles institutions.
2- L'unité profonde des démocraties modernes.
95
La science politique 2-1 Les critères de la démocratie moderne.
a)
Les
gouvernés
choisissent
les
gouvernants
effectivement. Il ne suffit pas que soient organisées régulièrement des élections : le mode de scrutin, et les institutions doivent faire en sorte que les citoyens choisissent directement leurs représentants et leur gouvernants. Ainsi, ils votent pour un personnage à travers un parti. b)
Les
gouvernants
sont
effectivement
responsables
devant les gouvernés.
Qui doit être responsable, pourquoi, et devant qui ? Les chefs de gouvernement sont responsables devant le peuple, mais seulement s'il existe une alternative pour changer les gouvernants, ce qui suppose l'existence d'un bipartisme
ou
d'une
bipolarisation
(cf.
histoire
institutionnelle de l'Italie).
2-2 La Ve, forme originale de la démocratie moderne.
a) Les trois critères sont réunis. - le pouvoir de choisir les gouvernants est effectif depuis 1962. Il y a eu alternance à toutes les élections législatives depuis 1981.
96
La science politique - les institutions donnent aux gouvernements tous les moyens utiles pour gouverner : la majorité, les outils de rationalisation du parlementarisme. - enfin, l'alternance est la preuve de la responsabilité des gouvernants
devant
le
peuple,
qui
en
change
régulièrement.
Cinquième partie La genèse de la Ve République.
Chapitre 8. La transition politique.
1- L'agonie d'une démocratie archaïque.
1-1 L'absence des conditions de la démocratie moderne... Les
gouvernés
votaient,
mais
le
scrutin
de
liste
a
encouragé le multipartisme et a généré l'absence de coalition et de majorité. Le gouvernement qui en résulte ne correspond pas aux attentes du corps électoral. Par exemple, pendant le front républicain (1956), les Français voulaient voir Pierre Mendès France à la présidence du conseil, mais c'est Guy Mollet qui a pris cette place pour un gouvernement de gauche.
97
La science politique
L'administration était le seul pôle de stabilité de la France ; le gouvernement n'avait plus d'emprise sur l'armée. Il n'avait pas les moyens de gouverner. Les gouvernants n'étaient plus responsables devant le peuple à cause du multipartisme, du manque de transparence dans les attributions des fonctions et dans l'organisation des partis (le PCF joue seul, les gaullistes veulent la fin de la IVe République).
1-2 fait craindre la fin de la démocratie. La IVe République n'a connu que trois mois de paix (guerre d'Indochine, guerre froide, guerre d'Algérie). Elle a bien travaillé pour la décolonisation (PMF à Carthage pour le Maghreb ; loi-cadre Deferre en 1956, pour l'Afrique noire), mais le problème algérien occulte cette réussite. La France n'a pas su défendre correctement ses valeurs en Algérie, surtout du fait d'une discrimination entre Français et Algériens
de
souche,
qui
ne
participaient
pas
au
gouvernement de leur pays. La revendication de participation ou d'autonomie s'est heurtée
à
la
mauvaise
foi
et
l'immobilisme
des
gouvernants français. L'escalade des moyens et de la violence a rendu impossible leur vie commune. Comme l'Algérie et le Sahara élisaient des députés sans lesquels aucune majorité n'était possible, leur opposition à toute manœuvre évolutionniste contraignait le gouvernement a toujours plus de répression. Le FLN a pris les armes après l'échec des négociations. 98
La science politique
Autre circonstance aggravante : l'état d'esprit de l'armée française était médiocre après la deuxième mondiale, la guerre d'Indochine... il n'était pas question de se faire écraser en Algérie, de quitter ce territoire. Dans tous les cas, beaucoup d'étrangers ont voulu garder un lien avec la France (aussi bien les Vietnamiens que les Algériens) et l'armée refuse de les laisser tomber, car ils seraient voués au massacre. L'armée, les politiques et même les populations locales refusent que la France quitte leur territoire. Dès mars 1956, l'autorité judiciaire et partiellement déléguée à l'armée. Le pouvoir civil obéit donc plus à l'armée que l'armée ne lui obéissait ; elle a pris ses aises, et une dictature militaire était réalisable. Le 13 mai 1958, un nouveau gouvernement est formé. Pflimlin devient président du conseil. Chacun pense qu'il va amoindrir la répression. Ce forme alors un comité de salut public en Algérie, dont la compétence et celle d'un gouvernement : c'est le premier acte d'un coup d'État. Le général Salan déclare la formation du comité de salut public et en appelle à l'autorité du général de Gaulle. Le 14 mai, René Coty s'adresse à l'armée. Le 15 mai, la politique est élargie pour asseoir le gouvernement civil ; le même jour, de Gaulle déclare qu'il se dit prêt à assumer la responsabilité de la République.
99
La science politique 2- La stratégie du coup de force légal. De Gaulle sait qu'il ne pourra pas s'appuyer sur la rébellion de l'armée. Il tente donc de légaliser son action.
2-1 La conception gaullienne de la légitimité.
I. Le chef. De Gaulle est un militaire, il pense que toute structure ne peut fonctionner que sous l'autorité d'un chef personnalisé.
II. La monarchie jacobine. De
Gaulle
veut
un
État
solide,
centralisé
et
institutionnalisé. L'État doit être interventionniste, de Gaulle veut être chef d'un État.
III. L'acceptation du peuple. De Gaulle est militaire et républicain, et de toute façon, la France
ne
supporterait
pas
un
système
dictatorial.
L'acceptation du peuple renforce la légitimité du chef et lui donne toute latitude pour gouverner. De Gaulle aspire à devenir le chef d'un État démocratique.
100
La science politique 2-2 Du pouvoir de fait au pouvoir légal.
I. de Gaulle, espoir des officiers insurgés. De Gaulle ne condamne pas les militaires, le 15 mai ; il rappelle son glorieux passé et sa capacité à assumer les pouvoirs, malgré un silence de dix ans. Les civils de Paris s'en indignent, les militaires s'en félicitent, même si tout le monde
croit
qu'il va
violer
le
pacte
républicain
de
subordination de l'armée à la République.
II. De Gaulle, espoir contre les officiers insurgés. Le 19 mai 1958, lors d'une conférence de presse, Charles de Gaulle déclare pouvoir assurer les libertés républicaines et ne pas vouloir devenir dictateur à 67 ans. Autorité et prestige
protégeront
la
République
de
l'armée,
démocratiquement. De Gaulle parvient à rallier les voix des deux extrêmes en moins de quatre jours, leur faisant comprendre qu'il veut le pouvoir. Pour cela, il faut qu'il soit placé régulièrement à la tête du gouvernement, et à condition de pouvoir rédiger une nouvelle constitution. Le 1er juin, de Gaulle est investi président du conseil dans la plus stricte légalité.
101
La science politique
Chapitre 9. La transition juridique.
1- Ses modalités.
1-1 La fin de la IVe République. De Gaulle a été le dernier président du conseil de la IVe République ; mais il a pris cette place dans des conditions différentes, sachant bien qu'il n'aurait pas de successeur. Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi à 329 voix contre 224 (les communistes et quelques SFIO comme Mitterrand ou Mendès-France). Il a pour charge d'équilibrer les forces politiques, de respecter certains impératifs et de former un nouveau gouvernement avec les principaux dirigeants des partis (Pflimlin, Mollet...). Il innove en ne prenant pas de représentant de l'Algérie française. Le 3 juin 1958, le Parlement vote la loi des 5 bases. L'article 90 de la constitution de 1946 qui organise la 102
La science politique révision constitutionnelle met en place une procédure longue que de Gaulle n'est pas sûr de pouvoir respecter. Il utilise donc un projet de révision en cours et en change le contenu, évitant donc le délai de dépôt (projet déposé par le gouvernement Gaillard en janvier 1958). La loi du 3 juin 1958 autorise de Gaulle à déroger à l'article 90 et organise la révision complète de la constitution de 1946, avec quelques modalités de procédure et certaines conditions : - le suffrage universel est la source du pouvoir ; - l'exécutif et le législatif doivent être séparés ; -
le
gouvernement
doit
être
responsable
devant
le
Parlement ; - l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante ; - la nouvelle constitution doit organiser les rapports avec les colonies. Dans les faits, la IVe République est finie.
1-2 Naissance de la Ve République.
I. Le gouvernement prépare le projet. Plusieurs organismes plus ou moins influents contribuent à la conception de la constitution, et en premier lieu le gouvernement investi le 1er juin 58. De Gaulle confie au
103
La science politique garder des sceaux (Michel Debré) l'organisation des opérations. Debré s'entoure de conseillers (conseillers d'État, universitaires...) pour préparer un avant-projet, régulièrement soumis au comité ministériel. La loi a aussi prévu la consultation pour avis d'un comité consultatif constitutionnel (composé de deux tiers de parlementaires et
d'un
tiers
de
personnalités
nommées
par
le
gouvernement). Ce comité n'a pas de droit de veto et il n'est que consultatif ; en conséquence, le Parlement est exclu de fait de la procédure de révision. Le comité se réunit en juillet et août 1958 ; de Gaulle s'y présente le 6 août.
Les
dispositions
de
la
constitution
sont
très
différentes des propositions du comité. Le 14 août, le projet est envoyé devant le conseil d'État. Le
3
septembre,
définitivement
le
le texte
conseil à
des
soumettre
ministres au
adopte
référendum.
L'avant-projet devient projet. Le quatre septembre, le général de Gaulle présente la nouvelle constitution sur la place de la République.
II. Le peuple accepte. Quatre cinquièmes des votants votent oui au référendum du 28 septembre. Dans les colonies, le non signifiant volonté d'indépendance, la Guinée quitte la communauté française.
104
La science politique Le 4 octobre 1958, René Coty et le général de Gaulle signent l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui paraît au journal officiel le 5.
2- Sa légalité.
2-1 L'illégalité a priori : possible. La Ve République est née de l'armée, c'est un coup de force. De plus, l'interdiction de subdélégation a été violée : le pouvoir constituant originaire se manifeste quand est élaborée une constitution ; le pouvoir constitutionnel dérivé élabore un nouveau texte constitutionnel dans le respect de celui en vigueur. "
Les
compétences
subdéléguées".
Le
déléguées
peuple
est
ne
peuvent
détenteur
du
être
pouvoir
constituant originaire. En 1946, il a confié ce pouvoir au Parlement, qui n'a donc pas le droit de le subdéléguer au gouvernement, ce qu'il a pourtant fait le 3 juin 1958, tout comme le 10 juillet 1940. Contre-argumentation: en 1940, le pouvoir était délégué à un homme ; en 58, à un gouvernement. En 1958, il y a eu la loi les 5 bases, rien en 1940.
2-2 La validation a posteriori : certaine.
105
La science politique Raisons juridiques : en plus de la théorie de l'illégalité, il existe une théorie de la législation de la procédure de révision de la constitution en révisant l'article 90 de la constitution de 1946. Cette décision est discrétionnaire et légale en tout point ; l'interdiction de subdélégation n'est écrite nulle part : l'argumentation est donc caduque, et la subdélégation devient une modification de la procédure de proposition de révision. La révision n'émane que du peuple ; le gouvernement propose et le peuple dispose. Le pouvoir de décision du peuple est de loin le plus important. Raisons politiques : le peuple français a massivement authentifié
la
délégation
légale
du
pouvoir,
vu
le
référendum. Tous ceux qui avaient été contre la dissolution de la IVe République ont été écartés du Parlement dès les premières législatives. Le suffrage universel a validé l'intégralité du processus, en toute connaissance de cause.
Sixième partie L'analyse stratégique de la Ve République.
Chapitre 10. Critique des analyses traditionnelles.
1- Les analyses normatives.
106
La science politique
1-1 Les jusnaturalistes. Le terme de jusnaturalisme découle de l'école du droit naturel, qui estime qu'il existe des fins supérieures que le droit doit chercher à respecter et atteindre. La difficulté réside dans le fait que ce droit n'est écrit nulle part, donc il peut être interprété de multiples façons. Il fixe simplement le bien et le mal. Mais son insaisissabilité n'en fait pas une doctrine inexistante : la matière sert de référence pour la mise en place des lois, des institutions et des pouvoirs publics. Critique : la constitution est faite pour organiser le pouvoir et sa dévolution ; le destinataire est le suffrage universel, et non chaque citoyen individuellement.
1-2 L'analyse positiviste. Ecole juridique plus récente, le positivisme estime que seul le droit positif existe, droit qui "se voit" et qui est sanctionné. Il prend pour méthode d'interprétation des textes l'exégèse, univoque: quel que soit le texte, il n'existe qu'une seule interprétation. Par exemple, l'art. 49-1 de la constitution est envisagé comme un devoir du gouvernement que d'engager sa responsabilité devant le Parlement. Conséquence de la non
107
La science politique application : rien. L'interprétation exégétique est donc insensée.
2- Les analyses partisanes.
2-1 Les conceptions partisanes du droit constitutionnel. Finalisme: conception par laquelle on considère que la constitution doit faciliter le fait d'atteindre le but fixé par le parti. Instrumentalisme: est considéré comme favorable tout mécanisme constitutionnel qui profite au parti considéré. Toujours dans la limite des principes démocratiques. La doctrine constitutionnelle des partis est normale, même si elle intègre le finalisme ou l'instrumentalisme. Chaque parti crée sa doctrine par son histoire, ses objectifs et use donc du finalisme.
2-2 Détermination par leur distance par rapport au pouvoir. En fonction de la distance par rapport à l'accès au pouvoir, la position des partis change, le réformisme change de bord.
108
La science politique Ainsi, la gauche, qui avait tant critiqué la Ve République de 1958 à 1981, s'est calmée et ne fait quasiment pas de réforme. La droite commence à vouloir des réformes, alors qu'elle s'écarte du pouvoir. Les analyses partisanes ne sont donc pas plus opérationnelles que les autres.
Chapitre 11. Le modèle stratégique.
1- Une grille d'analyse.
1-1 Les facteurs endogènes. Légitimité: toutes les sources sont envisageables, mais elles ne sont pas toutes aussi valables, même si aussi légitimes. Par exemple, le député est " plus légitime" que le sénateur, car il est élu au suffrage universel direct, tandis que le second est élu au suffrage universel indirect. La légitimité de chaque pouvoir colore la manière dont ses prérogatives vont s'exécuter.
109
La science politique Naissance (ou âge) : la légitimité s'use, varie dans le temps. Elle expire à la fin du mandat, mais s'altère indépendamment
de
toute
influence
juridique.
La
naissance, l'âge ne sont pas sans effet ; on ne peut pas les ignorer, car ils ont une influence sur l'exercice des pouvoirs
1-2 Les facteurs exogènes. Concurrence:
toutes
les
autorités
ne
sont
pas
en
concurrence, mais il en existe bien une entre le Président de la république et l'Assemblée nationale pour leur représentativité, ou encore entre l'Assemblée et le Sénat quant au pouvoir législatif, ou encore entre le conseil constitutionnel
et
le
conseil
d'état,
référendum
et
procédure parlementaire... Armes: chaque autorité a ses attributions, Parlement contre
Premier
Ministre,
Président
contre
Parlement,
Président contre Premier Ministre... Dissuasion: l'utilisation des armes traduit un échec ; leur fonction principale est de dissoudre pour équilibrer.
110
La science politique 2- Esquisse d'application. 2-1 Appliquer chaque facteur à chaque élément. Prenons pour exemple l'article 49 de la Constitution, passé au crible de l'analyse stratégique. La légitimité du Premier ministre est un facteur endogène; il a été nommé. Au delà de sa nomination, il peut avoir intérêt à ce que cette légitimité soit formulée et renforcée par un vote de la majorité parlementaire. Mais il ne doit pas toujours s'abaisser à la demander, ni de la même façon, faire un usage abusif de l'article 49. En cours de mandat, le Premier ministre peut juger utile de poser la question à l'Assemblée Nationale. Cela peut être le résultat d'une influence issue d'une concurrence entre le Président et le Premier
ministre,
d'une
pression
de
la
majorité
parlementaire. Armes pour faire face à ces pressions: la solidarité majoritaire, la maîtrise de la forme, de la date, de l'objet des lois, la dissuasion (si l'assemblée renverse le gouvernement, elle peut être dissoute).
111
La science politique
Septième partie Les instruments de la Domination Présidentielle.
A- Le couple Président / Peuple.
Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu.
1- Synthèse des souverainetés.
1-1 Quant aux principes.
112
La science politique La souveraineté est l'aptitude à décider librement; ses seules limites sont géographiques et techniques. En 1789, la nation est souveraine; en 1793, c'est le peuple. La nation
est
une
représentée
entité
(peuple,
métaphysique
culture,
qui
histoire...),
doit
être
mais
pas
nécessairement par la voie du suffrage universel. Le peuple est présent physiquement, et ne nécessite donc pas d'être représenté (théorie de la démocratie pure de Rousseau). Nation et peuple sont donc théoriquement inconciliables. "La souveraineté nationale appartient au peuple" (art. 3): les deux notions sont superposées, ce qui permet de surmonter la difficulté et de laisser aux théoriciens l'interprétation de ce texte. Le référendum et le principe de représentation nationale font appel aussi bien au peuple qu'à la nation. Le peuple français est indivisible; il n'existe pas de minorité ou de groupe. Seuls les citoyens ont des pouvoirs. Un projet de révision a été déposé pour organiser la parité de la représentation. 1-2 Quant aux partis. Les partis sont reconnus constitutionnellement pour la première fois en 1958. Mais ils existaient depuis l'antiquité. Leur fonction est à la fois électorale et partisane. Il doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Peut-on interdire un parti ? Dès juin 1959, le
conseil
constitutionnel
examine
le
règlement
de
l'assemblée nationale pour la formation des groupes parlementaires: tant qu'un parti n'a pas de milice et ne porte pas la violence dans la vie de la République, il ne
113
La science politique peut pas être dissout (décret-loi de 1935). C'est le principe de la liberté des partis.
2- Le recours arbitral.
2-1 Une position d'arbitre. Pour M. Debré, le Président peut solliciter une institution pour régler un différend. Il a donc le pouvoir de décider qui décidera. Mais pour G. Mollet, le rôle du Président est d'apporter ce qui a manqué aux IIIe et IVe Républiques: la rationalisation du parlementarisme. Pour de Gaulle, enfin, le Président est l'arbitre en charge de l'essentiel (notion vague
et
variable),
comme
la
souveraineté
et
l'indépendance. Dans tous les cas, chaque théorie fait état d'un domaine privilégié.
2-2 Un domaine privilégié. L'expression "domaine réservé" est due à Chaban-Delmas (1959); ce domaine incorpore les relations internationales, la défense, les institutions, le respect de la constitution, la continuité de l'Etat, la garantie de l'indépendance nationale et
de
l'intégrité
du
territoire.
Ces
domaines
sont
privilégiés, mais aucunement réservés, car le Président n'est pas le seul à détenir des pouvoirs en la matière (gouvernement,
peuple,
constitutionnel...).
114
parlement,
conseil
La science politique
3- Une légitimité présidentielle intermédiaire à l'origine.
3-1 Une légitimité plus que parlementaire: comment ? En 1958, le collège qui élisait le Président est élargi, en plus des députés et sénateurs, aux maires, conseillers généraux, et autres représentants de conseils municipaux. Le
21
décembre
1958,
à
la
première
élection
présidentielle, il y a 81764 électeurs inscrits. Le suffrage universel indirect attribue 62494 voix à de Gaulle. Avant 1958, il y avait tout juste 1000 votants (parlementaires); en 1958, la légitimité du Président est donc plus que parlementaire.
3-2 Moins que populaire: pourquoi ? - interprétation simpliste de la loi du 3 juin 1958; - tradition républicaine anti-bonapartiste; - problème de l'union française (des citoyens vont cesser de l'être); - division partisane et poids du PCF stalinien.
115
La science politique
Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain.
1- Dès 1958, le monarque reconnu.
1-1 Le chef plébiscité... Plébiscité,
et
non
élu
au
suffrage
universel
direct;
l'écrasante majorité consacre implicitement la transition et soutient le référendum pour la constitution. Aux élections législatives suivantes, de Gaulle a été acclamé et ses détracteurs expulsés. C'est davantage le soutien à de Gaulle que l'approbation des institutions qui a été exprimé. De Gaulle profitera de son aura pour "forcer" le peuple à voter en faveur des référendums proposés par lui, dont la fonction première est d'orienter la politique du pays. La dimension plébiscitaire est critiquable, car malgré la pression de de Gaulle, le peuple reste de libre de ses choix (et le prouvera en 1969).
1-2 … taille le costume présidentiel à sa taille. De Gaulle a choisi l'Elysée plutôt que Matignon, pour être reconnu de tous tout en ayant un rôle déterminant dans les intérêts supérieurs de la nation. La façon dont les institutions débutent fixe un précédent pour longtemps, c'est pourquoi il occupe une place considérable et prépare
116
La science politique le terrain pour ses successeurs. Il profite de son image et de la confiance des français pour créer une fonction présidentielle
prédominante,
qui
placera
tous
ses
successeurs au fait des institutions.
2- 1962: Le système institutionnalisé.
2-1 Les causes: "sauver la Ve". De Gaulle a institué l'élection présidentielle au suffrage universel
direct
non
pas
pour
lui,
mais
pour
ses
successeurs, pour qu'ils bénéficient de la même légitimité que lui et pour qu'ils exercent le même pouvoir que lui.
2-2 Les modalités: éviter le Parlement. En 1962, la France est enfin en paix, malgré les attentats de l'O.A.S.. De Gaulle a bien la majorité au Parlement depuis 1958, mais elle est hétérogène et pas gaulliste à 100%.
L'hypothèque
algérienne
levée,
les
problèmes
intérieurs refont surface. En août 1962, lors de l'attentat du Petit Clamart, la voiture du Général est criblée de balles, mais il en ressort indemne. C'est le prétexte qui permet alors à de Gaulle de déclencher une guerre éclair pour l'élection du Président au suffrage universel direct, car il déclare que s'il était mort,
117
La science politique les institutions seraient parties avec lui, et ses successeurs n'auraient pas eu sa légitimité. Mode d'élaboration et d'acceptation de la réforme: avec l'article 89, les deux assemblées ont un droit de veto (rejet ou adoption en termes différents = veto), et il est évident que le Parlement refusera l'innovation. D'où la procédure de l'article 11 qui permet de présenter tout projet relatif aux pouvoirs publics au référendum. Tollé chez les juristes: l'art. 11 court-circuite l'art.89; l'art. 11 vise les lois ordinaires ou organiques, mais ce n'est pas explicité, donc de Gaulle se permet d'utiliser l'art. 11 avec le soutien de
la
majorité
absolue
des
français,
qui
effaceront
l'outrage (au Sénat, Monnerville qualifie son acte de forfaiture). Le Président n'est pas responsable devant le Parlement, donc l'assemblée nationale vote une motion de censure contre de Gaulle en visant le gouvernement Pompidou (4 octobre 1962); de Gaulle signe le décret de dissolution le 5 octobre. Le 28 octobre 1962, le référendum et les élections donnent un OUI et une majorité absolue à de Gaulle. Le fait majoritaire vient de naître.
3- Le système pérennisé.
3-1 La primauté présidentielle ...
118
La science politique La primauté ne résulte pas de la volonté: elle répond à des éléments objectifs comme la légitimité du pouvoir, de la fonction.
I. Election prédominante.
Le suffrage universel direct offre une légitimité maximale, même si elle est identique à la légitimité de l'Assemblée Nationale du fait de son origine (1 contre 577). Son élection ouvre au président tous les moyens d'atteindre le pouvoir, toujours déterminé par le Parlement.
II. Election structurante.
L'élection présidentielle détermine le système et la vie des partis: elle fixe leur action pour atteindre la présidence. Le candidat fabrique son parti (UDF 1975, RPR 1979), et une fois le candidat placé, le parti dégénère. Les partis doivent nécessairement s'allier au second tour, puisque seuls deux candidats et deux partis sont représentés. Cela forme naturellement et mécaniquement une majorité et une minorité. En cas de fait majoritaire, le Président concentre les pouvoirs exécutif et législatif; il a la primauté. Sa situation est très différente de celle du Premier ministre anglais ou du chancelier allemand, qui change quand change la majorité, ce qui n'est pas le cas du Président.
119
La science politique 3-2 proportionné au soutien parlementaire. Si le soutien parlementaire est inconditionnel, la primauté est inconditionnelle. S'il est conditionnel, elle l'est aussi; enfin, si le soutien parlementaire disparaît, la primauté disparaît aussi. Seules les législatives attribuent le pouvoir. Problème: ces élections ne sont pas synchronisées avec l'élection présidentielle qui, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Le résultat peut être remis en cause car les électeurs sont libres de changer d'avis, d'élire une majorité opposée au Président. Si la majorité, via le gouvernement, ne donne pas son soutien, la primauté du président n'est ni
complète
ni
constante.
Dans
ce
cas,
le
pouvoir
appartient plutôt au Premier ministre, subordonné au Parlement vu le soutien décisif de ce dernier, preuve que c'est
bien
la
souveraineté
institutions.
120
populaire
qui
dirige
les
La science politique
Annexe 1 Droit Administratif : Les grands textes
Loi des 16-24/08/1790 : distinction fonction judiciaire / fonction administrative - les juges n'ont pas le droit de troubler les opération de l'administration Décret du 16 Fructidor An III : défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître les actes d'administration Constitution de l'An VIII : Création du CE Loi du 28 Pluviôse An VIII : Création des Conseils de Préfecture Loi du 24/05/1872 : Le CE statue souverainement en matière de contentieux administratifs - Création du TC
121
La science politique Décision TC du 8/02/1873 « Blanco » : critère d'application du droit administratif est le SP Arrêt du CE de 1875 « Prince Napoléon » : Le JA définit les actes de gouvernement : ceux qui relèvent de la fonction gouvernementale des pouvoirs publics Loi de 1884 sur la compétence des communes (devenue Art. 2212-2 CGCT) : au sein de l'ordre public on peut intégrer le bon ordre, la sûreté publique, la sécurité publique et la salubrité publique Arrêt du CE de 1902 « Néris les bains » : Une autorité locale peut prendre des mesures pour rendre plus sévères les règles édictées, mais pas pour les alléger. Arrêt du CE de 1916 « Compagnie du gaz de Bordeaux » : Théorie de l'imprévision. 3 conditions sont posées
:
caractère
indépendant
de
la
anormal volonté
et
imprévisible,
des
fait
co-contractants,
bouleversement de l'économie du contrat Arrêt du CE de 1918 « Heyries » : Théorie des circonstances exceptionnelles (1e guerre mondiale) Arrêt du CE de 1919 « Labonne » : le chef de l'exécutif détient le pouvoir réglementaire général Arrêt du CE de 1921 « Société commerciale de l'ouest africain » : Naissance de la distinction SPA-SPIC (les SPIC relèvent de la juridiction judiciaire) Arrêt du CE de 1932 « Compagnie des Tramways de Cherbourg » : Après 6 années de déficit pour la compagnie, l'imprévision se transforme en force majeure. Arrêt du CE de 1933 « Benjamin » : Les moyens employés
par
la
police
administrative
proportionnés aux fins poursuivies.
122
doivent
être
La science politique Arrêt du CE de 1935 « Vézia » : Les services des assurances sociales constituent des services d'intérêt public Arrêt du CE de 1943 « Bouguen » : Les ordres professionnels exercent une activité de service public Décision du TC de 1951 « Consorts Baud » : Police administrative
:
mission
générale
préventive.
Police
Judiciaire : mission répressive. 1953 : Création des TA Constitution de 1958 : Art. 11 : Référendum (si des ordonnances sont prévues par une loi votée sous l'art. 11, le CE a prévu qu'elles n'ont qu'une valeur réglementaire) Art. 34 : définit le domaine législatif (c'est désormais un domaine limité) - Art. 16 : Pouvoirs spéciaux (les normes édictées
par
le
président
sont
législatives
ou
réglementaires selon qu'elles relèvent des champs définis aux Art. 34 & 37) - Art. 37 : définit le domaine réglementaire (c'est le domaine normatif résiduel) Art. 38 : Ordonnances - Art.47 : Lois de finances - Art. 47-1 : Lois de financement de la sécurité sociale - Art. 55 : Primauté des traités sur la loi - Art. 61 : Le CC n'est compétent que pour contrôler la constitutionnalité des lois - Art. 92 : Ordonnances d'adaptation des institutions à la nouvelle constitution Arrêt
du
CE
de
1959
«
Syndicat
Général
des
Ingénieurs Conseil » : Les PGD s'imposent à tout acte réglementaire
même
en
l'absence
de
disposition
législatives Arrêt du CE de 1959 « Société des films Lutétia » : Quand une atteinte à la moralité peut engendrer des conséquences négatives pour l'ordre public, le maire a le droit d'intervenir 123
La science politique Arrêt du CE de 1960 « Sté Ecky » : Ordonnances de l'art. 92C ont valeur législative Décision du CC de 1962 : Le CC se déclare incompétent pour contrôler l'expression directe de la souveraineté nationale. Il ne peut que contrôler les lois (expression indirecte). Arrêt du CE de 1962 « Canal et autres » : Les ordonnances prises en vertu d'une délégation législative sont contrôlables par le JA avant ratification Arrêt du CE de 1964 « Société des pétroles Shell » : Théorie de l'acte clair - pas de renvoi préjudiciel quand la norme supra-nationale est claire Arrêt du CE de 1970 « Crédit Foncier de France » : La pratique des directives est légale à condition qu'elle ne revête pas un caractère impératif et qu'elle ne dispense pas l'administration d'un examen individuel des dossiers Décision du TC de 1970 « Société le Profil » : Pour trancher entre police administrative et judiciaire il faut prendre en compte l'activité qui a été essentiellement à l'origine de l'infraction. Arrêt de la Cour de Cassation de 1975 « Société des Cafés Jacques Vabre » : La Cour de Cassation fait prévaloir une norme supra-nationale sur la loi même si cette dernière lui est postérieure. Décision du CC de 1975 « IVG » : Le CC est incompétent pour contrôler la conventionnalité de la loi Arrêt du CE de 1978 « Cohn-Bendit » : Une directive ne peut pas être évoquée par un particulier contre un acte individuel Arrêt du CE de 1982 « Association Auto-défense » : Le décret rendant obligatoire port du casque & ceinture est
124
La science politique légal car il a pour conséquence de réduire les dégâts des accidents de la route. Décision du CC de 1986 : Maintien de la jurisprudence « IVG » mais le CC considère qu'il appartient aux différents organes de l'Etat de veiller à l'application des conventions internationales
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
respectives 1987 : Création des CAA Décision du CC de 1988 : En matière de contrôle de régularité des élections législatives, le CC contrôle la conventionnalité de la loi Arrêt du CE de 1989 « Nicolo » : Le JA fait prévaloir la norme supra-nationale même si celle-ci est postérieure. Arrêt du CE de 1990 « Boisdet » : Un règlement communautaire est supérieur à la loi Arrêt du CE de 1990 « Gisti » : Le JA abandonne la nécessité du renvoi préjudiciel en matière d'interprétation des normes internationales (NB : le renvoi préjudiciel devant la CJCE continue en ce qui concerne le droit communautaire) Arrêt du CE de 1992 « Rothmans » : Les directives communautaires priment sur la loi Arrêt du CE de 1992 « Associations amicales des professeurs titulaires du museum national d'histoire » : Le CE annule un acte administratif en se fondant sur un
PFRLR
reconnu
par
le
CC
(indépendances
des
enseignants du supérieur) Arrêt du CE de 1992 « Kherroua » : le JA est compétent pour contrôler le règlement intérieur d'une école
125
La science politique Arrêt du CE de 1995 « Commune de CoudekerqBranche » : Le JA est compétent pour contrôler le règlement intérieur d'un conseil municipal Arrêt du CE de 1995 « Marie et Hardouin » : Le CE est compétent
pour
contrôler
la
légalité
des
sanctions
disciplinaires portant sur les 2 personnes (mais nécessité d'une gravité pour un tel contrôle) Arrêt du CE de 1995 « Commune de Morsang sur Orge » : consécration du PFRLR de « dignité de la personne humaine » (reconnu préalablement par le CC en 1994 dans une décision concernant les lois bio-éthiques) Arrêt du CE de 1996 « Koné » : Ecran constitutionnel Arrêt du CE de 1998 « Sarran » : Ecran constitutionnel
Annexe 2 Institutions Publiques : les grands textes
Bloc de constitutionnalité : Art 13 C : Le président de la république signe les décrets et les ordonnances délibérés en conseil des ministres. En 1986, F. Mitterrand a interprété cet article comme un pouvoir discrétionnaire de signer ou de ne pas signer les ordonnances.
126
La science politique Art 20 C : l'administration est au service du gouvernement (l'administratif dépend du politique) Art 37 C : Domaine réglementaire : le gouvernement peut faire des règlements pour l'application de la loi mais aussi de façon résiduelle & autonome dans toutes les matières qui ne sont pas énumérées à l'art. 34 C. Art 72 C :
les
collectivités
territoriales
s'administrent
librement par des conseils élus. Art 6 DDHC : Caractère indispensable de l'administration publique (emplois public et mode de recrutement) Art 13 DDHC : Caractère indispensable de la force publique Art
14
DDHC :
Les
contributions
publiques financent
l'administration
Lois : 22/12/1789 : Création des départements 16-24/08/1790 : (toujours en vigueur) « les fonctions judiciaires
sont
distinctes
et
demeureront
toujours
séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière
que
ce
soit
les
opérations
des
corps
administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions » (loi complétée par le décret du 16 fructidor an III) 28 Pluviôse an VIII (17/02/1800) : « Constitution administrative française » (Jean-Jacques Chevallier) : préfet
dans
le
département,
sous-préfet
dans
l'arrondissement, maires, conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) sont institués par Napoléon.
127
La science politique 03/01/1973 : Création du médiateur de la république (mais il ne portera ce nom qu'à partir d'une loi de 1989) 06/01/1978
:
Informatique,
fichiers
et
libertés
:
«
l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».Création de la CNIL pour y veiller 07/01/1978 : Droit d'accès des citoyens aux documents administratifs.Création de la CADA 11/07/1978 : Communication des documents administratifs 17/07/1979 : Motivation des actes administratifs 02/03/1982 : Loi de décentralisation Les régions deviennent des collectivités territoriales à part entière. « Lorsque son intervention a pour but d'assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l'initiative privée est défaillante ou absente, la commune peut accorder des aides directes ou indirectes dans le cadre d'une convention » (reprise par le législateur du principe énoncé par le CE dans son arrêt « Chambre syndicale de Nevers » de 1930) création de chambres régionales des comptes 06/01/1986
:
Principe
d'inamovibilité
des
magistrats
administratifs 1987 : Création des CAA 06/02/1992 : Politique de déconcentration (appuyée par le décret du 01/07/1992) « L'administration territoriale de la république est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat. Elle est organisée dans le respect du principe de libre organisation des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre
128
La science politique l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». 12/04/2000 : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Code Général des Collectivités Territoriales : Art L221-29 : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » Art
L3211-1
:
«
Le
conseil
général
règle
par
ses
délibérations les affaires du département » Art L4221-1 : « Le conseil régional
Ordonnances : 09/10/1945 : Création des IEP, de l'ENA et de la direction générale de la fonction publique
Décrets : 16 fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient » (complète la loi des 16-24 août 1790) mise en place d'une justice administrative 14/02/1963 : Création de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR)
Jurisprudence du Conseil d'Etat :
129
La science politique 30/05/1930 « Chambre syndicale de Nevers » : les conseils municipaux peuvent intervenir dans le secteur privé (création d'entreprise à caractère commercial) en fonction des circonstances locales spécifiques et face à une initiative privée défaillante. 19/05/1933 « Blanc » : création de bains douches municipaux car défaillance de l'initiative privée 07/02/1936 « Jamart » : il appartient au ministre, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité.
Jurisprudence du Conseil Constitutionnel : 22/07/1980
:
Fonde
l'indépendance
des
juridictions
administratives sur un PFRLR (jurisprudence précisée en 1987) 09/05/1991 : « la mention faite par le législateur du peuple corse, composante du peuple français est contraire à la constitution, laquelle ne reconnaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion », cependant le législateur peut créer une organisation spécifique à la région de Corse.
130
La science politique
Annexe 3 Introduction aux Institutions Administratives
La notion de service public est pertinente pour observer une distinction entre le public et le privé, même si elle est parfois l'objet de vives critiques doctrinales. La notion d'intérêt général est elle aussi très présente car elle permet souvent de distinguer une activité publique d'une
131
La science politique activité privée. En effet une institution publique a la plupart du temps pour mission la satisfaction d'un besoin d'intérêt général. Une institution publique bénéficie souvent de moyens exorbitants du droit commun. Sa mission ou sa finalité explique sa soumission - totale ou partielle - aux règles du droit
public
:
pouvoir
normatif
unilatéral,
pouvoir
contractuel spécifique, deniers publics, agents publics, usages préférentiels du domaine public ou de biens publics, caractère insaisissable des biens. A l'inverse, une institution purement privée ne peut utiliser que des règles de droit privé en matière de propriété, de contrats ou de responsabilité. Une liaison étroite existe entre la finalité de l'institution et son rattachement au secteur public et au secteur privé. La distinction entre ces deux catégories institutionnelles peut s'opérer en référence à l'autorité initiatrice de l'institution. Mais le paysage administratif n'est pas toujours aussi simple. Les institutions publiques sont parfois dotées d'habits
privés
(comme
par
exemple
les
EPIC
:
établissements publics industriels et commerciaux), on parle alors de gestion privée des services publics. On peut aussi être en présence d'organismes privés chargés de la gestion d'un service public comme dans le domaine de la sécurité sociale. Le terme d'institution publique fait référence à la fois à des administrations politiques et administratives. Les administrations politiques découlent de notre organisation constitutionnelle et démocratique. Elles permettent aux autorités légitimes de disposer des moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'Etat. Elles sont 132
La science politique premières,
puisqu'elles
décident
et
orientent.
Les
administrations administratives constituent normalement des moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu'il a fixés. Elles sont secondes. Plusieurs institutions ont parfois à la fois une fonction politique et administrative (ex. : le président de la république et le premier ministre). De leur côté, les autorités administratives ne peuvent mettre en œuvre des décisions qu'en ayant, aussi, un certain sens politique. Le droit n'est pas exclusif du politique, même s'il doit exclure une attitude partisane.
Un réseau d'administrations adapté à une société postindustrielle L'administration française est très sophistiquée. Cette complexité peut être perçue de deux manières. Elle peut être assimilée à de la lourdeur, de l'opacité, de la bureaucratie,
de
l'inefficacité.
On
peut
au
contraire
considérer qu'elle répond aux exigences multiples d'une société
complexe.
Quatre
approches
permettent
de
caractériser globalement l'administration française.
Une approche fonctionnelle de l'administration
Si on se place sur un plan général, on peut dénombrer plusieurs grandes missions de l'administration : Veiller à l'ordre public : garantir la paix et la sécurité publiques
pour
permettre
la
réalisation
des
libertés
individuelles et publiques et faciliter une vie paisible en
133
La science politique société. La notion d'ordre public est très riche. Elle peut être conçue de manière strictement juridique, on fait alors référence à la police administrative et à sa fameuse trilogie : tranquillité, sécurité et salubrité publique. Mais on peut aussi la concevoir de manière plus vaste en l'étendant à l'ensemble
des
institutions
et
administrations
qui
concourent à l'ordre public et à la sécurité publique comme l'armée,
la
justice
ou
la
police,
mais
aussi
les
administrations éducatives ou sociales. Créer ou gérer les services publics nécessaires à la collectivité
(surtout
lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante) : cette intervention publique est plus ou moins importante selon les conceptions du rôle que doit avoir l'Etat. Réglementer ou réguler l'ensemble des activités privées : surveiller l'application du droit dans l'ensemble du pays On a pu parler à juste titre de l'émiettement administratif ou d'une administration en miettes. Il existe une véritable division du travail dans ce réseau d'administration. Chaque compétence induit une administration spécialisée avec ses missions, ses logiques, voir aussi sa culturel et ses traditions.
Cette
forte
spécialisation
fonctionnelle
est
visible tant au niveau des ministères que des services déconcentrés de l'Etat.
Une approche organique de l'administration publique
Par cette approche, l'administration se présente comme un ensemble d'institutions aux statuts ou aux règles de fonctionnement très variés.
134
La science politique A côté de l'unité juridique de l'Etat, il existe une multiplicité personnalité
de
personnes
morale.
Ces
publiques
dotées
institutions
de
la
administratives
peuvent être liées entre elles de manière hiérarchique, comme c'est le cas pour la plupart des administrations de l'Etat.
Au
contraire,
elles
peuvent
bénéficier
d'une
autonomie de fonctionnement, comme c'est le cas pour les collectivités territoriales. L'administration peut donc être considérée comme un ensemble d'organes spécialisés reliés entre eux.
Une approche idéologique de l'administration publique
Cette approche s'intéresse à la légitimité de l'action publique. Quelle doit être la place de l'espace public par rapport à celle de la société civile ? La crise de l'Etat-providence, mise en relief par Pierre Rosanvallon, ne peut que renforcer les interrogations sur la légitimité et l'efficacité de l'action publique. L'approche idéologique se penche aussi sur les modes de l'action publique qui se déclinent en trois possibilités : faire, faire faire ou réguler les activités privées. Depuis quelques années, sous l'influence de la pensée libérale, on assiste dans les pays occidentaux à une forme de reflux de l'intervention publique. Cette question de l'amplitude de l'action publique connaît une évolution sous l'influence de la construction européenne et du développement, depuis le traité sur l'union européenne, du principe de subsidiarité. En simplifiant la signification de ce principe, il consiste à trouver le niveau le mieux adapté à la gestion d'une activité. 135
La science politique
Une approche concrète de l'administration publique
L'importance du nombre des agents publics, fonctionnaires ou pas, est révélatrice du poids de l'administration dans notre société. On peut dénombrer en 2000, 2 177 652 agents de l'Etat auxquels il faut ajouter les 440 000 agents employés, depuis la réforme de ce secteur par la Poste et France Telecom. L'Etat est une seule personne publique qui connaît de multiples structures, soit en administration centrale, plus de 450 sous-directions, plus de 2000 bureaux, soit en administrations déconcentrées, 100 préfectures et 233 sous-préfectures d'arrondissements (sans compter celles des
chef-lieux
de
départements).
Les
collectivités
territoriales sont très nombreuses en France : 36 763 communes, 100 départements, 22 régions auxquelles il faut ajouter les territoires d'outre mer.
Un réseau institutionnel, héritier d'une longue histoire administrative La continuité administrative est surprenante et contraste avec la discontinuité politique et constitutionnelle. On a pu parler et à juste titre d'une constitution administrative de la
France.
Notre
administration
connaît
des
strates
successives, comme en géologie. Même lorsque des révolutions sont intervenues, elle n'ont pas nécessairement fait
table
rase
des
principes
136
ou
des
structures
de
La science politique l'administration ancienne. Pour François Burdeau « en France, l'administration a constitué l'Etat ». L'Etat a toujours été conçu non seulement comme un instrument d'ordre mais surtout comme un producteur de sens et de cohésion. Pour Pierre Rosanvallon, « l'Etat a construit et produit la Nation ». La centralisation administrative a permis de parfaire l'unité du royaume. L'institution des intendants de finances, de justice et de police affirme l'autorité du pouvoir étatique et une certaine uniformité de gestion. On comprend alors facilement qu'elle ait donné par la suite naissance à l'institution préfectorale. Le principe de grands corps de l'Etat est posé en 1750 avec la création du service des ponts et chaussées. A la fin de l'ancien régime, les éléments essentiels de l'administration sont en place, y compris le concept de bureaucratie qui apparaît dès 1780. La Révolution, le premier consulat et l'Empire ont posé les vases de l'administration moderne par certaines ruptures avec l'Ancien Régime, tout en assumant aussi une certaine continuité.
La
Révolution
rationalise
et
uniformise
l'administration territoriale pour mieux unifier la France au nom du principe d'égalité. La création du département et son organisation administrative par la loi du 22 décembre 1789, la consécration et le régime de la commune par la loi du 14 décembre 1789 fixent la nouvelle organisation de l'espace national. Napoléon,
souvent
considéré
comme
le
père
de
l'administration moderne, consolide et poursuit l'œuvre révolutionnaire
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
institutions administratives. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) établit ce que Jean-Jacques Chevallier appelle « la constitution administrative française » avec le 137
La science politique préfet
dans
le
département,
le
sous-préfet
dans
l'arrondissement, les maires, les conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs), le conseil général, le conseil municipal. Toute l'organisation administrative du territoire est ainsi construite. Le Conseil d'Etat devient une pièce maîtresse du système administratif français. L'œuvre administrative de Napoléon touche de très nombreux secteurs
de
l'action
publique,
comme
par
exemple
l'instruction publique avec la loi du 10 mai 1806 créant l'Université impériale et un appareil administratif complet avec les lycées, les facultés, les académies, les recteurs ou les inspecteurs d'académie. Sous
les
monarchies
constitutionnelles,
la
IIe
République ou le second Empire on assiste davantage à des adaptations administratives qu'à des transformations fondamentales.
La
Restauration
crée
l'inspection
des
finances et la Caisse des dépôts et consignations. La monarchie de Juillet donne naissance au service public de l'instruction, aux concessions de service public ou au régime juridique de l'armée. La IIIe République contribue, à son tour largement, à l'édification de notre système administratif. Elle construit des bâtiments publics (écoles, lycées, hôpitaux, casernes, gares…).
Elle
stabilise
et
conforte
l'administration
décentralisée avec les lois de 1871 et 1884 pour le département et pour l'administration communale. Elle donne naissance en 1872 à la justice administrative déléguée, et donc au Conseil d'Etat moderne et au Tribunal des Conflits. L'interventionnisme public se poursuit dans de nouveaux domaines, notamment économiques et sociaux, soit par la création de nouvelles administrations comme les ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture ou 138
La science politique du travail, soit par des pratiques comme le socialisme municipal, soit par la nationalisation ou la constitution de société d'Etat comme la banque de France ou la SNCF (1937). Avec la Libération et la IVe République, l'Etat augmente ses interventions dans les secteurs économiques et sociaux en fonction des exigences de la reconstruction, mais aussi sous l'influence d'une conception renouvelée du rôle de l'Etat. La sécurité sociale est créée. Une rationalisation de l'action publique est mise en œuvre avec la consolidation du secrétariat général du gouvernement, la planification (avec le commissaire au plan), la politique urbaine ou l'aménagement du territoire. L'ordonnance du 9 octobre 1945 donne naissance aux Instituts d'Etude Politique pour démocratiser l'accès à la fonction publique et à l'Ecole Nationale d'Administration pour améliorer et uniformiser la formation des corps de hauts fonctionnaires. La loi du 19 octobre 1946 organise le premier statut général de la fonction
publique
pour
en
unifier
les
règles,
en
professionnaliser et en démocratiser le fonctionnement. La Ve République, elle, a pour mission de donner à la France des institutions politiques permettant à l'Etat d'avoir de l'autorité.
Un appareil administratif objet d'un procès permanent La critique de l'administration est une constante du discours politique français. Cette attitude récurrente à l'égard de l'administration suppose l'existence d'une forme de
modèle
idéal
d'administration
publique
(une
administration qui rend les services qu'on attend d'elle
139
La science politique avec compétence, efficacité, sans lourdeur excessive, sans secret inutile, sans arrogance déplacée, en ayant le souci de sa propre évaluation). Les critiques majeures portent tour à tour sur : le poids de l'Etat et de la machine administrative, le pouvoir administratif, la lenteur des procédures administratives, l'inertie ou l'impuissance publique, l'inflation normative, l'insuffisante transparence administrative, l'inadaptation des structures administratives, l'excessive centralisation et le corporatisme des fonctionnaires.
Une administration en permanente adaptation Cinq axes caractérisent les évolutions contemporaines de l'administration française : - La gestion des ressources humaines comme de manière plus générale celle de la gestion publique a été modernisée. Une meilleure adaptation des personnels aux emplois et aux métiers a été recherchée. Les techniques de gestion ont été empruntées au secteur privé. Les technologies de l'information sont largement utilisées. - Les relations entre l'administration et les administrés ont été fortement améliorées par la reconnaissance de nouveaux
droits
mais
aussi
par
une
meilleure
communication (loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, loi du 11 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, loi du 17 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, le décret du 28 novembre 1983 sur l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers, la loi du 12
140
La science politique avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration). -
A
partir
de
1982,
un
large
processus
de
décentralisation a été engagé pour renforcer la démocratie et l'autonomie locales. De son côté, l'Etat s'est engagé dans une politique de déconcentration de sa propre administration. - Le droit et le contentieux administratif on également évolué : les lois de 1987 et 1995 ont modernisé la justice administrative.
De
nouvelles
juridictions
(Cours
Administratives d'Appel) ainsi que de nouvelles procédures (injonction, astreinte) ont vu le jour. -
L'Europe
influence
la
philosophie
générale
de
l'administration française en véhiculant une approche plus libérale qu'interventionniste.
Annexe 4 Vie Politique Française : les grandes Dates
1940 : Armistice (22 Juin) loi constitutionnelle donnant les pleins pouvoirs à Pétain (10 Juillet) 1941 : l’Allemagne attaque l’URSS, le PC entre dans la résistance 1944 : formation du GPRF (2 Juin) 1946 : Discours de Bayeux par CDG
141
La science politique Démission de CDG (20 Janvier) Constitution de la IVe République (13 Octobre) 1947 : début de la guerre froide 1948 : début de l’Aide Marshall (qui s’éleva pour la France à plus de 2.6 milliards de dollars) 1949 : l’URSS a la bombe atomique 1951 : CECA 1954 :
« réformette » de la constitution de la IVe
république défaite de Dien Bien Phu PMF président du conseil : Accords de Genève (juillet) Le projet de CED est rejeté par les députés français (août) Attentats en Algérie : la « toussaint rouge » 1956 : Traités de Rome (CEE, CEEA) Formation
de
l’USRAF
(regroupant
des
parlementaires favorables à une politique de répression ferme en Algérie) Guy Mollet obtient les pouvoirs spéciaux (12 mars) et envoie le contingent en Algérie Loi-cadre Deferre (juillet) visant à amener les colonies
d’Afrique
Noire
vers
l’autonomie
puis
l’indépendance Crise de Suez (consacre le déclin des empires Français et Britanniques et la prégnance des deux superpuissances) Indépendance du Maroc et de la Tunisie (décembre) 1958 : Bombardement de Sakiet Sidi Youssef en Tunisie (8 février) => le président tunisien saisit l’ONU La crise de Mai : à Alger, une manifestation d’hommage à trois soldats tués du FLN dégénère, le gouvernement général est occupé par la foule. Un comité de salut public est créé réunissant civils et militaires, musulmans et 142
La science politique français avec à sa tête le général Massu. ð
retour de
CDG comme président du conseil. Il est investi des pouvoirs spéciaux en Algérie, des pleins pouvoirs législatifs pour six mois et du pouvoir d’élaborer un projet de constitution Constitution de la Ve République (28 septembre) Création de l’Union pour la Nouvelle République (1er octobre) Elections législatives et présidentielles : CDG président (Debré PM) 1960 : Création de l’OAS 1961 :
Référendum sur l’autodétermination de l’Algérie
(janvier) Putsch des généraux (22 avril) « Victoire des transistors » : CDG intervient à la TV et à la radio (23 avril) ð
fin du putsch le 25
1962 : Référendum sur les accords d’Evian (8 avril) Indépendance de l’Algérie (3 juillet) Attentat du Petit Clamart (22 août) Traité d’amitié « franco-allemand » (Adenauer – CDG) Crise des missiles de Cuba Motion de censure du gouvernement Pompidou votée par l’Assemblée Nationale (5 octobre) => Dissolution de l’Assemblée (10 octobre) Référendum sur l’élection du président de la république au S.U.D. (automne) Elections législatives : Pompidou PM 1963 : Loi interdisant les grèves surprises et tournantes dans le secteur public (31 juillet) 1964 : Création de l’ORTF Décret qui donne le même temps de parole à la TV et à la radio à tous les candidats à l’élection présidentielle 143
La science politique La France reconnaît l’existence de la Chine Populaire 1965 : Election présidentielle : CDG président (Pompidou PM) réélection de CDG 1966 : La France quitte l’OTAN (7 mars) 1967 :
Guerre des 6 Jours (CDG condamne l’action
d’Israël) Création de l’ANPE (13 juillet) CDG se rend en URSS Elections législatives : Pompidou PM 1968 : Condamnation d’étudiants ayant lancé des pavés (5 mai) Nuit des barricades à Paris (nuit du 10 au 11 mai) Grève générale (13 mai) La France est paralysée par les grèves durant la fin du mois de mai Accords de Grenelle (27 Mai) Manifestation Gaulliste sur les Champs Elysées (30 mai) Loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur qui inaugure la réforme universitaire Elections législatives : Couve de Murville PM 1969 : Référendum sur la seconde chambre et les régions (27 avril) : 52.4% de « non » => CDG quitte l’Elysée Election présidentielle : Pompidou président (ChabanDelmas PM) 1971 : Congrès d’Epinay : création du Parti Socialiste dont le président est François Mitterrand 1972 : Démission de Chaban-Delmas (5 juillet) Signature du Programme Commun (9 juillet) Référendum sur l’élargissement de la CEE (23 avril) 1973 :
« Démission » d’Arthur Conte, PDG de l’ORTF
(Pompidou reprend l’ORTF en main) Elections législatives : Messmer PM 144
La science politique 1974 : Décès de Georges Pompidou (2 avril) Premier face à face télévisé des candidats en lice pour le second tour (10 mai) Election présidentielle : VGE président Majorité à 18 ans (5 juillet) Eclatement de l’ORTF, scindée en 4 sociétés (7 août) Loi Weil sur l’IVG (17 janvier) 1976 : Démission de Jacques Chirac de son poste de PM => Raymond Barre est nommé PM Jacques Chirac fonde le RPR dont il devient le président 1978 :
Discours de Verdun sur le Doubs de VGE
préconisant
le
choix
de
la
majorité
aux
prochaines
élections Opération militaire de Kolwesi (protection de ressortissants français au Zaïre) Elections législatives : Barre PM
Vie Politique Française dans la 2e guerre mondiale L’histoire est toujours en rétro diction : elle est revue et corrigée selon les enjeux politiques du moment. Il y a plusieurs visions de Vichy et de la Résistance : -
la
vision des vainqueurs : la trahison nationale d’hommes passés au service de l’Allemagne. -
la défense des
vaincus : le double jeu (qui se met en place dès que le sort de la guerre est scellé) -
le verdict des archives : la
thèse de la protection des biens et des personnes ne tient pas ; face aux traces des échanges confidentiels avec les
145
La science politique autorités allemandes la thèse du double jeu s’effondre. Par ailleurs, la version Gaullienne de la France résistante est nettement
corrigée.
-
l’état
du
débat
:
la
requalification criminelle et les révisionnismes à partir des années 1970 Durant
tout
ce
temps,
les
archives
françaises
sont
demeurées largement fermées à la consultation (les historiens ont utilisé les archives allemandes), cette ignorance forcée n’est pas étrangère à la consolidation du mythe « résistancialiste » dans les décennies suivant la guerre tout comme au crédit relatif conféré à la thèse du double jeu. I- Le gouvernement de Vichy A- La « Révolution Nationale » A la fois slogan et programme de Vichy, la révolution nationale est héritée des années 1930 où on a beaucoup parlé de révolution dans les cercles intellectuels, en donnant d’ailleurs au terme les significations les plus diverses. Cette expression, notamment employée par Aron et Dandieu dans un livre de 1933, évoquait une « révolution conservatrice ». 1) L’organisation politique de Vichy sept. 39 – mai 40 : « drôle de guerre » mai 40 – juin 40 : débâcle militaire Juin 1940 : le gouvernement est replié à Bordeaux devant l’avancée
allemande.
Paul
Reynaud,
chef
du
gouvernement, demande au général Weygand (chef de l’armée) de signer une capitulation, celui-ci refuse au nom de l’honneur de l’armée : « le gouvernement a pris la responsabilité
de
la
guerre,
à
lui
de
prendre
la
responsabilité de l’Armistice ». Au sein du gouvernement, la lutte tourne en faveur de l’Armistice. Paul Reynaud 146
La science politique démissionne et cède la pace au Maréchal Pétain. Malgré la demande d’Armistice du 18 juin, les Allemands continuent d’avancer. Le nouveau gouvernement laisse alors partir quelques parlementaires vers le Maroc. 22 Juin 1940 : l’Armistice est signé par Pétain et Hitler. Les conditions sont draconiennes, « sévères » selon les propres termes du Maréchal Pétain. L’Armistice confirme le pouvoir de Pétain et de ses alliés. Les parlementaires embarqués sur le Massilia pour Casablanca sont désavoués (et certains arrêtés). 10 Juillet 1940 : Le gouvernement désormais basé à Vichy réunit les parlementaires (666 sont présents sur les 852). Ils votent un projet de loi constitutionnelle par lequel « l’Assemblée
Nationale
donne
tous
pouvoirs
au
gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’Etat Français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu’elle aura crées. ». Sur 649 votants, 569 sont pour, 80 sont contre et 20 s’abstiennent. 79 des 80 « contre » sont des hommes de gauche. Ceux-ci vont être inquiétés (certains même emprisonnés) et d’autres vont rejoindre la résistance. Sur la base de cette loi constitutionnelle, une série d’actes constitutionnels sont publiés et une sorte de régime monarchique est institué (du moins dans les apparences du pouvoir). La situation qui l’a porté au pouvoir et son aura de héros de la première guerre font de Pétain un chef charismatique. Un culte de la personnalité est mis en place pour célébrer le « beau vieillard » (chansons, films, tournées populaires, gadgets…) mais 147
La science politique surtout dans la zone sud (i.e. la zone non- occupée). Dans le désarroi, une grande partie des français s’en est remise à ce grand-père rassurant. Jusqu’au bout, celui-ci a réussi à détourner l’impopularité du gouvernement sur d’autres que lui. A partir de 1942, avec les exigences allemandes et le retour de Laval (Pétain l’avait congédié le 13 décembre 1940), Pétain perdit la direction effective des affaires. Le mode de gouvernement est très personnalisé : tous les matins un conseil restreint est réuni par Pétain avec des ministres de son choix. La radio de Londres se moque de cette « cour ». La continuité administrative La machine administrative a rapidement retrouvé son fonctionnement
normal.
Les
pouvoirs
des
conseils
généraux et des conseils d’arrondissement ont été confiés aux préfets et sous-préfets, assistés de commissions administratives. Dans l’ensemble, le corps préfectoral s’est fort bien accommodé du nouveau régime. Diverses épurations ont aidé à parfaire cette fidélité politique. L’hétérogénéité du personnel politique de Vichy Vichy réunit des hommes de tous horizons : monarchistes, fascistes, politiciens de la IIIe République, hommes de gauche.
Leur
dénominateur
commun
est
l’anti-
républicanisme (la République est pour eux « la gueuse »). Vichy réunit des exclus de la IIIe République : Laval, par exemple, président du conseil en 1935 avait été l’homme impopulaire des décrets-lois, il était convaincu que sa politique avait été bonne et qu’il avait été victime de l’injustice et du mensonge. 2) Un programme politique de « révolution conservatrice » Vichy met en avant sa devise « travail, famille, patrie », 148
La science politique en opposition avec la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité
»,
république
dont
l’égalitarisme
et
l’individualisme sont stigmatisés comme les causes de sa décadence depuis l’entre-deux guerres. La presse (étroitement contrôlée) dénonce les maux que sont
le
parlementarisme,
la
gauche
(et
surtout
le
communisme), les intellectuels, le cosmopolitisme, les juifs, les francs-maçons, la dégradation des mœurs… Pétain prône un « redressement moral et intellectuel » et les vraies valeurs (« la terre, elle, elle ne ment pas »). Soumise à la contradiction de la collaboration, l’idéologie nationaliste (« la France aux Français ») se nourrit par compensation d’anglophobie, d’anti- américanisme, d’anticosmopolitisme puis d’anti-capitalisme… en somme de la dénonciation de maux souvent associés aux juifs. A la même époque des déportations avaient lieu. L’esquisse d’un nouvel ordre politique : - Suppression de tout ce qui est associé au régime aboli : les partis politiques, les syndicats… - Procès de Riom : jugement des hommes considérés comme responsables de la défaite - La légion : sorte de parti unique est créé - Charte du travail : elle institue une organisation corporative du travail (fin des syndicats), les corporations sont
des
organes
publics.
Volonté
de
rompre
avec
l’affrontement des classes qui est censée avoir mené la France à sa perte. Volonté de privilégier la solidarité sociale. - régénération morale : pour répondre à la faillite des élites, création de l’Ecole des Cadres d’Uriage - création d’un secrétariat d’état à la jeunesse - politique dirigiste dans l’économie 149
La science politique - politique antisémite : législation antisémite menée à l’initiative du gouvernement de Vichy sans demande allemande (statut des juifs du 3 octobre 1940 leur interdisant l’accès à la fonction élective, à la fonction publique, à l’armée et introduisant un numerus clausus dans les universités et les professions libérales), la participation française aux déportations a été négociée (mais la police française allait souvent au-delà des demandes allemandes – et les juifs de nationalité française ne furent pas épargnés, contrairement aux accords avec l’Allemagne – sur 300.000 juifs vivant en France, 80.000 ont été déportés). B- Les formes de la collaboration Les rapports entre la France et l’Allemagne sont d’abord inscrits dans les conditions d’Armistice : -
occupation
de la zone Nord (sous administration allemande militaire de Bruxelles) -
frais d’occupation exorbitants (58%
du revenu national – de quoi entretenir une armée de 10 millions de soldats) « Pour moi la collaboration des Français n’a qu’un seul sens : s’ils fournissent tout, et de bon gré, jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus, alors je dirai que je collabore » déclarait Hermann Goering. Comment les partisans de la collaboration ont-ils pu croire les promesses de « donnant-donnant » malgré tous les démentis et toutes les humiliations subies ? Dans les différentes tentatives pour obtenir des garanties d’Hitler, lui-même, les dirigeants de Vichy n’ont jamais rien obtenu. Pourtant l’espoir a toujours été poursuivi. 1) La collaboration économique L’exploitation économique de la France s’est apparentée à un pillage payé avec l’argent français. Dans beaucoup de secteurs économiques, 150
La science politique on a vendu à ceux qui pouvaient acheter et donc aux Allemands. Louis Renault disait « une seule chose compte : moi et mon usine. Les autres n’ont qu’à faire pareil. » 2) Le gouvernement de Vichy La thèse du double jeu a été échafaudée en 1944 et avancée dans les procès par les responsables de Vichy. Les autorités de Vichy quelles qu’elles soient ont fait des propositions d’engagement aux côtés de l’Allemagne qui n’ont pas abouti du fait du désintérêt
d’Hitler.
De
même,
quand
a
eu
lieu
le
débarquement en Afrique du Nord, Pétain ordonne de combattre les Américains alors qu’il se contente de protester contre l’invasion de la zone sud par l’armée allemande. Les autorités allemandes ont par ailleurs été tenues au courant des tractations avec les Américains. Laval le disait en 1942 : « je souhaite la victoire de l’Allemagne,
car,
sans
elle,
bientôt
le
communisme
s’installera partout en Europe ». 3) La collaboration au service de l’occupant Elle va de la simple délation à la fréquentation mondaine des troupes de l’occupant. La collaboration parisienne (constamment critique à l’égard de Vichy) était utilisée par les Allemands pour faire pression sur Vichy. Les hommes engagés dans la répression (la milice) jouèrent un rôle important dans le régime. Episode du 12 novembre 1943 : Pétain projette de se défaire de Laval en le congédiant dans un message à la Nation diffusé à la radio. Au jour et à
l’heure
annoncés,
le
message
n’est
pas
diffusé.
L’ambassadeur Abetz somme Pétain de nommer des hommes sûrs, avec à leur tête Pierre Laval. Pour certains collaborateurs le retour en arrière n’est plus possible : les menaces s’intensifient à leur égard 151
La science politique (lettres
anonymes,
inscriptions
sur
les
demeures,
dénonciations nominales à la radio de Londres…). Ainsi s’opère une fuite en avant des collaborateurs. II- Résistance et Libération La Résistance comme la Libération ont été conçues comme un mythe unificateur. La résistance était une action limitée tant du point de vue de sa puissance que du point de vue du nombre. A bien des égards elle a été divisée et l’est restée malgré son unification sous l’égide de CDG. A- Résistance : dissidences et guerre civile La résistance était une dissidence d’avec le gouvernement français qui avait demandé l’armistice. Le terme générique de résistance ne doit pas faire oublier les divisions existantes : -
intérieur / extérieur -
divisions entre les groupes en raison de différentes appartenances politiques 1) La résistance à l’étranger : Le 17 Juin 1940, CDG part à Londres avec le Général Spears. Il prendra le rôle de chef de la France libre. Ce statut lui fut cependant longtemps disputé par l’Amiral Muselier. Certains exilés refusaient de rejoindre l’équipe de CDG
qu’ils
démocratie.
voyaient Un
comme
soutien
à
la
sectaire France
et libre
contre vint
la du
gouverneur d’Afrique Equatoriale Française Felix Eboué et donna une sorte de base territoriale à la souveraineté gaulliste. CDG est longtemps apparu comme l’homme des britanniques. Il a bénéficié du soutien d’un Churchill agacé et subit la défiance d’un Roosevelt qui le soupçonnait de visées prétoriennes et qui maintint un ambassadeur à Vichy jusqu’en 1945. En outre Roosevelt soutint le général Giraud en 1943 avec le projet de placer la France libérée sous gouvernement Américain. En mai 1943 la France 152
La science politique Libre s’installa à Alger. Pendant un an CDG et le général Giraud se disputèrent sa direction. CDG finit par évincer Giraud. Le gouvernement de la France libre se livrait à une activité législative par ordonnances et proclamait la nullité des « actes soi-disant lois du gouvernement de Vichy ». Le 2 juin 1944, dans la perspective de la libération, le GPRF fut créé. 2) La résistance intérieure : Elle s’était d’abord manifestée symboliquement le 11 novembre 1940 (manifestations près des monuments aux morts), puis l’attaque de l’URSS par l’Allemagne en 1941 lança le PC dans la résistance. La formation d’une résistance militaire fut encore encouragée par la création du STO : pour lui échapper, les jeunes gens rejoignirent la résistance
à
partir
de
1943.
Les
contraintes
de
la
clandestinité imposaient le cloisonnement de la résistance. Le rôle fédérateur de la résistance extérieure en était d’autant facilitée : ainsi Jean Moulin (émissaire de CDG) réussit à unifier la résistance, quoique de façon imparfaite (les communistes gardèrent beaucoup d’autonomie). B- La Libération Prendre sa place dans le conflit avait été une des préoccupations principales de CDG : maintenir « le rang » de la France, reprendre sa place dans le camp des vainqueurs. Mais les espoirs de CDG furent en partie déçus : la France ne fut pas conviée aux grandes conférences de Téhéran, Yalta et Potsdam. 1) Le contrôle de la nouvelle autorité politique Le GPRF était confronté à la difficile tâche d’affirmer son autorité devant : Vichy
les alliés (et le projet d’Amgot) -
(négociations
multiples
cherché un compromis en 1944) 153
avec
Laval
qui
a
L’ Administration
La science politique (qui avait servi Vichy) -
Les différents courants de la
résistance intérieure Dans l’esprit de CDG la libération était une restauration de l’autorité
politique
légitime.
Après
quelques
ultimes
tentatives irréalistes, les principaux responsables de Vichy furent emmenés en Allemagne par les troupes allemandes en retraite. A leur retour ils furent sévèrement punis : Pétain condamné à perpétuité, Laval exécuté… et les collaborateurs furent victimes de l’épuration (environ 10.000 exécutions) 2) Un temps de réformes Paradoxalement, on peut noter une convergence entre les secteurs modernistes de Vichy et certains secteurs de la résistance sur la modernisation, le dirigisme, la paix sociale… En effet, les contraintes de la reconstruction étaient elles aussi celles d’une économie de pénurie. Réformes : -
suffrage des femmes
-
nationalisations-sanctions
-
création de la sécurité sociale
-
création du commissariat général au plan
La IVe République
- « un tiers des français s’y étaient résignés, un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée » (CDG) - 17 gouvernements en 12 ans (le plus long – celui de Guy Mollet – dura 16 mois)
154
La science politique - augmentation des portefeuilles (ces « trophées » permettent de réussir à coaliser) - forte rotation des ministres mais grande stabilité du personnel politique – ces jeux politiques sont ressentis par les français comme une confiscation de la souveraineté - politique keynésienne non avouée - décolonisation : Indochine (Dien Bien Phu – Accords de Genève) Algérie (crise de mai 58) A l’actif de la IVe République : -
reconstruction
-
bases de la croissance économique (aide Marshall et
planification) -
construction européenne (CECA , CEE,
CEEA) Au passif de la IVe République : -
déficit chronique du budget
-
vagues d’inflation dramatiques
-
décolonisation
soulèvements
au
douloureuse
Maroc
et
à
(répression
Madagascar,
indochinois, obstination à vouloir conserver l’Algérie)
Phase Algérienne de la République Gaullienne
Le Gouvernement Debré 1958 – 1962 - « coup d’état » du 13 mai 1958 - la constitution de 1958 : -
renforcement de l’exécutif
-
parlementarisme rationalisé
Référendum constitutionnel :
155
des conflit
La science politique Les partisans du non : -
PC
-
Union des Forces Démocratiques (syndicats)
Les partisans du oui : -
SFIO
-
Radicaux
-
Républicains sociaux
-
MRP
La question Algérienne : 1959 discours sur l’autodétermination prononcé par CDG : il
proposait
quelques
qu’après
années
de
un
cessez-le-feu
pacification,
préalables
les
et
populations
algériennes puissent choisir entre : -
la sécession
-
la francisation (intégration)
-
le gouvernement des Algériens par les Algériens
appuyé sur l’aide de la France 1961 : référendum sur l’autodétermination : 75% de « oui » Politique gouvernementale : -
dirigisme économique (avec Antoine Pinay aux
finances) : impôts nouveaux, mise en place du nouveau franc
ð
budgétaire,
cette petite
politique hausse
fut des
un
succès
salaires
et
:
équilibre des
prix,
expansion économique et excédents dans la balance des paiements -
politique de défense : 1960 : bombe atomique
française -
émancipation des colonies : la constitution de 1958
prévoyait pour les colonies le choix entre la communauté et l’indépendance -
amitié franco-allemande 156
La science politique Les
refus de laisser entrer le RU dans la CEE nouvelles
règles
du
jeu
politique
:
-
«
magistrature du verbe » (nouvel usage des média – 2 conférences
de
presse
par
an)
-
prééminence
présidentielle dans les nouveaux équilibres institutionnels (art. 49 al.3)
Le septennat inachevé de Georges Pompidou
Le
Gouvernement
Chaban-Delmas
–
Les
Gouvernements Messmer 1969 – 1974 L’Ouverture : Pompidou souhaite « développer entre l’exécutif et le Parlement
tout
entier
des
relations
confiantes
et
constantes ». Il propose une ouverture à l’égard du Sénat. La Nouvelle Société de Jacques Chaban-Delmas : -
Politique de concertation
-
contacts réguliers de l’Etat avec les organisations
syndicales -
contrats
de
programmes
avec
les
entreprises
nationalisées -
création du SMIC
-
lois sur la formation professionnelle
-
libéralisation de l’information : restructuration de
l’ORTF en unités autonomes La politique de Pompidou : Monopole de la politique étrangère. Relance de la politique européenne (notamment levée du veto français à l’entrée du RU dans la CEE). L’unité de la gauche : 157
La science politique Union des trois partis socialistes (UGCS + SFIO + CIR) pour former le PS. En 1972 PS et PC signent le programme commun auquel se ralliera le MRG en vue des élections législatives de 1973. Face à une gauche unie, la droite est divisée
:
tensions
entre
Chaban-Delmas
et
l’UDR,
divergences quant au soutien de Pompidou parmi les RI. Pompidou annonçant
va un
tenter
de
briser
référendum
sur
cette
dynamique
l’élargissement
en
de
la
communauté européenne en avril 1972. Il mettait ainsi la gauche face à ses contradictions (PS pro-européen et PC anti-européen).
La
parade
de
la
gauche
va
être
l’abstention. Pompidou obtiendra 68% de « oui », mais il y aura presque 40% d’abstentions. Les législatives de 1973 : Le 11 mars 1973 (2e tour), la droite perd une centaine de sièges mais elle conserve, avec ses 275 sièges, la majorité. S’en suit une réelle volonté de reprise en main des choses par l’Elysée. « Démission » du PDG de l’ORTF (Pompidou déclare que la télévision est la voix de la France… c’est la raison pour laquelle il doit la contrôler). Le 2 avril, le décès de Pompidou est annoncé.
158
La science politique
Annexe 5
Les idées politiques A- Erasme
(Desiderus Erasmus) 1469 - 1536 Humaniste hollandais. Il entre au couvent augustin de Steyn (près de Gouda) où il prononça ses vœux (dont il sera dispensé par Jules II) et fût ordonné prêtre. Il poursuivit ses études au collège Montaigu de Paris. Devenu précepteur, il se rendit en Angleterre où il rencontra John Colet dont il suivit les cours de théologie et se lia d'amitié avec Thomas More. L'histoire de sa vie n'est ensuite que celle de ses voyages et de ses œuvres. Entre 1500 et 1506, il écrivit les Adages et le Manuel du Chevalier Chrétien. Lors de son séjour en Italie (1506-1509), il fréquenta Manuce et apprit le grec, qu'il enseigna ensuite à Cambridge. C'est à cette époque qu'il compose l'Eloge de
159
La science politique la folie (dédié à Thomas More). Aux Pays-Bas où il fût un temps conseiller du futur Charles Quint, il écrivit pour lui l'Institution du Prince Chrétien et publia également son Novum Testamentum et la première édition des colloques. En 1521 il s'établit à Bâle où, dans la période de conflit religieux entre les catholiques et les protestants il écrivit son traité du libre arbitre (De Libro Arbitrio) où il prit position contre la doctrine de la prédestination (auquel Luther répondra par son traité sur le « serf-arbirtre » : De Servo Arbitrio). Il écrira aussi à cette époque son Sarcienda Ecclesia Concordia. Cet humaniste dont la pensée est faite de mesure, de prudence et de tolérance chercha à concilier l'étude des Anciens (en particulier les penseurs de l'antiquité) et l'Evangile. Erasme prône la paix et se demande quels pourraient être les moyens d'éviter la guerre. Pour Erasme le prince doit gouverner d'une manière pacifique, en conformité avec la parole du Christ (Erasme écrit à l'intention des princes de la chrétienté). Il doit éviter d'avoir une politique extérieure
qui
serait
une
politique
de
conquête
de
territoires. Par conséquent la « politique matrimoniale » du prince doit être dénuée de toute intention de conquête : le prince
ne
doit
pas
se
marier
par
intérêt.
Cependant, l'époque où Erasme écrit est aussi celle de la guerre avec les turcs. Et sur ce sujet Erasme n'est pas pacifiste. Après la conquête de Constantinople en 1453, les musulmans n'ont cessé d'avancer et la crainte d'une Europe islamisée était très présente dans les esprits. Erasme considérait que la guerre contre les turcs ne devait pas être une croisade mais qu'il fallait cependant prendre en compte le danger que la poussée islamique représentait 160
La science politique pour le christianisme et agir en conséquence : en d'autres termes il prônait une guerre défensive (à la même époque, Martin Luther pensait, lui, que cette poussée islamique était une punition infligée par Dieu et qu'il ne fallait rien faire). Pour justifier cette position en contradiction avec son apologie du pacifisme, Erasme se réfère aux propos de Saint Paul : « le glaive peut être utilisé pour défendre les bons » (en effet le pacifisme d'Erasme se nourrit de la parole du Christ, à l'intérieur de laquelle il a tout son sens, mais quand c'est de la survie de la chrétienté qu'il s'agit alors
l'usage
du
glaive
serait
acceptable).
Erasme prône une guerre défensive mais il songe cependant aussi à la conversion. En effet, la terre des turcs fût auparavant une terre chrétienne, la terre des apôtres, la terre du christianisme byzantin (qui même s'il est séparé de Rome n'en reste pas moins une branche du christianisme). Il y a donc chez Erasme ces deux idées au sujet de la question turque : la guerre défensive et l'éventuelle conversion. Toujours dans son souci d'exhorter les chrétiens à la paix, Erasme raisonna sur la manière de favoriser le bon comportement
du
prince.
Il
réfléchit
à
l'éducation
princière. Selon lui cette éducation doit être combinée de telle façon qu'elle s'adresse presque dès le berceau à celui qui est censé gouverner (cependant, celui qui va gouverner n'est pas toujours celui qui y était destiné… et n'a donc pas toujours été dûment préparé --- ex. : Louis XVI qui vint sur le trône suite à la mort de son frère le Dauphin). Pour Erasme, l'éducation du Prince repose sur deux éléments : la connaissance de la nature et la connaissance de l'histoire. En outre il va de soit que le prince doit lire et 161
La science politique méditer l'évangile (car pour Erasme un bon prince doit suivre les enseignements du Christ). Il lui est également conseillé de lire les Moralia (récits moraux) de Plutarque, les écrits de Platon, ceux d'Aristote et de Cicéron (Erasme était aussi helléniste). En ce qui concerne les historiens, Erasme récuse Hérodote et Xénophon. La bible est également un objet de méfiance pour lui car il estime que tous les exemples qu'on y trouve ne sont pas bons et pense notamment que « les batailles des hébreux et leurs carnages ne doivent être compris qu'au sens allégorique ». A cette éducation théorique du prince est couplée une éducation pratique : le prince doit conquérir l'affection de ses sujets. Erasme pense qu'une des meilleures façons d'y parvenir est de résider parmi eux et ne pas faire trop de voyages lointains. En outre il doit agir pour le bien de la société : réformer les lois corrompues, poursuivre les malfaisants, maintenir la paix publique, embellir la cité, assainir la cité, améliorer l'agriculture… en outre, en ce qui concerne l'éducation dispensée aux enfants, Erasme prône une éducation qui favoriserait l'éducation de l'esprit et du corps. Erasme s'est toujours voulu étranger à la réforme et n'a pas changé d'attitude malgré les sollicitations de Luther. Il existait
entre
les
deux
hommes
des
désaccords
théologiques. Luther était essentiellement un lecteur de St Augustin. Erasme, lui, préférait St Jérôme et était aussi et surtout un fervent lecteur des penseurs de l'antiquité. Luther était un théologien pur alors qu'Erasme était autant helléniste que théologien. En Janvier 1519, par l'intermédiaire de Mélangton, Luther essaie d'obtenir le soutien d'Erasme dans son conflit 162
La science politique contre la papauté. Erasme était un ami du pape Léon X, mais Erasme n'aimait pas énormément les institutions (ce qui aurait pu l'incliner à soutenir Luther). Erasme explique à Luther qu'il ferait mieux d'être plus prudent (et lui dit que pour sa part, il s'intéresse bien plus aux lettres classiques qu'aux polémiques avec Rome). Erasme affirmera au pape qu'il n'est pas Luthérien mais désapprouvera la violence avec laquelle on s'en prendra à Luther. Erasme prônait la méthode douce. Erasme écrivit un traité du libre arbitre (De Libro Arbitrio) dans lequel il expliqua que le chrétien a dans sa vie une liberté (un libre arbitre) qui fait qu'il peut contribuer à son salut : pour être sauvé le chrétien doit donc bien se comporter. Luther écrivit un traité intitulé Du Serf-Arbitre (De Servo Arbitrio) en réponse à celui d'Erasme : pour Luther la volonté humaine est sous la dépendance totale de la volonté de Dieu et quels que soient les efforts que l'Homme peut faire dans sa vie, ces efforts ne pourront pas le sauver. Pour Erasme, Luther est responsable de la guerre entre les paysans
en
Allemagne,
même
vivement critiqué cette guerre.
163
si
Luther
a
toujours
La science politique
B/ Machiavel
Nicollo Machiavelli ( 1469-1527) Contexte : Né à Florence en 1469. Sous les Médicis, plusieurs complots éclatèrent. En 1494, la révolte populaire obligea le duc Pierre à s’enfuir et la république fut proclamée. Le moine Savonarole établit un gouvernement théocratique qui s’exprima par une dictature et la répression contre les vices, le règne de l’argent et le pouvoir des puissants jugés corrompus. La population florentine se lasse de ces excès et condamna Savonarole qui fut brûlé sur le bûcher en 1498. Machiavel mène une vie retirée jusqu’à la fin de la dictature de Savonarole. Il est admis par concours aux fonctions de secrétaire de la seconde chancellerie de la république florentine (sorte de ministère chargé des relations extérieures). Dans ce cadre, il effectue plusieurs missions diplomatiques à l’étranger. La chute de la République et le retour au pouvoir des Médicis perturbe sa carrière : il est jugé trop lié au régime déchu. Il prend une
164
La science politique retraite forcée à la campagne pendant laquelle il écrira plusieurs ouvrages dont le Prince (dédié à Laurent de Médicis – Machiavel espérait entrer dans ses grâces).
Le Prince : 1) La Religion L’adoption d’une manière d’agir en accord avec les grands principes religieux (acceptation de la souffrance, mépris des choses de ce monde, pardon des offenses…) conduit certainement
à
l’échec
politique.
Pour
conquérir
et
conserver une principauté, il faut avoir et exercer la force, ce qui est le contraire de la douceur évangélique. Machiavel n’est pas pour autant antireligieux ou désireux de détruire l’église. Il pense même que la religion peut favoriser le bon fonctionnement de l’Etat, à condition que le Prince utilise la religion et non pas qu’il soit contrôlé par elle. 2) L’Unité de l’Italie Machiavel souhaite le renforcement et l’unification de l’Italie (c’est d’ailleurs sur ce thème que s’achève le Prince) autour d’une personne capable de la réaliser. Il songea d’abord au pape Julien II puis à Laurent de Médicis. Cette unification est la finalité ultime du Prince, elle amènerait la paix et la prospérité à toute l’Italie. Tous les moyens doivent être employés pour y parvenir. 3) La Notion d’Etat Machiavel est le premier auteur à avoir employé le mot Etat dans son sens moderne : l’Etat est un cadre dans 165
La science politique lequel diverses formes de pouvoir son exercées. Machiavel distingue deux sortes de gouvernement : les républiques et les principautés. Dans le Prince, il attache son attention aux principautés. 4) Les Principautés Machiavel distingue deux sortes de principautés : les principautés héréditaires et les principautés nouvelles. C’est aux principautés nouvelles qu’il va s’intéresser. En effet, les principautés héréditaires sont faciles à acquérir et faciles à conserver à condition « de ne pas outrepasser l’ordre et les mesures établies par ses prédécesseurs et de céder à propos aux évènements…». Les
principautés
nouvelles
présentent
un
danger
d’instabilité, car le peuple peut espérer qu’un nouveau prince sera supérieur au prédécesseur. Elles peuvent être acquises : - par la force (elles seront alors faciles à conserver car la force se fait respecter) - par la virtù (moyen noble mais qui ne donne pas de garanties de pérennité) - par la scélératesse (il faudra alors que le Prince utilise la force pour se maintenir) - par le vote du peuple (pour rester en place, le Prince devra jouer de la rivalité entre les puissants et de l’inimitié entre les puissants et le peuple) Quelle que soit le type de principauté, « on ne doit jamais laisser subsister un désordre pour éviter une guerre ».
Les qualités que le prince doit avoir :
166
La science politique 1) L’art militaire Les Princes doivent « faire de l’art de la guerre leur unique étude et leur seule occupation ; c’est là proprement la science de ceux qui gouvernent ». Le pouvoir est toujours le fruit de l’emploi efficace de la force. L’armée de mercenaires
présente
des
inconvénients (coût,
fidélité
fragile) c’est pour cette raison qu’elle ne devrait constituer qu’une force d’appoint à une armée nationale (fidèle car elle se bat pour elle-même, moins coûteuse car il suffit d’assurer son entretien). 2) La Ruse Les qualités qui font louer ou blâmer les hommes ne sont pas celles qu’ils ont réellement mais celles qu’ils paraissent avoir. Il n’est donc pas nécessaire d’être mais seulement de paraître. La vertu n’est pas un bien en soi, il est même parfois dangereux de la pratiquer dans un milieu qui ne la reconnaît pas. Il vaut mieux ne pas pratiquer la vertu plutôt que de risquer de perdre le pouvoir. Machiavel constate que la pauvreté est un mal, en rupture avec le modèle traditionnel valorisant la générosité, il écrit qu’ « un prince, pour ne pas devenir trop pauvre, pour pouvoir défendre ses états s’ils sont attaqués, pour ne pas surcharger ses sujets de nouveaux impôts, doit peu craindre d’être taxé d’avarice puisque ce prétendu vice fait la stabilité et la prospérité de son gouvernement ». « Un prince doit évidemment désirer la réputation de clémence, mais il doit prendre garde à l’usage qu’il en fait », d’une manière générale, il vaut mieux qu’il soit craint qu’aimé. Cependant, il « doit se faire craindre de telle sorte que s’il n’est pas aimé, du moins il ne soit pas haï ». 167
La science politique Enfin, si certes « il est très louable pour un Prince d’être fidèle à ses engagements », il ne faut pas risquer de perdre le pouvoir par un excès de vertu. Il faut donc essayer d’être honnête, mais si besoin est déroger à cette honnêteté. 3) La Propagande Machiavel fait la théorie du gouvernement d’opinion. Le Prince doit donner une image de lui-même qui lui assure le soutien de la population. Il n’est pas nécessaire à un Prince d’avoir toutes les qualités « mais il lui est indispensable de paraître les avoir ». Les vertus que l’on aime chez les hommes ordinaires sont peu appréciées chez les princes et peuvent
même
persévérer
dans
être le
dangereuses. bien
lorsqu’il
Le
Prince
« doit
n’y
trouve
aucun
inconvénient et s’en détourner lorsque les circonstances l’exigent ».
Les grands traits de la conception Machiavélique : Une vision pragmatique de la politique : naissance du concept de la raison d’état. La politique a une fin (le bien général) et cette fin justifie les moyens qui vont être employés
pour
l’atteindre.
Machiavel
prône
un
gouvernement pragmatique, détaché de la morale et de la religion, ayant parfois recours au mensonge ou à la force dans le but d’apporter, à terme, le bien général. Cette attitude diffère profondément de la pensée médiévale contemporaine à Machiavel.
168
La science politique Les lectures de Machiavel : Le
machiavélisme
est
souvent
présenté
comme
moralement condamnable. Edward Meyer a recensé 395 références à Machiavel dans la littérature élisabéthaine et pour tous ces auteurs le machiavélisme est l’incarnation du mal. Pour Spinoza « il est certain que cet homme si sagace aimait la liberté et qu’il a formulé de très bons conseils pour la sauvegarder ». Hegel, lui, fit l’apologie de Machiavel. Antonio Gramshi, marxiste, fit, au XXe siècle, l’apologie de Machiavel, mettant en parallèle son œuvre et celle de Marx. Pour Gramshi le Prince moderne est le parti communiste.
C/ Bossuet
Bossuet, Jacques Bénigne (1627-1704).
169
La science politique Biographie en résumé Orateur
français
et
évêque
de
Meaux
(1627-1704)
«Dans l'ordre des écrivains, je ne vois personne au-dessus de Bossuet; nul plus sûr de ses mots, plus fort de ses verbes, plus énergique et plus délié dans tous les actes du discours, plus hardi et plus heureux dans la syntaxe, et, en somme, plus maître du langage, c'est-à-dire de soi-même. Cette pleine et singulière possession qui s'étend de la familiarité à la suprême magnificence, et depuis la parfaite netteté articulée jusqu'aux effets les plus puissants et retentissants de l'art, implique une conscience ou une présence extraordinaire de l'esprit en regard de tous les moyens et de toutes les fonctions de la parole. Bossuet dit ce qu'il veut. Il est essentiellement volontaire, comme le sont tous ceux que l'on nomme classiques. Il procède par constructions, tandis que nous procédons par accidents; il spécule sur l'attente qu'il crée tandis que les modernes spéculent sur la surprise. Il part puissamment du silence, anime peu à peu, enfle, élève, organise sa phrase, qui parfois s'édifie en voûte, se soutient de propositions latérales distribuées à merveille autour de l'instant, se déclare et repousse ses incidentes qu'elle surmonte pour toucher enfin à sa clé, et redescendre après des prodiges de subordination et d'équilibre jusqu'au terme certain et à la résolution complète de ses forces.» Vie et œuvre «On ne voit Bossuet que dans sa majesté souveraine, et tel qu'il apparaît sur la toile de Rigaud. Si c'est une banalité que de rappeler ce portrait somptueux, elle s'excuse parce qu'elle est pour ainsi dire nécessaire: son style, sa pompe, son éclat, ont pour toujours rempli nos 170
La science politique yeux. Ou bien nous imaginons l'orateur en train de prononcer quelque discours funèbre: dès les premiers accords, nous nous sentons emportés dans les régions du sublime; le crescendo, tout chargé de sanglots et de plaintes,
éveille
dans
notre
âme
des
résonances
si
profondes qu'elles en deviennent douloureuses; et quand cette musique sacrée s'achève dans un hymne à l'au-delà, nous croyons avoir entendu quelque prophète de Dieu, qui n'a jamais vécu que dans le surhumain. Ce Bossuet-là n'est pas faux; mais il suppose un éclairage spécial; le temps a filtré ce qui n'était pas noblesse, majesté, triomphe. Il y a eu un autre Bossuet: humilié, douloureux. Non pas que nous voulions changer quoi que ce soit à la forte, à l'admirable simplicité de sa conviction profonde. Une fois pour toutes, il a parié sur l'éternel, sur l'universel: quod ubique, quod semper... «La vérité venue de Dieu a d'abord sa perfection»: dans cette maxime tient son inflexible croyance; il existe une vérité, que Dieu a révélée aux hommes, qui est inscrite dans l'Évangile, qui est garantie par les miracles, et qui, étant parfaite puisqu'elle est divine, est immuable. Si elle variait, c'est qu'elle ne serait pas la vérité. Le rôle de l'Église est d'être sa gardienne: «l'Église de Jésus-Christ, soigneuse gardienne des dogmes qui lui ont été donnés en dépôt, n'y change jamais rien; elle ne diminue point; elle n'ajoute rien; elle ne retranche point les choses nécessaires; elle n'ajoute point les superflues. Tout son travail est de polir les choses qui lui ont été anciennement données, de confirmer celles qui ont été suffisamment expliquées, de garder celles qui ont été confirmées et définies 1...» À cette vérité unique et 171
La science politique immuable, l'individu doit se conformer: car si chacun s'avisait d'avoir sa vérité particulière, on aboutirait au chaos, à l'illogisme, étant évident que sur un même sujet, il ne peut y avoir des millions de vérités, ou mille, ou cent, ou dix, ou deux vérités, mais une seule. Par là s'entend clairement la vraie origine de catholique et d'hérétique. L'hérétique est celui qui a une opinion: et c'est ce que le mot même signifie.» PAUL HAZARD,La crise de la conscience européenne 16801715, Éditions Boivin, 1935, p. 164. Paul Hazard fut historien (1878-1944), membre de l'Académie française.
D/ Hobbes
Thomas Hobbes (1588-1679)
Une politique rationaliste : Hobbes était fasciné par les sciences (géométrie, physique,…),
et
va
matérialistes
(il
croit
adhérer ainsi
positivisme).
172
à au
des
philosophies
mécanisme
et
au
La science politique Le mécanisme, c'est penser que l'Homme et le monde fonctionnent comme une machine, de façon mécanique et déterminisme. C'est donc une philosophie qui s'efforce d'expliquer le monde, les phénomènes, par les seules lois de causes à effets. Le positivisme se dirige également dans le même domaine, et la politique va dans le même sens et comme toute
science, elle a ses lois.
Hobbes refuse donc le recours au surnaturel, et il s'est fait taxer d'athéisme politique. Mais il est avant tout scientifique. Il veut libérer l'Homme de la peur et de ses fantasmes. Il va se tenir à des explications scientifiques et mécaniques. La philosophie du pouvoir : Il va réfléchir au sens de l'autorité et à son pourquoi. Il est fidèle au pouvoir, y croit, et va d'ailleurs écrire "le Léviathan". Le Léviathan est un monstre marin qui représente
une
multitude
d'individus
en
une
seule
personne. C'est le nom que Hobbes donne à l'Etat rationnel dont il rêve. Il va défendre le pouvoir absolu, au nom des intérêts de l'individu, mais
aussi pour conserver la paix
et donc pour l'utilité de celui-ci. Hobbes va donner de ses convictions une justification purement rationnelle et utilitaire. Il réfléchit à la situation de l'Homme sur terre et il constate : L'Homme se trouve dans un état de nature qui se caractérise par un état anarchique. Pourquoi ? Parce que les Hommes sont égaux, donc, se font la guerre les uns 173
La science politique contre les autres, sans frein. "L'Homme est un loup pour l'Homme". L'Homme a organisé la société civile, en s'imposant des restrictions à la liberté. Si l'Homme a consenti des restrictions à sa liberté, c'est pour se préserver de l'état de guerre,
de l'anarchie, de l'abus de pouvoirs.
Hobbes par de l'idée que l'Homme a le droit de se protéger (instinct de conservation), de protéger sa vie, sa sécurité, ses biens. Il y a, pour lui, des lois naturelles qui fait qu'on a le droit de chercher la paix, la sécurité et la protection de sa vie.
E/ Locke
John Locke (1632 - 1704) Théorie de la connaissance et du droit naturel. Locke fait reposer sa théorie sur la connaissance telle qu’elle a été définie par Hobbes. La science ne porte que sur des choses qui ont des causes et dont nous sommes nous-mêmes des causes. La politique et la morale (le juste et l’éthique) se trouvent affectés d’une certitude qui est
174
La science politique refusée aux sciences de la nature. Pour Locke, il y a prééminence de la science morale et politique sur les sciences de la nature ; les idées morales et politiques peuvent
donc
s’enchaîner
dans
des
démonstrations
rigoureuses. La conception lockienne de la science politique repose sur trois aspects : •
la science politique sera normative : les normes de l'action future peuvent être rigoureusement définies puisque l'idée est productrice de son objet ;
•
la science de l'action appelle une méthode de découverte
rationnelle
et
un
ordre
d'exposition
démonstratif. •
l'importance de la conception subjective des droits qui donne les prémices aux droits de l'homme.
De l’Etat de nature au gouvernement civil Les fonctions du gouvernement civil sont déduites des conditions de sa formation, c’est-à-dire de la structure de l’Etat de nature et des raisons qui conduisent les hommes à se constituer en corps politique. Locke rejette toute idée de subordination, et avec elle le lien qu’elle maintient entre les relations entre les hommes et les relations entre les hommes et les créatures inférieures. Une coupure entre les deux catégories, est établie, institutionnalisée. Quant aux hommes, il n’y a pas entre eux de différence inhérente, pas de hiérarchie : ils sont
tous
libres
et
égaux
aux
yeux
de
Dieu.
La
problématique de Locke est antihiérarchique : la liberté naturelle suppose à la fois l’indépendance et l’égalité ; elle 175
La science politique subordonne l’autorité politique au consentement. Il défend l’idée que les hommes sont originellement libres et égaux et que l’origine des gouvernements réside dans une libre association. Il s’oppose donc à la théorie de la monarchie de droit divin. On trouve chez Locke une apologie de la tradition anglaise de la Common law contre la « maladie française de l’absolutisme ». Dans le deuxième traité, Locke reprend la doctrine du contrat social. L’état de nature est présenté comme une période heureuse de communisme primitif, comme un état de liberté, mais non de licence pour s’achever sur une théorie de l’origine du gouvernement civil, proche de celle de Hobbes, même si elle fonde une conception plus libérale de l’autorité politique. Pour Locke, comme pour Hobbes, l’origine du gouvernement et de la société civile réside dans la nécessité de sortir de l’incessant conflit qui naît de la loi de nature elle-même, c’est-à-dire du droit de chacun à faire ce qui lui semble convenable pour assurer sa conservation. Limites que les conditions du contrat social imposent à la souveraineté. Pour Hobbes, la science politique est normative : elle détermine les raisons que nous pouvons avoir d’agir et de décider. « Le jour où les hommes ont quitté l’état de nature pour entrer en société, ils avaient convenu que tous seraient soumis à la contrainte des lois, sauf un seul qui garderait intacte la liberté de l’état de nature, en y ajoutant la force du pouvoir et la licence de l’impunité » (Locke). L’Etat absolutiste représente un état de guerre
176
La science politique entre les princes et le peuple ; le peuple peut donc exercer un
droit
légitime
de
résistance
à
l’oppression.
«Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu’il est « la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce titre, la faculté de les révoquer » (Locke). Le contrat est spécifique : « Bien qu’ils soient liés entre eux par une relation contractuelle, les membres du peuple n’ont pas d’obligation contractuelle envers le gouvernement, et les gouvernants
bénéficient
du
gouvernement
seulement
comme membre du corps politique » (Locke) Ils ne sont donc que des représentants, des députés du peuple. Le problème des sources du droit. De Hobbes à Locke, on perçoit un changement dans la conception du rapport entre le droit et l’Etat. Pour Locke, il semble qu’il y ait l’idée d’un ordre spontané dont les pouvoirs publics ont à garantir la non-perturbation : « ce n’est pas toute convention qui met fin à l’état de nature entre les hommes, mais exclusivement celle par laquelle tous s’obligent ensemble et mutuellement à former une société unique et à constituer un seul corps politique ». Il y a donc une formation spontanée du droit antérieur à l’apparition de l’Etat dont la fonction est plus de garantir que de créer le droit. L’Etat a pour mission de préserver les acquis, sans pouvoir y attenter, et les hommes ne se dessaisiront que du minimum : le droit de punir. Le gain qu’apporte la société politique, c’est de permettre aux hommes de sauvegarder leur propriété ; la préservation apparaît comme étant la finalité du contrat social.
177
La science politique Propriété et subjectivité. Pour Locke, la propriété concerne « la vie, la liberté et les biens », c’est-à-dire tout ce qui appartient en propre à un individu
et
qu’on
ne
saurait
lui
ôter
sans
son
consentement. Dans chaque propriété existe un noyau inaliénable qui ne dépend que de la loi naturelle instituée par Dieu. Les richesses naturelles ont été données à tous les hommes et non aux seuls descendants mâles d’Adam. Locke a joué un rôle important dans la pensée politique de son époque ; il aborde la notion des droits de l’homme et du contrat social. Sa conception de la monarchie libérale et du Contrat social influeront Rousseau et les théoriciens de la révolution américaine.
Hobbes et Locke ont des pensées communes à propos de la paix et de la sécurité des gens, mais proposent des moyens différents pour y parvenir. Pour Hobbes, le seul moyen
est d'établir un contrat, et de transférer à l'Etat
des droits qui, s'ils étaient conservés individuellement seraient préjudiciables à la paix et à l'humanité. Donc, il pense différemment d'Aristote. Pour lui, la société politique est un calcul, produit par la volonté humaine, guidée par le calcul et l'intérêt. Cela ne résulte pas d'une
sociabilité instinctive de l'homme, comme le
pensait Aristote. La souveraineté est fondée sur un contrat, non pas entre le souverain et les sujets, mais entre les sujets seuls, qui
décident de confier des
pouvoirs à un souverain. Le contrat ne limite pas la souveraineté, mais la fonde.
178
La science politique
La puissance de l'Etat : L'Etat apparaît comme un géant, une personne qui s'élève au-dessus des villes et campagnes. Le Léviathan est la somme des intérêts particuliers. C'est l'autorité sans limites, car le
citoyen a abandonné ses droits pour être
protégé. L'Etat fonde la propriété et il est ecclésiastique et civil. Ex : aucune autorité spirituelle ne peut s'opposer à l'Etat. Le souverain est
donc le défenseur de l'Etat et
aussi de l'Eglise. Dans un Etat de cette forme, il n'y a pas de place pour des groupes, des parties intermédiaires. Cette souveraineté sans limite a quand même quelques freins, comme la conscience professionnelle et la raison du souverain. Cependant, il n'existe pas pour Hobbes de limites
extérieures au pouvoir politique.
Conclusion : Individualisme et utilitarisme : L'absolutisme
de
Hobbes
est
fondé
sur
des
considérations utilitaires. Il ne doit rien à la foi Chrétienne (Cfr. Bossuet). Il ne doit rien à la fidélité envers le monarque. Il ne tient pas à
maintenir des institutions
ou à préserver un régime. Son absolutisme est utilitaire, car il pense qu'il est utile pour l'Homme. Cet absolutisme se justifie par le droit de l'individu à sa propre sauvegarde et conservation. C'est
179
La science politique une sorte
"d'égoïsme éclairé". Il pense que l'absolutisme
correspond à l'intérêt, au bonheur. Hobbes s'est peu occupé d'aspects économiques, mais par ses conceptions, il est dans l'esprit de la bourgeoisie. Hobbes a choisit une solution assez intermédiaire : il veut la paix pour ses sujets, mais elle est assurée par des moyens terrifiants, "c'est l'équilibre de la terreur". Il avait peur du
libéralisme, de la liberté, car il n'avait pas vu
que la liberté s'organise aussi.
Extrait de La crise de l'Etat-providence de Pierre Rosanvallon. L'interrogation
sur
les
limites
renvoie
toujours
aux
origines. C'est aux fondements de l'Etat-providence qu'il faut retourner pour comprendre la nature du doute qui rend son avenir incertain. Comment les localiser? Mon hypothèse est qu'il est impossible de comprendre la dynamique de cet Etat-providence lorsqu'on en fait une lecture historique trop "courte". Par lecture courte, j'entends le fait de situer son développement par rapport aux mouvements du capitalisme et du socialisme au XIXe et au XXe siècle. Lire l'Etat-providence comme un ersatz de socialisme, un michemin entre le capitalisme et le socialisme qui définirait le lieu de la tentative social-démocrate, ou comme un mouvement
compensateur 180
destiné
à
corriger
les
La science politique déséquilibres économiques et sociaux du capitalisme, n'est finalement pas très éclairant. On ne fait en effet dans les deux cas que renvoyer la dynamique de l'Etat-providence à celle du capitalisme. La question est seulement déplacée. L'énigme ne fait que changer d'objet, et cet objet est aussi insaisissable que le premier. C'est la raison pour laquelle les théories libérale et marxiste échouent également à saisir le mouvement de l'Etat-providence, échec clairement signifié par la nature de leur discours sur ses limites, comme je l'ai précédemment montré. Ce n'est pas le capitalisme, avec ses contradictions et sa "logique", avec la lutte des classes qui l'accompagne, qui donne la clef du ressort de l'Etat-providence. C'est ailleurs qu'il faut chercher dans le mouvement même de l'Etat-nation moderne. Je précise cette hypothèse en formulant deux propositions : 1.L'Etat-providence
du
XXe
siècle
est
un
approfondissement et une extension de l'Etat-protecteur "classique". 2.L'Etat-protecteur définit l'Etat moderne comme forme politique spécifique. Ce sont ces deux propositions qu'il faut maintenant examiner. L'Etat moderne, tel qu'il est pensé et forgé du XIVe au XVIIIe siècle, se définit comme Etat-protecteur. C'est ce qui le distingue de toutes les formes politiques antérieures de souveraineté.
181
La science politique Prenons deux exemples de formulation de cette modernité, le
Léviathan
de
Hobbes
et
le
Deuxième
traité
de
gouvernement civil de Locke. L'Etat nouveau dont ils élaborent l'architecture intellectuelle est fondé sur la réalisation d'une double tâche : la
production de la
sécurité et la réduction de l'incertitude. Penser l'Etat et reconnaître le droit des individus à la protection, c'est pour eux la même chose. Ce sont les deux moments d'une affirmation unique. "Le but de la République est la sécurité des particuliers", dira Hobbes. La naissance de l'individu et celle
de
l'Etat
moderne
participent
ainsi
du
même
mouvement. L'un ne saurait exister sans l'autre. C'est l'Etat qui fait exister l'individu comme sujet, et donc avec des droits, parce qu'il se donne pour objet de protéger ceux-ci : pas d'Etat-protecteur sans individu porteur de droits, pas d'individu réalisant ces droits sans Etatprotecteur. C'est le contrat social qui assure la commutation entre ces deux moments en instituant "un pouvoir commun, apte à défendre les gens de l'attaque des étrangers et des torts qu'ils pourraient se faire les uns aux autres" (le Léviathan). Le premier droit de l'individu reconnu comme sujet central du politique, c'est ainsi le droit à la vie. Il échange sa soumission, ou sa participation selon les diverses formes de ce contrat social, contre cette garantie fondamentale : être protégé dans son intégrité physique contre toutes les menaces de violence intérieure. Le passage de l'état de nature à l'état civil réalisé par l'Etat consiste à produire la paix civile.
182
La science politique Mais cette sûreté des individus implique également la reconnaissance et la garantie d'un autre droit, celui de propriété. "En effet, écrit Hobbes, là où il n'est point de République, il existe, comme on l'a précédemment montré, une guerre perpétuelle de chaque homme contre son prochain : toute chose y appartient donc à celui qui l'obtient et la garde de force ce qui n'est ni propriété, ni communauté, mais incertitude (le Léviathan)". La propriété est le prolongement, l'attribut indissociable de l'individu. Elle le définit et le protége en même temps. Parce qu'elle consiste" dans la détermination du mien, du tien et du sien", elle limite la violence sociale. Le droit de propriété est réducteur d'incertitude et producteur de sécurité. Individu, propriété, Etat-protecteur sont indissociables. "La fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s'associent dans des républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de leur propriété", dira ainsi Locke (Deuxième traité). C'est à ce socle intellectuel qu'il faut se référer pour comprendre le ressort de l'Etat-protecteur, producteur de sécurité et réducteur d'incertitudes : l'Etat moderne, au sens que nous avons donné à cette expression ne peut se penser que comme Etat-protecteur (proposition 1). Mais comment s'est opéré le passage de cette conception protectrice à la conception providentielle de l'Etat? L'Etatprovidence est en effet beaucoup plus complexe que l'Etatprotecteur : il n'a pas seulement pour fonction de protéger des acquis (la vie ou la propriété); il vise également des actions
positives
(de
redistribution
de
revenus,
de
réglementation des rapports sociaux, de prise en charge de certains services collectifs, etc.).
183
La science politique
Souveraineté de droit divin En
toute
logique,
la
tradition
biblique
apporte
une
réponse: " Il n'est de pouvoir que Dieu " (St Paul, Romains XIII, 1) L'autorité de l'Etat vient alors de Dieu. Remarquons que le choix de ceux qui exerceront le pouvoir de l'Etat vient des hommes. De même que dans l'église catholique les évêques sont choisis par des hommes, les souverains sont aussi désignés par les hommes. Mais le pouvoir exercé est cédé par Dieu. Il ne faut donc pas confondre la théorie de la souveraineté de droit divin avec la monarchie de droit divin. Cette théorie, dans sa généralité, ne désigne aucun système politique particulier, mais seulement la source de toute souveraineté légitime. La théorie du droit divin est compatible avec la démocratie, mais à condition d'exclure l'idée que le peuple soit la source de l'autorité souveraine. Il n'en est que l'instrument choisi par les hommes. La conséquence de cette doctrine est le rejet de toute opposition: on ne résiste pas à l'autorité divine. " Ainsi celui qui s'oppose au pouvoir résiste à l'ordre voulu par Dieu, et ceux qui résistent s'attireront la condamnation. " (St Paul, Romains XIII, 2) Ainsi le bon chrétien devra se soumettre aux abus du souverain, comme l'écrit un grand défenseur du droit divin, 184
La science politique Bossuet (1627-1704), précepteur de Louis XIV: " Les sujets n'ont à opposer à la violence des princes, que des remontrances
respectueuses,
sans
mutinerie
et
sans
murmures et des prières pour leur conversion. " (Politique tirée de l'écriture sainte, livre VI, article II). C'est ce dernier point qui a motivé un abandon du fondement théologique par la pensée politique. N'opposer que " des prières " aux abus du pouvoir est apparu suffisamment inacceptable pour repenser totalement le fondement de la souveraineté. Si la souveraineté ne vient pas de Dieu, elle viendra de l'homme. Souveraineté de droit naturel La théorie de droit divin affirme que l'homme n'a par luimême aucun pouvoir légitime, c'est à dire aucun droit, ni à la vie, ni à la mort, ni à quoi que ce soit. En réaction, il va donc falloir fonder l'idée que l'homme possède par luimême un pouvoir légitime. C'est pourquoi la sécularisation de la pensée politique va passer
par
l'examen
de
l'homme
et
de
sa
nature
immanente. N'y aurait-il pas un " droit naturel " des hommes à substituer au" droit divin "? L'homme n'est-il pas immédiatement, par sa nature, détenteur de pouvoir ou de droits? Ce point théorique est central: c'est lui qui distingue une doctrine laïque de l'Etat, d'une doctrine religieuse. Ainsi, 185
La science politique l'Iran,
Etat
religieux,
est
fondé
sur
l'idée
que
la
souveraineté ne peut pas émaner de l'homme. L'homme n'est fondamentalement qu'un instrument d'un pouvoir qu'il n'a pas. Toute autre est le fondement des Etats laïcs, qui naissent de ce débat ouvert au 17e siècle sur la souveraineté: l'homme est par nature _ par lui-même _ détenteur d'un pouvoir légitime, de droits (d'où naît l'idée de " droits de l'homme " aberrante pour la doctrine de droit divin). Comment la justifier? Il n'y a pas de justification absolue de cette idée, selon laquelle l'homme est par lui-même possesseur de pouvoir légitime et de droits, c'est à dire que le désir immanent de l'homme définit son droit. La seule justification vient du rejet que provoque la doctrine d'une soumission absolue, conséquence de la théorie de droit divin. Mais ce rejet luimême exprime la protestation de nos désirs immanents auxquels on confère donc d'emblée un droit. Pour illustrer cette idée, le XVIIe siècle s'est référé à l'examen d'un cas imaginaire: l'homme naturel, c'est à dire l'homme avant toute inclusion dans un Etat. Qu'est-il? Or il n'est pas absurde de décrire cet homme comme doté du droit de se gouverner comme il le veut, selon son désir. Il ressemble en cela à l'animal, à ceci près qu'il est capable de différence
avec
raisonner, et là se situe toute la
l'animal,
et
l'instrument du pouvoir de Dieu.
186
non
en
ce
qu'il
serait
La science politique Locke prend donc ce point de départ: " Pour comprendre correctement le pouvoir politique et tracer le cheminement de sa première institution, il nous faut examiner la condition naturelle des hommes15, c'est à dire un état où ils sont parfaitement libres d'ordonner leur action, de disposer de leurs biens et de leurs personnes comme ils l'entendent. " (Deuxième traité du gouvernement civil, chapitre II, §4) Cette capacité de raisonnement va permettre à l'homme de comprendre que l'étatisation de la vie sociale est désirable. C'est donc par un choix volontaire que les hommes vont décider de soumettre la société à un pouvoir externe, parce que cela permet de réaliser un désir. Les hommes vont donc se soumettre par contrat à un souverain, c'est à dire par leur propre volonté, pouvoirs et droits. " Les hommes sont tous, par nature, libres, égaux et indépendants comme on l'a dit et nul ne peut être dépossédé de ses biens, ni soumis au pouvoir politique d'un autre, s'il n'y a lui même consenti. Le seul procédé qui permette à quiconque de se dévêtir de sa liberté naturelle et d'endosser les liens de la société civile, c'est de passer une convention avec d'autres hommes. " (Locke, idem, chapitre VIII, §95) Ce concept de contrat social, né au XVIIe siècle, est le concept clef de la pensée politique moderne. Il fonde la souveraineté sur l'homme et non sur Dieu. De plus, comme tout contrat, il vise une fin au nom de laquelle l'Etat est institué. Le droit d'opposition est donc inclus dans le processus même d'instauration de la 187
La science politique souveraineté de l'Etat, puisque cette souveraineté ne vaut que pour réaliser la finalité objet du contrat. En cas contraire, le contrat est rompu. Locke bien sur, plus tard Rousseau (" Du contrat social " 1762), mais aussi Hobbes fondent la souveraineté sur le droit naturel. Hobbes défend l'absolutisme, mais pas par adoration du pouvoir en tant que manifestation de Dieu, simplement par souci d'efficacité. Néanmoins, il reconnaît un droit ultime d'opposition au pouvoir de l'Etat, lorsque le contrat est rompu: " L'obligation qu'ont les sujets envers le souverain est réputée durer aussi longtemps, et pas plus, que le pouvoir par lequel celui-ci est apte à les protéger. " (Léviathan, chapitre XXI, " Dans quels cas les sujets sont quittes de la soumission due au souverain ").
F/ Diderot
Denis Diderot (1713-1784)
188
La science politique
Célèbre pour l’Encyclopédie qu’il a mise au point avec d’Alembert.
Cette
encyclopédie
se
voulait
un
« dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers ». Rousseau et Voltaire notamment y ont participé. La pensée politique de Diderot : Dans son article sur l’autorité, il écrit qu’« aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres ». A l’exception de l’autorité paternelle (qui trouve son origine dans la nature selon lui et qui est limitée dans le temps – elle cesse une fois que les enfants sont capables de se prendre en main), les autres formes d’autorité résultent soit de la force soit du consentement. « La vraie et légitime puissance » ne saurait être sans limites (Diderot condamne la philosophie hobbienne). Il affirme que le prince tenant son autorité de ses sujets ne peut remettre en question le contrat d’où elle provient. L’Etat n’est pas fait pour les Princes, mais les Princes pour l’Etat. Le Prince ne peut pas disposer de son pouvoir et de ses
sujets
sans
le
consentement
de
la
nation
et
indépendamment du choix marqué dans le contrat de soumission. « En un mot, la Couronne, le gouvernement et l’autorité publique sont des biens dont les corps de la nation sont propriétaires et dont les princes sont les usufruitiers, les ministres et les dépositaires. Quoique les chefs de l’Etat, ils n’en sont pas moins membres, à la vérité les premiers, les plus vénérables et les plus puissants, pouvant tout pour gouverner, mais ne pouvant
189
La science politique rien légitimement pour changer le gouvernement établi, ni pour mettre un autre chef à leur place.» Diderot fait l’éloge de la monarchie henricienne, cite abondamment le discours prononcé par Henri IV lors de l’assemblée des notables en 1596 où le roi fait figure de père attentif aux doléances de ses enfants. Il reconnaît aux princes le droit de faire parfois preuve d’autorité à condition qu’ils ne perdent pas de vue le caractère synallagmatique du contrat social : ils doivent veiller à ce que la nature du gouvernement reste conforme à ce qui a été convenu dans le contrat. La vision du rapport de force politique de Diderot est assez proche de celle des réformés : « si jamais il leur (les sujets) arrivait d’avoir un roi injuste, ambitieux et violent », il conviendrait de n’opposer
au
malheur
d’une
telle
situation
que
la
soumission et les prières, parce qu’il s’agit du seul remède conforme au contrat de soumission juré au prince. Cependant, il est possible que cette plate apologie de la monarchie lui ait été dictée par la prudence (en effet il avait déjà été incarcéré au donjon de Vincennes). Diderot était fasciné par Catherine II, tzarine de Russie, animée d’un vif intérêt pour la philosophie (« Comme elle a bien coupé les lacets de mon âme ! »). En 1774 il gagna la Russie avec enthousiasme, enthousiasme qui se dissipa assez rapidement au vu de la politique de l’impératrice : il espérait qu’elle donne à son pays des institutions libres et elle se contentera de masquer son despotisme éclairé derrière
un
changement
institutionnel
uniquement
terminologique. Les peuples placés sous son autorité qui étaient appelés « esclaves », deviennent ses « sujets », mais rien dans le condition ne change. Une commission composée de représentants des notables propriétaires est 190
La science politique créée mais elle n’a pas son mot à dire sur la guerre, la politique et les finances. Et l’impératrice de se justifier devant Diderot : « Vous, vous ne travaillez que sur le papier
qui
souffre
tout,…
tandis
que
moi,
pauvre
impératrice, je travaille sur la peau humaine qui est bien autrement irritable et chatouilleuse ». Le véritable intérêt politique de Diderot tient à une vision corrosive de la société : dénonciation de la toute-puissance de l’argent, athéisme, rejet des pratiques de la religion sous leur forme conventuelle, en faveur de l’enseignement élémentaire gratuit pour tous.
G/ Voltaire
Voltaire ( 1694-1778) On cherchera en vain chez Voltaire une théorie politique achevée. : « Demandez la solution aux riches, ils aiment tous mieux l’aristocratie, interrogez le peuple, il veut la démocratie ». Voltaire ne s’est exprimé à ce sujet qu’indirectement ou partiellement, à travers ses romans et sa correspondance. 191
La science politique
Sur la démocratie Dans
l’article
« démocratie »
du
Dictionnaire
Philosophique, Voltaire semble bien disposé à l’égard de cette forme de régime, cependant il est loin de le considérer comme un idéal. Pour lui la démocratie ne convient qu’à un petit pays, à condition qu’il soit de surcroît bien situé. Sur l’aristocratie Pour ce qui est de l’aristocratie, elle présente le risque de multiplier les tyrans : « un despote a toujours quelques bons moments, une assemblée de despotes n’en a jamais ». Sur la monarchie Il admire le régime politique anglais dans lequel les droits du roi, des nobles et du peuple sont clairement établis. Mais il y a d’autres raisons pour lesquelles Voltaire aime la monarchie : - Selon Voltaire, seul un gouvernement monarchique convient aux grands espaces (idée courante au XVIIIe siècle). - le gouvernement monarchique peut être considéré comme un moteur du progrès matériel : la supériorité d’une nation tient non seulement à ses armes mais aussi à sa richesse (progrès économique lié au perfectionnement de l’Etat comme instrument d’action : interventionnisme économique de l’Etat) - la monarchie apporte la paix religieuse (dans La Henriade, Voltaire loue Henri IV d’avoir fait « fleurir le royaume » en mettant fin aux guerres de la ligue) 192
La science politique
Sur le despotisme éclairé A
l’époque,
Lisbonne,
les
Saint
grandes
capitales
Petersbourg)
font
d’Europe
(Berlin,
l’expérience
du
despotisme éclairé. Dans toutes ces villes, le roi ou ministre s’efforcent de moderniser l’appareil de l’Etat. Le despotisme éclairé a le mérite de réduire l’influence de l’église dans l’état aux yeux de Voltaire. En effet, si l’on met à part les affaires de foi et de discipline ecclésiastique, il n’y a rien en ce qui concerne l’église, qui ne tombe sous la coupe de l’autorité temporelle. Le prêtre devient une sorte de « fonctionnaire chargé de la morale publique » : il s’agit donc pour l’Etat de mettre l’église en tutelle comme Hobbes l’avait préconisé. Voltaire admirait Pierre le Grand (Russie), et, tout en admettant ses faiblesses, le louait. Il a aussi été l’ami de Frédéric II (Prusse), bien que cette amitié ait été fort tourmentée. Ce dont Voltaire était partisan Il encouragea l’expérience de Turgot consistant en la modernisation de l’activité économique au moyen du libéralisme.
Il
était
partisan
d’un
système
politique
permettant de favoriser le progrès de l’économie et de débarrasser le pays de toutes ses formes d’obscurantisme religieux. « Une patrie est composée de plusieurs familles ; et comme on soutient communément sa famille par amour-propre, lorsqu’on n’a pas intérêt contraire, on soutient par le même amour-propre sa ville ou son village, qu’on appelle sa patrie […] celui qui brûle de la passion d’être édile, tribun, consul, dictateur, il n’aime que luimême […] Chacun veut être sûr de sa fortune et de sa vie. 193
La science politique Tous formant ainsi les mêmes souhaits, il se trouve que l’intérêt particulier devient l’intérêt général. » Sur l’Esprit des lois de Montesquieu « je cherchais un guide dans un chemin difficile ; j’ai trouvé un compagnon de voyage qui n’était guère mieux instruit que moi ; j’ai trouvé l’esprit de l’auteur, qui en a beaucoup, et rarement l’esprit des lois ; il sautille plus qu’il ne marche, il brille plus qu’il n’éclaire ». Malgré cette critique Voltaire apprécie la sincérité et le contenu parfois admirable (notamment sur l’exaltation de la liberté). Voltaire reproche à Montesquieu d’avoir une vision faussée de la tyrannie, car la tyrannie pure, sans lois, n’existe pas : les turcs obéissent aux lois du Coran et la Chine possède un système judiciaire très complexe (pour Voltaire le pape est plus despotique que l’empereur de Chine car il se déclare infaillible).
G/ Montesquieu
Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu (1689 – 1755)
194
La science politique
L’objectif de l’Esprit des Lois : Embrasser
toutes
les
institutions
reçues
parmi
les
hommes ; se pencher sur toutes les lois et coutumes diverses de tous les peuples de la terre , pour en rendre raison, pour en déceler l’esprit. Montesquieu ne voulait pas montrer le corps des lois mais leur « âme », il ne voulait pas faire un traité de jurisprudence : il voulait élaborer « une espèce de méthode » pour étudier la jurisprudence. Qu’est-ce que la loi ? Les lois sont « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Montesquieu soutient (avec les Stoïciens) qu’il y a une raison primitive et que les lois sont les rapports qui se trouvent entre elle et les différents êtres. Ainsi (et ici Montesquieu contredit Hobbes) avant qu’il y eût des lois faites, il y avait une justice possible. La théorie des gouvernements Montesquieu distingue trois sortes de gouvernement : le républicain, le monarchique et le despotique. ¾ républicain : « celui où le peuple, ou seulement une partie du peuple a la souveraine puissance » (cette catégorie comprend donc aristocratie et démocratie) ¾ monarchique : « celui où un seul gouverne, mais selon des lois fixes et établies » ¾ despotique : celui « sans loi et sans règle » dans où celui qui gouverne « entraîne tout par sa volonté et ses caprices »
195
La science politique Le principe de chaque gouvernement dérive naturellement de cette nature ou structure particulière : le principe de la démocratie ou de l’Etat populaire est la vertu (chez chaque citoyen, un esprit de constant renoncement à soimême au profit du bien public, par amour de la patrie et de ses lois, un esprit d’égalité excluant tout privilège). le principe du gouvernement aristocratique est la modération (là où les fortunes sont inégales il est rare qu’il y ait un esprit de vertu, c’est pourquoi il faut que les lois tendent à donner un esprit de modération) le principe du gouvernement monarchique c’est l’honneur (chacun pris en particulier, chaque catégorie sociale se préfère aux autres, réclame des privilèges, mais cette mêlée
d’ambitions
a
des
conséquences
positives : chacun travaille au bien commun en croyant ne travailler que pour soi). le principe du gouvernement despotique c’est la crainte (le despote est tenu d’avoir toujours le bras levé pour frapper ou au moins pour menacer ; il ravale ses sujets au rang de bêtes obéissantes, dressées à filer doux par peur des coups). Montesquieu
explique
ensuite
que
la
corruption
des
gouvernements commence presque toujours par celle de leurs principes : si ceux-ci sont sains, alors les mauvaises lois ont l’effet de bonnes, mais une fois qu’ils sont corrompus, les meilleures lois deviennent mauvaises : « le principe emporte tout ». 196
La science politique Montesquieu
établit
un
rapport
entre
la
dimension
territoriale d’un Etat et sa forme politique : selon lui, la propriété naturelle des petits Etats est d’être gouvernés en république, celle des « médiocres » d’être gouvernés en monarchie et celles des grands empire d’être dominés par un despote ; donc « pour conserver les principes du gouvernement établi il faut maintenir l’Etat dans la grandeur qu’il avait déjà ». Les causes physiques et les causes morales Montesquieu pense que les lois doivent être relatives au physique du pays (son climat, son terrain, sa superficie) et à la morale des habitants (leur religion, leurs inclinations, leurs mœurs…). Il est important de noter que la « théorie des climats » n’est qu’une des composantes de l’analyse de Montesquieu. Le législateur modéré Montesquieu prône la modération du législateur : « l’esprit de modération doit être celui du législateur ; le bien politique comme le bien moral se trouve toujours entre deux limites ». Le gouvernement modéré Montesquieu s’inscrit dans la droite ligne du libéralisme noble dont la bête noire n’était pas l’absolutisme en soi, mais son mode d’exercice louis-quatorzien arbitraire et despotique. Monarchie et despotisme Pour Aristote, la tyrannie n’était qu’une variante de la monarchie. Pour Montesquieu c’est un type distinct de gouvernement, différent à la fois dans sa nature et dans 197
La science politique son principe. Mais comment faire en sorte que la monarchie, gouvernement modéré, ne vire pas au despotisme ? Ce sont sa nature et son principe qui lui permettent de rester un gouvernement modéré. Cette nature postule des corps intermédiaires, « subordonnés et dépendants », « des canaux moyens par où coule la puissance ». Ces corps font office de contre-pouvoirs car
il
est
de
leur
essence
même
de
résister
opiniâtrement aux incursions indues du souverain au nom de cet honneur de corps qui a ses règles fixes. Les autres contre-forces sont le clergé, les parlements (qui ont le dépôt des lois fondamentales), les villes (avec leurs
privilèges)
et
les
justices
seigneuriales.
Le
système monarchique est présenté par Montesquieu comme un frein à tous les excès. Monarchie et corruption Pourtant la monarchie n’échappe pas plus que les autres gouvernements à la corruption et Montesquieu le reconnaît : « la monarchie se perd, lorsqu’un prince croit qu’il montre plus sa puissance en changeant l’ordre des choses qu’en le suivant, lorsqu’il ôte les fonctions naturelles des uns pour les donner à d’autres, et lorsqu’il est plus amoureux de ses fantaisies que de ses volontés ». Montesquieu explique également pourquoi les hommes ne
se
soulèvent
pas
contre
le
fléau
qu’est
le
despotisme : un gouvernement modéré est « un chef d’œuvre complexe
de et
gouvernement
législation »
dont
nécessite
des
despotique,
au
la
constitution
compromis ; contraire
[…]
est « un est
uniforme partout : comme il ne faut que des passions pour l’établir, tout le monde est bon pour cela ». 198
La science politique
La liberté politique Montesquieu
souligne
d’abord
qu’au
fil
de
l’histoire
« chacun a appelé liberté le gouvernement qui était conforme à ses coutumes ou à ses inclinations ». On a souvent vu la liberté en république où « les lois paraissent y parler plus et les exécuteurs de la loi moins », en démocratie où « le peuple paraît à peu près faire ce qu’il veut »… mais une telle approche, explique Montesquieu, reviendrait à confondre « le pouvoir du peuple avec la liberté du peuple ». En effet, « la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce qu’on ne doit pas vouloir ». La liberté c’est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent mais pas plus (sinon il n’y aurait plus de liberté pour tous les citoyens). Cette liberté politique « ne se trouve que dans les gouvernements modérés », « mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (cf. Loi de Thucydide) […] la vertu même a besoin de limites. » L’existence de la liberté politique est donc subordonnée à une certaine disposition des choses (« pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »). Montesquieu distingue trois sortes de pouvoirs présents dans chaque Etat : « la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Et pour que la liberté politique soit garantie il faut que ses trois pouvoirs soient exercés par des personnes différentes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le 199
La science politique même groupe de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ». Pour commenter la répartition des pouvoirs, Montesquieu prend l’exemple de la constitution d’Angleterre. Le peuple en corps devrait légiférer (dans un Etat libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même), mais c’est impossible dans les grands Etats et plein d’inconvénients dans les petits : on aura donc recours à des représentants. Les représentants du peuple partagent le législatif avec les représentants des nobles, lesquels sont représentés à part (dans une autre chambre) sinon ils n’auraient aucun intérêt à défendre car la plupart des décisions seraient prises contre eux. Chacune des parties de ce législatif enchaîne l’autre par une faculté réciproque d’empêcher. De même, ces deux chambres sont liées par l’exécutif (le monarque) comme il est lié par elles ; ainsi, « toutes les parties, si opposées qu’elles nous paraissent, concourent au bien général de la société ; comme des dissonances, dans la musique, concourent à l’accord total ». Cependant, comme l’a justement remarqué Jean-Jacques Chevallier,
sans
doute
Montesquieu
n’était-il
pas
un
interprète entièrement fidèle du système anglais car « il semble bien que lui avait échappé le rôle, naissant mais capital, du Cabinet et de son leader le ministre principal ; c’est par lui et par son chef, lien personnel entre le roi et la majorité
parlementaire,
qu’étaient
forcées
d’aller
de
concert les parties mutuellement enchaînées à l’attelage gouvernemental ».
200
La science politique
Conclusion Sans oser croire possible en France un aussi beau système qu’en Angleterre, Montesquieu a souhaité pour sa patrie un minimum de distribution des puissances : une noblesse héréditaire, un monarque par elle balancé et équilibré, à la fois soutenu et contenu par elle, une monarchie réglée par des
lois
fixes
éventuellement
(donc
indépendantes
capricieuse
du
de
la
volonté
souverain),
un
gouvernement modéré (qui ne risquerait pas de verser dans
une
des
deux
extrémités
tant
redoutées
par
Montesquieu : l’Etat despotique et l’Etat populaire). N.B. : le système de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu tient plus des « checks and balances », de la fusion des pouvoirs que d’une séparation totale : pour preuve l’ébauche de constitution élaborée par Montesquieu dans laquelle le roi dispose d’un droit de veto en matière législative et le législatif dispose d’un droit d’ingérence en matière judiciaire.
201
La science politique
H/ Rousseau
Jean-Jacques Rousseau ( 1712-1778)
Le Contrat Social Le Contrat social ne se propose pas de rendre « les grands Etats à leur première simplicité, mais seulement d’arrêter, s’il était possible, le progrès de ceux dont la petitesse et la situation les ont préservés d’une marche aussi rapide vers la perfection de la société et vers la détérioration de l’espèce ». 1) Liberté et aliénation dans le pacte social La nature fait l’homme libre. « La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués ». Il est impossible
de
fonder
sur
la
force
la
légitimité
de
l’obéissance ou le droit : en effet la force est une puissance physique, de surcroît instable, dont aucun effet moral ne peut être tiré. a) « Pactum subjectionis »
202
La science politique Pour qu’un schéma de domination soit légitime, il faut le faire reposer sur une convention. Mais quel type de convention ?
En
effet,
Rousseau
écarte
le
« pactum
subjectionis », type de contrat selon lequel chacun aliène sa liberté pour la remettre entre les mains d’un souverain, en échange de la sécurité garantie par celui-ci. « On vit aussi tranquille dans les cachots ». Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme doué de raison, or un homme ne se donne pas gratuitement. Rousseau résume ce type de contrat de la façon suivante : « je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit, que j’observerai tant qu’il me plaira, et que tu observeras tant qu’il me plaira ». b) « Pactum societatis » Selon
Rousseau,
un
jour
les
hommes
prirent
conscience des inconvénients de l’état de nature et formèrent la société civile. Mais ils refusèrent d’aliéner leur liberté. Le problème consista donc à « trouver une forme d’association
qui
défende
et
protège
toute
la
force
commune de la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle, chacun s’unissant à tous, n’obéisse pourtant à personne qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. » Ce pactum societatis ne sera pas conclu entre les individus (ce qui est le cas chez Hobbes), mais entre eux et le corps politique (corps qui va naître en même temps que le pacte). Que faire si l’autorité politique ne respecte pas le contrat ? Peut-on s’en débarrasser ? L’admettre revient à favoriser l’insécurité (et donc à manquer l’objectif recherché). C’est pour cette raison que Rousseau rend l’autorité politique consubstantielle aux contractants en créant « un corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de 203
La science politique voix ». Il y a aliénation totale « de la liberté de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ». Sans doute, chacun se trouve soumis à l’autorité du corps politique, c’est-à-dire du souverain, mais en lui obéissant comme sujet il n’obéit en fait qu’à lui-même puisque comme citoyen il en est l’un des membres. Les individus sont à la fois citoyens et sujets : citoyens quand ils votent la loi, sujets quand elle s’applique à eux. Cependant, chacun peut, à un moment ou un autre prétendre « jouir des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet ; injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique. » De telle sorte que si l’on veut conserver son sens au pacte social, il est indispensable de contraindre les intérêts particuliers à se plier à la volonté générale, ce qui revient à forcer d’être libre ceux qui tentent de s’en affranchir. 2) Les caractères de la souveraineté a) l’inaliénabilité Impossibilité pour la souveraineté de faire l’objet d’une délégation Abandonner sa volonté à un autre revient à perdre sa liberté et donc à nier l’objet du pacte social. Rousseau rejette le régime représentatif : « s’il n’est pas impossible
qu’une
volonté
particulière
s’accorde
sur
quelque point avec la volonté générale, il est impossible au moins que cet accord soit durable et constant ; car la volonté particulière tend par sa nature aux préférences et la volonté générale à l’égalité ». b) l’indivisibilité La volonté du souverain est générale ou n’existe pas, elle ne peut pas être que la volonté d’une partie du peuple. La séparation des pouvoirs est une absurdité selon lui 204
La science politique consistant à démembrer le corps social pour ensuite rassembler les pièces « on ne sait comment ». Pour Rousseau, il peut y avoir plusieurs émanations du pouvoir souverain unique, mais celles-ci en dépendent étroitement. Rousseau établira à ce sujet une dépendance étroite de l’exécutif à l’égard du législateur. c) l’infaillibilité Le souverain n’est infaillible que dans la formulation de la volonté générale qui correspond au bien commun et non pas à l’amalgame des diverses volontés particulières. La volonté générale ne regarde qu’à l’intérêt commun, ce n’est pas l’amalgame des diverses volontés particulières. Mais, si la volonté générale est toujours « droite et tend toujours à l’utilité publique », le peuple peut être trompé. Rousseau
est
hostile
aux
partis,
ces
« brigues »
susceptibles d’entraver par l’expression de leurs volontés propres la recherche de la volonté générale. Une fois débarrassés des partis, la volonté générale se formera à partir des consciences individuelles, naturellement tendues vers la recherche du bien commun. Il y aura sans doute des divergences individuelles, mais la somme de ces différences sera nulle et la loi traduira la volonté générale. 3) Les Lois C’est grâce à la loi que les hommes échappent à l’arbitraire et qu’ils ne sont soumis à aucun maître puisqu’en s’y conformant
ils
n’obéissent
qu’à
eux-mêmes.
Mais
Rousseau n’envisage pas une législation en perpétuelle mutation, au contraire, Rousseau estime que l’initiative de la loi accordée à chaque citoyen a causé la perte d’Athènes et que c’est la « grande antiquité des lois qui les rend saintes et vénérables». Pour être bien gouverné, l’Etat n’a 205
La science politique besoin selon lui que d’un système législatif rudimentaire. Rousseau estime aussi que « le public veut le bien et il ne le voit pas ». C’est pourquoi Rousseau place le législateur comme point de départ de la société : il invente les lois (il est d’une intelligence supérieure et n’écoute pas ses passions)
mais
à
la
différence
du
philosophe-roi
platonicien, il n’est chargé que « de monter la machine et de la faire fonctionner ». Le Législateur, si génial soit-il n’est qu’un homme, il « n’a donc ou ne doit avoir aucun droit législatif ». Il commande aux lois, non aux hommes et ne peut substituer sa volonté à la volonté générale.
206
Christian Visticot
La science politique
1
La science politique
Table des matières Première Partie _____________________________________________ 4 L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11
Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________ 15 B- Bureaucratie et domination sociale _________________________________ 17 C- Bureaucratie et domination politique ________________________________ 20
Seconde Partie_____________________________________________ 25 Compétition électorale et science du vote___________ 25 Chapitre 3 : __________________________________________________ 26 La constitution du marché politique______________________________ 26 A- La définition du marché __________________________________________ 26 B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique ___________ 27 C- La différenciation du marché politique ______________________________ 28 D- Le fonctionnement d'un marché politique ____________________________ 35
Chapitre 4 : __________________________________________________ 38 Partis et groupes de pression____________________________________ 38 A- Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? _____________________ 38 B-Le système des partis_____________________________________________ 39 C- Les groupes d'intérêt ____________________________________________ 45
Chapitre 5 : __________________________________________________ 49 Le métier politique ____________________________________________ 49 A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990) __________________ 50
Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84
Quatrième partie ___________________________________________ 88 La Ve République et les démocraties modernes.____ 88 Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes. ________ 88 A- La Ve République et la typologie juridique classique. ___________________ 88 B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne._______________ 91 C- La Ve République et la démocratie. _________________________________ 93
Cinquième partie ___________________________________________ 97 La genèse de la Ve République. ______________________ 97 Chapitre 8. La transition politique. ______________________________ 97 Chapitre 9. La transition juridique. _____________________________ 102
2
La science politique Sixième partie ____________________________________________ 106 L'analyse stratégique de la Ve République. ________ 106 Chapitre 10. Critique des analyses traditionnelles._________________ 106 Chapitre 11. Le modèle stratégique._____________________________ 109
Septième partie ___________________________________________ 112 Les instruments de la Domination Présidentielle. _ 112 A- Le couple Président / Peuple. _____________________________________ 112
Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu. __________ 112 Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain._____________ 116
Annexe 1 ________________________________________________ 121 Droit Administratif : Les grands textes __________________________ 121
Annexe 2 ________________________________________________ 126 Institutions Publiques : les grands textes _________________________ 126
Annexe 3 ________________________________________________ 131 Introduction aux Institutions Administratives ____________________ 131
Annexe 4 ________________________________________________ 141 Vie Politique Française : les grandes Dates ______________________ 141
Annexe 5 ________________________________________________ 159 Les idées politiques___________________________________________ 159 ___________________________________________________________ 174
___________________________________________________________
3
La science politique
Première Partie L'administration du politique Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales
L'état devient une structure, qui, parce qu'elle est une autorité reconnue n'a pas besoin de la force en actes pour être reconnue.
A- L'organisation étatique 1-La monopolisation de la domination politique 1-1 L'expropriation des puissances privées (Norbert Elias) Loi du monopole : Monopolisation de la guerre et des moyens de force qui assurent la domination physique Concurrence entre les différentes entités féodales qui va apparaître
et
favoriser
l'émergence
d'une
domination (une des parties prenant le dessus). Naissance de l'Etat :
4
unité
de
La science politique L'institution
étatique
se
sépare
de
la
société,
s'institutionnalise avec la fin du patrimonialisme. Forme de domination traditionnelle orientée par l'exercice d'un droit personnel, absolu. « La puissance est appropriée » (Charles Loyseau) ¾ Vassalité : Les rois s'entourent d'hommes de guerre dans une relation particulière
:
le
contrat
vassalique.
D'un
côté
une
promesse de fidélité (ne rien faire qui pourrait causer du dommage à son seigneur + services -« auxilium »- et conseils -« concilium ») et de l'autre une protection. Ce système se généralise quand en 865, Charles le Chauve va obliger tout homme libre à se lier à un seigneur. Avec ce système l'éparpillement de la puissance a pu aller jusqu'à une centaine d'unités politiques (dans les années 10301050). La puissance royale était très limitée. Le roi n'est alors qu'un seigneur qui ne prête hommage à personne. ¾ Fief : Les vassaux vont se voir attribuer la propriété des terrains qui leurs sont donnés (avant il les avaient en bénéfice viager).
Le
capitulaire
de
Quercy-sur-Oise
autorise
l'hérédité du fief. Au XIIe siècle une révolution s'opère : renaissance de l'économie, monétarisation des échanges politiques : les concessions royales deviennent rentables, un surplus se dégage qui permet de faire des investissements dans le militaire. Processus d'unification du territoire :Les maisons princières sont assujetties à la maison de France. Les puissances privées sont expropriées au profit de la maison de France.
5
La science politique A la fin du XIIe siècle il y avait 12 maisons, il n'y en a plus que 5 au XIVe. La maison de France n'aura bientôt plus de rivaux. Cette transformation débouche sur la constitution d'une structure de domination d'un genre inédit. La puissance royale va lutter contre les prétentions des empereurs et des papes. •
La menace de l'empire :
Vers 960 l'empire se reconstitue. Les rois et l'empereur se livrent une lutte sans merci. Au XVe siècle, les légistes du roi vont tenter de légitimer son pouvoir en bâtissant une théorie : « le roi est empereur en son royaume ». Cette théorie donne à la couronne des droits inaliénables et exclusifs.
C'est
le
début
du
mouvement
de
patrimonialisation du pouvoir : il se dépersonnalise, le roi devient royauté, principe supérieur et éternel. C'est la naissance de la souveraineté comme concept politique : le roi n'en est plus le propriétaire. Prétendre être empereur en son royaume c'est affirmer qu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la sienne dans son royaume. •
La menace de la papauté :
La papauté (Vatican) naît de la querelle entre l'église et l'empire. Au XIIe siècle, Grégoire III a voulu soustraire l'église et la nomination du pape à la domination de l'empire, c'est la « querelle des investitures ». La papauté prétend dominer la France car « les rois sont rois par la grâce de dieu ». La réponse des légistes français est le Gallicanisme, fondé sur les propos du Christ « rendez à César ce qui est à César et à dieu ce qui est à dieu ».
6
La science politique 1-2 Le prélèvement étatique Au
moyen-âge
plusieurs
puissances
pouvaient
lever
l'impôt. Les ressources étatiques provenaient de butins de guerre, de razzias. Il n'y avait pas de bases financières à l'Etat. 1439 : apparition d'un système de prélèvement fiscal moderne qui assure à l'Etat les moyens de son expansion territoriale. Ce système a 3 caractéristiques :
régularité du prélèvement (avant les vassaux versaient une certaine somme quand ils le voulaient et contre quelque
chose
-
maintenant
le
roi
obtient
le
financement de son service armé par des règles écrites)
légitimité nouvelle : l'impôt est finalisé (le roi prétend protéger ses sujets)
Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernements pour acquérir les moyens de la guerre » (Charles Tilly) - Les chiffres illustrent bien ce propos, au XVIIe siècle on dénombre environ 100 conflits dans lesquels la France est impliquée, on en dénombre 200 au XIXe siècle.
2- L'institutionnalisation de la domination politique 2-1 La figure de l'Etat La puissance se métamorphose en une administration, l'Etat
moderne
qui
se
spécialise
dans
les
tâches
gouvernementales. L'Etat moderne est rendu possible par l'établissement d'institutions permanentes et spécialisées. L'Etat est le propriétaire d'un être collectif ( : la Nation) 7
La science politique dont le roi s'efforce d'être le serviteur. Le gouvernement va consister en une technique servant à conduire les hommes dans leurs rapports, leurs liens avec les choses que sont les richesses, ressources, subsistances, territoire dans ses frontières, climat, fertilité et plus largement avec les manières de penser et d'agir de chacun. La police : Ressort
essentiel
bureaucratie
qui
favorise
patrimoniale
à
le
une
passage
d'une
bureaucratie
de
fonctionnaires. Ex. : la police des eaux et forêts au XIIIe siècle est la première administration véritable. Dans les villes les polices étaient armées par la bourgeoisie locale.
Puis
petit
à
petit
une
police
publique
s'est
développée. 1667 : Création du poste de Lieutenant Général de Police, responsable devant le roi de la sécurité de tous Dans les campagnes, la maréchaussée (corps militaire) est placée sous l'autorité de l'intendant du roi. 1829 : Police civile en uniforme Le développement de la police est indépendant de celui de la criminalité. Il y a là une logique endogène, une dynamique de monopolisation de la violence physique légitime. La légitimité vient du fait que la police veille à l'application des lois de l'Etat. Les fonctionnaires : Fin XVIIIe siècle : la bureaucratie versaillaise compte 670 membres. Sous la révolution française on compte 3000 fonctionnaires.
7000
sous
le
directoire.
47000
fonctionnaires civils en 1914 et aujourd'hui ils sont près de 2 à 3 millions (et si on ajoute les non civils ils sont près de 5 à 6 millions). Ce tropisme français matérialise le culte de 8
La science politique l'Etat
comme
représentant
de
l'intérêt
général
et
régulateur de la société. 2-2 La socialisation politique La révolution française fut une révolution pédagogique : volonté de régénérer l'homme pour faire naître un homme nouveau, développement de l'école… Jusqu'à la révolution française, le pouvoir du roi trouve sa légitimité dans le fait qu'il est chargé de faire sur terre une société à l'image de la société céleste (ex. : St Crème, pouvoir
thaumaturgique…).
sécularisation/laïcisation
La
du
révolution politique.
opère Le
une
schéma
trifonctionnel de la société de l'ancien régime (les trois états) cède le pas à une conception du corps politique comme un agrégat d'égaux réputés êtres de raison. Un travail de socialisation est fait par le biais de l'école primaire. Eglise et Etat vont lutter pour avoir le monopole de l'éducation. C'est l'état qui va l'emporter. L'Etat va acquérir le monopole de l'éducation légitime. Le nationalisme et la nation : Pour
Ernest
Gellner
l'invention
du
nationalisme
va
permettre à l'Etat de donner une tournure culturelle à cette unité symbolique qu'est l'imaginaire national. C'est le nationalisme comme mobilisation culturelle et politique qui crée la nation. L'enjeu du nationalisme est d'homogénéiser la culture des citoyens d'un Etat-Nation pour clôturer l'espace de l'identité nationale et circonscrire le territoire politique sur lequel l'Etat exerce son autorité. Ex. : les « morts pour la patrie » sont un processus de contrôle de l'identité nationale, un mécanisme d'exaltation de la patrie. Le développement d'une conscience nationale autorise une
9
La science politique partition nouvelle entre les nationaux et les étrangers. Pour enclore il faut exclure. L'Etat peut être défini comme une entité politique qui revendique
avec
succès
la
contrainte
physique
et
psychique et qui favorise son développement par un quadrillage interne de la société en voie de nationalisation. Cet « imaginaire national » (Bénédicte Anderson) va disqualifier
politiquement
les
communautés
familiales,
professionnelles (cf. loi le Chapellier) ou religieuses qui servaient de marqueur identitaire à l'âge pré-nationaliste. Le national prend le relais sous forme d'une allégeance exclusive. Il s'exprime sous la forme d'un patriotisme abstrait (dénué de finalités particularistes) qui congédie le patriotisme communautaire d'antan. 2-3 L'émergence d'un nouvel espace public La notion d' « espace public » (Jürgen Habermas) désigne un produit de l'action qui s'oppose à l'absolutisme car elle fait admettre le principe de pouvoir en discuter public de la légitimité du pouvoir. On prend ainsi petit à petit l'habitude de mettre en cause, de demander des éclaircissements. C'est un processus de publicité qui est mis en place et qui permet l'émergence d'une force nouvelle : l’opinion publique. Pour Hannah Arendt, le terme public a un double sens : ce qui paraît en public d'une part et le monde lui-même en ce qu'il nous est commun à tous d'autre part. Pour elle l'Etat moderne doit se soumettre à cette puissance qu'est l'opinion publique, être à son service.
10
La science politique
B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique L'émergence de l'Etat moderne c'est l'avènement de la théorie d'une souveraineté sans partage. Plénitude d'une puissance qui n'a ni limites, ni supériorité, qui s'exerce sur toute personne comme sur toute chose qui relève de sa juridiction.
3- L'unification territoriale
3-1 La frontière Jusqu'au XVIIIe siècle, la frontière est vue comme une démarcation naturelle entre des puissances seigneuriales ou également comme un territoire tampon entre les maisons princières. Il existe un flou volontaire autour de la notion de frontière. La révolution française impose une conception nouvelle. La démarcation entre les territoires se veut définitive, précise, elle se matérialise par des postes de garde qui assurent le contrôle des flux humains et de marchandises. La frontière joue ainsi un rôle politique déterminant pour fixer le principe d'une appartenance exclusive, opposition du « nous » national au « eux ». 3-2 L'homogénéisation culturelle d'un territoire Fin XIXe, les géographes imposent l'image d'un hexagone. Un territoire dominé par une capitale, capitale qui devient
11
La science politique le
réceptacle
des
imaginaires
provinciaux.
Cette
représentation passe sous silence les résistances des périphéries à ce centralisme culturel (ex. : au XVIIe siècle le Parlement de Dôle refuse l'allégeance à la capitale)… ce qui souligne bien le travail de coercition de l'Etat. La constitution de la France a été un travail lent qui s'est confronté à trois processus (cf. Albert Hirschman): •
la « loyauté politique » (les périphéries ont fait allégeance)
•
la « prise de parole » (contestation des périphéries mais pas de remise en cause frontale de la centralisation)
•
«
exit
»
(la
défection
-
refus
de
l'emprise
bureaucratique)
4- Le loyalisme politique 4-1 La mobilisation nationale Le mouvement d'unification national a été facilité par le loyalisme politique. La mise en place d'un système de Sécurité sociale a permis une homogénéisation de la population. L'Etat gagne en légitimité à répondre aux revendications
des
modernisation
en
redistributrice,
classes se
sociales
transformant
protectrice.
meurtries en
une
L'Etat-providence
par
la
structure arrive
tardivement en France (si on compare au Royaume Uni, à l'Allemagne,
l'Autriche,
la
Suède
ou
la
Norvège).La
première loi sociale date d'avril 1898 et porte sur les accidents du travail. 1938 : création des ASSEDIC contre les milieux patronaux, syndicaux et caritatifs traditionnels.
12
La science politique 4-2 Mourir pour une croix : le loyalisme honorifique La République reprend à l'Ancien Régime les vieilles recettes qui permettent de produire de l'allégeance. Parmi celles-ci,
l'émulation
honorifique.
La
France
moderne
compte plus de 2 millions de décorés officiels vivants. Il existe 60 types de décorations différents contre 4 sous la monarchie. C'est une société de l'honneur. Les médailles sont une véritable monnaie symbolique. Les lumières avaient déjà dénoncé cet assujettissement en soulignant que la vertu n'a pas besoin de signes. La France républicaine en 1 siècle a instauré 12 fois plus de décorations que la France monarchique en 500 ans. La décoration opère comme un signe de validation du mérite, elle transforme des comportements ponctuels en dignités établies.
5- De la souveraineté aux réseaux d'action transnationaux 5-1 Les nouvelles formes du militantisme Les transformations économiques et sociales ont, depuis le milieu
des
années
mondialisation.
Des
1970,
généré
formes
un
processus
d'intégration
de
régionale
nouvelles (UE, MERCOSUR…) ont mis à mal les schémas classiques du pilotage de l'action politique. Fini le temps où les problèmes pouvaient être découpés en logiques sectorielles spécialisées, où les « solutions » apparaissaient fiables, standardisées, répétitives, où les demandes
sociales
étaient
interprétées
de
façon
souveraine par les fonctionnaires. Des
problèmes
horizontaux
et
non
plus
verticaux
surgissent : on veut faire de l'interministériel, de la
13
La science politique coordination, de la transversalité… les solutions sont ellesmêmes de plus en plus incertaines. Le secteur public n'agit plus seul : l'Etat coopte des partenaires privés, publics, associatifs avec lesquels il développe
des
formes
nouvelles
de
coopération,
de
responsabilité. Les formes de militantisme se métamorphosent : une nouvelle classe de litiges et de revendications « postmatérialistes » voit le jour : environnement, égalité des sexes, intégrité des corps… Prendre en charge, mettre en forme la justesse/justice d'un intérêt défendu suppose tout un travail spécifique, une
stratégie
de
«
scandalisation
»
du
grief.
On
spectacularise (car le nombre ne fait plus le succès), on cherche à obtenir des appuis logistiques, à avoir un porteparole. L'art de mettre en scène la protestation se modernise. 5-2 « Globalisation » et « Gouvernance » : les métamorphoses de l'action publique De nouveaux mouvements font leur apparition sur la scène politique. Des groupements écologistes, féministes… etc apparaissent et semblent doués d'ubiquité. Ils tissent des réseaux
d'action
allégeances
qui
travaillent
stato-nationales
de
à
substituer
nouvelles
formes
aux de
fidélité. On constate le même processus pour le crime organisé et l'action terroriste. La souveraineté, largement discréditée aujourd'hui, ne laisse pas la place à des échanges individuels de type commercial mais elle donne aussi un coup de fouet à de puissants réseaux de domination et de transaction illégale, une logique de l'intérêt menace les partages les mieux
14
La science politique établis. C'est un modèle d'organisation qui se disloque, celui de la domination légale-rationnelle, sous l'action de réseaux et de puissances privées.
Chapitre 2 : Le pouvoir bureaucratique
Nous prendrons le terme bureaucratie dans son sens étymologique, i.e. le « pouvoir des bureaux ». Les théories de la bureaucratie peuvent être regroupées autour de trois pôles :
A- le modèle Weberien : Modèle de rationalité administrative qui s'oppose aux logiques
traditionnelles
et
charismatiques
de
l'action
collective. C'est une méritocratie (système fondé sur une compétition
ouverte).
Une
organisation
impersonnelle
fondée sur la compétence juridique des agents, un mode de domination qui renvoie à la figure du fonctionnaire comme idéal-type de pouvoir. Le fonctionnaire est caractérisé par les propriétés suivantes : •
il est personnellement libre (il obéit au devoir de sa fonction mais il n'est pas lié absolument à un chef) sa
fonction
appartient
à
une
hiérarchie
solidement
établie. •
il possède des compétences qui justifient sa position dans la hiérarchie
•
il est recruté en vertu d'un contrat fondé sur une sélection ouverte
15
La science politique •
il est payé par des appointements fixes en espèces (modèle salarial)
•
il exerce son action à titre principal et exclusif
•
il voit s'ouvrir à lui une carrière mêlant ancienneté et mérite
•
il ne possède pas les moyens administratifs qu'il utilise (ils restent la propriété de l'Etat) Le
mot-clef
pour
qualifier
ce
modèle
est
la
rationalité. Les thèses de la convergence (théoriciens des années 1950) : Toutes les sociétés industrielles, quels que soient leurs idéologies, seraient dirigées par une classe de managers technocrates
(cf.
John
Bernham,
La
révolution
managériale), des officiers d'Etat dont le pouvoir s'appuie sur la technique et les ressources administratives. L'avenir du pouvoir se lit dans la convergence de ces sociétés vers un
mode
de
commandement
appuyé
sur
expertise,
régulation technicienne et ressources scientifiques. les critiques formulées par l'école du « public choice » relayées par l'école des choix rationnels : •
la lecture juridique de l'administration est insuffisante (elle est notamment transparente au sujet des hommes politiques)
•
l'administration génère son propre pouvoir qui peut se substituer au législateur (cf. d'ailleurs Weber écrivait que « dans un Etat moderne, le dirigeant réel est nécessairement et inévitablement la bureaucratie et ce pouvoir
s'exerce
à
travers
les
routines
de
l'administration »). La bureaucratie est un groupe social à part entière. Elle a un appareil politique qui est le rival du parlement car 16
La science politique attaché à promouvoir une rationalité pour les intérêts qui la concernent en vue de maximiser certaines utilités. Les hauts fonctionnaires sont d'abord motivés par des intérêts de carrière qui rendent compte de l'expansion de leurs agences. Le développement de l'Etat répond à une dynamique interne au gouvernement, la multiplication de grandes structures facilitant l'hégémonie de cette catégorie sociale.
B- Bureaucratie et domination sociale
1- La carrière bureaucratique 1-1 Le recrutement Le principal souci des hommes politiques est de s'assurer la loyauté de l'administration, de recruter des hommes fiables et honnêtes. - Le recrutement dans les classes supérieures : Pendant longtemps, la seule règle de recrutement était d'être né dans une classe supérieure qui payait le cens. Recruter était un pouvoir discrétionnaire. Sous la monarchie de Juillet, les fonctionnaires étaient recrutés dans le « pays légal » (10-12000 personnes), i.e. dans
les
milieux
connaissances.
Ces
favorisés jeunes
grâce gens
aux
avaient
réseaux une
de
petite
formation dans des facultés de droit pour maîtriser les outils juridiques élémentaires. - La démocratisation du recrutement : 1845 : projet d'une E.N.A. soutenu par Hippolyte Carnot et Girardin
17
La science politique 1872 : fondation de l'Ecole Libre des Sciences Politiques (école privée) qui est un succès (mais la formation est payante) En 1936, sur 700 hauts fonctionnaires, 643 sortent de l'ELSP. Au début du XXe siècle, idée de démocratisation. 1945 : création des IEP de Paris et province. Cependant aujourd'hui encore le recrutement des IEP est formellement libre mais socialement inégalitaire. 1-2 L'avancement Avant le pouvoir des chefs de bureau en cette matière était discrétionnaire. La jurisprudence du Conseil d'Etat a progressivement amené l'idée d'un arbitraire des chefs d'administration. Le concours et les règles vont remplace le système clientéliste. 1-3 Méritocratie et reproduction sociale Le
système
des
grandes
écoles
continue
d'être
l'antichambre du pouvoir de l'Etat : c'est là que se recrute l'élite sociale. Cette élite sociale se recrute toujours dans une élite scolaire. A l'ENA, Polytechnique et HEC dans les années 1950 il y avait 29% de jeunes d'origine populaire. Ils ne sont plus que 9% aujourd'hui. Pour un jeune d'origine populaire la chance d'intégrer ces écoles est 24 fois plus élevée que pour des enfants de cadres, d'enseignants. La reproduction sociale est très présente. Dans les années 1950-60, les inspecteurs des finances ont des parents venant pour 12% de la haute bourgeoise/aristocratie, pour 20% du commerce et de la banque, pour 16% des
18
La science politique professions libérales et pour 30% de la haute fonction publique. On peut donc parler d'un système de cooptation tempéré. Avec l'URSS, la France présente un cas unique dans le monde d'une élite formée par et pour l'Etat.
2- La question des élites bureaucratiques 2-1 La stratégie des élites Intégration des élites aux grands corps dans le cadre de leur
formation.
Mise
en
interdépendance
intérêts
individuels et intérêts de corps (un inspecteur des finances défend aussi l'intérêt de son corps). Certains corps monopolisent les fonctions de responsabilité dans les ministères (ex. : les polytechniciens au ministère de la recherche). 2-2 L'invention d'un esprit de corps : exemple des préséances civiles et militaires L'élitisme technocratique est un mouvement né dans l'entre-deux guerres. C'est l'idée que la véritable onction du pouvoir d'Etat est le savoir, qui est à l'origine de la production des élites et qui légitime leur action. L'élitisme technocratique repose sur l'affirmation de la supériorité
de
l'expertise
technique
sur
la
légitimité
démocratique. L'intérêt général doit être encadré par le savoir. L'esprit de corps doit aussi beaucoup à des règles de préséance, à un ordre hiérarchique des positions de pouvoir, i.e. à un protocole. Au XVIIe siècle, Jean Domat insiste sur l'utilité des préséances tenant d'abord à la rationalisation d'un principe 19
La science politique de commandement et d'ordre public : le protocole sert non seulement à prévenir le désordre dans la marche de l'Etat mais aussi à arbitrer les ambitions, ménager les appétits et les
susceptibilités
:
il
constitue
une
technique
de
gouvernement à part entière. Napoléon 1er va lui aussi fabriquer du protocole. Le protocole est l'étiquette bureaucratique qui définit les règles de déférence à l'autorité. Les grands corps sont subordonnés les uns par rapport aux autres. C'est une véritable chaîne d'exécution qui « va descendre sans interruption du Ministre à l'administré et transmettre la loi et les ordres de commandement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique » (Chaptal, ministre de l'intérieur sous la révolution). Une véritable nomenclature de la déférence voit le jour. La
légitimité
bureaucratique
est
bien
installée.
Les
français, dans leur ensemble, sont largement convaincus que les chefs de service et responsables administratifs doivent leur position d'autorité à la détention d'une compétence
spécifique.
En
outre,
les
français
sont
convaincus que ces positions d'autorité reviennent à des individus qui sont nés chefs, qui ont un droit acquis dès la naissance à exercer ces positions. C'est l' « aristocratie républicaine ».
C- Bureaucratie et domination politique L'article
2
de
l'administration
la
constitution
comme
séparée
subordonnée à lui. 20
de du
1958
définit
politique
et
La science politique
1- La dépendance politique 1-1 L'asservissement idéologique Sous la monarchie, les élites étaient partagées entre le souci de l'efficacité de l'administration et celui d'une loyauté idéologique absolue. C'est l'idée que certaines fonctions sont trop importantes pour reposer sur la seule compétence. Ainsi Napoléon choisit ses préfets parmi les hommes favorables à sa politique. Il va mettre en place une technique pour garantir cette loyauté : la « prestation de
serment
politiquement
»
:
au
engagement chef
de
public
l'Etat.
Sous
à la
être
fidèle
monarchie
censitaire la prestation de serment est conservée. Sous la IIE république, malgré un souci de démocratisation, le ministre
de
l'intérieur
Ledru-Rollin
demande
aux
commissaires de la république de montrer l'exemple aux autres en leur apprenant à « bien voter ». Sous la IVe république, les préfets deviennent des agents de la lutte contre le communisme. Sous la Ve république l'importance politique ne s'est pas atténuée. Il y a toujours des épurations au sein de l'administration au lendemain des changements de majorité. Les dernières grandes épurations datent de Vichy puis de la Libération. On a souvent dit qu'elles avaient été massives mais cela n'a été vrai que pour certains corps (ex. : le corps diplomatique, épuré aux 2/3 mais la cour des comptes n'a pas changé, le corps préfectoral presque pas et le Conseil d'Etat a gardé la même composition à 90%). Quand l'épuration a été faite elle a consacré le
21
La science politique principe
de
la
loyauté
idéologique
(selon
lequel
les
fonctionnaires ne doivent pas obéir à une autorité illégale). 1-2 La subordination fonctionnelle Les
fonctionnaires
ne
se
remplacent
pas
facilement
notamment dans la fonction publique. Dans la fonction publique un syndicalisme puissant s'est développé qui va travailler de concert avec les autorités. Il s'agit d'un syndicalisme intégral qui estime que le service public devrait
être
autogéré
par
les
fonctionnaires.
Le
syndicalisme va progressivement se laisser envahir par l'esprit de corps, la puissance hiérarchique, il va épouser dans
son
organisation
interne
les
contours
de
la
stratification administrative. Les syndicats deviennent une bureaucratie supplétive. Sur
le
plan
fonctionnel
ceci
présente
de
nombreux
avantages :
pour
les
ministères,
l'administration
car
c'est les
une
syndicats
cogestion
de
relaient
les
informations.
pour les syndicats l'administration leur apporte des moyens financiers
2- Le concept de pouvoir politico-administratif 2-1 La prétention à l'indépendance : construction d'un modèle On peut avoir deux lectures du degré d'autonomie du personnel politique et des hauts-fonctionnaires :
on peut considérer que ce personnel constitue une classe homogène, un milieu dirigeant soudé par des intérêts spécifiques (c'est la thèse moniste, cf. Wright Mills) 22
La science politique
on peut avoir une lecture polyarchique (cf. Robert Dahl) : un Etat dirigé par un personnel hétérogène aux intérêts opposés, servant de porte-parole à des groupes sociaux différents.
L'autonomie fonctionnelle de l'Etat s'est progressivement imposée en droit dans toutes les grandes démocraties. Aux Etats-Unis, le « Pendleton Act » de 1883 impose le système de recrutement au mérite et offre des garanties statutaires aux agents fédéraux. La bureaucratie fédérale tire son autorité de la division dans l'espace des sources du pouvoir
bureaucratique,
de
la
fragmentation
des
responsabilités. La séparation des pouvoirs met la bureaucratie fédérale en concurrence avec la puissante bureaucratie du congrès. Les agents fédéraux sont très attachés à l'idée d'une compétence fondée sur des examens de compétence dont ils sont d'autant plus jaloux que les responsables politiques de l'administration relèvent de la connivence (ce sont les financiers de la campagne électorale qui sont placés aux plus hauts postes). 2-2 De la fusion à la dissociation des pouvoirs Sous la monarchie de Juillet il y a fusion des pouvoirs car la bourgeoisie occupe tous les hauts postes. Puis une cohabitation s'installe. 2-3 La IVe république ou la dissociation renforcée Les ministres continuent de se recruter au parlement. La haute fonction publique renforce son homogénéité (rôle de l'ENA), sa légitimité en termes de compétence est de plus en plus associée à l'efficacité en politique. La haute fonction publique va progressivement déborder de ses
23
La science politique fonctions parce qu'elle se sert de ses cabinets comme de tremplins pour une carrière politique. Elle se jette dans l'arène électorale. 2-4 La république des fonctionnaires La
Ve
république
d'assemblée
en
prend
le
établissant
contre-pied
du
l'incompatibilité
régime
entre
les
fonctions ministérielles et parlementaires (dissociation du pouvoir). Il s'en suit une division du personnel politique qui va perdre de son homogénéité : il faut choisir entre carrière ministérielle ou parlementaire. Par ailleurs, on note un attrait croissant du secteur privé pour les fonctionnaires. Dans les années 1950, moins d'1% des énarques avaient franchi la ligne jaune. Dans les années 1970 ils étaient 12% puis 17% dans les années 1990. 37 députés sont d'anciens énarques (les énarques sont de plus en plus nombreux en politique). C'est la fin d'un modèle, celui de la république des fonctionnaires à cause d'une subversion des valeurs du service public par celles de l'entreprenariat privé et de la compétition électorale. C'est un pouvoir politico-administratif qui s'est constitué, un gouvernement des capables, des hommes de savoir. Marginalisation du parlement, concentration du pouvoir dans les mains de 2-3 groupes sociaux, accroissement de l'importance
du
rôle
de
la
haute fonction
publique,
reproduction sociale de cette élite. A côté de cela on note une remise en cause croissante de ces élites. Ces élites ont un sentiment de propriété de l'Etat. Le débat oppose deux positions
le
primat
de
l'excellence
en
termes
de
compétence bureaucratique ou le primat de l'onction démocratique.
24
La science politique
Seconde Partie Compétition électorale et science du vote Le vote est aujourd'hui considéré comme le seul moyen de consacrer l'assentiment collectif, de présenter des verdicts souverains. Le vote comme technique de dévolution du pouvoir apparaît doté d'une supériorité incomparable. Vote vient du latin « votum » qui signifie émettre un vœu dans des circonstances solennelles, faire une promesse aux dieux, s'engager publiquement pour une cause. A partir du XVe siècle vote signifie délibération. Au début du XVIIIe siècle, vote signifie assentiment par le suffrage. Le vote devient matériel, il devient un bulletin. En France jusqu'en 1913 c'est une carte de papier rédigée à la main que l'électeur remet au président de bureau. En Espagne et au Portugal fin XIXe, le vote se fait dans les églises après avoir fait une prière. Au Danemark on livre sa préférence oralement à une assemblée qui écrit le choix sur un registre. En Angleterre jusqu'en 1872 on vote en se réunissant, femmes et enfants compris, autour d'une estrade où les candidats s'affrontent. On est élu à l'applaudimètre (présence de jurés pour valider le scrutin). Le vote comme procédé de désignation du pouvoir entre en concurrence avec d'autres procédés comme le tirage au sort, la cooptation ou la force. Le vote tient les électeurs, son verdict est implacable, il se pare de la force du nombre, se donne à voir comme une force extérieure fondée sur l'évidence d'un assentiment collectif.
25
La science politique
Chapitre 3 : La constitution du marché politique L'élection offre le moyen à la collectivité de s'inventer dans l'Etat par sa représentation, c'est un acte social qui légitime des groupes. D'un côté des mandataires (« agents politiquement actifs » Weber) qui vivent pour et par la politique, de l'autre des « citoyens électeurs » réputés tout puissants
mais
dont
l'action
consiste
d'abord
à
«
départager des élites en compétition » (Schumpeter), ce sont des « agents politiquement passifs ».
A- La définition du marché
1- L'approche wéberienne Dans Economie et société, Weber dit qu' « on doit parler de marché dès que, ne serait-ce que d'un côté, une majorité de candidats à l'échange entrent en concurrence pour des chances d'échange ». Le marché politique est la lutte concurrentielle pour la conquête de positions de pouvoir et leur usage, i.e. la légitimité d'en disposer.
2- L'usage du paradigme économique : l'école du « public choice »
26
La science politique Les acteurs politiques sont des agents qui cherchent à maximiser les voix en leur faveur et sont lés entre eux par une relation d'interdépendance. Les électeurs voteront pour celui/ceux qui leur procurent le plus d'utilité. Le vote fonde un ordre transitif, i.e. si A,B,C représentent des forces classées de gauche à droite, si le produit des préférences fait que A est préféré à B et B à C on tiendra pour naturel et nécessaire que A soit préféré à C. Le corps électoral se conduit rationnellement. Il y a plusieurs limites à cette théorie : la présupposée rationalité de l'électeur la politique ne peut être conçue que sur le mode des seuls intérêts, il y a aussi des logiques émotionnelles la vie politique ne peut pas être décrite dans le langage simpliste de la démocratie sociale comme s'il y avait des entrepreneurs qui ne feraient que répondre à une demande
B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique - Marché politique censitaire : Les
électeurs
sont
du
même
milieu
social
que
les
candidats. 250000 électeurs inscrits en 1847, 84% des députés élus avec moins de 400 voix. Les élus fondent leur popularité sur leur notoriété, ils occupent une fonction politique en prolongement de leur puissance sociale. Le scrutin est monopolisé par une classe « naturelle » de prétendants. - Marché politique élargi : En France le décret du 5 mars 1848 permet à des millions d'électeurs d'exercer leur droit de vote et d'être éligibles à 27
La science politique toutes les fonctions politiques. Avec l'élargissement du marché politique, les comités électoraux (partis politiques) se
multiplient,
de
même
pour
les
journaux
et
les
déclarations électorales. De nouvelles manières d'élire et de se faire élire voient le jour. Le nouveau rapport élusélecteurs
est
plus
idéologique.
Des
stratégies
mobilisatrices nouvelles sont mises en place : visites à domicile,
presse
spécialisée,
théâtralisation
de
l'affrontement politique. Ces stratégies disqualifient les pratiques traditionnelles de la politique (ex. : le coup à boire… les élections deviennent de plus en plus sèches). Le marché politique élargi consacre le passage d'un vote de déférence encastré dans les relations sociales à un vote politisé fondé sur l'opinion. C'est l'idée d'une autonomie du politique : les hommes qui doivent diriger l'Etat/le village ne sont pas nécessairement les puissants ni même les meilleurs
car
sinon
l'Etat
se
confondrait
avec
la
domination.
C- La différenciation du marché politique
1- La politisation La politique traditionnelle est un monde dominé par des valeurs religieuses, c'est un monde hiérarchique opposant des puissants « bien nés » à des gens de peu. Le tout prédomine sur les parties qui le constituent. La politique moderne est caractérisée par : sécularisation des valeurs
28
La science politique généralisation
du
référent
égalitaire
(notamment
principe « un homme une voix ») idéologie (la politique devient affaire de convictions) individualisme (la politique moderne n'envisage que des consciences libres - elle devient tabou comme la sexualité ou les convictions religieuses : secret du vote) 1-1 La question de la chronologie L'approche
de
la
politisation
comme
un
mouvement
continu de la révolution à nos jours a été répudiée par l'historiographie des années 1980 qui a établi que la politisation n'était pas une nécessité mais un phénomène contingent qui s'est produit d'abord dans les villes puis a gagné les campagnes de façon différentielle et avec des retours en arrière. La politisation est passée par le développement économique, la scolarisation de masse, l'action propre de structures comme les syndicats ou l'église qui ont travaillé à éroder les fondements politiques traditionnels. 1-2 Une politisation inégale : les données sociologiques Pour les sociologues la politisation c'est la capacité à comprendre et à traiter politiquement les questions qui passent pour politiques dans une société donnée. Les citoyens ne sont pas également compétents pour exercer leur sens civique. Dans les démocraties existe un impératif quasiment moral d'avoir des opinions politiques comme si le civisme était la chose du monde la mieux partagée : on naîtrait citoyen. Cette lecture spontanéiste est démentie par l'analyse politique : peut se disent intéressés
29
La science politique selon le statut occupé, l'intérêt pour la politique varie (ex. : la sommation de produire une réponse est plus forte chez les hommes que chez les femmes) selon le capital scolaire joue (le taux de non réponse baisse quand le capital scolaire augmente) le statut socioprofessionnel joue aussi (plus il est élevé plus on est conditionné à parler de politique) la taille des communes joue (dans les villes on est plus politisé que dans les campagnes) l'âge joue (plus on est vieux, plus on est habilité à en parler) 1-3 La division du travail politique - Citoyenneté et technologies de vote : L'électeur naît de l'invention du vote. De sujet il devient citoyen (émancipation). Le corps électoral devient le véritable pouvoir politique. Le devoir civique se constitue qui pousse chacun à devoir avoir des convictions, cela pour appréhender
des
enjeux
politiques
et
exprimer
sa
préférence. Cette qualification morale du geste de vote est liée aux propriétés de la technique elle-même. Léon Marlin (historien) a restitué la variété des techniques délibératrices de l'Europe médiévale et moderne : Le « concordie selectione » ou « vote par compromis » : Pendant
longtemps,
les
assemblées
ecclésiales
ont
pratiqué le vote plutôt que l'élection pour éviter de rendre public le désaccord. La communauté se réunit et désigne un individu en lui donnant le soin de dire qui sera le chef de la communauté. Le compromissaire recueillait le vœu de tous les frères puis désignait le chef. L'approbation avec division des voix (majorité qualifiée) :
30
La science politique Quand la mainmise est impossible, des techniques de majorité qualifiée peuvent solenniser l'accord obtenu. C'est un principe de prépondérance qui fut utilisé en Italie au XIIe siècle. Le principe de saniorité (la « sanior pais ») : On pèse les voix au lieu de les compter. On tient compte du mérite des votants. C'est le moyen d'assurer à l'autorité de toujours triompher sur le nombre. Le principe de majorité (la « major pais ») : Ce principe est l'inverse de celui de la « sanior pais ». Il a été inventé par les grecs aux Vie-Ve siècles avant J.C., oublié par les romains puis remis au goût du jour dans l'Angleterre du XVIIIe siècle. Cette règle assure au nombre d'être souverain. Par ailleurs le principe de vote secret assure l'absence de représailles. Au sein de l'église ce principe fut également adopté : lors du concile de Trente (1545-1563) la majorité fut réputée l'emporter sur la saniorité. Alain Garrigou a fait une autre lecture du développement des procédures de vote. Il distingue trois ensembles :
les expériences informelles de résolution :
Ex. : « palabres » d'Afrique noire. Quand tout le monde est d'accord, on ne formalise pas la décision.
les procédures sensibles de résolution :
La décision résulte d'un savoir faire de la ratification, cela passe par l'estimation visuelle du nombre des partisans prêts à soutenir la résolution proposée.
les expériences formalisées de vote :
Le processus de rationalisation formelle est ici poussé à son extrême : écriture, secret, sincérité, procédures standardisées d'expression.
31
La science politique La loi qui fixe le secret du vote date en France de 1791. Le vote
public
a
longtemps
gardé
des
partisans.
Pour
Montesquieu il permettait de « donner au petit peuple la possibilité d'être éclairé par les principaux ». Pour JeanPaul Sartre l' « isoloir est le lieu de toutes les trahisons sociales », il sérialise, pousse à abandonner toutes les solidarités qui vous font membre d'une communauté. Les techniques électorales affectent autant l'opinion que son contenu. Ex. : En 1994, Bernard Attali avait essayé de faire passer son plan de restructuration d'Air France par les syndicats. Echec à 80%. Christian Blanc a soumis le même plan au vote secret : 90% des salariés se sont déclarés favorables au plan. Le secret individualise le suffrage, il coupe l'individu de sa communauté d'appartenance. Le secret est l'instrument et le lieu de fabrication de la citoyenneté. Aux Etats-Unis, le secret a été utilisé à d'autres fins. Fin XIXe, l'adoption de cette technique d'expression a écarté les plus pauvres jusqu'alors très influents au Congrès. Cette
technologie
était
couplée
à
des
tests
d'alphabétisation et a entraîné une baisse considérable dans la participation électorale. En effet voter exige des compétences. - Le mandat politique : « Representare » signifie faire advenir, rendre effectif au vu et au su de tous. Au sens juridique cela signifie être mandaté pour exercer les droits ou défendre les intérêts d'une collectivité. Jusqu'au XVIIe siècle, c'est la représentation liée qui domine (corporations). L'idée d'indemnité parlementaire a été introduite par la révolution française. Aujourd'hui il est à peu près admis 32
La science politique que l'indépendance des élus nécessite l'octroi de revenus spécifiques, revenus mais pas salaires (car la politique n'est pas un métier). On indexe en France cette indemnité sur le revenu d'un conseiller d'Etat de deuxième classe en 1947. La prétention à pouvoir vivre de la politique traduit une logique de professionnalisation qui frappe tous les métiers d'élus. Une loi de février 1992 établit une retraite pour les élus, un crédit d'heures de formation et un barème de rémunérations. L'attribution d'une rémunération vise à lutter contre la ploutocratie. - Les échanges inter-marchés (Smelser) : la corruption politique : La corruption est une marque de la dissolution d'un régime politique. Il y a différentes formes d'actes de corruption :
l'abus de confiance : détourner l'usage légitime d'un bien dont on n'est pas propriétaire
l'escroquerie
:
utiliser
de
faux
noms
soit
par
manœuvres frauduleuses, soit pour se faire remettre des fonds
la concussion : extorquer ou entendre extorquer à l'administré une somme comme due en vertu des lois alors qu'elle ne l'était pas réellement
le trafic d'influence : un agent public abuse de son influence et la monnaye
Il existe ensuite différents types de corruption :
la corruption noire : unanimement condamnée
la corruption grise : suscite des jugements contrastés (ex. : faire sauter les P.V.)
la corruption blanche : unanimité de tolérance
33
La science politique La corruption marque une remise en cause de l'autonomie du fonctionnement politique. Elle est constituée de quatre éléments essentiels :
violation des règles et normes associées à ce qui est perçu de façon dominante dans la société comme l'intérêt général
échange
clandestin
entre
les
marchés
politiques,
sociaux et économiques. La politique se revendique autonome mais est prise la main dans le sac. Conséquence
:
on
donne à
des
individus/groupes
des
ressources d'accès et d'influence dans le processus des décisions publiques La traduction matérielle de cet échange : les bénéfices tangibles Pour Alain Garrigou, on peut avoir plusieurs lectures de la corruption : - une lecture épiphénoménale de la corruption qui assimile ces transgressions à des faiblesses personnelles. - une lecture pathologique qui voit dans ces actes un signe de l'affaiblissement du système politique tout entier - une lecture tactique qui voit les affaires de corruption comme des coups politiques (moyens d'éliminer ses adversaires) - une lecture stratégique qui propose de rapporter les formes de corruption à l'univers politique et social qui leur donne le jour pour comprendre la place qu'ils tiennent dans la dynamique de professionnalisation des actions politiques.
34
La science politique
D- Le fonctionnement d'un marché politique
1- La généralisation des échanges 1-1 La constitution du corps électoral - Le cas de la France : Pour les libéraux jusqu'en 1848 « mieux vaut moins mais mieux ». La démocratie ne devait s'ouvrir qu'à ceux qui en ont les capacités. Pour les démocrates au contraire, le vote était vu comme un droit inaliénable de la personne. En 1791 : il fallait payer trois journées de travail d'impôt pour avoir le droit de vote. Restauration : le cens devient plus sévère Monarchie de Juillet : élargissement de la population pouvant voter (la bourgeoisie pourra accéder au pouvoir) En comparaison on voit qu'au Royaume Uni en 1847-48 le corps électoral était trois fois plus nombreux pour une population deux fois plus réduite. 1945 : suffrage des femmes 1974 : la majorité politique passe à 18 ans Cet élargissement ne traduit pas l'essence de la république mais la nécessité à des moments de crise politique de recourir à des soutiens externes politiques pour modifier les
fondements
de
l'affrontement
politique.
Les
républicains vont longtemps différer l'attribution du droit de vote aux femmes par peur de fournir ainsi des voix à leur adversaire politique. Jusqu'à la loi-cadre Deferre de 1956, les populations indigènes bien que françaises restaient exclues du vote. On craignait de les reconnaître et d'être balayés par le nombre.
35
La science politique Jusqu'en 1975 les indigents n'étaient pas éligibles. Les domestiques, eux, n'ont gagné une citoyenneté à part entière qu'à partir de 1930. Les criminels condamnés à des peines de prison supérieures à un mois avec sursis perdent leur capacité électorale. C'est la « double peine » : ils sont condamnés pénalement et électoralement. - Le cas du Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, la mise en forme du peuple dans sa figure d'électeur s'est accomplie avec tout autant de réticence. Avant l'adoption de la loi de 1832, la population électorale était inférieure à 4% de la population totale. De profondes inégalités de représentations existaient (« rotten boroughs »). Avec la loi de 1832 le cens est passé à 10£ et la population électorale a été multipliée par 2. Réforme de 1867 : tous les habitants de bourgs payant l'impôt peuvent voter 1918 : Egalité hommes-femmes devant le suffrage (sauf que
jusqu'en
1928
les
femmes
ne
sont
majeures
électoralement qu'à 30 ans - contre 21 ans pour les hommes). 1-2 L'éligibilité Pendant longtemps elle était réduite aux plus riches et aux plus âgés. La domination politique restait ainsi étroitement liée à la domination sociale. 1-3 La multiplication des opérations de vote En 1940 Paul Reynaud déclare « le peuple est ici (Chambre des députés) et pas ailleurs ». Les recours au suffrage pour fabriquer de la légitimité ont depuis été multipliés.
36
La science politique 2- Les différents types de marchés : des marchés centraux aux marchés périphériques et satellites 2-1 Les marques partisanes De plus en plus sous la Ve république, un mouvement d'unification s'opère des différents marchés électoraux, ils s'imbriquent dans la logique d'un marché central. En 1973, 67%
des
candidats
aux
élections
cantonales
étaient
présentés par des partis politiques nationaux. En 1982 : 84%, aujourd'hui c'est presque la totalité des candidats. Le système des alliances politiques à l'échelle locale se plie au schéma national gauche-droite. La perception par les électeurs de la nature de la compétition a elle aussi profondément changé : en 1982, 89% des électeurs déclarent se déterminer en fonction de l'appartenance partisane du candidat. En 1976, ils étaient seulement 36% à procéder ainsi. On note une unification des marques partisanes : la concurrence politique passe par les sigles. 2-2 La notion d'écart distinctif La première tâche d'un prétendant en politique est de se distinguer. Sa marque doit être perçue comme meilleure que les autres.
37
La science politique
Chapitre 4 : Partis et groupes de pression
A- Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? La Ve république est le premier régime qui reconnaît leur existence. Sous la Ve république leur rôle n'a cessé de croître. On peut considérer que les partis apparaissent quand leur nom apparaît et s'impose mais on peut aussi penser que des structures remplissaient des rôles de partis politiques avant,
sous
d'autres
noms.
On
remonterait
alors
à
l'antiquité (clubs, comités, factions…). Les partis ont toujours eu mauvaise presse en France (cf. Tocqueville qui les qualifie de « mal inhérent à un gouvernement libre »). Les partis sont des groupements de mobilisation réunis par la lutte électorale, ils sont fondés sur une certaine communauté d'idées et d'intérêts. Pour Max Weber, l'idéal-type de l'organisation partisane définit le parti comme issu de la différenciation du politique dans les sociétés modernes, de la production et de l'échange de biens idéologiques. L'instauration de l'égalité ne suffit pas à elle seule à l'apprentissage de la politique. Il faut que les électeurs aient en eux la certitude que les 38
La science politique distinctions entre les candidats relèvent de différences de fond. Pour que cette certitude existe il a fallu un énorme travail de socialisation (l'église, l'école, les clubs et les partis y ont participé). Ces structures ont rassemblé les électorats autour de signes qui forment autant de façons d'agir et de penser. La présence de ces labels partisans est ce qui autorise le choix électoral. Voter c'est être capable de qualifier des candidatures en présence dans des termes politiquement construits. Les partis politiques ont rationalisé l'art de capturer les suffrages (meetings, tracts, campagnes électorales). Maurice Duverger distingue partis de cadres et partis de masse. Les différences sont visibles notamment sur la question des moyens dont disposent les candidats pour conquérir les moyens de domination politique : Partis de cadres : payer les services d'experts en conseil pour préparer les élections, payer des colleurs d'affiches, commander des sondages… Partis de masse : créer une organisation de masse regroupant des militants animés par une cause qui vont gratuitement apporter leurs services. Ils font le travail d'implantation et contribuent au financement des campagnes politiques.
B-Le système des partis
1- Partis et divisions sociales 1-1Les relations entre les classes sociales et les entreprises partisanes
39
La science politique Dans Les partis politiques, Maurice Duverger a bâti un modèle d'analyse fondé sur un le processus de formation des partis politiques. les partis de cadres : nés à l'initiative des élus qui contrôlent les ressources nécessaires à la conquête des mandats. Ils sont faiblement structurés et largement décentralisés. Les partis de masse : ce sont des organisations rigides et décentralisées. Leur matrice sont les syndicats ouvriers. Ce sont des organisations destinées à mobiliser le grand nombre et à former des militants. Cette typologie a le mérite de rapporter les conditions de fonctionnement des partis à leur trajectoire sociale. Martin Shefter (politologue américain) va se demander sous quelles conditions un parti peut émerger et dominer la vie politique d'une nation. Stratégie des leaders des partis qui se lient avec la bureaucratie d'état. Ainsi ils peuvent utiliser les ressources de l'état. C'est ainsi que furent
créés
la
plupart
des
partis
centristes
et
conservateurs en Europe. Quand les leaders des partis n'ont aucune place dans la bureaucratie, les partis doivent mobiliser les masses ( partis socialistes en Europe, partis nationalistes dans le tiers-monde). 1-2 La logique de l'action partisane Robert Michels (Les partis politiques) parle de la « loi d'airain de l'oligarchie », pour lui il ne peut pas y avoir de démocratie au sein des partis. Ces appareils produisent toujours
des
permanents
qui
vont
progressivement
configurer à leur profit les canaux de représentation du parti.
40
La science politique 2- Partis et divisions politiques 2-1 Le multipartisme français Le système français à partir de la Ve république se caractérise par 1° une organisation du fait majoritaire (dès 1962) : d'où plusieurs répercussions : ¾ éclatement du centre ¾ regroupement des pôles oppositionnels (la gauche va devoir se réunifier pour espérer l'emporter) 2° un système partisan Aujourd'hui les partis de gouvernement ne rassemble plus
que
la
moitié
des
suffrages
contre
les
partis
protestataires qui continuent à séduire nombre de français. Ce qui confirme la méfiance à l'égard des partis.
2-2 L'organisation partisane
La machine politique (Robert Michels)
Un parti est une entreprise de mobilisation, une structure qui s'inspire de l'art militaire et qui a donc plus à voir avec des formes d'autorité, délégation, subordination qui sont le propre de l'armée qu'avec le jeu de la délibération, le pluralisme
(que
démocratique).
Le
l'on
attendrait
d'une
parti
n'est
une
pas
formation instance
de
délibération, un réservoir d'idées philosophiques, mais une entreprise de conquête des suffrages et du pouvoir. Le bossisme américain hier et aujourd'hui
41
La science politique Michels a été clairvoyant quand il a mis en évidence que l'existence des chefs est un phénomène inhérent à toutes les formes de la vie sociale. Or cette existence est sur plusieurs points incompatible avec le postulat de la démocratie moderne. Ce leadership dérive de l'immaturité objective des masses. On peut dénombrer trois fonctions des partis politiques : ¾ légitimer un système politique : ils contribuent à pacifier l'expression des combats politiques et sociaux ¾ favoriser l'organisation d'une relève politique : instance de sélection de l'élite Aux
Etats-Unis
représentaient populations
entre un
1880
formidable
immigrées.
Ils
et
1940
moyen
proposent,
les
partis
d'intégrer à
travers
les des
relations de clientèle, des motifs de s'intéresser à la politique et d'accomplir son métier de citoyen. Le « boss » est la figure du leader officieux qui exerce son pouvoir sans responsabilité pour retirer du gouvernement local des profits à la fois personnels et collectifs qui viendront souder une communauté partisane. Ex. : A New York, George Pulkitt se contentait de prélever des « pots-de-vin honnêtes » qu'il redistribuait aux nécessiteux. Ces « boss » vont donner un soubassement matériel à la relation
électeur-élu.
Des
«
machines
politiques
»
contrôlant des « banques de voix » sont ainsi créées. On vote en suivant les injonctions de son chef. On monnaye les votes contre des intérêts matériels. Ces machines ne sont pas inattentives aux enjeux idéologiques et véhiculent des thématiques proprement politiques. L'Etat fédéral va prendre en charge l'organisation nationale des votes avec de nouvelles techniques électorales (spots 42
La science politique télé, sondages…), les partis politiques perdent alors leur importance sociale : on va passer de campagnes d'une forme intensive en capital humain à une forme intensive en capital financier. Ex. : 1880 Près de 2.5 millions de personnes sont mobilisées pour les élections mais le coût est très modeste (Lincoln est élu en engageant 100.000 $). Aujourd'hui, quelques dizaines de milliers de personnes suffisent mais les dépenses ne cessent d'augmenter.
3 Ressources collectives et individuelles 3-1 Le financement des campagnes électorales : le cas des Etats-Unis La possession d'un patrimoine est la 1e condition pour entrer en campagne. 1/5 des membres du Congrès sont des millionnaires en $, 95% des candidats ayant emporté un mandat de parlementaire étaient ceux qui avaient dépensé le plus d'argent durant la bataille électorale. Depuis 1976, la Cour Suprême a statué en affirmant la limite de contribution des sympathisants et des comités politiques mais en affirmant aussi qu'aucun plafond ne peut être fixé aux contributions personnelles. C'est la porte ouverte à l'inflation des dépenses et donc à une filière ploutocratique d'accès aux mandats. Le coût moyen d'un siège de sénateur entre 1980 et 1996 a été multiplié par 6 pour atteindre près de 4 millions de dollars en moyenne, 6 millions pour les sénateurs sortants. Le coût d'une élection à la chambre est passé de 80.000 $ à 550.000 $. La compétition politique est une compétition financière
aux
Etats-Unis.
En
outre
le
taux
de
monopolisation de la fonction élective s'est accru : 95% des sortants sont réélus. La part des parlementaires ayant 43
La science politique remporté plus de dix élections consécutives à la chambre est passé de 2.3% en 1913 à 22% en 1971. La
compétition
électorale
est
soumise
à
une
réglementation de type monopolistique. Le coût d'entrée dans le jeu électoral s'élève, la prime au sortant se renforce.
Ce
passage
tient
pour
beaucoup
à
une
monétarisation croissante de l'exercice du ralliement des suffrages. Ce n'est pas la compétition qui décline, au contraire c'est la compétitivité qui, en s'intensifiant, limite les conditions d'entrée sur le terrain électoral. La publicité télévisée a fait son entrée en 1952 (campagne d'Eisenhower). C'est un atout précieux qui permet de devenir
rapidement
une
figure
familière.
Les
listes
électorales classent les électeurs d'après leur appartenance à un parti politique, leur âge, sexe, participation électorale, situation de famille, situation financière. Grâce à ces listes le
travail
de
systématique.
démarchage Aux
devient
Etats-Unis,
2500
plus
simple,
plus
entreprises
sont
spécialisées dans ce seul commerce (vente de listes d'électeurs). Les candidats peuvent ainsi exclure tous les segments non rentables. Depuis une quinzaine d'années on estime ainsi que 60% du corps électoral inscrit ne reçoit aucune information des candidats. Si on rapporte ce nombre à l'ensemble des personnes en âge de voter il est de 78%. Autre pratique, le recours massifs aux consultants.
3-2 Le cas français Jusqu'en 1988, les circuits financiers sont délaissés par le législateur, il n'existe aucune réglementation en matière de financement des partis. La loi du 11/03/88 institue un
44
La science politique plafond pour les dépenses engagées par les candidats et institue la tenue d'un compte de campagne. Le financement public s'organise avec des conséquences profondes : remboursement forfaitaire par l'Etat des dépenses électorales réalisées par chaque candidat. En 1988, 1 milliard de francs ont été dépensés à ce titre. 10 millions de francs sont prévus pour le remboursement forfaitaire des candidats n'atteignant pas les 5%. Des limites ont été apportées au financement privé des opérations des campagnes : •
plafond des dons des contribuables
•
une personne ou une entreprise ne peuvent pas financer plus de 10% d'un candidat
Puis ce statut a été modifié en janvier 1995 : • •
interdiction des dons des entreprises dons des personnes privées limités à 30.000 francs.
Les dépenses électorales comprennent : les frais de fonctionnement (QG de campagne), les réunions publiques (voire
fêtes
d'édition, donnent
électorales),
l'organisation lieu
à
la
les
de
mise
déplacements,
sondages. en
place
Les
d'un
les
frais
limitations véritable
«
management » électoral.
C- Les groupes d'intérêt
1- Groupes et intérêts : la construction des causes Les partis politiques sont spécialisés dans la production de représentations générales et transversales aux classes et
45
La science politique groupes sociaux. Le répertoire d'action des partis et celui des groupes d'intérêts sont différents. En France il existe quelques groupes d'intérêt mais c'est une structure entourée de suspicion, réputée contraire à la formulation de l'intérêt général. On passe donc sous silence l'action de ces structures. Ces groupes sont soit des syndicats, soit des associations de type loi 1901. Les syndicats peuvent se voir reconnaître la présomption de représentativité et être associés à l'action administrative.
La composante organisationnelle Les associations les plus nombreuses sont celles qui agissent dans le secteur sportif (9.4 millions), puis les syndicats et associations professionnelles (4.5 millions environ) ensuite les associations culturelles (3.5 millions). La PCS la plus représentée est celle des gens aisés et diplômés (1/3 des adhérents).
2- Réseaux d'intérêt et réseaux de pouvoir Plusieurs critères sont nécessaires :
l'existence d'intérêts communs partagés par la majorité d'un
groupe
et
qui
sont
l'enjeu
d'une
politique
gouvernementale
les intérêts communs ne doivent pas être abstraits
une organisation structurée, cohérente, alliée à un leadership
une motivation solidaire et militante au sein d'un groupe, un sentiment de solidarité
46
La science politique Aux Etats-Unis les lobbies s'affichent. Sur Washington street, 50 bureaux sont établis par des groupes d'intérêt.
3-Le lobbying : essai de description analytique Aujourd'hui 6/10 des américains appartiennent à une organisation
quelle
qu'elle
soit.
Ces
organisations
apportent une aide financière aux candidats aux élections. En 1984 pour les présidentielles, les groupes d'intérêt ont donné 110 millions de $. La portée de ce travail peut avoir un plus ou moins grand impact selon que les profits générés reviennent aux seuls membres
militants
de
l'organisation
ou
à
tous
les
professionnels du secteur concerné. Il y a différents types de groupes : les « groupes veto » (qui s'oppose à des réformes lésant leur groupe), les « groupes de réforme » (qui assurent la promotion d'un texte de loi). Ces groupes marquent la renaissance d'un véritable néocorporatisme. Non plus le corporatisme classique (qui voulait se substituer au législateur) mais le corporatisme propre aux démocraties pluralistes (qui est plus en faveur d'un partenariat). Les
groupes
de
pression
offrent
des
capacités
d'encadrement, des aptitudes techniques et une expertise dont l'administration profite. Ce sont parfois de véritables communautés de politique publique qui prennent forme en cogérant un secteur. Michel Guibal souligne que 40% des textes de loi adoptés entre 74 et 81 n'ont pas eu de décrets d'application, notamment à cause de cette cogestion. Les groupes
47
La science politique d'intérêt parviennent souvent à bloquer le processus législatif. Les moyens des lobbyistes varient selon les cas de figure : •
au Royaume Uni un député qui défend des intérêts catégoriels doit le faire savoir au début d'une législature par une déclaration publique
•
aux Etats-Unis on sait ce que gagnent les lobbyistes
•
en France ils n'existent pas, les pouvoirs publics les ignorent
Pour les groupes d'intérêt il est important de savoir se donner une force publique valorisée. Parmi les techniques en expansion on compte l'organisation de colloques, congrès, salons (1960 : 500 colloques organisés ; 1995 : 50.000). La démonstration de masse reste une façon de se mettre en valeur. De même que l'orchestration d'un scandale pour faire parler d'une cause.
48
La science politique
Chapitre 5 : Le métier politique
La problématique schumpetérienne part du profit pour tenter de rendre compte de la cohérence des pratiques. C'est une problématique qui s'appuie sur un postulat : quand on proclame que les électeurs élisent leur député, nous nous exprimons sans aucune précision, la vérité c'est que ce sont les députés qui se font élire par les électeurs : il existe des entrepreneurs en politique car l'action de démarchage électif s'opère au sein d'un marché.
La naissance de l'entrepreneur politique
La « fin des notables » (Daniel Halévy) Définition du notable
L'entreprise politique vient de la fin des notables. Un notable c'est un amateur économiquement indépendant, qui jouit d'une disponibilité, d'une légitimité qui repose sur
49
La science politique un héritage familial dont la notoriété est liée à la magie d'un nom. Michel Crozier corrige cette définition en disant que ce qui fait un notable c'est plus une onction politique qu'une
origine
sociale.
Pour
lui
la
notabilité
est
la
transformation d'un élu en un intermédiaire redouté de l'administration et de la circonscription. Pour Tulesque, le notable
est
celui
qui
consacre
une
domination
traditionnelle par le moyen de l'élection.
Les hommes nouveaux Arrivée d'un nouveau personnel politique : la petite et moyenne bourgeoisie et la classe ouvrière. Evolution du personnel de la chambre des députés entre 1871 et 1945 : Noblesse
de 34% à 3%
Haute bourgeoisie Moyenne bourgeoisie Petite bourgeoisie Classe ouvrière
de 36% à 18% de 19% à 43% de 8% à 19% de 3% à 17%
Cette montée en puissance des classes moyennes a aussi été constatée dans les ministères.
A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990)
1- Le recrutement politique Il existe plusieurs voies :
50
La science politique ¾ accès par la notabilité (« cursus honorum ») : repose sur la mise en valeur de liens de clientèle territorialisés ¾ accès par le militantisme : carrière plus lente, capitaux moins
personnels
:
accumulation
de
ressources
collectives dont l'intéressé va faire fructifier la valeur à son profit, va symboliser les combats et les moyens. Le capital associatif ou partisan permet d'accumuler un savoir-faire, de faire état de sa capacité à parler, d'utiliser une logistique. ¾ accès par le centre : filière spécifique à la Ve république. Des hommes politiques utilisent les ressources du diplôme et des cabinets ministériels pour entrer en politique. Rôle déterminant de l'ENA comme instance de qualification. On ne naît pas politocrate, on le devient, on doit valoriser son héritage.
2- La notion de ressources politiques Naissance de savoirs faire spécifiques qui vont modifier les règles du jeu électoral. On doit se présenter en public. Ex. : Joseph Caillaux : entre en politique contre le Comte de la Roche Foucauld en 1898 dans la Sarthe. Le comte ne fait pas campagne, il est réélu depuis 1871. Caillaux s'engage dans une campagne : tracts, tournée en voiture, serre les mains, visite les salons, cafés, clubs sportifs… et est élu. C'est le premier homme politique moderne. Ces hommes vont remplacer leur capital primaire plus faible par du capital collectif, associatif et partisan. Pour être populaire ils ont recours à différentes pratiques : - prodiguer des recommandations, appuyer des demandes auprès de l'administration
51
La science politique - donner des décorations - accès privilégié à la manne ministérielle : subventions - avoir des amis hauts-fonctionnaires, notamment dans la préfectorale Pour surmonter l'épreuve du jugement des électeurs et rebondir plus facilement, les hommes politiques peuvent détenir plusieurs mandats. Les députés cumulards étaient 63% en 1958, ils étaient 80% en 1967. Un bon élu se fait reconduire dans ses mandats. 54% des députés sont réélus deux fois ou plus. Il y a trois filtres principaux à l'entrée en politique :
l'engagement idéologique (militantisme)
la sélection des candidats
les élections proprement dites
Mais il en existe d'autres :
le sexe (les femmes n'ont pas les mêmes chances même si le monde politique s'est ouvert aux femmes effet inverse : la parité met plus de femmes sur le devant de la scène)
l'âge (l'accès sera différent en fonction de l'image socialement construite de l'appartenance à certaines tranches d'âge - ex. : la tranche des 25-35 ans est 10 fois moins représentée qu'elle ne devrait l'être)
la position sociale (plus on s'élève dans l'échelle sociale plus il est aisé de faire de la politique)
le diplôme (l'importance du diplôme est considérable pour la réussite politique - en 1981 : 82% des députés sont diplômés de l'enseignement supérieur)
Si on fait une radiographie du personnel politique, force est de constater que des régularités sociales rendent compte de a réussite électorale comme si « les dirigeants des
52
La science politique partis
se
ressemblaient
plus
entre
eux
qu'ils
ne
ressemblent à leurs militants » (Halévy).
3- Les stratégies électorales Les règles de la compétition politique
L'élection est la concurrence arbitrée par le suffrage. L'un de ses enjeux consiste à aménager les modalités du décompte des voix à son avantage. C'est toute l'histoire des modes de scrutin. scrutin
proportionnel
:
passe
pour
favoriser
une
représentation fidèle des courants de pensée, une égalité arithmétique de chaque voix. scrutin majoritaire : permet plus facilement l'établissement
d'équipes susceptibles de diriger une communauté, idée de stabilité. C'est un vote d'efficacité. Le système de représentation à la proportionnelle n'a cessé d'augmenter au XXe siècle. Avant 1918, 15% des scrutins étaient proportionnels, aujourd'hui il y en a 70%. En France les modes de scrutin ont changé neuf fois entre 1871 et 1986. Chaque parti essaie d'aménager le scrutin pour en être le bénéficiaire (ex. : PS impose des urnes transparentes et la signature des listes d'émargement, le PC milite pour faire mettre sur le bulletin un signe distinctif pour chaque parti pour les illettrés). Le 3e tour du scrutin se passe souvent devant le juge. 1/5 des élections sont annulées par le Conseil d'Etat. Les élections c'est l'antithèse du recours à la force. Mais la situation est culturellement paradoxale en France car la démocratie est fondée par un acte de violence. Acte qui suscitera des mimétismes (3 glorieuses, 1936, 1968). Le 53
La science politique nombre de manifestations violentes est passé de 79 pour mille au XIXe siècle à 105 pour mille au XXe siècle. Mais c'est une violence qui est :
consacrée dans des lieux spécifiques (lieux de pouvoir)
de plus en plus pacifique (mise en scène)
de moins en moins tournée vers la prise du pouvoir (ex. : mai 68)
La
concurrence
concurrence
de
en
politique
routine,
devient
réglée
avec
elle ses
aussi
une
échéances
régulières. La lutte devient compétition. Il y a un accord tacite entre les acteurs politiques pour ne pas dépasser un certain seuil de violence politique. Sérieux et modération sont les maîtres mots. On parle du probable et non du souhaitable (disparition de l'entrepreneur prophétique). Pour qu'une démocratie soit consolidée il y a plusieurs conditions :
que les chances de gain soient formellement réparties par égalité
que
les
joueurs
participent
loyalement
à
ce
jeu
(engagement à laisser le vainqueur s'attribuer les gains du jeu)
qu'une forme d'alternance permette à chaque joueur de limiter l'appropriation des règles du jeu par l'un des participants
C'est l'idée que recourir à la violence ne doit pouvoir procéder que d'une absence de choix : on est violent car on ne peut faire autrement. Une loi sociologique se dégage, c'est l'idée que plus la perspective pour un parti politique paraît éloignée d'accéder aux positions de pouvoir dans un état donné des rapports de force au sein du champ politique, plus cette perspective est constituée en prophéties sociales. Au 54
La science politique contraire, plus un mouvement va accéder à des gains dans le jeu électoral, plus il va rationaliser ses stratégies, pacifier son discours. Dans son Tableau politique de la France de l'ouest, André Siegfried parle de l'existence de tempéraments politiques régionaux qui se transmettraient de génération en génération
Troisième partie Les institutions politiques
Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire.
A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. 1- 1789-1875 1789 a-t-elle été un vrai départ ? Non : une continuité, tout avait été préparé auparavant, tout ce qui avait été généré n'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville).
1-1 Ancien régime et Révolution. Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel, cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une théorie
55
La science politique statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les coutumes que par la loi. Exemples : 1. Le roi ne meurt pas en France (il en existe toujours un ; le sacre n'est qu'un protocole); l'adage “le roi est mort, vive le roi ” a été prononcé sous François 1er et gardé par ses successeurs. 2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pour éviter tout conflit. 3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge (problème de Charles VI, qui était fou) ; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renoncer à sa charge (problème de Henri de Navarre). 4.
Le
roi
n'est
pas
tenu
des
obligations
de
ses
prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur. 5. Le principe de catholicité du prince existe depuis les Etats généraux de Blois en 1588. “Jus regio, ejus religio ” Þ la région a la religion de son prince, disait Luther, protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est aussi à l'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri de Navarre (IV) a dû abjurer.
56
La science politique Etats généraux : système de représentation du pays apparu sous Philippe Le Bel en 1302 avec les trois Etats. Son objectif était de faire prendre conscience au peuple des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes, notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoup été sollicités pendant la guerre de 100 ans, c'est-à-dire au XIVe et XVe siècle. Ils avaient également pour souci de réunir toutes les classes et toutes les religions. La dernière convocation avant la révolution française date de 1614. Les états généraux auraient pu déboucher sur une évolution de type britannique mais cette évolution n'a pas eu lieu à cause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgré le progressisme des juges qui achetaient leur charge et défendaient le tiers Etat. Il y a donc toujours eu une source d'opposition à la puissance royale, résorbée par acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi. (Montesquieu avait une théorie sur le pouvoir, Voltaire avait une théorie contre l'absolutisme, Rousseau en avait une sur la liberté et la représentation des citoyens). La Grande-Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains
pendant
la
guerre
d'indépendance,
s'autodétruisant, provoquant une rupture brutale entre la monarchie et la République. L'instabilité du mode de gouvernement du roi et la crise économique due aux mauvaises récoltes en 1787-88, les
57
La science politique gouvernements
très
changeants,
et
l'idéologie
des
lumières ont constitué un explosif. La réunion des états généraux en 1789 a été le détonateur. Louis 16 a luimême mis feu aux poudres de la révolution, avec mise en cause des privilèges, des impôts, des droits et des libertés. Il y eut plusieurs cahiers de doléances par ordre et par circonscription. Les principales revendications portaient sur une baisse d'impôt. Un pamphlet de Sieyès disait : “ Qu'est-ce que le tiers Etat : tout. Qu'est-il aujourd'hui : rien. Qu'aspire-t-il à devenir :
quelque
chose.
”
Honneur,
excitation,
crispation,
mécontentement, colère, révolte. Le problème majeur qui se pose est celui de savoir si le vote doit être fait par ordre ou par tête. Pour le peuple, la tradition est dépassée, l'autorité de Louis 16 est contestée, donc Louis 16 renvoie les Etats généraux. Le tiers Etat quitte la salle du manège pour celle du jeu de paume, où il fait serment de donner une constitution à la France le 20 juin 1789. La souveraineté devient nationale, le roi prenant la place que la nation lui donne. Très vite, l'Assemblée nationale devient Assemblée nationale constituante, car la France a besoin d'une constitution pour proclamer les droits. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août ne consacre pas les droits, mais en proclame l'existence. Les privilèges ont été abolis la nuit du 4 août (cf. article premier de la DDHC). La déclaration aspire à l'universalité, l'altruisme, mais en pratique ce ne fut pas le cas. (Quelques noms : Mirabeau, Sieyès, Tallerand).
58
La science politique L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc
les
dictatures
n'ont
pas
de
constitution.
En
conséquence, à l'époque, du fait qu'il n'y avait pas d'exemple de constitution dans la tradition française, les constituants durent créer une constitution ex-nihilo, sur la base de la séparation des pouvoirs (Montesquieu : “ seul le pouvoir arrête le pouvoir ”) législatif, exécutif et judiciaire. Les
sources
d'inspiration
historique
:
la
république
romaine, la démocratie spartiate, les écrits d'Aristote, Plutarque, Epicure et Solon... mais tout reste flou. Les sources d'inspiration géographique : l'organisation équilibrée entre les libertés et le pouvoir en Angleterre, son système représentatif élu (pas encore au suffrage universel) et le principe de "checks and balances" ont séduit les constituants français. Mais l'invention majeure de l'Angleterre reste celle de la responsabilité politique (la chambre des représentants a le pouvoir de renverser le gouvernement ; cf. North). Autre exemple : les Etats-Unis, société fondée sur la raison, avec sa constitution. La constitution française a été le choix de produits et d'exemples
successifs,
parfois
même
de
non-choix,
d'improvisation dans le choix du monocamérisme ou du bicamérisme (bicamérisme pour les monarchiens, mais choix par vote pour le monocamérisme, unité pour gouverner face au roi). 11 septembre : question du droit de veto : - aucun ;
59
La science politique - absolu ; - relatif avec le renversement par référendum ; - suspensif (2 législatures). C'est à cette époque qu'est apparu le clivage droite/gauche (lors d’un vote désordonné, le président de séance ayant demandé aux votants de se séparer entre pour et contres). Résultats : 673 voix (contre 235) font pencher la balances en faveur du veto suspensif, pour introduire implicitement un appel au peuple (un substitut de référendum). En mai 1789, une troisième querelle déchire l'Assemblée : elle porte sur le statut des ministres. Cette fonction doitelle
être
cumulable
avec
celle
de
député
?
Les
monarchistes sont en faveur du cumul, prenant pour exemple la Grande-Bretagne. Les opposants clament que le principe de séparation des pouvoirs doit être respecté et donc les fonctions législatives et exécutives ne doivent pas être
cumulables.
De
plus,
une
des
spécificités
de
l'Assemblée constituante est que ses députés ne sont pas éligibles une seconde fois, d'après une décision de mai 1789. Le veto suspensif est un échec pour Mirabeau, montre la volonté de subordination de l'exécutif au législatif, et renforce la crainte du peuple face à l'exécutif, toujours proche du roi. Le régime parlementaire se forme. Le 5 octobre 1789, c'est la marche des femmes sur Versailles. Le roi est ramené de force à Paris. Il n'est plus respecté, dépend de l'Assemblée nationale et du peuple. Cette marche est la consécration de la confiscation de la 60
La science politique souveraineté royale. Un décret du 8 octobre déclare que le roi de France et de Navarre devient roi des français. La crise politique s'instaure. Pour pallier la crise économique, l'Assemblée nationale décidait d'élaborer, le 12 octobre, la constitution civile du clergé, car cet ordre est le principal détenteur de la richesse richesses.
nationale. Les
Le
prêtres
clergé
nationalisé
réfractaires
sont
perd
ses
poursuivis,
martyrisés, tués. La crise devient religieuse (surtout en Bretagne et en Vendée). En juin 1791, la loi Le Chapelier contre les corporations bannit toutes les organisations collectives, donc sociales et politiques ou éviter toute opposition. Le 20 juin, le roi part pour rejoindre les régiments royalistes dans l'est puis sa famille à l'étranger. C'est la fuite vers Varennes, où il sera rattrapé puis ramené à Paris. L'idée de patrie n'existe pas encore à cette époque. Mais pour l'Assemblée nationale, cette fuite est une trahison et révèle un aveu, montrant que le roi attendait l'heure pour rétablir la monarchie. Dès lors, il devient franchement impopulaire. Après promulgation de la constitution de 3 octobre, le roi la sanctionne le 13 septembre prête serment le lendemain. La constituante a fini son travail. La nouvelle Assemblée est prête depuis le mois de juin : c'est la législative (septembre 1791 à août 1792).
61
La science politique La Législative. Elle est hypothéquée dès ses débuts par un problème de recrutement, les députés précédents ne pouvant pas être réélus.
L'élection
se
fait
au
suffrage
censitaire,
car
l'Assemblée refusa la souveraineté du peuple pour faire diriger
la
nation
;
un
niveau
d'éducation
et
de
rémunération suffisant sont exigés pour assumer cette charge de première Assemblée constitutionnelle française. Quasi omnipotente, elle laisse juste au roi le droit de veto et celui de choisir ses ministres. À la même époque débute la fuite les nobles et des réfractaires. À chaque décret contre cette émigration, le roi exerce son veto. La situation s'envenime, la menace extérieure approche car les autres monarques Européens ne veulent pas de la révolution dans leur pays. Un décret du 11 juillet 1792 déclare la patrie en danger. C'est la naissance de la notion de patrie. Le 25 juillet, le manifeste du prince de Brunswick fait savoir aux français que Paris brûlera si le roi est atteint. Ceci ne fait qu’augmenter l'hostilité populaire contre le roi et contre la Prusse. Le 10 août un, malgré les menaces, 47 des 48 sections de Paris votent la déchéance du roi. Louis 16 cesse d'être le roi ; la France n'est plus une monarchie : la république va succéder. Il aura fallu à peine trois ans pour détruire la plus grande monarchie
du
monde
;
même
la
monarchie
constitutionnelle choit, la législative perdant son support.
62
La science politique
La convention. Le 11 août, des assemblées électorales sont convoquées pour nommer les futurs conventionnels. Un tribunal pénal est instauré. Au début du mois de septembre ont lieu les massacres dans les prisons parisiennes, résultats de pulsions insurrectionnelles inhérentes à la révolution. Le 20 septembre, la France fête de la victoire de Valmy. Le 21, la royauté est formellement abolie. Seule une constitution adoptée par le peuple est valable. Le 22 septembre 1792 est fêté l'an 1 de la République ; le calendrier républicain succède au calendrier Grégorien. La République française et déclaré une et indivisible pour la première fois le 25 septembre ; c'est la première affirmation péremptoire et solennelle de l'unité du pays, un début de centralisation. NB :Août 92 à février 93 : c'est la période girondine. De 93 à 95, c'est la période Jacobine ou montagnarde. En décembre 1792, Robespierre demande la mort du roi. Après son procès, Louis 16 sera décapité le 21 janvier 1793. La division est définitive entre révolutionnaires et traditionalistes. Dès le mois de mars, l'insurrection en Bretagne et en Vendée commence. Les girondins sont partisans de la modération et du développement des pouvoirs locaux. Pour cela, il faut un nouveau texte constitutionnel. La constitution de l'an un est promulgué le 15 février. Caractéristiques : le législatif
63
La science politique plus fort que l'exécutif, le régime est monocamériste et utilise toujours le suffrage censitaire élargi. L'auteur principal fut Condorset. Malheureusement, le projet ne sera jamais appliqué. En effet, le 1er avril, l'inviolabilité inhérente à la fonction de député est suspendue. Tous peuvent être poursuivis, arrêtés, voire tués. Le 6 avril, l'Assemblée crée le comité de salut public, qui va vite chapeauter tous les pouvoirs. À la fin du mois de mai ont lieu des manifestations contre les girondins. Début juin, les girondins sont évincé de l'Assemblée, plusieurs sont même guillotinés. La constitution montagnarde l'an II permet le suffrage universel, l'affirmation des droits, l'abolition de l'esclavage entre autres ; c'est la plus démocratique de toutes les constitutions françaises. La souveraineté devient populaire. Le problème est que l’absolutisme du comité de salut public mené par Danton et Robespierre transforme la République
en
dictature
soi-disant
provisoire.
Cette
période de la terreur et de la vertu : la terreur contre les ennemis de la révolution, la vertu pour les amis de la révolution, justifiant l'utilisation de la terreur, puis de la grande terreur en juin 1794 (décret de Prairial). Le 8 thermidor An II, Robespierre fait un discours dans lequel il dit qu'il y a des opposants à la révolution dans la convention. Mais il ne donne pas de nom, et sème l'émoi parmi ses compagnons. Le lendemain, 29 juillet 1795, Robespierre est mis hors-la-loi. Le 30, Robespierre, Couton et Saint-Just sont guillotinés. C'est la fin de la convention.
64
La science politique Aucune constitution n'aura été appliquée. En tout cas, la constitution de 93 restera un modèle démocratique.
1-2 Le bouleversement continu. Le directoire (la constitution de l'an 3). (modèle pour la constitution helvétique.) Les exilés Talleyrand et Sieyès sont de retour. L'innovation principale réside dans le bicamérisme afin d'empêcher les erreurs
du
passé
;
les
nouveaux
députés
prônent
davantage la sagesse que la division ; sont créés : - un conseil des 500 - un conseil des anciens. La représentation est donc dissociée ; l'initiative des lois appartient au conseil de 500, les anciens discutent les projets et les mettent en forme, les 500 votent enfin ou rejettent le texte. L'exécutif, sous l'autorité des deux Assemblée, se compose du directoire : cinq membres nommés par le législatif. Le directoire dispose du pouvoir réglementaire et de l'aide d'un gouvernement. La réalité de la souveraineté populaire a disparu ; c'est le retour au suffrage censitaire. La nouvelle constitution ne met pas fin au
désordre
:
soulèvement
des
royaliste,
des
conventionnels, propagation de la guerre. Talleyrand, ministres des relations extérieures, refait surface dans le gouvernement. En tout cas, le directoire fait de plus en plus appel à la force armée (développement de la 65
La science politique conscription) pour réprimer tout mouvement de rébellion. Les chefs de l'armée ont beaucoup d'occasions de se faire valoir. Bonaparte, par exemple, s'est illustré en tant qu'artilleurs lors du massacre à St-Roch (1° arr. de Paris). Il était considéré comme un général conventionnel au caractère fort. Le gouvernement faisant trop appel à l'armée, celle-ci finit par se dire qu'elle ferait le travail aussi bien et voire mieux que lui, et c'est ce qui introduit le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand.
Le consulat, l'empire (1799 à 1814). Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès est désigné par Napoléon pour citer le premier consul : c'est Napoléon lui-même, alors que Sieyès aurait voulu cette place. Ce consulat donne naissance
à
la
constitution
de
l'an
VIII.
l'Exécutif
réapparaît. Un régime de quatre Assemblées se met en place :
le tribunat discute les lois,
le conseil législatif les vote,
le Sénat est gardien de la constitution,
le conseil d'État en contrôle la validité. 66
La science politique
Vu par Talleyrand, les trois consuls sont appelés hic, haec et hoc (lui pour Napoléon, elle pour Cambacérès le tendancieux, ça pour l'ineffable Ducaux). La division du législatif affaiblit les assemblées. Les consuls sont nommés pour dix ans. Napoléon, premier consul, s'arroge les droits les plus importants, notamment celui de questionner le peuple - analphabète et inexpérimenté démocratiquement. Napoléon crée les lycées, l'école polytechnique, la légion d'honneur,
le
conseil
d'État,
le
préfet
et
organise
l'administration, invente le Code civil. C'est ce texte, plus que la constitution, qui donne sa physionomie à la France en régissant le mariage, l'héritage égalitaire... Les classes révolutionnaires et prolétaires s'opposent au Code civil jugé bourgeois, car il permet de développer la propriété mais anéantit les petits héritages. Le 8 mai 1802, Bonaparte déclare être consul pour encore dix ans. Le 10 mai, il se fait consul à vie ; il concentre tous les pouvoirs. 18 mai 1802 : senatus consulte ; Bonaparte, en créant l'empire, devient Napoléon premier. L'exécutif a écrasé le législatif (retour au calendrier grégorien). Couronnement, concordat, guerres défaites. Les coalitions européennes profitent de la retraite pour attaquer
;
la
France
est
saignée
par
les
napoléoniennes. Le 30 mars 1814, Paris capitule.
67
guerres
La science politique
2 avril : le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. Le 4, le conseil législatif fait de même. Le 6 avril, Napoléon abdique pour soit disant laisser place à son frère roi de Rome. Il s’exile sur l'île d'Elbe. Les Bourbon reviennent en France.
La Restauration. Le successeur de Louis XVI est son frère, le comte de Provence, appelé Louis XVIII. Il a le soutien d'une coalition royaliste intérieure menée par Talleyrand. La royauté cherche à prendre sa revanche. Louis 18 propose sa charte le 14 juin 1814 ; elle illustre une synthèse difficile entre monarchie et principes modifiés depuis 1789. Par exemple, elle ne remet pas en cause le mariage, confiscation, le bicamérisme du Parlement. Le Parlement est constitué d'une Assemblée aristocratique appelée chambre des pairs et d'une Assemblée élue appelée chambre des députés (qui durera sous ce nom jusque sous la troisième république). Les députés sont élus pour sept ans au suffrage censitaire ; il faut avoir plus de trente ans et payer plus de 300 francs-or d'impôts par an pour pouvoir voter. L'exécutif est dans les mains du roi ; il propose, promulgue et sanctionne la loi. De plus, le roi a le pouvoir de dissoudre la chambre basse. Ce système s'apparente au système
britannique.
Il
est
ultraroyalistes.
68
très
influencé
par
les
La science politique
100 jours - acte additionnel aux constitutions de l'empire du 22 avril 1815 (constitution appelée la benjamine, du nom de son rédacteur Benjamin Constant). L'acte reprend plusieurs principes de la charte comme le bicamérisme indépendant de l'exécutif, et réinstaure le suffrage universel. C'est l'empire selon la charte, une forme de libéralisation de l'empire. En juin 1815, Napoléon livre sa dernière bataille à Waterloo. La défaite est cuisante, c'est la fin des cent jours, Napoléon est exilé sur l'île Sainte-Hélène, où il finira ses jours.
Restauration (II). Même texte que 1814. La France subit le contrecoup des cent jours : la terreur blanche
persécute
napoléonien.
Mais
les
sympathisants
la
création
au
d'un
régime système
gouvernemental pacifique permet d'éviter les exactions (Villèle, le duc de Richelieu). La première majorité est composée
d'ultraroyalistes.
La
seconde
est
faite
de
modérés. Chaque fois, le gouvernement dut s'adapter à la majorité, et quand elle n'était pas d'accord, elle avait moyen de renverser le gouvernement. À cette occasion est née la responsabilité politique du gouvernement. Une fois Louis 18 mort, la couronne revient à Charles dix. Celui-ci voulu, avec le soutien des ultra, renouer avec l'ancien régime. Charles dix fut le dernier roi à avoir été sacré à Reims. En 1827, Charles dissout l'assemblée, fit des pairs,
69
La science politique vit tomber ses gouvernements et en choisit toujours de plus réactionnaires (Villèle, puis Martignac, puis Polignac). En juin 1830, lors d'un renouvellement de la chambre, une majorité défavorable au roi se forme. Il redissout. Le 25 juillet, il rédige les lois scélérates qui abolissent les libertés. Une révolte éclate les 27, 28 et 29 juillet (“less trois glorieuses ”). La monarchie chute jusqu'à l'arrivée de Louis-Philippe : c'est la monarchie de juillet.
La Monarchie de juillet. Du fait de la formation de quatre groupes politiques (républicains, bonapartistes, légitimistes et orléanistes) et d'une querelle familiale, le trône de Louis-Philippe n'est pas stable. Droit propose sa charte le 14 août 1830. Par sa forme, elle ressemble à celle de 1814 (1 roi, deux assemblées, le suffrage censitaire) mais elle contient des différences de fonds substantielles : la souveraineté redevient nationale, introduisant une forme de “monarchie révolutionnaire ”. En décembre 1830, le roi abolit la pairie héréditaire. En conséquence, tout les royaliste légitimistes sont dégagés ; le roi se réserve le droit de nommer les pairs à vie (donc une majorité d'orléanistes). Orléanisme: régime parlementaire dualiste dans lequel le roi n'est qu'un représentant de la nation souveraine, avec le Parlement. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée et devant le chef d'État. Le gouvernement a donc besoin de la confiance de ces deux institutions pour gouverner. Le dualisme est un bon concept, mais en 70
La science politique pratique
il
se
révèle
instable.
La
période
et
donc
modernisatrice, tant sur le plan politique qu'en économie, du fait de la seconde révolution industrielle (abolition de la censure, libéralisation économique). Apparaissent alors des revendications libérales que le roi n'était pas prêt à traiter. De plus, la naissance d'un prolétariat urbain, le début de l'exode rural, les conditions de vie et de travail inhumaines amènent des revendications beaucoup plus violentes des ouvriers des faubourgs des villes (création de mouvements politiques et sociaux). À contestation violente, répression violente. À la fin de l'année 1847, les républicains organisent des banquets,
symbole
du
contre-pouvoir,
implicitement
condamnés par le souverain. Si bien qu'en janvier 1848, le gouvernement interdit un banquet dans Paris ; le banquet a quand même lieu le 22 février et une révolte éclate. Guizot, chef du gouvernement, démissionne. Plusieurs manifestants sont fusillés. Le 24 février 1848, Louis-Philippe doit abdiquer ; il fuit. La monarchie
quitte
définitivement
la
France.
Un
gouvernement provisoire est formé et la République est autoproclamée. La chambre des députés est dissoute ; la chambre des pairs est interdite de réunion. Tous les fonctionnaires son déliés de leur serment à Louis 18. Le suffrage universel est rétabli. Le 4 mai, l'Assemblée nationale constituante se réunit. Elle présente la nouvelle constitution le 4 novembre 1848 (promulguée le 12).
71
La science politique La deuxième république. Elle innove en instaurant la séparation stricte des pouvoirs ; la dissolution et la motion de censure disparaissent. L'exécutif est entièrement remis au chef de l'État, le législatif à une Assemblée unique de 750 membres élus au suffrage universel direct pour trois ans. Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour quatre ans (est appelé électeur tout homme de plus de vingt et un ans jouissant de tous ses droits civiques) ; il est unique chef de l'exécutif. Parfois, il doit collaborer avec le conseil d'État, sur lequel il a déjà une bonne emprise. Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon est élu président de la République (après l'abrogation d'un amendement d'une loi interdisant aux familles ayant régné sur la France de prétendre à cette fonction). En janvier 49, conformément à l'article 70 de la constitution, il nomme un vice-président. Les
premières
élections
législatives
de
la
deuxième
République ont lieu le 13 mai 1849. La création d'un président du conseil met dans la balance le type de régime et l'exercice du pouvoir. C'est pourquoi, le 31 octobre, Louis Napoléon supprime ce titre. Le régime est résolument présidentiel, le gouvernement n'a pas d'existence. Louis Napoléon centralise le pouvoir, réduit les libertés, restreint
réglemente le
la
suffrage
création par
plus
des de
associations,
et
conditions.
La
consolidation du pouvoir tend alors à autocratie. Mais la constitution prévoit que le président n'est pas rééligible.
72
La science politique Louis Napoléon supprime alors la République par un coup d'État le 2 décembre 1851, sans rencontrer de résistance, si ce n'est celle d'une élite républicaine parisienne sans pouvoir. 20 décembre : plébiscite des français qui donnent leur soutien et légitiment sa prise de pouvoir. (Nouvelle constitution le 14 janvier 1852). Fin de la deuxième République (qui aura donc duré 4 ans).
Second empire (proclamé le 2 décembre 1852). Louis Napoléon devient Napoléon III, empereur. Il crée trois assemblées : un conseil d'État qui fait la loi, un Sénat inamovible gardien de la constitution, un corps législatif de 260 députés élus pour 6 ans, qui vote la loi. Seul objectif : diviser pour régner. L'exécutif est concentré dans les mains de l'empereur qui nomme les ministres, propose et promulgue les lois, organise les plébiscites. Ce type de gouvernement est appelé césarisme à aspiration démocratique vu le suffrage universel. 1861: début de l'empire libéral, consensus pour ancrer l'empire pour sa descendance (montée en puissance des assemblées et montée en autonomie progressive du gouvernement). 1867, indépendance du Sénat. 1868, libéralisation de la presse et du droit de réunion. Dans le même temps, Bismarck fomente la guerre contre l'empire. À l'automne 1869, les réformes prennent fin ; le régime parlementaire strict est instauré. En janvier 1870, 73
La science politique Ollivier, pourtant fervent opposants du second empire, entre au gouvernement. Tout est en place pour permettre l'évolution des institutions à la britannique. Mais, pour la troisième fois de l'histoire, l'édifice s'écroule pour cause de guerre. Le 19 juillet 1870, la Prusse (Guillaume I et Bismarck) déclare la guerre à la France. Le 2 septembre, l'armée française est terrassée et capitule à Sedan. Le 4 septembre on proclame la République (début officieux de la Troisième République). Le gouvernement provisoire est mené par le Général Trochu. La France perd l'Alsace et la Lorraine au traité de Francfort. En janvier 1871, c'est Paris qui capitule ; l’armistice est signé. Le 8 février 1871, les élections législatives dégagent une majorité favorable à la paix, composée de 182 légitimistes (Pro-Bourbon),
294
orléanistes
et
230
républicains
(gauche), mais qui ne reflète pas l'opinion publique. Thiers devient
chef
de
l'exécutif
(le
7
février)
;
il
doit
s'accommoder de la résistance. Mais le 18 mars 1871 éclate la commune de Paris, une guerre civile localisée. Sa répression et l'une des plus violentes de l'histoire. Paris a été écrasé. Le calme le revenu, il faut déterminer la forme de l'État. Les monarchistes sont aussi puissants que les républicains. Le comte de Chambord, petit-fils de Charles 10, publie un manifeste ultraroyaliste utopique (6 juillet 1871), car il ne voulait pas être roi. Les royalistes choisissent alors de gagner du temps et par une loi du 31 août (appelée loi ou constitution Rivet), ils donnent à Thiers le titre de Président de la république. En attendant, ils fabriquent une constitution facilement adaptable à la monarchie. 74
La science politique
Le 18 mars 1873, la loi de Broglie instaure le "cérémonial chinois", une procédure ultracompliquée pour que le président ne puisse pas se rendre au Parlement (le président Thiers étant trop influent à cette époque). Cette mesure est encore valable actuellement, et les messages sont lus puis débattus le lendemain. Le 24 mai, Thiers démissionne, remplacé par le maréchal de Mac-Mahon, très arrangeant et monarchiste. En septembre, la Prusse se retire de la France. Les tentatives de putsch s'accumulent pour tenter de restaurer la monarchie. En novembre 73, la durée de la présidence est fixée à sept ans, pour donner le temps au comte de Chambord de se décider à monter sur le trône (ou bien de mourir).
La Troisième République (début officiel). En 1875, la nécessité se fait enfin sentir de donner des lois constitutionnelles à la France, quatre ans après la chute de l'empire. La constitution a été républicaine par hasard :
le 24 février 1875, une loi sur le Sénat comprend le mot
président
;
à
une
voix
de
majorité,
un
amendement ajoute de la République.
Le 25 février paraît une loi sur l'organisation des pouvoirs publics.
75
La science politique Le 16 juillet, une loi fixe les rapports entre les
pouvoirs publics. Ce n'est donc pas une constitution, mais trois lois constitutionnelles qui prévoient un régime parlementaire bicaméral, composé d'une chambre des députés (500 à 600 députés, élus au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, pour 4 ans. Age minimum : 25 ans) et d'un Sénat (300 sénateurs, ¼ cooptés et ¾ élus au scrutin de liste indirect départemental pour 9 ans, renouvelable par tiers. Age minimum : 40 ans). Seule la chambre basse peut-être dissoute avec l'autorisation du Sénat. Le bicamérisme est égalitaire. Pour l'exécutif, le président de la République est élu à la majorité absolue pour sept ans par les deux chambres réunies en assemblée nationale. Il promulgue les loi, négocie et ratifie les traités... mais tous ses actes doivent être contresignés par les ministres ; le Président est
irresponsable.
Le
gouvernement
est
responsable
devant le Parlement. Aux élections de 76, les monarchistes perdent du terrain. L'acte de naissance de la République est la crise du 16 mai 77
:
Mac-Mahon
fait
des
reproches
au
chef
du
gouvernement, disant qu'il a autant besoin du président que
du
Parlement.
Ce
faisant,
Mac-Mahon
tente
d'introduire un régime dualiste ; le président prétend avoir autant de pouvoir que le Parlement, dans la perspective d'une restauration. Mais le président est élu par le Parlement. En réaction, le Parlement déclare qu'il refusera tous
les
chefs
de
gouvernement
que
le
président
présentera, pour conserver un système moniste. Les institutions se bloquent.
76
La science politique
Le 25 juin, Mac-Mahon dissout l'assemblée, les électeurs se prononcent en faveur d'une majorité républicaine menée par Gambetta. Le même phénomène se renouvelle en janvier 1879 lors du renouvellement d'un tiers du Sénat. Mac-Mahon démissionne ; Jules Grévy lui succède. Grévy déclara le 6 février 1879 qu'il n'entrerait jamais en conflit avec la volonté nationale, renonçant donc à une partie de ses pouvoirs (on parle de constitution Grévy). La troisième République a été le régime le plus durable.
2- 1875-1958
2-1. L'avènement de la République. La troisième République est restée inégalée, tant par sa durée que par son importance. Elle est appelée “âge d'or des libertés ”, surtout pour libertés collectives qu'elle a développées dans les années 1880 : ¾ 29
juin
1881
:
libertés
:
liberté
de
réunion
et
de
et
de
manifestation ¾ 29
juillet
1881
de
la
presse
l'imprimerie ¾ 1884: administration des communes, instruction laïque gratuite et obligatoire (loi Ferry) ¾ 1901: liberté d'association
77
La science politique
¾ 1905: loi de séparation de l'église et de l'État La
troisième
République
géographiquement
et
a
d'unifier
permis
de
socialement
recomposer la
France
pendant la première guerre mondiale, et ce, malgré une instabilité parlementaire des gouvernementale certaine.
Il n'y avait donc que deux issues : la dérive ou la réaction sanctionnée par le renversement mais pas la dissolution, considérée comme suspecte depuis son utilisation par MacMahon. Si le Parlement n'avait plus de raison de craindre la dissolution, il n'avait plus de raisons non plus de respecter les règlements etc., et même si parfois l'union était solide (cf. 1905 avec la loi de séparation de l'église de l'État, derrière Combes; cf. la première guerre mondiale), l'État a été globalement instable. Le bicamérisme égalitaire pouvait bloquer les procédures facilement. De plus le gouvernement était responsable devant la chambre des députés et le Sénat, par malfaçon des lois de 1875. Le président de la République n'avait aucun pouvoir stabilisateur. Dans l'entre-deux-guerres, la France a mis du temps à se reconstruire, l'Allemagne n'ayant payé les réparations. Dans les années 30, seuls la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ne présentaient pas de danger ; le moyen de protection envisagé était obsolète avant même d'être construit (la ligne Maginot).
78
La science politique
1924-25 : cartel des gauches 1936: front populaire (gouvernement Blum) Þ la même assemblée votera les pleins pouvoirs le 10 mai 1940 au maréchal Pétain. 5 septembre 1939 : déclaration de guerre de l'Allemagne contre la France. Malgré des moyens militaires pour répondre cette attaque, le pouvoir est donné au gouvernement de Vichy. À peine formé, celui-ci demande l'armistice, le 17 juin 1940. L'appel du général de Gaulle le 18 juin fut peu écouté, mais la France libre se forme et se renforce à Londres. Deux régimes coexistent :
- le régime de Vichy : la seule dictature militaire fasciste que la France ait connue ; l'article unique de la loi du 10 juin 1940 “donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous la signature du maréchal Pétain à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution pour la République. La nouvelle constitution doit garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. La constitution devra être ratifiée par la nation ”... seuls 80 parlementaires sur 600 votèrent contre la création de l'État français, douzième régime de la France, collaborateur zélé de l'occupant. Vichy adopte le statut des juifs et organise des rafles sans que l'Allemagne le demande. Pétain oublie
79
La science politique rapidement son pouvoir constituant. Le régime de Vichy s'éteint en juin 1944.
- La France Libre (Carlton Garden) le gouvernement de forces françaises libres se constitue avec le soutien de la Grande-Bretagne. Le général de Gaulle reliera tous les militaires pour se battre et soutenir les forces françaises de l'intérieur (serment de Kumphra avec le général Leclerc). Les F.F.L. et les F.F.I. forment une fédération pour mener une action commune, avec de Gaulle à sa tête. Lors de la libération de l'Algérie en 1942, le gouvernement s'y déplace puisque l'Algérie est territoire français. Il s'y forment
de
nouvelles
institutions
:
une
Assemblée
constituante pluripartite et un gouvernement provisoire de la République française.
Quand Leclerc libère Paris, c'est la France entière qui est libérée, et de Gaulle refuse l'administration provisoire envisagée par les américains pour la gestion des pays vaincus, déclarant que la France avait gagné la guerre. La France redevient une et unique. Le 9 août 1944, de Gaulle prend
des
ordonnances
pour
rétablir
la
légitimité
républicaine et former un gouvernement provisoire qu'il dirige (et il ne sera pas contesté) : “ la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit, celle-ci n’a pas cessé d’exister ”. Le parti communiste est très puissant (cf. les FrancsTireurs Partisans ou F.T.P.) ; la droite est discréditée mais 80
La science politique les démocrates chrétiens, anciens résistants, font leur apparition. Il en ressort un gouvernement hétérogène (P.C. + M.R.P.). De Gaulle proclame le suffrage universel, l'étendant aux femmes et aux militaires. Le 21 octobre 1945, de Gaulle organise des élections et des référendums, demandant notamment si le peuple voulait que l'assemblée élue soit constituante (sinon on gardait les lois de 1875) - le OUI l'a remporté à 96%. La troisième République a donc pris fin ce jour-là. Les élections législatives donnent 26% au PCF, 23% à la S.F.I.O., et 24% au M.R.P. (tripartisme). Le 20 janvier 1946, devant l'incapacité de l'Assemblée à s'organiser, de Gaulle démissionne dans l'espoir d'être rappelé, mais il n'en fut rien. Ce fut sa "traversé du désert". Pour la Constituante, son départ fut un soulagement et permit de reprendre les mauvaises habitudes de la troisième République. La majorité P.C.F. et S.F.I.O. arriva en fin à imposer un modèle de constitution, et l'assemblée rédigea
un
texte,
qui
fut
massivement
rejeté
au
référendum du 5 mai 1946 avec 53% de NON, surtout à cause du monocamérisme à potentiel oppressif et reprise déplacée de la seconde République. L'Assemblée fut donc dissoute. Le 2 juin 1946, les nouvelles élections donnent 25,9% au P.C.F., plus que 21% à la S.F.I.O. et 28,2% au M.R.P. qui passe donc en tête. Le 16 juin, de Gaulle prononce le discours de Bayeux dans lequel il développe ses principales idées constitutionnelles, c'est-à-dire le renforcement de l'exécutif, mais il ne fut pas entendu. 81
La science politique
La Quatrième République. Le 13 octobre, le nouveau projet est adopté par 53,5% des français (31% d'abstention) ; il est promulgué le 27 octobre 1946 dans l'indifférence générale, ce qui augure mal pour la suite de la quatrième République...
L'article 13 de la constitution de 1946 établit que le pouvoir législatif ne peut pas être délégué. Le problème est que les parlementaires de la quatrième était aussi pour certains ceux de la troisième République ; ils défendaient donc
toujours
une
logique
de
subordination
du
gouvernement. En 1946, Ramadier, président du conseil, est mis en minorité, et sous l'influence des pratiques de la troisième République, démissionne. Ses successeurs se sont sentis obligés de suivre cette coutume, et la durée moyenne des gouvernements de la IVe République a été de 6 mois. Tous les défauts de la troisième République ont été repris, y compris les pouvoirs spéciaux, ex-décret-loi. Les conflits gouvernementaux entre communistes et gaullistes contre les
faibles
institutions
en
place
sont
fréquents.
De
nombreux groupes parlementaires se forment, qui rendent l'exécutif faible (Pleven, Mitterrand, Chaban-Delmas...). C'est pour mettre fin à la guerre que Pierre Mendès France devient président du conseil en juin 1954, et prévient que
82
La science politique si en un mois il n'a pas la paix, il démissionnera. Il remporte le succès aux accords de Genève en un mois et un jour, mais il reste et devient populaire à l'intérieur du pays comme à l'extérieur. Pierre Mendès France est renversé le 6 février 1955 à pour un désaccord sur la communauté européenne de défense, à la majorité absolue de l'Assemblée nationale. Edgar Faure lui succède et poursuit sa politique ; l'assemblée veut aussi dégager Faure en novembre 1955 mais, malin, il demande à son parti de voter aussi contre lui, et comme il y a eu deux crises parlementaires en moins de 18 mois, il dissout constitutionnellement l'Assemblée. Pierre Mendès France
forme
une
coalition
socialistes,
radicaux
et
indépendants sous le nom de front républicain, et il est élu en janvier 56. Guy Mollet, responsables de la section française de l'internationale ouvrière (S.F.I.O.), est appelée par René Coty à la place de Mendès France (par tradition, le chef du parti le plus important devient président du conseil). À part les premières négociations sur l'Europe, Mollet n'a pas fait grand-chose. Il a même fait des erreurs, notamment dans la gestion du début de la guerre d'Algérie (attentat de la Toussaint 1956) : un escarmouches a dégénéré sous la pression de l'armée et des intérêts nationaux. Plusieurs décrets de mars 1956, en Algérie, donnent les pouvoirs à l'armée ; ces décrets sont signés par Guy Mollet et François Mitterrand, à l'époque ministre de la justice. Fin 56, le contingent est envoyé. Aucun gouvernement n'a été capable de désamorcer la guerre.
83
La science politique Le 13 mai 1958, le coup d'État des généraux à Alger met fin à la IVe République. Le premier juin, le général de Gaulle devient dernier président du conseil, à condition de pouvoir établir une nouvelle constitution. Le 3 juin, le Parlement lui donne son accord dans la loi des 5 bases. Le 21
septembre
1958,
par
référendum,
les
Français
acceptent la nouvelle constitution. Celle-ci est promulguée le 4 octobre, paraît au journal officiel le 5 octobre 1958. La Ve République naît.
B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875).
1- La révolution française, ou les combats pour un régime légitime.
1-1 L'impossible République. Échec
de
la
République
absolue,
de
la
constitution
montagnarde de 1793. Échec de la République limitée, aucun titulaire du pouvoir ne peut en faire un usage abusif à cause du bicamérisme, qui a plongé le 18 Brumaire...
84
La science politique 1-2 L'impossible monarchie. Échec de la monarchie absolue en 1789, et de la monarchie de Charles X en 1830. Échec de la monarchie constitutionnelle (où le pouvoir dévolu au monarque n'est pas déterminé par Dieu, mais par la constitution), malgré les essais de 1814 et 1830. Maladresse et manque d'attraits l'ont empêché de s'ancrer.
1-3 L'impossible empire. L'empire
absolu,
le
premier,
dans
lequel
Napoléon
concentra tous les pouvoirs, ne dura que le temps des armes et des victoires. Sous le second empire, Napoléon III a lui-même mené son empire à sa perte, en décidant de le libéraliser. Empire limité : l'empire selon la charte, les cent jours.
2- La démocratie française, ou la recherche d'un régime efficace.
2-1 Inefficacité du parlementarisme traditionnel. Échec du dualisme : Mac-Mahon a tenté de reprendre le régime orléaniste de 1830, instaurant la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et le chef d'État. Mais,
85
La science politique seul le de Parlement représente le peuple et demeure légitime. Échec du monisme : dès que le gouvernement n'a plus l'aval du Parlement, il est renversé. Ce procédé est très démocratique, mais peu fonctionnel car trop instable : le résultat des scrutins est toujours incertain, les partis sont faibles et indisciplinés. De plus, une suspicion permanente agit contre l'exécutif, moins légitime que le Parlement. Un syllogisme dit : •
(majeure) le peuple est souverain ;
•
(mineure) le Parlement représente le peuple ;
•
(conclusion) le Parlement est souverain.
Ce syllogisme est absurde car il méconnaît la distance entre le peuple et le Parlement ; la technique de représentation est approximative.
2-2 Inefficacité de la monocratie unanimiste. Vichy (40-44) : le Parlement unanimiste dictatorial nie les divisions. IVe République (46-58) : monocratie unanimiste de Gaulle.
2-3 Devenir incertain du système actuel.
86
La science politique
La durée du mandat présidentiel (7 ans) ne correspond pas à la durée d'une législature du Parlement (5 ans). La cohabitation a longtemps été perçue comme un non-sens, mais aujourd'hui elle est bien réelle (c'est la troisième). La concordance politique est théoriquement préférable, mais la cohabitation prend de plus en plus d'importance, et l'exception tend à devenir la norme. Le fait majoritaire devient plus rare. La Ve République est cependant un régime efficace dans lequel le pouvoir s'exerce après des élections décisives (on considère qu'elle a commencé en 1962 pour le Parlement, et en 1969 pour le président). Les luttes politiques se sont constitutionnalisées démocratiquement.
87
La science politique
Quatrième partie La Ve République et les démocraties modernes.
Chapitre 7. La Ve République et la classification des régimes.
A- La Ve République et la typologie juridique classique.
1- Régime présidentiel et régime parlementaire. Le critère du régime parlementaire est la responsabilité du gouvernement,
c'est-à-dire
si
le
Parlement
détient
juridiquement ou politiquement le pouvoir d'influencer le gouvernement (l'origine de la responsabilité est anglaise ; elle remonte au 18e siècle, avec la démission du ministre North avant la mise en place d'une procédure pénale contre lui).
88
La science politique
Dans le régime présidentiel, les pouvoirs son clairement séparés et irrévocables.
2- Sous classification des régimes parlementaires. Régime parlementaire dualiste : le gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l'État ; il a besoin d'avoir confiance pour tenir et avancer. Cela suppose une absence de hiérarchie entre l'exécutif et le législatif, à cette précision près que c'est le chef d'État qui nomme les ministres (qui font toujours partie du Parlement ). Dans la chute du gouvernement, la priorité passe au Parlement ; le conflit exécutif/législatif qui en résulte est arbitré par le corps électoral. Problème : le président de la République est élu par le Parlement, il prétend
avoir
autant
d'autorité
que
le
législatif.
Le
dualisme n'est donc envisageable que si le Parlement et le président de la République sont élus au suffrage universel direct. Régime parlementaire moniste : chapeauté par un système unitaire complexe Parlement + peuple, ce régime impose la subordination du gouvernement au Parlement. Le chef d'État n'est pas indispensable, n'exerçant qu'une magistrature morale ; il est donc irresponsable. La dissolution n'est qu'un moyen de vérifier l'union qui existe entre le Parlement et le peuple.
89
La science politique 3- Inclassable Ve République. La Ve République est un régime “suigeneris ”, qui se définit originellement : L'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement. C'est donc un régime parlementariste. L'article 6 prévoit l'élection du président de la République au
suffrage
universel
direct.
C'est
donc
un
régime
présidentialiste. Deux autorités de légitimité égale s'arrache donc l'exercice du pouvoir. En temps de concordance des majorités, le gouvernement est responsable devant le président (même si celui-ci n'a pas le pouvoir juridique de le limoger) et accessoirement devant l'Assemblée (qui, si elle en a le pouvoir, ne le congédie jamais). Un semblant de dualisme, en somme... En cas de discordances, de cohabitation, le régime devient moniste. Le gouvernement est seulement responsable devant l'Assemblée. Duverger estime qu'il existe une troisième catégorie : les régimes semi-présidentiels avec l'élection du président au suffrage
universel
direct,
et
la
responsabilité
du
gouvernement devant le Parlement. On y trouve la République de Weimar, la Finlande, l'Islande, l'Autriche, le Portugal, et la France (sous sa forme de Ve République).
90
La science politique Encore
faut-il
que
cette
catégorie
ait
un
minimum
d'homogénéité, ce qui n'est pas le cas, car l'exercice des pouvoirs présidentiels est très variables selon les pays. La Ve République est-elle donc tout à fait inclassable ? Non : c'est un régime parlementaire. L'élection présidentielle n'attribue pas le pouvoir, mais nomme une personne sans pouvoir sans le soutien de l'Assemblée. La situation est trouble par rapport à la définition du parlementarisme, mais seules les élections législatives attribuent le pouvoir.
B- La Ve République et la typologie institutionnelle moderne.
1- Régime majoritaire, non majoritaire.
1-1 Le parti majoritaire, source du régime majoritaire. Le mode de scrutin anglais, uninominal majoritaire à un tour, tend au bipartisme, avec un dégagement de majorité claire. Le scrutin peut donc dégager le fait majoritaire. Le même résultat peut être obtenu par des mécanismes institutionnels comme la motion de censure constructive par le Bundestag, ce qui évite les crises gouvernementales (ainsi, Kohl a remplacé Schmidt en 1982). La coalition est nécessaire pour pouvoir agir, et crée le fait majoritaire.
91
La science politique
1-2 Le gouvernement de législature, effet du régime majoritaire. Quand le gouvernement a la même durée que l'Assemblée, les
élections
législatives
acquièrent
un
caractère
gouvernemental et assurent la stabilité du pouvoir entre deux élections. Mais il peut y avoir des exceptions : Thatcher a bien été remplacée par Major, même si le même parti a toujours eu la majorité (ce fut une manœuvre électorale gagnante). La majorité donc pas été remise en cause.
1-3 Tradition non majoritaire du parlementarisme français.
Cause
:
le
multipartisme
forme
des
gouvernements
hétérogènes, le bipartisme et les coalitions forment un gouvernement homogène, mais qui ne correspond pas forcément à la volonté des électeurs en cas de coalition. Pendant quatre-vingts ans, le parlementarisme français n'a jamais connu un fait majoritaire stable.
2. Avènement d'un régime majoritaire : la Ve République. La Ve République a commencé par l'obtention du fait majoritaire avec l'union des gaullistes, des radicaux, des
92
La science politique socialistes, des giscardiens... mais elle doit cette union à trois raisons principales : · la formation de coalition, du fait de l'importance croissante des petits partis. C'est le scrutin qui fixe la coalition, et nécessite des négociations et des résignations. Il a pour effet de bipolariser le Parlement. C'est le système britannique par équivalence. · l'élection présidentielle au suffrage universel direct, d'inspiration américaine, avec deux candidats au second tour réunit les votants autour de deux pôles, fédérant les coalitions au moment des élections et même pendant les législatives, en vue des élections présidentielles à venir. La
rationalisation
du
parlementarisme,
d'origine
allemande, permet au gouvernement de recevoir à coups sûrs des décisions du Parlement sur n'importe quel sujet.
C- La Ve République et la démocratie.
1- La diversité démocratique.
1-1 Dans le temps.
93
La science politique La démocratie est une création artificielle de l'homme, un produit de la civilisation, caractéristique du refus de la force physique. Elle est l'exercice du pouvoir par le peuple. Sous le règne de Périclès (Ve siècle av. J.-C) qu'on appelait aussi “le siècle d'or ”, les citoyens athéniens - tous égaux étaient tirés au sort et régulièrement réunis pour exercer le pouvoir. Seule une minorité d'homme avait ce pouvoir, et les étrangers, les esclaves, les infirmes n'y avaient pas le droit, car ils étaient jugés inaptes et indignes d'exercer ce pouvoir. Au Moyen âge, l'influence chrétienne met en valeur toute personne humaine quelle que soit sa condition ; de plus, elle distingue le pouvoir divin et le pouvoir temporel, le gouvernement politique. Des siècles plus tard, Rousseau théorise la démocratie pure. Pour lui, le souverain est le peuple ; il dispose d'instruments pour agir : voter directement, ne pas être représenté. L'objectif de la démocratie est de servir tous les intérêts. Mais le présupposé d'unité des hommes est simplet et rapide, il nie les différences. L'interprétation de Rousseau tend donc au totalitarisme. Mais elle conserve le mérite de contenir certains concepts d'actualité (comme la souveraineté). Une démocratie synthétique se fonde donc sur les droits de l'homme et la désignation concurrentielle des gouvernants.
1-2 Dans l'espace.
94
La science politique Une première vague de démocratie naissante s'est brisée sur la deuxième guerre mondiale; après, les anciens pays belligérants ont découvert la démocratie : Allemagne, Italie. La troisième vague de démocratisation a touché la péninsule ibérique, l'Amérique du sud et les pays touchés par la chute du mur de Berlin. Aujourd'hui, l'Amérique latine, l'Afrique et plus récemment l'Asie découvrent la démocratie. La démocratie se fonde sur la concurrence des partis, condition
de
la
performance
économique.
Elle
est
naturellement plus facile à retrouver s'il existe des antécédents démocratiques. Sinon, l'expérience est difficile : les nouveaux citoyens doivent s'engager, s'exprimer, participer financièrement, se "jeter à l'eau" et renoncer à la violence. Un temps est nécessaire pour l'apprentissage et l'acquisition des droits de l'homme, la désignation des gouvernants et l'information des citoyens. Une constitution adaptée aux pays, à la culture, sert de tuteur à la démocratie pour donner un pouvoir clair et stable aux nouvelles institutions.
2- L'unité profonde des démocraties modernes.
95
La science politique 2-1 Les critères de la démocratie moderne.
a)
Les
gouvernés
choisissent
les
gouvernants
effectivement. Il ne suffit pas que soient organisées régulièrement des élections : le mode de scrutin, et les institutions doivent faire en sorte que les citoyens choisissent directement leurs représentants et leur gouvernants. Ainsi, ils votent pour un personnage à travers un parti. b)
Les
gouvernants
sont
effectivement
responsables
devant les gouvernés.
Qui doit être responsable, pourquoi, et devant qui ? Les chefs de gouvernement sont responsables devant le peuple, mais seulement s'il existe une alternative pour changer les gouvernants, ce qui suppose l'existence d'un bipartisme
ou
d'une
bipolarisation
(cf.
histoire
institutionnelle de l'Italie).
2-2 La Ve, forme originale de la démocratie moderne.
a) Les trois critères sont réunis. - le pouvoir de choisir les gouvernants est effectif depuis 1962. Il y a eu alternance à toutes les élections législatives depuis 1981.
96
La science politique - les institutions donnent aux gouvernements tous les moyens utiles pour gouverner : la majorité, les outils de rationalisation du parlementarisme. - enfin, l'alternance est la preuve de la responsabilité des gouvernants
devant
le
peuple,
qui
en
change
régulièrement.
Cinquième partie La genèse de la Ve République.
Chapitre 8. La transition politique.
1- L'agonie d'une démocratie archaïque.
1-1 L'absence des conditions de la démocratie moderne... Les
gouvernés
votaient,
mais
le
scrutin
de
liste
a
encouragé le multipartisme et a généré l'absence de coalition et de majorité. Le gouvernement qui en résulte ne correspond pas aux attentes du corps électoral. Par exemple, pendant le front républicain (1956), les Français voulaient voir Pierre Mendès France à la présidence du conseil, mais c'est Guy Mollet qui a pris cette place pour un gouvernement de gauche.
97
La science politique
L'administration était le seul pôle de stabilité de la France ; le gouvernement n'avait plus d'emprise sur l'armée. Il n'avait pas les moyens de gouverner. Les gouvernants n'étaient plus responsables devant le peuple à cause du multipartisme, du manque de transparence dans les attributions des fonctions et dans l'organisation des partis (le PCF joue seul, les gaullistes veulent la fin de la IVe République).
1-2 fait craindre la fin de la démocratie. La IVe République n'a connu que trois mois de paix (guerre d'Indochine, guerre froide, guerre d'Algérie). Elle a bien travaillé pour la décolonisation (PMF à Carthage pour le Maghreb ; loi-cadre Deferre en 1956, pour l'Afrique noire), mais le problème algérien occulte cette réussite. La France n'a pas su défendre correctement ses valeurs en Algérie, surtout du fait d'une discrimination entre Français et Algériens
de
souche,
qui
ne
participaient
pas
au
gouvernement de leur pays. La revendication de participation ou d'autonomie s'est heurtée
à
la
mauvaise
foi
et
l'immobilisme
des
gouvernants français. L'escalade des moyens et de la violence a rendu impossible leur vie commune. Comme l'Algérie et le Sahara élisaient des députés sans lesquels aucune majorité n'était possible, leur opposition à toute manœuvre évolutionniste contraignait le gouvernement a toujours plus de répression. Le FLN a pris les armes après l'échec des négociations. 98
La science politique
Autre circonstance aggravante : l'état d'esprit de l'armée française était médiocre après la deuxième mondiale, la guerre d'Indochine... il n'était pas question de se faire écraser en Algérie, de quitter ce territoire. Dans tous les cas, beaucoup d'étrangers ont voulu garder un lien avec la France (aussi bien les Vietnamiens que les Algériens) et l'armée refuse de les laisser tomber, car ils seraient voués au massacre. L'armée, les politiques et même les populations locales refusent que la France quitte leur territoire. Dès mars 1956, l'autorité judiciaire et partiellement déléguée à l'armée. Le pouvoir civil obéit donc plus à l'armée que l'armée ne lui obéissait ; elle a pris ses aises, et une dictature militaire était réalisable. Le 13 mai 1958, un nouveau gouvernement est formé. Pflimlin devient président du conseil. Chacun pense qu'il va amoindrir la répression. Ce forme alors un comité de salut public en Algérie, dont la compétence et celle d'un gouvernement : c'est le premier acte d'un coup d'État. Le général Salan déclare la formation du comité de salut public et en appelle à l'autorité du général de Gaulle. Le 14 mai, René Coty s'adresse à l'armée. Le 15 mai, la politique est élargie pour asseoir le gouvernement civil ; le même jour, de Gaulle déclare qu'il se dit prêt à assumer la responsabilité de la République.
99
La science politique 2- La stratégie du coup de force légal. De Gaulle sait qu'il ne pourra pas s'appuyer sur la rébellion de l'armée. Il tente donc de légaliser son action.
2-1 La conception gaullienne de la légitimité.
I. Le chef. De Gaulle est un militaire, il pense que toute structure ne peut fonctionner que sous l'autorité d'un chef personnalisé.
II. La monarchie jacobine. De
Gaulle
veut
un
État
solide,
centralisé
et
institutionnalisé. L'État doit être interventionniste, de Gaulle veut être chef d'un État.
III. L'acceptation du peuple. De Gaulle est militaire et républicain, et de toute façon, la France
ne
supporterait
pas
un
système
dictatorial.
L'acceptation du peuple renforce la légitimité du chef et lui donne toute latitude pour gouverner. De Gaulle aspire à devenir le chef d'un État démocratique.
100
La science politique 2-2 Du pouvoir de fait au pouvoir légal.
I. de Gaulle, espoir des officiers insurgés. De Gaulle ne condamne pas les militaires, le 15 mai ; il rappelle son glorieux passé et sa capacité à assumer les pouvoirs, malgré un silence de dix ans. Les civils de Paris s'en indignent, les militaires s'en félicitent, même si tout le monde
croit
qu'il va
violer
le
pacte
républicain
de
subordination de l'armée à la République.
II. De Gaulle, espoir contre les officiers insurgés. Le 19 mai 1958, lors d'une conférence de presse, Charles de Gaulle déclare pouvoir assurer les libertés républicaines et ne pas vouloir devenir dictateur à 67 ans. Autorité et prestige
protégeront
la
République
de
l'armée,
démocratiquement. De Gaulle parvient à rallier les voix des deux extrêmes en moins de quatre jours, leur faisant comprendre qu'il veut le pouvoir. Pour cela, il faut qu'il soit placé régulièrement à la tête du gouvernement, et à condition de pouvoir rédiger une nouvelle constitution. Le 1er juin, de Gaulle est investi président du conseil dans la plus stricte légalité.
101
La science politique
Chapitre 9. La transition juridique.
1- Ses modalités.
1-1 La fin de la IVe République. De Gaulle a été le dernier président du conseil de la IVe République ; mais il a pris cette place dans des conditions différentes, sachant bien qu'il n'aurait pas de successeur. Le 1er juin 1958, de Gaulle est investi à 329 voix contre 224 (les communistes et quelques SFIO comme Mitterrand ou Mendès-France). Il a pour charge d'équilibrer les forces politiques, de respecter certains impératifs et de former un nouveau gouvernement avec les principaux dirigeants des partis (Pflimlin, Mollet...). Il innove en ne prenant pas de représentant de l'Algérie française. Le 3 juin 1958, le Parlement vote la loi des 5 bases. L'article 90 de la constitution de 1946 qui organise la 102
La science politique révision constitutionnelle met en place une procédure longue que de Gaulle n'est pas sûr de pouvoir respecter. Il utilise donc un projet de révision en cours et en change le contenu, évitant donc le délai de dépôt (projet déposé par le gouvernement Gaillard en janvier 1958). La loi du 3 juin 1958 autorise de Gaulle à déroger à l'article 90 et organise la révision complète de la constitution de 1946, avec quelques modalités de procédure et certaines conditions : - le suffrage universel est la source du pouvoir ; - l'exécutif et le législatif doivent être séparés ; -
le
gouvernement
doit
être
responsable
devant
le
Parlement ; - l'autorité judiciaire doit demeurer indépendante ; - la nouvelle constitution doit organiser les rapports avec les colonies. Dans les faits, la IVe République est finie.
1-2 Naissance de la Ve République.
I. Le gouvernement prépare le projet. Plusieurs organismes plus ou moins influents contribuent à la conception de la constitution, et en premier lieu le gouvernement investi le 1er juin 58. De Gaulle confie au
103
La science politique garder des sceaux (Michel Debré) l'organisation des opérations. Debré s'entoure de conseillers (conseillers d'État, universitaires...) pour préparer un avant-projet, régulièrement soumis au comité ministériel. La loi a aussi prévu la consultation pour avis d'un comité consultatif constitutionnel (composé de deux tiers de parlementaires et
d'un
tiers
de
personnalités
nommées
par
le
gouvernement). Ce comité n'a pas de droit de veto et il n'est que consultatif ; en conséquence, le Parlement est exclu de fait de la procédure de révision. Le comité se réunit en juillet et août 1958 ; de Gaulle s'y présente le 6 août.
Les
dispositions
de
la
constitution
sont
très
différentes des propositions du comité. Le 14 août, le projet est envoyé devant le conseil d'État. Le
3
septembre,
définitivement
le
le texte
conseil à
des
soumettre
ministres au
adopte
référendum.
L'avant-projet devient projet. Le quatre septembre, le général de Gaulle présente la nouvelle constitution sur la place de la République.
II. Le peuple accepte. Quatre cinquièmes des votants votent oui au référendum du 28 septembre. Dans les colonies, le non signifiant volonté d'indépendance, la Guinée quitte la communauté française.
104
La science politique Le 4 octobre 1958, René Coty et le général de Gaulle signent l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, qui paraît au journal officiel le 5.
2- Sa légalité.
2-1 L'illégalité a priori : possible. La Ve République est née de l'armée, c'est un coup de force. De plus, l'interdiction de subdélégation a été violée : le pouvoir constituant originaire se manifeste quand est élaborée une constitution ; le pouvoir constitutionnel dérivé élabore un nouveau texte constitutionnel dans le respect de celui en vigueur. "
Les
compétences
subdéléguées".
Le
déléguées
peuple
est
ne
peuvent
détenteur
du
être
pouvoir
constituant originaire. En 1946, il a confié ce pouvoir au Parlement, qui n'a donc pas le droit de le subdéléguer au gouvernement, ce qu'il a pourtant fait le 3 juin 1958, tout comme le 10 juillet 1940. Contre-argumentation: en 1940, le pouvoir était délégué à un homme ; en 58, à un gouvernement. En 1958, il y a eu la loi les 5 bases, rien en 1940.
2-2 La validation a posteriori : certaine.
105
La science politique Raisons juridiques : en plus de la théorie de l'illégalité, il existe une théorie de la législation de la procédure de révision de la constitution en révisant l'article 90 de la constitution de 1946. Cette décision est discrétionnaire et légale en tout point ; l'interdiction de subdélégation n'est écrite nulle part : l'argumentation est donc caduque, et la subdélégation devient une modification de la procédure de proposition de révision. La révision n'émane que du peuple ; le gouvernement propose et le peuple dispose. Le pouvoir de décision du peuple est de loin le plus important. Raisons politiques : le peuple français a massivement authentifié
la
délégation
légale
du
pouvoir,
vu
le
référendum. Tous ceux qui avaient été contre la dissolution de la IVe République ont été écartés du Parlement dès les premières législatives. Le suffrage universel a validé l'intégralité du processus, en toute connaissance de cause.
Sixième partie L'analyse stratégique de la Ve République.
Chapitre 10. Critique des analyses traditionnelles.
1- Les analyses normatives.
106
La science politique
1-1 Les jusnaturalistes. Le terme de jusnaturalisme découle de l'école du droit naturel, qui estime qu'il existe des fins supérieures que le droit doit chercher à respecter et atteindre. La difficulté réside dans le fait que ce droit n'est écrit nulle part, donc il peut être interprété de multiples façons. Il fixe simplement le bien et le mal. Mais son insaisissabilité n'en fait pas une doctrine inexistante : la matière sert de référence pour la mise en place des lois, des institutions et des pouvoirs publics. Critique : la constitution est faite pour organiser le pouvoir et sa dévolution ; le destinataire est le suffrage universel, et non chaque citoyen individuellement.
1-2 L'analyse positiviste. Ecole juridique plus récente, le positivisme estime que seul le droit positif existe, droit qui "se voit" et qui est sanctionné. Il prend pour méthode d'interprétation des textes l'exégèse, univoque: quel que soit le texte, il n'existe qu'une seule interprétation. Par exemple, l'art. 49-1 de la constitution est envisagé comme un devoir du gouvernement que d'engager sa responsabilité devant le Parlement. Conséquence de la non
107
La science politique application : rien. L'interprétation exégétique est donc insensée.
2- Les analyses partisanes.
2-1 Les conceptions partisanes du droit constitutionnel. Finalisme: conception par laquelle on considère que la constitution doit faciliter le fait d'atteindre le but fixé par le parti. Instrumentalisme: est considéré comme favorable tout mécanisme constitutionnel qui profite au parti considéré. Toujours dans la limite des principes démocratiques. La doctrine constitutionnelle des partis est normale, même si elle intègre le finalisme ou l'instrumentalisme. Chaque parti crée sa doctrine par son histoire, ses objectifs et use donc du finalisme.
2-2 Détermination par leur distance par rapport au pouvoir. En fonction de la distance par rapport à l'accès au pouvoir, la position des partis change, le réformisme change de bord.
108
La science politique Ainsi, la gauche, qui avait tant critiqué la Ve République de 1958 à 1981, s'est calmée et ne fait quasiment pas de réforme. La droite commence à vouloir des réformes, alors qu'elle s'écarte du pouvoir. Les analyses partisanes ne sont donc pas plus opérationnelles que les autres.
Chapitre 11. Le modèle stratégique.
1- Une grille d'analyse.
1-1 Les facteurs endogènes. Légitimité: toutes les sources sont envisageables, mais elles ne sont pas toutes aussi valables, même si aussi légitimes. Par exemple, le député est " plus légitime" que le sénateur, car il est élu au suffrage universel direct, tandis que le second est élu au suffrage universel indirect. La légitimité de chaque pouvoir colore la manière dont ses prérogatives vont s'exécuter.
109
La science politique Naissance (ou âge) : la légitimité s'use, varie dans le temps. Elle expire à la fin du mandat, mais s'altère indépendamment
de
toute
influence
juridique.
La
naissance, l'âge ne sont pas sans effet ; on ne peut pas les ignorer, car ils ont une influence sur l'exercice des pouvoirs
1-2 Les facteurs exogènes. Concurrence:
toutes
les
autorités
ne
sont
pas
en
concurrence, mais il en existe bien une entre le Président de la république et l'Assemblée nationale pour leur représentativité, ou encore entre l'Assemblée et le Sénat quant au pouvoir législatif, ou encore entre le conseil constitutionnel
et
le
conseil
d'état,
référendum
et
procédure parlementaire... Armes: chaque autorité a ses attributions, Parlement contre
Premier
Ministre,
Président
contre
Parlement,
Président contre Premier Ministre... Dissuasion: l'utilisation des armes traduit un échec ; leur fonction principale est de dissoudre pour équilibrer.
110
La science politique 2- Esquisse d'application. 2-1 Appliquer chaque facteur à chaque élément. Prenons pour exemple l'article 49 de la Constitution, passé au crible de l'analyse stratégique. La légitimité du Premier ministre est un facteur endogène; il a été nommé. Au delà de sa nomination, il peut avoir intérêt à ce que cette légitimité soit formulée et renforcée par un vote de la majorité parlementaire. Mais il ne doit pas toujours s'abaisser à la demander, ni de la même façon, faire un usage abusif de l'article 49. En cours de mandat, le Premier ministre peut juger utile de poser la question à l'Assemblée Nationale. Cela peut être le résultat d'une influence issue d'une concurrence entre le Président et le Premier
ministre,
d'une
pression
de
la
majorité
parlementaire. Armes pour faire face à ces pressions: la solidarité majoritaire, la maîtrise de la forme, de la date, de l'objet des lois, la dissuasion (si l'assemblée renverse le gouvernement, elle peut être dissoute).
111
La science politique
Septième partie Les instruments de la Domination Présidentielle.
A- Le couple Président / Peuple.
Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu.
1- Synthèse des souverainetés.
1-1 Quant aux principes.
112
La science politique La souveraineté est l'aptitude à décider librement; ses seules limites sont géographiques et techniques. En 1789, la nation est souveraine; en 1793, c'est le peuple. La nation
est
une
représentée
entité
(peuple,
métaphysique
culture,
qui
histoire...),
doit
être
mais
pas
nécessairement par la voie du suffrage universel. Le peuple est présent physiquement, et ne nécessite donc pas d'être représenté (théorie de la démocratie pure de Rousseau). Nation et peuple sont donc théoriquement inconciliables. "La souveraineté nationale appartient au peuple" (art. 3): les deux notions sont superposées, ce qui permet de surmonter la difficulté et de laisser aux théoriciens l'interprétation de ce texte. Le référendum et le principe de représentation nationale font appel aussi bien au peuple qu'à la nation. Le peuple français est indivisible; il n'existe pas de minorité ou de groupe. Seuls les citoyens ont des pouvoirs. Un projet de révision a été déposé pour organiser la parité de la représentation. 1-2 Quant aux partis. Les partis sont reconnus constitutionnellement pour la première fois en 1958. Mais ils existaient depuis l'antiquité. Leur fonction est à la fois électorale et partisane. Il doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Peut-on interdire un parti ? Dès juin 1959, le
conseil
constitutionnel
examine
le
règlement
de
l'assemblée nationale pour la formation des groupes parlementaires: tant qu'un parti n'a pas de milice et ne porte pas la violence dans la vie de la République, il ne
113
La science politique peut pas être dissout (décret-loi de 1935). C'est le principe de la liberté des partis.
2- Le recours arbitral.
2-1 Une position d'arbitre. Pour M. Debré, le Président peut solliciter une institution pour régler un différend. Il a donc le pouvoir de décider qui décidera. Mais pour G. Mollet, le rôle du Président est d'apporter ce qui a manqué aux IIIe et IVe Républiques: la rationalisation du parlementarisme. Pour de Gaulle, enfin, le Président est l'arbitre en charge de l'essentiel (notion vague
et
variable),
comme
la
souveraineté
et
l'indépendance. Dans tous les cas, chaque théorie fait état d'un domaine privilégié.
2-2 Un domaine privilégié. L'expression "domaine réservé" est due à Chaban-Delmas (1959); ce domaine incorpore les relations internationales, la défense, les institutions, le respect de la constitution, la continuité de l'Etat, la garantie de l'indépendance nationale et
de
l'intégrité
du
territoire.
Ces
domaines
sont
privilégiés, mais aucunement réservés, car le Président n'est pas le seul à détenir des pouvoirs en la matière (gouvernement,
peuple,
constitutionnel...).
114
parlement,
conseil
La science politique
3- Une légitimité présidentielle intermédiaire à l'origine.
3-1 Une légitimité plus que parlementaire: comment ? En 1958, le collège qui élisait le Président est élargi, en plus des députés et sénateurs, aux maires, conseillers généraux, et autres représentants de conseils municipaux. Le
21
décembre
1958,
à
la
première
élection
présidentielle, il y a 81764 électeurs inscrits. Le suffrage universel indirect attribue 62494 voix à de Gaulle. Avant 1958, il y avait tout juste 1000 votants (parlementaires); en 1958, la légitimité du Président est donc plus que parlementaire.
3-2 Moins que populaire: pourquoi ? - interprétation simpliste de la loi du 3 juin 1958; - tradition républicaine anti-bonapartiste; - problème de l'union française (des citoyens vont cesser de l'être); - division partisane et poids du PCF stalinien.
115
La science politique
Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain.
1- Dès 1958, le monarque reconnu.
1-1 Le chef plébiscité... Plébiscité,
et
non
élu
au
suffrage
universel
direct;
l'écrasante majorité consacre implicitement la transition et soutient le référendum pour la constitution. Aux élections législatives suivantes, de Gaulle a été acclamé et ses détracteurs expulsés. C'est davantage le soutien à de Gaulle que l'approbation des institutions qui a été exprimé. De Gaulle profitera de son aura pour "forcer" le peuple à voter en faveur des référendums proposés par lui, dont la fonction première est d'orienter la politique du pays. La dimension plébiscitaire est critiquable, car malgré la pression de de Gaulle, le peuple reste de libre de ses choix (et le prouvera en 1969).
1-2 … taille le costume présidentiel à sa taille. De Gaulle a choisi l'Elysée plutôt que Matignon, pour être reconnu de tous tout en ayant un rôle déterminant dans les intérêts supérieurs de la nation. La façon dont les institutions débutent fixe un précédent pour longtemps, c'est pourquoi il occupe une place considérable et prépare
116
La science politique le terrain pour ses successeurs. Il profite de son image et de la confiance des français pour créer une fonction présidentielle
prédominante,
qui
placera
tous
ses
successeurs au fait des institutions.
2- 1962: Le système institutionnalisé.
2-1 Les causes: "sauver la Ve". De Gaulle a institué l'élection présidentielle au suffrage universel
direct
non
pas
pour
lui,
mais
pour
ses
successeurs, pour qu'ils bénéficient de la même légitimité que lui et pour qu'ils exercent le même pouvoir que lui.
2-2 Les modalités: éviter le Parlement. En 1962, la France est enfin en paix, malgré les attentats de l'O.A.S.. De Gaulle a bien la majorité au Parlement depuis 1958, mais elle est hétérogène et pas gaulliste à 100%.
L'hypothèque
algérienne
levée,
les
problèmes
intérieurs refont surface. En août 1962, lors de l'attentat du Petit Clamart, la voiture du Général est criblée de balles, mais il en ressort indemne. C'est le prétexte qui permet alors à de Gaulle de déclencher une guerre éclair pour l'élection du Président au suffrage universel direct, car il déclare que s'il était mort,
117
La science politique les institutions seraient parties avec lui, et ses successeurs n'auraient pas eu sa légitimité. Mode d'élaboration et d'acceptation de la réforme: avec l'article 89, les deux assemblées ont un droit de veto (rejet ou adoption en termes différents = veto), et il est évident que le Parlement refusera l'innovation. D'où la procédure de l'article 11 qui permet de présenter tout projet relatif aux pouvoirs publics au référendum. Tollé chez les juristes: l'art. 11 court-circuite l'art.89; l'art. 11 vise les lois ordinaires ou organiques, mais ce n'est pas explicité, donc de Gaulle se permet d'utiliser l'art. 11 avec le soutien de
la
majorité
absolue
des
français,
qui
effaceront
l'outrage (au Sénat, Monnerville qualifie son acte de forfaiture). Le Président n'est pas responsable devant le Parlement, donc l'assemblée nationale vote une motion de censure contre de Gaulle en visant le gouvernement Pompidou (4 octobre 1962); de Gaulle signe le décret de dissolution le 5 octobre. Le 28 octobre 1962, le référendum et les élections donnent un OUI et une majorité absolue à de Gaulle. Le fait majoritaire vient de naître.
3- Le système pérennisé.
3-1 La primauté présidentielle ...
118
La science politique La primauté ne résulte pas de la volonté: elle répond à des éléments objectifs comme la légitimité du pouvoir, de la fonction.
I. Election prédominante.
Le suffrage universel direct offre une légitimité maximale, même si elle est identique à la légitimité de l'Assemblée Nationale du fait de son origine (1 contre 577). Son élection ouvre au président tous les moyens d'atteindre le pouvoir, toujours déterminé par le Parlement.
II. Election structurante.
L'élection présidentielle détermine le système et la vie des partis: elle fixe leur action pour atteindre la présidence. Le candidat fabrique son parti (UDF 1975, RPR 1979), et une fois le candidat placé, le parti dégénère. Les partis doivent nécessairement s'allier au second tour, puisque seuls deux candidats et deux partis sont représentés. Cela forme naturellement et mécaniquement une majorité et une minorité. En cas de fait majoritaire, le Président concentre les pouvoirs exécutif et législatif; il a la primauté. Sa situation est très différente de celle du Premier ministre anglais ou du chancelier allemand, qui change quand change la majorité, ce qui n'est pas le cas du Président.
119
La science politique 3-2 proportionné au soutien parlementaire. Si le soutien parlementaire est inconditionnel, la primauté est inconditionnelle. S'il est conditionnel, elle l'est aussi; enfin, si le soutien parlementaire disparaît, la primauté disparaît aussi. Seules les législatives attribuent le pouvoir. Problème: ces élections ne sont pas synchronisées avec l'élection présidentielle qui, si elle est nécessaire, n'est pas suffisante. Le résultat peut être remis en cause car les électeurs sont libres de changer d'avis, d'élire une majorité opposée au Président. Si la majorité, via le gouvernement, ne donne pas son soutien, la primauté du président n'est ni
complète
ni
constante.
Dans
ce
cas,
le
pouvoir
appartient plutôt au Premier ministre, subordonné au Parlement vu le soutien décisif de ce dernier, preuve que c'est
bien
la
souveraineté
institutions.
120
populaire
qui
dirige
les
La science politique
Annexe 1 Droit Administratif : Les grands textes
Loi des 16-24/08/1790 : distinction fonction judiciaire / fonction administrative - les juges n'ont pas le droit de troubler les opération de l'administration Décret du 16 Fructidor An III : défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître les actes d'administration Constitution de l'An VIII : Création du CE Loi du 28 Pluviôse An VIII : Création des Conseils de Préfecture Loi du 24/05/1872 : Le CE statue souverainement en matière de contentieux administratifs - Création du TC
121
La science politique Décision TC du 8/02/1873 « Blanco » : critère d'application du droit administratif est le SP Arrêt du CE de 1875 « Prince Napoléon » : Le JA définit les actes de gouvernement : ceux qui relèvent de la fonction gouvernementale des pouvoirs publics Loi de 1884 sur la compétence des communes (devenue Art. 2212-2 CGCT) : au sein de l'ordre public on peut intégrer le bon ordre, la sûreté publique, la sécurité publique et la salubrité publique Arrêt du CE de 1902 « Néris les bains » : Une autorité locale peut prendre des mesures pour rendre plus sévères les règles édictées, mais pas pour les alléger. Arrêt du CE de 1916 « Compagnie du gaz de Bordeaux » : Théorie de l'imprévision. 3 conditions sont posées
:
caractère
indépendant
de
la
anormal volonté
et
imprévisible,
des
fait
co-contractants,
bouleversement de l'économie du contrat Arrêt du CE de 1918 « Heyries » : Théorie des circonstances exceptionnelles (1e guerre mondiale) Arrêt du CE de 1919 « Labonne » : le chef de l'exécutif détient le pouvoir réglementaire général Arrêt du CE de 1921 « Société commerciale de l'ouest africain » : Naissance de la distinction SPA-SPIC (les SPIC relèvent de la juridiction judiciaire) Arrêt du CE de 1932 « Compagnie des Tramways de Cherbourg » : Après 6 années de déficit pour la compagnie, l'imprévision se transforme en force majeure. Arrêt du CE de 1933 « Benjamin » : Les moyens employés
par
la
police
administrative
proportionnés aux fins poursuivies.
122
doivent
être
La science politique Arrêt du CE de 1935 « Vézia » : Les services des assurances sociales constituent des services d'intérêt public Arrêt du CE de 1943 « Bouguen » : Les ordres professionnels exercent une activité de service public Décision du TC de 1951 « Consorts Baud » : Police administrative
:
mission
générale
préventive.
Police
Judiciaire : mission répressive. 1953 : Création des TA Constitution de 1958 : Art. 11 : Référendum (si des ordonnances sont prévues par une loi votée sous l'art. 11, le CE a prévu qu'elles n'ont qu'une valeur réglementaire) Art. 34 : définit le domaine législatif (c'est désormais un domaine limité) - Art. 16 : Pouvoirs spéciaux (les normes édictées
par
le
président
sont
législatives
ou
réglementaires selon qu'elles relèvent des champs définis aux Art. 34 & 37) - Art. 37 : définit le domaine réglementaire (c'est le domaine normatif résiduel) Art. 38 : Ordonnances - Art.47 : Lois de finances - Art. 47-1 : Lois de financement de la sécurité sociale - Art. 55 : Primauté des traités sur la loi - Art. 61 : Le CC n'est compétent que pour contrôler la constitutionnalité des lois - Art. 92 : Ordonnances d'adaptation des institutions à la nouvelle constitution Arrêt
du
CE
de
1959
«
Syndicat
Général
des
Ingénieurs Conseil » : Les PGD s'imposent à tout acte réglementaire
même
en
l'absence
de
disposition
législatives Arrêt du CE de 1959 « Société des films Lutétia » : Quand une atteinte à la moralité peut engendrer des conséquences négatives pour l'ordre public, le maire a le droit d'intervenir 123
La science politique Arrêt du CE de 1960 « Sté Ecky » : Ordonnances de l'art. 92C ont valeur législative Décision du CC de 1962 : Le CC se déclare incompétent pour contrôler l'expression directe de la souveraineté nationale. Il ne peut que contrôler les lois (expression indirecte). Arrêt du CE de 1962 « Canal et autres » : Les ordonnances prises en vertu d'une délégation législative sont contrôlables par le JA avant ratification Arrêt du CE de 1964 « Société des pétroles Shell » : Théorie de l'acte clair - pas de renvoi préjudiciel quand la norme supra-nationale est claire Arrêt du CE de 1970 « Crédit Foncier de France » : La pratique des directives est légale à condition qu'elle ne revête pas un caractère impératif et qu'elle ne dispense pas l'administration d'un examen individuel des dossiers Décision du TC de 1970 « Société le Profil » : Pour trancher entre police administrative et judiciaire il faut prendre en compte l'activité qui a été essentiellement à l'origine de l'infraction. Arrêt de la Cour de Cassation de 1975 « Société des Cafés Jacques Vabre » : La Cour de Cassation fait prévaloir une norme supra-nationale sur la loi même si cette dernière lui est postérieure. Décision du CC de 1975 « IVG » : Le CC est incompétent pour contrôler la conventionnalité de la loi Arrêt du CE de 1978 « Cohn-Bendit » : Une directive ne peut pas être évoquée par un particulier contre un acte individuel Arrêt du CE de 1982 « Association Auto-défense » : Le décret rendant obligatoire port du casque & ceinture est
124
La science politique légal car il a pour conséquence de réduire les dégâts des accidents de la route. Décision du CC de 1986 : Maintien de la jurisprudence « IVG » mais le CC considère qu'il appartient aux différents organes de l'Etat de veiller à l'application des conventions internationales
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
respectives 1987 : Création des CAA Décision du CC de 1988 : En matière de contrôle de régularité des élections législatives, le CC contrôle la conventionnalité de la loi Arrêt du CE de 1989 « Nicolo » : Le JA fait prévaloir la norme supra-nationale même si celle-ci est postérieure. Arrêt du CE de 1990 « Boisdet » : Un règlement communautaire est supérieur à la loi Arrêt du CE de 1990 « Gisti » : Le JA abandonne la nécessité du renvoi préjudiciel en matière d'interprétation des normes internationales (NB : le renvoi préjudiciel devant la CJCE continue en ce qui concerne le droit communautaire) Arrêt du CE de 1992 « Rothmans » : Les directives communautaires priment sur la loi Arrêt du CE de 1992 « Associations amicales des professeurs titulaires du museum national d'histoire » : Le CE annule un acte administratif en se fondant sur un
PFRLR
reconnu
par
le
CC
(indépendances
des
enseignants du supérieur) Arrêt du CE de 1992 « Kherroua » : le JA est compétent pour contrôler le règlement intérieur d'une école
125
La science politique Arrêt du CE de 1995 « Commune de CoudekerqBranche » : Le JA est compétent pour contrôler le règlement intérieur d'un conseil municipal Arrêt du CE de 1995 « Marie et Hardouin » : Le CE est compétent
pour
contrôler
la
légalité
des
sanctions
disciplinaires portant sur les 2 personnes (mais nécessité d'une gravité pour un tel contrôle) Arrêt du CE de 1995 « Commune de Morsang sur Orge » : consécration du PFRLR de « dignité de la personne humaine » (reconnu préalablement par le CC en 1994 dans une décision concernant les lois bio-éthiques) Arrêt du CE de 1996 « Koné » : Ecran constitutionnel Arrêt du CE de 1998 « Sarran » : Ecran constitutionnel
Annexe 2 Institutions Publiques : les grands textes
Bloc de constitutionnalité : Art 13 C : Le président de la république signe les décrets et les ordonnances délibérés en conseil des ministres. En 1986, F. Mitterrand a interprété cet article comme un pouvoir discrétionnaire de signer ou de ne pas signer les ordonnances.
126
La science politique Art 20 C : l'administration est au service du gouvernement (l'administratif dépend du politique) Art 37 C : Domaine réglementaire : le gouvernement peut faire des règlements pour l'application de la loi mais aussi de façon résiduelle & autonome dans toutes les matières qui ne sont pas énumérées à l'art. 34 C. Art 72 C :
les
collectivités
territoriales
s'administrent
librement par des conseils élus. Art 6 DDHC : Caractère indispensable de l'administration publique (emplois public et mode de recrutement) Art 13 DDHC : Caractère indispensable de la force publique Art
14
DDHC :
Les
contributions
publiques financent
l'administration
Lois : 22/12/1789 : Création des départements 16-24/08/1790 : (toujours en vigueur) « les fonctions judiciaires
sont
distinctes
et
demeureront
toujours
séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière
que
ce
soit
les
opérations
des
corps
administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions » (loi complétée par le décret du 16 fructidor an III) 28 Pluviôse an VIII (17/02/1800) : « Constitution administrative française » (Jean-Jacques Chevallier) : préfet
dans
le
département,
sous-préfet
dans
l'arrondissement, maires, conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) sont institués par Napoléon.
127
La science politique 03/01/1973 : Création du médiateur de la république (mais il ne portera ce nom qu'à partir d'une loi de 1989) 06/01/1978
:
Informatique,
fichiers
et
libertés
:
«
l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».Création de la CNIL pour y veiller 07/01/1978 : Droit d'accès des citoyens aux documents administratifs.Création de la CADA 11/07/1978 : Communication des documents administratifs 17/07/1979 : Motivation des actes administratifs 02/03/1982 : Loi de décentralisation Les régions deviennent des collectivités territoriales à part entière. « Lorsque son intervention a pour but d'assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l'initiative privée est défaillante ou absente, la commune peut accorder des aides directes ou indirectes dans le cadre d'une convention » (reprise par le législateur du principe énoncé par le CE dans son arrêt « Chambre syndicale de Nevers » de 1930) création de chambres régionales des comptes 06/01/1986
:
Principe
d'inamovibilité
des
magistrats
administratifs 1987 : Création des CAA 06/02/1992 : Politique de déconcentration (appuyée par le décret du 01/07/1992) « L'administration territoriale de la république est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l'Etat. Elle est organisée dans le respect du principe de libre organisation des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre
128
La science politique l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». 12/04/2000 : Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Code Général des Collectivités Territoriales : Art L221-29 : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » Art
L3211-1
:
«
Le
conseil
général
règle
par
ses
délibérations les affaires du département » Art L4221-1 : « Le conseil régional
Ordonnances : 09/10/1945 : Création des IEP, de l'ENA et de la direction générale de la fonction publique
Décrets : 16 fructidor an III : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient » (complète la loi des 16-24 août 1790) mise en place d'une justice administrative 14/02/1963 : Création de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR)
Jurisprudence du Conseil d'Etat :
129
La science politique 30/05/1930 « Chambre syndicale de Nevers » : les conseils municipaux peuvent intervenir dans le secteur privé (création d'entreprise à caractère commercial) en fonction des circonstances locales spécifiques et face à une initiative privée défaillante. 19/05/1933 « Blanc » : création de bains douches municipaux car défaillance de l'initiative privée 07/02/1936 « Jamart » : il appartient au ministre, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité.
Jurisprudence du Conseil Constitutionnel : 22/07/1980
:
Fonde
l'indépendance
des
juridictions
administratives sur un PFRLR (jurisprudence précisée en 1987) 09/05/1991 : « la mention faite par le législateur du peuple corse, composante du peuple français est contraire à la constitution, laquelle ne reconnaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion », cependant le législateur peut créer une organisation spécifique à la région de Corse.
130
La science politique
Annexe 3 Introduction aux Institutions Administratives
La notion de service public est pertinente pour observer une distinction entre le public et le privé, même si elle est parfois l'objet de vives critiques doctrinales. La notion d'intérêt général est elle aussi très présente car elle permet souvent de distinguer une activité publique d'une
131
La science politique activité privée. En effet une institution publique a la plupart du temps pour mission la satisfaction d'un besoin d'intérêt général. Une institution publique bénéficie souvent de moyens exorbitants du droit commun. Sa mission ou sa finalité explique sa soumission - totale ou partielle - aux règles du droit
public
:
pouvoir
normatif
unilatéral,
pouvoir
contractuel spécifique, deniers publics, agents publics, usages préférentiels du domaine public ou de biens publics, caractère insaisissable des biens. A l'inverse, une institution purement privée ne peut utiliser que des règles de droit privé en matière de propriété, de contrats ou de responsabilité. Une liaison étroite existe entre la finalité de l'institution et son rattachement au secteur public et au secteur privé. La distinction entre ces deux catégories institutionnelles peut s'opérer en référence à l'autorité initiatrice de l'institution. Mais le paysage administratif n'est pas toujours aussi simple. Les institutions publiques sont parfois dotées d'habits
privés
(comme
par
exemple
les
EPIC
:
établissements publics industriels et commerciaux), on parle alors de gestion privée des services publics. On peut aussi être en présence d'organismes privés chargés de la gestion d'un service public comme dans le domaine de la sécurité sociale. Le terme d'institution publique fait référence à la fois à des administrations politiques et administratives. Les administrations politiques découlent de notre organisation constitutionnelle et démocratique. Elles permettent aux autorités légitimes de disposer des moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'Etat. Elles sont 132
La science politique premières,
puisqu'elles
décident
et
orientent.
Les
administrations administratives constituent normalement des moyens au service du politique pour atteindre les objectifs qu'il a fixés. Elles sont secondes. Plusieurs institutions ont parfois à la fois une fonction politique et administrative (ex. : le président de la république et le premier ministre). De leur côté, les autorités administratives ne peuvent mettre en œuvre des décisions qu'en ayant, aussi, un certain sens politique. Le droit n'est pas exclusif du politique, même s'il doit exclure une attitude partisane.
Un réseau d'administrations adapté à une société postindustrielle L'administration française est très sophistiquée. Cette complexité peut être perçue de deux manières. Elle peut être assimilée à de la lourdeur, de l'opacité, de la bureaucratie,
de
l'inefficacité.
On
peut
au
contraire
considérer qu'elle répond aux exigences multiples d'une société
complexe.
Quatre
approches
permettent
de
caractériser globalement l'administration française.
Une approche fonctionnelle de l'administration
Si on se place sur un plan général, on peut dénombrer plusieurs grandes missions de l'administration : Veiller à l'ordre public : garantir la paix et la sécurité publiques
pour
permettre
la
réalisation
des
libertés
individuelles et publiques et faciliter une vie paisible en
133
La science politique société. La notion d'ordre public est très riche. Elle peut être conçue de manière strictement juridique, on fait alors référence à la police administrative et à sa fameuse trilogie : tranquillité, sécurité et salubrité publique. Mais on peut aussi la concevoir de manière plus vaste en l'étendant à l'ensemble
des
institutions
et
administrations
qui
concourent à l'ordre public et à la sécurité publique comme l'armée,
la
justice
ou
la
police,
mais
aussi
les
administrations éducatives ou sociales. Créer ou gérer les services publics nécessaires à la collectivité
(surtout
lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante) : cette intervention publique est plus ou moins importante selon les conceptions du rôle que doit avoir l'Etat. Réglementer ou réguler l'ensemble des activités privées : surveiller l'application du droit dans l'ensemble du pays On a pu parler à juste titre de l'émiettement administratif ou d'une administration en miettes. Il existe une véritable division du travail dans ce réseau d'administration. Chaque compétence induit une administration spécialisée avec ses missions, ses logiques, voir aussi sa culturel et ses traditions.
Cette
forte
spécialisation
fonctionnelle
est
visible tant au niveau des ministères que des services déconcentrés de l'Etat.
Une approche organique de l'administration publique
Par cette approche, l'administration se présente comme un ensemble d'institutions aux statuts ou aux règles de fonctionnement très variés.
134
La science politique A côté de l'unité juridique de l'Etat, il existe une multiplicité personnalité
de
personnes
morale.
Ces
publiques
dotées
institutions
de
la
administratives
peuvent être liées entre elles de manière hiérarchique, comme c'est le cas pour la plupart des administrations de l'Etat.
Au
contraire,
elles
peuvent
bénéficier
d'une
autonomie de fonctionnement, comme c'est le cas pour les collectivités territoriales. L'administration peut donc être considérée comme un ensemble d'organes spécialisés reliés entre eux.
Une approche idéologique de l'administration publique
Cette approche s'intéresse à la légitimité de l'action publique. Quelle doit être la place de l'espace public par rapport à celle de la société civile ? La crise de l'Etat-providence, mise en relief par Pierre Rosanvallon, ne peut que renforcer les interrogations sur la légitimité et l'efficacité de l'action publique. L'approche idéologique se penche aussi sur les modes de l'action publique qui se déclinent en trois possibilités : faire, faire faire ou réguler les activités privées. Depuis quelques années, sous l'influence de la pensée libérale, on assiste dans les pays occidentaux à une forme de reflux de l'intervention publique. Cette question de l'amplitude de l'action publique connaît une évolution sous l'influence de la construction européenne et du développement, depuis le traité sur l'union européenne, du principe de subsidiarité. En simplifiant la signification de ce principe, il consiste à trouver le niveau le mieux adapté à la gestion d'une activité. 135
La science politique
Une approche concrète de l'administration publique
L'importance du nombre des agents publics, fonctionnaires ou pas, est révélatrice du poids de l'administration dans notre société. On peut dénombrer en 2000, 2 177 652 agents de l'Etat auxquels il faut ajouter les 440 000 agents employés, depuis la réforme de ce secteur par la Poste et France Telecom. L'Etat est une seule personne publique qui connaît de multiples structures, soit en administration centrale, plus de 450 sous-directions, plus de 2000 bureaux, soit en administrations déconcentrées, 100 préfectures et 233 sous-préfectures d'arrondissements (sans compter celles des
chef-lieux
de
départements).
Les
collectivités
territoriales sont très nombreuses en France : 36 763 communes, 100 départements, 22 régions auxquelles il faut ajouter les territoires d'outre mer.
Un réseau institutionnel, héritier d'une longue histoire administrative La continuité administrative est surprenante et contraste avec la discontinuité politique et constitutionnelle. On a pu parler et à juste titre d'une constitution administrative de la
France.
Notre
administration
connaît
des
strates
successives, comme en géologie. Même lorsque des révolutions sont intervenues, elle n'ont pas nécessairement fait
table
rase
des
principes
136
ou
des
structures
de
La science politique l'administration ancienne. Pour François Burdeau « en France, l'administration a constitué l'Etat ». L'Etat a toujours été conçu non seulement comme un instrument d'ordre mais surtout comme un producteur de sens et de cohésion. Pour Pierre Rosanvallon, « l'Etat a construit et produit la Nation ». La centralisation administrative a permis de parfaire l'unité du royaume. L'institution des intendants de finances, de justice et de police affirme l'autorité du pouvoir étatique et une certaine uniformité de gestion. On comprend alors facilement qu'elle ait donné par la suite naissance à l'institution préfectorale. Le principe de grands corps de l'Etat est posé en 1750 avec la création du service des ponts et chaussées. A la fin de l'ancien régime, les éléments essentiels de l'administration sont en place, y compris le concept de bureaucratie qui apparaît dès 1780. La Révolution, le premier consulat et l'Empire ont posé les vases de l'administration moderne par certaines ruptures avec l'Ancien Régime, tout en assumant aussi une certaine continuité.
La
Révolution
rationalise
et
uniformise
l'administration territoriale pour mieux unifier la France au nom du principe d'égalité. La création du département et son organisation administrative par la loi du 22 décembre 1789, la consécration et le régime de la commune par la loi du 14 décembre 1789 fixent la nouvelle organisation de l'espace national. Napoléon,
souvent
considéré
comme
le
père
de
l'administration moderne, consolide et poursuit l'œuvre révolutionnaire
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
institutions administratives. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) établit ce que Jean-Jacques Chevallier appelle « la constitution administrative française » avec le 137
La science politique préfet
dans
le
département,
le
sous-préfet
dans
l'arrondissement, les maires, les conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs), le conseil général, le conseil municipal. Toute l'organisation administrative du territoire est ainsi construite. Le Conseil d'Etat devient une pièce maîtresse du système administratif français. L'œuvre administrative de Napoléon touche de très nombreux secteurs
de
l'action
publique,
comme
par
exemple
l'instruction publique avec la loi du 10 mai 1806 créant l'Université impériale et un appareil administratif complet avec les lycées, les facultés, les académies, les recteurs ou les inspecteurs d'académie. Sous
les
monarchies
constitutionnelles,
la
IIe
République ou le second Empire on assiste davantage à des adaptations administratives qu'à des transformations fondamentales.
La
Restauration
crée
l'inspection
des
finances et la Caisse des dépôts et consignations. La monarchie de Juillet donne naissance au service public de l'instruction, aux concessions de service public ou au régime juridique de l'armée. La IIIe République contribue, à son tour largement, à l'édification de notre système administratif. Elle construit des bâtiments publics (écoles, lycées, hôpitaux, casernes, gares…).
Elle
stabilise
et
conforte
l'administration
décentralisée avec les lois de 1871 et 1884 pour le département et pour l'administration communale. Elle donne naissance en 1872 à la justice administrative déléguée, et donc au Conseil d'Etat moderne et au Tribunal des Conflits. L'interventionnisme public se poursuit dans de nouveaux domaines, notamment économiques et sociaux, soit par la création de nouvelles administrations comme les ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture ou 138
La science politique du travail, soit par des pratiques comme le socialisme municipal, soit par la nationalisation ou la constitution de société d'Etat comme la banque de France ou la SNCF (1937). Avec la Libération et la IVe République, l'Etat augmente ses interventions dans les secteurs économiques et sociaux en fonction des exigences de la reconstruction, mais aussi sous l'influence d'une conception renouvelée du rôle de l'Etat. La sécurité sociale est créée. Une rationalisation de l'action publique est mise en œuvre avec la consolidation du secrétariat général du gouvernement, la planification (avec le commissaire au plan), la politique urbaine ou l'aménagement du territoire. L'ordonnance du 9 octobre 1945 donne naissance aux Instituts d'Etude Politique pour démocratiser l'accès à la fonction publique et à l'Ecole Nationale d'Administration pour améliorer et uniformiser la formation des corps de hauts fonctionnaires. La loi du 19 octobre 1946 organise le premier statut général de la fonction
publique
pour
en
unifier
les
règles,
en
professionnaliser et en démocratiser le fonctionnement. La Ve République, elle, a pour mission de donner à la France des institutions politiques permettant à l'Etat d'avoir de l'autorité.
Un appareil administratif objet d'un procès permanent La critique de l'administration est une constante du discours politique français. Cette attitude récurrente à l'égard de l'administration suppose l'existence d'une forme de
modèle
idéal
d'administration
publique
(une
administration qui rend les services qu'on attend d'elle
139
La science politique avec compétence, efficacité, sans lourdeur excessive, sans secret inutile, sans arrogance déplacée, en ayant le souci de sa propre évaluation). Les critiques majeures portent tour à tour sur : le poids de l'Etat et de la machine administrative, le pouvoir administratif, la lenteur des procédures administratives, l'inertie ou l'impuissance publique, l'inflation normative, l'insuffisante transparence administrative, l'inadaptation des structures administratives, l'excessive centralisation et le corporatisme des fonctionnaires.
Une administration en permanente adaptation Cinq axes caractérisent les évolutions contemporaines de l'administration française : - La gestion des ressources humaines comme de manière plus générale celle de la gestion publique a été modernisée. Une meilleure adaptation des personnels aux emplois et aux métiers a été recherchée. Les techniques de gestion ont été empruntées au secteur privé. Les technologies de l'information sont largement utilisées. - Les relations entre l'administration et les administrés ont été fortement améliorées par la reconnaissance de nouveaux
droits
mais
aussi
par
une
meilleure
communication (loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, loi du 11 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, loi du 17 juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, le décret du 28 novembre 1983 sur l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers, la loi du 12
140
La science politique avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration). -
A
partir
de
1982,
un
large
processus
de
décentralisation a été engagé pour renforcer la démocratie et l'autonomie locales. De son côté, l'Etat s'est engagé dans une politique de déconcentration de sa propre administration. - Le droit et le contentieux administratif on également évolué : les lois de 1987 et 1995 ont modernisé la justice administrative.
De
nouvelles
juridictions
(Cours
Administratives d'Appel) ainsi que de nouvelles procédures (injonction, astreinte) ont vu le jour. -
L'Europe
influence
la
philosophie
générale
de
l'administration française en véhiculant une approche plus libérale qu'interventionniste.
Annexe 4 Vie Politique Française : les grandes Dates
1940 : Armistice (22 Juin) loi constitutionnelle donnant les pleins pouvoirs à Pétain (10 Juillet) 1941 : l’Allemagne attaque l’URSS, le PC entre dans la résistance 1944 : formation du GPRF (2 Juin) 1946 : Discours de Bayeux par CDG
141
La science politique Démission de CDG (20 Janvier) Constitution de la IVe République (13 Octobre) 1947 : début de la guerre froide 1948 : début de l’Aide Marshall (qui s’éleva pour la France à plus de 2.6 milliards de dollars) 1949 : l’URSS a la bombe atomique 1951 : CECA 1954 :
« réformette » de la constitution de la IVe
république défaite de Dien Bien Phu PMF président du conseil : Accords de Genève (juillet) Le projet de CED est rejeté par les députés français (août) Attentats en Algérie : la « toussaint rouge » 1956 : Traités de Rome (CEE, CEEA) Formation
de
l’USRAF
(regroupant
des
parlementaires favorables à une politique de répression ferme en Algérie) Guy Mollet obtient les pouvoirs spéciaux (12 mars) et envoie le contingent en Algérie Loi-cadre Deferre (juillet) visant à amener les colonies
d’Afrique
Noire
vers
l’autonomie
puis
l’indépendance Crise de Suez (consacre le déclin des empires Français et Britanniques et la prégnance des deux superpuissances) Indépendance du Maroc et de la Tunisie (décembre) 1958 : Bombardement de Sakiet Sidi Youssef en Tunisie (8 février) => le président tunisien saisit l’ONU La crise de Mai : à Alger, une manifestation d’hommage à trois soldats tués du FLN dégénère, le gouvernement général est occupé par la foule. Un comité de salut public est créé réunissant civils et militaires, musulmans et 142
La science politique français avec à sa tête le général Massu. ð
retour de
CDG comme président du conseil. Il est investi des pouvoirs spéciaux en Algérie, des pleins pouvoirs législatifs pour six mois et du pouvoir d’élaborer un projet de constitution Constitution de la Ve République (28 septembre) Création de l’Union pour la Nouvelle République (1er octobre) Elections législatives et présidentielles : CDG président (Debré PM) 1960 : Création de l’OAS 1961 :
Référendum sur l’autodétermination de l’Algérie
(janvier) Putsch des généraux (22 avril) « Victoire des transistors » : CDG intervient à la TV et à la radio (23 avril) ð
fin du putsch le 25
1962 : Référendum sur les accords d’Evian (8 avril) Indépendance de l’Algérie (3 juillet) Attentat du Petit Clamart (22 août) Traité d’amitié « franco-allemand » (Adenauer – CDG) Crise des missiles de Cuba Motion de censure du gouvernement Pompidou votée par l’Assemblée Nationale (5 octobre) => Dissolution de l’Assemblée (10 octobre) Référendum sur l’élection du président de la république au S.U.D. (automne) Elections législatives : Pompidou PM 1963 : Loi interdisant les grèves surprises et tournantes dans le secteur public (31 juillet) 1964 : Création de l’ORTF Décret qui donne le même temps de parole à la TV et à la radio à tous les candidats à l’élection présidentielle 143
La science politique La France reconnaît l’existence de la Chine Populaire 1965 : Election présidentielle : CDG président (Pompidou PM) réélection de CDG 1966 : La France quitte l’OTAN (7 mars) 1967 :
Guerre des 6 Jours (CDG condamne l’action
d’Israël) Création de l’ANPE (13 juillet) CDG se rend en URSS Elections législatives : Pompidou PM 1968 : Condamnation d’étudiants ayant lancé des pavés (5 mai) Nuit des barricades à Paris (nuit du 10 au 11 mai) Grève générale (13 mai) La France est paralysée par les grèves durant la fin du mois de mai Accords de Grenelle (27 Mai) Manifestation Gaulliste sur les Champs Elysées (30 mai) Loi d’orientation de l’Enseignement Supérieur qui inaugure la réforme universitaire Elections législatives : Couve de Murville PM 1969 : Référendum sur la seconde chambre et les régions (27 avril) : 52.4% de « non » => CDG quitte l’Elysée Election présidentielle : Pompidou président (ChabanDelmas PM) 1971 : Congrès d’Epinay : création du Parti Socialiste dont le président est François Mitterrand 1972 : Démission de Chaban-Delmas (5 juillet) Signature du Programme Commun (9 juillet) Référendum sur l’élargissement de la CEE (23 avril) 1973 :
« Démission » d’Arthur Conte, PDG de l’ORTF
(Pompidou reprend l’ORTF en main) Elections législatives : Messmer PM 144
La science politique 1974 : Décès de Georges Pompidou (2 avril) Premier face à face télévisé des candidats en lice pour le second tour (10 mai) Election présidentielle : VGE président Majorité à 18 ans (5 juillet) Eclatement de l’ORTF, scindée en 4 sociétés (7 août) Loi Weil sur l’IVG (17 janvier) 1976 : Démission de Jacques Chirac de son poste de PM => Raymond Barre est nommé PM Jacques Chirac fonde le RPR dont il devient le président 1978 :
Discours de Verdun sur le Doubs de VGE
préconisant
le
choix
de
la
majorité
aux
prochaines
élections Opération militaire de Kolwesi (protection de ressortissants français au Zaïre) Elections législatives : Barre PM
Vie Politique Française dans la 2e guerre mondiale L’histoire est toujours en rétro diction : elle est revue et corrigée selon les enjeux politiques du moment. Il y a plusieurs visions de Vichy et de la Résistance : -
la
vision des vainqueurs : la trahison nationale d’hommes passés au service de l’Allemagne. -
la défense des
vaincus : le double jeu (qui se met en place dès que le sort de la guerre est scellé) -
le verdict des archives : la
thèse de la protection des biens et des personnes ne tient pas ; face aux traces des échanges confidentiels avec les
145
La science politique autorités allemandes la thèse du double jeu s’effondre. Par ailleurs, la version Gaullienne de la France résistante est nettement
corrigée.
-
l’état
du
débat
:
la
requalification criminelle et les révisionnismes à partir des années 1970 Durant
tout
ce
temps,
les
archives
françaises
sont
demeurées largement fermées à la consultation (les historiens ont utilisé les archives allemandes), cette ignorance forcée n’est pas étrangère à la consolidation du mythe « résistancialiste » dans les décennies suivant la guerre tout comme au crédit relatif conféré à la thèse du double jeu. I- Le gouvernement de Vichy A- La « Révolution Nationale » A la fois slogan et programme de Vichy, la révolution nationale est héritée des années 1930 où on a beaucoup parlé de révolution dans les cercles intellectuels, en donnant d’ailleurs au terme les significations les plus diverses. Cette expression, notamment employée par Aron et Dandieu dans un livre de 1933, évoquait une « révolution conservatrice ». 1) L’organisation politique de Vichy sept. 39 – mai 40 : « drôle de guerre » mai 40 – juin 40 : débâcle militaire Juin 1940 : le gouvernement est replié à Bordeaux devant l’avancée
allemande.
Paul
Reynaud,
chef
du
gouvernement, demande au général Weygand (chef de l’armée) de signer une capitulation, celui-ci refuse au nom de l’honneur de l’armée : « le gouvernement a pris la responsabilité
de
la
guerre,
à
lui
de
prendre
la
responsabilité de l’Armistice ». Au sein du gouvernement, la lutte tourne en faveur de l’Armistice. Paul Reynaud 146
La science politique démissionne et cède la pace au Maréchal Pétain. Malgré la demande d’Armistice du 18 juin, les Allemands continuent d’avancer. Le nouveau gouvernement laisse alors partir quelques parlementaires vers le Maroc. 22 Juin 1940 : l’Armistice est signé par Pétain et Hitler. Les conditions sont draconiennes, « sévères » selon les propres termes du Maréchal Pétain. L’Armistice confirme le pouvoir de Pétain et de ses alliés. Les parlementaires embarqués sur le Massilia pour Casablanca sont désavoués (et certains arrêtés). 10 Juillet 1940 : Le gouvernement désormais basé à Vichy réunit les parlementaires (666 sont présents sur les 852). Ils votent un projet de loi constitutionnelle par lequel « l’Assemblée
Nationale
donne
tous
pouvoirs
au
gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’Etat Français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu’elle aura crées. ». Sur 649 votants, 569 sont pour, 80 sont contre et 20 s’abstiennent. 79 des 80 « contre » sont des hommes de gauche. Ceux-ci vont être inquiétés (certains même emprisonnés) et d’autres vont rejoindre la résistance. Sur la base de cette loi constitutionnelle, une série d’actes constitutionnels sont publiés et une sorte de régime monarchique est institué (du moins dans les apparences du pouvoir). La situation qui l’a porté au pouvoir et son aura de héros de la première guerre font de Pétain un chef charismatique. Un culte de la personnalité est mis en place pour célébrer le « beau vieillard » (chansons, films, tournées populaires, gadgets…) mais 147
La science politique surtout dans la zone sud (i.e. la zone non- occupée). Dans le désarroi, une grande partie des français s’en est remise à ce grand-père rassurant. Jusqu’au bout, celui-ci a réussi à détourner l’impopularité du gouvernement sur d’autres que lui. A partir de 1942, avec les exigences allemandes et le retour de Laval (Pétain l’avait congédié le 13 décembre 1940), Pétain perdit la direction effective des affaires. Le mode de gouvernement est très personnalisé : tous les matins un conseil restreint est réuni par Pétain avec des ministres de son choix. La radio de Londres se moque de cette « cour ». La continuité administrative La machine administrative a rapidement retrouvé son fonctionnement
normal.
Les
pouvoirs
des
conseils
généraux et des conseils d’arrondissement ont été confiés aux préfets et sous-préfets, assistés de commissions administratives. Dans l’ensemble, le corps préfectoral s’est fort bien accommodé du nouveau régime. Diverses épurations ont aidé à parfaire cette fidélité politique. L’hétérogénéité du personnel politique de Vichy Vichy réunit des hommes de tous horizons : monarchistes, fascistes, politiciens de la IIIe République, hommes de gauche.
Leur
dénominateur
commun
est
l’anti-
républicanisme (la République est pour eux « la gueuse »). Vichy réunit des exclus de la IIIe République : Laval, par exemple, président du conseil en 1935 avait été l’homme impopulaire des décrets-lois, il était convaincu que sa politique avait été bonne et qu’il avait été victime de l’injustice et du mensonge. 2) Un programme politique de « révolution conservatrice » Vichy met en avant sa devise « travail, famille, patrie », 148
La science politique en opposition avec la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité
»,
république
dont
l’égalitarisme
et
l’individualisme sont stigmatisés comme les causes de sa décadence depuis l’entre-deux guerres. La presse (étroitement contrôlée) dénonce les maux que sont
le
parlementarisme,
la
gauche
(et
surtout
le
communisme), les intellectuels, le cosmopolitisme, les juifs, les francs-maçons, la dégradation des mœurs… Pétain prône un « redressement moral et intellectuel » et les vraies valeurs (« la terre, elle, elle ne ment pas »). Soumise à la contradiction de la collaboration, l’idéologie nationaliste (« la France aux Français ») se nourrit par compensation d’anglophobie, d’anti- américanisme, d’anticosmopolitisme puis d’anti-capitalisme… en somme de la dénonciation de maux souvent associés aux juifs. A la même époque des déportations avaient lieu. L’esquisse d’un nouvel ordre politique : - Suppression de tout ce qui est associé au régime aboli : les partis politiques, les syndicats… - Procès de Riom : jugement des hommes considérés comme responsables de la défaite - La légion : sorte de parti unique est créé - Charte du travail : elle institue une organisation corporative du travail (fin des syndicats), les corporations sont
des
organes
publics.
Volonté
de
rompre
avec
l’affrontement des classes qui est censée avoir mené la France à sa perte. Volonté de privilégier la solidarité sociale. - régénération morale : pour répondre à la faillite des élites, création de l’Ecole des Cadres d’Uriage - création d’un secrétariat d’état à la jeunesse - politique dirigiste dans l’économie 149
La science politique - politique antisémite : législation antisémite menée à l’initiative du gouvernement de Vichy sans demande allemande (statut des juifs du 3 octobre 1940 leur interdisant l’accès à la fonction élective, à la fonction publique, à l’armée et introduisant un numerus clausus dans les universités et les professions libérales), la participation française aux déportations a été négociée (mais la police française allait souvent au-delà des demandes allemandes – et les juifs de nationalité française ne furent pas épargnés, contrairement aux accords avec l’Allemagne – sur 300.000 juifs vivant en France, 80.000 ont été déportés). B- Les formes de la collaboration Les rapports entre la France et l’Allemagne sont d’abord inscrits dans les conditions d’Armistice : -
occupation
de la zone Nord (sous administration allemande militaire de Bruxelles) -
frais d’occupation exorbitants (58%
du revenu national – de quoi entretenir une armée de 10 millions de soldats) « Pour moi la collaboration des Français n’a qu’un seul sens : s’ils fournissent tout, et de bon gré, jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus, alors je dirai que je collabore » déclarait Hermann Goering. Comment les partisans de la collaboration ont-ils pu croire les promesses de « donnant-donnant » malgré tous les démentis et toutes les humiliations subies ? Dans les différentes tentatives pour obtenir des garanties d’Hitler, lui-même, les dirigeants de Vichy n’ont jamais rien obtenu. Pourtant l’espoir a toujours été poursuivi. 1) La collaboration économique L’exploitation économique de la France s’est apparentée à un pillage payé avec l’argent français. Dans beaucoup de secteurs économiques, 150
La science politique on a vendu à ceux qui pouvaient acheter et donc aux Allemands. Louis Renault disait « une seule chose compte : moi et mon usine. Les autres n’ont qu’à faire pareil. » 2) Le gouvernement de Vichy La thèse du double jeu a été échafaudée en 1944 et avancée dans les procès par les responsables de Vichy. Les autorités de Vichy quelles qu’elles soient ont fait des propositions d’engagement aux côtés de l’Allemagne qui n’ont pas abouti du fait du désintérêt
d’Hitler.
De
même,
quand
a
eu
lieu
le
débarquement en Afrique du Nord, Pétain ordonne de combattre les Américains alors qu’il se contente de protester contre l’invasion de la zone sud par l’armée allemande. Les autorités allemandes ont par ailleurs été tenues au courant des tractations avec les Américains. Laval le disait en 1942 : « je souhaite la victoire de l’Allemagne,
car,
sans
elle,
bientôt
le
communisme
s’installera partout en Europe ». 3) La collaboration au service de l’occupant Elle va de la simple délation à la fréquentation mondaine des troupes de l’occupant. La collaboration parisienne (constamment critique à l’égard de Vichy) était utilisée par les Allemands pour faire pression sur Vichy. Les hommes engagés dans la répression (la milice) jouèrent un rôle important dans le régime. Episode du 12 novembre 1943 : Pétain projette de se défaire de Laval en le congédiant dans un message à la Nation diffusé à la radio. Au jour et à
l’heure
annoncés,
le
message
n’est
pas
diffusé.
L’ambassadeur Abetz somme Pétain de nommer des hommes sûrs, avec à leur tête Pierre Laval. Pour certains collaborateurs le retour en arrière n’est plus possible : les menaces s’intensifient à leur égard 151
La science politique (lettres
anonymes,
inscriptions
sur
les
demeures,
dénonciations nominales à la radio de Londres…). Ainsi s’opère une fuite en avant des collaborateurs. II- Résistance et Libération La Résistance comme la Libération ont été conçues comme un mythe unificateur. La résistance était une action limitée tant du point de vue de sa puissance que du point de vue du nombre. A bien des égards elle a été divisée et l’est restée malgré son unification sous l’égide de CDG. A- Résistance : dissidences et guerre civile La résistance était une dissidence d’avec le gouvernement français qui avait demandé l’armistice. Le terme générique de résistance ne doit pas faire oublier les divisions existantes : -
intérieur / extérieur -
divisions entre les groupes en raison de différentes appartenances politiques 1) La résistance à l’étranger : Le 17 Juin 1940, CDG part à Londres avec le Général Spears. Il prendra le rôle de chef de la France libre. Ce statut lui fut cependant longtemps disputé par l’Amiral Muselier. Certains exilés refusaient de rejoindre l’équipe de CDG
qu’ils
démocratie.
voyaient Un
comme
soutien
à
la
sectaire France
et libre
contre vint
la du
gouverneur d’Afrique Equatoriale Française Felix Eboué et donna une sorte de base territoriale à la souveraineté gaulliste. CDG est longtemps apparu comme l’homme des britanniques. Il a bénéficié du soutien d’un Churchill agacé et subit la défiance d’un Roosevelt qui le soupçonnait de visées prétoriennes et qui maintint un ambassadeur à Vichy jusqu’en 1945. En outre Roosevelt soutint le général Giraud en 1943 avec le projet de placer la France libérée sous gouvernement Américain. En mai 1943 la France 152
La science politique Libre s’installa à Alger. Pendant un an CDG et le général Giraud se disputèrent sa direction. CDG finit par évincer Giraud. Le gouvernement de la France libre se livrait à une activité législative par ordonnances et proclamait la nullité des « actes soi-disant lois du gouvernement de Vichy ». Le 2 juin 1944, dans la perspective de la libération, le GPRF fut créé. 2) La résistance intérieure : Elle s’était d’abord manifestée symboliquement le 11 novembre 1940 (manifestations près des monuments aux morts), puis l’attaque de l’URSS par l’Allemagne en 1941 lança le PC dans la résistance. La formation d’une résistance militaire fut encore encouragée par la création du STO : pour lui échapper, les jeunes gens rejoignirent la résistance
à
partir
de
1943.
Les
contraintes
de
la
clandestinité imposaient le cloisonnement de la résistance. Le rôle fédérateur de la résistance extérieure en était d’autant facilitée : ainsi Jean Moulin (émissaire de CDG) réussit à unifier la résistance, quoique de façon imparfaite (les communistes gardèrent beaucoup d’autonomie). B- La Libération Prendre sa place dans le conflit avait été une des préoccupations principales de CDG : maintenir « le rang » de la France, reprendre sa place dans le camp des vainqueurs. Mais les espoirs de CDG furent en partie déçus : la France ne fut pas conviée aux grandes conférences de Téhéran, Yalta et Potsdam. 1) Le contrôle de la nouvelle autorité politique Le GPRF était confronté à la difficile tâche d’affirmer son autorité devant : Vichy
les alliés (et le projet d’Amgot) -
(négociations
multiples
cherché un compromis en 1944) 153
avec
Laval
qui
a
L’ Administration
La science politique (qui avait servi Vichy) -
Les différents courants de la
résistance intérieure Dans l’esprit de CDG la libération était une restauration de l’autorité
politique
légitime.
Après
quelques
ultimes
tentatives irréalistes, les principaux responsables de Vichy furent emmenés en Allemagne par les troupes allemandes en retraite. A leur retour ils furent sévèrement punis : Pétain condamné à perpétuité, Laval exécuté… et les collaborateurs furent victimes de l’épuration (environ 10.000 exécutions) 2) Un temps de réformes Paradoxalement, on peut noter une convergence entre les secteurs modernistes de Vichy et certains secteurs de la résistance sur la modernisation, le dirigisme, la paix sociale… En effet, les contraintes de la reconstruction étaient elles aussi celles d’une économie de pénurie. Réformes : -
suffrage des femmes
-
nationalisations-sanctions
-
création de la sécurité sociale
-
création du commissariat général au plan
La IVe République
- « un tiers des français s’y étaient résignés, un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée » (CDG) - 17 gouvernements en 12 ans (le plus long – celui de Guy Mollet – dura 16 mois)
154
La science politique - augmentation des portefeuilles (ces « trophées » permettent de réussir à coaliser) - forte rotation des ministres mais grande stabilité du personnel politique – ces jeux politiques sont ressentis par les français comme une confiscation de la souveraineté - politique keynésienne non avouée - décolonisation : Indochine (Dien Bien Phu – Accords de Genève) Algérie (crise de mai 58) A l’actif de la IVe République : -
reconstruction
-
bases de la croissance économique (aide Marshall et
planification) -
construction européenne (CECA , CEE,
CEEA) Au passif de la IVe République : -
déficit chronique du budget
-
vagues d’inflation dramatiques
-
décolonisation
soulèvements
au
douloureuse
Maroc
et
à
(répression
Madagascar,
indochinois, obstination à vouloir conserver l’Algérie)
Phase Algérienne de la République Gaullienne
Le Gouvernement Debré 1958 – 1962 - « coup d’état » du 13 mai 1958 - la constitution de 1958 : -
renforcement de l’exécutif
-
parlementarisme rationalisé
Référendum constitutionnel :
155
des conflit
La science politique Les partisans du non : -
PC
-
Union des Forces Démocratiques (syndicats)
Les partisans du oui : -
SFIO
-
Radicaux
-
Républicains sociaux
-
MRP
La question Algérienne : 1959 discours sur l’autodétermination prononcé par CDG : il
proposait
quelques
qu’après
années
de
un
cessez-le-feu
pacification,
préalables
les
et
populations
algériennes puissent choisir entre : -
la sécession
-
la francisation (intégration)
-
le gouvernement des Algériens par les Algériens
appuyé sur l’aide de la France 1961 : référendum sur l’autodétermination : 75% de « oui » Politique gouvernementale : -
dirigisme économique (avec Antoine Pinay aux
finances) : impôts nouveaux, mise en place du nouveau franc
ð
budgétaire,
cette petite
politique hausse
fut des
un
succès
salaires
et
:
équilibre des
prix,
expansion économique et excédents dans la balance des paiements -
politique de défense : 1960 : bombe atomique
française -
émancipation des colonies : la constitution de 1958
prévoyait pour les colonies le choix entre la communauté et l’indépendance -
amitié franco-allemande 156
La science politique Les
refus de laisser entrer le RU dans la CEE nouvelles
règles
du
jeu
politique
:
-
«
magistrature du verbe » (nouvel usage des média – 2 conférences
de
presse
par
an)
-
prééminence
présidentielle dans les nouveaux équilibres institutionnels (art. 49 al.3)
Le septennat inachevé de Georges Pompidou
Le
Gouvernement
Chaban-Delmas
–
Les
Gouvernements Messmer 1969 – 1974 L’Ouverture : Pompidou souhaite « développer entre l’exécutif et le Parlement
tout
entier
des
relations
confiantes
et
constantes ». Il propose une ouverture à l’égard du Sénat. La Nouvelle Société de Jacques Chaban-Delmas : -
Politique de concertation
-
contacts réguliers de l’Etat avec les organisations
syndicales -
contrats
de
programmes
avec
les
entreprises
nationalisées -
création du SMIC
-
lois sur la formation professionnelle
-
libéralisation de l’information : restructuration de
l’ORTF en unités autonomes La politique de Pompidou : Monopole de la politique étrangère. Relance de la politique européenne (notamment levée du veto français à l’entrée du RU dans la CEE). L’unité de la gauche : 157
La science politique Union des trois partis socialistes (UGCS + SFIO + CIR) pour former le PS. En 1972 PS et PC signent le programme commun auquel se ralliera le MRG en vue des élections législatives de 1973. Face à une gauche unie, la droite est divisée
:
tensions
entre
Chaban-Delmas
et
l’UDR,
divergences quant au soutien de Pompidou parmi les RI. Pompidou annonçant
va un
tenter
de
briser
référendum
sur
cette
dynamique
l’élargissement
en
de
la
communauté européenne en avril 1972. Il mettait ainsi la gauche face à ses contradictions (PS pro-européen et PC anti-européen).
La
parade
de
la
gauche
va
être
l’abstention. Pompidou obtiendra 68% de « oui », mais il y aura presque 40% d’abstentions. Les législatives de 1973 : Le 11 mars 1973 (2e tour), la droite perd une centaine de sièges mais elle conserve, avec ses 275 sièges, la majorité. S’en suit une réelle volonté de reprise en main des choses par l’Elysée. « Démission » du PDG de l’ORTF (Pompidou déclare que la télévision est la voix de la France… c’est la raison pour laquelle il doit la contrôler). Le 2 avril, le décès de Pompidou est annoncé.
158
La science politique
Annexe 5
Les idées politiques A- Erasme
(Desiderus Erasmus) 1469 - 1536 Humaniste hollandais. Il entre au couvent augustin de Steyn (près de Gouda) où il prononça ses vœux (dont il sera dispensé par Jules II) et fût ordonné prêtre. Il poursuivit ses études au collège Montaigu de Paris. Devenu précepteur, il se rendit en Angleterre où il rencontra John Colet dont il suivit les cours de théologie et se lia d'amitié avec Thomas More. L'histoire de sa vie n'est ensuite que celle de ses voyages et de ses œuvres. Entre 1500 et 1506, il écrivit les Adages et le Manuel du Chevalier Chrétien. Lors de son séjour en Italie (1506-1509), il fréquenta Manuce et apprit le grec, qu'il enseigna ensuite à Cambridge. C'est à cette époque qu'il compose l'Eloge de
159
La science politique la folie (dédié à Thomas More). Aux Pays-Bas où il fût un temps conseiller du futur Charles Quint, il écrivit pour lui l'Institution du Prince Chrétien et publia également son Novum Testamentum et la première édition des colloques. En 1521 il s'établit à Bâle où, dans la période de conflit religieux entre les catholiques et les protestants il écrivit son traité du libre arbitre (De Libro Arbitrio) où il prit position contre la doctrine de la prédestination (auquel Luther répondra par son traité sur le « serf-arbirtre » : De Servo Arbitrio). Il écrira aussi à cette époque son Sarcienda Ecclesia Concordia. Cet humaniste dont la pensée est faite de mesure, de prudence et de tolérance chercha à concilier l'étude des Anciens (en particulier les penseurs de l'antiquité) et l'Evangile. Erasme prône la paix et se demande quels pourraient être les moyens d'éviter la guerre. Pour Erasme le prince doit gouverner d'une manière pacifique, en conformité avec la parole du Christ (Erasme écrit à l'intention des princes de la chrétienté). Il doit éviter d'avoir une politique extérieure
qui
serait
une
politique
de
conquête
de
territoires. Par conséquent la « politique matrimoniale » du prince doit être dénuée de toute intention de conquête : le prince
ne
doit
pas
se
marier
par
intérêt.
Cependant, l'époque où Erasme écrit est aussi celle de la guerre avec les turcs. Et sur ce sujet Erasme n'est pas pacifiste. Après la conquête de Constantinople en 1453, les musulmans n'ont cessé d'avancer et la crainte d'une Europe islamisée était très présente dans les esprits. Erasme considérait que la guerre contre les turcs ne devait pas être une croisade mais qu'il fallait cependant prendre en compte le danger que la poussée islamique représentait 160
La science politique pour le christianisme et agir en conséquence : en d'autres termes il prônait une guerre défensive (à la même époque, Martin Luther pensait, lui, que cette poussée islamique était une punition infligée par Dieu et qu'il ne fallait rien faire). Pour justifier cette position en contradiction avec son apologie du pacifisme, Erasme se réfère aux propos de Saint Paul : « le glaive peut être utilisé pour défendre les bons » (en effet le pacifisme d'Erasme se nourrit de la parole du Christ, à l'intérieur de laquelle il a tout son sens, mais quand c'est de la survie de la chrétienté qu'il s'agit alors
l'usage
du
glaive
serait
acceptable).
Erasme prône une guerre défensive mais il songe cependant aussi à la conversion. En effet, la terre des turcs fût auparavant une terre chrétienne, la terre des apôtres, la terre du christianisme byzantin (qui même s'il est séparé de Rome n'en reste pas moins une branche du christianisme). Il y a donc chez Erasme ces deux idées au sujet de la question turque : la guerre défensive et l'éventuelle conversion. Toujours dans son souci d'exhorter les chrétiens à la paix, Erasme raisonna sur la manière de favoriser le bon comportement
du
prince.
Il
réfléchit
à
l'éducation
princière. Selon lui cette éducation doit être combinée de telle façon qu'elle s'adresse presque dès le berceau à celui qui est censé gouverner (cependant, celui qui va gouverner n'est pas toujours celui qui y était destiné… et n'a donc pas toujours été dûment préparé --- ex. : Louis XVI qui vint sur le trône suite à la mort de son frère le Dauphin). Pour Erasme, l'éducation du Prince repose sur deux éléments : la connaissance de la nature et la connaissance de l'histoire. En outre il va de soit que le prince doit lire et 161
La science politique méditer l'évangile (car pour Erasme un bon prince doit suivre les enseignements du Christ). Il lui est également conseillé de lire les Moralia (récits moraux) de Plutarque, les écrits de Platon, ceux d'Aristote et de Cicéron (Erasme était aussi helléniste). En ce qui concerne les historiens, Erasme récuse Hérodote et Xénophon. La bible est également un objet de méfiance pour lui car il estime que tous les exemples qu'on y trouve ne sont pas bons et pense notamment que « les batailles des hébreux et leurs carnages ne doivent être compris qu'au sens allégorique ». A cette éducation théorique du prince est couplée une éducation pratique : le prince doit conquérir l'affection de ses sujets. Erasme pense qu'une des meilleures façons d'y parvenir est de résider parmi eux et ne pas faire trop de voyages lointains. En outre il doit agir pour le bien de la société : réformer les lois corrompues, poursuivre les malfaisants, maintenir la paix publique, embellir la cité, assainir la cité, améliorer l'agriculture… en outre, en ce qui concerne l'éducation dispensée aux enfants, Erasme prône une éducation qui favoriserait l'éducation de l'esprit et du corps. Erasme s'est toujours voulu étranger à la réforme et n'a pas changé d'attitude malgré les sollicitations de Luther. Il existait
entre
les
deux
hommes
des
désaccords
théologiques. Luther était essentiellement un lecteur de St Augustin. Erasme, lui, préférait St Jérôme et était aussi et surtout un fervent lecteur des penseurs de l'antiquité. Luther était un théologien pur alors qu'Erasme était autant helléniste que théologien. En Janvier 1519, par l'intermédiaire de Mélangton, Luther essaie d'obtenir le soutien d'Erasme dans son conflit 162
La science politique contre la papauté. Erasme était un ami du pape Léon X, mais Erasme n'aimait pas énormément les institutions (ce qui aurait pu l'incliner à soutenir Luther). Erasme explique à Luther qu'il ferait mieux d'être plus prudent (et lui dit que pour sa part, il s'intéresse bien plus aux lettres classiques qu'aux polémiques avec Rome). Erasme affirmera au pape qu'il n'est pas Luthérien mais désapprouvera la violence avec laquelle on s'en prendra à Luther. Erasme prônait la méthode douce. Erasme écrivit un traité du libre arbitre (De Libro Arbitrio) dans lequel il expliqua que le chrétien a dans sa vie une liberté (un libre arbitre) qui fait qu'il peut contribuer à son salut : pour être sauvé le chrétien doit donc bien se comporter. Luther écrivit un traité intitulé Du Serf-Arbitre (De Servo Arbitrio) en réponse à celui d'Erasme : pour Luther la volonté humaine est sous la dépendance totale de la volonté de Dieu et quels que soient les efforts que l'Homme peut faire dans sa vie, ces efforts ne pourront pas le sauver. Pour Erasme, Luther est responsable de la guerre entre les paysans
en
Allemagne,
même
vivement critiqué cette guerre.
163
si
Luther
a
toujours
La science politique
B/ Machiavel
Nicollo Machiavelli ( 1469-1527) Contexte : Né à Florence en 1469. Sous les Médicis, plusieurs complots éclatèrent. En 1494, la révolte populaire obligea le duc Pierre à s’enfuir et la république fut proclamée. Le moine Savonarole établit un gouvernement théocratique qui s’exprima par une dictature et la répression contre les vices, le règne de l’argent et le pouvoir des puissants jugés corrompus. La population florentine se lasse de ces excès et condamna Savonarole qui fut brûlé sur le bûcher en 1498. Machiavel mène une vie retirée jusqu’à la fin de la dictature de Savonarole. Il est admis par concours aux fonctions de secrétaire de la seconde chancellerie de la république florentine (sorte de ministère chargé des relations extérieures). Dans ce cadre, il effectue plusieurs missions diplomatiques à l’étranger. La chute de la République et le retour au pouvoir des Médicis perturbe sa carrière : il est jugé trop lié au régime déchu. Il prend une
164
La science politique retraite forcée à la campagne pendant laquelle il écrira plusieurs ouvrages dont le Prince (dédié à Laurent de Médicis – Machiavel espérait entrer dans ses grâces).
Le Prince : 1) La Religion L’adoption d’une manière d’agir en accord avec les grands principes religieux (acceptation de la souffrance, mépris des choses de ce monde, pardon des offenses…) conduit certainement
à
l’échec
politique.
Pour
conquérir
et
conserver une principauté, il faut avoir et exercer la force, ce qui est le contraire de la douceur évangélique. Machiavel n’est pas pour autant antireligieux ou désireux de détruire l’église. Il pense même que la religion peut favoriser le bon fonctionnement de l’Etat, à condition que le Prince utilise la religion et non pas qu’il soit contrôlé par elle. 2) L’Unité de l’Italie Machiavel souhaite le renforcement et l’unification de l’Italie (c’est d’ailleurs sur ce thème que s’achève le Prince) autour d’une personne capable de la réaliser. Il songea d’abord au pape Julien II puis à Laurent de Médicis. Cette unification est la finalité ultime du Prince, elle amènerait la paix et la prospérité à toute l’Italie. Tous les moyens doivent être employés pour y parvenir. 3) La Notion d’Etat Machiavel est le premier auteur à avoir employé le mot Etat dans son sens moderne : l’Etat est un cadre dans 165
La science politique lequel diverses formes de pouvoir son exercées. Machiavel distingue deux sortes de gouvernement : les républiques et les principautés. Dans le Prince, il attache son attention aux principautés. 4) Les Principautés Machiavel distingue deux sortes de principautés : les principautés héréditaires et les principautés nouvelles. C’est aux principautés nouvelles qu’il va s’intéresser. En effet, les principautés héréditaires sont faciles à acquérir et faciles à conserver à condition « de ne pas outrepasser l’ordre et les mesures établies par ses prédécesseurs et de céder à propos aux évènements…». Les
principautés
nouvelles
présentent
un
danger
d’instabilité, car le peuple peut espérer qu’un nouveau prince sera supérieur au prédécesseur. Elles peuvent être acquises : - par la force (elles seront alors faciles à conserver car la force se fait respecter) - par la virtù (moyen noble mais qui ne donne pas de garanties de pérennité) - par la scélératesse (il faudra alors que le Prince utilise la force pour se maintenir) - par le vote du peuple (pour rester en place, le Prince devra jouer de la rivalité entre les puissants et de l’inimitié entre les puissants et le peuple) Quelle que soit le type de principauté, « on ne doit jamais laisser subsister un désordre pour éviter une guerre ».
Les qualités que le prince doit avoir :
166
La science politique 1) L’art militaire Les Princes doivent « faire de l’art de la guerre leur unique étude et leur seule occupation ; c’est là proprement la science de ceux qui gouvernent ». Le pouvoir est toujours le fruit de l’emploi efficace de la force. L’armée de mercenaires
présente
des
inconvénients (coût,
fidélité
fragile) c’est pour cette raison qu’elle ne devrait constituer qu’une force d’appoint à une armée nationale (fidèle car elle se bat pour elle-même, moins coûteuse car il suffit d’assurer son entretien). 2) La Ruse Les qualités qui font louer ou blâmer les hommes ne sont pas celles qu’ils ont réellement mais celles qu’ils paraissent avoir. Il n’est donc pas nécessaire d’être mais seulement de paraître. La vertu n’est pas un bien en soi, il est même parfois dangereux de la pratiquer dans un milieu qui ne la reconnaît pas. Il vaut mieux ne pas pratiquer la vertu plutôt que de risquer de perdre le pouvoir. Machiavel constate que la pauvreté est un mal, en rupture avec le modèle traditionnel valorisant la générosité, il écrit qu’ « un prince, pour ne pas devenir trop pauvre, pour pouvoir défendre ses états s’ils sont attaqués, pour ne pas surcharger ses sujets de nouveaux impôts, doit peu craindre d’être taxé d’avarice puisque ce prétendu vice fait la stabilité et la prospérité de son gouvernement ». « Un prince doit évidemment désirer la réputation de clémence, mais il doit prendre garde à l’usage qu’il en fait », d’une manière générale, il vaut mieux qu’il soit craint qu’aimé. Cependant, il « doit se faire craindre de telle sorte que s’il n’est pas aimé, du moins il ne soit pas haï ». 167
La science politique Enfin, si certes « il est très louable pour un Prince d’être fidèle à ses engagements », il ne faut pas risquer de perdre le pouvoir par un excès de vertu. Il faut donc essayer d’être honnête, mais si besoin est déroger à cette honnêteté. 3) La Propagande Machiavel fait la théorie du gouvernement d’opinion. Le Prince doit donner une image de lui-même qui lui assure le soutien de la population. Il n’est pas nécessaire à un Prince d’avoir toutes les qualités « mais il lui est indispensable de paraître les avoir ». Les vertus que l’on aime chez les hommes ordinaires sont peu appréciées chez les princes et peuvent
même
persévérer
dans
être le
dangereuses. bien
lorsqu’il
Le
Prince
« doit
n’y
trouve
aucun
inconvénient et s’en détourner lorsque les circonstances l’exigent ».
Les grands traits de la conception Machiavélique : Une vision pragmatique de la politique : naissance du concept de la raison d’état. La politique a une fin (le bien général) et cette fin justifie les moyens qui vont être employés
pour
l’atteindre.
Machiavel
prône
un
gouvernement pragmatique, détaché de la morale et de la religion, ayant parfois recours au mensonge ou à la force dans le but d’apporter, à terme, le bien général. Cette attitude diffère profondément de la pensée médiévale contemporaine à Machiavel.
168
La science politique Les lectures de Machiavel : Le
machiavélisme
est
souvent
présenté
comme
moralement condamnable. Edward Meyer a recensé 395 références à Machiavel dans la littérature élisabéthaine et pour tous ces auteurs le machiavélisme est l’incarnation du mal. Pour Spinoza « il est certain que cet homme si sagace aimait la liberté et qu’il a formulé de très bons conseils pour la sauvegarder ». Hegel, lui, fit l’apologie de Machiavel. Antonio Gramshi, marxiste, fit, au XXe siècle, l’apologie de Machiavel, mettant en parallèle son œuvre et celle de Marx. Pour Gramshi le Prince moderne est le parti communiste.
C/ Bossuet
Bossuet, Jacques Bénigne (1627-1704).
169
La science politique Biographie en résumé Orateur
français
et
évêque
de
Meaux
(1627-1704)
«Dans l'ordre des écrivains, je ne vois personne au-dessus de Bossuet; nul plus sûr de ses mots, plus fort de ses verbes, plus énergique et plus délié dans tous les actes du discours, plus hardi et plus heureux dans la syntaxe, et, en somme, plus maître du langage, c'est-à-dire de soi-même. Cette pleine et singulière possession qui s'étend de la familiarité à la suprême magnificence, et depuis la parfaite netteté articulée jusqu'aux effets les plus puissants et retentissants de l'art, implique une conscience ou une présence extraordinaire de l'esprit en regard de tous les moyens et de toutes les fonctions de la parole. Bossuet dit ce qu'il veut. Il est essentiellement volontaire, comme le sont tous ceux que l'on nomme classiques. Il procède par constructions, tandis que nous procédons par accidents; il spécule sur l'attente qu'il crée tandis que les modernes spéculent sur la surprise. Il part puissamment du silence, anime peu à peu, enfle, élève, organise sa phrase, qui parfois s'édifie en voûte, se soutient de propositions latérales distribuées à merveille autour de l'instant, se déclare et repousse ses incidentes qu'elle surmonte pour toucher enfin à sa clé, et redescendre après des prodiges de subordination et d'équilibre jusqu'au terme certain et à la résolution complète de ses forces.» Vie et œuvre «On ne voit Bossuet que dans sa majesté souveraine, et tel qu'il apparaît sur la toile de Rigaud. Si c'est une banalité que de rappeler ce portrait somptueux, elle s'excuse parce qu'elle est pour ainsi dire nécessaire: son style, sa pompe, son éclat, ont pour toujours rempli nos 170
La science politique yeux. Ou bien nous imaginons l'orateur en train de prononcer quelque discours funèbre: dès les premiers accords, nous nous sentons emportés dans les régions du sublime; le crescendo, tout chargé de sanglots et de plaintes,
éveille
dans
notre
âme
des
résonances
si
profondes qu'elles en deviennent douloureuses; et quand cette musique sacrée s'achève dans un hymne à l'au-delà, nous croyons avoir entendu quelque prophète de Dieu, qui n'a jamais vécu que dans le surhumain. Ce Bossuet-là n'est pas faux; mais il suppose un éclairage spécial; le temps a filtré ce qui n'était pas noblesse, majesté, triomphe. Il y a eu un autre Bossuet: humilié, douloureux. Non pas que nous voulions changer quoi que ce soit à la forte, à l'admirable simplicité de sa conviction profonde. Une fois pour toutes, il a parié sur l'éternel, sur l'universel: quod ubique, quod semper... «La vérité venue de Dieu a d'abord sa perfection»: dans cette maxime tient son inflexible croyance; il existe une vérité, que Dieu a révélée aux hommes, qui est inscrite dans l'Évangile, qui est garantie par les miracles, et qui, étant parfaite puisqu'elle est divine, est immuable. Si elle variait, c'est qu'elle ne serait pas la vérité. Le rôle de l'Église est d'être sa gardienne: «l'Église de Jésus-Christ, soigneuse gardienne des dogmes qui lui ont été donnés en dépôt, n'y change jamais rien; elle ne diminue point; elle n'ajoute rien; elle ne retranche point les choses nécessaires; elle n'ajoute point les superflues. Tout son travail est de polir les choses qui lui ont été anciennement données, de confirmer celles qui ont été suffisamment expliquées, de garder celles qui ont été confirmées et définies 1...» À cette vérité unique et 171
La science politique immuable, l'individu doit se conformer: car si chacun s'avisait d'avoir sa vérité particulière, on aboutirait au chaos, à l'illogisme, étant évident que sur un même sujet, il ne peut y avoir des millions de vérités, ou mille, ou cent, ou dix, ou deux vérités, mais une seule. Par là s'entend clairement la vraie origine de catholique et d'hérétique. L'hérétique est celui qui a une opinion: et c'est ce que le mot même signifie.» PAUL HAZARD,La crise de la conscience européenne 16801715, Éditions Boivin, 1935, p. 164. Paul Hazard fut historien (1878-1944), membre de l'Académie française.
D/ Hobbes
Thomas Hobbes (1588-1679)
Une politique rationaliste : Hobbes était fasciné par les sciences (géométrie, physique,…),
et
va
matérialistes
(il
croit
adhérer ainsi
positivisme).
172
à au
des
philosophies
mécanisme
et
au
La science politique Le mécanisme, c'est penser que l'Homme et le monde fonctionnent comme une machine, de façon mécanique et déterminisme. C'est donc une philosophie qui s'efforce d'expliquer le monde, les phénomènes, par les seules lois de causes à effets. Le positivisme se dirige également dans le même domaine, et la politique va dans le même sens et comme toute
science, elle a ses lois.
Hobbes refuse donc le recours au surnaturel, et il s'est fait taxer d'athéisme politique. Mais il est avant tout scientifique. Il veut libérer l'Homme de la peur et de ses fantasmes. Il va se tenir à des explications scientifiques et mécaniques. La philosophie du pouvoir : Il va réfléchir au sens de l'autorité et à son pourquoi. Il est fidèle au pouvoir, y croit, et va d'ailleurs écrire "le Léviathan". Le Léviathan est un monstre marin qui représente
une
multitude
d'individus
en
une
seule
personne. C'est le nom que Hobbes donne à l'Etat rationnel dont il rêve. Il va défendre le pouvoir absolu, au nom des intérêts de l'individu, mais
aussi pour conserver la paix
et donc pour l'utilité de celui-ci. Hobbes va donner de ses convictions une justification purement rationnelle et utilitaire. Il réfléchit à la situation de l'Homme sur terre et il constate : L'Homme se trouve dans un état de nature qui se caractérise par un état anarchique. Pourquoi ? Parce que les Hommes sont égaux, donc, se font la guerre les uns 173
La science politique contre les autres, sans frein. "L'Homme est un loup pour l'Homme". L'Homme a organisé la société civile, en s'imposant des restrictions à la liberté. Si l'Homme a consenti des restrictions à sa liberté, c'est pour se préserver de l'état de guerre,
de l'anarchie, de l'abus de pouvoirs.
Hobbes par de l'idée que l'Homme a le droit de se protéger (instinct de conservation), de protéger sa vie, sa sécurité, ses biens. Il y a, pour lui, des lois naturelles qui fait qu'on a le droit de chercher la paix, la sécurité et la protection de sa vie.
E/ Locke
John Locke (1632 - 1704) Théorie de la connaissance et du droit naturel. Locke fait reposer sa théorie sur la connaissance telle qu’elle a été définie par Hobbes. La science ne porte que sur des choses qui ont des causes et dont nous sommes nous-mêmes des causes. La politique et la morale (le juste et l’éthique) se trouvent affectés d’une certitude qui est
174
La science politique refusée aux sciences de la nature. Pour Locke, il y a prééminence de la science morale et politique sur les sciences de la nature ; les idées morales et politiques peuvent
donc
s’enchaîner
dans
des
démonstrations
rigoureuses. La conception lockienne de la science politique repose sur trois aspects : •
la science politique sera normative : les normes de l'action future peuvent être rigoureusement définies puisque l'idée est productrice de son objet ;
•
la science de l'action appelle une méthode de découverte
rationnelle
et
un
ordre
d'exposition
démonstratif. •
l'importance de la conception subjective des droits qui donne les prémices aux droits de l'homme.
De l’Etat de nature au gouvernement civil Les fonctions du gouvernement civil sont déduites des conditions de sa formation, c’est-à-dire de la structure de l’Etat de nature et des raisons qui conduisent les hommes à se constituer en corps politique. Locke rejette toute idée de subordination, et avec elle le lien qu’elle maintient entre les relations entre les hommes et les relations entre les hommes et les créatures inférieures. Une coupure entre les deux catégories, est établie, institutionnalisée. Quant aux hommes, il n’y a pas entre eux de différence inhérente, pas de hiérarchie : ils sont
tous
libres
et
égaux
aux
yeux
de
Dieu.
La
problématique de Locke est antihiérarchique : la liberté naturelle suppose à la fois l’indépendance et l’égalité ; elle 175
La science politique subordonne l’autorité politique au consentement. Il défend l’idée que les hommes sont originellement libres et égaux et que l’origine des gouvernements réside dans une libre association. Il s’oppose donc à la théorie de la monarchie de droit divin. On trouve chez Locke une apologie de la tradition anglaise de la Common law contre la « maladie française de l’absolutisme ». Dans le deuxième traité, Locke reprend la doctrine du contrat social. L’état de nature est présenté comme une période heureuse de communisme primitif, comme un état de liberté, mais non de licence pour s’achever sur une théorie de l’origine du gouvernement civil, proche de celle de Hobbes, même si elle fonde une conception plus libérale de l’autorité politique. Pour Locke, comme pour Hobbes, l’origine du gouvernement et de la société civile réside dans la nécessité de sortir de l’incessant conflit qui naît de la loi de nature elle-même, c’est-à-dire du droit de chacun à faire ce qui lui semble convenable pour assurer sa conservation. Limites que les conditions du contrat social imposent à la souveraineté. Pour Hobbes, la science politique est normative : elle détermine les raisons que nous pouvons avoir d’agir et de décider. « Le jour où les hommes ont quitté l’état de nature pour entrer en société, ils avaient convenu que tous seraient soumis à la contrainte des lois, sauf un seul qui garderait intacte la liberté de l’état de nature, en y ajoutant la force du pouvoir et la licence de l’impunité » (Locke). L’Etat absolutiste représente un état de guerre
176
La science politique entre les princes et le peuple ; le peuple peut donc exercer un
droit
légitime
de
résistance
à
l’oppression.
«Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu’il est « la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce titre, la faculté de les révoquer » (Locke). Le contrat est spécifique : « Bien qu’ils soient liés entre eux par une relation contractuelle, les membres du peuple n’ont pas d’obligation contractuelle envers le gouvernement, et les gouvernants
bénéficient
du
gouvernement
seulement
comme membre du corps politique » (Locke) Ils ne sont donc que des représentants, des députés du peuple. Le problème des sources du droit. De Hobbes à Locke, on perçoit un changement dans la conception du rapport entre le droit et l’Etat. Pour Locke, il semble qu’il y ait l’idée d’un ordre spontané dont les pouvoirs publics ont à garantir la non-perturbation : « ce n’est pas toute convention qui met fin à l’état de nature entre les hommes, mais exclusivement celle par laquelle tous s’obligent ensemble et mutuellement à former une société unique et à constituer un seul corps politique ». Il y a donc une formation spontanée du droit antérieur à l’apparition de l’Etat dont la fonction est plus de garantir que de créer le droit. L’Etat a pour mission de préserver les acquis, sans pouvoir y attenter, et les hommes ne se dessaisiront que du minimum : le droit de punir. Le gain qu’apporte la société politique, c’est de permettre aux hommes de sauvegarder leur propriété ; la préservation apparaît comme étant la finalité du contrat social.
177
La science politique Propriété et subjectivité. Pour Locke, la propriété concerne « la vie, la liberté et les biens », c’est-à-dire tout ce qui appartient en propre à un individu
et
qu’on
ne
saurait
lui
ôter
sans
son
consentement. Dans chaque propriété existe un noyau inaliénable qui ne dépend que de la loi naturelle instituée par Dieu. Les richesses naturelles ont été données à tous les hommes et non aux seuls descendants mâles d’Adam. Locke a joué un rôle important dans la pensée politique de son époque ; il aborde la notion des droits de l’homme et du contrat social. Sa conception de la monarchie libérale et du Contrat social influeront Rousseau et les théoriciens de la révolution américaine.
Hobbes et Locke ont des pensées communes à propos de la paix et de la sécurité des gens, mais proposent des moyens différents pour y parvenir. Pour Hobbes, le seul moyen
est d'établir un contrat, et de transférer à l'Etat
des droits qui, s'ils étaient conservés individuellement seraient préjudiciables à la paix et à l'humanité. Donc, il pense différemment d'Aristote. Pour lui, la société politique est un calcul, produit par la volonté humaine, guidée par le calcul et l'intérêt. Cela ne résulte pas d'une
sociabilité instinctive de l'homme, comme le
pensait Aristote. La souveraineté est fondée sur un contrat, non pas entre le souverain et les sujets, mais entre les sujets seuls, qui
décident de confier des
pouvoirs à un souverain. Le contrat ne limite pas la souveraineté, mais la fonde.
178
La science politique
La puissance de l'Etat : L'Etat apparaît comme un géant, une personne qui s'élève au-dessus des villes et campagnes. Le Léviathan est la somme des intérêts particuliers. C'est l'autorité sans limites, car le
citoyen a abandonné ses droits pour être
protégé. L'Etat fonde la propriété et il est ecclésiastique et civil. Ex : aucune autorité spirituelle ne peut s'opposer à l'Etat. Le souverain est
donc le défenseur de l'Etat et
aussi de l'Eglise. Dans un Etat de cette forme, il n'y a pas de place pour des groupes, des parties intermédiaires. Cette souveraineté sans limite a quand même quelques freins, comme la conscience professionnelle et la raison du souverain. Cependant, il n'existe pas pour Hobbes de limites
extérieures au pouvoir politique.
Conclusion : Individualisme et utilitarisme : L'absolutisme
de
Hobbes
est
fondé
sur
des
considérations utilitaires. Il ne doit rien à la foi Chrétienne (Cfr. Bossuet). Il ne doit rien à la fidélité envers le monarque. Il ne tient pas à
maintenir des institutions
ou à préserver un régime. Son absolutisme est utilitaire, car il pense qu'il est utile pour l'Homme. Cet absolutisme se justifie par le droit de l'individu à sa propre sauvegarde et conservation. C'est
179
La science politique une sorte
"d'égoïsme éclairé". Il pense que l'absolutisme
correspond à l'intérêt, au bonheur. Hobbes s'est peu occupé d'aspects économiques, mais par ses conceptions, il est dans l'esprit de la bourgeoisie. Hobbes a choisit une solution assez intermédiaire : il veut la paix pour ses sujets, mais elle est assurée par des moyens terrifiants, "c'est l'équilibre de la terreur". Il avait peur du
libéralisme, de la liberté, car il n'avait pas vu
que la liberté s'organise aussi.
Extrait de La crise de l'Etat-providence de Pierre Rosanvallon. L'interrogation
sur
les
limites
renvoie
toujours
aux
origines. C'est aux fondements de l'Etat-providence qu'il faut retourner pour comprendre la nature du doute qui rend son avenir incertain. Comment les localiser? Mon hypothèse est qu'il est impossible de comprendre la dynamique de cet Etat-providence lorsqu'on en fait une lecture historique trop "courte". Par lecture courte, j'entends le fait de situer son développement par rapport aux mouvements du capitalisme et du socialisme au XIXe et au XXe siècle. Lire l'Etat-providence comme un ersatz de socialisme, un michemin entre le capitalisme et le socialisme qui définirait le lieu de la tentative social-démocrate, ou comme un mouvement
compensateur 180
destiné
à
corriger
les
La science politique déséquilibres économiques et sociaux du capitalisme, n'est finalement pas très éclairant. On ne fait en effet dans les deux cas que renvoyer la dynamique de l'Etat-providence à celle du capitalisme. La question est seulement déplacée. L'énigme ne fait que changer d'objet, et cet objet est aussi insaisissable que le premier. C'est la raison pour laquelle les théories libérale et marxiste échouent également à saisir le mouvement de l'Etat-providence, échec clairement signifié par la nature de leur discours sur ses limites, comme je l'ai précédemment montré. Ce n'est pas le capitalisme, avec ses contradictions et sa "logique", avec la lutte des classes qui l'accompagne, qui donne la clef du ressort de l'Etat-providence. C'est ailleurs qu'il faut chercher dans le mouvement même de l'Etat-nation moderne. Je précise cette hypothèse en formulant deux propositions : 1.L'Etat-providence
du
XXe
siècle
est
un
approfondissement et une extension de l'Etat-protecteur "classique". 2.L'Etat-protecteur définit l'Etat moderne comme forme politique spécifique. Ce sont ces deux propositions qu'il faut maintenant examiner. L'Etat moderne, tel qu'il est pensé et forgé du XIVe au XVIIIe siècle, se définit comme Etat-protecteur. C'est ce qui le distingue de toutes les formes politiques antérieures de souveraineté.
181
La science politique Prenons deux exemples de formulation de cette modernité, le
Léviathan
de
Hobbes
et
le
Deuxième
traité
de
gouvernement civil de Locke. L'Etat nouveau dont ils élaborent l'architecture intellectuelle est fondé sur la réalisation d'une double tâche : la
production de la
sécurité et la réduction de l'incertitude. Penser l'Etat et reconnaître le droit des individus à la protection, c'est pour eux la même chose. Ce sont les deux moments d'une affirmation unique. "Le but de la République est la sécurité des particuliers", dira Hobbes. La naissance de l'individu et celle
de
l'Etat
moderne
participent
ainsi
du
même
mouvement. L'un ne saurait exister sans l'autre. C'est l'Etat qui fait exister l'individu comme sujet, et donc avec des droits, parce qu'il se donne pour objet de protéger ceux-ci : pas d'Etat-protecteur sans individu porteur de droits, pas d'individu réalisant ces droits sans Etatprotecteur. C'est le contrat social qui assure la commutation entre ces deux moments en instituant "un pouvoir commun, apte à défendre les gens de l'attaque des étrangers et des torts qu'ils pourraient se faire les uns aux autres" (le Léviathan). Le premier droit de l'individu reconnu comme sujet central du politique, c'est ainsi le droit à la vie. Il échange sa soumission, ou sa participation selon les diverses formes de ce contrat social, contre cette garantie fondamentale : être protégé dans son intégrité physique contre toutes les menaces de violence intérieure. Le passage de l'état de nature à l'état civil réalisé par l'Etat consiste à produire la paix civile.
182
La science politique Mais cette sûreté des individus implique également la reconnaissance et la garantie d'un autre droit, celui de propriété. "En effet, écrit Hobbes, là où il n'est point de République, il existe, comme on l'a précédemment montré, une guerre perpétuelle de chaque homme contre son prochain : toute chose y appartient donc à celui qui l'obtient et la garde de force ce qui n'est ni propriété, ni communauté, mais incertitude (le Léviathan)". La propriété est le prolongement, l'attribut indissociable de l'individu. Elle le définit et le protége en même temps. Parce qu'elle consiste" dans la détermination du mien, du tien et du sien", elle limite la violence sociale. Le droit de propriété est réducteur d'incertitude et producteur de sécurité. Individu, propriété, Etat-protecteur sont indissociables. "La fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s'associent dans des républiques et se soumettent à des gouvernements, c'est la conservation de leur propriété", dira ainsi Locke (Deuxième traité). C'est à ce socle intellectuel qu'il faut se référer pour comprendre le ressort de l'Etat-protecteur, producteur de sécurité et réducteur d'incertitudes : l'Etat moderne, au sens que nous avons donné à cette expression ne peut se penser que comme Etat-protecteur (proposition 1). Mais comment s'est opéré le passage de cette conception protectrice à la conception providentielle de l'Etat? L'Etatprovidence est en effet beaucoup plus complexe que l'Etatprotecteur : il n'a pas seulement pour fonction de protéger des acquis (la vie ou la propriété); il vise également des actions
positives
(de
redistribution
de
revenus,
de
réglementation des rapports sociaux, de prise en charge de certains services collectifs, etc.).
183
La science politique
Souveraineté de droit divin En
toute
logique,
la
tradition
biblique
apporte
une
réponse: " Il n'est de pouvoir que Dieu " (St Paul, Romains XIII, 1) L'autorité de l'Etat vient alors de Dieu. Remarquons que le choix de ceux qui exerceront le pouvoir de l'Etat vient des hommes. De même que dans l'église catholique les évêques sont choisis par des hommes, les souverains sont aussi désignés par les hommes. Mais le pouvoir exercé est cédé par Dieu. Il ne faut donc pas confondre la théorie de la souveraineté de droit divin avec la monarchie de droit divin. Cette théorie, dans sa généralité, ne désigne aucun système politique particulier, mais seulement la source de toute souveraineté légitime. La théorie du droit divin est compatible avec la démocratie, mais à condition d'exclure l'idée que le peuple soit la source de l'autorité souveraine. Il n'en est que l'instrument choisi par les hommes. La conséquence de cette doctrine est le rejet de toute opposition: on ne résiste pas à l'autorité divine. " Ainsi celui qui s'oppose au pouvoir résiste à l'ordre voulu par Dieu, et ceux qui résistent s'attireront la condamnation. " (St Paul, Romains XIII, 2) Ainsi le bon chrétien devra se soumettre aux abus du souverain, comme l'écrit un grand défenseur du droit divin, 184
La science politique Bossuet (1627-1704), précepteur de Louis XIV: " Les sujets n'ont à opposer à la violence des princes, que des remontrances
respectueuses,
sans
mutinerie
et
sans
murmures et des prières pour leur conversion. " (Politique tirée de l'écriture sainte, livre VI, article II). C'est ce dernier point qui a motivé un abandon du fondement théologique par la pensée politique. N'opposer que " des prières " aux abus du pouvoir est apparu suffisamment inacceptable pour repenser totalement le fondement de la souveraineté. Si la souveraineté ne vient pas de Dieu, elle viendra de l'homme. Souveraineté de droit naturel La théorie de droit divin affirme que l'homme n'a par luimême aucun pouvoir légitime, c'est à dire aucun droit, ni à la vie, ni à la mort, ni à quoi que ce soit. En réaction, il va donc falloir fonder l'idée que l'homme possède par luimême un pouvoir légitime. C'est pourquoi la sécularisation de la pensée politique va passer
par
l'examen
de
l'homme
et
de
sa
nature
immanente. N'y aurait-il pas un " droit naturel " des hommes à substituer au" droit divin "? L'homme n'est-il pas immédiatement, par sa nature, détenteur de pouvoir ou de droits? Ce point théorique est central: c'est lui qui distingue une doctrine laïque de l'Etat, d'une doctrine religieuse. Ainsi, 185
La science politique l'Iran,
Etat
religieux,
est
fondé
sur
l'idée
que
la
souveraineté ne peut pas émaner de l'homme. L'homme n'est fondamentalement qu'un instrument d'un pouvoir qu'il n'a pas. Toute autre est le fondement des Etats laïcs, qui naissent de ce débat ouvert au 17e siècle sur la souveraineté: l'homme est par nature _ par lui-même _ détenteur d'un pouvoir légitime, de droits (d'où naît l'idée de " droits de l'homme " aberrante pour la doctrine de droit divin). Comment la justifier? Il n'y a pas de justification absolue de cette idée, selon laquelle l'homme est par lui-même possesseur de pouvoir légitime et de droits, c'est à dire que le désir immanent de l'homme définit son droit. La seule justification vient du rejet que provoque la doctrine d'une soumission absolue, conséquence de la théorie de droit divin. Mais ce rejet luimême exprime la protestation de nos désirs immanents auxquels on confère donc d'emblée un droit. Pour illustrer cette idée, le XVIIe siècle s'est référé à l'examen d'un cas imaginaire: l'homme naturel, c'est à dire l'homme avant toute inclusion dans un Etat. Qu'est-il? Or il n'est pas absurde de décrire cet homme comme doté du droit de se gouverner comme il le veut, selon son désir. Il ressemble en cela à l'animal, à ceci près qu'il est capable de différence
avec
raisonner, et là se situe toute la
l'animal,
et
l'instrument du pouvoir de Dieu.
186
non
en
ce
qu'il
serait
La science politique Locke prend donc ce point de départ: " Pour comprendre correctement le pouvoir politique et tracer le cheminement de sa première institution, il nous faut examiner la condition naturelle des hommes15, c'est à dire un état où ils sont parfaitement libres d'ordonner leur action, de disposer de leurs biens et de leurs personnes comme ils l'entendent. " (Deuxième traité du gouvernement civil, chapitre II, §4) Cette capacité de raisonnement va permettre à l'homme de comprendre que l'étatisation de la vie sociale est désirable. C'est donc par un choix volontaire que les hommes vont décider de soumettre la société à un pouvoir externe, parce que cela permet de réaliser un désir. Les hommes vont donc se soumettre par contrat à un souverain, c'est à dire par leur propre volonté, pouvoirs et droits. " Les hommes sont tous, par nature, libres, égaux et indépendants comme on l'a dit et nul ne peut être dépossédé de ses biens, ni soumis au pouvoir politique d'un autre, s'il n'y a lui même consenti. Le seul procédé qui permette à quiconque de se dévêtir de sa liberté naturelle et d'endosser les liens de la société civile, c'est de passer une convention avec d'autres hommes. " (Locke, idem, chapitre VIII, §95) Ce concept de contrat social, né au XVIIe siècle, est le concept clef de la pensée politique moderne. Il fonde la souveraineté sur l'homme et non sur Dieu. De plus, comme tout contrat, il vise une fin au nom de laquelle l'Etat est institué. Le droit d'opposition est donc inclus dans le processus même d'instauration de la 187
La science politique souveraineté de l'Etat, puisque cette souveraineté ne vaut que pour réaliser la finalité objet du contrat. En cas contraire, le contrat est rompu. Locke bien sur, plus tard Rousseau (" Du contrat social " 1762), mais aussi Hobbes fondent la souveraineté sur le droit naturel. Hobbes défend l'absolutisme, mais pas par adoration du pouvoir en tant que manifestation de Dieu, simplement par souci d'efficacité. Néanmoins, il reconnaît un droit ultime d'opposition au pouvoir de l'Etat, lorsque le contrat est rompu: " L'obligation qu'ont les sujets envers le souverain est réputée durer aussi longtemps, et pas plus, que le pouvoir par lequel celui-ci est apte à les protéger. " (Léviathan, chapitre XXI, " Dans quels cas les sujets sont quittes de la soumission due au souverain ").
F/ Diderot
Denis Diderot (1713-1784)
188
La science politique
Célèbre pour l’Encyclopédie qu’il a mise au point avec d’Alembert.
Cette
encyclopédie
se
voulait
un
« dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers ». Rousseau et Voltaire notamment y ont participé. La pensée politique de Diderot : Dans son article sur l’autorité, il écrit qu’« aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres ». A l’exception de l’autorité paternelle (qui trouve son origine dans la nature selon lui et qui est limitée dans le temps – elle cesse une fois que les enfants sont capables de se prendre en main), les autres formes d’autorité résultent soit de la force soit du consentement. « La vraie et légitime puissance » ne saurait être sans limites (Diderot condamne la philosophie hobbienne). Il affirme que le prince tenant son autorité de ses sujets ne peut remettre en question le contrat d’où elle provient. L’Etat n’est pas fait pour les Princes, mais les Princes pour l’Etat. Le Prince ne peut pas disposer de son pouvoir et de ses
sujets
sans
le
consentement
de
la
nation
et
indépendamment du choix marqué dans le contrat de soumission. « En un mot, la Couronne, le gouvernement et l’autorité publique sont des biens dont les corps de la nation sont propriétaires et dont les princes sont les usufruitiers, les ministres et les dépositaires. Quoique les chefs de l’Etat, ils n’en sont pas moins membres, à la vérité les premiers, les plus vénérables et les plus puissants, pouvant tout pour gouverner, mais ne pouvant
189
La science politique rien légitimement pour changer le gouvernement établi, ni pour mettre un autre chef à leur place.» Diderot fait l’éloge de la monarchie henricienne, cite abondamment le discours prononcé par Henri IV lors de l’assemblée des notables en 1596 où le roi fait figure de père attentif aux doléances de ses enfants. Il reconnaît aux princes le droit de faire parfois preuve d’autorité à condition qu’ils ne perdent pas de vue le caractère synallagmatique du contrat social : ils doivent veiller à ce que la nature du gouvernement reste conforme à ce qui a été convenu dans le contrat. La vision du rapport de force politique de Diderot est assez proche de celle des réformés : « si jamais il leur (les sujets) arrivait d’avoir un roi injuste, ambitieux et violent », il conviendrait de n’opposer
au
malheur
d’une
telle
situation
que
la
soumission et les prières, parce qu’il s’agit du seul remède conforme au contrat de soumission juré au prince. Cependant, il est possible que cette plate apologie de la monarchie lui ait été dictée par la prudence (en effet il avait déjà été incarcéré au donjon de Vincennes). Diderot était fasciné par Catherine II, tzarine de Russie, animée d’un vif intérêt pour la philosophie (« Comme elle a bien coupé les lacets de mon âme ! »). En 1774 il gagna la Russie avec enthousiasme, enthousiasme qui se dissipa assez rapidement au vu de la politique de l’impératrice : il espérait qu’elle donne à son pays des institutions libres et elle se contentera de masquer son despotisme éclairé derrière
un
changement
institutionnel
uniquement
terminologique. Les peuples placés sous son autorité qui étaient appelés « esclaves », deviennent ses « sujets », mais rien dans le condition ne change. Une commission composée de représentants des notables propriétaires est 190
La science politique créée mais elle n’a pas son mot à dire sur la guerre, la politique et les finances. Et l’impératrice de se justifier devant Diderot : « Vous, vous ne travaillez que sur le papier
qui
souffre
tout,…
tandis
que
moi,
pauvre
impératrice, je travaille sur la peau humaine qui est bien autrement irritable et chatouilleuse ». Le véritable intérêt politique de Diderot tient à une vision corrosive de la société : dénonciation de la toute-puissance de l’argent, athéisme, rejet des pratiques de la religion sous leur forme conventuelle, en faveur de l’enseignement élémentaire gratuit pour tous.
G/ Voltaire
Voltaire ( 1694-1778) On cherchera en vain chez Voltaire une théorie politique achevée. : « Demandez la solution aux riches, ils aiment tous mieux l’aristocratie, interrogez le peuple, il veut la démocratie ». Voltaire ne s’est exprimé à ce sujet qu’indirectement ou partiellement, à travers ses romans et sa correspondance. 191
La science politique
Sur la démocratie Dans
l’article
« démocratie »
du
Dictionnaire
Philosophique, Voltaire semble bien disposé à l’égard de cette forme de régime, cependant il est loin de le considérer comme un idéal. Pour lui la démocratie ne convient qu’à un petit pays, à condition qu’il soit de surcroît bien situé. Sur l’aristocratie Pour ce qui est de l’aristocratie, elle présente le risque de multiplier les tyrans : « un despote a toujours quelques bons moments, une assemblée de despotes n’en a jamais ». Sur la monarchie Il admire le régime politique anglais dans lequel les droits du roi, des nobles et du peuple sont clairement établis. Mais il y a d’autres raisons pour lesquelles Voltaire aime la monarchie : - Selon Voltaire, seul un gouvernement monarchique convient aux grands espaces (idée courante au XVIIIe siècle). - le gouvernement monarchique peut être considéré comme un moteur du progrès matériel : la supériorité d’une nation tient non seulement à ses armes mais aussi à sa richesse (progrès économique lié au perfectionnement de l’Etat comme instrument d’action : interventionnisme économique de l’Etat) - la monarchie apporte la paix religieuse (dans La Henriade, Voltaire loue Henri IV d’avoir fait « fleurir le royaume » en mettant fin aux guerres de la ligue) 192
La science politique
Sur le despotisme éclairé A
l’époque,
Lisbonne,
les
Saint
grandes
capitales
Petersbourg)
font
d’Europe
(Berlin,
l’expérience
du
despotisme éclairé. Dans toutes ces villes, le roi ou ministre s’efforcent de moderniser l’appareil de l’Etat. Le despotisme éclairé a le mérite de réduire l’influence de l’église dans l’état aux yeux de Voltaire. En effet, si l’on met à part les affaires de foi et de discipline ecclésiastique, il n’y a rien en ce qui concerne l’église, qui ne tombe sous la coupe de l’autorité temporelle. Le prêtre devient une sorte de « fonctionnaire chargé de la morale publique » : il s’agit donc pour l’Etat de mettre l’église en tutelle comme Hobbes l’avait préconisé. Voltaire admirait Pierre le Grand (Russie), et, tout en admettant ses faiblesses, le louait. Il a aussi été l’ami de Frédéric II (Prusse), bien que cette amitié ait été fort tourmentée. Ce dont Voltaire était partisan Il encouragea l’expérience de Turgot consistant en la modernisation de l’activité économique au moyen du libéralisme.
Il
était
partisan
d’un
système
politique
permettant de favoriser le progrès de l’économie et de débarrasser le pays de toutes ses formes d’obscurantisme religieux. « Une patrie est composée de plusieurs familles ; et comme on soutient communément sa famille par amour-propre, lorsqu’on n’a pas intérêt contraire, on soutient par le même amour-propre sa ville ou son village, qu’on appelle sa patrie […] celui qui brûle de la passion d’être édile, tribun, consul, dictateur, il n’aime que luimême […] Chacun veut être sûr de sa fortune et de sa vie. 193
La science politique Tous formant ainsi les mêmes souhaits, il se trouve que l’intérêt particulier devient l’intérêt général. » Sur l’Esprit des lois de Montesquieu « je cherchais un guide dans un chemin difficile ; j’ai trouvé un compagnon de voyage qui n’était guère mieux instruit que moi ; j’ai trouvé l’esprit de l’auteur, qui en a beaucoup, et rarement l’esprit des lois ; il sautille plus qu’il ne marche, il brille plus qu’il n’éclaire ». Malgré cette critique Voltaire apprécie la sincérité et le contenu parfois admirable (notamment sur l’exaltation de la liberté). Voltaire reproche à Montesquieu d’avoir une vision faussée de la tyrannie, car la tyrannie pure, sans lois, n’existe pas : les turcs obéissent aux lois du Coran et la Chine possède un système judiciaire très complexe (pour Voltaire le pape est plus despotique que l’empereur de Chine car il se déclare infaillible).
G/ Montesquieu
Charles-Louis de Secondat, baron de Montesquieu (1689 – 1755)
194
La science politique
L’objectif de l’Esprit des Lois : Embrasser
toutes
les
institutions
reçues
parmi
les
hommes ; se pencher sur toutes les lois et coutumes diverses de tous les peuples de la terre , pour en rendre raison, pour en déceler l’esprit. Montesquieu ne voulait pas montrer le corps des lois mais leur « âme », il ne voulait pas faire un traité de jurisprudence : il voulait élaborer « une espèce de méthode » pour étudier la jurisprudence. Qu’est-ce que la loi ? Les lois sont « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Montesquieu soutient (avec les Stoïciens) qu’il y a une raison primitive et que les lois sont les rapports qui se trouvent entre elle et les différents êtres. Ainsi (et ici Montesquieu contredit Hobbes) avant qu’il y eût des lois faites, il y avait une justice possible. La théorie des gouvernements Montesquieu distingue trois sortes de gouvernement : le républicain, le monarchique et le despotique. ¾ républicain : « celui où le peuple, ou seulement une partie du peuple a la souveraine puissance » (cette catégorie comprend donc aristocratie et démocratie) ¾ monarchique : « celui où un seul gouverne, mais selon des lois fixes et établies » ¾ despotique : celui « sans loi et sans règle » dans où celui qui gouverne « entraîne tout par sa volonté et ses caprices »
195
La science politique Le principe de chaque gouvernement dérive naturellement de cette nature ou structure particulière : le principe de la démocratie ou de l’Etat populaire est la vertu (chez chaque citoyen, un esprit de constant renoncement à soimême au profit du bien public, par amour de la patrie et de ses lois, un esprit d’égalité excluant tout privilège). le principe du gouvernement aristocratique est la modération (là où les fortunes sont inégales il est rare qu’il y ait un esprit de vertu, c’est pourquoi il faut que les lois tendent à donner un esprit de modération) le principe du gouvernement monarchique c’est l’honneur (chacun pris en particulier, chaque catégorie sociale se préfère aux autres, réclame des privilèges, mais cette mêlée
d’ambitions
a
des
conséquences
positives : chacun travaille au bien commun en croyant ne travailler que pour soi). le principe du gouvernement despotique c’est la crainte (le despote est tenu d’avoir toujours le bras levé pour frapper ou au moins pour menacer ; il ravale ses sujets au rang de bêtes obéissantes, dressées à filer doux par peur des coups). Montesquieu
explique
ensuite
que
la
corruption
des
gouvernements commence presque toujours par celle de leurs principes : si ceux-ci sont sains, alors les mauvaises lois ont l’effet de bonnes, mais une fois qu’ils sont corrompus, les meilleures lois deviennent mauvaises : « le principe emporte tout ». 196
La science politique Montesquieu
établit
un
rapport
entre
la
dimension
territoriale d’un Etat et sa forme politique : selon lui, la propriété naturelle des petits Etats est d’être gouvernés en république, celle des « médiocres » d’être gouvernés en monarchie et celles des grands empire d’être dominés par un despote ; donc « pour conserver les principes du gouvernement établi il faut maintenir l’Etat dans la grandeur qu’il avait déjà ». Les causes physiques et les causes morales Montesquieu pense que les lois doivent être relatives au physique du pays (son climat, son terrain, sa superficie) et à la morale des habitants (leur religion, leurs inclinations, leurs mœurs…). Il est important de noter que la « théorie des climats » n’est qu’une des composantes de l’analyse de Montesquieu. Le législateur modéré Montesquieu prône la modération du législateur : « l’esprit de modération doit être celui du législateur ; le bien politique comme le bien moral se trouve toujours entre deux limites ». Le gouvernement modéré Montesquieu s’inscrit dans la droite ligne du libéralisme noble dont la bête noire n’était pas l’absolutisme en soi, mais son mode d’exercice louis-quatorzien arbitraire et despotique. Monarchie et despotisme Pour Aristote, la tyrannie n’était qu’une variante de la monarchie. Pour Montesquieu c’est un type distinct de gouvernement, différent à la fois dans sa nature et dans 197
La science politique son principe. Mais comment faire en sorte que la monarchie, gouvernement modéré, ne vire pas au despotisme ? Ce sont sa nature et son principe qui lui permettent de rester un gouvernement modéré. Cette nature postule des corps intermédiaires, « subordonnés et dépendants », « des canaux moyens par où coule la puissance ». Ces corps font office de contre-pouvoirs car
il
est
de
leur
essence
même
de
résister
opiniâtrement aux incursions indues du souverain au nom de cet honneur de corps qui a ses règles fixes. Les autres contre-forces sont le clergé, les parlements (qui ont le dépôt des lois fondamentales), les villes (avec leurs
privilèges)
et
les
justices
seigneuriales.
Le
système monarchique est présenté par Montesquieu comme un frein à tous les excès. Monarchie et corruption Pourtant la monarchie n’échappe pas plus que les autres gouvernements à la corruption et Montesquieu le reconnaît : « la monarchie se perd, lorsqu’un prince croit qu’il montre plus sa puissance en changeant l’ordre des choses qu’en le suivant, lorsqu’il ôte les fonctions naturelles des uns pour les donner à d’autres, et lorsqu’il est plus amoureux de ses fantaisies que de ses volontés ». Montesquieu explique également pourquoi les hommes ne
se
soulèvent
pas
contre
le
fléau
qu’est
le
despotisme : un gouvernement modéré est « un chef d’œuvre complexe
de et
gouvernement
législation »
dont
nécessite
des
despotique,
au
la
constitution
compromis ; contraire
[…]
est « un est
uniforme partout : comme il ne faut que des passions pour l’établir, tout le monde est bon pour cela ». 198
La science politique
La liberté politique Montesquieu
souligne
d’abord
qu’au
fil
de
l’histoire
« chacun a appelé liberté le gouvernement qui était conforme à ses coutumes ou à ses inclinations ». On a souvent vu la liberté en république où « les lois paraissent y parler plus et les exécuteurs de la loi moins », en démocratie où « le peuple paraît à peu près faire ce qu’il veut »… mais une telle approche, explique Montesquieu, reviendrait à confondre « le pouvoir du peuple avec la liberté du peuple ». En effet, « la liberté ne peut consister qu’à pouvoir faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être point contraint de faire ce qu’on ne doit pas vouloir ». La liberté c’est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent mais pas plus (sinon il n’y aurait plus de liberté pour tous les citoyens). Cette liberté politique « ne se trouve que dans les gouvernements modérés », « mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (cf. Loi de Thucydide) […] la vertu même a besoin de limites. » L’existence de la liberté politique est donc subordonnée à une certaine disposition des choses (« pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »). Montesquieu distingue trois sortes de pouvoirs présents dans chaque Etat : « la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Et pour que la liberté politique soit garantie il faut que ses trois pouvoirs soient exercés par des personnes différentes : « Tout serait perdu si le même homme, ou le 199
La science politique même groupe de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs ». Pour commenter la répartition des pouvoirs, Montesquieu prend l’exemple de la constitution d’Angleterre. Le peuple en corps devrait légiférer (dans un Etat libre, tout homme qui est censé avoir une âme libre doit être gouverné par lui-même), mais c’est impossible dans les grands Etats et plein d’inconvénients dans les petits : on aura donc recours à des représentants. Les représentants du peuple partagent le législatif avec les représentants des nobles, lesquels sont représentés à part (dans une autre chambre) sinon ils n’auraient aucun intérêt à défendre car la plupart des décisions seraient prises contre eux. Chacune des parties de ce législatif enchaîne l’autre par une faculté réciproque d’empêcher. De même, ces deux chambres sont liées par l’exécutif (le monarque) comme il est lié par elles ; ainsi, « toutes les parties, si opposées qu’elles nous paraissent, concourent au bien général de la société ; comme des dissonances, dans la musique, concourent à l’accord total ». Cependant, comme l’a justement remarqué Jean-Jacques Chevallier,
sans
doute
Montesquieu
n’était-il
pas
un
interprète entièrement fidèle du système anglais car « il semble bien que lui avait échappé le rôle, naissant mais capital, du Cabinet et de son leader le ministre principal ; c’est par lui et par son chef, lien personnel entre le roi et la majorité
parlementaire,
qu’étaient
forcées
d’aller
de
concert les parties mutuellement enchaînées à l’attelage gouvernemental ».
200
La science politique
Conclusion Sans oser croire possible en France un aussi beau système qu’en Angleterre, Montesquieu a souhaité pour sa patrie un minimum de distribution des puissances : une noblesse héréditaire, un monarque par elle balancé et équilibré, à la fois soutenu et contenu par elle, une monarchie réglée par des
lois
fixes
éventuellement
(donc
indépendantes
capricieuse
du
de
la
volonté
souverain),
un
gouvernement modéré (qui ne risquerait pas de verser dans
une
des
deux
extrémités
tant
redoutées
par
Montesquieu : l’Etat despotique et l’Etat populaire). N.B. : le système de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu tient plus des « checks and balances », de la fusion des pouvoirs que d’une séparation totale : pour preuve l’ébauche de constitution élaborée par Montesquieu dans laquelle le roi dispose d’un droit de veto en matière législative et le législatif dispose d’un droit d’ingérence en matière judiciaire.
201
La science politique
H/ Rousseau
Jean-Jacques Rousseau ( 1712-1778)
Le Contrat Social Le Contrat social ne se propose pas de rendre « les grands Etats à leur première simplicité, mais seulement d’arrêter, s’il était possible, le progrès de ceux dont la petitesse et la situation les ont préservés d’une marche aussi rapide vers la perfection de la société et vers la détérioration de l’espèce ». 1) Liberté et aliénation dans le pacte social La nature fait l’homme libre. « La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétués ». Il est impossible
de
fonder
sur
la
force
la
légitimité
de
l’obéissance ou le droit : en effet la force est une puissance physique, de surcroît instable, dont aucun effet moral ne peut être tiré. a) « Pactum subjectionis »
202
La science politique Pour qu’un schéma de domination soit légitime, il faut le faire reposer sur une convention. Mais quel type de convention ?
En
effet,
Rousseau
écarte
le
« pactum
subjectionis », type de contrat selon lequel chacun aliène sa liberté pour la remettre entre les mains d’un souverain, en échange de la sécurité garantie par celui-ci. « On vit aussi tranquille dans les cachots ». Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme doué de raison, or un homme ne se donne pas gratuitement. Rousseau résume ce type de contrat de la façon suivante : « je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit, que j’observerai tant qu’il me plaira, et que tu observeras tant qu’il me plaira ». b) « Pactum societatis » Selon
Rousseau,
un
jour
les
hommes
prirent
conscience des inconvénients de l’état de nature et formèrent la société civile. Mais ils refusèrent d’aliéner leur liberté. Le problème consista donc à « trouver une forme d’association
qui
défende
et
protège
toute
la
force
commune de la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle, chacun s’unissant à tous, n’obéisse pourtant à personne qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. » Ce pactum societatis ne sera pas conclu entre les individus (ce qui est le cas chez Hobbes), mais entre eux et le corps politique (corps qui va naître en même temps que le pacte). Que faire si l’autorité politique ne respecte pas le contrat ? Peut-on s’en débarrasser ? L’admettre revient à favoriser l’insécurité (et donc à manquer l’objectif recherché). C’est pour cette raison que Rousseau rend l’autorité politique consubstantielle aux contractants en créant « un corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de 203
La science politique voix ». Il y a aliénation totale « de la liberté de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté ». Sans doute, chacun se trouve soumis à l’autorité du corps politique, c’est-à-dire du souverain, mais en lui obéissant comme sujet il n’obéit en fait qu’à lui-même puisque comme citoyen il en est l’un des membres. Les individus sont à la fois citoyens et sujets : citoyens quand ils votent la loi, sujets quand elle s’applique à eux. Cependant, chacun peut, à un moment ou un autre prétendre « jouir des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet ; injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique. » De telle sorte que si l’on veut conserver son sens au pacte social, il est indispensable de contraindre les intérêts particuliers à se plier à la volonté générale, ce qui revient à forcer d’être libre ceux qui tentent de s’en affranchir. 2) Les caractères de la souveraineté a) l’inaliénabilité Impossibilité pour la souveraineté de faire l’objet d’une délégation Abandonner sa volonté à un autre revient à perdre sa liberté et donc à nier l’objet du pacte social. Rousseau rejette le régime représentatif : « s’il n’est pas impossible
qu’une
volonté
particulière
s’accorde
sur
quelque point avec la volonté générale, il est impossible au moins que cet accord soit durable et constant ; car la volonté particulière tend par sa nature aux préférences et la volonté générale à l’égalité ». b) l’indivisibilité La volonté du souverain est générale ou n’existe pas, elle ne peut pas être que la volonté d’une partie du peuple. La séparation des pouvoirs est une absurdité selon lui 204
La science politique consistant à démembrer le corps social pour ensuite rassembler les pièces « on ne sait comment ». Pour Rousseau, il peut y avoir plusieurs émanations du pouvoir souverain unique, mais celles-ci en dépendent étroitement. Rousseau établira à ce sujet une dépendance étroite de l’exécutif à l’égard du législateur. c) l’infaillibilité Le souverain n’est infaillible que dans la formulation de la volonté générale qui correspond au bien commun et non pas à l’amalgame des diverses volontés particulières. La volonté générale ne regarde qu’à l’intérêt commun, ce n’est pas l’amalgame des diverses volontés particulières. Mais, si la volonté générale est toujours « droite et tend toujours à l’utilité publique », le peuple peut être trompé. Rousseau
est
hostile
aux
partis,
ces
« brigues »
susceptibles d’entraver par l’expression de leurs volontés propres la recherche de la volonté générale. Une fois débarrassés des partis, la volonté générale se formera à partir des consciences individuelles, naturellement tendues vers la recherche du bien commun. Il y aura sans doute des divergences individuelles, mais la somme de ces différences sera nulle et la loi traduira la volonté générale. 3) Les Lois C’est grâce à la loi que les hommes échappent à l’arbitraire et qu’ils ne sont soumis à aucun maître puisqu’en s’y conformant
ils
n’obéissent
qu’à
eux-mêmes.
Mais
Rousseau n’envisage pas une législation en perpétuelle mutation, au contraire, Rousseau estime que l’initiative de la loi accordée à chaque citoyen a causé la perte d’Athènes et que c’est la « grande antiquité des lois qui les rend saintes et vénérables». Pour être bien gouverné, l’Etat n’a 205
La science politique besoin selon lui que d’un système législatif rudimentaire. Rousseau estime aussi que « le public veut le bien et il ne le voit pas ». C’est pourquoi Rousseau place le législateur comme point de départ de la société : il invente les lois (il est d’une intelligence supérieure et n’écoute pas ses passions)
mais
à
la
différence
du
philosophe-roi
platonicien, il n’est chargé que « de monter la machine et de la faire fonctionner ». Le Législateur, si génial soit-il n’est qu’un homme, il « n’a donc ou ne doit avoir aucun droit législatif ». Il commande aux lois, non aux hommes et ne peut substituer sa volonté à la volonté générale.
206
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